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LA SÉCURITÉ DES FRONTIÈRES INTERNATIONALES ET LE

TERRORISME

Patrouille des frontières par l’armée indienne

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UN CONTRÔLE DES FRONTIÈRES EFFICACE

La Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU exige que les États « empêchent le mouvement des terroristes et des groupes de terroristes par des contrôles des frontières efficaces.

Barrière frontalière É.U.-Mexique à Nogales, Arizona

Un US Predator UAV du même type que ceux qui sont utilisés pour la surveillance des frontières

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UN MONDE INTERCONNECTÉ• Total des exportations

mondiales de marchandises en 2003 = 7,3 trillion $.

• 90 % des chargements du monde se déplacent en conteneurs.

• 5,8 milliards de tonnes de marchandises transportées par mer en 2001.

• Les terroristes exploitent et visent les connexions.

Port de conteneurs de Hong Kong

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LES INITIATIVES DE SÉCURITÉ PORTUAIRE

• Frontières intelligentes : des files pré-dédouanées spéciales et des partenariats publics-privés.

• Initiative de sécurité des conteneurs : identification de conteneurs à risque élevé, pré-filtrage, inspection haute technologie et conteneurs « intelligents»

Passage au rayon-x d’un camion transsportant des immigrants illégaux clandestins

Un scanneur mobile à rayon-x britannique inspecte un containerur maritime.

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MATÉRIAUX INTERDITS• Accord général sur les tarifs douaniers et

le commerce (GATT)(1947) – le droit d’un État de prendre toute action considérée nécessaire pour la protection des intérêts essentiels de sécurité ou le maintien de la paix et de la sécurité internationales

• Convention sur le marquage des explosifs en vue de leur identification (1991).

• Convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaire par l’Assemblée générale en avril 2005.

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POURSUITES AGRESSIVES

• L’Art. 23 de la Convention sur la haute mer (1958) et l’Art. 111 de la Convention sur le droit de la mer (1982) créent un droit de poursuite (ininterrompue) dans les eaux internatioales mais pas dans les eaux étrangères.

• Aucune disposition similaire n’existe sur terre, sauf par disposition de traité.

La marine britannique patrouille les voies navigables

de Al-Shatt au large de Basra, Irak

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ABSENCE DE HAVRE

• La résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU exige que les états « refusent de donner asile à ceux qui financent, planifient, appuient ou commettent des actes terroristes. »

• Elle établit également le Comité antiterroriste pour promouvoir les normes des meilleures pratiques

La police canadienne escorte le père d’une personne

Soupçonnée de terrorisme.

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LE TRAITEMENT DES ÉTRANGERS

• Généralement, aucune obligation d’admettre des étrangers.

• L’État est obligé de protéger les droits de l’homme et de fournir une protection égale sans distinction irraisonnable. Des réfugiés du Darfour dans un camp du HCR camp

Ai Tchad

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ADMISSIONS À DOUBLE VÉRIFICATION

• Système d’admission à double vérification.

• Examen consulaire et émission de visa.

• Inspection de l’immigration séparée au port d’entrée.

• Procédures spéciales pour les étrangers d’États désignés comme soutenant le terrorisme.

Vérification de l’immigration australienne

Passeport icelandais du grand maître des échecs Bobby Fischer

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PROCESSUS CONCURRENTIELS

• Poursuites criminelles

• Extradition

• Déportation

• Retour volontaire

Prisonnier en état d’arrestation

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L’ASILE POLITIQUE

En vertu des Articles 1(f) et 32 de la Convention sur les réfugiés, les États n’ont aucune obligation à accorder l’asile à des criminels de guerre, ceux qui sont coupables d’actes contraires à la Charte de l’ONU et aux personnes qui pourraient compromettre la sécurité national ou l’ordre public.

Le prêheur musulman extrémiste Abu Hamza Al Masri actif

au Royaume Uni

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NON-REFOULEMENT

• Le non-refoulement - interdit l’expulsion d’un réfugié vers un pays où il pourrait être à risque.

• Depuis la Convention sur les réfugiés de 1951, son Protocole de 1967 et la Convention sur la torture de 1984.

extradition proceeding

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LES EXCEPTIONS DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

Le non-refoulement ne s’applique pas à un refugié qui présente un danger pour la sécurité du pays où il se trouve, ou s’il a été déclaré coupable d’un crime particulièrement grave (Article 33).

