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La santé et les services sociaux La santé et les services sociaux au Québecau Québec

Ministère de la Santé et des Services sociaux21 février 2007

Présentation faite au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale

au Québec

caractéristiques composantes

enjeux

2

Le QuébecLe Québec

Population (2005) :Population (2005) : 7,6 millions hab.7,6 millions hab.

Espérance de vie à la Espérance de vie à la naissance (2005) : naissance (2005) : 80,3 ans80,3 ans

Hommes : 77,6 ansHommes : 77,6 ans Femmes : 82,7 ansFemmes : 82,7 ans

Territoire : Territoire : 1,7 million km2 1,7 million km2

3

Un système sociosanitaire à Un système sociosanitaire à financement PUBLIC, universel, où :financement PUBLIC, universel, où :

La population est mise à contributionLa population est mise à contribution

Les usagers ont des droitsLes usagers ont des droits

Les usagers peuvent se plaindreLes usagers peuvent se plaindre

L’intégration des volets santé et L’intégration des volets santé et social coexistesocial coexiste

Les responsabilités du Les responsabilités du Québec Québec

4

L’encadrement L’encadrement législatiflégislatif

Les services de santé :Les services de santé : Loi sur l’assurance Loi sur l’assurance hospitalisation (1961)hospitalisation (1961)

Loi sur l’assurance maladie (1971)Loi sur l’assurance maladie (1971)

Loi sur les services de santé et les Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971)services sociaux (1971)

Loi sur l’assurance médicaments (1997)Loi sur l’assurance médicaments (1997)

Loi sur la santé publique (2001)Loi sur la santé publique (2001)

5

Les régimes de Les régimes de protection socialeprotection sociale

Les services sociaux :Les services sociaux :

Loi sur la protection de la jeunesse Loi sur la protection de la jeunesse (1977)(1977)

Loi assurant l'exercice des droits des Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (1978)personnes handicapées (1978)

Autres protections législatives :Autres protections législatives :

Personnes en perte d’autonomiePersonnes en perte d’autonomie

Loi sur le tabac (2005) Loi sur le tabac (2005)

En matière de violence, suicide, En matière de violence, suicide, toxicomanies, alcoolisme, toxicomanies, alcoolisme, cyberdépendance et jeu compulsifcyberdépendance et jeu compulsif

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Répartition des budgets Répartition des budgets par fonction (2006-par fonction (2006-

2007)2007)

Établissements

(cinq missions)59%

Autres15%

Assurance-médicaments

9%

Organismes

Communautaires 2%

Soins médicaux15%

Administration

centrale1%

Total 22.1 G$

7

Régie de l’Assurance Régie de l’Assurance Maladie du Québec Maladie du Québec

(RAMQ)(RAMQ) Administre les régimes publics :Administre les régimes publics :

Soins médicauxSoins médicaux Régime général d’assurance-Régime général d’assurance-médicamentsmédicaments

Plus de 40 autres programmes Plus de 40 autres programmes complémentairescomplémentaires

Budget prévu en 2006-2007 : 5,5 Budget prévu en 2006-2007 : 5,5 G$G$

8

L’importance du L’importance du secteur santésecteur santé

6,4 % de la main-d’œuvre active6,4 % de la main-d’œuvre active

Plus du tiers du budget du Québec Plus du tiers du budget du Québec (38 %)(38 %)

Dépenses totales de santé, Dépenses totales de santé, publiques (71,7 %) et privées publiques (71,7 %) et privées (28,3 %), se chiffrent à 10,4 % (28,3 %), se chiffrent à 10,4 % du PIB du PIB (2004)(2004)

9

La répartition par personne :La répartition par personne :2400$/hab.2400$/hab. prévus en 2006- prévus en 2006-

20072007

1 500 $

1 600 $

1 700 $

1 800 $

1 900 $

2 000 $

2 100 $

2 200 $

2 300 $

2 400 $

2 500 $

1990-

1991

1991-

1992

1992-

1993

1993-

1994

1994-

1995

1995-

1996

1996-

1997

1997-

1998

1998-

1999

1999-

2000

2000-

2001

2001-

2002

2002-

2003

2003-

2004

2004-

2005

2005-

2006

2006-

2007

En dollars constants de 1997

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Enjeux majeursEnjeux majeurs

Évolution des besoinsÉvolution des besoins

Révolution technologique et des Révolution technologique et des

pratiquespratiques

FinancementFinancement

Vieillissement de la populationVieillissement de la populationNombre d’années requises pour que la population âgée de 65 ans et plus passe de 12 % à 27 % du total

