1 COMESA · OSC Organisations de la société civile ... RGTD Régime régional de garantie du transit sous douane ... Mission du COMESA

1Rapport annuel du COMESA 2010

Marché commun de l’Afrique orientale et australe

COMESA

RAPPORT ANNUEL 2010

2 Rapport annuel du COMESA 2010

Les États membres du COMESA sont les suivants : Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Union des Comores, Zambie et Zimbabwe.

Le COMESA a été créé initialement en 1981, sous l’appellation de Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (ZEP), dans le cadre du Plan d’action de Lagos et de l’Acte final de Lagos de l’ancienne Organisation de l’unité africaine (OUA). La ZEP a été transformée en Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) en 1994, en vue de tirer parti d’un marché beaucoup

plus large, partager l’héritage et le destin communs de la région et permettre une plus grande coopération économique et sociale, l’objectif ultime étant la création d’une communauté économique.

Toute demande d’information et une réaction quelconque à la présente publication sont à envoyer au Chargé des Relations publiques à l’adresse courriel suivante : [email protected]

iRapport annuel du COMESA 2010

Contact :

Secrétariat du COMESA

COMESA Centre

Ben Bella Road

P O Box 30051 Lusaka, Zambie

Téléphone : +260 211 229725/32

Télécopie : +260 211 225107

Courriel : [email protected]

Site Internet : http://www.comesa.int

SOMMAIRE

Sigles, acronymes et abréviations /ii

Vision & Mission du COMESA /vi

Lettre de transmission du secrétaire général /1

Message du président en exercice de la Conférence /2

1 : APERÇU GÉNÉRAL /6

2 : PROCESSUS DÉCISIONNAIRE DU COMESA /10

3 : ÉVOLUTION DES ÉCHANGES /13 4 : LA CONVERGENCE MACRO-ÉCONOMIQUE EN 2009 /22

5 : PROMOTION DU LIBRE-ÉCHANGE PARMI LES PAYS DU COMESA /27

6 : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE /32

7 : AFFAIRES MONÉTAIRES /33

8 : STATISTIQUE /34

9: LE COMMERCE TRANSFRONTIÈRE /35

10 : L’INVESTISSEMENT /39

11 : DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES /44

12 : INFORMATION ET RÉSEAUX /49

13 : AGRICULTURE /52

14 : CHANGEMENTS CLIMATIQUES /60

15 : PAIX ET SÉCURITÉ /63

16 : GENRE ET AFFAIRES SOCIALES /66

17 : SUIVI ET ÉVALUATION /70

18 : LES INSTITUTIONS DU COMESA /71

19 : BUREAU DE LIAISON DU COMESA À BRUXELLES /87

20 : LES PARTENARIATS /90

Annexe I : COMPTES VÉRIFIÉS DE L’EXERCICE 2009 /95

ii Rapport annuel du COMESA 2010

Sigles, acronymes et abréviations

AAACP Programme Tous-ACP relatif aux produits de base agricoles

AAMP Programme africain de développement des marchés agricole

ACA Agence pour l’assurance du commerce en Afrique

ACBF Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique

ACCID Initiative panafricaine de la société civile pour un dialogue politique sur les changements climatiques

ACCKN Réseau panafricain de connaissances sur les changements climatiques

ACDI Agence canadienne de développement international

ACP Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

ACRC Autorité conjointe de régulation de la concurrence

ACTESA Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe

ACTF Association des commerçants transfrontières

ACTIF Fédération africaine des industries cotonnières et textiles

ACTT Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord

ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

AEC Communauté économique africaine

AfOA Région Afrique orientale et australe

AFOLU Agriculture, foresterie et autres utilisations des terres

AGC Augmentation générale du capital

AGOA Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique

AIRC Agence d’investissement régionale du COMESA

AMPRIP Projet de Promotion du commerce agricole et d’intégration régionale

APD Aide publique au développement

APE Accords de partenariat économique

ARÉFOA Association des régulateurs de l’énergie de l’Afrique orientale et australe

ARICEA Association des régulateurs de l’information et de la communication de l’Afrique de l’Est et australe

ASARECA Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique orientale et australe

ASDI Agence suédoise de développement international

AUSAID Agence australienne de développement international

BAD Banque africaine de développement

BADEA Banque arabe pour le développement économique en Afrique

BIC Bureau d’information commerciale

Code d’identification des banques

BID Banque islamique de développement

BLB Bureau de liaison du COMESA à Bruxelles

CCG Conseil de coopération du Golfe

CCI Centre du commerce international

CCNUCC

CdD

Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique

Code des douanes du COMESA

CDE Centre ACP-UE pour le développement de l’entreprise

CE Commission européenne

CEA Commission économique des Nations unies pour l’Afrique

CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CEEAC Communauté économique des États de l’Afrique centrale

CER Communauté économique régionale

CFC Fonds commun pour les produits de base

iiiRapport annuel du COMESA 2010


CIRAF Centre international pour la recherche en agroforesterie

CIRC Comité interrégional de coordination

CMAE Conférence ministérielle africaine sur l’environnement

CNS/ATM Système de communication, de navigation, de surveillance / gestion du trafic aérien

CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

COI Commission de l’océan Indien

COMESA Marché commun de l’Afrique orientale et australe

COMRAP Programme régional du COMESA sur les intrants agricoles

COMStat Base de données statistique du COMESA

COMTrade Base de données commerciale du COMESA

COMTEL Compagnie de télécommunications du COMESA

COP Conférence des parties

COP15 Quinzième conférence des parties (Changements climatiques)

COPECOM Conseil des opérateurs économiques du COMESA

CPS Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

CREM Centre régional d’excellence multidisciplinaire

CTF Commerce/Commerçant transfrontière

CTP Conseiller technique principal

DAU Document administratif unique

DfID Département du Royaume-Uni pour le développement international

DG DEV Directeur/Direction général(e) du Développement (Commission européenne)

DSNU Division de statistique des Nations unies

DY Déclaration de Yamoussoukro

EAC Communauté Est-africaine

EAFCA Association pour les cafés haut de gamme de l’Afrique orientale

EAFF Fédération des agriculteurs de l’Afrique orientale

EAPP Groupement énergétique de l’Afrique orientale

EPRCP Projet d’approfondissement des réformes et de renforcement des capacités en matière de passation des

marchés

ESADA Association laitière de l’Afrique orientale et australe

ESALIA Association des industries du cuir de l’Afrique orientale et australe

FAMIS Système d’information sur la commercialisation des produits agricoles et vivriers

FANRPAN Réseau d’analyse des politiques en matière d’alimentation, d’agriculture et de ressources naturelles

FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

FASM Fonds d’affectation spéciale multi-donateurs

FED Fonds européen de développement

FEMCOM Fédération des associations nationales des femmes entrepreneurs

FFC Facilité de facilitation du commerce

FIRST Initiative sur la Réforme et renforcement du secteur financier

FMI Fonds monétaire international

FOSS Logiciel libre et ouvert

GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GFU Groupe fermé d’usagers

IADM Initiative d’allégement de la dette multilatérale

IDA Association internationale de développement

IDE Investissement direct étranger

iv Rapport annuel du COMESA 2010

IGAD Autorité intergouvernementale pour le développement

IMC Institut monétaire du COMESA

IPAA Accord intégré d’assistance et de partenariat

IPCH Indice des prix à la consommation harmonisé

JICA Agence japonaise pour la coopération internationale

LLPI Institut du cuir du COMESA

MAEP Mécanisme africain d’évaluation entre les pairs

MTDT Module de transfert des données de transit

NAQ Normalisation et assurance qualité

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique

NORAD Agence norvégienne de développement international

NTC Nomenclature tarifaire commune

OACI Organisation de l’aviation civile internationale

OGM Organismes génétiquement modifiés

OIE Office international des épizooties

OIF Organisation internationale de la Francophonie

OMC Organisation mondiale du commerce

OMD Objectif du Millénaire pour le développement

ONT Obstacle non tarifaire

ONU Organisation des Nations unies

ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel

ORAN Organisation régionale africaine de normalisation

OSC Organisations de la société civile

OUA Organisation de l’unité africaine

PACCIA II Programme d’appui au renforcement des capacités du commerce international au service de l’Afrique

PACJA Alliance panafricaine pour la justice climatique

PAIR Programme d’appui à l’intégration régionale

PAM Programme alimentaire mondial

PAN-SPSO Participation des nations africaines au projet des organisations établissant les normes sanitaires et

phytosanitaires

PCI Programme de comparaison internationale

PDDAA Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine

PFGU Poste-frontière à guichet unique

PGRC Prévention, gestion et résolution des conflits

PIB Produit intérieur brut

PMA Pays les moins avancés

PME Petites et moyennes entreprises

PPTE Pays pauvres très endettés

PRFC Programme régional de facilitation du commerce

PROMIS Système intégré de gestion des marchés publics

PSMT Plan stratégique à moyen terme

RDC République démocratique du Congo

RdM Reste du monde

RDPC Reconstruction et développement post-conflit

Récos Régime commercial simplifié du COMESA

REFORM Programme régional sur la sécurité alimentaire et la gestion des risques


vRapport annuel du COMESA 2010

RERA Association régionale des régulateurs de l’énergie électrique de l’Afrique australe

RGTD Régime régional de garantie du transit sous douane

S&E Suivi et évaluation

SACU Union douanière de l’Afrique australe

SADC Communauté de développement de l’Afrique australe

SAPP Groupement énergétique de l’Afrique australe

SGP Système généralisé de préférences

SIDA Syndrome d’immunodéficience acquis

SIG Système intégré de gestion

Système d’information géographique

SMART-FS Renforcement des marchés pour le commerce régional et la sécurité alimentaire

SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires

SRPR Système régional de paiement et de règlement

STAR Renforcement du commerce des intrants agricoles au niveau régional

STC/PIP Stratégie des transports et des communications/Plan d’investissements prioritaires du COMESA

StEP Solving the E-Waste Problem -« Résolution du problème des déchets électroniques »

STN Sociétés transnationales

SYDONIA Système automatisé de traitement des données douanières

TEC Tarif extérieur commun

TI Technologie de l’information

TIC Technologies de l’information et de la communication

UA Union africaine

UA/BIRA Bureau interafricain de l’Union africaine pour les ressources animales

UA-IAPSC Conseil phytosanitaire interafricain

UE Union européenne

UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

UNCCD Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance

UNPAN Réseau d’informations en ligne de l’ONU pour les institutions régionales de renforcement des capacités en

administration et finances publiques

USAID Agence des États-Unis pour le développement international

USD Dollar des États-Unis

VIH

VSAT

Virus de l’immunodéficience humaine

Microstation

ZEP Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique orientale et australe

ZEP-Re

ZES

Compagnie de réassurance de la ZEP

Zone économique spéciale

ZICC Zone d’investissement commune du COMESA

ZLE Zone de libre-échange


vi Rapport annuel du COMESA 2010

Vision du COMESA

Être une communauté économique régionale pleinement intégrée, compétitive à l’échelle internationale et caractérisée par la prospérité économique

--une pierre angulaire fin prête pour l’Union africaine.

Mission du COMESA

Renforcer la coopération et l’intégration dans tous les domaines de développement, en particulier le commerce, les douanes et les affaires monétaires ; le transport, les communications et

l’information ; la technologie, l’énergie et l’industrie ; l’agriculture, l’environnement et les ressources naturelles ; ainsi que les affaires du genre

--et ce, dans un cadre de paix et de sécurité.

vi


À Sa Majesté Mswati IIIRoi du Royaume du SwazilandLozitha PalaceLozithaSwaziland

Votre Majesté,

Conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article 17 du Traité du COMESA, j’ai l’insigne honneur et le privilège de transmettre à Votre Majesté le Rapport annuel du COMESA pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce rapport présente les principales réalisations du COMESA au cours de l’année 2010 ainsi que l’évolution du commerce mondial vis-à-vis de l’Afrique en général, et du COMESA en particulier. Il analyse la façon dont cette évolution influe sur notre travail d’intégration régionale. Il couvre en outre les activités des Organes directeurs du COMESA ainsi que le dispositif de la Tripartite COMESA-EAC-SADC, dont le but ultime est de créer la Communauté économique africaine. Le rapport présente de même les

comptes vérifiés de l’exercice 2009 ainsi que la gestion financière de l’année 2010 qui sera auditée en 2011 et soumise aux Organes directeurs pour examen.

Votre Majesté notera que les États membres ont continué à mettre en œuvre le programme d’intégration du COMESA avec l’appui de ses différentes institutions. En outre, votre Secrétariat continue à bénéficier du soutien des États membres et des partenaires de développement – une preuve tangible de leur inébranlable attachement aux idéaux du COMESA et de la confiance qu’ils témoignent à notre organisation et à ses institutions.

Nous sommes parfaitement convaincus que cet esprit d’engagement, de confiance et de coopération va se poursuivre au moment où nous nous employons à renforcer le projet de marché unique de la région et que nous avançons résolument vers des stades d’intégration plus avancés.

Le secrétaire général Sindiso Ngwenya

Lettre de transmission du secrétaire général


Message du président en exercice de la Conférence


J’ai le plaisir et le privilège d’introduire le Rapport

annuel du Marché commun de l’Afrique orientale et

australe (COMESA) pour l’exercice 2010.

Je voudrais commencer, au nom de la Conférence des

chefs d’État et de gouvernement du COMESA et en mon

nom propre, par remercier tous ceux qui n’ont eu de cesse

de faire avancer notre programme d’intégration régionale

durant l’exercice considéré. Ce rapport présente les

progrès effectués dans la mise en œuvre des programmes

du COMESA au cours de l’exercice 2010, en tenant compte

du fait que l’année 2010 n’était pas un événement isolé,

mais plutôt le fruit de décennies de dur labeur consenti

par nos États membres et le Secrétariat. Le rapport

prend également en compte le fait que l’intégration est

un processus continu, incluant ainsi les perspectives

d’avenir.

Tel que le spécifie le rapport, avec les nouvelles étapes

franchies par notre intégration régionale, nous avons

associé à notre processus décisionnaire d’autres acteurs

tels que les milieux d’affaires et la société civile. Nos

populations ont continué à bénéficier des opportunités

d’emploi et de sécurité de revenu générées par le

commerce transfrontière. Mais il reste encore bien du

chemin à faire pour maximiser les avantages que peut

offrir notre région.

Comme je l’ai relevé lors du 14ème Sommet des chefs

d’État et de gouvernement qui s’est tenu au palais de

Lositha, dans le Royaume d’Eswatini, celui-ci accorde une

importance primordiale à l’intégration régionale comme

moyen d’apporter le développement non seulement

à l’Afrique orientale et australe, mais également à

l’ensemble du continent africain. L’expérience démontre

que c’est la seule voie pour garantir des progrès

palpables. En effet, aucun pays ne peut se développer

dans l’isolement. Des économies fortes n’émergent que

lorsque les pays ouvrent leurs économies au commerce

et à l’investissement et facilitent la libre circulation des

personnes de part et d’autre des frontières. Au niveau du

COMESA, nous avons accompli des progrès considérables

en instaurant la Zone de libre-échange du COMESA il y

a dix ans et une Union douanière l’année dernière. Mais

nous ne pouvons nous endormir sur nos lauriers : l’étape

continentale nous attend !

Il convient de rappeler notre premier Sommet tripartite

des chefs d’État et de gouvernement du Marché commun

de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de la

Communauté Est-africaine (EAC) et de la Communauté de

développement de l’Afrique australe (SADC), lequel s’est

tenu en octobre 2008, à Kampala, en Ouganda. À cette

occasion, nous avons décidé de conduire notre intégration

à un niveau encore plus ambitieux, en commençant par

une « Grande Zone de libre-échange » intégrant les 26

pays constituant les trois communautés économiques

régionales (CER). Depuis lors, comme l’indique le présent

rapport, les secrétariats des trois CER, dont les chefs

exécutifs composent le groupe de travail desdites CER,

ont consulté différentes parties prenantes et accompli

les tâches techniques nécessaires devant nous conduire

à cette grande ZLE et, à la longue, à une fusion afin de

constituer une CER unique -- l’objectif étant d’accélérer la

réalisation de la Communauté économique africaine.

Vers la fin de l’exercice 2010, Son Excellence Jacob

Zuma, président de la République d’Afrique du Sud, a

gracieusement accepté d’accueillir le Deuxième Sommet

des chefs d’État et de gouvernement de la Tripartite

COMESA-EAC-SADC. Le sommet est envisagé pour la mi-

2011 ; il sera précédé par un Conseil conjoint des ministres

des États membres/partenaires et permettra d’établir

une feuille de route claire et, éventuellement, une date

de lancement de la Grande ZLE.

Une fois mise en place, cette Grande ZLE qui, à mon avis,

aurait dû voir le jour depuis longtemps déjà, constituera le

plus grand marché d’Afrique, avec 26 pays, une population

de plus de 565 millions d’habitants et 875 milliards USD de

produit intérieur brut combiné, représentant la moitié de

l’Union africaine (UA) en termes de nombre de membres,

un peu plus de 58 % en guise de contribution au PIB, et 57%

du total de sa population. Cette étape représentera une

avancée remarquable vers une Communauté économique

africaine unique.


Lorsque les 26 pays COMESA-EAC-SADC se seront

réorganisés en un marché unique avec franchise de droits

et sans contingents, il est en effet prévu que cette zone

devienne dans quelques années une économie de l’ordre

d’un billion de dollars des États-Unis.

Je suis conscient que l’ambition susmentionnée affichée

par nos États membres/partenaires ne sera pas aisément

traduite en actes, et que le processus d’intégration

ne se sera pas atteint sans sacrifices ; nous devons

sacrifier les gains temporaires offerts aujourd’hui par le

protectionnisme sur l’autel des fruits à long terme que

nous apportera à coup sûr l’intégration. Nous devons

tirer des leçons des économies qui ont développé de

grands marchés avant nous. Si l’on regarde l’Europe,

on remarque que la plus grande réalisation de l’Union

européenne (UE) est le fait que ses pays membres

échangent considérablement entre eux-mêmes ; il en est

de même en Asie. Ainsi, une situation où notre commerce

régional ne représente que 10 % du total n’est ni durable,

ni enviable.

Une des grandes leçons que nous devrions apprendre

de nos frères et sœurs asiatiques, c’est qu’une bonne

partie de leur « investissement direct étranger » est loin

d’être étrangère : elle provient de la région même et de

sa diaspora. Bien que nous ayons besoin d’attirer des

capitaux étrangers ou d’accroître la valeur et le volume

de nos exportations afin de générer plus de capital, nous

ne devrions pas toujours nous tourner vers les capitaux

étrangers, mais plutôt nous évertuer à rassembler les

capitaux éparpillés à l’intérieur de nos frontières, sous

forme d’investissements intra-COMESA et de projets

régionaux. En bâtissant la Grande ZLE, nous devrions

rechercher les investissements provenant de l’espace

économique élargi. Nous ne saurions trop insister sur la

nécessité de promouvoir nos propres entrepreneurs ; nous

devons faciliter la tâche à notre immense diaspora pour le

rapatriement de ses devises fortes en vue de les investir

dans notre région. Après tout, nos ressortissants ont

une meilleure perception de nos pays que les étrangers,

et ils seront prêts à investir si le climat est propice. Le

vieil adage selon lequel « on n’est bien que chez soi »

s’applique tout autant à nos frères, nos sœurs, nos fils et

filles de la diaspora.

En renforçant l’intégration de notre région, nous devrions

nous assurer que ses fruits ne laissent personne sur sa

faim. Il est impératif que nous qui pilotons le processus

gardions les yeux fixés sur le but ultime : la sécurité de

revenu et de hauts niveaux de vie pour nos populations,

en particulier les jeunes, les femmes et les pauvres

des zones rurales. Nos programmes devraient aller au-

delà de la simple réduction de la pauvreté et doter les

populations défavorisées des outils leur permettant de se

sortir elles-mêmes de leur misère grâce à leurs propres

efforts et à l’utilisation des ressources qui les entourent.

Nous devons impliquer les populations que nous ciblons

comme bénéficiaires de nos programmes afin qu’elles

puissent s’approprier le processus et le contrôler.

Notre Sommet, cette année, s’est tenu autour du thème

«Science et technologie au service du développement».

L’un des secteurs croissant le plus rapidement au plan

mondial, c’est celui des technologies de l’information et

de la communication, en abrégé TIC ; tel est un domaine

où notre région peut rattraper, voire dépasser les

économies plus développées. L’option stratégique est de

s’assurer que l’outil TIC devienne une nécessité, et non

un luxe. Afin de nous assurer que les TIC ne restent pas

un privilège urbain, l’initiative « à chaque enfant, son

portable ! » qu’un certain nombre de pays sont en train

de mettre en œuvre devrait être reprise par l’ensemble

de notre région.

Tout en mettant en exergue le rôle de la science et de la

technologie, nous ne pouvons pas ignorer que la majorité

de nos populations vit de l’agriculture. Il n’y a aucun

doute qu’aussi longtemps que nous dépendrons d’une

agriculture à faible technologie, notre but de parvenir

à un revenu durable et à la sécurité alimentaire restera

une chimère, et notre région continuera à être une

destination de prédilection des organismes de secours.

