21
1 M&T Team M&T Team ADR/RID ADR/RID Reglementation Reglementation Formation chauffeurs + examens Formation chauffeurs + examens Conseillers à la Conseillers à la sécurité :examens sécurité :examens Website Website Contrôle sur la route/rail Contrôle sur la route/rail Conseiller à la Conseiller à la sécurité:inspection sécurité:inspection

1 M&T Team ADR/RID M&T Team ADR/RID Reglementation Reglementation Formation chauffeurs + examens Formation chauffeurs + examens Conseillers à la sécurité

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11

M&T Team ADR/RIDM&T Team ADR/RID

ReglementationReglementation Formation chauffeurs + examensFormation chauffeurs + examens Conseillers à la sécurité :examensConseillers à la sécurité :examens WebsiteWebsite Contrôle sur la route/railContrôle sur la route/rail Conseiller à la sécurité:inspectionConseiller à la sécurité:inspection

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22

ADR Company Check ADR Company Check ProcedureProcedure

Key points:Key points: Company selection based Company selection based

on market impact and road on market impact and road side reportsside reports

DGSA key personDGSA key person Administrative and Administrative and

physical control of the physical control of the companycompany

ADR company check ADR company check includes evaluation of includes evaluation of internal controls and internal controls and training by the company + training by the company + incident proceduresincident procedures

Specific control items per Specific control items per sectorsector

Fixation of deadlines for Fixation of deadlines for corrective measures in the corrective measures in the reportreport

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33

ADR Company Check ADR Company Check ProcedureProcedure

Key points:Key points: Enforcement in the case of Enforcement in the case of

infringements focus on infringements focus on corrective measurescorrective measures

DGSA responsability to report DGSA responsability to report on corrective measures takenon corrective measures taken

Evaluation of feedbackEvaluation of feedback

Reminders are sent in case of Reminders are sent in case of inadequate or no feedbackinadequate or no feedback

Sanctions are imposed after Sanctions are imposed after two reminderstwo reminders

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ADR Company Check ADR Company Check ResultsResults Audited companies:Audited companies: Feedback from 83 companies

(2009) about in-house checks: • 86913 controlled vehicles• 3144 infractions - 1648 denied vehicles

•Validation and follow-up of the tasks and responsabilities of a DGSA

•Permanent exchange of know-how between DGSA and company auditor

Document Driver cert. ADR vehicle cert. Marking

Load securing Vehicle condition Tank condition Tank filling

Tank certificate Fire extinguisher Equipment Cargo manipuation

20

25

30

35

40

2005 2006 2007 2008

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Conseiller à la Conseiller à la sécurité:inspectionsécurité:inspection Banque de données :2500 entreprises Banque de données :2500 entreprises

+DGSA(exigé par la réglementation)+DGSA(exigé par la réglementation) Cibler le chargeur plutôt que le transporteurCibler le chargeur plutôt que le transporteur X> 2.000 véhicules ADR // 2.000> X >200 X> 2.000 véhicules ADR // 2.000> X >200

véhicules // X < 200 véhiculesvéhicules // X < 200 véhicules Rendez vous avec le conseiller / rapport Rendez vous avec le conseiller / rapport

annuelannuel Team ADR/RID + DGSA chez le chargeur: § Team ADR/RID + DGSA chez le chargeur: §

1.8.1 et § 1.8.31.8.1 et § 1.8.3

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sur le site de sur le site de l’entreprisel’entreprise

Identité et activités de l’entrepriseIdentité et activités de l’entreprise Fonction du conseiller à la sécurité Fonction du conseiller à la sécurité Formation du personnelFormation du personnel Procédures : classification / documents / Procédures : classification / documents /

chargement /déchargement /contrôle véhicule / chargement /déchargement /contrôle véhicule / accidentaccident

Rapport et suivi Rapport et suivi Contrôle à l’aide de checklist :Contrôle à l’aide de checklist :

§ 7.5.1.2(avant chargement) § 7.5.1.2(avant chargement)

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77

Opération de Transport Opération de Transport

Ex work / contrat avec transporteur / Ex work / contrat avec transporteur / navettenavette

Contractants / sous-contractants / sous-Contractants / sous-contractants / sous-souscontractantssouscontractants

Communication avec le chauffeur : Communication avec le chauffeur : transperantotransperanto

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SECTEUR DE LA CHIMIESECTEUR DE LA CHIMIE

Qui fait quoi? Qui fait quoi? documentation,classification,formation,magasin,opérateurs,documentation,classification,formation,magasin,opérateurs,achat emballagesachat emballages

