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Institutions politiques et privées
Séminaire en cinq parties:
• Emergence et évolution du cadre institutionnel
• Rôle et architecture des institutions politiques
• Fonctionnement des administrations publiques
• Les institutions privées
• Les institutions internationales
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Institutions politiques et privées
Première partie:
Emergence et évolution du cadre institutionnel
(résumé du séminaire précédent)
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Institutions politiques et privées
Conditions pour une économie de marché:
• Etat avec monopole sur la violence
• Décentralisation du pouvoir décisionnel
• Contraintes sur l’expropriation (état contractuel)
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Matrice de l’évolution des sociétés
Technique de production publique, facile à observer
Technique de production très spécialisée, difficile à observer
Tech. conflit non-décisive, décentralisée
Anarchie stable
Incentives faibles
Inefficace
(Improbable)
Technologie de confit décisive, centralisée
État autoritaire
Incentives faibles
Plus efficace
Démocratie
Incentives fortes
Très efficace
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Institutions politiques et privées
Distinguer entre le régime politique et les droits de propriété qui en résultent:
• Anarchie stable: pas de « contrat » ou droits mais équilibre basé sur l’équilibre d’armement
• Autocratie/esclavage: tout les droits de propriété reviennent au dictateur qui détient le monopole sur la violence
• Démocratie: émergence d’un contrat entre monopoliste et citoyens
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Institutions politiques et privées
Le dilemme du dictateur
(Théorème de Holmstrom):
Pour maximaliser son revenu, il doit déléguer son pouvoir pour renforcer les incentives des citoyens
Mais:
• S’il délègue son pouvoir, il doit réduire ses droits sur le revenu résiduel et donc il réduit son revenu
• S’il ne le fait pas, les incentives restent faibles et il réduit son revenu
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Institutions politiques et privées
Le dilemme des citoyens:
• Les citoyens font appel au monopole sur la violence du dirigeant pour assurer la mise en œuvre des contrats, pour faciliter l’action collective
• Ils négocient un contrat avec le dirigeant pour obtenir ses services, en retour d’un paiement (impôts consentis)
• Est-ce que le dirigeant se tiendra aux termes du contrat?
Exemples: histoire des villes européennes 12-18me siècle: évolution de l’équilibre entre offre et demande de libertés
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Institutions politiques et privées
Créer une administration publique, entre le dictateur et ses citoyens:
Afin d’assurer le respect des termes du contrat: le dictateur délègue son pouvoir à un intermédiaire = émergence de l’administration publique
Avantages:
• L’administrateur ne poursuit pas la maximalisation de son revenu (salaire fixe: pas de droit résiduel);
• Il applique les droits (de propriété) convenues entre le dirigeant et ses citoyens
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Institutions politiques et privées
Deuxième partie:
Rôle et architecture des institutions politiques
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Institutions politiques et privées
Définition des institutions politiques:
Distinguer entre:
• Institutions privées (droits de propriété individuels): règles de comportement individuel
• Institutions politiques: règles de comportement pour la modification des droits privés
Qui a le droit de modifier les droits privés et selon quelles règles et procédures?
Exemples: impôts, droit civil, code commerce, etc.
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Institutions politiques et privées
Pourquoi existent les institutions politiques?
Downs (1957) « Economics of democracy »:
• si information = parfaite
• préférences = cohérentes
Un ingénieur pourrait calculer les décisions sociales optimales, le cadre réglementaire optimale
Problème: information ≠ parfaite, préférences ≠ cohérentes
La démocratie est la conséquence de l’information imparfaite
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Institutions politiques et privées
Théorème d’Arrow: choix social cohérent = impossibleMême s’il existe, pas de garantie qu’il est choisi
• Trois individus (I, II, III) avec une voix chacun doivent choisir entre trois alternatives (A, B, C)
• L’ordre de leurs préférences est:
I II III A B CB C AC A B
• Selon le règle de la majorité: A > B > C > A cycle
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Institutions politiques et privées
Théorème d’Arrow:
Ouvre la porte au lobbying: influence privé sur les choix publics. Deux moyens:
– Manipulation des procédures, création de comités thématiques (« agenda setting »)
– Manipulation de l’information, slogans politiques et idéologiques (« persuader »)
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Première solution institutionnelle: « agenda setting »
Si votre préférence = A et si vous êtes en charge de l’agenda, de l’ordre des décisions: Premier vote: B > CDeuxième vote: A > B
B C
A B A C
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Si vous préférez B: voter pour B dans le premier tour est en effet un vote pour ASi vous votez stratégiquement, préférer C dans le premier tour, pour arriver à B dans le deuxième.
