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1 La formation des conseillers en prévention Accidents du travail et maladies professionnelles La fonction de conseiller en prévention dans l’entreprise Types de prévention

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La formation des conseillers en préventionAccidents du travail et maladies professionnellesLa fonction de conseiller en prévention dans l’entreprise Types de prévention

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Formation et recyclage des conseillers en prévention (A.R. du 17 mai 2007)

Concerne les conseillers en prévention des SIPP et des SEPP

Dans un service externe, 5 types de spécialisations: Sécurité du travail Médecine du travail Ergonomie Hygiène industrielle Aspects psychosociaux

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Pour les services externes, les spécialisations en matière: D’ergonomie D’hygiène industrielle D’aspects psychosociaux

Sont définies dans l’A.R. du 5 décembre 2003

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Niveau 1: bachelor d'université ou bachelor de l'enseignement supérieur de niveau universitaire (= anciennes candidatures)

Ou certificat de formation complémentaire du deuxième niveau et 5 ans d’expérience certifiés par le Contrôle du Bien-être au Travail

Niveau 2: certificat de l'enseignement secondaire supérieur ou de cours secondaires supérieurs

Si l’employeur passe du groupe C ou B vers le groupe A => pas d’années d’expériences exigées mais passage du niveau 1 dans les 4 ans

Conditions d’accès

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Organisation des modules

Module de base

Premier niveau280 heures

Deuxième niveau90 heures

Ergonomie280 heures

Hygiène industrielle280 heures

Aspects psychosociaux280 heures

Module multi-disciplinaire120 heures

Sécurité au travail

Services externes

Module de formation spécialisée

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Programmes de cours Matières définies dans l’annexe 2

Chaque organisateur organise librement ses cours en respectant le canevas de l’annexe 2

Chargés de cours: En contact avec la pratique Conseillers en prévention, médecins du travail, SEPP,

SECT, fonctionnaires, …

Évaluation des connaissances et travail de fin d’études

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Un organisateur = le module multidisciplinaire et un ou deux modules spécialisés

Niveau 1 = organisateur de niveau universitaire Un organisateur => un groupe d’accompagnement

1° un représentant de l'organisateur;2° au moins un représentant d'un autre organisateur

indépendant de l'organisateur concerné;3° au moins deux représentants des organisations de

travailleurs; 4° au moins deux représentants des organisations

d'employeurs; 5° au moins un représentant des conseillers en prévention; 6° au moins un représentant désigné par les étudiants.

Le directeur général CBE, ou son délégué, assiste aux réunions du groupe d'accompagnement en qualité d'observateur.

Organisation des cours

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Demande auprès de la DG Humanisation du travail Demande transmise et examinée par une commission

(commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail)

Agrément par le ministre Pour une durée de 5 ans Les agréments en cours restent valables jusqu'à leur

échéance. Tous les cycles de cours commencés ou en cours sont

agréés jusqu'à leur achèvement.

Agrément de la formation

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En principe, pour passer du niveau 2 au niveau 1, obligation de suivre les 280 heures de la spécialisation de niveau 1, et d’avoir 5 ans d’ancienneté au niveau 2

En pratique, peut-être possibilités de dérogations (crédits d’heures)

Dernière échéance pour la transition: fin 2008

Transition ?X

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Officiellement reconnu mais toujours pas exigé (dans la réglementation) pour les entreprises des groupes C et D

40 heures minimum Attestation de participation des étudiants

(pas de conditions d’accès) Liste des établissements établie par DG

HUT, disponible sur le site du SPF:http://www.emploi.belgique.be/erkenningenDefault.aspx?

id=11460

Niveau de base

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Obligation annuelle Deux domaines:

Évolution de la réglementation Progrès de la science et des techniques

Recyclage

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Accident du travail et maladie professionnelleEléments à réunir pour qu’un dommage soit considéré

comme accident du travail et pris en charge par l’organisme assureur

Événement soudain Survenu pendant l’exécution du travail Survenu du fait du travail Ayant occasionné une lésion

