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Forum des services – jeudi 27 mai 2010

Le SDAGECohérence avec les politiques publiques environnementales

Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau

par Daniel SCHNITZLERDREAL Alsace

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Plan national de restauration de la continuité écologique des cours d'eau

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Définition de la continuité écologique

la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme libre circulation des organismes vivants leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon écoulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions latérales, hydrologie).

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Forum des services – jeudi 27 mai 2010

• Des écoulements et un régime hydrologique fortement modifiés ;

• Des sédiments immobilisés à l’amont des barrages ;

• La mobilité des espèces et l’accès à leurs habitats restreints voire condamnés ;

• Pertes d’habitats ;

• Impacts cumulé d’ouvrages

– Des solutions à adapter au cas par cas en fonction de l’usage de l’ouvrage en fonction de leurs usage économique avéré.

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Impact des seuils et barrages

1200 ouvrages prioritaires d’ici 2012,dont 84 en Rhin-Meuse

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Annoncé par Chantal Jouanno à Lisieux, le plan s’appuie sur cinq axes (circulaire du 25/01/2010) :

1. recensement des obstacles et évaluation de leur impact à la continuité,

2. priorisation des ouvrages à effacer ou à aménager,

3. révision des 9° programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs,

4. mise en œuvre de la police de l’eau,

5. évaluation des bénéfices environnementaux.

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Les piliers du plan national

Pour en savoir plus :www.onema.fr/IMG/jc2010/Brochure-continuite.pdf