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LE PASS-FONCIER®

Bilan à 6 mois du dispositif

Vendredi 30 avril 2010

DGDU/DHDSU

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Résultats

459 attestations délivrées par le Grand Lyon au 8 avril 2010, base sur lequel ce bilan est établi

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QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

Taille des ménages 1 personne 22 % 41 %

2 personnes 19 %

3 personnes 22 % 59 %

4 personnes 23 %

5 personnes 9 %

6 personnes 5 %

Total 100 %

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QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

Catégories socio-professionnelles

Bénéficiaire 1 Bénéficiaire 2

Cadres et prof. Intell. supérieures 12 % 3 %

Artisans, commerçants 1 % -

Professions intermédiaires 5 % 6%

Employés 72 % 84 %

Ouvriers 9 % -

Autres sans activités professionnelles

1 % 7 %

100 % 100 %

5

QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

Age

Bénéficiaire 1 Bénéficiaire 2

Moins de 25 ans 13 % 20 %

26 à 30 ans 42 % 38 %

31 à 35 ans 20 % 24 %

36 à 40 ans 12 % 10 %

41 à 45 ans 8 % 5 %

46 à 50 ans 4 % 3 %

Plus de 50 ans 1 % -

100 % 100 %

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QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

Parc d’origine

Locataire du parc social 23 %

Locataire du parc privé 77 %

Secteur d’origine

Grand Lyon 90%

Hors Grand Lyon 10 %

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QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

Revenus net mensuel du ménage 2009

Ménages de… Net mensuel

1 personne 1 720

2 personnes 2 580

3 personnes 2 710

4 personnes 3 080

5 personnes 2 920

6 personnes 2 790

Moyenne : 2 286 €/ mois

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QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

% plafonds de revenus PLUS (revenus 2007)

Plafonds PLUS 2007

Moins de 60 % 28 % 83 %

De 60 à 80 % 34 %

De 80 à 100 % 21 %

100 à 130 % 17 % 17 %

9

QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ?

Apport personnel

% du prix de vente, hors Pass Foncier®

Moins de 10 % 46 %

10 à 30 % 42 %

30 à 50 % 10 %

Plus de 50 % 2 %

En valeur

Moins de 10 000 € 31 %

10 à 30 000 € 30 %

30 à 50 000 € 24 %

Plus de 50 000 € 15 %

Moyenne : 26 400 €

Moyenne : 15 %

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Maison ou appartement ?

Collectif 90 %

Individuel 10 %

Moins de 200 m² 73 %

De 200 à 400 m² 27 %

Plus de 400 m² -

Taille du terrain en individuel

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Typologie et surface habitable

T1 NS -

T2 24 % 48 m²

T3 40 % 64 m²

T4 32 % 85 m²

T5 4 % 102 m²

T6 - -

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Dans quelle commune ?

32 communes du Grand Lyon (Lyon : 5 arrondissement)

Lyon 14 %

24 %Villeurbanne

10 %

EST 63%

OUEST 13 % TOP 5 Saint Priest Meyzieu Vaulx en velin Villeurbanne Décines

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Promoteurs

Nb de promoteurs

% des ventes

Promoteurs privés 77 86 %

Bailleurs sociaux et coopérative

HLM3 14 %

Top 5

Rhône Saône Habitat (9.6%) Copra et Nexity (6.2 %) Bouygues (5.9 %) BNP Paribas Immobilier et France Terre (4.13%)

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Prix (m² de surface habitable hors stationnement)

2 000 à 2 250 €/m² 12 %43 %

2 250 à 2 500 €/m² 31 %

2 500 à 2 750 €/m² 26 %46 %

2 750 à 3 000 €/m² 20 %

3 000 à 3 250 €/m² 8 %

11 %3 250 à 3 500 €/m² 1 %

Plus de 3 500 €/m² 2 %

Prix moyen : 2 576 € / m²

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Ancienneté du programme

PC autorisé…

avant JANVIER 2008 44%

De janvier à mars 2009 37 %

Après mars 2009 19 %

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QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ?

Normes environnementales

BBC 2 %

13 %THPE 9 %

H et E 2 %

RT 2005 78 %

RT 2000 9 %

Contraintes règlementaires

Nombre de logements en Pass-Foncier situés dans une ZAC : 71, soit 18 % (Saint Priest, Confluence, Décines, Duchère…)

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EFFORT FINANCIER

Taux d’endettement (rapport mensualités/revenus 2009 mensuels nets)

Moins de 25 % 21 %

De 26 à 30 % 35 %

De 31 à 35 % 42 %

Plus de 35 % 2 %*

* Cas très particuliers

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EFFORT FINANCIER

Durée d’endettement

Moins de 20 ans 4 %

De 21 à 25 ans 10 %

De 26 à 30 ans 32 %

De 31 à 35 ans 54 %

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EFFORT FINANCIER LOYERS-REMBOURSEMENT

Taux de croissance entre le loyer payé précédemment et la mensualité

Taux de croissancePart des

accédants

Inférieur à 0 % 25 %

de 0 à 20 % 22 %

de 20 à 40 % 18 %

De 40 à 60 % 12 %

Plus de 60 % 23 %

Moyenne : + 20 %

Loyer moyen : 555 €/mois Remboursement moyen : 662 €/mois

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Acquéreur

Jeune couple 1 enfant, de moins de 30 ans, 2 actifs employés….revenus autour de 80 % du plafond PLUS, originaire du Grand Lyon, locataire du privé

Produits

Il achète un T3 en collectif de 64 m² dans l’Est lyonnais, dont le PC est antérieur à 2008, en RT 2005

à un promoteur privé, à un prix de 164 900 euros

Financement

Il a 26 400 euros d’apport personnel Il s’endette à 29 % sur 31 ans

EN RESUME….PASS FONCIER® TYPE (qui n’existe pas !)

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Zoom sur les spécificités des acquéreurs issus du parc social

Données à prendre avec précaution car ne concernent qu’un faible volume : une centaine de ménages

Ménages plus « familiaux » (75 % plus de 3 pers, 59 % pour l’ensemble), plus âgés (moins de - de 30 ans),

avec des revenus moyens inférieurs de 2 % à ceux du locataires du privés, moins de ménages sous revenus PLS (9% contre 17 % ) plus de ménages à faibles ressources

(33 % à moins de 60 % des plafonds Plus)

un apport personnel de l’ordre de 23 000 €, plus faible d’environ 4000 € par rapport aux locataires du privés

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Zoom sur les spécificités des acquéreurs issus du parc social (2)

Achetant plutôt des logements plus grands en typologie mais d’environ 1 m² de moins par type que la moyenne,

plus d’individuel que les locataires du privé, moins souvent dans l’Ouest et la Ville de Lyon

A un prix au m² inférieur de 3.6 % à la moyenne (2480 € contre 2572 €), avec de meilleures normes environnementales

(17 % de THPE et BBC contre 13 % au global).

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Zoom sur les spécificités des acquéreurs issus du parc social (2)

Des loyers de départ différents, générant un effort supérieur de 100 € par mois pour acheter

Loyers mensuel payés

Mensualités de remboursement

effort

Loc. du social

475€ 655€ + 180 €

Loc. du privé

581 €

662 € + 81€