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Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014Lever les obstacles au renforcement de l’égalité

hommes-femmes

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Qu’est-ce que le projet WBL?

• Analyse des différences juridiques entre hommes et femmes

• Dans 143 pays

• Pays en Afrique Sub-saharienne

• Quatre années d’existence du projet: compilation de séries chronologiques sur 50 ans de droit des femmes

• Raisons de s’y intéresser– Rapport sur le développement dans le monde 2012 – démarche économique intelligente

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L’inégalité a un coût élevé

… un accès égal aux intrants, tels que la terre et les engrais accroîtrait le volume de production de 2 à 4 %

… éliminer la ségrégation dans l’emploi augmenterait la productivité des travailleurs de 25%

… les femmes instruites investissent plus dans leurs enfants

Donc si les hommes et les femmes disposaient de droits égaux…

Le nombre d’enfants sous-alimentés diminuerait de 1,7 millions dans l’Afrique subsaharienne

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Les Femmes, l’Entreprise et le DroitLes indicateurs

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La base de données WBL

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L’importance du cadre légal

Le nombre de différences juridiques entre hommes et femmes varie selon

les pays

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42

3028

28Pas de restrictions

3 ≤ restrictions < 5

≤ 5 restrictions < 10

≥ 10 restrictions

0 < restrictions < 3

• Près de 90% des législations des 143 pays étudiés par Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2014 comportent au moins une différence juridique limitant la participation à la vie économique des femmes

Source: Women, Business and the Law database 7

Parmi les 28 pays comportant 10 restrictions ou plus dans leurs législations, 25 se situent en Afrique du Nord, Afrique Sub-saharienne ou Moyen-Orient.

Pratiques discriminatoires du droit coutumier sous la Constitution

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A l’échelle mondiale, 42 pays reconnaissent le droit coutumier

Parmi ceux-ci, 32 reconnaissent

l’interdiction de la discrimination

hommes-femmes dans leur

Constitution

21 pays invalident les pratiques coutumières

contraires à la clause de non-discrimination

figurant dans la Constitution

Alors que dans 11 autres pays, les

pratiques coutumières

discriminatoires ne sont pas considérées comme contraires à

la Constitution

Les procédures d’actions en justice et de crédit au niveau régional

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Le pays dispose d’une procédure spéciale ou accélérée au sein des tribunaux pour les affaires concernant les petites créances

Quel est le montant maximum pour une petite créance(en pourcentage du revenu par habitant)?

Malawi 9%Ile Maurice 10%Afrique du Sud 12%Botswana 17%Kenya 70%Ethiopie 83%Burundi 88%Lesotho 103%Zambie 314%Ouganda 897%Cameroun 1683%Zimbabwe 5213%

Les registres privés ou publics de crédit incluent des informations sur

Les détaillants et/ ou les services public

Les établissements de microfinance

Botswana AngolaIle Maurice BotswanaNamibie GhanaNigeria KenyaRwanda MadagascarAfrique du Sud Ile MauriceZambia Mozambique

NamibieNigeriaRwandaAfrique du SudZambie

Conséquences en matière d’inclusion financière

Source: Women, Business and the Law database, Global Financial Inclusion (Global Findex) database

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Capacité juridique restreinte pour obtenir

le statut de chef de ménage/

choisir le lieu de résidence/

devoir d’obéissance

inclusion financière limitée Inégalité en

matière d’héritage

Capacité juridique en matière de droit du travail restreinte

Conséquences en matière d’inclusion financière

• Les femmes sont plus susceptibles de détenir des comptes bancaires sous les régimes matrimoniaux de communauté des biens

Source: Women, Business and the Law database, Global Financial Inclusion (Global Findex) database

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• Régimes matrimoniaux

• Inclusion financière

• Droit de la propriété

Régime de séparation des biens

Régime de communauté partielle des biens

Régime de communauté universelle des biens

Comptes bancaires détenus par des femmes

Comptes bancaires détenus par des hommes

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Plus d’égalité juridique entre hommes et femmes augmente le nombre de femmes employeurs

Low income Middle income0

25

50

75

100

125

Large gaps in women's economic rights

No or small gaps in women's economic rights

Perc

enta

ge g

ap o

f men

ver

sus w

omen

em

ploy

ers

Source: Hallward-Driemeier and Hasan, 2013, Empowering Women: Legal Rights and Economic Opportunities.

La part de femmes employeurs varie en fonction des droits juridiques de celles-ci

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Réformes durant les deux dernières années

• Côte d'Ivoire– La nouvelle réforme permet aux deux époux de choisir le domicile familial – Chaque époux peut poursuivre la carrière de son choix, en tenant compte des intérêts de la famille. – La révision du Code de la Famille visait à en retirer les dispositions octroyant les allocations familiales aux

hommes uniquement du fait de leur qualité de chef de famille.– Les femmes mariées ne sont plus tenues de présenter leur acte de mariage pour se faire délivrer un

passeport.

• Mali – Le Mali a promulgué une loi levant les restrictions à la capacité des femmes mariées à immatriculer une

entreprise. Chaque époux exerçant une profession distincte peut prendre des actes et conclure des contrats dans le cadre de cette profession.

– A également a promulgué une loi sur la succession accordant un droit égal à l’héritage.

• Togo – Le Togo a adopté un nouveau Code de la Famille qui permet aux deux époux de choisir le domicile familial et

de s’opposer à la carrière de l’un ou l’autre s’ils considèrent qu’elle ne contribue pas aux intérêts de la famille.

• Durant les deux dernières années, Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014 a enregistré 59 réformes dans 44 pays. Parmi celles-ci, 49 ont renforcé l’égalité hommes-femmes, 11 ont eu sur elle un effet neutre et aucune n’a eu pour effet de diminuer cette égalité.

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Les contributions de WBL

Evaluation de l’impact du genre– Yemen, Maroc

Projets visant à créer un climat propice à l’investissement:– (rapports Doing Business infranationaux)– Pakistan

Aide aux réformes juridiques

- Tunisie

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MERCI

• WBL.WORLDBANK.ORG