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• De nombreux autres pays (par ex. Le Royaume Uni, l’Espagne, la France et l’Allemagne) offrent une base légale pour exclure ou renvoyer les étrangers suspectés de terrorisme ou autres qui menaceraient la sécurité nationale

• Exclusion des étrangers des protections de refuge et d’asile ; le non-refoulement peut toutefois s’appliquer

• Des règles précises peuvent varier

LOIS INTERNATIONALES SUR L’EXCLUSION, LE RENVOI ET L’ASILE

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• Contrairement aux États-Unis, de nombreux pays ne disposent pas de ministère de la Sécurité intérieure et dépendent de divers bureaux du gouvernement pour réaliser les fonctions spécifiques de sécurité intérieure

• Les fonctions incluent le financement, les renseignements, la défense civile, l’application des lois, les mesures antiterroristes, la gestion de crise interne, l’intervention aux urgences, le contrôle des frontières, la sécurité des transports et la lutte contre les menaces CBRN

APPROCHES INTERNATIONALES À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET AU TERRORISME

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• Aucun homologue du ministère de la sécurité intérieure des É.U. ; le premier ministre a la principale responsabilité sur la politique antiterroriste

• Les fonctions de sécurité intérieure : défense civile, la police fédérale, les renseignements et le contre-terrorisme

• En Belgique, les actes de lutte contre le terrorisme sont considérés comme étant la responsabilité de la police

• Les priorités de financement sont déterminées par les ministères pertinents du gouvernement

• Insistance sur les droits civils dans les activités de maintien de l’ordre

LA BELGIQUE

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• Aucun homologue du ministère de la sécurité intérieure des É.U.

• Institutions/Structures pour gestion de crises intérieures : ministères de l’Intérieur et de la Défense, agences de renseignements, entités judiciaires spécialisées, forces de police, Vigipirate, protection des infrastructures clés

• Utilisation de l’armée au niveau interne en cas d’urgences extrêmes

• Les ressources sont sur base ponctuelle de ministères et agences du gouvernement

• Possibles contraintes sur les libertés civiles durant les périodes de menaces

LA FRANCE

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• Aucun ministère ou département pour la sécurité intérieure

• Les autorités dépendent des renseignements, du maintien de l’ordre et des poursuites judiciaires pour contrer le terrorisme

• La structure allemande de protection civile et d’intervention d’urgence a été mise en place en 1949

• Le financement de la sécurité intérieure de l’Allemagne est disséminé entre le gouvernement fédéral et d’état

• L’Allemagne insiste fortement sur la tolérance et les libertés civiles ; protection des droits de tous les résidents allemands, y compris ceux qui ne sont pas citoyens

L’ALLEMAGNE

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• Aucun département du gouvernement n’est chargé de tous les aspects de la sécurité intérieure et du contre-terrorisme

• Le Conseil des ministres italien est l’organe du gouvernement suprême et de prise de décisions collective

• Les institutions/structures de sécurité intérieure : ministère de l’Intérieur, ministère de la Défense, ministère de la Santé, ministère de l’Infrastructure et des Transports, ministère de l’Économie et des Finances

• Maintien de l’ordre/renseignements : Polizia di Stato (Police d’État) ; Carabinieri (corps paramilitaire) ; Service militaire des renseignements et de la sécurité ; Service démocratique des renseignements et de la sécurité

• Système de budgétisation nationale implicant plusieurs ministères et départements

L’ITALIE

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• Attentats à la bombe à Madrid le 11 mars 2004

• Le gouvernement ne s’est pas concentré sur une solution militaire au terrorisme mais plutôt sur une coopération du maintien de l’ordre

• Le ministère de l’Intérieur est chargé des principaux efforts de sécurité intérieure

• Contrairement aux E.U., l’Espagne a une structure de police fortement centralisée (Corps de police nationale et de gardes civils)

• Les priorités budgétaires et de politique de sécurité intérieure sont établies par le ministère de l’Intérieur

• Les initiatives relatives aux renseignements étrangers sont entreprises par le Centre national des renseignements

L’ESPAGNE

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• Aucun département n’est chargé de tous les aspects de la sécurité intérieure et du contre-terrorisme

• CONTEST (2004): Stratégie exhaustive interdépartementale de contre-terrorisme

• Le Cabinet du Royaume Uni est l’organe suprême de prise de décisions collective au sein du gouvernement, présidé par le premier ministre

• Home Office est à la tête de plusieurs aspects des affaires de sécurité intérieure, y compris la politique contre-terroriste au Royaume Uni

• La police au Royaume Uni est fortement décentralisée ; les forces armées peuvent être appelées à l’intérieur du pays

• Financement accru sur « ordre public et sécurité »

LE ROYAUME UNI

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