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ire 1 Les nouvelles instances du SEY................................... 1

2 Le groupement d’achat de GAZ ............................................. 1

3 Programmation dans le cadre de l’article 8 : planning .... 2

4 Aide financière aux opérations d’économies d’énergies :

LE CEE .................................................................... 2

5 Le saviez-vous ? ....................................................... 3

Actualités ..................................................................... 4

La lettre d’information du SEYN°12 octobre 2014

Un nouveau mandat, plein d’énergie...

Comme de nombreuses collectivités, le SEY a renouvelé ses instances délibérantes et j’ai été élu Président du SEY. C’est avec un immense honneur et un total engagement que je vais défendre les intérêts de nos adhérents dans un contexte incertain.En effet, la loi sur la transition énergétique en préparation prouve que l’énergie est un des enjeux majeurs actuels de cette fin d’année. Le SEY doit pouvoir proposer des solutions performantes pour aider au mieux les communes à s’adapter aux nouvelles contraintes et tirer profit de ces profondes mutations. Une des réponses apportées par le SEY est la mutualisation de l’achat d’énergie. Un groupement de commandes permettant d’optimiser le prix d’achat pour le gaz vient d’être proposé, un groupement pour l’électricité le sera très prochainement. Ma nouvelle mandature se place sous le signe de la solidarité entre tous, petites et grandes communes, afin que, dans cette période très difficile, prime l’intérêt général et le bien commun.

Laurent RichaRdPrésident du SEYMaire de Maule

Conseiller général des Yvelines

éditorial Le 26 mai 2014, le Comité syndical s’est réuni pour élire son Président et son Bureau.

L’ensemble des membres du Bureau et moi-même restons à votre disposition et votre écoute.

1 LES NOUVELLES INSTANCES DU SEY

2 LE GROUPEMENT D’ACHAT DE GAZ

Le lancement du groupement de commandes d’achat de gaz naturel par le SEY pour le compte de nos collectivités a été approuvé par le Comité syndical du 24 juin 2014. Ce groupement compte 62 Membres.

Parmi ces 62 membres : 57 communes, 4 syndicats intercommunaux et 1 communauté de communes, l’ensemble représentant 77 communes (73 communes du SEY, 4 communes non adhérentes).

L’Appel d’Offres Européen du groupement de commandes d’achat de fourniture de gaz naturel coordonné par le SEY a été publié le 8 août 2014 dernier avec deux lots pour un volume de 95 GWh.

Au stade de l’Accord-Cadre, l’ouverture des plis a eu lieu le lundi 29 septembre et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 septembre. La commission d’appel d’offres se réunira le 22 octobre pour l’attribution des marchés subséquents définissant le prix.

Le marché prendra effet au 1er janvier 2015, pour une durée de deux ans.

Président : Laurent Richard

Délégués Collectivité

1er Alain GOURNAC LE PECQ2e Roselle CROS ST GERMAIN-EN-LAYE3e Jean EVEILLARD OINVILLE S/ MONTCIENT4e Bruno STARY CERGY

Vices 5e Monique POCCARD-CHAPUIS MEZY S/ SEINEprésidents 6e Jean-Claude ANNE ANDRESY

7e Jean-Pierre CHAUVIN AULNAY S/ MAULDRE8e Marc EMONET JOUARS PONTCHARTRAIN9e Alain LOPPINET BAILLY

Jean-René CLAUSIER SARTROUVILLEMichel CARRIÈRE LES MUREAUXDominique FORTIN LE-PORT-MARLYPierre-Marie MICHEL LA QUEUE-LEZ-YVELINESCharles PRELOT CONFLANS-STE-HONORINEJean-Pierre HARDY ERAGNY S/ OISE

Assesseurs Karim NOURINE CHANTELOUP-LES-VIGNESBenoît PETITPREZ RAMBOUILLETPierre COMBLE BEYNESJosé LERMA VAUX S/ SEINEJean-Luc AGNES FOURQUEUXGeorges DUTRUC-ROSSET BUCGérard DORIMINI MARLY-LE-ROIBernard MEYER PLAISIR

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A toute fin utile, il est rappelé que dans le cadre du programme d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité lié à l’article 8 du cahier des charges de concession (financement à hauteur de 40% du montant des travaux selon une enveloppe fixée chaque année), les dates de réalisation sont déterminantes pour le maintien et le versement de la participation par ERDF.

