1 NOTIONS DE RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE EN RADIOPROTECTION

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NOTIONS DE RÉGLEMENTATION

GÉNÉRALE EN RADIOPROTECTION

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NOTIONS DE RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE EN RADIOPROTECTION

M. AMMERICH ATSR

RÉGLEMENTATION

Introduction

Les niveaux de réglementation

Les organismes internationaux

Les textes et organismes français

La protection du public

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M. AMMERICH ATSR

INTRODUCTION

La réglementation en radioprotectionc ’est bien !

Traduction d ’un consensus

Précision sur les responsabilités

Dispositions de protection minimale

Peut-être un argument pour le contrôle

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M. AMMERICH ATSR

La réglementation en radioprotectionc ’est lourd et rébarbatif !

Textes nombreux et complexes

Évolution constante

Interprétation différente possible

N ’est pas un gage d ’une radioprotection de qualité

N ’est pas toujours un argument

INTRODUCTION

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M. AMMERICH ATSR

La Commission Internationalede Protection Radiologique

CIPR

Recommandations sous formede publicationstraduction française pour lestextes importants

ORGANISMES INTERNATIONAUX

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M. AMMERICH ATSR

La Commission Internationale CIPR

Constituée par des experts cooptés

5 représentants français

textes fondés sur les travaux de comités scientifiquesComité Scientifique des Nations Unies pour l ’étude des Effets des Rayonnements Ionisants (UNSCEAR)Comité sur les Effets Biologiques des Rayonnements Ionisants (BEIR)


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M. AMMERICH ATSR

Observations de la CIPR

Pourquoi des évolutions entre 1977 et 1990

Nouvelles pathologiesNouveaux calculs de dose

Nouvelles recommandations CIPR 60et CIPR 73 pour le domaine médical


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M. AMMERICH ATSR

LE CONCEPT DE DÉTRIMENTConcept revu Risque de cancer mortel Prise en compte des différentes périodes de

latence

valeurs différentes pour les prévisions de perte de vie Risque de cancers non mortels Maladie héréditaire grave sur toutes les générations

Différence entre population et travailleurs


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M. AMMERICH ATSR

Observations de la CIPR

Pourquoi des évolutions entre 1990 et 2007

Encore une foisNouvelles pathologiesNouveaux calculs de dose

Nouvelles recommandations CIPR RP07ICRP Publication 103: Recommendations of the

ICRP October 2007 £ 116.00


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M. AMMERICH ATSR

Des changements au niveau des facteurs de pondération des rayonnements WR

Notamment pour les neutrons variation entre 2,5 et 20.

Des changements au niveau des facteurs de pondération des tissus WT

Voir le tableau suivant


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TI SSU OU ORGANE Facteur de pondération pour les tissus wT

valeur donnée en % Moelle osseuse (rouge), Colon, Poumon, Estomac, Sein, Autres tissus

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Gonades 8

Vessie, Foie, Œsophage, Thyroïde

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Surf ace des os, Cerveau*, Glandes salivaires*, Peau

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Total 100

* Organes ajoutés par rapport à la CI PR 60

EFFETS STOCHASTIQUES

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M. AMMERICH ATSR

FACTEURS DE RISQUE (futurs)

population

6.10-2 Sv-1

travailleur

4.10-2 Sv-1

On ne changera pas les limites d ’exposition

EFFETS STOCHASTIQUES

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L ’ Agence Internationale experts des étatsde L ’Énergie Atomique membres recrutés

AIEARecommandations sous formede publications

traduction française

Basic Safety Standards BSS 115 pour la radioprotection

Normalisation ISO/CEI


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M. AMMERICH ATSR

L ’ union européenneUE

Règlements (directement obligatoire pour les états)Directives (résultats à atteindre dans chaque état)Décisions (obligatoire pour les destinataires)

Directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996nouvelle réglementation radioprotectionDirective Euratom 97/43 du 30 juin 1997exposition à des fins médicales

Normalisation CEN


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M. AMMERICH ATSR

Le GouvernementLois

Actes réglementaires Décrets Arrêtés, Décisions ASN Circulaires, Avis

Normalisation AFNOR

Organismes placés sous le contrôle de l ’état

NIVEAUX DE RÉGLEMENTATION

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M. AMMERICH ATSR

Au niveau de l ’entreprise

EmployeurRèglement intérieursi + de 20 personnes

CHSCT ou DPMédecin du travailIngénieur de sécurité


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RECOMMANDATIONS C.I.P.R

DIRECTIVES EUROPEENNES

LEGISLATION FRANCAISE

LOIS

DECRETS

ARRETES - DECISIONS

CIRCULAIRES, AVIS

REGLEMENT INTERIEUR


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M. AMMERICH ATSR

Historique des textesRecommandations

CI PR Réglementation

européenne Réglementation

f rançaise

1958 Publication 1

Décret 66-450 principes généraux Décret 67-228 protection des travailleurs hors I NB Décret 75-306 protection des travailleurs I NB

1977 Publication 26

1980 Directive 80/ 836 1984 Directive 84/ 466

Décret 86-1103 protection des travailleurs hors I NB Décret 88-521 modifie le décret 66-450 Décret 88-662 modifie le décret 75-306

1990 Publication 60

1996 Directive 96/ 29

quand ???

