1- Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles - Introduction - Présentation du contenu du contrat - Promotion du contrat - Adhésion - Suivi

1- Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles

- Introduction- Présentation du contenu du contrat- Promotion du contrat- Adhésion- Suivi du contrat

1 - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles

- 1.1 Introduction

Une dynamique cohérente

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2005 2006 2007 2008 2009

Dépistage K seinVacc. anti-grippaleIatrogénie médic.

Contrat d’amélioration

des pratiques

individuelles

SOPHIA

70%80%

85%

DiabèteAsthmeFR grossesseDépistage K seinVacc. anti-grippaleIatrogénie médic.

ObésitéMal.cardiovasc.DiabèteAsthmeFR grossesseDépistage K seinVacc. anti-grippaleIatrogénie médic.

Médecin traitant

Objectifs individuels

Objectifs collectifs

Taux d’adhésion au médecin traitant

Le CAPI, un élément d’une stratégie d’ensemble

Le CAPI : un élément d’une stratégie d’efficience

1. Cette stratégie part d’une observation et d’un diagnostic :

– les pratiques de soins sont très hétérogènes

– et nous avons donc des marges de progrès importantes, tant en termes de qualité des soins que d’efficience.

2. Le CAPI est un élément d’une stratégie d’ensemble déployée pour mobiliser ces marges d’amélioration.

Conclusion : pas un aboutissement, mais une démarche pragmatique en construction

Ce qu’il faut retenir sur le CAPI

Le CAPI :

s’adresse au médecin traitant

Un choix personnel et réversible du médecin traitant

Une démarche de santé publique sur sa patientèle

Deux axes :

Prévention et Suivi des pathologies chroniques,

Optimisation de la prescription.

Une démarche fondée sur :

Les objectifs de dépistage définis par la loi de santé publique de 2004

Les recommandations élaborées par la Haute Autorité de Santé et l’AFSSAPS, ainsi que les recommandations scientifiques formulées à l’étranger

1. - Le contrat d’amélioration des pratiques individuelles

-1.2 Présentation du contenu du contrat

- Périmètre, éligibilité et rémunération

Créé par l’article L 162-12-21 code Sécurité Sociale (loi de financement de la sécurité sociale pour 2008)

• Il est construit dans la continuité– Acbus– Indicateurs de la loi de santé publique– Convention et ses avenants

• Et dans la rupture– Mode de financement

Le CAPI

Amélioration des pratiques

Hausse de la qualité des soins reçus

Réalisation de gains d’efficience

Amélioration de la qualité de prise en charge

Auto financement du contrat

Les enjeux du contrat individuel :

I. La prévention Les pathologies chroniques et l’amélioration de la

qualité des soins

II. L’optimisation de la prescription

Les domaines retenus :

Les thèmes retenus sur la prévention

ThèmeIndicateurs proposés (sur

patients médecin traitant)

Prévention

Grippe Part des patients ≥65 ans

vaccinés

Cancer du sein Part des patientes âgées de 50 à

74 ans ayant eu une mammographie dans les 2 ans

Prévention"iatrogénie« Personnes âgées

Vasodilatateurs Part des patients >65 ans traités

par vasodilatateurs

Benzodiazépines à demi vie longue

Part des patients >65 ans traités par BZD demi-vie longue

Les thèmes retenus sur les pathologies chroniques

Indicateurs

Diabète

Part des patients ayant eu 3 ou 4 HbA1C / an

Part des patients ayant eu 1 consultation ophtalmologique (FO) /an

Part des patients (âge>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs sous statines

Part des patients (>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes) traités par antihypertenseurs et statines sous aspirine

faibles doses

HTA Part des patients traités TA ≤ 140/ 90 mm

L’optimisation de la prescription de médicaments

L’Assurance Maladie a analysé la consommation et les dépenses liées à 9 classes de médicaments, qui représentent plus de 33% de la consommation globale de médicaments et 40% des dépenses de médicaments.

Une étude comparative sur 9 classes de médicaments*

Résultat 1 : La France reste en tête de la consommation pour 6 des 9 classes étudiées ; elle est la plus dispendieuse avec 130€ par habitant (32€ de plus que le 2ème pays).

