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LA NOTION DU CONTRADICTOIRE EN MATIERE D’EXPERTISE

JUDICIAIRE

Encadré par : Pr. M AFERKOUS

Séminaire : EXPERTISE JUDICIAIRE

Préparé par : LAMIAE SRAIDI

CEC 3ème année 2008-2009

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Dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire (judiciaire), le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

En matière d’expertise judiciaire, cette notion a été abordée dans les articles 36 et 63 du CPC.

INTRODUCTION

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Notion du contradictoire Notion d’expertise judiciaire La contradiction en matière d’expertise

judiciaire Dérogation au principe de la

contradictoire

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La notion du contradictoire est un principe général du droit car il est le garant d'un débat à armes égales entre les deux parties

La notion du contradictoire confirme le droit de la défense, la loyauté, l’équité et l’égalité des parties.

La notion du contradictoire signifie que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».

Le principe du contradictoire

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Expertise judiciaire

L’article 55 du CPC stipule « le tribunal peut, soit sur la demande des parties ou de l’une d’elles, soit d’office, ordonner avant dire droit au fond, une expertise, une visite des lieux, une enquête, une vérification d’écriture ou toute autre mesure d’instruction. »

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L’expertise consiste en le fait de présenter une réponse claire et déterminée sur toute question technique sans avoir à se prononcer sur tout point de droit (article 59 du CPC, alinéa 3).

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Une fois que le juge a ordonné une expertise, l’expert doit convoquer les parties et leurs conseils pour assister à l’expertise. La convocation doit mentionner la date, le lieu et l’heure auxquels il sera procédé à l’expertise et ce cinq jours au moins avant la date fixée. (article 63 du CPC).

L’expert ne peut procéder à sa mission qu’en présence des parties au litige et de leurs conseils ou qu’après s’être assuré qu’ils étaient dûment convoqués sauf si le tribunal en décide autrement lorsqu’il a constaté qu’il y a urgence.

La notion du contradictoire en matière d’expertise judiciaire

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L’expert consigne dans un PV joint au rapport, les dires et observations des parties, elles le signent avec lui en mentionnant obligatoirement celle qui refuse de signer.

L’expert procède à sa mission sous le contrôle du juge qui peut, s’il l’estime utile, assister aux opérations.

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Le principe du respect du contradictoire s'applique à tout moment de l’expertise. Il implique :

que le demandeur informe en temps utile le défendeur de ses prétentions ainsi que des moyens de fait, des moyens de droit et des éléments de preuve qui sont invoqués à l'appui des prétentions

que les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile

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que les mesures de recherche de preuve soient menées en présence des parties et de leurs conseils (l’expertise est ainsi contradictoire en principe)

que le juge, lorsqu'il soulève d'office un moyen de droit ou lorsqu'il requalifie juridiquement les faits, informe préalablement les parties afin que celles-ci puissent en discuter

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que les débats soient eux mêmes contradictoirement menés dans le cadre d'une audience publique, ou bien dans le cadre d'une audience de cabinet (article 64 du CPC).

cet article stipule « si le juge ne trouve pas dans le rapport d’expertise les réponses aux questions qu’il a posé à l’expert, il ordonne le renvoi du dit rapport aux fins de compléter la mission »

« il peut également le convoquer d’office ou l’initiative de l’une des parties pour assister à l’audience à laquelle sont convoquées toutes les parties pour fournir les explications et renseignements nécessaires qui seront consignés dans un procès verbal mis à la disposition des parties »

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Dérogation au principe

Il arrive, qu'il soit dérogé à ce principe lorsque la mesure recherchée et ordonnée ne préjudicie pas aux droits des parties et

que l'urgence la rend nécessaire. Cette dérogation est stipulée dans le cadre de

l’article 63 alinéa 2. (L’expert ne peut procéder à sa mission qu’en présence des parties au litige et de leurs conseils ou qu’après s’être

assuré qu’ils étaient dûment convoqués sauf si le tribunal en décide autrement lorsqu’il a constaté qu’il y a urgence).

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Conclusion

La notion du contradictoire est très importante car, par l'échange des arguments qu'elle instaure entre les parties au cours de l'expertise, elle permet à l’expert d'approcher au plus près la vérité en confrontant différents points de vue. Elle lui permet aussi de présenter une réponse claire et déterminée sur toute question technique posée par le juge.