2007 Publication 103

Décrets 2001 à 2003Arrêtés de 2003 à 2006

LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

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M. AMMERICH ATSR

DGSNR IRSN

Appui technique

DSIN IPSNOPRI OPRICIREADGS

ORGANISMES NATIONAUX

IRSN : Décret n° 2002-254 du 22 février 2002

DGSNR : Décret n° 2002-255 du 22 février 2002

LE CONTRÔLE DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE

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M. AMMERICH ATSR

Loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006

Création d’une autorité indépendante ASNDécret de nomination des 5 représentants

8 novembre 2006André-Claude LACOSTE président

Dispositions pénales dans les INB en cas d’infraction

Renforcement des CLI

LE CONTRÔLE DE LA RADIOPROTECTION EN FRANCE

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M. AMMERICH ATSR

proposer, mettre en œuvre et contrôler la politique de sûreté et de radioprotectionsûreté des installations nucléairessûreté des transportsréglementation technique radioprotectioninspection des INBinspection domaines industriel et médicalveille permanente et surveillance

radiologiqueimpact des rejets INB dans l ’environnementagréments - accréditationsorganisation technique en cas de criseinformation ministères sûretéinformation du publicPUBLICATION DE DECISIONS

LES MISSIONS DE L’ASN

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M. AMMERICH ATSR

Ordonnance 2001-270 du 28 mars Ordonnance 2001-270 du 28 mars

20012001

JUSTIFICATIONJUSTIFICATION

OPTIMISATIONOPTIMISATION

LIMITATIONLIMITATION

LE CHAMP D’APPLICATION

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M. AMMERICH ATSR

Source artificielleartificielle ou naturellenaturelle traitéeProduction, traitement, manipulation,

détention,stockage, importation, exportation, éliminationde substances radioactives

Utilisation d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants

Intervention en cas de situation d'urgence radiologique


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M. AMMERICH ATSR

Pas défini dans l ’ordonnance mais prévu dans la directive

Activité professionnelle impliquant des sources naturelles entraînant une augmentation de l'exposition

Ne s'applique pas

Thermes KLOUG AIR


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M. AMMERICH ATSR

INTERDICTIONINTERDICTION

Addition de substances radioactives


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M. AMMERICH ATSR

En cas d’incidentEn cas d’incident

La personne responsable de l ’activité doit le déclarer sans délai à l ’autorité administrative.

En matière de sûreté : 48 heuresmême chose en radioprotection

définition de critères incident RP dans les installations nucléaires


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M. AMMERICH ATSR

Régime d’autorisation et de déclarationRégime d’autorisation et de déclaration

Les activités sont soumises à un régime de déclaration ou autorisation.

La demande d ’autorisation comporte le nom de la personne responsable de l ’activité.

Mines et Installations nucléaires : autorisations spécifiques


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M. AMMERICH ATSR

Régime d’autorisation et de déclarationRégime d’autorisation et de déclaration

Suspension de l ’activité en cas de violation constatée par le titulaire ou un de ses préposés.

Un mois après la notification

En cas d ’urgence application immédiate


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M. AMMERICH ATSR

AUTORISATIONAUTORISATION

Si l ’activité est susceptibleSi l ’activité est susceptiblede provoquer un incidentde provoquer un incident

Rédaction d ’un Plan d’Urgence Interne


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M. AMMERICH ATSR

Fourniture de sources radioactivesFourniture de sources radioactives

fournisseur acheteur

reprise des sources inventaire des sources garantie financière fournisseurs

références utilisations selon

conditions fixées

Fichier national des sources


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M. AMMERICH ATSR

Mise en œuvre des mesures de protectionMise en œuvre des mesures de protection

Protection et information des personnes susceptibles d ’être exposées

Estimation de l ’activité

Estimation de la dose

Évaluation périodique


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M. AMMERICH ATSR

Exposition aux radionucléides naturels

Radon dans les établissements recevant du public

Applicable aux lieux de travail

Valeurs guides à ne pas dépasser 400 Bq.m-3

Intervention > 400 Bq.m-3

CSP - décret population art R1333-15


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M. AMMERICH ATSR

EXPOSITION AU RADON

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M. AMMERICH ATSR

L ’exposition médicaleL ’exposition médicale

Expositions reçues par le personnel médical=

Expositions professionnelles

personne traitée - membre de la même famille

= exposition du public NON PROFESSIONNELLEC ’est pour votre bien !


