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Les Partenariats Publics-PrivésLes Partenariats Publics-Privés

Nicolas Ponty, économiste principal au PNUDNicolas Ponty, économiste principal au PNUD

(Burkina Faso)(Burkina Faso)

Courriel : nicolas.ponty@undp.orgCourriel : nicolas.ponty@undp.org

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Intérêt croissant pour les PPPIntérêt croissant pour les PPP : : besoins en infrastructure croissant du fait de la croissance besoins en infrastructure croissant du fait de la croissance démographique ;démographique ; manque de ressources financières pour financer de nouvelles manque de ressources financières pour financer de nouvelles infrastructures ;infrastructures ; faible qualité des services publics existants ;faible qualité des services publics existants ; nécessité de mieux combiner les avantages du secteur privé nécessité de mieux combiner les avantages du secteur privé (accès au marché financier, innovation, efficacité managériale, etc.) (accès au marché financier, innovation, efficacité managériale, etc.) et ceux du service public (responsabilité sociale, conscience de et ceux du service public (responsabilité sociale, conscience de l’environnement) ;l’environnement) ; politique de décentralisation. politique de décentralisation.

Mais : Mais :

Faible documentation des pratiques et des expériencesFaible documentation des pratiques et des expériences

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PlanPlan

I/ Les principaux types de Partenariat Public Privé (PPP)I/ Les principaux types de Partenariat Public Privé (PPP)

II/ Quelques questions fondamentales sur les PPPII/ Quelques questions fondamentales sur les PPP

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Quelques définitions du PPPQuelques définitions du PPP

PNUDPNUD : le PPP décrit le spectre des relations possibles : le PPP décrit le spectre des relations possibles entre les acteurs publics et privés pour assurer la entre les acteurs publics et privés pour assurer la délivrance de services publics en délivrance de services publics en étroite coopérationétroite coopération. . Les acteurs privés peuvent inclure des Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises entreprises privées, des ONGs et aussi des organisations privées, des ONGs et aussi des organisations communautairescommunautaires..

CEACEA : combinaison d’un besoin public avec des : combinaison d’un besoin public avec des ressources et des capacités privées pour créer une ressources et des capacités privées pour créer une opportunité de marché opportunité de marché qui permettra de satisfaire le qui permettra de satisfaire le besoin et de faire un profitbesoin et de faire un profit..

FMIFMI : un PPP implique l’offre par le secteur privé : un PPP implique l’offre par le secteur privé d’infrastructures ou de d’infrastructures ou de services traditionnellement services traditionnellement fournis par le gouvernementfournis par le gouvernement..

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Les principaux types de PPP (I)Les principaux types de PPP (I)

Contrat de servicesContrat de services : :

Le service public recourt à une organisation privée pour Le service public recourt à une organisation privée pour réaliser certains services sur une période de quelques réaliser certains services sur une période de quelques années. Le service public reste le principal fournisseur années. Le service public reste le principal fournisseur mais sous traite certaines activités au secteur privé, à mais sous traite certaines activités au secteur privé, à travers des appels d’offre.travers des appels d’offre.

Exemples : ramassage des ordures, nettoyage des rues, Exemples : ramassage des ordures, nettoyage des rues, gardiennage, etc.gardiennage, etc.

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Les principaux types de PPP (II)Les principaux types de PPP (II)

Contrat de gestionContrat de gestion (lease contract, etc.) : (lease contract, etc.) :

Le gouvernement délègue la gestion d’une entreprise Le gouvernement délègue la gestion d’une entreprise dont il est propriétaire à une entreprise privée. Celle-ci se dont il est propriétaire à une entreprise privée. Celle-ci se rémunère directement auprès des usagers à un prix rémunère directement auprès des usagers à un prix convenu dans le contrat. convenu dans le contrat.

L’autorité publique peut se faire payer une redevance qui L’autorité publique peut se faire payer une redevance qui lui permettra de financer le renouvellement ou l’extension lui permettra de financer le renouvellement ou l’extension des équipements dont elle reste propriétaire.des équipements dont elle reste propriétaire.

ExempleExemple : exploitation d’entreprises publiques (eau, : exploitation d’entreprises publiques (eau, énergie, etc.)énergie, etc.)