Nous devons adapter et développer des technologies

permettant d’obtenir de meilleurs rendements à des

coûts réduits ainsi que de meilleurs moyens d’échanger


nos produits. Heureusement, les aliments biologiques et

ceux d’origine animale que produisent et consomment

nos paysans sont avérés être des plus sains ; il n’est pas

donc surprenant qu’ils soient en forte demande dans les

nations riches. Nous devons aider nos petits exploitants

agricoles à gagner des revenus bien mérités à partir de

leurs produits biologiques. Les Européens, mieux nantis

que nous, continuent à subventionner leurs exploitants

agricoles dans le cadre de leur politique agricole commune.

Nous ne devons pas hésiter à subventionner les intrants

agricoles en faveur de nos petits exploitants en termes

de semences améliorées, d’engrais et d’insémination

artificielle pour améliorer leurs races animales, afin

d’accroître la sécurité alimentaire, l’autosuffisance et le

mieux-être de nos populations.

En soutenant nos exploitants agricoles, nous ne devons

pas oublier leur rôle dans la protection de notre planète;

ce dernier devrait également être récompensé. Les

interventions basées sur l’agriculture, la foresterie et

l’utilisation des terres offrent une importante opportunité

d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre. Par la

séquestration du carbone ou la réduction des émissions

de ces gaz, les communautés rurales peuvent générer

des crédits carbone échangeables. Toutefois, le marché

traditionnel du carbone n’est pas convivial pour un

secteur de foresterie et d’utilisation des terres souffrant

d’une portée limitée, de règles complexes et d’obstacles

commerciaux injustes qui étouffent la plupart des

demandes. Nous devons donc plaider en faveur d’une

meilleure approche.

C’est pour cette raison qu’en 2010, le COMESA a mis en

place un Fonds carbone régional enregistré à Maurice.

Le Fonds acquerra des compensations à partir des

projets africains d’utilisation des terres à une échelle

suffisamment grande pour générer des flux importants

de revenus vers les communautés en vue d’assurer le

succès de la mise en œuvre et la pérennité des projets

d’utilisation des terres. Les pays du COMESA devraient

s’efforcer de tirer profit de ce Fonds et veiller à ce que ce

soit le citoyen ordinaire qui en bénéficie directement.

Les infrastructures telles que les routes, le rail et les

ports qui relient nos États membres sont dans un état

de sous-développement ou de délabrement entravant

considérablement la croissance des échanges intra-

COMESA. Si nous ne redressons pas cette situation, ce

sera toujours plus facile et moins coûteux de faire du

commerce avec l’Europe et l’Asie. Le développement et

l’entretien des infrastructures sont en eux-mêmes une

activité économique notable qui génère des emplois et des

recettes publiques. Mais contrairement aux programmes

de notre intégration, nous ne pouvons pas laisser la

responsabilité des infrastructures au secteur privé ; c’est le

rôle de l’État, avec l’aide des partenaires de coopération,

de favoriser le développement de l’infrastructure. J’ai

été informé que le Fonds d’infrastructure du COMESA

sera totalement fonctionnel en 2011 : nous devons nous

assurer qu’il joue pleinement son rôle.

Avant de conclure, je voudrais nous rappeler à tous que lors

du 13ème Sommet des chefs d’État et de gouvernement

tenu en juillet 2009, nous avons lancé l’Union douanière

du COMESA, et nous nous sommes donnés une période

transitoire de trois ans. En termes de planification

nationale, et plus encore, de planification régionale, 2012

n’est pas loin. J’espère vivement que nous sommes tous

en position en vue d’une mise en œuvre totale de l’Union

douanière.

Enfin, au moment où nous jetons un regard sur nos

réalisations de l’exercice 2010 et que nous nous préparons

pour l’année 2011 et au-delà, qu’il me soit permis de

rendre hommage à nos partenaires de coopération qui

ont apporté un soutien constant à notre intégration

régionale. Enfin et non des moindres, je tiens à remercier

sincèrement le secrétaire général et le personnel du

Secrétariat pour l’excellent travail accompli durant

l’exercice 2010.

S. M. le Roi Mswati III

Roi du Royaume d’Eswatini et

président en exercice de la Conférence du COMESA


1.1 Dix années de Zone de libre-échange du COMESA

L’année 2010 a marqué un tournant dans l’histoire de la région

depuis le lancement de la Zone de libre-échange (ZLE) du

COMESA le 31 octobre 2000, il y a de cela dix ans.

Au lancement de la ZLE, seuls neuf pays du COMESA en sont

devenus membres. À la fin de l’année 2010, quatorze membres

y avaient adhéré, et l’on attendait un niveau d’intégration

plus élargi étant donné que les quatre États membres qui

devaient encore rejoindre la ZLE continuaient à finaliser leurs

dispositions internes pour l’adhésion.1 Des indices montraient

à la fin de l’année que l’Érythrée, l’Ouganda et la République

démocratique du Congo (RDC) étaient en passe de finaliser

leurs propres consultations et préparations pour adhérer à la

ZLE du COMESA. Rétrospectivement, il semble que le chiffre 9

soit un « bon augure » pour la région, puisque le 21 décembre

1981, le même nombre de pays ont signé le Traité de la ZEP,

laquelle a en fin de compte institué le COMESA.

Suite à la mise en place de la ZLE, le commerce intra-COMESA a

été multiplié par quatre, passant de 3,1 milliards USD en 2000

à près de 13,7 milliards USD en 2008. Cette tendance a subi

une légère baisse en 2009 à cause de la crise financière et de

la récession mondiale, passant de 13,7 milliards USD en 2008

à 12,3 milliards USD en 2009. Néanmoins, à la fin de l’année

2010, les économies de la région COMESA ont renoué avec

la croissance, tel que le démontrent les chiffres provisoires

indiquant que le commerce intra-COMESA était de nouveau à

la hausse.

La reprise économique des pays du COMESA demeure fragile

du fait de la forte dépendance de la région par rapport à

l’exportation des matières premières, dont les prix ont fluctué

en fonction de la demande, sauf en 2008 et 2009 où le prix élevé

des produits de base était dû à la forte demande en Inde et en

Chine. Il n’est cependant pas certain que les prix en restent à ce

niveau. Si la demande baissait, les prix connaîtraient une chute

brutale qui aurait des conséquences sociales et économiques

négatives. La région devrait donc évoluer vers le niveau

supérieur de production : l’augmentation de la valeur ajoutée

de ses produits d’exportation. Cette approche est l’essence

même de la mise en place de l’intégration régionale, et elle

s’inscrit au cœur du développement économique durable.

1.2 Point sur les échanges intra-COMESA

Bien que le commerce intra-COMESA ait continué à croître, en

1 Les quatre États membres sont l’Érythrée, l’Éthiopie, l’Ouganda et la RDC. Le Swaziland a obtenu une dérogation.

PREMIÈRE PARTIE : APERÇU GÉNÉRAL 2009 il a baissé de 7,5 %, passant de 13,6 milliards USD en 2008

à 12,6 milliards USD en 2009. Cette baisse était due en partie à

la réduction des importations intra-régionales de pays comme

l’Égypte, qui a enregistré une baisse de 38 %, le Soudan (33%),

le Malawi (29 %) et l’Éthiopie (28 %). La même année, des

chutes importantes au niveau des exportations intra-COMESA

ont également été enregistrées au Rwanda (49 %), en Zambie

(30 %) et au Soudan (27 %).2

En 2009, l’Égypte se taillait la part du lion au niveau du marché

des exportations intra-COMESA, avec 29 %. Suivaient le

Kenya, l’Ouganda, la Zambie et la RDC, avec respectivement

22 %, 11%, 10 % et 7 %. En termes d’importations, la Libye

représentait 18% des importations intra-COMESA, suivie par

la RDC, l’Égypte, la Zambie et le Soudan, avec respectivement

12 %, 12 %, 11 % et 10 %. Toutefois, les importations intra-

régionales de la Lybie consistaient essentiellement en produits

variés provenant d’Égypte.

Dans la catégorie des produits, le thé a été le plus échangé

au niveau du commerce intra-COMESA en 2009. Il était suivi

par le ciment Portland, le minerai et les concentrés de cuivre

ainsi que le tabac. La forte performance du thé a représenté

plus de 185 millions USD d’exportations du Kenya vers l’Égypte

et le Soudan, ainsi que des importations par le même Kenya

en provenance du Malawi, de l’Ouganda, du Rwanda et du

Burundi.

1.3 Le commerce du COMESA au niveau mondial

Le commerce du COMESA au niveau mondial a chuté de 301

milliards USD en 2008 à 238 milliards USD en 2009 tant en

termes d’importation que d’exportation, soit une baisse de

21%. De manière spécifique, le total des exportations a chuté

de 155 milliards USD en 2008 à 108 milliards USD en 2009,

soit une chute de 30 %. Cette chute est essentiellement due à

la baisse brutale des exportations des produits pétroliers, qui

représentaient plus de 70 % des exportations mondiales du

COMESA en 2008 et 53 % en 2009. Alors que les exportations de

produits pétroliers chutaient de 47 % en 2009, les importations

baissaient également de 146 milliards USD en 2008 à 130

milliards USD en 2009, soit une baisse de 12 %.

1.4 Nécessité d’une transformation structurelle

Les chiffres ci-dessus démontrent clairement que l’économie

du COMESA demeurera vulnérable aux chocs extérieurs tant

que les économies ne seront pas transformées d’un point

de vue structurel. Comme précédemment indiqué, l’un des

2 Tous les chiffres du commerce proviennent de la base de données statistique du COMESA appelée COMStat, disponible sur www.comesa.int


principaux facteurs ayant contribué à la baisse du commerce

intra-COMESA en 2009 a été la réduction de la demande des

produits tels que le thé et le cuivre par les pays importateurs.

Il est intéressant de noter que les exportations de produits

manufacturés n’ont pas été affectées. La leçon fondamentale

que la région devrait en tirer, c’est qu’il est grand temps que les

pays du COMESA revoient la stratégie d’intégration du marché

qui a jusque-là mis un accent important sur le commerce. La

région doit sérieusement envisager l’intégration à travers la

production, plutôt qu’une simple intégration du commerce.

L’intégration à travers la production impliquera une politique

délibérée des États membres du COMESA pour la mise en place

de politiques et d’institutions appropriées sous-tendant un

modèle d’intégration basé sur la production. Cette démarche

nécessite que les États membres du COMESA mobilisent

vigoureusement les ressources intérieures et extérieures

pour l’investissement dans les procédés de production et de

fabrication, le renforcement des capacités, le savoir-faire, les

réseaux infrastructurels stratégiques, l’enrichissement et le

soutien institutionnel. Heureusement, le COMESA est doté

d’institutions financières appropriées et solides, notamment

la Banque de la ZEP, l’Agence pour l’assurance du commerce

en Afrique (ACA) et la Compagnie de réassurance de la ZEP,

lesquelles devront constamment être améliorées pour

appuyer l’intégration à travers les procédés de production et

de fabrication.

1.5 Progrès vers une mise en œuvre totale de l’Union douanière du COMESA

Le modèle d’intégration basé sur la production nécessitera

l’harmonisation des politiques au sein de la région, un des

arguments majeurs pour la création de l’Union douanière du

COMESA. En juin 2009, le 13ème Sommet des chefs d’État et

de gouvernement, qui s’est tenu à Victoria Falls, au Zimbabwe,

a vu le lancement de l’Union douanière du COMESA. Le

Sommet a fixé une période transitoire de trois ans afin de

permettre aux États membres de procéder aux ajustements

nécessaires par rapport aux exigences de l’Union douanière et

d’aligner leur tarif national sur le Tarif extérieur commun (TEC).

Cela signifie littéralement que l’Union douanière du COMESA

sera en place en 2012. Dès que l’Union douanière deviendra

pleinement opérationnelle, la région COMESA aura atteint un

niveau supérieur de consolidation du processus d’intégration

économique régionale. En d’autres termes, les réformes

politiques nécessaires pour la libéralisation du commerce des

marchandises auront été parachevées. Les produits pénétrant

le marché COMESA circuleront librement, grâce à l’élimination

des obstacles tarifaires. De plus, avec une population totale de

près de 420 millions d’habitants, l’Union douanière du COMESA

sera un marché d’investissement attrayant qui stimulera le

développement des capacités technologiques, renforçant ainsi

la transformation structurelle de base conforme aux principes

de l’Union douanière.

1.6 Procédures simplifiées pour le commerce transfrontière

Le commerce transfrontière est un élément majeur de

l’intégration régionale dans la mesure où il implique les

citoyens ordinaires, en majorité des femmes et des jeunes. Le

COMESA a travaillé, au fil des ans, à l’établissement d’un Régime

commercial simplifié (Récos), qui a été mis en place en 2010. Le

Récos utilise un document de déclaration douanière simplifié

et un certificat d’origine également simplifié, ainsi qu’une liste

de produits arrêtés qui bénéficient de procédures simplifiées

entre plusieurs États membres voisins. L’objectif est de faciliter

le commerce informel pratiqué par les petits commerçants qui

réalisent l’essentiel du commerce intra-COMESA.

En 2010, dix pays du COMESA ont accepté de procéder à un

essai pilote du Récos.3 Des réunions au niveau ministériel ont

été organisées dans le but d’arrêter la liste des produits pouvant

être échangés entre pays voisins et d’élaborer un calendrier de

mise en œuvre. Le principal problème rencontré a été celui de

la publication des instruments du Récos dans le journal officiel

afin qu’il ait force exécutoire et soit pleinement opérationnel.

En vue d’accélérer le processus, un bureau du Commerce

transfrontière (CTF) a été mis en place au Secrétariat afin

de faciliter et de coordonner la mise en œuvre du Récos et

de renforcer les capacités des commerçants pratiquant le

commerce informel transfrontière. À cet effet, le COMESA

vise à renforcer les associations existantes de commerçants

transfrontières et à aider au développement de nouvelles

associations nationales en vue d’en faire des institutions

autonomes fournissant des services à leurs membres et

constituant des instruments de plaidoyer efficaces dans les

forums des affaires. Les évaluations des besoins en capacités

et en formation ont été réalisées en Ouganda, au Kenya, au

Burundi, en RDC et au Rwanda en vue de créer des Associations

des commerçants transfrontières (ACTF) et d’examiner le

soutien pouvant être offert par le Secrétariat.

1.7 Le Dispositif tripartite COMESA- EAC-SADC

Durant l’exercice considéré, le COMESA, l’EAC et la SADC

ont poursuivi la coordination et l’harmonisation de leurs

politiques respectives. Le Groupe de travail tripartite de ces

trois communautés économiques régionales (CER) a finalisé

l’élaboration de la feuille de route proposée et des projets

d’instruments juridiques et institutionnels en vue de la mise

3 Malawi, Zambie, Zimbabwe, Ouganda, Kenya, Rwanda, Burundi, Éthiopie, Soudan et RDC.


en place d’une Zone de libre-échange tripartite (ZLE tripartite)

recouvrant le COMESA, l’EAC et la SADC, et regroupant 26 pays

africains - la moitié des membres de l’Union africaine. Dans le

cadre de ce dispositif, les trois CER ont ainsi pris des mesures

concrètes en vue de l’harmonisation des règles d’origine, de

la simplification des procédures et documents douaniers,

de la rationalisation des régimes de garantie du transit sous

douane. Sont également visés la promotion des programmes

de formation et de renforcement des capacités douanières,

la formulation de normes harmonisées, la coordination

des politiques et des cadres institutionnels en matière de

concurrence ainsi que l’identification et l’élaboration de

mécanismes pour juguler les obstacles non tarifaires. Il s’agit-

là d’un palmarès louable pour l’année 2009/2010.

La réalisation de la ZLE tripartite ne fait plus de doute, étant

donné que le COMESA, l’EAC et la SADC ont établi et exploitent

déjà des zones de libre-échange. En conséquence, il suffit

d’identifier les domaines de convergence et de divergence en

termes de politiques. Une étude menée sur cette question a été

finalisée par les secrétariats des trois institutions en novembre

2009. L’étude COMESA-EAC-SADC a fait état d’un degré plus

élevé de convergence, à l’exception de certains éléments

des règles d’origine, similaires au COMESA et à l’EAC mais

quelque peu différents sous certains aspects à la SADC. Mais

considérant la ferme détermination quant à la mise en place

de la ZLE tripartite, les perspectives pour l’harmonisation des

programmes et la convergence des politiques sont positives.

En novembre 2009, le projet d’Accord sur la ZLE a été

communiqué aux 26 États membres/partenaires par les trois

secrétariats pour examen. L’étude menée a proposé une feuille

de route claire envisageant la mise en place de la ZLE tripartite

COMESA-EAC-SADC d’ici à janvier 2012.

1.8 Changements climatiques et agriculture

L’un des plus grands défis que doivent relever nos États

membres sont les changements climatiques qui menacent

d’inverser les modestes bénéfices réalisés par nos pays ces

dernières années. Nous assistons à des températures plus

élevées, des inondations et des sécheresses extrêmes qui

ont de profondes implications pour l’agriculture et la sécurité

alimentaire, la santé et l’infrastructure, pour ne citer que

ces éléments. Afin de relever ces défis, le COMESA a mis en

place un programme sur les changements climatiques visant

à placer l’agriculture au centre des négociations dans ce

domaine, en vue d’améliorer l’environnement mondial, de

renforcer la productivité agricole et l’utilisation des terres,

d’accroître les revenus des exploitants agricoles, de réduire la

pauvreté, de promouvoir l’autosuffisance des communautés

rurales en énergie et de maintenir les paysages et les moyens

de subsistance en Afrique. Grâce à l’appui du gouvernement

de la Norvège, le Secrétariat du COMESA a travaillé avec les

États membres au cours de l’année 2010 à la conception de

l’agriculture de conservation et aux cadres d’investissement

pour les changements climatiques. L’objectif est de parvenir

au nombre de trois millions d’exploitants agricoles pratiquant

l’agriculture de conservation d’ici à 2012. Ces exploitants

agricoles pourront, en conséquence, participer aux marchés

de la compensation carbone et générer des recettes

supplémentaires au-delà du surplus des produits agricoles

qu’ils vendent sur le marché

Le Groupe de travail du Secrétariat tripartite COMESA-EAC-

SADC a également arrêté un programme tripartite pour

les changements climatiques, lequel sera financé par le

gouvernement de Norvège pour les cinq années à venir. En

décembre 2010, le COMESA a signé un accord de subvention

de 4 millions d’euros avec l’Union européenne pour appuyer

les programmes de changements climatiques.

En vue de soutenir l’agriculture, le Secrétariat du COMESA a

mis en place une série de programmes visant à accroître la

productivité agricole et l’accès des producteurs aux marchés.

Ces programmes ont été conçus dans le cadre général du

Programme détaillé pour le développement de l’agriculture

africaine (PDDAA).

Le programme d’exécution du PDDAA dans le cadre du COMESA

suit deux axes. D’une part, le Secrétariat facilite la mise en

œuvre du processus PDDAA au niveau national et a adopté,

en 2009, une version d’un Plan régional dans le cadre duquel

les programmes régionaux du secteur agricole seront mis en

œuvre. D’autre part, ont été mis en place un certain nombre

de programmes visant à accroître la productivité agricole et

l’accès des producteurs aux marchés.

Au cours de l’année 2010, le Secrétariat du COMESA a apporté

un appui aux États membres pour le lancement du processus

PDDAA, la réalisation d’un diagnostic du secteur agricole, une

analyse factuelle en vue d’identifier les domaines prioritaires

d’investissement aux fins de croissance agricole et de réduction

de la pauvreté, la conception de plans et de programmes

stratégiques d’investissement, l’organisation des tables rondes

et la signature de la convention nationale par les pays qui sont

prêts.

Fin 2010, les sept États membres du COMESA qui ont signé leur

convention nationale du PDDAA étaient : le Burundi, l’Éthiopie,

le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, le Rwanda et le Swaziland. La

Zambie, quant à elle, prévoit signer la convention en 2011. En

vue de l’avancement rapide de la mise en œuvre de certains

volets du PDDAA, le COMESA a créé en 2009 l’Alliance pour le


commerce des produits de base en Afrique orientale et australe

(ACTESA). Celle-ci vise à développer des marchés régionaux

efficients et efficaces grâce à la promotion de l’utilisation

d’intrants agricoles et à intégrer les petits exploitants agricoles

dans les marchés nationaux et régionaux.

Afin de donner des incitations suffisantes à l’agriculture et

aux cultures vivrières, en particulier, la région ne devrait pas

uniquement permettre le commerce des produits agricoles

de première nécessité sur le marché libre, mais également

accroître leur production. L’interdiction courante d’exportation

des produits agricoles de base par les gouvernements de

la région est non seulement une contre-incitation, mais

également un frein à l’intégration régionale.