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M. AMMERICH ATSR

L ’exposition médicaleL ’exposition médicale

RadiodiagnosticRadiothérapie

Médecine Nucléaire

FORMATION THÉORIQUE ET PRATIQUEINITIALE et CONTINUE

EN RADIOPROTECTION


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M. AMMERICH ATSR

INTERDICTIONINTERDICTION

Publicité

Réclame


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M. AMMERICH ATSR

Optimisation dans la pratiqueOptimisation dans la pratique

Exposition professionnellesOptimisation de la protection renforcéerenforcée

Mise en place de contraintes de doses se basant sur le retour d'expérience en matière de dose individuelle


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M. AMMERICH ATSR

15 000 € 1 an de prisonutiliser un produit interditne pas assurer la reprise des sourcesexposer des personnes au-delà des limitesexercer une activité sans être titulaire

Ne sont pas applicables aux Installations Ne sont pas applicables aux Installations NucléairesNucléaires

LES SANCTIONS PÉNALES

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M. AMMERICH ATSR

7 500 € 6 mois de prisonne pas se conformer à une mise en demeure/ produits interdits, radioprotection, expo public, expo patientne pas tenir à jour le fichier des sourcesfaire obstacle aux agents de l ’état

Ne sont pas applicables aux Installations Ne sont pas applicables aux Installations NucléairesNucléaires


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M. AMMERICH ATSR

Applicable aux personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales n ’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits

Les personnes physiques qui n ’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n ’ont pas pris les mesures pour l ’éviter sont responsables responsables pénalementpénalement

faute délibérée ou caractérisée


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M. AMMERICH ATSR

Décrets en conseil d ’étatDécrets en conseil d ’état

Protection du publicdécret 2002-460 du 4/04/02

Protection des travailleursdécret 2003-296 du 31/03/03

Intervention en situation d ’urgencedécret 2003-295 du 31/03/03

Exposition des patientsdécret 2003-270 du 24/03/03

Contrôle de qualité des appareilsmédicauxdécret 2001-1154 du 5/12/01

Plus44 arrêtés

d ’application

LES AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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M. AMMERICH ATSR

Décrets en conseil d ’étatDécrets en conseil d ’état

Textes codifiés dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUEProtection du public modifié par le décret 2007-1582 du 07/11/2007

Texte codifié dans le CODE DU TRAVAIL

Protection des travailleurs modifié par ledécret 2007-1570 du 05/11/2007

LES AUTRES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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M. AMMERICH ATSR

Décret 2007-1582 du 7 novembre Décret 2007-1582 du 7 novembre

20072007

Protection des Protection des

personnes contre les personnes contre les

dangers présentés par dangers présentés par

les rayonnements les rayonnements

ionisantsionisants

LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

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M. AMMERICH ATSR

Responsabilité du chef d ’établissementMesures générales de prévention des accidents de travail et maladies professionnelles

Coordination avec les entreprises extérieures

Doit mettre à disposition de la personne responsable de l ’activité :les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection

PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

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M. AMMERICH ATSR

Responsabilité du chef d ’établissement

Contrôle interne pour l ’application de la Contrôle interne pour l ’application de la radioprotectionradioprotection

Contrôle de l ’efficacité des dispositifs Contrôle de l ’efficacité des dispositifs techniquestechniquesRéception, Étalonnage, Bon état, Bonne utilisation des instruments de mesure

Arrêté 26 octobre 2005sur les contrôles en radioprotection

PROTECTION DES TRAVAILLEURS ET DU PUBLIC

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M. AMMERICH ATSR

Addition intentionnelle de radionucléidesINTERDITEINTERDITE

Possibilité de dérogation

Demande à faire auprès de l’ASN Sauf :

MESURES DE PROTECTION GÉNÉRALE DU PUBLIC

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M. AMMERICH ATSR

Création d ’un réseau national de mesure

Les laboratoires doivent être agréés

Possibilité d’accéder aux informations via le site de l’ASN ou l’IRSN


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M. AMMERICH ATSR

Effluents et déchets contaminés sont collectés, traités et éliminés suivant les règles techniques en vigueurdifférence entre INB et hors industrie nucléaire

Arrêté du 23 juillet 2008 homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008

Surveillance des expositions naturelles en fonction des activités professionnelles

(arrêté du 25 mai 2005)


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M. AMMERICH ATSR

Surveillance de l’exposition due au radon dans les ERP

Et sur les lieux de travailArrêté du 22 juillet 2004 : modalités de gestionArrêté du 25 juillet 2006 : agrément des

organismes faisant les mesuresArrêté du 7 août 2008 : gestion du risque lié au

radon dans les lieux de travail Arrêté du 8 décembre 2008 portant

homologation de la décision no 2008-DC-0110 de l’ASN : gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail


Documents

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