Japon

Québec

Canada

Allemagne

France

Angleterre

25 ans

35 ans

45 ans

65 ans

70 ans

75 ans

1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040

11

Le réseauLe réseau

12

MINISTRE D’ÉTAT

ORGANISMES-CONSEILS

MINISTÈREDE LA SANTÉ

ET DES SERVICESSOCIAUX

AGENCES DE LA SANTÉ ETDES SERVICES SOCIAUX

ORGANISMESCOMMUNAUTAIRES

OFFICE DES PERSONNESHANDICAPÉES DU QUÉBEC

RÉGIE DE L'ASSURANCE

MALADIE DU QUÉBEC

CENTRES DE PROTECTIONDE L'ENFANCE ET DE

LA JEUNESSE * 16

CENTRES DERÉADAPTATION * 41

3 250

ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS *110

18

8

* Établissements ou organismes qui ne font pas partie d’un CSSS

Centres de santé et de services sociaux

(CLSC-CHSLD-CH) 79

(CLSC-CHSLD) 16

95

Cliniques et cabinets privés : 1510

Incluant 108 Groupes de médecine famille (GMF)

Le réseau en 2005-2006Le réseau en 2005-2006

CENTRES HOSPITALIERS * 32

CENTRES D’HÉBERGEMENTET DE SOINS DELONGUE DURÉE * 10

MINISTRE DÉLÉGUÉE

13

En résumé, les En résumé, les responsabilitésresponsabilités

Ministère :

Agence :

Établissement :

• Planification stratégique et coordination• Répartition équitable des ressources • Évaluation des résultats •Coordination des services

•Allocation des ressources via ententes

•Évaluation des services

•Prestation des services généraux et spécialisés à la population

La Loi sur l’administration publique a introduit la gestion axée sur les résultats qui est appliquée, dans le secteur sociosanitaire, selon une perspective de renforcement de l’imputabilité entres les paliers de gestion

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Offrir aux citoyens des services plus accessibles, Offrir aux citoyens des services plus accessibles, mieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupturemieux coordonnés, plus personnalisés et sans rupture

Assurer une meilleure prise en charge des personnesAssurer une meilleure prise en charge des personnes

Agir pour améliorer la santé et le bien-être de la Agir pour améliorer la santé et le bien-être de la population population

Rapprocher la prise de décision de ceux qui offrent Rapprocher la prise de décision de ceux qui offrent les services ou qui les utilisentles services ou qui les utilisent

Consolider le partenariat avec les nombreux acteurs Consolider le partenariat avec les nombreux acteurs concernés par les services de 1concernés par les services de 1rere, 2, 2ee et 3 ligne et 3 ligne

Mobiliser les cliniciens et favoriser leur Mobiliser les cliniciens et favoriser leur participation à l’organisation et à la gestion des participation à l’organisation et à la gestion des servicesservices

Les réseaux locaux Les réseaux locaux de services (RLS)de services (RLS)

15

Deux principes pour Deux principes pour agir collectivementagir collectivement

Deux principes orientent Deux principes orientent l’action en vue de mieux l’action en vue de mieux intégrer les services :intégrer les services :

La responsabilité La responsabilité populationnellepopulationnelle

La hiérarchisation des La hiérarchisation des servicesservices

16

95 95 réseaux locaux de réseaux locaux de services de santé et de services de santé et de

services sociauxservices sociaux

Pharmacies communautaires

Ressources non institutionnelles

Ressources privées

Médecins(GMF, cliniques

médicales)

Entreprises d’économie sociale

Centres jeunesse

Instance localeRegroupement d’un ou de

plusieurs CLSC,CHSLD et CHSGS*

Organismes communautaires

Pharmacies communautairesPharmacies communautaires

Ressources non institutionnelles

Territoire local

Ressources privées

Autres secteurs d’activités :éducation, municipal, etc.

Médecins(GMF,

Cliniques médicales)

Entreprises d’économie sociale

Centres hospitaliers Centre de santé et

de services sociauxRegroupement d’un ou

de plusieurs CLSC,CHSLD et CH*

Centres deréadaptation

Organismes communautaires

Pharmacies communautaires

* Un CSSS pourrait ne pas inclure un centre hospitalier en raison de l’absence d’une telle structure de services sur son territoire ou de la complexité d’intégrer ou de regrouper ces services.