Exclusion: faute intentionnelle de la victime

Sources: Secteur privé: loi du 10 avril 1971

Secteur public: loi du 3 juillet 1967

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Evolution des accidents du travail dans le secteur privé, au travail, entre 1985 et 2007

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

100000

110000

120000

130000

140000

150000

160000

170000

180000

190000

200000

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Nom

bre

d'ac

cide

nts

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

11000

12000

13000

14000

15000

Incapacité temporaire Incapacité permanente

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Répartition des chiffres d’accidents du travail selon les

conséquences de l’accident et le type d’accident

Suite de l’accident 2007 Au travailChemin

du travail

Cas sans suite 76239 68272 7967

Incapacité temporaire 92864 82498 10366

Incapacité permanente 15439 13062 2377

Mortels 175 96 79

Cas acceptés 184717 163928 20789

Cas refusés 17698

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Considérations relatives à l’évolution des accidents du travail

Part importante des accidents sur le chemin du Part importante des accidents sur le chemin du travail, notamment pour les IP et les cas mortelstravail, notamment pour les IP et les cas mortels

Accidents sur la route: une trentaine de morts au Accidents sur la route: une trentaine de morts au travail, construction: une trentaine de morts chaque travail, construction: une trentaine de morts chaque annéeannée

Les accidents avec IT diminuent régulièrement; les Les accidents avec IT diminuent régulièrement; les accidents avec IP restent stablesaccidents avec IP restent stables

Intérim: chiffres d’accidents importantsIntérim: chiffres d’accidents importants Part plus importante des travailleurs avec peu Part plus importante des travailleurs avec peu

d’ancienneté et des jeunesd’ancienneté et des jeunes Secteur public: environ 45000 accidents en 2006, Secteur public: environ 45000 accidents en 2006,

surtout IT, en 2006 10 morts au travail et 17 sur le surtout IT, en 2006 10 morts au travail et 17 sur le chemin du travailchemin du travail

Chiffres des indépendants?Chiffres des indépendants?

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Chiffres d’accidents du travail dans les PME

source: Fonds des accidents du travail

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Chiffres d’accidents du travail dans les PMEsource: Fonds des accidents du travail

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CSS IT IP DécèsNbre Nbre Nbre Nbre Nbre % %

45211 41201 Construction d'habitations individuelles 1132 2526 550 5 4213 18,8 17,8

45213 41203Construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole

567 811 179 5 1562 7,0 6,5

45215 42220

Réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie

221 337 75 2 635 2,8 3,5

45220 43910Réalisation de charpentes et couvertures

321 861 219 4 1405 6,3 4,7

45230 41210Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives

593 872 177 2 1644 7,3 8,7

45250 43999Autres travaux de construction spécialisés

706 983 254 2 1945 8,7 7,9

45310 43211 Travaux d'installation électrique 669 948 174 0 1791 8,0 9,5

45331 43222Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation

532 851 149 1 1533 6,8 6,8

45421 43320Menuiserie en bois ou en matière plastique

755 1284 229 3 2271 10,1 8,2

45441 43341 Peinture 192 279 63 1 535 2,4 3,9

Autres secteurs 1703 2573 564 8 4848 21,7 22,5

7391 12325 2633 33 22382 100% 100%

TotalEmploi

construction

Total construction

Nombre d'accidents dans le secteur de la construction par sous-secteurs d'activités et leurs suites

NACE 2003

NACE 2008

Secteur d'activitéSuite de l'accident

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Statistiques maladies professionnellesDemandes d’indemnisations introduites en 2008 dans le secteur privéDemandes d’indemnisations introduites en 2008 dans le secteur privé

Source: Fonds des maladies professionnellesSource: Fonds des maladies professionnelles

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Statistiques maladies professionnellesEvolution du nombre de demandes d’indeminsations dans le secteur privé

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La fonction de conseiller en prévention Pourquoi un conseiller en prévention?

Que dit la loi ?

