1

Le guide de l’utilisateur EMAS: quelques points d’attention

Où le trouver?

Sur le Net à l’adresse :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:076:0001:0039:FR:PDF en français

En http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013D0131&qid=1380712031241&from=NL voor Nederlands

BUT DE L’UNION

Réduire les incidences environnementales des organisations au moyen d’un système de management environnemental

BUT DU DOCUMENT

Faciliter la démarche pour obtenir l’enregistrement EMAS afin d’accroitre le nombre d’enregistrements

3

DÉFINITION DU SYSTÈME

• Est destiné aux organisations qui :

– Veulent assumer leurs responsabilités environnementales et économiques

– Améliorer leurs performances environnementales– Communiquer leurs résultats environnementaux obtenus à

la société civile et à quiconque est interessé

4

Coûts et bénéfices du système

• Les coûts et avantages ont fait l’objet d’une étude disponible sur http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/news/costs_and_bebefits_of_emas.pdf

• Les plus importants:– Gains en energies et ressources naturelles– Diminution des incidents négatifs (infractions à la législation

meilleurs rapports avec l’autorité– Meilleures relations avec les parties interessées– Plus de débouchés – Allègement de la réglementation

Couts

Taille de l’organisation

Gain annuelsefficacité

Cout première année

Couts annuels de EMAS

Micro 3000-10.000 22.500 10.000

Petite 20.000-40.000 38.000 22.000

Moyenne 40.000-100.000 40.000 17.000

Grande 400.000 67.000 39.000

2. Coûts et bénéfices

• Les coûts mentionnés ci dessus sont des coûts moyens

– Pour les PME, les coûts peuvent être réduitsen utilisant la méthode « Easy EMAS »

LE RÈGLEMENT EMAS

• Généralités– Définir le champ d’application– Satisfaire les exigences

– En établissant une analyse environnementale et légale applicable

– En mettant en place un SME conforme à la norme ISO 14001

– En effectuant des contrôles du système par audits internes et une revue de direction

– En rédigeant une déclaration environnementale– En faisant vérifier le système et l’analyse par un vérificateur

environnemental accrédité– En introduisant la demande d’enregistrement auprès de

l’organisme compétent

8

Mise en évidence du système EMAS

• Auto-collants sur entrées de bâtiments, véhicules et équipements compris

10

DES QUESTIONS ?

Merci de votre patience!