Résultat 2 : Cette situation est due à des volumes de consommation élevés et des coûts moyens de traitements plus élevés que les autres pays.* Point de repère décembre 2007 n° 12

• La prescription dans le répertoire pour les classes de médicaments suivantes : – les Inhibiteurs de la Pompe à Protons (IPP)– les Statines– les Antibiotiques– les Antidépresseurs– les anti-hypertenseurs

• Le ratio IEC/IEC+Sartans

• Parmi les patients sous Anti-Agrégants Plaquettaires (AAP), la part des patients traités par aspirine faible dosage

Les 7 thèmes retenus :

Optimisation des prescriptions :

La prévention : indicateurs et objectifs cible

Thème

Indicateurs proposés (sur patients médecin traitant)

niveau cible

reco HAS ou AFSSAPS

Prévention

Grippe Part des patients ≥65

ans vaccinés75%

Objectif loi de santé publique

Cancer du sein

Part des patientes âgées de 50 à 74 ans ayant eu une mammographie dans les 2 ans

80%

Objectif loi de santé publique

Prévention "iatrogénie" PA

Vasodilatateurs Part des patients >65

ans traités par vasodilatateurs

7% oui

Benzodiazépines à demi vie longue

Part des patients >65 ans traités par BZD demi-vie longue

5% oui

Pathologies chroniques : indicateurs et objectifs cible

Indicateurs Niveau cible Recos

Diabète

Part des patients ayant eu 3 ou 4 HbA1C / an

65% oui

Part des patients ayant eu 1 consultation ophtalmologique (FO) /an

65% oui

Part des patients (âge>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes)

traités par antihypertenseurs sous statines

75% oui

Part des patients (>50 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes)

traités par antihypertenseurs et statines sous aspirine faibles doses

65% oui

HTA Part des patients traités TA ≤ 140/ 90 mm 50 % oui

Optimisation des prescriptions : indicateurs et objectifs cible

Thèmes Indicateurs Niveau cible

Antibiotiques* Part des prescriptions dans le répertoire

90 %

IPP* Part des prescriptions dans le répertoire

80 %

Statines* Part des prescriptions dans le répertoire

70%

Antihypertenseurs* Part des prescriptions dans le répertoire

65 %

Antidépresseurs* Part des prescriptions dans le répertoire

80 %

* En nombre de boites

Optimisation des prescriptions : indicateurs et objectifs cible

Thèmes Indicateurs Niveau cible Recos

Cardio vasculaire

Nombre de boites d’IEC /nombre de boites IEC+Sartans

65 %

oui

Cardio vasculaire

Nombre de patients traités par aspirine faible dose /nombre de patients

traités par AAP

85 %

Acbus


- Présentation du contenu du contrat

- Périmètre, éligibilité et rémunération

Principe du schéma de rémunération

Indicateur Objectifs CIBLE

Dépistage/Prévention

Vaccination anti-grippe 75%

Dépistage cancer du sein 80%

Vasodilatateurs 7%

Benzodiazépines à demi vie longue 5%

Diabète

Fond d’oeil 65%

Dosages HbA1c 65%

Statines 75%

Aspirine 65%

Optimisation des

prescriptions

Antibiotiques 90%

IPP 80%

Statines 70%

Anti hypertenseurs 65%

Anti dépresseurs 80%

IEC 65%

Aspirine faible dosage 85%

Pour chacun des 15 indicateurs, des objectifs CIBLE sont assignés


Calculabilité des indicateurs :

Pour un médecin donné, un indicateur n’est pas forcément calculable.

En effet, pour un indicateur donné, il se peut que le médecin n’ait pas le nombre minimum de patients ou le nombre minimum de boîtes prescrites et remboursées visés par l’indicateur, pour que cet indicateur soit valide statistiquement.

La CNAMTS a déterminé pour chaque indicateur le seuil en deçà duquel le calcul de l’indicateur n’a pas de sens.

Eligibilité au CAPI :

Un médecin qui a plus de deux indicateurs non calculables ne peut prétendre à participer au CAPI.

