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Les droits des réfugiés en vertu du droit

international

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Introduction

• Les réfugiés, un défi pour le monde entier

• Le droit international prévoit un minimum de droits de l’homme pour les réfugiés

• Définitions clés :– Réfugié

– Demandeur d’asile

– Personne déplacée dans son

propre pays

– Migrant

– Apatride

– Rapatrié

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Droit international sur les réfugiés

• Convention sur les réfugiés de 1951– Établit les droits et les normes

• Protocole de 1967– Supprime les restrictions de temps et de lieu de la

Convention

– Incorpore les droits et les normes des Conventions

• Autres accords internationaux sur les droits de l’homme• Accords sur le droit humanitaire international• Accords régionaux• Documents non obligatoires

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Droit régional sur les réfugiés

• Afrique– Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples

– Convention de l’UA régissant les problèmes des réfugiés

– Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant

• Europe– Convention pour la protection des droits de l’homme

– Accords du Conseil de l’Europe

• Amérique– Accords sur les droits de l’homme

– Accords sur les réfugiés

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Le droit des réfugiés aux É.U.

• Signataire du protocole de la Convention sur les réfugiés de 1967

• Loi de 2005 durcit l’asile pour terrorisme• Critères d’asile:

– réfugié, de préoccupations humanitaires spéciales, pas interdit par certains actes

– le demandeur doit prouver son statut de réfugié

– persécution passée contre future

– relocalisation interne doit être déraisonnable

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Autres options de l’immigration des É.U.

• Suspension d’expulsion

• Report de renvoi

• Statut temporaire protégé

• Report de départ sous contrainte

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Préoccupation quant au système d’asile

• Sécurité

• Fraude

• Surcharge du pays hôte

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Les droits civils clés• Traitement sans discrimination• Droits de survie• Droit à un procès équitable• Liberté de mouvement• Éducation• Travail• Liberté de pensée, de conscience,

de religion• Liberté d’association• Droit au non-refoulement

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Cessation du status de réfugié

• Retour volontaire

• Nouvelle nationalité

• Circonstances causant la cessation du statut de réfugié

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