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Les principaux types de PPP (III)Les principaux types de PPP (III)

Build-Operate-Transfer (BOT) :Conçu pour attirer l’investissement privé dans la construction de nouvelles entreprises, le BOT autorise le secteur privé à construire de nouvelles unités conformément aux normes établies par l’Etat et à l’exploiter sur une période suffisamment longue pour être remboursée de l’investissement initial et réaliser un profit. L’Etat redevient propriétaire au terme du remboursement.Une fois que l’infrastructure a été transférée à l’Etat, le secteur privé peut louer l’infrastructure à l’Etat (contrat de gestion).

Exemple : construction d’une unité de traitement des eaux.

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Les principaux types de PPP (IV)Les principaux types de PPP (IV)

Concession :Concession :

Sous une concession, l’Etat attribue à une entreprise Sous une concession, l’Etat attribue à une entreprise privée l’entière responsabilité de la construction d’une privée l’entière responsabilité de la construction d’une infrastructure et de sa gestion. Le concessionnaire est infrastructure et de sa gestion. Le concessionnaire est responsable de tous les investissements nécessaires responsable de tous les investissements nécessaires pour construire, entretenir et étendre le système pour construire, entretenir et étendre le système d’infrastructure. Les concessions sont généralement d’infrastructure. Les concessions sont généralement accordées pour une durée de plus de vingt-cinq ans.accordées pour une durée de plus de vingt-cinq ans.

De prestataire de service, l’Etat devient régulateur des De prestataire de service, l’Etat devient régulateur des prix et de la quantité.prix et de la quantité.

ExempleExemple : aéroport, routes : aéroport, routes

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Les principaux types de PPP (V)Les principaux types de PPP (V)

Entreprises à capital mixteEntreprises à capital mixte (société d’économie mixte, (société d’économie mixte, joint ventures) :joint ventures) :

L’acteur public et l’acteur privé assument conjointement L’acteur public et l’acteur privé assument conjointement la propriété et la gestion d’un service public. Ils :la propriété et la gestion d’un service public. Ils : participent ensemble à l’élaboration du projet participent ensemble à l’élaboration du projet d’entreprise à capital mixte ;d’entreprise à capital mixte ; investissent ensemble dans la nouvelle entreprise investissent ensemble dans la nouvelle entreprise lorsque celle-ci est formée. lorsque celle-ci est formée.

Dans une entreprise à captal mixte, l’Etat reste le Dans une entreprise à captal mixte, l’Etat reste le régulateur ultime mais constitue un partenaire important régulateur ultime mais constitue un partenaire important pour la gestion courante.pour la gestion courante.

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Les principaux types de PPP (VI)Les principaux types de PPP (VI)

Approches communautaires de base :Approches communautaires de base :

Certaines fractions de la population n’ont pas accès aux Certaines fractions de la population n’ont pas accès aux services publics. Elles s’organisent alors par elle-même services publics. Elles s’organisent alors par elle-même pour obtenir ou fournir ses services, avec parfois l’appui pour obtenir ou fournir ses services, avec parfois l’appui des ONGs et des collectivités territoriales.des ONGs et des collectivités territoriales.

ExempleExemple : revendeur d’eau, ramassage d’ordures : revendeur d’eau, ramassage d’ordures

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Intérêts des PPP : contrat de serviceIntérêts des PPP : contrat de serviceFinancementFinancement : l’acteur public paie un tarif prédéterminé : l’acteur public paie un tarif prédéterminé par le contrat à l’entreprise privé. Le capital de par le contrat à l’entreprise privé. Le capital de l’entreprise reste public mais l’entreprise privée ne prend l’entreprise reste public mais l’entreprise privée ne prend à sa charge aucun investissement.à sa charge aucun investissement.

AvantagesAvantages : transfert de compétences et de savoir faire : transfert de compétences et de savoir faire du privé vers le public ; forme concurrentielle de « du privé vers le public ; forme concurrentielle de « privatisation » car de nombreuses entreprises peuvent privatisation » car de nombreuses entreprises peuvent en général satisfaire à un contrat de services.en général satisfaire à un contrat de services.

FaiblessesFaiblesses : la capacité du secteur privé à améliorer la : la capacité du secteur privé à améliorer la qualité de la gestion reste conditionnée par la qualité des qualité de la gestion reste conditionnée par la qualité des infrastructures. infrastructures.