1.9 Le COMESA en 2011 et au-delà

L’Union douanière du COMESA est censée devenir totalement

opérationnelle en 2012. Dans la perspective du COMESA au-

delà de 2012 et de l’Union douanière, la préparation de la

mise en œuvre du Marché commun prévue pour 2015 a déjà

commencé. Les programmes liés au Marché commun sont en

cours et en bonne voie, en particulier les volets de libéralisation

du commerce des services, dans le cadre desquels une action

immédiate a été prévue pour les services infrastructurels. Les

programmes d’infrastructure ont aidé à consolider le marché

régional en établissant un lien entre les marchés où les biens,

les services, les personnes et les investissements peuvent

circuler plus librement.


Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe tient à l’obligation redditionnelle, la transparence et l’équité dans la mise

en œuvre de ses programmes. La structure décisionnaire comprend deux volets, à savoir l’un portant sur les questions afférentes

au commerce, et l’autre concernant les questions de paix et de sécurité. Cette structure, telle que prévue à l’article 7 du Traité,

est présentée dans l’organigramme ci-après, ainsi que les fonctions relevant des pouvoirs et prérogatives dévolus aux organes

directeurs aux termes du Traité.

Organigramme

DEUXIÈME PARTIE : PROCESSUS DÉCISIONNAIRE DU COMESA

2.1 La Conférence des chefs d’État et de gouvernement

La Conférence est l’organe directeur suprême du Marché

commun ; elle est composée des chefs d’État et de

gouvernement de tous les 19 États membres. Elle est chargée

en général des politiques, des orientations et du contrôle du

fonctionnement des branches exécutives du Marché commun.

Par ailleurs, elle est responsable de la réalisation des buts

et objectifs de ce dernier et exerce les pouvoirs qui lui sont

dévolus aux termes du Traité.

Sous réserve des dispositions du Traité, les instructions et

décisions de la Conférence sont exécutoires pour les États

membres et tous les autres organes du Marché commun, outre

la Cour de justice dans l’exercice de sa compétence, et pour

ceux à qui elles s’adressent en vertu du Traité. Les politiques

et décisions de la Conférence sont notifiées à ceux à qui elles

s’adressent et prennent effet dès réception de cette notification

ou à la date de celle-ci selon le cas, tel qu’il est spécifié dans

lesdites instructions ou décisions.

La Conférence se réunit une fois l’an ; mais elle peut tenir un

sommet extraordinaire sur demande d’un État membre de la

Conférence pour autant qu’un tiers des membres appuient

cette demande. Le dernier sommet extraordinaire s’est tenu en

2000 lors du lancement officiel de la ZLE du COMESA. Depuis,

rien n’a nécessité la tenue d’un autre sommet extraordinaire.

Les sommets se tiennent dans les différents États membres,

et le pays hôte et le Secrétariat du COMESA en assurent

l’organisation. D’habitude, le pays qui accueille le sommet

assure la présidence de la Conférence pour l’année. En 2010,

la Conférence a tenu son 14ème sommet à Lositha Palace,

dans le Royaume du Swaziland, et le roi Mswati III a accédé à la

présidence de la Conférence. Les décisions du 14ème sommet

de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement peuvent

être consultées sur le site Web du COMESA : www.comesa.

int.

2.2 Le Conseil des ministres

Le Conseil est composé des ministres en charge de la

coordination des affaires du COMESA dans tous les États

membres. Il assure le contrôle du bon fonctionnement et

du développement du COMESA ainsi que la mise en œuvre

des politiques convenues. Aux termes du Traité, toutes les


règlementations, directives et décisions du Conseil sont

exécutoires pour tous les États membres, les organes du

Marché commun et tous ceux à qui elles sont adressées. Le

Conseil a pour fonctions de formuler des recommandations

à l’intention de la Conférence sur les questions de politique

générale en vue du fonctionnement efficace et harmonieux

et du développement du COMESA, de donner des directives

à tous les autres organes subsidiaires du Marché commun

(autres que la Cour de justice du COMESA dans l’exercice de sa

compétence), et de formuler des réglementations, donner des

directives et prendre des décisions. Ses autres fonctions sont

de donner des avis conformément aux dispositions du Traité

du COMESA en cas de besoin, de recueillir des avis consultatifs

auprès de la Cour de justice du COMESA conformément aux

dispositions du Traité, d’analyser et d’approuver les budgets du

Secrétariat et de la Cour, et d’approuver le Statut et Règlement

du personnel ainsi que le règlement financier du Secrétariat.

Le Conseil se réunit à deux reprises l’an (une fois juste avant le

sommet de la Conférence) pour passer en revue le progrès et le

fonctionnement de ses organes auxiliaires. En 2010, le Conseil

a tenu ses sessions au Swaziland et en Zambie, respectivement

en septembre et novembre.

2.3 Le Comité des gouverneurs des banques centrales

Les fonctions du Comité des gouverneurs de banques centrales

sont régies par l’article 13 b) du Traité. Ce Comité a mandat de

planifier, suivre et examiner la mise en œuvre des programmes

dans le domaine de la coopération financière et monétaire.

De même, il a le pouvoir d’instruire le secrétaire général du

COMESA à mener des investigations spécifiques aux termes de

l’article 13 2) c) du Traité.

2.4 Le Comité intergouvernemental

Le Comité intergouvernemental est régi par l’article 14 du

Traité. Il a la responsabilité d’élaborer des programmes et

plans d’action dans tous les secteurs de coopération, sauf dans

les secteurs financiers et monétaires. Par ailleurs, il est chargé

d’assurer le suivi et la revue constants du bon fonctionnement

et du développement du Marché commun, tout en supervisant

la mise en œuvre des programmes conformément aux

dispositions du Traité. Dans l’exercice de ce pouvoir, le Comité

peut demander à un comité technique d’étudier une question

particulière ou inviter le secrétaire général à entreprendre des

investigations spécifiques. Généralement, le Comité se réunit

deux fois l’an juste avant les sessions du Conseil des ministres,

et ses recommandations sont soumises audit Conseil pour

approbation.

2.5 Les comités

Il convient de préciser que tous les comités relèvent des

pouvoirs du Conseil, à l’exception du Comité Paix et Sécurité.

2.6 Les comités techniques

Les comités techniques sont régis par les articles 15 et 16 du

Traité. Ils sont chargés de l’élaboration des programmes et de

calendriers exhaustifs de mise en œuvre qui servent à établir les

priorités dans chaque secteur. De plus, les comités techniques

suivent et examinent la mise en œuvre des programmes de

coopération, et peuvent inviter le secrétaire général à mener

des investigations spécifiques. Ils soumettent des rapports

et des recommandations portant sur la mise en œuvre des

dispositions du Traité au Comité intergouvernemental, soit de

leur propre initiative, soit à la demande du Conseil.

2.7 Le Comité consultatif

L’objet principal du Comité consultatif est de constituer un lien

et faciliter le dialogue entre les milieux d’affaires et les autres

groupes d’intérêt, ainsi qu’avec d’autres organes du Marché

commun. En outre, il est chargé d’assurer le suivi de la mise en

œuvre des dispositions des chapitres 23 et 24 du Traité et de

faire des recommandations au Comité intergouvernemental.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Comité consultatif participe

aux réunions des comités techniques en cas de besoin. Le

chapitre 23 du Traité porte sur le rôle du secteur privé dans le

programme d’intégration du COMESA, tandis que le chapitre

24 définit le rôle de la femme dans le développement.

2.8 Le Secrétariat

Le Secrétariat du COMESA est dirigé par le secrétaire général

du Marché commun, lequel est nommé par la Conférence.

Le secrétaire général est le premier responsable du Marché

commun, qu’il représente dans l’exercice de sa personnalité

morale. Le Conseil a les pouvoirs de nommer tous les

fonctionnaires du Secrétariat, à part le secrétaire général et

les secrétaires généraux adjoints, lesquels sont désignés par

la Conférence. En s’acquittant de leurs fonctions, le secrétaire

général, les secrétaires généraux adjoints et le personnel du

Secrétariat ne peuvent recevoir d’instructions d’aucun État

membre ni d’aucune autre autorité extérieure au Marché

commun. Le secrétaire général est appelé à assister les organes

du Marché commun dans l’exercice de leurs prérogatives et

soumettre au Conseil et à la Conférence, entre autres, des

rapports sur les activités du Marché commun, en consultation

avec le Comité intergouvernemental.


2.9 Le Comité Paix et Sécurité

La seconde structure décisionnaire en place est celle du

Programme Paix & Sécurité du COMESA. Les États membres

du COMESA ont mis sur pied un comité composé de hauts

fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères,

dénommé «Comité Paix et Sécurité». Celui-ci se réunit au

moins une fois l’an pour discuter des questions de paix et

de sécurité dans la région, et ses recommandations sont

subséquemment examinées par les ministres des Affaires

étrangères. Les réunions du Comité et des ministres se

focalisent sur la situation de paix et sécurité prévalant dans

la région et servent à renforcer l’obligation redditionnelle et à

promouvoir la bonne gouvernance. La session des ministres des

Affaires étrangères convient, au niveau politique, des questions

afférentes aux conflits existants et des voies et moyens de

mieux appréhender ces problèmes. Par ailleurs, les ministres

discutent des questions entourant la reconstruction post-

conflit comme moyen de prévenir les conflits. La Conférence

du COMESA examine leurs recommandations et prend des

décisions en conséquence.

En reconnaissance du caractère complexe des conflits

dans la région, la Conférence a en outre donné instruction

au Secrétariat du COMESA d’entretenir des relations de

collaboration et de consultation avec un large éventail de

parties prenantes, notamment la société civile, les milieux

d’affaires et les parlementaires. Par conséquent, le COMESA a

mis en place des structures en vue de collaborer étroitement

avec d’autres acteurs non étatiques, y compris la création d’un

réseau des organisations de la société civile et du secteur privé,

à travers un processus d’accréditation auprès du Programme

Paix & Sécurité du COMESA ainsi que la constitution d’un

Forum interparlementaire du COMESA.


3.1 Commerce mondial

Les chiffres du commerce mondial pour l’année 2010 n’étaient pas encore disponibles vers la fin de l’exercice. Toutefois, en 2009,

les échanges mondiaux pour les pays du COMESA ont enregistré une baisse de 20 %, passant de 301 milliards USD en 2008 à

241 milliards USD. Au cours de la même période, les exportations totales ont chuté de 155 milliards USD à 111 milliards USD, soit

un déclin de 28 %, tandis que les importations sont passées de 146 milliards USD à 130 milliards USD, soit une décroissance de

11% par rapport à 2008. Le déclin des chiffres du commerce mondial de la région est la conséquence de la récession économique

globale qui a touché la plupart des économies en 2009. Le tableau 1 ci-dessous présente l’évolution des échanges du COMESA pour

la période 2001-2009.

Tableau 1 : Total des échanges du COMESA, 2001 - 2009 en millions USD

Flux 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Exportations 12 977 34 659 46 185 57 004 75 355 99 023 105 044 152 345 108 880

Réexportations 876 702 1 152 1 436 2 093 1 816 2 100 2 603 2 469

Total Exportations 13 853 35 361 47 337 58 440 77 448 100 839 107 144 154 948 111 348

Importations 28 704 45 650 43 906 49 599 67 891 77 677 95 962 146 254 129 545

Total Échanges 42 557 81 011 91 243 108 039 145 339 178 516 203 105 301 202 240 893

Source : Bases de données COMStat et COMTrade

Les pays ayant enregistré une baisse significative du niveau de leurs exportations en 2009 sont : Djibouti (-52 %), le Soudan (-42%),

la Zambie (-25 %), Maurice et le Malawi (-22 %), et la RDC (-18 %). Toutefois, par rapport à 2008, Madagascar, le Zimbabwe, l’Union

des Comores, la Libye, le Burundi et le Rwanda sont les seuls pays de la région à avoir connu une augmentation du niveau de leurs

importations en 2009.

En ce qui concerne les exportations, les pays qui ont contribué à la croissance négative de 28 % des exportations régionales en

2009 sont : le Rwanda (-47 %), la Libye (-41 %), la RDC (-34 %) et le Burundi (-21 %). Par ailleurs, les exportations du Malawi,

de Madagascar et du Zimbabwe ont cru respectivement de l’ordre de 47 %, 46 % et 35 %, atténuant ainsi la baisse du total des

exportations de la région. Le tableau 2 indique la performance commerciale de chaque pays de 2007 à 2009.

TROISIÈME PARTIE : ÉVOLUTION DES ÉCHANGES


Tableau 2 : Total des échanges commerciaux du COMESA par pays, 2007 - 2009 en millions USD


En 2009, les exportations vers l’UE s’élevaient à environ 61 milliards USD, soit une baisse de 37 % par rapport aux niveaux de 2008

(voir tableau 3 ci-dessous) ; ces exportations étaient principalement le pétrole brut et le gaz naturel de la Libye. La Chine, deuxième

principal marché d’exportation du COMESA après l’UE, représentait au total 11,7 milliards USD d’exportations en 2009, soit une

baisse de 4 % par rapport aux niveaux de 2008. Les exportations vers ce deuxième pays étaient principalement le brut léger et le

brut de densité moyenne du Soudan, de la Libye et de l’Égypte. Les exportations de la région ont décru d’environ 28 % par rapport

aux niveaux de 2008.

Année 2007 2008 2009 Taux de variation (2009)

Pays Export Réexp Import Export Réexp Import Export Réexp Import Total

Export Import

Burundi 252 68 604 124 17 313 96 17 342 (21) 9

Comores 2 86 5 161 13 179 142 11

Djibouti 177 1 890 101 1 355 157 206 647 260 (52)

Égypte 16 145 26 966 26 293 52 827 23 110 44 964 (12) (15)

Érythrée 72 249 17 33 286 42 14 262 12 (8)

Éthiopie 1 269 8 5 787 1 595 7 8 694 1 031 27 7 875 (34) (9)

Kenya 4 205 729 10 331 4 672 1 060 12 780 4 201 813 11 388 (13) (11)

Libye 65 252 17 216 92 820 25 720 54 752 28 083 (41) 9

Madagascar 1 131 140 2 344 1,003 77 1 840 1 581 3 184 46 73

Malawi 868 0 1 348 879 0 2 243 1 291 3 1 754 47 (22)

Maurice 1 402 463 3 824 1 453 587 4 689 1 428 431 3 667 (9) (22)

Ouganda 1 023 204 3 280 1 496 313 4 367 1 381 450 4 307 1 (1)

RDC 2 662 3 758 4 218 5 094 2 780 4 155 (34) (18)

Rwanda 148 13 689 348 52 1 173 189 23 1 258 (47) 7

Seychelles 159 138 717 151 95 912 195 51 759 (0) (17)

Soudan 1 283 61 8 460 9 468 33 14 716 9 040 40 8 592 (4) (42)

Swaziland 1233 26 1 164 1 210 26 1,189 1 305 92 1 069 13 (10)

Zambie 4 582 128 3 840 4 909 189 5 060 4 095 212 3 792 (16) (25)

Zimbabwe 3 178 123 3 408 1 581 113 2 835 2 193 90 3 268 35 15

Total 105 044 2 100 95 962 152 345 2 603 146 254 108 880 2 469 129 545 (28) (11)


Tableau 3 : Principaux marchés d’exportation du COMESA, 2005 – 2009 en millions USD

Rang

2009

Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1 UE 5 286 4 727 23 098 29 802 38 805 51 338 65 988 69 319 97 331 60 927

2 Chine 332 1 010 832 2 116 1 932 3 462 7 000 3 079 12 180 11 659

3 COMESA 1 697 1 719 2 149 2 145 2 335 3 208 2 970 4 520 6 772 6 621

4 États-Unis 1 132 917 1 161 1 516 2 071 3 548 4 865 5 201 6 350 4 285

5 Suisse 325 277 796 948 1 266 1 823 3 214 3 714 5 791 3 930

6 Afrique du

Sud

1 120 1 086 1 418 2 926 2 506 1 785 2 483 3 105 2 529 2 695

7 Inde 221 323 497 635 548 693 1 948 1 854 2 752 2 401

8 Arabie

saoudite

174 123 177 272 305 873 1 272 859 1 586 2 104

9 Émirats

arabes unis

318 189 400 408 524 764 754 903 1 695 1 827

10 Turquie 101 88 773 1 142 1 649 2 161 681 669 1 168 1 236

Autres 3 901 3 390 4 034 5 374 6 434 7 677 9 571 13 876 16 751 13 663

Total 14 607 13 849 35 334 47 284 58 374 77 332 100 747 107 101 154 904 111 348


En 2009, les importations du COMESA ont chuté de 11 % par rapport aux niveaux de 2008. Les importations en provenance de l’UE

ont baissé de 47 milliards USD en 2008 à 45 milliards USD en 2009, tandis que celles en provenance de la Chine ont enregistré une

modeste croissance (tableau 4).

Tableau 4 : Principaux marchés d’importation du COMESA, 2005 – 2009 en millions USD

Rang

2009

Origine 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

1 UE 8 806 7 748 16 971 16 303 19 082 22 941 24 635 29 790 46 507 45 109

2 Chine 1 343 1 284 1 816 2 063 2 686 4 344 5 850 7 873 12 359 12 607

3 Afrique du

Sud

3 237 3 306 3 712 3 888 4 979 5 024 4 970 6 727 8 729 7 777

4 États-Unis 2 662 3 001 3 870 2 375 2 173 3 150 3 409 4 514 8 358 7 600

5 COMESA 1 419 1 718 2 218 2 173 2 223 3 046 3 757 4 554 6 932 6 110

6 Inde 842 975 1 345 1 192 1 612 2 131 2 877 3 565 6 518 5 368

7 Turquie 289 321 627 629 818 1 381 1 038 1 127 2 853 5 137

8 Arabie

saoudite

1 613 1 347 1 397 1 534 1 534 3 573 4 352 5 320 9 289 4 240

9 Japon 1,173 1 092 1 590 1 371 1 614 1 949 2 620 3 223 4 721 3 808

10 EAU 962 909 885 932 1 156 2 170 3 089 3 225 5 152 3 621

AUTRES 7 485 6 970 11 181 11 335 11 640 18 070 20 984 25 773 34 735 28 168

Total 29 833 28 671 45 612 43 795 49 517 67 779 77 582 95 690 146 154 129 545


3.2 Cours internationaux des produits de base

Pour les principaux produits de base dans les secteurs retenus que sont l’énergie, les métaux et minerais, les boissons et certaines

céréales, les mouvements des prix en 2008-2009 ont affiché au cours de la période sous revue les tendances ci-après :


3.3 Pétrole et produits pétroliers

Au cours de l’année 2009, en général, les cours de toutes les

formes d’énergie commercialisées ont atteint les niveaux les

plus bas jamais enregistrés pour le gaz naturel et le charbon en

Amérique du Nord et en Europe occidentale – même si en Asie

la baisse des cours du charbon a été moins marquée en raison

de la forte croissance des importations chinoises. Les cours du

pétrole ont chuté pour la première fois depuis 2001. Au cours

de l’année 2009, les prix du pétrole sur les marchés compétitifs

ont atteint le niveau le plus bas de 44 USD le baril au premier

trimestre (T1), puis sont repartis à la hausse pour atteindre le

niveau record de plus de 78 USD le baril à la mi-novembre, soit

un cours moyen de 76 USD le baril au 4ème trimestre 2009. En

juillet 2010, les cours moyens mensuels du pétrole brut étaient

de 75 USD le baril. La Libye, l’Égypte et le Soudan, principaux

exportateurs de ces produits dans l’espace COMESA, ont pâti

de ces fluctuations des prix.

En 2009, la Libye a exporté des produits pétroliers, notamment

le brut léger et le brut de densité moyenne, pour plus de 53

milliards USD, principalement vers l’UE, tandis que l’Égypte

exportait des produits pétroliers dont le gaz naturel liquéfié

pour près de 7 milliards USD. Au cours de la même année, les

exportations de produits pétroliers et de brut léger du Soudan,

principalement en direction de la Chine, s’élevaient à 7 milliards

USD. Toujours en 2009, tous les principaux pays exportateurs

de pétrole du COMESA, notamment la Libye, l’Égypte et le

Soudan, ont respectivement enregistré une baisse en valeur

relative de 53 %, 7 % et 7 %, par rapport aux niveaux de 2008,

en raison du fléchissement de la demande mondiale de pétrole

suite à la crise économique. La consommation mondiale

d’énergie primaire a baissé de 1,1 %, tandis que celle des pays

industrialisés de l’OCDE a décru de 5 % en 2009. Le graphique 1

ci-dessous présente la fluctuation des prix du pétrole au cours

de la période 2008-2010, selon les moyennes trimestrielles.

3.4 Minerais et métaux

Par rapport à ceux qu’ils étaient au 4ème trimestre 2008, les

cours trimestriels moyens du cuivre ont baissé de 12 % au

cours du 1er trimestre 2009, atteignant le faible niveau de

3 428 USD/t, avant de remonter aux cours des trimestres

suivants de 2009. En juin 2010, les cours mensuels moyens du

cuivre étaient de 6 735 USD/t, tandis que les cours trimestriels

moyens avaient augmenté en 2009 de 32 %, 115 % et 73%,

respectivement pour l’or, le nickel et le zinc, entre le 1er

trimestre 2009 et le 2ème trimestre 2010. Le graphique 2 ci-

dessous présente la fluctuation des cours de ces minerais et

métaux au cours de la période 2008 - 2010, selon les moyennes

trimestrielles.

