1 Le SPANC Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 Chalèze Tél: 03.81.63.72.98 - 06.73.93.00.41 [email protected]@wanadoo.fr

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Le SPANC

Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 Chalèze Tél: 03.81.63.72.98 - [email protected] www.sytteau-info.fr

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Qu’est ce que le SPANC ?

Toute construction qui ne peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques sur la parcelle. C’est ce qu’on appelle un assainissement non collectif ou autonome ou encore individuel.La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a pour objectif la lutte contre la pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles.

Le Maire est responsable de l’application de cette loi. Pour être plus efficace, les communes ont délégué le service au Syndicat SYTTEAU qui a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, appelé SPANC.

La partie technique fera l’objet d’une étude au cas par cas. La partie administrative sera assurée par le service du Syndicat SYTTEAU. Les Maires étant les responsables délégués pour leur commune.

Ce service a pour vocation d’ EVALUER l’état de fonctionnement de votre système d’assainissement, de vous INFORMER sur les améliorations à réaliser et de vous CONSEILLER sur l’entretien de votre dispositif.

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Vous construisez une nouvelle habitation, vous rénovez un ancien bâtiment ou vous souhaitez refaire votre système d'assainissement, le SPANC Intervient à deux étapes :Au moment de la conception du projet : le SPANC s'assure que l'étude de sol et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir, II s'agit du contrôle de conception et d'implantation.Au moment de la réalisation des travaux : le SPANC contrôle le bon déroulement des travaux afin de s'assurer que le projet est bien respecté et mis en œuvre selon les règles de l'art.Vous êtes propriétaires d'un bâtiment existant, le SPANC Interviendra dans le cadre d'un contrôle d’un bon fonctionnement. II s'agit de vérifier l'état de fonctionnement du système, son accessibilité et son entretien.Régulièrement, le SPANC vous informera par courrier du passage d'un technicien pour vérifier le bon fonctionnement de votre installation.

Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire. Il doit être réalisé afin d'informer le notaire et donc l'acquéreur de l'état de fonctionnement du système avant la vente.En cas de non-conformité des installations, un délai de 1 an est requis pour la réhabilitation des ouvrages (Article L271-4 - Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160.)Vous pouvez prendre contact avec le SPANC dès la mise en vente pour convenir d'un rendez-vous.

À quel moment intervient le SPANC ?

Vous vendez votre habitation

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Les 3 A du SPANC

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Pourquoi un SPANC ?

L’assainissement non collectif est un des moyens d’amélioration de la qualité de l’eau. La majorité des installations fonctionne correctement, cependant comme tout système, il doit être surveillé, entretenu et un jour rénové.

A défaut, il peut résulter un point de pollution à proximité de votre lieu de vie, qui au fil du temps altère la qualité de votre environnement : écoulements, odeurs...

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Que comprend ce service ?

1* L’assistance aux installations neuves.

Lors d’une construction neuve ou lors d’une réhabilitation de votre installation, vous devez soumettre votre projet au SPANC pour bénéficier d’un contrôle de conception et d’implantation de votre projet vis-à-vis de la législation en vigueur et d’un contrôle de bonne exécution de la filière avant recouvrement.

Au fil de la procédure, le SPANC émettra un avis sur la place de conception et sur la phase de réalisation.

2* L’état des lieux des installations existantes.

Afin d’établir un état des lieux des installations, un technicien viendra réaliser le diagnostic de votre installation.

3* La vérification du bon fonctionnement et de l’entretien.

Cette visite permet de vérifier votre installation afin de s’assurer du traitement de vos eaux usées et donc de protéger vos sols.

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Pour en savoir plus.

Assainissement collectif ou non collectif.

Chaque jour vous utilisez de l’eau pour la douche, la vaisselle, la lessive, les wc ….Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être traitées avant de rejoindre le milieu naturel, c’est le rôle de l’assainissement.

•Votre habitation est desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez vous y raccorder. Après avoir été collectées, vos eaux usées sont traitées dans une station d’épuration ou une unité de traitement: c’est l’assainissement collectif.

•Votre habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte, vous devez disposer d’un système individuel d’assainissement qui permet de traiter vos eaux usées sur votre terrain: c’est l’assainissement non collectif.

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Comment ca marche ?

* La collecte : Les eaux usées sont produites à différents endroits dans la maison (cuisine, salle de bains, WC, machine à laver, etc.). Elles sont donc collectées par plusieurs canalisations.

