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1. Le positionnement des groupes sociaux
2. Les institutions politiques
3. Les étapes de la crise politique
4. Quatre générations de « patriotes »
COURS 4La crise politique 1791-1837
LÉGISLATIFLÉGISLATIF
EXÉCUTIFEXÉCUTIF
HISTORIQUEMENT….
LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL
Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang
Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite
noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux
Peuple et bourgeois
LÉGISLATIFLÉGISLATIF
EXÉCUTIFEXÉCUTIF
L’Âge des révolutions1775-1848
Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite
noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux
Peuplebourgeois
LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL
Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang
PRINCIPEARISTOCRATIQUE
PRINCIPEDÉMOCRATIQUE
LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL
Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang
Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite
noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux
Peuple et bourgeois
Ministre des coloniesGouverneurGouverneur
CONSEILSCONSEILS Adminis-Adminis-trationtration
AssembléeAssembléelégislativelégislative
George Ramsay 9th Earl of Dalhousie (1770-1838)
LE ROI EN LE ROI EN SON CONSEILSON CONSEIL
Grands du royaume et princes Grands du royaume et princes de sangde sang
Les parlementsLes parlementsDélégués des villes, de la petite Délégués des villes, de la petite
noblesse et des tribunauxnoblesse et des tribunaux
Peuple et bourgeois
Ministre des coloniesGouverneurGouverneur
CONSEILSCONSEILS Adminis-Adminis-trationtration
AssembléeAssembléelégislativelégislative
John Richardson (1) et James McGill (2), leaders du Parti anglais. Pierre-Stanislas Bédard (3), Joseph Papineau (4), Michel Chartier de Lotbinière (5) et Jean-Antoine Panet (6) chefs duParti canadien.
SUBSIDESRevenu
des taxes
SUBSIDESRevenu
des taxes
LISTE CIVILE
1818-1828La guerre des subsides
CONSEIL CONSEIL LÉGISLATIFLÉGISLATIF
15 conseillers nommés à vie15 conseillers nommés à vie
ASSEMBLÉE LÉGISLTIVEASSEMBLÉE LÉGISLTIVE88 députés en 183788 députés en 1837
18301830Affrontement entre le Affrontement entre le parlement éluparlement élu (législatif) (législatif) etetle le gouvernementgouvernement (exécutif)(exécutif)
GOUVERNEURGOUVERNEURCONSEIL CONSEIL EXÉCUTIFEXÉCUTIF
9 conseillers amovibles9 conseillers amovibles
ÉLECTEURSÉLECTEURSHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaireHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaire
de biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livresde biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livres
Monde des villes, Monde des villes, du commerce, du commerce,
anglophoneanglophone
Monde rural, Monde rural, francophonefrancophone
CONSEIL CONSEIL LÉGISLATIFLÉGISLATIF
15 conseillers nommés à vie15 conseillers nommés à vie
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVEASSEMBLÉE LÉGISLATIVE88 députés en 183788 députés en 1837
1834Les 92 Résolutionsla solution Papineau
GOUVERNEURGOUVERNEURCONSEIL CONSEIL EXÉCUTIFEXÉCUTIF
9 conseillers amovibles9 conseillers amovibles
ÉLECTEURSÉLECTEURSHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaireHomme de 21 ans tenant feu et lieu, propriétaire
de biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livresde biens pour 40 shillings ou payant un loyer de 10 livres
CONSEIL CONSEIL LÉGISLATIFLÉGISLATIF
15 conseillers nommés à vie15 conseillers nommés à vie
Lois appliquéespar l’exécutif
PrésidentPrésident SecrétairesSecrétairesd’Étatd’État
« Si certaines de vos résolutions sont acceptables, d’autres incompréhensibles, et d’autres encore absurdes, une chose est certaine, c’est que mises ensemble elles signifient une révolution, une véritable déclaration d’indépendance de la Grande-Bretagne ! »
Bartholomew Conrad Gugy,
Député de Sherbrooke (1831-1838)
À propos des92 Résolutions
Robert Baldwin(1804-1858)
The making the Legislative Council elective might convert that body into an additional engine of hostility against the Executive Government; but could never supersede the necessity for the concession of the principe contented for.
Baldwin to Glelelg, uil 13, 1836, Appendix toThe Journals of the Houseof Assembly of Upper Canada from the 8th day of November, 1836 to the 4th day of March 1837
Robert Baldwin(1804-1858)
The making the Legislative Council
elective might convert that body into an
additional engine of hostility against the
Executive Government; but
could never supersede the
necessity for the concession of the
principe contented for. Baldwin to Glelelg, uil 13,
1836, Appendix toThe Journals of the
Houseof Assembly of Upper Canada from the 8th
day of November, 1836 to the 4th day of
March 1837
GOUVERNEURGOUVERNEURCONSEIL CONSEIL EXÉCUTIFEXÉCUTIFMINISTRESMINISTRES
RESPONSABLESRESPONSABLES
AdministrationAdministrationpubliquepublique
JusticeJustice
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVEASSEMBLÉE LÉGISLATIVE88 députés en 183788 députés en 1837
1848La responsabilité ministérielle : la solution LaFontaine
Premier ministrePremier ministre
http://www.histori.ca/minutes/default.do?page=.index
Inconvénients :• Très peu de pouvoirs aux électeurs• Immenses pouvoirs au premier
ministre
Les Patriotes voulaient plus et autre chose : américaniser les institutions québécoises.
