9
1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

1

L’INSPECTEUR GÉNÉRAL

Page 2: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

2

L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT

• Rôle traditionnel de l’Inspecteur général– informe les dirigeants du statut de la force

militaire et des unités

• Dilemme– utilisation d’informations précieuses pour le

commandement militaire dans d’autres buts• Préoccupations fondamentales

- crédibilité, transparence, principe de responsabilité proximité, portée

Page 3: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

3

HISTOIRE DE L’ INSPECTEUR GÉNÉRAL

• France• Allemagne• Grande Bretagne• États-Unis

Page 4: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

4

AUTORITÉ STATUTAIRE ET RÉGLEMENTAIRE

• Autorité statutaire générale - Exemple: IG de l’armée de terre américaine– Officier général pour une durée déterminée de quatre ans– Fonctions assignées par le Secrétaire ou chef d’état-major– rapport sur la discipline, l’efficacité et l’économie

• Autorité réglementaire spécifique -– organisation, responsabilités, interdictions – procédures relatives au personnel et à la formation– fonctions spécifiques

Page 5: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

5

MISSION• Inspections• Enquêtes • Études• Assistance au soldat/ à l’employé civil• Protection des “Dénonciateurs d’abus”• Programme de divulgation volontaire

Page 6: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

6

POINTS CRITIQUES SPÉCIFIQUES• Impartialité• Confidentialité• Affectations à l’IG• Dossiers de l’IG• Les médias• Autres agences d’enquête

Page 7: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

7

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LE POUVOIR EXÉCUTIF

• Obligation de rapports réguliers, statutaires et réglementaires – exemples: programmes & opérations,

contrats, criminalité • Liaison avec le pouvoir législatif & exécutif• Bureau d’accès aux dossiers• Directives d’accès aux dossiers• Révision d’une décision de refus

Page 8: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

8

CONCLUSION

• Rôle essentiel dans une force militaire professionnelle

• Source cruciale d’information pour les dirigeants• Base préférable de gestion, correction & discipline• Tradition de crédibilité, d’honnêteté et d’intégrité• Le succès dépend du financement, du personnel et

de l’autonomie

Page 9: 1 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL. 2 L’INSPECTEUR GÉNÉRAL ET L’ÉTAT DE DROIT Rôle traditionnel de l’Inspecteur général – informe les dirigeants du statut de la force

9