Exemple: élections présidentielles aux Etats-Unis (Nader)
B C
A B A C
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Institutions politiques et privées
Conclusion d’Arrow: aucune procédure décisionnelle n’est immune à la manipulation
Donc: choix sociale cohérent reste impossible
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Institutions politiques et privées
Deuxième solution institutionnelle: les partis politiques
Un parti politique =• cartel d’électeurs avec des préférences homogénéisées • changer le poids des votes individuels pour éviter le cycle
Comment:• Utilisation d’une « idéologie »: amalgamer les choix sous
un slogan, réduire les distinctions (« persuader »)Exemples: A B, New Labour au RU
• Reproduire le jeu politique à l’intérieur du parti
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Institutions politiques et privées
Les partis politiques: où dans l’espace idéologique?
Application de la théorie de l’oligopole géographique de Hotelling (espace uni-dimensionnel):
G ----------------°-------> <---------------°-------------------- DPS UMP
G ------°----><------°-------> <---------°------ >< -----°----- D Com PS UMP FN
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Institutions politiques et privées
Les partis politiques: où dans l’espace idéologique?
Jumping politique:
___________________>G ----------------°----------------------°-------------------- D
New Labour Conservateurs
Démocrates Bush (Dubai Ports)
Démocrates Nixon en Chine (1972)
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Institutions politiques et privées
Les partis politiques: Combien de partis?
Dépend de l’architecture des institutions électorales:
• Représentation proportionnelle: plusieurs partis
Exemples: Israël: 1 seule circonscription, 128 sièges
• « Le gagnant prend tout »: deux partis seulement
Exemples: US, UK
Coalitions entre partis politiques pour obtenir une majorité absolue pour contourner le « agenda setting » par d’autres
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Institutions politiques et privées
Troisième partie
Fonctionnement des administrations publiques
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Institutions politiques et privées
Les institutions législatives décident sur les allocations de droits de propriété. Pour la mise en œuvre de ces droits, elles ont besoin d’institutions exécutives: l’administration publique
Les instructions politiques données à l’administration: • Des objectifs multiples, pas nécessairement cohérents• Difficile à mesurerQuelle conséquence pour les incentives des administrateurs?
Exemple: éducation, santé, construction de routes
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Institutions politiques et privées
Paiements et carrière des fonctionnaires sont liés:
• aux résultats (outputs)
• aux efforts (inputs)
• aux talents (capacité de performance à long terme)
Aucune raison pour supposer que la performance des fonctionnaires est conforme aux préférences sociales ou maximalise le bien-être sociale
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Institutions politiques et privées
Modèle de base: X = a T + b EX = résultat, outputT = talent, capital de connaissancesE = effort, input
Trois cas de figure :
1. Si X = vérifiable, peu importe T et E, le résultat compte: lier les incentives (salaire, carrière) directement au résultat
Exemples: construction de routes, collecte d’impôts
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Institutions politiques et privées
2. Si X = un vecteur d’objectifs partiellement vérifiables
Lier les incentives directement aux résultats vérifiables risque d’induire un comportement biaisé, négligent les résultats plus difficiles à vérifier
Solution: réduire les incentives pour éviter ce biaisConséquence: T et E seront réduites aussi: faiblesses de
productivité sont difficiles à surmonter
Exemples: éducation (école, université), ministère du budget, du commerce extérieur, aide au développement
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Institutions politiques et privées
3. Si X ≠ vérifiable, comment sélectionner le meilleur agent?
Si E = vérifiable, lien directe aux incentivesMais risque de substitution des résultats par des activités
Si T = vérifiable, risque de non-activitéExemples: « prima donna », chef économiste académique,
technocrate comme politicien (ou vice versa)
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Institutions politiques et privées
Comment éviter le capture réglementaire ?