Depuis la loi du 10 juin 1952 “toute entreprise doit

disposer au moins d’un service sécurité...”

L’art. 833 du RGPT d’ajouter “ dirigé par un chef de

sécurité....”

Mais la loi du 4 aout 1996la loi du 4 aout 1996 (art.33 ), va parler de

Service Interne de Prévention et de Protection

(S.I.P.P.) et de Conseiller en Prévention.

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Art. 33.- § 1er. Chaque employeur a l'obligation de créer un Service interne de Prévention et de Protection au travail.

À cet effet, chaque employeur dispose d'au moins un conseiller en prévention.

Dans les entreprises de moins de vingt travailleurs, l'employeur peut remplir lui-même la fonction de conseiller en prévention.

Ce service assiste l'employeur et les travailleurs lors de l'application des mesures visées aux articles 4 à 32, en ce qu'elles ont trait au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

§ 2. Si le service interne visé au § 1er ne peut pas exécuter lui-même toutes les missions qui lui ont été confiées en vertu de la présente loi et de ses arrêtés d'exécution, l'employeur doit faire appel, en complément, à un service externe agréé de prévention et de protection au travail.

§ 3. Le Roi fixe les modalités de fonctionnement, les compétences requises et les missions du Service interne de Prévention et de Protection au travail.

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Groupe cible :Les travailleurs

EMPLOYEUR“Responsable”

LigneHiérarchie

(Pouvoir de commandement)

Comité PPT

SIPPSIPP

MédecineMédecinedudu

TravailTravailSEPPSEPP

La fonction de conseiller en prévention

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Responsabilités Le bon sens nous dit:

La sécurité est l’affaire de tous ! La loi nous dit (RGPT et Code sur le bien-être au travail) Art.6 -

Loi du 4/8/1996:

« ..Il incombe à chaque travailleur de prendre soin,

selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa

santé, ainsi que celles des autres personnes

concernées du fait de ses actes et des omissions

au travail, conformément à sa formation et aux

instructions de leur employeur. »

Page 25: 1 La formation des conseillers en prévention Accidents du travail et maladies professionnelles La fonction de conseiller en prévention dans lentreprise

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Et la loi de continuer ...“A cet effet, les travailleurs doivent en particulier ... “

Utiliser correctement les machines, outils, substances

dangereuses,...

Utiliser correctement les équipements de protection

individuelle mis à leur disposition et, après utilisation, les ranger

à leur place.

Ne pas mettre hors service , changer ou déplacer

arbitrairement les dispositifs de sécurité ...

Signaler immédiatement, à l ’employeur ou au Service de

Sécurité (SIPP), toute situation de travail dont ils ont un motif

raisonnable de penser qu ’elle représente un danger grave et

immédiat pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité

constatée dans les dispositifs de protection.

Coopérer ...

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Missions de la hiérarchie

“La hiérarchie est chargée de la mise en œuvre de la

POLITIQUE DE PREVENTION “

Formuler des propositions à l’employeur

Examiner les événements indésirables et proposer des mesures

Contrôler effectivement les équipements et leur fonctionnement

Prendre à temps l’avis du Service de Sécurité (SIPP)

Adapter la tâche à la compétence...

Surveiller le respect des instructions...

S’assurer que les informations sont comprises et appliquées...

Organiser l'accueil de chaque travailleur débutant et désigner un

travailleur expérimenté chargé de l'accompagner (nouveau)

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Rôle : (A.R. 27 mars 1998)

“...assiste l'employeur, les membres de la ligne

hiérarchique et les travailleurs pour

l'application des dispositions légales et

réglementaires relatives au bien-être des

travailleurs lors de l'exécution de leur travail et

de toutes les autres mesures et activités de

prévention...”

La fonction de conseiller en prévention

Page 28: 1 La formation des conseillers en prévention Accidents du travail et maladies professionnelles La fonction de conseiller en prévention dans lentreprise

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Formation spécifique et légiférée.

Niveau I, niveau II et niveau de base.