Le SEY offre à ses adhérents un service de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie (C.E.E.) permettant aux communes de valoriser leurs droits à CEE via leur mutualisation. Ainsi, 12 communes ont déjà passé une convention avec le SEY pour bénéficier de ce service. Le Syndicat s’occupe de tout le montage de leur dossier ainsi que la revente.

En juin 2014, le SEY a déposé un premier dossier de demandes de Certificats auprès du Pôle National des CEE pour un montant correspondant à 18GWh. 43 opérations bénéficieront ainsi d’un financement différé (entre 5 et 20% de l’investissement).

Les principales opérations éligibles sont :

• Les isolations (toitures, murs, planchers).

• Les remplacements de doubles vitrages.

• Les pompes à chaleur.

• Les chaudières basse température, à condensation, à bois…

• Les VMC, robinets thermostatiques, convecteurs hautes performance…

• La mise en place de Gestion Technique Centralisée du Bâtiment (GTC, GTB).

Rappel des délais de réalisation d’un programme année N : les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre N+1 et être achevés avant le 31 décembre N+2.

Contact : Stéphanie MARETTE Gestionnaire des programmes 01 30 68 64 16 - mail : smarette@sey78.fr

3 PROGRAMMATION DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 8 : PLANNING

4 AIDE FINANCIERE AUX OPERATIONS D’ECONOMIES D’ENERGIE : LES CEE

L’éclairage public n’est pas oublié avec les remplacements de lampes, les horloges astronomiques, les variateurs de puissance, etc…

De bonnes habitudes sont à prendre dès le départ pour bénéficier des CEE :

AVANT LES TRAVAUX OU A LA RÉDACTION DES PIÈCES DU MARCHÉ :

• Mentionner la fiche standardisée ou les caractéristiques techniques y figurant dans le CCTP.

• Mentionner dans l’appel d’offres que la commune conserve ses droits à CEE pour les valoriser ultérieurement.

• Vérifier l’absence de clause stipulant que l’exploitant récupère les éventuels CEE dans vos contrats d’exploitation.

• Exclure cette condition lors de la passation de vos futurs marchés d’exploitation.

PENDANT LES TRAVAUX OU L’ÉXECUTION DU MARCHÉ :

• Demander à l’installateur de fournir les certifications et/ou labels du matériel posé et toutes les documentations techniques (ACOTHERM pour les fenêtres, ACERMI pour les isolants).

• Faire signer l’attestation à l’installateur AVANT de payer la facture (de façon à éviter de nombreuses relances par la suite pour obtenir sa signature).

APRÈS LES TRAVAUX :

• Veiller à ce que la facture produite par l’installateur spécifie le matériel posé et ses performances énergétiques (correspondant aux données des fiches d’opérations standardisées). Exemples :

- Pour les opérations d’isolation (toiture, murs, planchers) : nom de l’isolant, surface et épaisseur posées.

- Pour les fenêtres : nom et marque de la menuiserie, Uw et surface totale de fenêtres posées (quantité de fenêtres posées et leurs dimensions).

- Pour les luminaires d’éclairage public : nom, marque et nombre de luminaires posés.

• Photocopier les devis/factures/mémoires de travaux/PV de réception correspondant à des opérations standardisées, avant archivage des dossiers, pour faciliter le montage ultérieur du dossier de CEE.

La lettre d’information du SEY N°12 octobre 2014

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Fourniture et pose de fenêtre PVC : Coefficient de transmission thermique Uw == 1,4 W/m2.KBureau X : chassis haut fixe aux ouvrant 2 vantauxLarg 1 000 mm * Haut 2 435 mm

Contact : Madame Gana IDIART-ALHORGestionnaire des dossiers C.E.E. 01 30 68 64 18 - mail : gidiart@sey78.fr

5 LE SAVIEZ VOUS ?

EXEMPLE D’UNE BONNE PIÈCE JUSTIFICATIVE :

Pompes à Chaleur : les impacts sur le réseau public d’électricité :

L’installation des pompes à chaleur (PAC) fait l’objet d’un développement croissant sur l’ensemble du territoire. Ces pompes à chaleur répondent aux enjeux environnementaux et permettent de réaliser des économies d’énergie. Le Grenelle de l’environnement annonce l’installation de deux millions d’équipements d’ici 2020. Néanmoins des dysfonctionnements d’un certain nombre d’appareils ont pu être constatés. Ces dysfonctionnements peuvent avoir pour origines :

FICHE STANDARDISÉE CORRESPONDANTE

• Le non-respect des normes produits et/ou des normes d’installation.