Les pays membres de la région COMESA exportateurs de ces

minerais et métaux sont la Zambie et la RDC pour le cuivre;

la Libye, le Soudan, l’Éthiopie et le Burundi pour l’or ; et le

Zimbabwe et l’Égypte pour le nickel. En 2009, la production

de cuivre de la Zambie, qui en est le principal producteur en

Afrique, a augmenté de 14 %, atteignant 697 860 tonnes.

Cependant, la crise financière mondiale qui a entrainé la

fermeture de certaines mines a ralenti la production. En 2009,

les recettes d’exportations de cuivre de la Zambie, d’un montant

de 3,2 milliards USD, provenaient principalement de la Suisse

et de la Chine. Ces recettes représentaient une baisse de 18 %

par rapport à 2008. Au cours de la même année, le Soudan et

l’Égypte ont respectivement exporté de l’or pour 1,3 milliard

USD et 1,1 milliard USD vers la Suisse, le Canada et les Émirats

arabes unis. Pour sa part, le Zimbabwe a exporté du nickel

d’une valeur de 440 millions USD en 2009, principalement vers

l’Afrique du Sud et la Suisse, tandis que l’Égypte en a exporté

pour 88 millions USD.

3.5 Boissons

En ce qui concerne les boissons, la fluctuation des prix du thé

et du café arabica et robusta est restée volatile. Par exemple,

les cours trimestriels moyens du thé (moyenne de 3 enchères

de Colombo, Kolkata et Mombassa) ont baissé à 206 USD c/

kg au 4ème trimestre 2008, avant de remonter à 302 USD c/

kg à la fin du 4ème trimestre 2009, soit une hausse de 46 % en

2009. En juin 2010, les cours moyens du thé étaient de 186

USD c/kg, mais, dans l’ensemble les cours du thé ont augmenté

de 13 % en 2009, en raison, selon la Banque mondiale, de


l’effondrement de la production. Par ailleurs, le café, qui reste

la boisson la plus consommée dans le monde, à 400 milliards

de tasses chaque année, a également subi une fluctuation

de ses cours. Le robusta, qui se vend à 70 % du cours de

l’arabica, est en général privilégié par les « Quatre Grands »

torréfacteurs de café (Kraft, Nestlé, Procter & Gamble et Sara

Lee) qui achètent environ 50 % de la production mondiale.

Les cours trimestriels moyens de ces produits ont enregistré

une baisse au 4ème trimestre 2008, atteignant 267 USD et

192 USD c/kg, respectivement pour l’arabica et le robusta. À

la fin du deuxième trimestre 2010, le café arabica se vendait à

392 USD c/kg et le robusta à 161 USD c/kg, ce qui représente

respectivement une hausse de 46 % et une baisse de 16 %.

Au niveau mondial, la production de café a baissé, passant

de 128,1 millions de sacs en 2008 à 123,6 millions de sacs en

2009, soit une réduction de plus de 4,5 millions de sacs (OIC).

Les exportations ont également chuté de 97,7 millions de

sacs en 2008 à 94,7 millions de sacs en 2009, soit une baisse

de 3 %. L’augmentation de 46 % enregistrée par les cours de

l’arabica a favorisé la relance des exportations dans certains

pays, même si on a assisté à une baisse de 16 % des cours

du robusta en 2009, ce qui, d’une manière générale, a eu

pour conséquence la diminution des recettes d’exportations

des pays exportateurs de café du COMESA. Le graphique 3 ci-

dessous présente l’évolution des cours des boissons pour la

période 2008 – 2010, selon les moyennes trimestrielles.

Les principaux exportateurs de café de la région sont l’Éthiopie

(5ème exportateur mondial), l’Ouganda et le Burundi,

tandis que le thé est principalement exporté par le Kenya,

le Malawi et l’Ouganda. Le Burundi et l’Éthiopie produisent

essentiellement du café arabica, tandis qu’en Ouganda, le

robusta représente plus de 85 % de la production. En 2009,

l’Éthiopie a exporté le café pour un montant de 317 millions

USD, principalement vers l’Allemagne et l’Arabie saoudite,

tandis que les exportations du café ougandais, estimées à 225

millions USD, étaient principalement destinées à la Suisse et

à l’Allemagne. En 2009, ces deux plus grands exportateurs de

café de la région ont enregistré une baisse de leurs recettes

d’exportation, respectivement de 37 % et 29 %, par rapport

à 2008. Toujours en 2009, le Kenya a pour sa part exporté du

thé d’une valeur de plus de 869 millions USD, principalement

vers le Pakistan, l’Égypte et le Royaume-Uni, tandis que les

exportations de thé du Malawi et de l’Ouganda se chiffraient

respectivement à 76 millions USD et 60 millions USD. Le

Kenya a exporté du thé d’une valeur de 143 millions USD

vers l’Égypte en 2009, soit une baisse de 33 % par rapport au

niveau de 2008. Les exportations de thé du Rwanda se sont

élevées à 29 millions USD contre 118 millions USD en 2008, ce

qui représente une chute de 75 %.

3.6 Céréales

En 2009, les cours annuels moyens des principales céréales tels

que le maïs, le riz Thaïlande 5 %, le riz Thaïlande A.1, le sorgho

et le blé ont baissé respectivement de 26 %, 15 %, 32 %, 27 %

et 34 % par rapport à leurs niveaux de 2008. Toutefois, après

les baisses enregistrées au 4ème trimestre 2008, les prix sont

restés assez stables le reste de l’année 2009. En fin juillet 2010,

les cours mensuels moyens étaient de 164 USD, 443 USD, 396

USD, 349 USD, 132 USD et 288 USD la tonne respectivement

pour le maïs, le riz Thaïlande 5 %, le riz Thaïlande A.1, le sorgho

et le blé.

Les importations de maïs de l’Égypte, d’une valeur de 834

millions USD, principalement en provenance des États-Unis

et de l’Argentine, ont considérablement augmenté. En outre,

le Kenya et le Zimbabwe ont importé du maïs respectivement

d’une valeur de 422 millions USD et 104 millions USD,

principalement d’Afrique du Sud et des États-Unis. Par ailleurs,

l’Égypte a exporté le riz d’une valeur de 393 millions USD,

principalement vers la Syrie, la Turquie et la Jordanie. En 2009,

les pays de l’espace COMESA ont importé du blé dur pour 2,2

milliards USD, principalement l’Égypte avec plus de 1,5 milliards

USD en provenance de Russie, des États-Unis et de la France

(387 millions USD), et le Soudan et l’Éthiopie (217 millions

USD). Le graphique 4 ci-dessous présente les mouvements des

cours pour ces produits de base au cours de la période 2008-

2010, selon les moyennes trimestrielles.

3.7 Échanges intra-COMESA

Par rapport à 2008, les échanges intra-COMESA ont enregistré

une légère baisse d’environ 7 %, passant de 13,7 milliards USD

en 2008 à 12,7 milliards USD en 2009. Toutefois, l’ensemble

des échanges intra-COMESA ont poursuivi leur tendance à la

hausse pendant la période 2000-2008. Le léger repli observé

dans ces échanges en 2009 s’explique en partie par le déclin

des échanges intra-régionaux des principaux acteurs tels que

le Kenya, l’Égypte, l’Ouganda, la Zambie, la RDC et le Soudan.

En 2009, ces pays ont tous enregistré une croissance négative

de leurs exportations ou de leurs importations, voire des deux.


Le tableau 5 et le graphique 5 ci-dessous présentent l’évolution

des échanges commerciaux intra-COMESA pour la période

2000-2009.

En 2009, les exportations et les importations intra-COMESA

du Kenya ont enregistré une baisse respectivement de 17 % et

23 %. Le thé, principale exportation du Kenya vers l’Égypte, a

enregistré une réduction de 26 %, passant de 253 millions USD

en 2008 à 187 millions USD en 2009. Les importations intra-

COMESA de tabac et de brut de densité moyenne par le Kenya

ont baissé respectivement de l’ordre de 62 % et 79 %, par rapport

aux niveaux qu’elles avaient atteints en 2008. Les importations

intra-COMESA de l’Égypte sont passées de 1,1 milliard USD en

2008 à 0,7 milliard en 2009, ce qui représente également une

croissance négative de 38 %. Cette baisse des importations

intra-COMESA de l’Égypte s’explique principalement par le

déclin de ses importations de cuivre de Zambie (11 %), ainsi

que par une diminution de ses importations de thé du Kenya

(69 %).

En Zambie, les exportations de cuivre - principal produit

d’exportation intra-COMESA de ce pays - vers l’Égypte ont chuté

de 69 %, de 385 millions USD en 2008 à 118 millions USD en

2009. Quant aux importations, essentiellement de minerai et

de concentré de cuivre de la RDC, elles se sont élevées à 225

millions USD en 2009 contre 424 millions USD en 2008, soit

une baisse de l’ordre de 40 %. Les exportations intra-COMESA

du Rwanda ont connu une chute de 50 % du fait notamment

de ses exportations de thé vers le Kenya marquées par une

dégringolade de 74%. Ainsi, les exportations de thé du Rwanda

sont passées de 119 millions USD en 2008 à 30 millions USD

en 2009. Le tableau 6 ci-dessous présente les échanges intra-

COMESA par pays et le taux de variation en 2009.

Tableau 5 : Échanges commerciaux intra-COMESA, 2000 - 2009, en millions USD

FLUX 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Exportations 1 497 1 319 1882 1 670 1 804 2 583 2 702 3 950 6 157 5 879

Réexportations 200 400 267 475 531 625 268 570 614 742

Total Exportations 1 697 1 719 2 149 2 145 2 335 3 208 2 970 4 520 6 772 6 621

Importations 1 419 1 718 2 218 2 173 2 223 3 046 3 757 4 554 6 932 6 110

Total échanges

commerciaux

3 116 3 437 4 368 4 318 4 558 6 254 6 728 9 074 13 704 12 731

Source : Base de données COMStat



En ce qui concerne les parts du marché des exportations intra-COMESA en 2009, l’Égypte arrive en tête avec 28 %, ce qui représente

une embellie de 2 p. cent par rapport à 2008. Viennent ensuite le Kenya, l’Ouganda, la Zambie et la RDC, respectivement avec

22%, 11 %, 10 % et 7 % comme le montre le tableau 7 ci-dessous. Les exportations intra-COMESA de l’Égypte étaient constituées

de divers produits principalement destinés à la Libye, au Soudan et au Kenya. Les principaux produits d’exportation du Kenya dans

l’espace COMESA étaient le thé à destination de l’Égypte et du Soudan (186 millions USD) et le ciment destiné à l’Ouganda (84

millions USD). Quant aux exportations intra-COMESA de l’Ouganda, elles ont porté essentiellement sur le café, le thé et le ciment

à destination du Soudan, du Kenya et du Rwanda.

S’agissant des importations, avec ses 18 %, la Libye a été le plus gros importateur en 2009. Viennent ensuite la RDC et l’Égypte (12 %

chacune), suivies en 4ème position de la Zambie (11 %), comme il ressort du tableau 7 ci-dessous. Les importations intra-COMESA

de la Libye se composaient essentiellement de divers produits en provenance d’Égypte. Quant à la RDC, elle a principalement

importé le sucre de canne, le ciment Portland, l’acide sulfurique et la farine de blé en provenance de la Zambie, et du ciment d’une

valeur de 23 millions USD de l’Ouganda.

Année 2008 2009 Taux de variation (2009)

Pays Export. Réexpor-

tations Import. Export.

Réexpor-

tations Import. Export.

Réexpor-tations

Import.

Burundi 17,0 7,4 75,0 20,1 6,8 90,9 18,5 (8,7) 21,2

Comores 0,2 8,9 0,9 8,5 287,1 (4,1)

Djibouti 2,1 51,2 1,5 134,9 45,0 (30,6) (12,1)

Égypte 1639,7 1147,5 1861,1 709,1 13,5 (38,2)

Érythrée 3,6 15,0 24,1 30,2 1,9 21,1 729,9 (12,5)

Éthiopie 152,4 0,1 324,0 125,9 1,1 230,5 (17,4) 1001,9 (28,9)

Kenya 1427,6 229,0 410,9 1249,7 180,0 316,3 (12,5) (21,4) (23,0)

Libye 233,2 932,5 231,7 1091,3 (0,7) 17,0

Madagascar 12,9 0,3 68,7 25,0 146,8 93,4 (100,0) 113,6

Malawi 85,5 0,0 186,6 164,8 0,0 132,0 92,7 161,7 (29,3)

Maurice 82,0 84,4 140,8 82,6 73,9 103,3 0,7 (12,4) (26,7)

Ouganda 532,9 135,6 570,6 493,2 223,1 578,9 (7,4) 64,6 1,5

RDC 511,3 718,7 469,8 725,2 (8,1) 0,9

Rwanda 207,9 8,2 408,2 105,3 4,3 430,5 (49,3) (47,0) 5,5

Seychelles 1,9 0,2 48,5 8,0 0,0 52,0 317,1 (93,4) 7,3

Soudan 128,4 6,0 887,2 184,0 6,6 593,1 43,3 9,6 (33,2)

Swaziland 168,0 51, 1 140,6 2,6 0,6 (16,3) (98,8)

Zambie 778,5 76,7 780,5 549,2 97,0 668,6 (29,5) 26,5 (14,3)

Zimbabwe 171,9 51,4 97,6 135,4 10,0 166,0 (21,2) (80,5) 70,0

Total 6 157,2 614,3 6 932,5 5 879,0 742,4 6 109,5


Tableau 7: Échanges intra-COMESA 2009, en millions USD et parts en pourcentage

Rang Exportateur Valeur Part en % Importateur Valeur Part en %

1 Égypte 1 861, 1 28, 1 Libye 1 091, 3 17, 9

2 Kenya 1 429, 7 21, 6 RDC 725, 2 11, 9

3 Ouganda 716, 4 10, 8 Égypte 709, 1 11, 6

4 Zambie 646, 2 9, 8 Zambie 668, 6 10, 9

5 RDC 469, 8 7, 1 Soudan 593, 1 9, 7

6 Libye 231, 7 3, 5 Ouganda 578, 9 9, 5

7 Soudan 190, 6 2, 9 Rwanda 430, 5 7, 0

8 Malawi 164, 8 2, 5 Kenya 316, 3 5, 2

9 Maurice 156, 5 2, 4 Éthiopie 230, 5 3, 8

10 Zimbabwe 145, 4 2, 2 Zimbabwe 166, 0 2, 7

11 Swaziland 143, 2 2, 2 Madagascar 146, 8 2, 4

12 Djibouti 136, 4 2, 1 Malawi 132, 0 2, 2

13 Éthiopie 127, 0 1, 9 Maurice 103, 3 1, 7

14 Rwanda 109, 7 1, 7 Burundi 90, 9 1, 5

15 Érythrée 32, 1 0, 5 Seychelles 52, 0 0, 9

16 Burundi 26, 9 0, 4 Djibouti 45, 0 0, 7

17 Madagascar 25, 0 0, 4 Érythrée 21, 1 0, 3

18 Seychelles 8, 0 0, 1 Comores 8, 5 0, 1

19 Comores 0, 9 0, 0 Swaziland 0, 6 0, 0

Total 6 621, 4 100, 0 Total 6 109, 5 100, 0


Comme il ressort du tableau 8 ci-dessous, de façon générale, en 2009, le thé est resté le produit le plus échangé dans le cadre

du commerce intra-COMESA, suivi du ciment Portland, qui occupait la 4ème position en 2008. La performance constante du thé,

premier produit échangé en 2009, tient au fait que le Kenya en a exporté pour plus de 186 millions USD vers l’Égypte et le Soudan,

même si ce chiffre est en légère baisse par rapport aux 210 millions USD enregistrés en 2008. Toujours en 2009, le ciment Portland

d’une valeur de plus de 230 millions USD a été échangé entre différents pays de la région, principalement du Kenya vers l’Ouganda

(84 millions USD) ; de l’Ouganda vers le Rwanda (33 millions USD) ; et de la Zambie et de l’Ouganda vers la RDC (44 millions USD).

Le minerai et les concentrés de cuivre occupaient la 3ème position dans les exportations intra-COMESA en 2009, principalement

de la RDC vers la Zambie. Les exportations de ce minerai et concentrés de cuivre ont baissé de 40 %, passant de 380 millions USD

en 2008 à 230 millions USD en 2009. Le tabac, qui est passé du 6ème rang en 2008 au 4ème rang en 2009, a généré 164 millions

USD au sein de la région.


Tableau 8 : Principaux produits d’exportation intra-COMESA et classement 2005 - 2009 valeurs en millions USD

SH Désignation 2009 R9 R8 R7 R6 R5

1 090240 Thé noir fermenté et partiellement fermenté, 253,66 1 1 1 1 1

2 252329 Ciment Portland (sauf blanc, artificiellement coloré ou non.) 234,83 2 4 2 2 3

3 260300 Cuivre, minerai et concentrés 230,11 3 2 5 17 34

4 240110 Tabacs, non écôtés / bruts 164,46 4 6 12 6 6

5 170111 Sucre de canne brut (autres qu’avec aromatisants ou colorants) 120,83 5 7 9 3 9

6 740311 Cuivre, affiné sous forme de cathodes et sections de cathodes 111,45 6 3 6 99 2

7 740919 Plaques, feuilles et ruban de cuivre affiné, 92,29 7 5 3 2,489 1,484

8 854420 Câble coaxial et autres conducteurs électriques coaxiaux 91,34 8 11 122 173 212

9 271011 Huiles et préparations légères de pétrole ou de minerais bitumineux 89,85 9 231 104 41 10

10 240220 Cigarettes, contenant du tabac 86,50 10 8 11 10 19

11 271113 Butanes liquéfiés (excepté butanes ou isobutylènes de pureté >= 95% de N) 83,25 11 28 7 14 70

12 740911 Plaques, feuilles et ruban de cuivre affiné, en rouleau 82,02 12 20 3.261 2.718

13 260500 Minerais et concentrés de cobalt 74,94 13 558 653 187 107

14 170199 Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide

70,89 14 17 10 28 78

15 330210 Mélange de substances odoriférantes 66,82 15 9 13 12 13

16 090111 Café (autres que torréfiés et décaféinés) 63,35 16 10 15 9 8

17 732690 Ouvrages en fer ou acier, n.c.a. 57,61 17 16 84 45 49

18 300490 Médicaments constitués de produits mélangés ou purs 53,72 18 18 22 15 22

19 120740 Graines de sésame, concassées ou non 53,57 19 12 66 8 25

20 690810 Carreaux, blocs en céramique émaillée et produits similaires 48,31 20 35 818 114 298



Le Programme de coopération monétaire du COMESA vise

à mettre en route un processus évolutif qui débouchera

sur un cadre propice à la promotion de la coopération

économique et facilitera la libre circulation transfrontière des

biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre entre

États membres, et débouchant finalement à une intégration

monétaire totale.

Comme première étape du processus de création d’une union

monétaire en 2018, le Programme d’harmonisation monétaire

progressive permettra aux États membres de :

a) Mettre en œuvre des programmes de réforme

économique audacieux et, en même temps, se mettre

à l’école de la coopération et de la coordination de

leurs politiques économiques ;

b) Créer un environnement favorable qui garantisse la

stabilité des prix et la croissance économique, gages

d’un développement naturel des marchés financiers

et d’un niveau élevé d’intégration économique ;

c) Accroître les échanges intra-régionaux tout en

réduisant les inégalités grâce à la croissance

économique ; et

d) Mettre en place une union monétaire plus équilibrée

qui permettra de créer une stabilité relative sur

l’ensemble de la région.

En vue d’atteindre les objectifs susvisés, les États membres

doivent impérativement passer avant tout par une

harmonisation monétaire aux fins de réaliser la convergence

macroéconomique. Bien plus, pour assurer un bon suivi des

progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs, un

certain nombre de critères de convergence ont été définis afin

d’évaluer les progrès accomplis par chaque État membre dans

la mise en œuvre du programme.

Les progrès réalisés par les États membres vers la réalisation

de la convergence macroéconomique étaient les suivants :

4.1 Critères primaires

4.1.1 Ratio du déficit budgétaire et du PIB En 2009, le déficit budgétaire hors dons rapporté au PIB de

la plupart des États membres du COMESA était supérieur

à 5%. Les pays ci-après présentaient un déficit inférieur à ce

taux: Djibouti (-4,6 %), Madagascar (-4,5 %), Maurice (-4,0 %),

Seychelles (-0,2 %), Soudan (-4,0 %) et Zimbabwe (-2,7 %). En

QUATRIÈME PARTIE : LA CONVERGENCE MACRO-ÉCONOMIQUE EN 2009

2009, la part moyenne du déficit budgétaire hors dons dans

le PIB pour l’ensemble de la région COMESA était de 6,9%,

contre 2,2 % en 2008. La part de l’épargne nationale dans le

PIB a également marqué un recul, de 17,2 % en 2008 à 12,1%

en 2009. Certaines informations sur cette question peuvent

être consultées au tableau 9 sur les principaux indicateurs

économiques du COMESA.

