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1 Institut pour le partenariat Institut pour le partenariat public-privé public-privé Assemblée générale annuelle Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans acteur bien engagé dans l’avenue l’avenue des partenariats public-privé des partenariats public-privé Présentation de M. Denys Jean, Présentation de M. Denys Jean, sous-ministre sous-ministre 16 février 2006 16 février 2006

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Institut pour le partenariat public-privéInstitut pour le partenariat public-privéAssemblée générale annuelle Assemblée générale annuelle

Le ministère des Transports,Le ministère des Transports,acteur bien engagé dans l’avenue acteur bien engagé dans l’avenue

des partenariats public-privédes partenariats public-privé

Présentation de M. Denys Jean,Présentation de M. Denys Jean,sous-ministresous-ministre

16 février 200616 février 2006

Le ministère des Transports,Le ministère des Transports,acteur bien engagé dans l’avenue acteur bien engagé dans l’avenue

des partenariats public-privédes partenariats public-privé

Présentation de M. Denys Jean,Présentation de M. Denys Jean,sous-ministresous-ministre

16 février 200616 février 2006

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Un contexte propice au PPP

• Plan de modernisation de l’État 2004-2007– Le PPP, un outil supplémentaire pour améliorer la

prestation des services à la population

• Pression sur les ressources financières et humaines

• Appui à la mission du ministère des Transports

• Collaboration avec le secteur privé– Une réalité au MTQ, avec plus de 80% des dépenses

affectées aux activités principales confiées aux entrepreneurs

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Cadre ministériel et gouvernemental pour le PPP

• Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport (2000)

• Politique-cadre sur les partenariats public-privé (2004)

• Agence des partenariats public-privé (2005)

• Adaptation de la structure organisationnelle du Ministère– Service du PPP, Bureau de la mise en œuvre

du PPP, Bureau de projet de l’A-30, Équipe de projet de l’A-25, Direction des parcs routiers

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Projets envisagés en PPP

• Parachèvement de l’autoroute 25

• Parachèvement de l’autoroute 30

• Mise en place d’un nouveau réseau de parcs routiers

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Projets envisagés en PPPAutoroute 25

• Description :– Coût total du projet : 400 M$– Parachèvement du lien entre les deux

tronçons existants à Montréal et Laval– 7,2 km d’autoroute à péage électronique

incluant un pont à six voies de 1,2 km– Voie réservée au transport en commun– PPP envisagé : conception-construction-

financement-exploitation-entretien

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Projets envisagés en PPPAutoroute 25

• Étape actuelle : appel de qualification– Sélection de trois entreprises

• Étapes à venir– Appel de propositions : printemps 2006– Signature de l’entente : printemps 2007– Travaux : 2007-2010

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Projets envisagés en PPPAutoroute 30

• Description :– Projet de plus de 1 G$– Parachèvement du lien autoroutier pour le

contournement de l’île de Montréal– Tronçon ouest entre Chateauguay et

Vaudreuil-Dorion : 35 km d’autoroute à péage électronique et 7 km de route

– PPP envisagé : conception-construction-financement-exploitation-entretien

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Projets envisagés en PPPAutoroute 30

• Étapes à venir– Appel de qualification : printemps 2006 – Signature de l’entente : 2007– Travaux : 2007-2008-2009

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Projets envisagés en PPPParcs routiers

• Description : – Mise en place d’un réseau renouvelé par

grappes• Sécurité• Amélioration des services• Amélioration de l’image

– PPP envisagé : • Concession par grappes• Conception-construction-financement-

exploitation-entretien

– Étape à venir• Appel de qualification pour la première grappe :

printemps 2006

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Une démarche rigoureuse

• Pour la maîtrise des coûts et des délais

• Pour garantir la transparence et l’équité

• Pour obtenir la meilleure valeur pour l’argent investi

• Pour assurer la pérennité de l’actif

• Pour chaque projet en PPP :– Dossier d’affaires– Stratégie d’acquisition– Vérificateur de processus

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Un mode de réalisation complexe

• PPP : une nouvelle réalité• Collaboration de nombreux intervenants• Contribution de plusieurs partenaires

gouvernementaux• Adaptation de l’industrie• Importance de l’opinion publique

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L’avenir

• Suivi des projets en PPP en vue d’améliorer notre performance

• Analyse et identification d’activités et de projets susceptibles de faire l’objet de PPP

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Conclusion

• Le ministère des Transports définitivement en mode action dans le domaine des PPP

• Le PPP sera privilégié lorsqu’il sera démontré qu’il s’avère avantageux en matière de qualité de service aux citoyens et d’efficience

• Le PPP au Québec : un instrument actuel et prometteur

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