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Les services offerts Les services offerts sursur

le territoire localle territoire local Des services offerts par les centres de santé et de services Des services offerts par les centres de santé et de services

sociauxsociaux Services de prévention, d’évaluation, de diagnostic et de traitement, Services de prévention, d’évaluation, de diagnostic et de traitement,

de réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel publicde réadaptation, de soutien et d’hébergement institutionnel public

Services offerts par les médecins généralistesServices offerts par les médecins généralistes Services médicaux généraux (cliniques médicales, GMF et cliniques Services médicaux généraux (cliniques médicales, GMF et cliniques

réseau)réseau) Services offerts par les ressources d’hébergement Services offerts par les ressources d’hébergement

institutionnelles et non institutionnellesinstitutionnelles et non institutionnelles Services offerts par les organismes communautaires, les Services offerts par les organismes communautaires, les

entreprises d’économie sociale, les pharmacies communautaires et entreprises d’économie sociale, les pharmacies communautaires et les autres ressources privées du territoire, notamment les les autres ressources privées du territoire, notamment les résidences pour personnes âgées en perte d’autonomierésidences pour personnes âgées en perte d’autonomie

Services hospitaliers généraux et spécialisés offerts Services hospitaliers généraux et spécialisés offerts généralement par le CSSSgénéralement par le CSSS UrgenceUrgence Hospitalisation et services ambulatoires des hôpitauxHospitalisation et services ambulatoires des hôpitaux Spécialités médicales localesSpécialités médicales locales Plateaux diagnostiques de basePlateaux diagnostiques de base

Un maximum de services sociaux, de services de santé, de Un maximum de services sociaux, de services de santé, de réadaptation et de services spécialisés devraient être réadaptation et de services spécialisés devraient être déconcentrés sur le territoire localdéconcentrés sur le territoire local

18

Les services régionauxLes services régionaux

Services médicaux Services médicaux spécialisés dispensés dans spécialisés dispensés dans les hôpitaux régionauxles hôpitaux régionaux

Centres de protection de Centres de protection de l’enfance et de la jeunessel’enfance et de la jeunesse

Centres de réadaptation Centres de réadaptation (déficience physique, déficience (déficience physique, déficience intellectuelle, toxicomanies)intellectuelle, toxicomanies)

Santé publiqueSanté publique

19

Les services Les services nationauxnationaux

Centres hospitaliers universitaires Centres hospitaliers universitaires (CHU)(CHU)

Centres hospitaliers affiliés Centres hospitaliers affiliés universitaires (CHAU)universitaires (CHAU)

Centres de santé et de services Centres de santé et de services sociaux avec désignation sociaux avec désignation universitaireuniversitaire

Instituts universitaires (IU)Instituts universitaires (IU)

Réseaux universitaires intégrés de Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) : corridors de servicessanté (RUIS) : corridors de services

20

Les outils de santé Les outils de santé publiquepublique

Le Programme national de santé Le Programme national de santé publique (2003-2012) :publique (2003-2012) :

Le plan national d’action en santé Le plan national d’action en santé publiquepublique

Les plans régionaux d’actionLes plans régionaux d’action Le plan local d’actionLe plan local d’action

L’article 54 de la L’article 54 de la Loi sur la santé Loi sur la santé publiquepublique

21

Priorités d’action 2005-Priorités d’action 2005-20102010

Accès aux services chirurgicauxAccès aux services chirurgicaux Accès aux services médicaux de 1Accès aux services médicaux de 1ereere ligne ligne Accès aux services sociaux et de Accès aux services sociaux et de réadaptationréadaptation

Prévention chez les jeunes Prévention chez les jeunes (habitudes de (habitudes de vie)vie)

Intégration des services aux personnes Intégration des services aux personnes âgéesâgées

Lutte au cancer et aux maladies Lutte au cancer et aux maladies chroniqueschroniques

Gamme de services de santé mentaleGamme de services de santé mentale Intervention auprès des jeunes et des Intervention auprès des jeunes et des familles en difficultéfamilles en difficulté

22

Priorités d’action 2005-Priorités d’action 2005-20102010

Qualité et sécurité des Qualité et sécurité des interventionsinterventions

Protection de la santé publique Protection de la santé publique (pandémie)(pandémie)

Politique du médicamentPolitique du médicament Plan d’informatisation du Plan d’informatisation du réseauréseau

Disponibilité des ressources Disponibilité des ressources humaineshumaines

23

Le mot de la FinLe mot de la Fin

http://www.msss.gouv.qc.ca/