Les performances budgétaires de la région COMESA sont

similaires à celles de plusieurs pays africains et se caractérisent

par les éléments suivants :

a) Un grand nombre de pays ont enregistré des

déficits budgétaires à la suite de la dégradation de

l’environnement international. De manière générale,

ce déséquilibre budgétaire était la conséquence

d’une dépense publique élevée ou constante et

d’une baisse des recettes de l’État. Ces changements

étaient le reflet des expansions budgétaires destinées

à soutenir l’activité économique et à atténuer les

impacts sociaux de la crise. Dans le cadre du budget

2009/2010, certains pays ont poursuivi l’allègement

des politiques fiscales par l’adoption d’un train de

mesures destinées à stimuler les investissements

dans le domaine des infrastructures et à développer

les systèmes de sécurité sociale ;

b) De la même manière, des impulsions fiscales

discrétionnaires ont visé les investissements publics

dans un certain nombre de pays afin de tenter de

lever les goulots d’étranglement infrastructurels qui

freinaient la réaction de l’offre et la capacité de ces

économies à maintenir durablement des taux de

croissance élevés. La politique budgétaire menée

en 2009 indique que la réaction fiscale de la région

à la crise a été anticyclique à juste titre, tout en

protégeant les dépenses sociales et d’investissement.

Plus que par le passé, un nombre plus important de

pays semblaient jouir d’une stabilité économique

et disposer d’un cadre budgétaire approprié pour

appliquer des politiques fiscales anticycliques. La

plupart d’entre eux y sont parvenus en augmentant les

dépenses ou en les maintenant aux mêmes niveaux en

dépit de la baisse des revenus. En général, les dépenses

sociales et d’investissement ont bénéficié d’une

certaine protection pendant la récession. Néanmoins,

la gestion de tous ces problèmes montre que toutes

les dépenses inscrites au budget, en particulier les

dépenses d’investissement, n’ont pas été exécutées,

dans certains cas à cause du ralentissement brusque


de la croissance du PIB et d’une baisse drastique des

recettes fiscales.

4.1.2 Taux d’inflation

Le taux d’inflation moyen au sein du COMESA est passé de

11,3% en 2007 à 14,4 % en 2008, et s’est établi à 17,9 % en

2009 (voir tableau 9). Les pays membres suivants ont connu un

taux d’inflation à un chiffre : Comores (4,8 %), Djibouti (1,7%),

Libye (2,7 %), Madagascar (9,0 %), Malawi (8,4 %), Maurice

(2,5 %) et Swaziland (7,5 %).

L’inflation a marqué un recul dans la plupart des États membres

du COMESA grâce à une conjonction de facteurs, au nombre

desquels la chute des cours mondiaux des denrées alimentaires

et de l’énergie, le bon niveau des récoltes dans certains pays,

la baisse de la pression de la demande due à la reprise des

activités économiques, et l’augmentation des subventions de

l’État à la production des denrées alimentaires de base dans

certains pays au lendemain de la crise économique.

La chute la plus spectaculaire des prix a été relevée au Zimbabwe

au terme d’un long épisode d’hyperinflation, contrairement à

plusieurs États membres où l’inflation était en hausse du fait

de la flambée des prix due à la faible production agricole dans

certains pays et à la dévaluation de la monnaie dans d’autres.

Dans d’autres pays encore, l’inflation a été alimentée par une

situation de surliquidité.

En dépit de la persistance d’une inflation excessive, l’inflation de

base non liée aux prix des denrées alimentaires et de l’énergie

a diminué dans un certain nombre de pays, notamment en

Ouganda. Cette situation illustre le regain de crédibilité des

banques centrales dans leurs efforts visant à maîtriser les

tendances inflationnistes.

4.1.3 Accumulation des réserves

Le niveau moyen de réserves des pays membres du COMESA

était suffisant pour 4 mois d’importations de biens et de

services en 2009. Certains pays ont enregistré une baisse

drastique de leur niveau de réserves en devises, tandis que

d’autres sont resté stables, grâce en partie à l’octroi par le FMI

de Droits de tirage spéciaux (DTS).

En effet, avec la crise économique mondiale, les pays

disposant de réserves en devises insuffisantes ou précaires

se sont trouvé confrontés à des problèmes difficilement

surmontables. Les conditions draconiennes d’obtention

des financements extérieurs ont entraîné la réduction des

importations des intrants nécessaires pour la production et mis

en péril la fourniture des services de base. La conséquence a

été que le potentiel de croissance à long terme s’en est trouvé

compromis.

Tableau 9 : Principaux indicateurs économiques du COMESA

2007 2008 2009

Croissance du PIB réel (%) 10,9 8,4 3,4

Inflation (%) 11,3 14,4 17,9

Total des investissements (% du

PIB)

20,3 21,6 20,4

Épargne locale (% du PIB) 19,3 17,2 12,1

Compte courant extérieur hors

dons (% du PIB)

-0,3 -4,6 -8,6

Dette extérieur vis-à-vis créanciers

officiels (% du PIB)

20,8 17,1 20,0

Déficit budgétaire hors dons

rapporté au PIB)

-1,6 -2,2 -6,9

Source : FMI, Base de données Afrique, 16 avril 2010, et base de données des

Perspectives de l’économie mondiale, 9 avril 2010

4.2 Critères secondaires

4.2.1 Utilisation des instruments indirects de politique monétaire

Tous les pays font recours aux instruments indirects de

politique monétaire ; mais dans la plupart des cas, la politique

monétaire met l’accent sur le contrôle de la masse monétaire

afin de réduire l’inflation de base (non liée au prix des denrées

alimentaires). La faiblesse du marché financier traduit l’absence

d’outils monétaires financiers indirects efficaces dans ces pays,

ceux-ci étant caractérisés par une mauvaise coordination entre

les politiques budgétaires et monétaires.

Plusieurs États membres ont commencé à recourir aux

opérations du marché libre en vendant des bons du trésor. Les

conditions régissant les réserves et les liquidités sont également

utilisées comme instruments de politique monétaire. Mais de

nombreux pays ont la possibilité de recourir au réescompte

et disposent de facilités permanentes. Ce marché primaire de

bons du trésor est très dynamique dans la plupart des pays,

alors que le marché secondaire des bons du trésor et les

marchés interbancaires sont limités. Tous les pays procèdent

au renforcement de leurs contrôles et de leurs règlementations

bancaires, tout en modernisant leurs systèmes nationaux de

paiement et de règlement, en plus des efforts de diversification

de leurs systèmes financiers.

Dans les pays dotés de marchés financiers plus modernes, les

gouvernements s’appuient sur les taux d’intérêt et les taux des

bons du trésor comme principaux instruments de politique

monétaire.


4.2.2 Politique des taux d’intérêt

Tous les pays ont procédé à la libéralisation de leurs taux

d’intérêt. Certains États membres du COMESA pratiquent des

taux débiteurs réels particulièrement élevés et prévoient un

écart important entre les taux débiteur et créditeur, ce qui

témoigne d’une relative inefficacité du système bancaire. Des

taux nominaux élevés imposent des risques exceptionnels

aux emprunteurs même lorsque le taux d’inflation est

également élevé ; leur niveau augmente en fonction de celui

de l’inflation. D’autre part, il est peu probable que le prix payé

au producteur augmentera avec l’inflation. Par conséquent,

les entreprises courent le risque de voir le coût des facteurs

de production s’accroître plus rapidement que les prix des

produits. Deuxièmement, les statistiques ont montré que plus

le taux d’intérêt augmente, plus il varie. Cela signifie qu’une

entreprise empruntant à des taux nominaux élevés risque de

voir l’inflation s’établir à un niveau plus bas que prévu, alors

que l’entreprise s’est engagée à payer à des taux d’intérêt plus

élevés.

Il est donc préférable de parvenir à des taux d’intérêt réels

positifs en maintenant l’inflation à des niveaux bas plutôt que

de pratiquer des taux d’intérêt nominaux élevés pour faire

face à une poussée inflationniste. Les taux d’intérêt nominaux

élevés ont très souvent amené les banques commerciales à

acheter des bons du trésor plutôt qu’à octroyer des crédits au

secteur privé, ce qui signifie qu’il serait néfaste pour l’économie

d’obtenir des taux d’intérêt réels positifs sans réduire les taux

d’inflation.

Au moment où l’activité économique était marquée par un

ralentissement progressif et où la pression inflationniste

s’estompait, la majorité des banques centrales des États

membres ont assoupli les conditions monétaires afin de

soutenir la reprise économique. Par conséquent, un grand

nombre de pays ont mis en œuvre des politiques monétaires

anticycliques. Dans certains d’entre eux, le faible niveau de

coordination entre le trésor public et la banque centrale a

entravé la gestion des liquidités, créant ainsi une situation de

surliquidité.

Les politiques monétaire et de taux de change constituent des

compléments utiles à la politique budgétaire anticyclique et

devraient être utilisés comme tels en Afrique pendant la crise

financière actuelle. Cette démarche est nécessaire afin de

mettre l’accent moins sur la stabilité des prix que sur la création

d’emplois et une croissance économique durable. La politique

monétaire peut contribuer à une croissance favorable aux plus

pauvres en soutenant des politiques budgétaires appropriées et

en évitant les épisodes inflationnistes excessivement volatiles ;

en permettant de stabiliser la balance des paiements et le taux

de change réel ; et en améliorant l’affectation des ressources au

sein de l’économie (octroi de crédits aux secteurs prioritaires

et gestion du compte des investissements).

4.2.3 Pratique de taux de change déterminés par le marché et libéralisation du contrôle de change

La plupart des États membres du COMESA ont réalisé des

progrès remarquables dans le processus de passage à des taux

de change dictés par le marché, ce qui leur a permis de réduire

la surévaluation de leur monnaie ayant caractérisé les années

80 et le début des années 90. Il convient cependant de relever

qu’il est difficile de classer les régimes de taux de change. Un

nombre relativement réduit d’entre eux est classé comme

ayant un « ancrage conventionnel », qui était auparavant le

dispositif le plus courant. La monnaie du Swaziland est indexée

sur le rand sud-africain qui flotte librement. D’autre part, neuf

pays ont les taux de change flottants, et il n’est pas possible de

dire avec certitude si leurs banques centrales n’interfèrent pas.

Nombre d’États membres du COMESA accusent des recettes

et des paiements en devises qui sont irréguliers, d’où il est peu

probable qu’un marché totalement ouvert puisse assurer une

relative stabilité du taux de change.

La politique en matière de taux de change vise à garantir un

taux de change compétitif et stable afin de réduire la volatilité

des transactions et des réserves en devises. L’effet potentiel

du taux de change sur la crise financière peut dépendre en

partie du régime de change en vigueur dans ce pays. La crise

financière actuelle peut causer une très grande volatilité des

monnaies soumises à un taux de change flottant et une perte

de réserves lorsque ces monnaies sont arrimées à d’autres.

En ce qui concerne la levée des restrictions de change, plusieurs

pays ont accepté l’article VIII de l’Accord du FMI et levé toutes

les restrictions sur leurs comptes courants. En conséquence,

on peut dire qu’ils ont supprimé toutes les restrictions au

commerce. Des efforts supplémentaires sont en cours en

vue de supprimer les obstacles aux échanges intra-COMESA,

et ils concernent notamment l’état déplorable des réseaux

de transport, les restrictions à la circulation des personnes,

l’absence d’informations commerciales sur les marchandises

produites au sein du COMESA, le manque de coordination entre

les institutions financières opérant dans la région COMESA, et

l’absence d’un système régional de paiement et de règlement.

Dans l’ensemble, la plupart des pays membres du COMESA

ont réalisé des progrès notables vers la libéralisation de leur

marché financier. Les principales exceptions portent sur le

maintien des contrôles de change de quelques transactions

relatives aux comptes d’investissement, et la persistance des


interventions des banques centrales en matière de fixation

du taux de change. Plusieurs gouvernements continuent

également d’appliquer des contrôles sur les taux d’intérêt, ce

qui n’est pas surprenant eu égard à la petite taille des marchés

financiers nationaux de plusieurs pays membres du COMESA et

à l’importance considérable du contrôle des banques centrales

sur les taux d’intérêt dans les principaux pays industrialisés.

4.2.4 Croissance

En 2009, le PIB de la région COMESA a été marqué par une

tendance à la baisse. Le taux de croissance moyenne réel s’est

établi à 3,4 % contre 8,4 % en 2008 (tableau 9). Les meilleures

performances supérieures à 5 % ont été enregistrées dans

les pays suivants : Éthiopie (9,9 %), Malawi (8 %), Seychelles

(7,6%), Ouganda (7,1 %) et Zambie (6,3 %).

L’économie éthiopienne a connu la croissance la plus rapide

de la région, avec un PIB de 9,9 % en 2009. La forte croissance

enregistrée dans certains de ces pays était favorisée par

d’importants investissements, couplés au développement des

infrastructures et de très bonnes performances affichées par

les secteurs de l’industrie et des services.

Dans certains pays de la région, la reprise économique

s’est ralentie de manière sensible à cause de la baisse des

exportations minières. La croissance dans d’autres était

favorisée par une forte demande intérieure, soutenue par des

mesures fiscales anticycliques bien ciblées et des conditions

monétaires souples.

4.2.5 Épargne

À moins de 20 % du PIB, et qui était de 12,1 % en 2009

(tableau 9), le taux d’épargne de plusieurs États membres du

COMESA est extrêmement faible par rapport aux autre pays

en développement. L’une des raisons majeures pourrait être

qu’une grande partie de la population n’est pas connectée

au système financier, et n’a par conséquent pas accès aux

instruments d’épargne. L’accroissement du niveau de l’épargne

privée locale dans la région suppose l’extension du système

financier à la majorité des citoyens à travers des réformes

financières novatrices appropriées. Un exemple d’approche

novatrice en la matière est l’usage au Kenya du téléphone

portable pour les opérations bancaires, ce qui permet aux

banques et aux établissements financiers informels d’offrir des

services d’épargne. Les États membres se doivent de vulgariser

ces innovations afin de rapprocher la banque des zones

rurales et des secteurs informels, et d’introduire davantage

d’instruments d’épargne.

En plus de l’élargissement de l’assiette financière, il est

nécessaire de mettre en place des marchés financiers et des

capitaux efficaces et dotés d’instruments financiers diversifiés

afin d’attirer l’épargne aussi bien locale qu’étrangère. Les États

membres peuvent également mobiliser des ressources pour

financer l’accumulation du capital à travers l’émission de «

titres de la diaspora ». L’expérience indienne montre que les

flux financiers à travers l’émission de titres pour la diaspora

se sont poursuivis en dépit de la crise mondiale. Les recettes

générées par ces titres peuvent atténuer la volatilité des flux

financiers extérieurs dans la mesure où ces instruments ont

tendance à être stables même en périodes de ralentissement

de l’activité économique mondiale. Certains chercheurs (à

l’instar de Bawumia, 2010) ont proposé la création d’un Fonds

africain régional pour mobiliser les capitaux internationaux

et financer les investissements en Afrique ; l’on estime que

ce fonds permettrait d’améliorer la notation financière de

l’Afrique. Il a également été proposé le prélèvement d’une taxe

de 0,05 USD par gallon de pétrole en vue de la constitution

du capital initial de ce fonds. Cette approche régionale

facilitera l’attrait des capitaux internationaux et renforcera la

coopération régionale.

Les efforts destinés à accroître l’épargne privée doivent

être complétés par l’accroissement de l’épargne publique

provenant d’excédents budgétaires plus importants ou des

déficits budgétaires plus réduits. Compte tenu des niveaux

relativement bas de prestation des services publics dans la

région et des taux élevés de pauvreté, il serait imprudent

d’équilibrer les budgets en réduisant les dépenses publiques.

La seule option raisonnable consiste à accroître les recettes

de l’État, surtout au regard du fait que celles-ci représentent

moins de 30 % du PIB.

Une autre approche de financer efficacement l’accumulation

du capital consiste à améliorer la gestion des ressources afin

de permettre une allocation efficace et intertemporelle de

l’épargne et d’autres ressources financières. Cette mesure sera

nécessaire pour réduire la volatilité qui a jusque-là caractérisé la

croissance économique africaine depuis les années 60. Un des

moyens de réduire cette volatilité est de rationaliser l’utilisation

des recettes d’exportation par une augmentation de l’épargne

en période de boom des matières premières, et sa réduction

lorsque ces recettes sont en déclin. De la même manière, les

pays membres peuvent collaborer avec les bailleurs de fonds

en vue de réduire la volatilité des décaissements de l’APD.

Ainsi, à titre d’exemple, ils peuvent concevoir un mécanisme

permettant aux donateurs d’effectuer des dépôts relatifs à

l’aide dans un fonds au profit des pays bénéficiaires, ceux-ci

accédant à ces dépôts selon les besoins.

La mobilisation des ressources locales en faveur de la région reste

insuffisante pour financer les investissements nécessaires à la


réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement

(OMD). Les pays membres continueront à dépendre des

flux de capitaux extérieurs (APD, IDE et transferts des fonds

essentiellement) pour combler le manque de ressources dans

un proche avenir. La communauté internationale doit respecter

les engagements qu’elle a pris d’accroître l’aide en faveur

de la région, dans le cadre d’initiatives telles que l’Initiative

d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Dans le même

temps, les pays membres doivent veiller à ce que l’aide

extérieure serve au renforcement des capacités de production

et l’amélioration de la fourniture des services publics afin de

réduire la pauvreté et d’accélérer le processus d’atteinte des

OMD.

4.2.6 Investissements

L’ensemble des investissements moyens rapportés au PIB au sein

du COMESA a baissé, passant de 21,6 % du PIB en 2008 à 20,4%

en 2009 (tableau 9). Les performances des investissements

de la plupart des pays, qui se situent à moins de 20 %, sont

révélatrices du défi que doivent relever les décideurs de la

région COMESA pour mettre en œuvre un train de politiques

destinées à introduire les économies dans un cercle vertueux

d’investissements consistants et de forte croissance.

Le niveau des investissements des États demeure inférieur

à leurs objectifs de développement actuels. Le taux moyen

des investissements rapporté au PIB dans l’espace COMESA a

atteint 20 % en 2009, contre plus de 40 % en Asie au cours

de la même période. Par conséquent, il importe d’accroître le

ratio investissements/PIB ainsi que l’investissement dans les

domaines des infrastructures et du capital humain, où l’Afrique

présente encore de profonds déficits. L’investissement dans le

capital humain permet d’accroître la capacité de production,

de stimuler la demande cumulée et de réinjecter les ressources

dans l’économie. Au-delà de la stimulation à court terme,

l’investissement dans les domaines des infrastructures et du

capital humain permet également de jeter les bases d’une

croissance économique durable. Bien gérée, une politique

budgétaire expansionniste peut s’avérer très utile pour les

États membres en période de crise économique mondiale.

4.2.7 Compte courant extérieur hors dons

En dépit de la tendance baissière relevée au cours du second

semestre 2008, le niveau élevé des coûts de l’énergie et des

denrées alimentaires a entraîné l’aggravation des déficits des

comptes courants de la plupart des pays de l’espace COMESA.

Les statistiques indiquent clairement les risques de plus en

plus croissants qui pèsent sur la stabilité des comptes courants

de la plupart des pays. Conjuguée aux déséquilibres internes

et aux pressions inflationnistes, cette situation peut présenter

des risques graves pour la stabilité macroéconomique et les

perspectives de croissance dans les prochaines années. Par

conséquent, les États membres du COMESA doivent adopter

des stratégies visant à diversifier leurs exportations de produits

à valeur ajoutée, à promouvoir le tourisme et à attirer les

envois de fonds de l’étranger. En attendant, les États membres

ont dans l’immédiat besoin d’une aide extérieure accrue afin

d’assurer efficacement la gestion de leur solde extérieur.

4.2.8 Dette extérieure

Un grand nombre de pays du COMESA ont bénéficié de

l’allègement de la dette à la fois dans le cadre des initiatives

PPTE et IADM. Nonobstant cette réalité, il demeure nécessaire

d’accroître les financements en faveur de certains pays

afin d’inverser la tendance baissière du fardeau de la dette

extérieure des pays membres connue en 2009. La dette

extérieure totale vis-à-vis des créanciers officiels a atteint 20%

du PIB en 2009, après avoir baissé jusqu’à 17,1 % en 2008

(tableau 9). L’augmentation du niveau d’endettement en 2009

tient essentiellement à la faible croissance du PIB et au recul

des exportations.

L’évaluation globale des progrès réalisés en matière de

convergence macroéconomique dans l’espace COMESA révèle

que 10 pays sur 19 n’ont pas satisfait le critère budgétaire ;

l’évaluation du niveau d’inflation en 2009 indique également

que 14 pays n’ont pas atteint ce critère. L’évaluation de la

performance du COMESA en ce qui concerne le respect des

critères secondaires portant sur l’utilisation des instruments

monétaires indirects, le passage aux taux de change

déterminés par le marché, l’adhésion aux 25 Principes de base

de la supervision bancaire et aux Principes fondamentaux pour

les systèmes de paiement d’importance systémique, indique

que les pays avancent dans la bonne direction. Cependant,

les résultats eu égard aux autres critères de convergence

secondaires n’étaient guère encourageants.