Pour pouvoir souscrire au CAPI, le médecin doit être éligible à 14 indicateurs au minimum.


Principe adopté :

L’Assurance Maladie verse au médecin une contrepartie financière, tenant compte de la progression et de l’atteinte des objectifs du contrat.

Pour chaque indicateur et pour la durée du contrat sont définis un niveau initial, un objectif intermédiaire et un objectif cible

Que se passe-t-il concrètement à la fin de chaque année du CAPI ? Pour chaque indicateur, un taux de réalisation est

calculé. Le taux de réalisation d’un indicateur donné va dépendre

de la position du niveau constaté sur cet indicateur


Deux champs sont considérés :

1. Un champ « Dépistage/prévention/diabète »

2. Un champ « Efficience de la prescription »

Vaccination anti grippeVaccination anti grippe

Cancer du seinCancer du sein

VasodilatateursVasodilatateurs

BenzodiazépinesBenzodiazépines

Fond d’oeilFond d’oeil

Dosages HbA1CDosages HbA1C

StatinesStatines

AspirineAspirine

DIABETE

DEPISTAGE /

PREVENTION

Agrégation (par moyenne simple)

Taux de réalisation agrégé (sur le champ)

Calcul du taux de réalisation sur le champ « Dépistage/prévention/diabète »


Ensuite, à l’aide de ces taux de réalisation agrégés, on calcule le taux de réalisation global :

Taux de réalisation sur le champ « Dépistage/prévention/diabète »

Taux de réalisation sur le champ « Optimisation des prescriptions »

Agrégation (par moyenne pondérée)

Taux de réalisation Global

• Pour être éligible à la rémunération à la fin d’une année donnée, il faut que les taux de réalisation globaux soient tous les deux supérieurs à 25 %.

Condition 1 : Réalisation « Dépistage/prévention/diabète » > 0.25

+

Condition 2 : Réalisation « Optimisation des prescriptions » > 0.25

=> ELIGIBILITE A LA REMUNERATION

• Ainsi, les médecins qui n’ont pas assez progressé durant l’année sur l’un des deux champs ne reçoivent aucune gratification financière à la fin de l’année.


FORMULE DE REMUNERATION FINALE :

Principe du schéma de rémunérationSi ces deux conditions sont réunies, la rémunération du médecin à l’issue de l’année est donnée par :

Nombre de patients « traitants »xx

xx 7€

Rémunération annuelle du CAPI

Taux de réalisation global

==


1.4- Promotion du contrat

Un accompagnement

des visites DAM et échanges confraternels sont prévus auprès des médecins éligibles :

les visites DAM auront pour objet d’expliquer les modalités pratiques d’adhésion, le suivi des indicateurs et le système de rémunération

les entretiens confraternels concerneront le choix des indicateurs avec une argumentation médicale


1.5- l’adhésion au contrat

L’adhésion

• Le médecin doit pouvoir adhérer à tout moment par le moyen de son choix :

1. A tout moment : • A l’issue des réunions d’informations locales

• Lors d’une visite DAM

• Lors d’un entretien confraternel

• Lors d’une visite en caisse

2. Par tout moyen :• En face-à-face avec un représentant de l’AM (MC, directeur de

caisse, DAM, agent administratif ) signe « en direct »

• Par téléphone

• Par mail

Fait part de son intention d’adhérerLa caisse lui confirme par courrier

Adhésion au contrat

Gestion des contrats reçus :

1. Gestion centralisée des contrats reçus signés.

2. Signature des 2 contrats par le directeur et le médecin chef de service de l’échelon local du service médical,

3. Saisie de la date d’adhésion (date de signature du directeur de la CPAM) dans l’outil d’édition des fiches individuelles,

4. Envoi d’un exemplaire du contrat signé au médecin traitant par courrier, accompagné si besoin par la fiche individuelle actualisée (actualisation de la situation initiale si la date des données fournies initialement a dépassé un délai de 2 mois).


1.6- Le suivi du contrat

Le suivi du contrat

Fiche médecin actualisée trimestriellement : Remise par le DAM ou le PC à l’occasion d’une

rencontre À terme disponible sur le compte PS

Documents

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