• Le fonctionnement en sous-puissance.

• La non compatibilité de la pompe à chaleur avec les caractéristiques du réseau.

Ces dysfonctionnements peuvent générer de l’insatisfaction chez le client due au mauvais fonctionnement de sa PAC et/ou de ces autres équipements et générer des perturbations sur le réseau de distribution publique d’électricité pouvant se manifester chez le client concerné ou chez les clients voisins. La compatibilité des PAC avec le réseau public d’électricité est donc primordiale, les appels de puissance au démarrage, aussi brefs soient-ils, peuvent nécessiter un renforcement du réseau électrique pour éviter d’importants déséquilibres.

Que dit la réglementation ?

L’arrêté qualité (décret n°2007-1826 et arrêté du 24 décembre 2007) fournit des prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il définit notamment les valeurs extrêmes de la tension délivrée aux utilisateurs de réseau basse tension :

• La valeur efficace de tension nominale Un en BT est 230 V en monophasé et 400 V en triphasé.

• La tension efficace, moyennée sur 10 minutes doit rester dans la plage Un ± 10%.

• L’arrêté qualité définit également au point de livraison gradient de tension maximum de 2%. Ce gradient est défini comme la chute de tension supplémentaire qui serait constatée si une charge monophasée supplémentaire de 1kW était accordée à ce point.

Les responsabilités

La puissance de raccordement doit être déterminée en tenant compte de l’ensemble des besoins électriques de l’installation. La vérification du respect de ses conditions de raccordement est du ressort de l’installateur et du client. Le formulaire de demande d’informations à transmettre à ERDF lors de la phase de faisabilité, permet de recueillir l’information nécessaire pour calculer l’impédance du réseau et vérifier la comptabilité de la PAC avec l’état du réseau de distribution actuel. Pour en savoir plus sur les normes et la réglementation des PAC rendez-vous sur :

www.erdf.fr/medias/sequelec-public-sequelec_fiche_21.pdf

(source : service communication ERDF)

➜ La transition énergétique pour la croissance verte en débat actuellement

Après sa présentation par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 30 juillet 2014, le projet de loi relatif

La prochaine réunion du Bureau syndical se déroula le mardi 25 novembre. Celle du Comité syndical se déroulera le jeudi 11 décembre 2014.

(Source : site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

ACTUALITÉS2013

Espace « La Bonde » 6, rue des Artisans

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Tél : 01 30 68 64 10e-mail : accueil@sey78.fr

www.sey78.fr

VIGILANCE : Photovoltaïque et travaux d’économies d’énergie, attention aux pratiques commerciales abusives

Des habitants s’interrogent sur le démarchage téléphonique (ou à domicile) par des entreprises proposant des diagnostics énergétiques ou des travaux d’amélioration de leur logement « gratuits » ou financés à 100%. Certaines de ces entreprises se présentent comme intervenant à la demande de la commune, du département, de la région ou de l’ADEME. C’est faux : aucun organisme institutionnel ne missionne d’entreprises du bâtiment pour réaliser de telles démarches. Certains commerciaux n’hésitent pas non plus à utiliser des moyens de pression avec des offres alléchantes, pressantes et à durée limitée. De même, aucun travaux d’amélioration de la performance d’un logement n’est subventionné à 100%.

Il existe le guide pratique de l’ADEME : « Mieux connaître les pratiques commerciales », n’hésitez pas à le consulter.

Les habitants qui ont des interrogations sur les démarchages liés à la consommation énergétique de leur habitation et aux énergies renouvelables peuvent aussi contacter, pour un conseil neutre et gratuit, l’Espace info-énergie de l’ALEC (01 34 52 26 34) pour le sud du département, et Énergie solidaire (01 39 70 23 06) pour le nord.

à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale du 24 au 26 septembre, puis discuté en séance publique dès le 1er octobre.

➜ Les 8 chapitres du projet de loi

1. Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique.

2. Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie.

3. Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air.

4. Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire.

5. Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier notre mix énergétique et valoriser les ressources de nos territoires.

6. Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.

7. Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.

8. Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble.

Pour l’énergie, il est à noter la proposition de création d’un chèque énergie pour les ménages les plus modestes. L’enjeu est important, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) qui a remis le 3 octobre son premier rapport, évalue à 11 millions le nombre de ménages touché par la précarité énergétique.