Le lancement de la ZLE du COMESA, il y a 10 ans, a permis à l’organisation de passer à un niveau supérieur de l’intégration,

notamment en évoluant du statut de zone préférentielle au statut de franchise de droits/hors contingents. Néanmoins, tous

les pays n’ont pas adhéré à la ZLE à sa création, mais seuls neuf. À la fin de 2010, quatorze pays y avaient adhéré et un niveau plus

élargi d’intégration était anticipé, étant donné que les quatre États membres qui n’avaient pas encore adhéré avaient continué de

finaliser leurs dispositions internes à cette fin. Suit ci-après l’état des lieux en décembre 2010.

Encadré 1 : Situation de la promotion du libre-échange au sein des pays du COMESA

CINQUIÈME PARTIE : PROMOTION DU LIBRE-ÉCHANGE PARMI LES PAYS DU COMESA

LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1. Quatorze pays du COMESA étaient membres de la ZLE en

décembre 2010. Quatre États membres n’avaient toujours pas adhéré à la ZLE, à savoir : l’Érythrée, l’Éthiopie, l’Ouganda et la RDC. Une dérogation a été accordée au Swaziland de ne pas mettre en œuvre la ZLE du COMESA compte tenu du fait que cet État doit maintenir le TEC de la SACU dont il est membre.

Progress et réalisations2. La RDC a réalisé des progrès remarquables au niveau de

ses préparatifs d’adhésion, suite à une étude exhaustive facilitée par le Secrétariat du COMESA et validée lors d’un atelier des parties prenantes nationales, qui s’est tenu dans le pays au cours du dernier trimestre de 2010, lequel a recommandé que le pays devrait adhérer à la ZLE après avoir établi qu’il en tirera profit.

3. L’Ouganda et l’Érythrée avaient réduit leurs tarifs de 80 %, laissant juste une dernière tranche de réduction tarifaire de 20 % pour remplir les conditions requises en vue d’adhérer à la ZLE.

4. Au fils des ans, l’Ouganda a indiqué être disposé à adhérer à la ZLE. Il ressort des consultations que le gouvernement de l’Ouganda a atteint une étape avancée pour que le pays adhère à la ZLE du COMESA ; il est envisagé que toutes pertes de recettes seront compensées à partir de la Facilité d’ajustement du COMESA.

5. L’Érythrée examine actuellement les implications assorties à l’adhésion à la ZLE du COMESA, en tenant compte du fait qu‘elle n’a pas accès par route aux pays du COMESA en Afrique orientale.

6. L’Éthiopie examine toujours les avantages et inconvénients de son adhésion à la ZLE du COMESA sur la base de la réduction tarifaire de 10 % que le pays a effectuée en 1989. Une préoccupation majeure pour ce pays est qu’il peut avoir des industries qui ne sont pas compétitives. Les études précédemment conduites démontrent que l’Éthiopie bénéficiera de son adhésion à la ZLE du COMESA, et que les secteurs et les industries qui ne sont pas compétitifs pourraient être soulagés à travers l’invocation des Mesures de sauvegarde du COMESA qui sont limitées dans le temps et requièrent des mesures spécifiques à prendre aussi bien par le gouvernement que par les entreprises, pour améliorer la compétitivité.

Défis7. L’Éthiopie et, dans une certaine mesure, l’Ouganda et

l’Érythrée, ont continué d’avancer l’argument selon lequel leur secteur privé n’est pas assez solide pour participer de façon bénéfique à la ZLE du COMESA, contrairement à la preuve fournie concernant les flux commerciaux générés, par le Secrétariat et le Centre des Nations unies pour le commercial international, tel qu’il est requis. Il peut être pertinent de relever que les Seychelles qui avaient quelques réserves à l’adhésion à la ZLE, avaient surmonté ces dernières en maintenant une liste restreinte de produits sensibles. D’autre part, la RDC a sollicité une étude exhaustive pour aborder toutes les questions clés et les conclusions indiquent qu’elle peut adhérer à la ZLE sans essuyer de pertes de recettes substantielles, lesquelles peuvent dans tous les cas être compensées à partir du Fonds COMESA. Les études ont été réalisées sur les flux commerciaux générés par tous les États membres du COMESA. De plus, une étude ciblée peut être réalisée à l’intention d’un État membre portant sur des produits spécifiques.

Perspectives d’avenir8. La RDC est sur le point de finaliser ses procédures internes

d’approbation aux fins de son adhésion à la ZLE au cours de 2011.

9. L’Ouganda et l’Érythrée doivent effectuer la dernière réduction et parachever les procédures internes d’approbation aux fins de leur adhésion à la ZLE en 2011, tandis que l’Éthiopie mène toujours quelques études avant de prendre la décision d’adhérer à la ZLE du COMESA.

10. L’Éthiopie, l’Ouganda et l’Érythrée devraient prendre attache de façon proactive avec le Secrétariat aux fins d’aborder toute préoccupation qu’ils pourraient avoir sur l’impact de leur participation à la ZLE.

RÉGLEMENTATION DES ONT11. Le projet de Réglementation des ONT a été présenté à la

26ème réunion du Comité Commerce & Douanes tenue à Lilongwe (Malawi) du 22 au 25 novembre 2010. Les États membres n’ont pas recommandé l’adoption du rapport étant donné que les experts nationaux ont besoin de plus de temps pour examiner le projet, lequel devrait être adopté au niveau tripartite.

Le Secrétariat a précisé que la ZLE tripartite ne sera adoptée qu’en 2012, mais que les règlementations et lignes directrices sont toujours requises dans l’entretemps pour aborder tous ONT pouvant survenir.


5.2 Progrès vers l’Union douanière

5.2.1 Les progrès réalisés

Lors du lancement de l’Union douanière du COMESA, il a été

indiqué que la période de transition de trois ans vers l’Union

douanière offrirait aux États membres l’opportunité de

mettre en œuvre les trois principaux instruments d’une union

douanière que sont : la Nomenclature tarifaire commune

(NTC); le Tarif extérieur commun (TEC); et le Code des douanes

du Marché commun (CdD).

En ce qui concerne le TEC, le Conseil, lors de ses réunions

tenues le 26 décembre 2009 et le 28 août 2010, a décidé que:

la Liste I (contenant les produits alignés sur le TEC) devrait être

adoptée; tous les États membres devraient soumettre leurs liste

de produits sensibles et liste d’alignement tarifaire à annexer

en tant que Liste II, et d’aligner leurs tarifs nationaux sur le TEC

du COMESA sur la base de la NTC ; et que les États membres

devraient produire la liste en deux parties principales : a) une

liste des produits sensibles, et b) une liste des produits exclus.

En août 2010, onze pays, à savoir: le Burundi, l’Erythrée, le

Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, l’Ouganda, la RDC,

le Rwanda, le Soudan et le Swaziland avaient soumis leur

liste des produits sensibles. Cependant, sur les onze pays,

seul Madagascar a élaboré un projet de plan d’action (liste

d’alignement tarifaire) pour l’alignement de ses taux tarifaires

nationaux sur les taux du TEC.

Au cours de 2010, il s’est tenu différentes réunions du Comité

Union douanière et du Comité Commerce & Douanes pour

examiner dans quelle mesure les États membres avaient mis

en œuvre les décisions du Conseil sur les questions afférentes

à la soumission des listes des produits sensibles et des listes

d’alignement tarifaire. De plus, les autres activités qui étaient

censées être menées en vue de la mise en œuvre de la feuille

de route de l’Union douanière et de l’examen de l’état de

l’intégration régionale au sein du COMESA durant la période

transitoire comprenaient : la mise en œuvre de l’Union

douanière, les négociations commerciales, la facilitation du

commerce, et d’autres programmes clés liés au commerce et

à la douane.

Conformément à la décision de la 28ème réunion du Conseil, le

Secrétariat a entrepris des missions dans les pays visant à aider

les États membres à générer les listes d’alignement tarifaire, à

identifier la liste des produits sensibles, et à incorporer le CdD

en conformité avec les décisions du Conseil, et à convenir des

calendriers définitifs selon lesquels des activités particulières

seraient conclues. À cet égard, quatre missions sur les six

prévues ont été menées.

La 26ème réunion du Comité Commerce & Douanes tenue du

22 au 25 novembre 2010 à Lilongwe (Malawi) a examiné l’état

de l’intégration régionale au sein du COMESA, y compris la mise

en œuvre de l’Union douanière durant la période transitoire,

la libéralisation des services, les négociations commerciales, la

facilitation du commerce et les divers programmes majeurs sur

le commerce et la douane.

5.2.2 Les réalisations

Les principales activités menées en 2010 en vue de mettre en

œuvre le processus de concrétisation de l’Union douanière

durant la période transitoire de trois ans, comprennent la

réalisation des listes d’alignement tarifaire, l’élaboration de

nombreuses études analytiques demandées par le Conseil et

la tenue des réunions requises pour aider à l’exécution des

programmes. La mise en œuvre des activités devant aboutir

à la réalisation d’une Union douanière d’ici à juin 2012 se

présente comme suit :

a. La région a convenu d’un seuil de 30 % pour les

produits sensibles, qui sera graduellement réduit à un

niveau de 20 % puis à une cible de 5 % au plus, pour

les produits à exclure de la Liste III (a) et III (b) ;

b. Les listes sensibles seront nationales, mais l’objectif à

long terme sera d’élaborer une liste sensible régionale

sur la base des points communs identifiés dans les

listes nationales, et les États membres produisant

une liste provisoire des produits sensibles devront

soumettre leur liste finale ;

c. Les États membres qui étaient en mesure de publier la

Liste I au journal officiel disposaient déjà des lignes de

produits avec des tarifs alignés sur le TEC du COMESA,

et dans le cas des quatre pays de la Communauté Est-

africaine, l’alignement a été effectué jusqu’à 70 % ;

d. Eu égard à la Liste II, 10 États membres devraient être

en mesure de publier leur liste au journal officiel selon

la formule convenue ;

e. Un travail analytique a été réalisé sur toutes les

études clés en suspens, ce qui peut servir à appuyer

des recommandations et décisions concrètes sur les

perspectives d’avenir. Cependant, il se pose le défi

des questions isolées découlant du processus et qui

retardent celui-ci, ainsi que le manque de mémoire

institutionnelle, qui se traduit par la convocation de

réunions concernant de nouvelles études sur des

questions qui avaient été déjà abordées.


5.2.3 Missions dans les pays

Durant la période considérée, le Secrétariat du COMESA a mené

des missions concluantes auprès de quatre États membres,

soit la Zambie, le Malawi, le Soudan et l’Érythrée, afin de les

aider à générer la liste d’alignement tarifaire, identifier la liste

des produits sensibles, et intérioriser le CdD, en exécution des

décisions du Conseil. Il a été convenu ce qui suit :

a) Sous réserve de l’approbation des autorités, un aide-

mémoire couvrant les engagements pris par l’État

membre a été signé et déposé auprès du Secrétariat

et des directeurs/secrétaires généraux des ministères

de Coordination des États membres ; et

b) L’éclaircissement de certaines questions avec les

directeurs/secrétaires généraux des ministères de

Coordination des États membres afférentes aux listes

d’alignement tarifaire que les États membres sont

censés élaborer, et la nécessité de mettre en œuvre

les instruments de l’Union douanière tels que la NTC,

le TEC et le CdD.

Les missions ont offert une opportunité pour clarifier certaines

questions inhérentes à l’assistance directe concernant les

listes d’alignement tarifaire que les États membres sont censés

élaborer, ainsi que la nécessité de mettre en œuvre la NTC, le

TEC et le CdD. Il a été conclu que les pays étaient bien préparés

pour réaliser le travail technique requis durant la période

transitoire vers l’Union douanière.

La 29ème réunion du Conseil des ministres tenue en décembre

2010 a salué les missions dans les pays pour le bon travail

effectué, et a pris acte des résultats obtenus à ce jour. D’autre

part, le Conseil a invité les États membres à prendre des mesures

appropriées afin d’assurer la mise en œuvre de la feuille de

route de l’Union douanière. Par ailleurs, il a donné instruction

au Secrétariat de continuer à collaborer étroitement avec les

États membres en vue de la finalisation concluante de l’Union

douanière durant la période transitoire.

5.2.3 Les défis

Les défis majeurs découlent du fait que les États membres ont

tendance à se faire représenter aux réunions par des délégués

qui ne sont pas familiers avec les travaux antérieurs, ni avec les

décisions clés prises par le Conseil. Le manque de continuité

compromet le progrès, dans la mesure où les questions

déjà résolues sont soulevées de nouveau ; ce qui retarde le

processus. En effet, le manque de mémoire institutionnelle se

traduit par la répétition onéreuse d’études sur des questions

déjà examinées et convenues. Enfin, il n’y a pas de conformité

au projet de listes d’alignement tarifaire élaboré par le

Secrétariat.

5.2.4 Perspectives d’avenir

À la fin de 2010, le Secrétariat du COMESA menait toujours les

études suivantes : la possibilité d’introduire une bande tarifaire

de 5% ; les impacts des listes d’alignement tarifaire sur les

pays ayant un nombre substantiel de lignes tarifaires avec des

tarifs inférieurs aux taux du TEC ; si l’Égypte devrait continuer

d’exiger une valeur ajoutée de 45 % au lieu de 35 % pour que

les importations soient éligibles au traitement préférentiel de

la ZLE ; les mécanismes pour promouvoir l’adhésion des pays à

la ZLE du COMESA ; et les processus menant à un changement

de position tarifaire.

En 2011, il est prévu de mener des missions dans 14 États

membres afin de les aider à identifier la liste des produits

sensibles, à élaborer les listes d’alignement tarifaire, et à

discuter d’autres questions telles que le passage à la NTC et

l’incorporation du CdD.

5.3 Normalisation et assurance qualité (NAQ)

La mise en œuvre de l’Union douanière du COMESA requiert

la libre circulation des biens et des services entre les

États membres. Cependant, il est également reconnu que

l’application injuste des normes, des régimes d’évaluation de la

conformité, des règlements techniques, ainsi les préoccupations

concernant la qualité et la sécurité non seulement entrave,

mais effectivement inhibe la libre circulation des biens et

des services. C’est la raison pour laquelle le COMESA a mis

en place un programme pour aborder les questions liées à la

normalisation, à l’accréditation, à la métrologie et à l’évaluation

de la conformité, ainsi qu’à la règlementation techniques.

5.3.1 Politique NAQ

Le Mécanisme pour la mise en œuvre des normes a été publié

dans le Journal officiel du COMESA, ouvrant ainsi la voie à sa

mise en œuvre. Il est prévu que la Politique NAQ fera partie

intégrante de la Politique commerciale qui permettra aux

États membres d’harmoniser leurs politiques nationales

afférentes à la normalisation, l’accréditation, la métrologie,

l’essai, l’inspection et les activités connexes, contribuant ainsi

à l’harmonisation des activités NAQ.

5.3.2 Élaboration de normes harmonisées du COMESA

L’harmonisation des normes demeure l’une des principales

activités dans le cadre du Programme du COMESA sur


la normalisation et l’assurance qualité, qui évolue sous

l’impulsion du Sous-comité d’harmonisation des normes.

En septembre 2010, les experts des agences nationales de

régulation de l’énergie ont examiné 74 projets de normes

électriques harmonisées du COMESA, couvrant la génération,

la transmission et la distribution électriques. Sur ces normes,

68 ont été approuvées pour adoption en tant que normes

harmonisées du COMESA. Une fois adoptées, le nombre

des normes harmonisées du COMESA passera de 314 en

2009 à 400 en 2010. Il est prévu que l’adoption des normes

électriques pour la génération, la transmission et la distribution,

permettra non seulement de promouvoir l’interconnexion

entre les réseaux électriques des États membres du COMESA,

mais aussi d’améliorer la sécurité de la génération, de la

transmission et de la distribution de l’énergie électrique, de

réduire les pertes d’énergie électrique durant la transmission,

ainsi qu’assurer la distribution sécurisée de l’énergie électrique

aux consommateurs, le commerce de l’énergie électrique

entre les États membres du COMESA, tout en contribuant à

l’interconnexion entre les pays membres du COMESA, de l’EAC

et de la SADC dans le cadre de la ZLE tripartite. Les débats et

l’adoption subséquente du projet de Normes électriques ont

eu lieu en présence des représentants du Secrétariat de la

SADC, de l’ARÉFOA, du Groupement énergétique de l’Afrique

australe (SAPP) et du Groupement énergétique de l’Afrique

orientale (EAPP).

5.3.3 Harmonisation des règlementations technique

Les règlementations techniques sont pour la plupart établies

pour protéger les consommateurs, l’environnement et

la sécurité nationale, ainsi que la sûreté des personnes

et des biens. Étant donné leur caractère national, elles

peuvent devenir de sérieux obstacles au commerce. Si ces

règlementations doivent réaliser leurs objectifs légitimes sans

agir comme des obstacles inutiles au commerce, elles devront

être mises en œuvre de manière juste et transparente. À cette

fin, les États membres du COMESA ont décidé que soit créé

un Cadre régional pour l’établissement et l’application des

règlementations techniques. La tâche de concrétiser une telle

initiative a été confiée au Sous-comité des règlementations

techniques suite à la décision prise par le Conseil en décembre

2009. En juin 2010, les experts des institutions nationales

et des organisations mettant en œuvre les règlementations

techniques ont examiné la proposition, et ont en principe

adopté la plupart des dispositions. Par ailleurs, les États

membres se sont convenus de finaliser le cadre réglementaire

dès que possible, et son adoption est destinée à promouvoir le

commerce à travers l’élimination des obstacles non tarifaires.

5.3.4 Harmonisation de l’homologation des médicaments

En 2009, les experts des agences nationales de régulation

des produits pharmaceutiques ont convenu d’adopter 15

lignes directrices pour l’harmonisation des règlements

pharmaceutiques. Ces lignes directrices étaient non seulement

destinées à former la base de l’harmonisation des règlements

pharmaceutiques entre les États membres, mais également

faciliter le commerce des produits pharmaceutiques au

sein de la région, et rendre les médicaments essentiels plus

accessibles aux patients. En vue de permettre l’adoption des

lignes directrices, le Secrétariat a organisé une réunion du

Comité directeur sur l’harmonisation pharmaceutique, qui

a entériné la recommandation des experts. Il est prévu de

présenter ces lignes directrices au Conseil des ministres, à

travers le Comité de normalisation et d’assurance qualité pour

adoption en 2011.

5.3.5 Harmonisation des programmes NAQ du COMESA-EAC-SADC dans le cadre du Processus tripartite

La coopération entre le COMESA, l’EAC et la SADC dans les

questions liées à la normalisation et à l’assurance qualité date de

2008, lorsque s’est tenu le premier atelier sur l’harmonisation

de leurs programmes. Depuis lors, la coopération entre les

trois CER s’est poursuivie. L’une des questions ayant requis une

attention urgente a été l’harmonisation des normes, et à cette

fin, il a été nécessaire d’avoir des lignes directrices et procédures

communes pour l’élaboration des normes, et s’assurer que le

processus soit transparent et cohérent. En 2010, le COMESA a

organisé une réunion tripartite qui a regroupé les experts en

élaboration des normes relevant du COMESA, de l’EAC et de

la SADC, lors de laquelle le projet de lignes directrices et de

procédures a été formulé. Il est prévu que ce document, une

fois adopté, servira de base pour l’harmonisation des normes,

sans laquelle la crédibilité ou l’acceptabilité des normes

convenues serait difficile.

5.3.6 Coopération avec les organisations de normalisation régionales et internationales et organes connexes

Les activités de normalisation et d’assurance qualité sont

entreprises dans plusieurs régions et à divers niveaux. Ce qui

se passe aux niveaux africain et international est important

pour la région COMESA dans la mesure où cela affectera

probablement le commerce actuel et futur. En conséquence, il

est nécessaire que le COMESA coopère avec les organisations

NAQ aux niveaux continental et international. En 2010, la

coopération entre le COMESA et l’Organisation régionale


africaine de normalisation (ORAN) a été renforcée à travers

des discussions bilatérales quant à ce qu’il faut faire au niveau

africain et comment l’organe continental pourrait contribuer à

l’harmonisation rapide des normes au sein du COMESA. Étant

donné le statut de l’ORAN en tant qu’institution de l’Union

africaine, sa coopération avec le COMESA devrait offrir un

créneau important à la région de contribuer à l’harmonisation

des normes au niveau continental, et en fin de compte au

niveau international.

5.4 Commerce des services

Le COMESA a une vision qui va au-delà de la ZLE et de l’Union

douanière. En conséquence, les préparatifs se poursuivent

pour la création du Marché commun prévu en 2015. Les

programmes liés au Marché commun sont actuellement en

cours, particulièrement le volet de libéralisation du commerce

des services. Suit ci-après une liste des progrès enregistrés au

cours de 2010.