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Intérêts des PPP : BOT-concessionIntérêts des PPP : BOT-concession

FinancementFinancement : l’acteur privé finance de nouveaux : l’acteur privé finance de nouveaux investissements et est responsable de la gestion. Les investissements et est responsable de la gestion. Les règles tarifaires sont discutées dans le contrat. Le capital règles tarifaires sont discutées dans le contrat. Le capital est public.est public.

AvantagesAvantages : apport substantiel de capitaux ; combinaison : apport substantiel de capitaux ; combinaison des responsabilités du secteur privé dans le des responsabilités du secteur privé dans le développement la gestion des infrastructures d’où une développement la gestion des infrastructures d’où une plus grande possibilité d’innover.plus grande possibilité d’innover.

FaiblessesFaiblesses : politiquement controversés, les contrats : politiquement controversés, les contrats BOT sont longs à négocier et le processus n’est pas BOT sont longs à négocier et le processus n’est pas toujours concurrentiel car les entreprises privées sont toujours concurrentiel car les entreprises privées sont peu nombreuses à répondre à l’appel d’offre. peu nombreuses à répondre à l’appel d’offre.

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Intérêts des PPP : SEMIntérêts des PPP : SEM

FinancementFinancement : l’acteur privé et l’acteur public doivent : l’acteur privé et l’acteur public doivent financer ensemble l’entreprise. Les risques et les profits financer ensemble l’entreprise. Les risques et les profits sont partagés. Le capital est public et privé.sont partagés. Le capital est public et privé.

AvantagesAvantages : intérêt commun des acteurs publics et privés : intérêt commun des acteurs publics et privés car investissement commun. Réduction des coûts de car investissement commun. Réduction des coûts de transaction par rapport aux BOTs-concessions.transaction par rapport aux BOTs-concessions.

FaiblessesFaiblesses : problème de transparence car négociation : problème de transparence car négociation directe entre gouvernement-entreprise. directe entre gouvernement-entreprise.

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Approches communautairesApproches communautaires

FinancementFinancement : capital déjà disponible (micro entreprises, : capital déjà disponible (micro entreprises, famille, etc) mais possibilité d’appui des ONGs, des famille, etc) mais possibilité d’appui des ONGs, des fondations et des bailleurs de fonds. Le capital appartient fondations et des bailleurs de fonds. Le capital appartient à la communauté.à la communauté.

AvantagesAvantages : approche ancrée sur les connaissances et le : approche ancrée sur les connaissances et le savoir faire local ; création d’emploi et de revenus ; savoir faire local ; création d’emploi et de revenus ; services souvent destinés aux pauvres.services souvent destinés aux pauvres.

FaiblessesFaiblesses : extension à l’échelle nationale souvent : extension à l’échelle nationale souvent délicate ; l’Etat peut être réticent à l’égard de cette délicate ; l’Etat peut être réticent à l’égard de cette approche qui repose sur le secteur informel.. approche qui repose sur le secteur informel..

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Exemples de PPP (I)Exemples de PPP (I)

Pays « leader » : Pays « leader » : Royaume-Uni ; Mexique et Chili ; Royaume-Uni ; Mexique et Chili ; CoréeCoréeSénégal Sénégal : eau (délégation de gestion). La Sénégalaise : eau (délégation de gestion). La Sénégalaise des Eaux doit ajuster ses prix selon le contrat de plan, des Eaux doit ajuster ses prix selon le contrat de plan, utiliser les infrastructures de façon optimale, maintenir et utiliser les infrastructures de façon optimale, maintenir et réparer les infrastructures et respecter les normes de réparer les infrastructures et respecter les normes de l’OMS.l’OMS.Ghana, LesothoGhana, Lesotho : approches communautaires pour : approches communautaires pour développer l’accès à leau et l’assainissement en milieu développer l’accès à leau et l’assainissement en milieu rural :rural : communautés sont impliquées dans la gestion ;communautés sont impliquées dans la gestion ; recouvrement des coûts (Lesotho) ou partiel (Ghana) ;recouvrement des coûts (Lesotho) ou partiel (Ghana) ; petites entreprises locales impliquées dans la petites entreprises locales impliquées dans la construction et l’entretien.construction et l’entretien.