Propriétaire ou location d’emballages?Propriétaire ou location d’emballages? opérateurs :vannes fermées?,état du joint?,sonde taux de opérateurs :vannes fermées?,état du joint?,sonde taux de

remplissage ? prise échantillon par chauffeur?remplissage ? prise échantillon par chauffeur? Entreprise de transport et le certificat SQAS CEFIC Entreprise de transport et le certificat SQAS CEFIC

(conseiller,sous contractants)?(conseiller,sous contractants)? Checklist(model site M&T):100% certificat chauffeur et Checklist(model site M&T):100% certificat chauffeur et

agrément du véhicule + controle coup de sonde de agrément du véhicule + controle coup de sonde de l’équipement l’équipement

Chargement automatique (par chauffeur)? Chargement automatique (par chauffeur)?

conteneurs citernes UN et produits à charger (1*) et contrôle conteneurs citernes UN et produits à charger (1*) et contrôle des données des données

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SECTEUR CARBURANTS SECTEUR CARBURANTS LIQUIDESLIQUIDES

Feuille de route et bon ou preuve de chargementFeuille de route et bon ou preuve de chargement Chargement automatique (2*)Chargement automatique (2*) Identification automatisée du chauffeur et du véhicule ?Identification automatisée du chauffeur et du véhicule ? Formation complémentaire chauffeur?Formation complémentaire chauffeur? Avis à l’attention des chauffeurs : robinetAvis à l’attention des chauffeurs : robinet

et respect des capacités des compartiments et respect des capacités des compartiments Récipient : produit amélioration du pouvoir calorifique Récipient : produit amélioration du pouvoir calorifique

du diesel de chauffage ( UN 3082 ?) du diesel de chauffage ( UN 3082 ?)

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1010

SECTEUR GAZ SECTEUR GAZ INFLAMMABLESINFLAMMABLES

Chargement automatiqueChargement automatique Procédure chargement (surremplissage : Procédure chargement (surremplissage :

mesureur de niveau + pesée )mesureur de niveau + pesée ) Étiquette 3 et UN 1965 sur les transports Étiquette 3 et UN 1965 sur les transports

de bouteillesde bouteilles Les flexibles et la directive PED (3*)Les flexibles et la directive PED (3*)

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1111

SECTEUR STOCKAGESECTEUR STOCKAGE

complexecomplexe Citerne/colisCiterne/colis Moyens de transport?Moyens de transport? Qui est propriétaire de la marchandise?Qui est propriétaire de la marchandise? Durée du stockage?Durée du stockage? Sous contractant?Sous contractant? Grand impact sur le réseau routierGrand impact sur le réseau routier

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1212

SECTEUR DECHETSSECTEUR DECHETS

Classification par le transporteur : procédure?Classification par le transporteur : procédure?données fournies par fabriquant?données fournies par fabriquant?

Chargement par le chauffeur ( CMR et Chargement par le chauffeur ( CMR et étiquetage) formation ?pesage à l’arrivée et étiquetage) formation ?pesage à l’arrivée et facturationfacturation

Déchets industriels / déchets suivants Déchets industriels / déchets suivants dérogation nationale / déchets de laboratoiresdérogation nationale / déchets de laboratoires

ASP 11A et ASF 31A et contrôle périodique?ASP 11A et ASF 31A et contrôle périodique? Document de transport : qui est expéditeur?Document de transport : qui est expéditeur?

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1313

TERMINAUX PORTUAIRESTERMINAUX PORTUAIRES

Expéditeurs/destinataires de tous les horizonsExpéditeurs/destinataires de tous les horizons Passage des produits de toutes les classes et Passage des produits de toutes les classes et

grande diversité de conditionnementgrande diversité de conditionnement Exigences qualité du transporteur?Exigences qualité du transporteur? 7.5.1 aussi d’application sur les terminaux 7.5.1 aussi d’application sur les terminaux

depuis 2007depuis 2007 Controle administratif et physique : 1X par Controle administratif et physique : 1X par

équipeéquipe Enorme impact sur le réseau routierEnorme impact sur le réseau routier

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1414

Chargeur plus exigeant Chargeur plus exigeant que la réglementationque la réglementation

Exemption 1.1.3.6 non acceptéeExemption 1.1.3.6 non acceptée Téléphone d’urgence sur CMRTéléphone d’urgence sur CMR Accompagnateur avec certificat ADRAccompagnateur avec certificat ADR Formation supplémentaire bromeFormation supplémentaire brome Robinet relié au bac à fleursRobinet relié au bac à fleurs Signalisation des transports UN 1965 en Signalisation des transports UN 1965 en

bouteillesbouteilles Contrôle systématique du certificat ADR et du Contrôle systématique du certificat ADR et du

certificat d’agrémentcertificat d’agrément

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1515

Win win operationWin win operation

Ambiance constructive : véritable contact entre Ambiance constructive : véritable contact entre M&T et le conseiller à la sécuritéM&T et le conseiller à la sécurité