5.4.1 Progrès réalisés

a) La deuxième réunion du Comité Commerce des

services s’est tenue du 17 au 19 mai 2010 à Harare

(Zimbabwe). Elle a convenu d’une liste régionale de

quatre secteurs prioritaires et a examiné, entre autres,

la charte d’une Association régionale des industries

de services ;

b) La Banque mondiale a présenté un exposé sur les

Services professionnels au Comité Commerce &

Douanes, par lequel elle a disséminé les conclusions

d’une étude conduite dans dix pays de l’Afrique

orientale et australe sur les services de comptabilité,

de génie civil et de domaine juridique.

5.4.2 Réalisations

a) Les quatre secteurs de services, à savoir les finances,

le transport, les communications et le tourisme, ont

été choisis comme secteurs prioritaires, étant donné

qu’il s’agit des secteurs dans lesquels la plupart des

quinze États membres avaient soumis leur liste.

b) Quinze États membres ont soumis leur liste des

secteurs prioritaires.

c) Sept pays ont déjà soumis la liste de leurs organes

de régulation des services et la contribution de ces

derniers à leurs économies.

5.4.3 Les défis

Le principal défi confrontant le programme des services

demeure la faible adhésion aux diverses feuilles de route, car

seuls quelques pays ont accepté les calendriers envisagés pour

la soumission des informations requises.

5.4.4 Perspectives d’avenir

a) Durant la prochaine période de planification, le

Secrétariat, en collaboration avec les partenaires

de coopération, mènera des missions dans les États

membres afin de prêter une assistance technique sur

l’élaboration des listes d’engagements spécifiques et

d’autres questions liées au commerce des services ;

b) La prochaine réunion du Comité Commerce des

services est prévue pour le premier semestre de

2011;

c) Une réunion destinée à discuter des services

professionnels est prévue pour le premier trimestre

de 2011, conjointement avec la Banque mondiale.


La décision du Conseil des ministres prise à sa 28ème réunion

tenue en août 2010 au Swaziland a adopté la Politique

du COMESA sur les droits de propriété intellectuelle et les

produits culturels, et a demandé au Secrétariat d’entreprendre

des activités en vue de la mise en œuvre de cette politique. Le

Secrétariat a mené un certain nombre d’activités.

6.1 Réalisations majeures

Les principales réalisations enregistrées sont les suivantes :

a. Des partenariats ont été noués avec l’Organisation

régionale africaine de la propriété intellectuelle,

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,

la Conférence des Nations unies sur le commerce et

le développement et le Programme ACP-MTS financé

par l’UE ;

b. Le Secrétariat a mené une analyse préliminaire sur

l’état des lois et politiques de propriété intellectuelle

dans les États membres. Six États membres ont

répondu au questionnaire soumis par le Secrétariat ;

c. Sur la base des réponses, le Secrétariat a identifié

quelques approches favorables au développement

que les États membres demandaient, ce qu’il a utilisé

comme base pour la rédaction des politiques et lois

du COMESA sur les droits de propriété intellectuelle,

lesquelles étaient censées guider les États membres

dans la mise en œuvre de la Politique du COMESA sur

les droits de propriété intellectuelle et les produits

culturels ;

d. Le Secrétariat a élaboré les politiques et lois types

suivantes sur la propriété intellectuelle : Projet de

Politique type sur la propriété intellectuelle, Projet

de Loi type sur les droits de propriété intellectuelle,

Projet de Loi type du COMESA sur les indications

géographiques; Projet de Loi type sur les variétés de

plantes et les droits des agriculteurs, et Règlementation

de l’accès et du partage des bénéfices découlant des

ressources biologiques ; et

e. Le Secrétariat, avec l’appui du Projet ACP-MTS

financé par l’UE, a commandité un de consultation

destiné à conduire une étude exhaustive et formuler

une stratégie du secteur pharmaceutique pour la

production et le commerce régional des médicaments

essentiels au sein de la région COMESA, dans la

perspective de promouvoir la bonne santé et sauver

des vies.

6.2 Les défis

Les questions liées à la propriété intellectuelle semblent

toujours être élusives et complexes pour de nombreuses

parties prenantes, tandis que les questions critiques découlant

des lois et politiques de propriété intellectuelle ne sont

pas suffisamment appréhendées. Cependant, les droits de

propriété intellectuelle constituent un ingrédient clé de

toutes initiatives majeures de développement dans la société

d’information et de savoir du 21ème siècle, surtout dans le

contexte des programmes du COMESA qui visent à exploiter la

science et la technologie au profit du développement.

Il est nécessaire de sensibiliser davantage sur l’importance

des droits de propriété intellectuelle aussi bien au Secrétariat

que dans les États membres. Par conséquent, il convient de

mettre à disposition des ressources pour la mise en œuvre des

programmes de propriété intellectuelle aux niveaux national

et régional.

6.3 Perspectives d’avenir

Le Secrétariat transmettra un questionnaire aux États membres

sur l’état de leurs lois et politiques de propriété intellectuelle.

La conduite d’une telle opération d’envergure permettra

d’identifier les besoins sur la base desquels seront menées des

activités concrètes.

Le Secrétariat a organisé une réunion d’experts en propriété

intellectuelle en mars 2011 afin de mettre en œuvre les décisions

pertinentes du Conseil sur la base des priorités identifiées par

ce dernier, à savoir : la promotion de l’accès aux médicaments

essentiels ; l’accès aux matériels éducationnels ; la promotion

des industries culturelles ; et le transfert de technologies et

l’innovation, dans le but de promouvoir la valeur ajoutée, la

production manufacturière et l’industrialisation.

Le Secrétariat, avec l’appui du Projet ACP-MTS financé par l’UE,

a organisé en mars 2011 un atelier sur les droits de propriété

intellectuelle, la santé publique et l’accès aux médicaments.

L’objectif principal de cet atelier visait à valider les principales

conclusions de l’étude sur la formulation d’une stratégie

pharmaceutique sectorielle régionale du COMESA pour la

production et le commerce des médicaments dans la région,

ainsi que l’acquisition et l’achat en gros des médicaments

essentiels. Il est prévu que l’atelier permettra aux États membres

d’atteindre leurs objectifs de développement visant à assurer

l’accès aux médicaments et à protéger la santé publique.

SIXIÈME PARTIE : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


7.1 Objectifs

Les principaux objectifs du Programme du COMESA sur la

coopération monétaire sont de créer une zone commune

de stabilité monétaire et financière devant faciliter l’intégration

des marchés financiers de la région en particulier, et l’intégration

et la croissance économiques en général. La réalisation

de la stabilité monétaire et financière est tributaire de la

réalisation de la convergence économique qui est engendrée

par l’élimination de toutes les discordances existant entre

les États membres à cause de politiques macroéconomiques

divergentes.

En vue de réaliser l’Union monétaire, il est jugé essential que les

États membres devraient tout d’abord passer par un processus

d’harmonisation monétaire afin de renforcer la convergence

macroéconomique. Dans le but d’évaluer les progrès en

cours destinés à atteindre cet objectif, un certain nombre de

critères de convergence ont été formulés pour évaluer les

mesures prises par les États membres dans la mise en œuvre

du programme. Le Programme d’intégration monétaire du

COMESA et les critères de convergence macroéconomique

sont cohérents avec le Programme africain de coopération

monétaire dans le cadre de la BAD.

7.2 Progrès et réalisations

Durant la période à l’étude, un certain nombre d’activités ont

été menées pour promouvoir la coopération monétaire :

a. Collaboration avec la BAD dans la définition d’un

Cadre multilatéral de surveillance budgétaire ;

b. Organisation d’un atelier de formation sur la façon

d’évaluer le cadre de stabilité financière, du 4 au 8

octobre 2010 à Lusaka (Zambie) ;

SEPTIÈME PARTIE : AFFAIRES MONÉTAIRES

c. Tenue de la 5ème réunion du Sous-comité

Développement et stabilité des systèmes financiers,

à Lusaka, du 11 au 12 octobre 2010 ;

d. Tenue de la 8ème réunion du Sous-comité des

Politiques monétaires et des taux de change, du 18 au

19 octobre 2010 à Lusaka ;

e. Élaboration d’un rapport intérimaire sur la réalisation

de la convergence macroéconomique par les pays

membres en 2009 ;

f. Consolidation des rapports nationaux sur la mise en

œuvre du Plan de développement et de stabilité des

systèmes financiers du COMESA ;

g. Tenue des réunions sur la coopération monétaire

du COMESA du 29 octobre au 4 novembre 2010

à Khartoum (Soudan) pour assurer le suivi de la

signature de la Charte de l’Institut monétaire du

COMESA.

7.3 Les défis

Le défi majeur demeure le manque de soumission par tous les

pays membres des informations pertinentes sur la coopération

monétaire.


a) Les États membres doivent déployer des efforts

supplémentaires pour le respect des Critères de

convergence macroéconomique et la mise en œuvre

du Cadre d’évaluation de la stabilité financière du

COMESA ;

b) Les pays membres devraient soumettre à temps les

rapports demandés par le Secrétariat.


8.1 Progrès et réalisations

Durant la période à l’étude, le COMESA a enregistré des progrès

remarquables dans divers domaines de la statistique. Certains

de ces domaines sont les suivants :

a. Indices des prix à la consommation harmonisés

(IPCH) – Le Conseil des ministres a adopté les

règlementations IPCH du COMESA pour la mise en

œuvre de la première phase ; ce qui jette la base pour

le lancement des Indices intérimaires du COMESA en

2011. À la fin de 2010, les États membres se trouvaient

aux dernières étapes de leurs préparatifs d’avant le

lancement. Des missions techniques ont été menées

dans plusieurs pays ;

b. Statistiques des prix – La composante statistique des

prix du Programme de comparaison internationale

(PCI) a atteint sa cible au titre de l’année 2010, et tous

les pays du COMESA ont soumis des données validées

au titre du trimestre. La BAD a approuvé le cycle 2011

des activités et a prorogé le programme à décembre

2011 ;

c. Statistiques des infrastructures – Le Conseil des

ministres a adopté le Cadre des statistiques des

infrastructures du COMESA. Par ailleurs, des progrès

ont été réalisés dans la validation de la Base de

données du COMESA sur les infrastructures, qui

devrait être parachevée au cours du 4ème trimestre.

À la fin de 2010, les données sur 13 pays avaient été

reçues et sont en cours de validation ;

d. Comptes nationaux – Les données sur les comptes

nationaux dans le cadre du PCI ont été validées et

transmises à la BAD. Par ailleurs, le Secrétariat du

COMESA a mené des missions sur la ventilation du

PIB en Éthiopie et au Rwanda. En ce qui concerne le

renforcement des capacités, l’apprentissage en ligne

a permis de dispenser le premier module à la fin de

décembre ;

e. Statistiques de l’investissement direct étranger (IDE) –

Des enquêtes nationales se poursuivent et le COMESA

a commencé par compiler des données à partir des

enquêtes déjà réalisées. Le Secrétariat du COMESA et

la CNUCED ont tenu une réunion conjointe à l’intention

des pays ayant financé leurs enquêtes nationales. Un

format commun d’établissement de rapports a été

convenu et constituera de base pour la publication du

HUITIÈME PARTIE : STATISTIQUEpremier rapport du COMESA sur l’investissement en

2011 ;

f. Conjointement avec la Division des statistiques

des Nations unies, un atelier régional s’est tenu sur

l’orientation du nouveau Manuel de l’ONU relatif aux

statistiques des marchandises. Il est prévu d’amorcer

la mise en œuvre des recommandations en 2011 ;

g. En 2010, le Secrétariat du COMESA a apporté une

assistance technique au Fonds COMESA sur les

évaluations des recettes du Burundi et du Rwanda.

Par conséquent, ces deux États membres ont réussi

à soumettre leur Programme de mise en œuvre de

l’intégration régionale ; et

h. En reconnaissance de l’importance du commerce

des services, le Secrétariat du COMESA a lancé une

évaluation des statistiques du commerce des services

dans la région COMESA, laquelle opération sera

finalisée au premier trimestre de 2011.

Bases de données – Le Secrétariat du COMESA, conjointement

avec un organe affilié de l’UNICEF, a lancé une base de données

sur le suivi des OMD, dénommée COMESAInfo. Cette démarche

est en ligne avec une coopération avec la BAD élargie à toute

l’Afrique destinée à approfondir le processus de suivi des

OMD.

En termes de partenariats et de coopération, le Secrétariat du

COMESA n’a pas cessé de travailler en réseau et de consolider

la collaboration avec la BAD, la CNUCED, la DSNU, la SADC,

Eurostat et l’UA.

8.2 Les défis

Le Secrétariat du COMESA dispose de très peu de cadres dans

les services des Statistiques ; la plupart sont sur des contrats

à court terme ; cela affecte la planification à long terme et

la pérennisation des programmes en cours. Cette situation

ne reflète guère le rôle critique que joue l’Unité Statistiques

dans la prise de décisions à travers une analyse basée sur des

preuves et la recherche empirique.


Actuellement, le COMESA œuvre sur la restructuration du

Secrétariat. On espère qu’un tel défi sera relevé dans le cadre

du programme exhaustif de restructuration, afin de renforcer

le processus d’intégration régionale à travers des politiques

basées sur des faits.


9.1 Le rôle majeur joué par le commerce transfrontière

Le commerce transfrontière entre pays voisins est pour la

plupart mené par de petits commerçants « informels », et par

conséquent n’est pas enregistré. Le COMESA est convaincu

que si ces petits commerçants s’organisaient, ils pourraient

participer efficacement au processus de consolidation de

l’intégration régionale dans le cadre de la Zone de libre-

échange du COMESA. Il est estimé qu’entre 30 % et 40 % de la

valeur du commerce régional est conduit par les commerçants

informels.

Les petits commerçants transfrontières font face à de

nombreux problèmes à cause de leur statut « informel », ce

qui les prive de l’opportunité de jouir de l’accès hors taxe aux

marchés voisins, étant donné qu’ils ne disposent pas de la

documentation nécessaire sous forme de « certificat d’origine».

En conséquence, le COMESA a développé une approche à deux

volets pour aider ces petits commerçants. Primo, il appuie

les États membres afin qu’ils introduisent une procédure

douanière simplifiée à l’intention des petits commerçants

ayant des marchandises dont la valeur s’élève à un maximum

de 500 USD. Secundo, il assiste les commerçants à s’organiser

en des associations efficaces susceptibles de dialoguer avec

les gouvernements et participer aux forums régionaux, afin

d’influencer les politiques commerciales qui répondent à leurs

besoins.

En 2009, le COMESA a mis en place une unité de Commerce

transfrontière (CTF) au Secrétariat, laquelle facilite et

coordonne la mise en œuvre du Régime commercial simplifié

(Récos), tout en aidant au renforcement des capacités des

commerçants transfrontières informels. L’unité CTF est

l’une des quatre composantes du Programme régional pour

la sécurité alimentaire et la gestion des risques (REFORM)

sous l’impulsion de l’IGAD. Le volet COMESA du programme

REFORM se propose d’améliorer la sécurité alimentaire à

travers la promotion de la libéralisation du commerce des

produits alimentaires afin que les denrées de base puissent

circuler librement à travers les frontières, notamment des

zones excédentaires vers les régions déficitaires.

9.2 Procédures simplifiées pour les commerçants transfrontières

9.2.1 Progrès et contraintes

Dix pays ont accepté de piloter le Récos 4, pour lequel ils ont pris

4 Malawi, Zambie, Zimbabwe, Ouganda, Kenya, Burundi, Soudan et RDC.

des engagements en 2009. Par ailleurs, trois pays de l’EAC qui

mettaient déjà en œuvre un régime presque identique sont le

Kenya, l’Ouganda et le Rwanda. En 2010, seuls le Zimbabwe, le

Malawi et la Zambie avaient mis en œuvre le Récos du COMESA.

En d’autres termes, le Récos fonctionne dans 6 États sur les 10

pays pilotes initialement pressentis. À cet égard, le COMESA

fait actuellement le point de l’évolution du processus de mise

en œuvre du régime et s’efforce de déterminer comment

les outils peuvent être perfectionnés avant le lancement de

l’initiative dans d’autres États membres.

En septembre 2010, les variantes Récos de l’EAC et du

COMESA ont fait l’objet d’une évaluation et les résultats de

cette opération ont été partagés entre les deux organisations.

L’étude du COMESA a conclu que la limite de 500 USD est trop

restrictive, que la liste des produits à échanger complique le

processus au lieu de le faciliter, et que les autres domaines qui y

étaient abordés, en plus des droits d’importation, découragent

l’usage du régime. Enfin, l’application d’un droit administratif

fixe (frais du SYDONIA) pour l’utilisation des documents a été

jugée dissuasive pour les petites quantités de marchandises.

Des recommandations en vue d’améliorer l’instrument mis

au point par les trois pays utilisant le Récos ont été formulées

par la réunion convoquée pour valider le rapport avant sa

présentation au Comité Commerce & Douane en novembre

2010. Des travaux supplémentaires seront effectués pour

mettre au point ces recommandations lors d’une réunion de

haut niveau des directeurs des Douanes au début de 2011.

La RDC, qui n’est pas encore membre de la ZLE, a accepté

d’accélérer la mise en œuvre du Récos avec ses voisins de

l’Est. En 2011, elle espère stimuler l’activité commerciale et

économique dans le secteur PME en mettant en œuvre le

programme sur une base unilatérale.

9.2.2 Mise en œuvre du Récos

Dans le cadre de la mise en œuvre du Récos dans la zone

australe, des Bureaux d’information commerciale (BIC) ont été

installés aux trois frontières entre la Zambie et le Zimbabwe, et

aux postes-frontières de Mchinji et de Mwami entre le Malawi

et la Zambie. Ces BIC ont comme tâche spécifique d’appuyer

la mise en œuvre du Récos et d’aider dans l’administration

des documents pour le compte de la douane. Ils ont bénéficié

d’une formation intensive dans les procédures douanières et

ont reçu pour la plupart l’autorité de délivrer les documents

Récos au nom de la douane. Cette démarche a connu un succès

remarquable.

NEUVIÈME PARTIE: LE COMMERCE TRANSFRONTIÈRE


9.2.3 Les Bureaux d’information commerciale (BIC)

Les petits commerçants jugent intimidante et déconcertante la

bureaucratie officielle qu’ils rencontrent aux postes frontières.

Un BIC a été installé du côté congolais de Kasumbalesa5 en

2009 pour aider ces commerçants, et un autre a été mis en

place du côté congolais de la frontière Goma-Gisenyi entre la

RDC et le Rwanda, en juillet 2010.

En août 2010, le Conseil a recommandé que les autorités

douanières des États membres doivent dorénavant reconnaitre

les BIC comme faisant office de « agences en douane ».

En 2011, il est prévu d’installer des BIC aux frontières entre

le Kenya et l’Ouganda, entre l’Ouganda et le Soudan, et entre

le Rwanda et l’Ouganda. L’on espère qu’avec l’évolution de

l’usage du Récos, les BIC seront en mesure d’introduire des

frais administratifs abordables afin d’assurer l’autosuffisance

de leurs services, tout en permettant qu’ils soient gérés par les

Associations des commerçants transfrontières (ACTF) ou par

toute autre autorité reconnue.

9.3 Associations des commerçants transfrontières (ACTF)

Encadré 2 : Caractéristiques des petites commerçants

informels et formation des ACTF

Les petits commerçants informels constituent une ressource

considérable dans les échanges. Leur statut est souvent perçu

comme informel car les quantités de marchandises qu’ils

transportent sont d’habitude trop petites pour utiliser les

canaux et les documents de « commerce » habituels. Le manque

de documents appropriés aboutit souvent au harcèlement.

L’idée de former une Association des petits commerçants

transfrontières visait à aider ces derniers à améliorer leur

image et à les doter d’une voix collective.

La première association a été créée à Lusaka en tant

qu’association régionale des petits commerçants représentant

les acteurs commerciaux de la région du COMESA et de la SADC.

Elle a initialement tiré ses membres parmi les commerçants

locaux et étrangers à Lusaka. Elle a l’intention d’installer des

antennes aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Zambie.

En 2000, l’Association a demandé au Conseil des ministres du

COMESA que les petits commerçants soient reconnus et aient

le droit de jouir des avantages conférés par la ZLE aux grands

commerçants. Le Conseil des ministres du COMESA a entériné

le concept d’ACTF ainsi que l’appui à la mise en œuvre du Récos

qui bénéficierait à ces petits commerçants.