* Le prétraitement : Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut retenir pour permettre le traitement final : c'est le rôle du prétraitement qui est réalisé soit dans une fosse septique et un bac dégraisseur soit dans une fosse toutes eaux. II en sort une eau claire mais encore fortement polluée.

* Le traitement et l'évacuation : Chaque nature de terrain et profil de parcelle nécessite une technique de traitement adaptée et correctement dimensionnée. Le principe général est de filtrer les eaux dans le sol existant ou dans un sol reconstitué pour que les microorganismes naturellement présents éliminent la pollution restante. Les eaux ainsi traitées se dispersent par infiltration dans le sol.

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Obligations et entretien ?

Quelles sont vos obligations ?

Votre système d'assainissement non collectif doit permettre :· Le traitement de l'ensemble des eaux usées produites dans votre habitation,· La protection du milieu naturel, en surface et dans le sous-sol,· Le maintien de la salubrité publique.

Vous devez assurer :· L’entretien de votre système,· Son maintien en bon état de fonctionnement,· L’accès à l'ensemble des dispositifs le composant (regard affleurant).

L'entretien de votre installation: Si Le bac dégraisseur (lorsqu'il existe) doit être nettoyé 1 fois par trimestre. Il s'agit de retirer les matières figées en surface.· La fosse septique ou la fosse toutes eaux doit être vidangée régulièrement (environ tous les 4 ans). Cette opération doit être réalisée par une entreprise agréée qui est tenue de vous remettre un document que vous devez conserver.Liste des vidangeurs agréés dans le Doubs

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Les étapes du contrôle 1) Contrôle de conception et d’implantation

Dépôt d’un permis de construire ou de déclaration de travaux

Remise des formulaires de contrôle et des adresses de bureaux d’études

Confie l’étude de filière à un bureau d’études puis fournit cette étude à la mairie

Transmet le dossier au SPANC et à STGS

Étude du dossier

Avis favorable Avis défavorable

Réétude du dossier par un bureau d’étude en fonction des remarques faites suite à l’étude du dossier

Remise d’un certificat de conformité de conception

Usager

Mairie

Mairie

Usager

SPANC / STGS

SPANC / STGS

En Mairie

Par courrierdès réceptiondu courrier

Qui ? Quoi ? Comment – Quand ?

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Les étapes du contrôle 2) Contrôle de réalisation

Quoi ?Qui ? Comment – Quand ?

Démarrage des travaux d’assainissement non collectifUsager Prévenir STGS

Fin des travaux (ouvrages non recouverts)UsagerPrévenir STGS3 jours avant lafin des travaux

Visite sur site


Travaux complémentaires

Contre visite à la fin des travaux

Remise d’un certificat de conformité de réalisation

SPANC / STGS

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Les étapes du contrôle 3) Contrôle de fonctionnement

Qui ? Quoi ? Comment – Quand ?

Prise de RDV avec l’usagerSPANC / STGS

Visite de l’installation


Obligation de réalisation de travaux

Contre visite à la fin des travaux

Remise à l’usager d’un avis technique surLe fonctionnement de l’installation

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Coût de la prestation mutualisé pour l’année 2012

Un technicien à 15 € de l’heureUne secrétaire à 10 € de l’heureUne moyenne Kilométrique de 15 km soit 30 km aller retour à 25 centimes du km = 7,50 €Fonctionnement du SPANC 4,00 € forfait par prestation

Diagnostic sur le terrain 2h00 soit 30,00 €Secrétariat au bureau 0h30 soit 5,00 €Déplacement forfait soit 7,50 €Fonctionnement forfait soit 4,00 €

Contrôle de réalisation 1h30 soit 22,50 €Secrétariat au bureau 0h30 soit 5,00 €Déplacement forfait soit 7,50 €Fonctionnement forfait soit 4,00 €

Contrôle de fonctionnement 1h30 soit 22,50 €Secrétariat au bureau 0h30 soit 5,00 €Déplacement forfait soit 7,50 €Fonctionnement forfait soit 4,00 €

46.50 € HT

39,00 € HT

39,00 € HT

Coût d’un technicien privé hors déplacement 28 € de l’heure HTCoût global prestation diagnostique sur le terrain 50 € à 100 € suivant le temps passé


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Merci de votre attention


Documents

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