Pré requis pour niveaux I et II.

Selon la classe de l’entreprise et /ou les

risques inhérents à l’activités.

A, B, C et D.

Défini par A.R. 27 mars 1998

La fonction de conseiller en prévention

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groupe A

groupe B

groupe C

Extraction de minerais d'uranium et de thorium 07210Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires 19Industrie chimique de base 201Fabrication de produits agrochimiques 202Fabrication d'explosifs 2051Fabrication de colles et gélatines 2052Fabrication d'huiles essentielles 2053Fabrication de produits chimiques divers 2059Industrie extractive 07,08,09Travail du bois et fabrication d'articles en bois, vannerie, sparterie

16

Fabric. de peintures, vernis et encres d'imprimerie 203Industrie pharmaceutique 211Fabric. de savons et détergents, prod. d'entretien, parfums et cosmétiques

204

Fabrication de prod. chimiques pour la photographie 2059Fabrication de supports de données 2680Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 206Fabrication d'autres produits minéraux non métall. 23Métallurgie 24Travail des métaux 25Fabrication de machines et équipements sauf appareils domestiques

27 sauf 275, 28

Fabrication de matériel de transport 39 et 30Fabrication de meubles en bois 31 (bois)Production et distr. d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau chaude

40

Construction (tous secteurs) 41, 42, 43

Risques élevés

200 et plus

50 à 199 1 à 49

Risques très

élevés

50 et plus

20 à 49 1 à 20

Classe de

risques

Nature de l'entreprise

Code NACE comm.

par

nombre de travailleurs

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groupe A

groupe B

groupe C

Industries alimentaires et du tabac 10, 11 et 12Industrie textile et habillement 13 et 14Industrie du cuir et de la chaussure 15Industrie du papier et du carton, édition, imprimerie et reproduction

17 et 18

Industrie du caoutchouc et des matières plastiques 22Fabrication d'appareil domestiques 275Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique

26

Fabrication de machines et appareils électriques 27Fabrication d'équip. de radio, télévision et communication 263Fabrication d'instr. médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie

325

Fabrication de meubles autres qu'en bois 31 sauf boisTravail des pierres précieuses et fabric. de bijoux 321Fabrication d'instruments de musique 322Fabrication d'articles de sport 323Fabrication de jeux et jouets 324Autres industries manufacturières 329Récupération de matières recyclables 383Captage, épuration et distribution d'eau 36

Risques faibles

Autres entreprisesautres que ceux déjà

mentionnés

1000 et plus

200 à 999

1 à 199

Le goupe D comprend les entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et où l’employeur occupe lui-même la fonction de conseiller en prévention

Risques moyens

500 et plus

100 à 499

1 à 99

Classe de

risques

Nature de l'entreprise

Code NACE comm.

par

nombre de travailleurs

Page 31: 1 La formation des conseillers en prévention Accidents du travail et maladies professionnelles La fonction de conseiller en prévention dans lentreprise

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La formation du Conseiller

Entreprises A B C/D

Resp. SIPP Niv.I Niv. II Niv.Base

Adjoint SIPP Niv.II Niv.Base Niv.Base

Requis OUI OUI OUIOUI

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Danger risque

Danger: caractéristique intrinsèque d’un produit, d’une situation, d’un équipement, … pouvant entraîner un dommage

Risque: possibilité qu’un dommage résulte de la présence d’un danger

= notion de probabilité

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Prévention primaire : on évite l’apparition d’un risque en

s’axant sur les dangers.

= éviter les risques= éviter les risques

Prévention secondaire : on accepte l’apparition d’un risque

mais on évite la création d’un dommage en prenant des

mesures spécifiques qui influencent les facteurs de risque.

= limiter les risques= limiter les risques

Prévention tertiaire : on accepte l’existence d’un dommage

mais on prend des mesures pour neutraliser autant que

possible ce dommage et pour éviter un dommage ultérieur.

= limiter les dommages= limiter les dommages

Préventions primaire, secondaire et tertiaire