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Exemples de PPP (II)Exemples de PPP (II)

Burkina Faso Burkina Faso

Construction d’entrepôt public pour les exportateurs Construction d’entrepôt public pour les exportateurs (BOT)(BOT)

Société de chemin de fer, SITARAIL (délégation de Société de chemin de fer, SITARAIL (délégation de gestion)gestion)

Transports urbains, Sotraco (délégation de gestion ?)Transports urbains, Sotraco (délégation de gestion ?)

Côte d’IvoireCôte d’Ivoire : aéroport d’Abidjan (BOT) : aéroport d’Abidjan (BOT)

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PlanPlan

I/ Les principaux types de Partenariat Public Privé (PPP)I/ Les principaux types de Partenariat Public Privé (PPP)

II/ Quelques questions fondamentales sur les PPPII/ Quelques questions fondamentales sur les PPP

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PPP comme négociationPPP comme négociation

Négociation entre l’acteur public et l’acteur privé Négociation entre l’acteur public et l’acteur privé : :

Leurs objectifs doivent être compatibles sans être Leurs objectifs doivent être compatibles sans être identiques. Il faut parvenir à un service public de qualitéidentiques. Il faut parvenir à un service public de qualité

, de prix abordable et permettant de réaliser un profit., de prix abordable et permettant de réaliser un profit.

Négociation « implicite » avec les acteurs externes Négociation « implicite » avec les acteurs externes ( société civile, employés) ( société civile, employés) ::

Prise en compte de leur préoccupation : objectifs en Prise en compte de leur préoccupation : objectifs en terme de couverture du territoire national, respect des terme de couverture du territoire national, respect des normes, tarificationnormes, tarification

1919

Environnement du PPPEnvironnement du PPPPréoccupations du secteur privéPréoccupations du secteur privé : Éviter l’arbitraire et le : Éviter l’arbitraire et le pouvoir discrétionnaire de l’administration et pour cela pouvoir discrétionnaire de l’administration et pour cela parvenir à signer un contrat très précis sur les parvenir à signer un contrat très précis sur les obligations, les objectifs et les cibles de performance, les obligations, les objectifs et les cibles de performance, les règles pour les changements de prix, les procédures de règles pour les changements de prix, les procédures de résolution des différends. Objectif de prévisibilité : le résolution des différends. Objectif de prévisibilité : le contrat doit être précis et fiable.contrat doit être précis et fiable.

Préoccupations du secteur publicPréoccupations du secteur public : :

Crainte d’un déséquilibre de pouvoir entre secteur p^rivé Crainte d’un déséquilibre de pouvoir entre secteur p^rivé et public compte tenu des faibles capacités de et public compte tenu des faibles capacités de l’administration dans le domaine de la régulation de l’administration dans le domaine de la régulation de l’économie (encore plus vrai au niveau décentralisé où l’économie (encore plus vrai au niveau décentralisé où l’administration centrale doit apporter son appui). l’administration centrale doit apporter son appui). Renforcement des capacités : planification de Renforcement des capacités : planification de l’investissement, suivi des objectifs de développement, l’investissement, suivi des objectifs de développement, formation des prix, ciblage des subventions, etc.formation des prix, ciblage des subventions, etc.

2020

TransparenceTransparence

PrincipePrincipe : recours à un appel d’offre compétitif pour les : recours à un appel d’offre compétitif pour les contrats de service mais aussi les BOT, les concessions, contrats de service mais aussi les BOT, les concessions, les joints ventures (etc.). Mais :les joints ventures (etc.). Mais : horizon du contrat long : incertitude sur certains horizon du contrat long : incertitude sur certains aspects du contrat qui est proposé et nécessité de aspects du contrat qui est proposé et nécessité de discuter en bilatéral pour créer les conditions de la discuter en bilatéral pour créer les conditions de la confiance ;confiance ; multiplicité des critères qui vont déterminer le choix multiplicité des critères qui vont déterminer le choix final : prix, mais aussi les objectifs de développement, de final : prix, mais aussi les objectifs de développement, de participation du secteur privé local participation du secteur privé local

Pour prévenir les risques de corruption Pour prévenir les risques de corruption : suivre les : suivre les résultats à atteindre : couverture géographique du résultats à atteindre : couverture géographique du service public, satisfaction des usagers, niveau des prix.service public, satisfaction des usagers, niveau des prix.

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Je vous remercieJe vous remercie