Concurrence entre services au sein de l’administration• Avantage: augmente E et sélection de T• Risque: concurrence non-productive
Concurrence entre administrateurs et lobbyistes extérieurs• Avantage: plus d’information pour le décideur• Risque: ressources extérieures accablantes
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Institutions politiques et privées
Quelle vision de l’administration publique?
Weber: vision moralisante et paternaliste: l’administrateur comme gardien de la justice et du bien-être sociale
« Management School »: renforcer les incentives des administrateurs, recruter des bon gestionnaires
Economie institutionnelle: les incentives dans l’administration sont souvent nécessairement faibles, essayer d’éviter la collusion d’intérêts
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Aide au développement: un exemple qui contient toutes les problèmes d’incentives:
• Les bénéficiaires de l’aide vivent dans une autre circonscription électorale: « broken feedback loop »
• Les décisions concernant l’aide sont prises en fonction des préférences des donateurs, pas des bénéficiaires
Décideurs politiques dans le
pays donateur
Agence d’aide du pays donateur
Les bénéficiaires ne sont pas
électeurs dans le pays donateur
Electeurs dans le pays donateur
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Institutions politiques et privées
Quatrième partie:
Les institutions privées
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Institutions politiques et privées
Différence entre institutions publiques et sociétés commerciales privées?
Société privée: • Un seul objectif (profit), mesurable (quantifiable)• Incentives généralement fortes pour les employées
Institution publique: • Plusieurs objectifs, difficilement mesurables → Arrow• Incentives généralement faibles pour les fonctionnaires
(carrière, morale?)
Différence graduelle ou structurelle? Analyse des administrations s’applique aussi aux grandes entreprises privées
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Institutions politiques et privées
Institutions commerciales privées
En tant que économistes, vous avez déjà étudié le comportement des entreprises privées en détail; pas besoin de revenir sur ce sujet
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Institutions politiques et privées
Un cas plus intéressant: Les institutions privées « intermédiaires »
Caractéristiques mixtes:- Objectifs simples ou multiples, plus ou moins vérifiables- Incentives déterminés par la nature des objectifs- Souvent motivation morale
Exemples: ONGs, clubs, familles
Leur comportement est un mélange d’objectifs du secteur public et privé: voir graphiques
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Institutions politiques et privées
Carrières à construire autour d’une « mission » :
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Institutions politiques et privées
Cinquième partie:
Les institutions internationales
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Institutions politiques et privées
Distinction entre institutions nationales et internationales:
• Absence de monopole sur la violence au niveau internationale, donc pas de « enforcement authority »
• Sauf si états souverains ont délégué ce pouvoir à une autorité internationale:
Exemples: Nations Unies, Court de Justice, Union Européenne
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Institutions politiques et privées
Fonctionnement des institutions internationales:
Agences des Nations Unies: double clé de décision:
• Décisions « normatives »: « one-country-one-vote »
• Décisions financières: – Budget: chaque membre paye sa contribution
– Hors-budget: contributions discrétionnaires avec influence sur le pouvoir
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Fonctionnement des institutions internationales:
L’Union Européenne: triangle institutionnelle:
• Conseil (états membres)
• Parlement (élus des états membres)
• Commission Européenne (commissaires nommés par EM)
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Fonctionnement des institutions internationales:
Le Conseil
• Droit de vote selon le sujet: unanimité, majorité qualifié, majorité simple
• Multitude de comités « Comitologie »: procédures pour contourner Arrow
• Mais pas de droit d’initiative (en principe…)
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Institutions politiques et privées
Fonctionnement des institutions internationales:
Le Parlement:
• Elus des citoyens, proportionnel à la population des EM
• Comité consultatif (sauf budget), évolué vers des pouvoirs plus larges
• Multitude de comités
• Utilisation du pouvoir budgétaire comme levier dans d’autres domaines (les « annotations budgétaires »)
• Dilemme: discipline du parti ↔ discipline nationale
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Fonctionnement des institutions internationales:
La Commission Européenne: bras exécutif
• Droit d’initiative: chef des procédures!
• Mais commissaires nommés par les EM, président faible
• Pas de majorité stable au Parlement et Conseil, donc pas de programme politique bien défini
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Institutions politiques et privées