Rapport de M&T :position du conseiller par Rapport de M&T :position du conseiller par rapport à la direction est renforcéerapport à la direction est renforcée

Construction d’un réseau de plus de 150 Construction d’un réseau de plus de 150 conseillers :information immédiate via mail conseillers :information immédiate via mail électroniqueélectronique

Meilleure connaissance du terrain liée à des Meilleure connaissance du terrain liée à des propositions d’amendement à l’ADRpropositions d’amendement à l’ADR

Contact plus aisé avec M&T si infraction et Contact plus aisé avec M&T si infraction et conflit entre entreprise et contrôleur conflit entre entreprise et contrôleur

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1616

M&TM&T

DGSADGSA

LOADERLOADER

CARRIERCARRIER

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1717

ADR § 7.5.1.2 ADR § 7.5.1.2 marginal marginal 10.400(ADR1997)10.400(ADR1997)

ADR:The loading shall not be carried out if an ADR:The loading shall not be carried out if an examination of the documents and a visual examination of the documents and a visual inspection of the vehicle and its equipment inspection of the vehicle and its equipment show that the vehicle or the driver do not show that the vehicle or the driver do not comply with the regulatory provisionscomply with the regulatory provisions

RID:Vor dem Beladen muss der Wagen von RID:Vor dem Beladen muss der Wagen von innen und aussen untersucht werden um innen und aussen untersucht werden um sicherzustellen dass keine Beschädigungen sicherzustellen dass keine Beschädigungen voorliegenvoorliegen

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Checklist dans les Checklist dans les entreprises(site entreprises(site M&T:14.4/14.5/14.6)M&T:14.4/14.5/14.6)

Contrôle par le personnel de l’entreprise Contrôle par le personnel de l’entreprise ou le conseiller externe sur le véhicule ou le conseiller externe sur le véhicule avant chargementavant chargement

Action proactiveAction proactive Action supplémentaireAction supplémentaire Feedback pour M&TFeedback pour M&T

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1919

Action proactiveAction proactive

1.1. Classification et mentions sur le document Classification et mentions sur le document de transport par l’expéditeur de transport par l’expéditeur

2.2. Equipement chauffeur/véhicule (set Equipement chauffeur/véhicule (set available)available)

3.3. Citerne/emballage OK?Citerne/emballage OK?4.4. Stabilité du chargement?Stabilité du chargement?5.5. Etiquetage?Etiquetage?6.6. Contrôle 100% :Contrôle 100% :

certificat chauffeur+agrément véhiculecertificat chauffeur+agrément véhicule

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2020

Actions supplémentairesActions supplémentaires Attestation de nettoyage de la citerne Attestation de nettoyage de la citerne

ou contrôle visuel.ou contrôle visuel. Etat du plancher? Etat du plancher? Etat des pneus?Etat des pneus? Etat des feux?Etat des feux? Taux de remplissage citerne / Taux de remplissage citerne /

emballage (+ 20%/80%)emballage (+ 20%/80%) Etat du joint trou d’hommeEtat du joint trou d’homme

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2121

Contrôle routier et contrôle Contrôle routier et contrôle par les entreprisespar les entreprises

Catalogue amendes selon Catalogue amendes selon catégorie de risque I/II/IIIcatégorie de risque I/II/III

Vue sur la situation réelle sur Vue sur la situation réelle sur la route y compris le transitla route y compris le transit

Infraction grave suivie de Infraction grave suivie de l’inspection dans l’entreprisel’inspection dans l’entreprise

Ciblage des véhicules Ciblage des véhicules exemptés (1.1.3.6 /1.1.3.1/3.4 exemptés (1.1.3.6 /1.1.3.1/3.4

Controle routier et valorisation Controle routier et valorisation du rôle du du rôle du conseiller(transporteur)conseiller(transporteur)

Immobilisation évitée par Immobilisation évitée par interdiction de chargementinterdiction de chargement

Action proactive et Action proactive et additionnelleadditionnelle

Coût en personnel ( ½ Coût en personnel ( ½ équivalent temps plein et 35 équivalent temps plein et 35 entreprises par an)entreprises par an)

Contact entre M&T et Contact entre M&T et l’entreprise via son conseiller l’entreprise via son conseiller est acquisest acquis