5 Appuyé par le projet « Commerce au service de la paix ».

a) Le COMESA vise à renforcer les associations déjà en

place et aide à la création de nouvelles ACTF, et en

particulier pour en faire un instrument de plaidoyer

efficace dans les forums commerciaux ;

b) L’Unité CTF a permis la conduite des études au

Malawi, au Rwanda, en Ouganda, au Kenya, au

Burundi et en RDC, lesquelles ont fait le point du

commerce transfrontière et recommandé les besoins

en formation des petits commerçants, ainsi que les

mesures qui pourraient être prises pour former des

ACTF. Chaque étude a été accompagnée d’un atelier

de validation ainsi que des ateliers de planification ;

c) Le Rwanda a adopté la voie des coopératives et

rassemblé 8 coopératives d’ACTF nouvellement créées

en une Union coopérative. Il existe actuellement des

ACTF en Zambie, au Zimbabwe, au Malawi, au Rwanda

et au Burundi. D’autre part, la RDC, l’Ouganda et le

Kenya n’ont qu’une couverture partielle à un poste-

frontière ;

d) En août 2010, le COMESA a abrité le premier forum

régional des ACTF à Lusaka (Zambie), auquel les

associations susvisées ont été invitées ;

e) La Zambie a bénéficié d’une assistance pour élaborer

de nouveaux statuts et à tenir des élections au début

de l’année. L’ACTF de Zambie doit accroître l’effectif

de ses membres pour devenir financièrement

indépendante. Cette association a organisé une

formation en transformation des denrées alimentaires

et sur les techniques commerciales de base à

l’intention des femmes, en utilisant leurs propres

ressources ; et

f) Les associations de Zambie, du Zimbabwe et du

Malawi ont à ce jour été appuyées dans le lancement

de leurs ACTF respectives à travers la promotion

publicitaire et la sensibilisation.


a) En 2011, il est prévu que le Récos soit modifié afin

qu’il puisse surmonter les problèmes identifiés par

les commerçants, et il sera lancé au Soudan et en

Éthiopie avec l’assistance du projet REFORM financé

par l’UE ;

b) Une assistance sera accordée à la RDC et ses voisins

avec le soutien du projet « Commerce au service de

la paix », conjointement financé par l’USAID et Trade


Mark Afrique australe ;

c) En 2011, il est prévu que des ACTF nationales seront

constituées en RDC, au Kenya et en Ouganda. La

création d’ACTF commencera également au Soudan

et en Éthiopie ;

d) Là où des associations nationales ont été créées, le

COMESA se propose de faciliter la formation dans leur

gestion, puis de les aider à dispenser la formation à

leurs membres, surtout en matière de procédures

douanières ; et

e) Une deuxième réunion régionale des ACTF sera

organisée en 2011, et les politiques proposées seront

présentées au Conseil des ministres.

9.5 Mise en place d’un marché régional en matière d’acquisitions

Le Projet d’approfondissement des réformes et de renforcement

des capacités en matière de passation des marchés (EPRCP) vise

à promouvoir la bonne gouvernance en favorisant l’efficacité,

la transparence et la crédibilité dans les systèmes de passation

des marchés publics des États membres, et à harmoniser leurs

systèmes à cet effet dans la perspective de développer le

commerce intra-régional et promouvoir l’intégration régionale.

Ce projet permet également de renforcer les capacités de

développement des compétences des cadres chargés de la

passation des marchés au niveau national.

L’une des réalisations les plus remarquables du projet EPRCP

ces 7 dernières années a été le fait d’avoir une masse critique

d’États membres du COMESA ayant promulgué des lois

spécifiques selon lesquelles la passation des marchés publics

est réglementée et conduite, sur la base de la Directive

du COMESA pour la passation des marchés adoptée par la

Conférence du COMESA lors du sommet de Khartoum en mars

2003. À ce jour, ce projet a permis à 13 États membres du

COMESA de promulguer ou de passer en revue les législations

et systèmes de régulation en place afin de les moderniser à des

niveaux acceptables de conformité ; cette approche a permis

de réaliser un niveau d’harmonisation de 68 %. L’encadré 3

présente la date à laquelle chacun des 13 États membres a

adopté la nouvelle loi sur la passation des marchés, ainsi que

le nombre de pays ayant adopté la Réglementation et mis en

place un organe de décision et de suivi.

Encadré 3 : Situation de l’application des lois sur la passation des marchés publics, du Règlement et de la mise en place

d’organes de décision et de suivi Pays Nouvelle loi sur la passation

des marchés promulguée

(mois & année)

Règlement adopté Organes de décision

et de suivi créés

Nouveaux systèmes

opérationnels

Burundi Oui – Fév 2008 Oui Oui Oui – Oct 09

Djibouti Oui – Juillet 2009 Oui- Mai10 Oui Oui

Égypte Non Non Oui Non

Erythrée Non Non Non Non

Éthiopie Oui - Sept 2009 Oui- Juin 10 Oui Oui

Kenya Oui – 2005 Oui - 2006 Oui Oui

Libye Non Non Non Non

Madagascar Oui – Juil 2004 Oui-2007 Oui Oui

Malawi Oui – Juil 2003 Oui - 2006 Oui Oui

Maurice Oui – Avr 2007 Oui - 2006 Oui Oui

Ouganda Oui – 2003 Oui - 2009 Oui Oui

RDC Oui – Avril 2010 Oui –Juin 10 Non Non

Rwanda Oui – Avr 2007 Oui - 2008 Oui Oui

Seychelles Oui – Déc 2008 Oui – 2010 Oui Oui

Soudan Oui – Fév 2010 Non? Non Non

Swaziland Non Oui – Avr 08 Non Non

Union des Comores Non Non Non Non

Zambie Oui – Déc 2008 Non Oui Non

Zimbabwe Non Non Non Non

Nbre total de pays devant mettre en œuvre 19 19 19 19

Nbre de pays en cours de mise en œuvre 13 12 12 10

% de mise en œuvre 68 % 63 % 63 % 53 %


En dépit des réalisations, les défis persistent et continuent de

compromettre la réalisation des niveaux requis d’efficacité

réglementaire et d’instruction transparente des appels d’offres

publics dans la région. Sans égard à la structure et à la qualité

du cadre juridique des différents États membres, il a été difficile

d’amener ces derniers à se mettre d’accord sur la promulgation

d’une législation relative à la passation des marchés. Cependant,

la modernisation des systèmes anachroniques selon des cadres

internationalement acceptables a été une réalisation combien

remarquable.

Une percée majeure durant 2009 a été l’adoption du Règlement

régional en matière de passation des marchés, requis pour la

mise en œuvre du marché régional des acquisitions, qui est une

progression logique de la Directive du COMESA. Le Règlement

qui a été adopté par le Conseil des ministres à Victoria Falls

(Zimbabwe) en juin 2009, a été subséquemment publié au

Journal officiel et peut être maintenant consulté sur le site

Internet du COMESA, Volume 15 n° 3. Cet instrument a été

à coup sûr une évolution positive, car il sert actuellement de

base juridique pour l’introduction du marché régional et pour

poursuivre la modernisation et l’harmonisation des systèmes

nationaux de passation des marchés.

9.5.1 Développement du marché régional des acquisitions (marchés publics transfrontières)

Le développement du marché régional des acquisitions, qui

est appuyé par le Système d’information sur la passation des

marchés publics du COMESA (PROMIS), a été par conséquent

au cœur-même de la réforme entreprise durant l’exercice

à l’étude. Ce portail régional est le moteur qui facilitera le

fonctionnement du marché régional à travers une approche

Internet de la diffusion et du traitement des informations sur

la passation des marchés. Dans la première phase de mise en

œuvre, le système devrait pratiquement permettre aux État

membres de poster leurs appels d’offres d’intérêt régional sur

le portail régional de passation des marchés. Dans la seconde

phase, le procédé sera élargi pour couvrir d’autres étapes du

processus de passation des marchés telles que la soumission des

offres, ce qui fera partie d’un processus graduel d’introduction

de la passation des marchés publics en ligne.

La première phase susmentionnée est maintenant lancée,

cinq États membres (Kenya, Maurice, Ouganda, Seychelles

et Zimbabwe) ayant effectué la première tentative de poster

les appels d’offres à caractère régional sur le portail PROMIS

(http://promis.comesa.int). Ce processus se poursuivra

maintenant que les points focaux ont été désignés par les États

membres. Le COMESA continuera à collaborer avec eux et leur

assurer l’appui technique nécessaire.

9.5.2 Renforcement des capacités

L’insuffisance dans la région de cadres professionnels non

seulement bien versés dans les procédures d’appel d’offres,

mais également compétents pour mettre en application les

instruments juridiques de façon appropriée et créative, peut

compromettre sérieusement l’intégrité et la crédibilité du

système d’appel d’offres. Par conséquent, l’on perd beaucoup de

temps en relançant les avis ou en passant outre les procédures

pour éviter des retards, ce qui aboutit à des litiges prolongés

ayant des impacts négatifs sur l’investissement public.

À l’appui des initiatives nationales en matière de renforcement

des capacités, le Projet a organisé des ateliers sur

l’administration des marchés publics couvrant entre autres, le

renforcement des compétences sur les principes multiples et

transversaux inhérents à la pratique de passation des marchés.

La formation dans la phase 1 à l’intention de 15 pays à la fin

décembre 2009 a été accélérée durant l’exercice à l’étude, et à

la fin de décembre 2010, le Projet avait réalisé 30 séances de

formation en faveur de 756 participants en tout.

Une activité parallèle mais très importante par rapport à la

formation en cours sera le partenariat stratégique avec des

institutions de formation nationales et régionales sélectionnées,

en vue de la formation en masse en passation de marchés

publics sur une base durable, dans la perspective d’appuyer

la campagne de décentralisation et de professionnalisation en

cours dans les États membres. Un certain nombre d’institutions

de formation ont été actuellement recrutées et il est anticipé

que la collaboration se poursuivra de plus belle.


10.1 Flux d’investissement dans le COMESA

10.1.1 Apports d’investissements directs étrangers

La crise économique et financière mondiale a occasionné la

baisse de l’investissement direct étranger (IDE) dans la région

COMESA de 22 367 millions USD en 2008 à 16 831 millions USD

en 2009, soit une baisse de 25 %. Les apports d’IDE enregistrés

par la région indiquent une baisse progressive de 25 354

millions USD en 2007 à 22 367 millions USD en 2008, et 16

831 millions USD en 2009. La raison principale et spécifique

de cette baisse est une contraction au niveau de la demande

et de la production qui a commencé au 4e trimestre de 2008,

a affecté tous les pays et toutes les régions et a conduit à la

chute des prix des produits de base.

Les producteurs des produits de base et les investisseurs en

matière de tourisme ont été plus touchés que les acteurs

des autres secteurs. En 2009, sur 16 831 millions USD

d’apports d’IDE, le secteur des services a dominé ; en effet,

les télécommunications et les infrastructures de transport

ont représenté 49 %, tandis que le secteur primaire (minier

et pétrolier) a représenté 45 %. Le secteur manufacturier a

été le secteur le moins attrayant et n’a représenté que 6 % du

total. Soutenue par la croissance des activités, l’industrie des

télécommunications est devenue la plus grande bénéficiaire

des apports d’IDE.

Parmi les économies d’investissement, les pays asiatiques (en

particulier la Chine) sont, par le biais de coentreprises, présents

dans le domaine de développement des infrastructures dans les

États du COMESA ; par exemple, en RDC, la Chine est impliquée

dans la construction de routes, et dans la création de zones

économiques spéciales (ZES) en Égypte, en Éthiopie, à Maurice

et en Zambie. Ces ZES peuvent conduire à la croissance de

l’industrialisation et de l’emploi car elles sont sensées aboutir

à de meilleures infrastructures, transferts de technologie et

possibilités d’emploi. Mais, de par les expériences actuelles,

les pays du COMESA devront négocier un partenariat judicieux

afin que ces investissements soient utiles et contribuent au

développement.

Les perspectives des apports d’IDE dans la région COMESA

indiquent une reprise lente étant donné que les conditions

économiques et financières vont s’améliorer lentement et

que les prix des produits de base très faibles atteints en 2009

devraient également connaître une hausse.

En 2009, le total des flux de l’IDE du COMESA était de 58 565

millions USD, représentant 29 %. L’Égypte (6 712 millions USD),

le Soudan (3 034 millions USD), la Libye (2 674 millions USD), la

Zambie (959 millions USD) et la RDC (951 millions USD) sont les

cinq pays se partageant la plus grande part des IDE.

10.1.2 Sorties des IDE

Les sorties d’IDE se sont élevées à 1 908 millions USD en 2009

par rapport à 8 117 millions USD en 2008, représentant une

baisse de 76 % ; ce qui signifie qu’en 2008, les pays du COMESA

ont investi beaucoup moins à l’étranger. Les cinq pays en tête de

liste en matière d’investissements transfrontières sont la Libye

(1 165 millions USD) et l’Égypte (571 millions USD), avec 60 %

et 30 % respectivement des sorties totales d’IDE du COMESA.

Le Kenya (46 millions USD), le Soudan (45 millions USD) et

Maurice (38 millions USD) se partagent les 10 % restants.

10.1.3 Flux d’IDE intra-COMESA

En 2009, les apports d’IDE intra-COMESA s’élevaient à 547,83

millions USD. Cette estimation exclut les résultats des études

en voie d’analyse ou en cours au Malawi, en Zambie, au Kenya,

à Djibouti, à l’Union des Comores et à Maurice.

À partir des données collectées jusqu’ici, l’Ouganda est le

plus grand bénéficiaire des flux d’IDE intra-COMESA. Les

investissements du Kenya en Ouganda se sont élevés à 229

millions USD, suivi de Maurice dont les investissements étaient

de 210 millions USD. En 2009, la Lybie a investi 58,54 millions

USD en Ouganda. Madagascar a reçu des investissements de

Maurice s’élevant à 12 millions USD. L’Égypte a enregistré des

investissements de la Lybie et du Soudan d’un montant de 2,6

et 2,3 millions USD respectivement. Le tableau 10 montre les

apports et les sorties d’IDE au sein de la région COMESA, tandis

que le tableau 11 montre les IDE et les capitaux extérieurs de

la région.

DIXIÈME PARTIE : L’INVESTISSEMENT


10.1.4 Statistiques du COMESA sur les investissements entre 2005-2009 par pays (millions USD)

Tableau 10 – Flux des IDE

Pays Apports IDE Sorties IDE

2006 2007 2008 2009 2006 2007 2008 2009

Burundi - - 14 10 - - - -

Djibouti 164 195 234 100 - - - -

Égypte 10 043 11 578 9 495 6 712 148 665 1 920 571

Érythrée - -3 - - - - - -

Éthiopie 545 222 109 94 - - - -

Kenya 51 729 96 141 24 36 44 46

Lybie 2 013 4 689 4 111 2 674 -534 3 933 5 888 1 165

Madagascar 294 777 1 180 543 - - - -

Malawi 30 92 170 60 1 1 1 -

Maurice 105 339 383 257 10 58 52 38

Ouganda 400 733 787 799 - - - -

RDC 116 1 80 1 727 951 - 18 54 30

Rwanda 16 82 103 119 14 13 14 14

Seychelles 146 239 252 243 8 26 30 6

Soudan 3 541 2 436 2 601 3 034 7 11 98 45

Swaziland 36 37 106 66 2 -23 8 -7

Union des Comores 1 8 8 9 - - - -

Zambie 616 1 324 939 959 - 86 - -

Zimbabwe 40 69 52 60 - 3 8 -

Total COMESA 18 157 25 354 22 367 16 831 -320 4 827 8 117 1 908

Total Afrique 57 058 63 092 72 179 58 565 7 171 10 622 9 934 4 962

Total Monde 1 461 074 2 099 973 1 770 873 1 114 189 1 396 916 2 267 547 1 928 799 1 100 993

Source : CNUCED, Rapport 2010 sur l’investissement mondial


Tableau 11- Capitaux IDE

Pays Capitaux internes d’IDE (millions USD) Capitaux externes d’IDE (millions USD)

2000 2007 2008 2009 2000 2007 2008 2009

Burundi 47 48 48 71 - - - 2

Djibouti 40 518 752 852 - - - -

Égypte 19 955 50 503 59 998 66 709 655 1 781 3 701 4 272

Érythrée 337 380 383 383 - - - -

Éthiopie 941 3 620 3 681 3 790 - - - -

Kenya 931 1 892 1 988 2 129 115 199 243 289

Libye 451 6 575 12 834 15 508 1 942 523 10 823 11 988

Madagascar 141 1 830 3 306 3 496 10 6 6 6

Malawi 358 590 627 821 8 20 21 22

Maurice 683 1 249 1 632 1 889 132 285 348 375

Ouganda 807 2 909 4 189 4 988 - - - -

RDC 617 1 512 2 521 3 058 - - - -

Rwanda 55 170 274 412 - - - -

Seychelles 448 864 1 508 1 114 114 130 68 148

Soudan 1 398 13 828 16 262 19 296 - - - -

Swaziland 536 889 619 809 87 72 59 52

Union des

Comores

21 26 40 49 - - - -

Zambie 3 966 5 375 8 545 9 504 - - 154 154

Zimbabwe 1 238 1 492 1 544 1 604 234 245 253 253

Total

COMESA

32 970 94 270 120 751 136 482 3 297 3 261 15 676 17 561

Total Afrique 152 614 393 429 510 511 514 759 44 156 172 752 97 958 102 165

Total Monde 5 757 360 15 210 560 14 909 289 17 743 408 6 069 882 15 602 339 16 205 663 18 982 118

Source : CNUCED, Rapport 2010 sur l’investissement mondial

10.2 La Zone d’investissement commune du COMESA

Le programme de l’organisation pour la promotion de

l’investissement est mis en œuvre par le biais de la Zone

d’investissement commune du COMESA (ZICC). L’objectif

principal de cette dernière est de créer un environnement

propice aux investissements dans la région ; promouvoir les

investissements transfrontières ; protéger les investissements

et les investisseurs ; et à travers sa compétitivité, faire

de la région COMESA une destination pour les IDE où les

investissements nationaux sont encouragés.

En vue de réaliser cet objectif, les réformes juridiques et

institutionnelles sont devenues les outils principaux pour la

mise en œuvre de la ZICC. En outre, il a été élaboré un Cadre

stratégique régional sur la simplification des procédures de

démarrage des entreprises, de l’octroi des licences et de la

transparence. À cet effet, le Comité Investissement s’est réuni

à Lusaka (Zambie) les 3 et 4 juin 2010 en vue de valider le

Cadre stratégique régional, pour lequel une feuille de route de

la mise en œuvre au niveau national a été élaborée et adoptée

par 38 délégués de 17 pays membres du COMESA.

Dans l’intervalle, un programme intégré, fondé entre autres

sur les indicateurs de la Banque mondiale, doit être élaboré. Le

Conseil des ministres a adopté la feuille de route et décidé que

le Secrétariat travaille en étroite collaboration avec la SADC et

l’EAC. La mise en œuvre de cette feuille de route est en cours

au niveau du Secrétariat et à travers le programme du Centre

régional d’excellence multidisciplinaire (CREM), avec l’appui de

la Banque mondiale.

Le 22 novembre 2010, le CREM, en collaboration avec le

Secrétariat et la Banque mondiale, a lancé l’initiative en vue

d’améliorer l’environnement des affaires en Afrique orientale et

australe. Il a donc été convenu que ce programme serait mené

en deux phases. Au cours des trois premières années, l’accent

serait mis sur les domaines de réglementation couverts par

les indicateurs Doing Business (Facilité de faire des affaires).


Deux années plus tard, son champ d’activités irait au-delà

de ces indicateurs et inclurait des indicateurs plus élargis de

compétitivité. Le bien-fondé de cette approche en phases

réside dans la reconnaissance de la capacité et des ressources

limitées des gouvernements concernés et dans la nécessité

de tirer les enseignements selon lesquels une conception plus

simple de projet accroît les chances de succès dans la mise en

œuvre.

10.3 Enquête de 2009 sur le climat des affaires dans le COMESA

Au cours de la période faisant l’objet de cette revue, le

Secrétariat du COMESA a mené une enquête afin d’étudier

la perception et les besoins des investisseurs. Cette enquête

a couvert quinze pays, à savoir : Burundi, Djibouti, Égypte,

Érythrée, Éthiopie, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda,

RDC, Seychelles, Soudan, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

Les résultats et les recommandations issues de cette enquête

ont été validés par les États membres au cours d’une réunion

tenue les 3 et 4 juin 2010 à Lusaka (Zambie). Ces résultats sont

entre autres les suivants :

Volet 1 - Gouvernance et environnement politique :

• Gouvernement inefficace/bureaucratie

• Corruption

• Instabilité politique

• Exigence de permis et de licences

d’exploitation des sociétés

• Manque de transparence dans l’application

des règlements

• Réglementation fiscale

• Criminalité et vols

Volet 2 - Efficacité de l’infrastructure et coûts affectant les

affaires :

• Infrastructure de transport (inadéquate et

délabrée)

• Approvisionnement en eau et électricité et

son coût élevé

• Efficacité et coût des télécoms

Volet 3 - Stabilité macroéconomique :

• Inflation

• Taux d’intérêt (élevés)

Volet 4 - Marché financier :

• Accès aux finances/crédits

• Taux d’intérêt

L’enquête a également révélé que seuls quelques pays du

COMESA ont signé entre eux une convention contre la double

imposition. Maurice est le premier pays à l’avoir signée ; six

autres ont suivi, en l’occurrence : l’Éthiopie, les Seychelles, le

Rwanda, le Swaziland, l’Ouganda et le Zimbabwe. La signature

d’une telle convention par les autres États est encore en cours

de négociation. La plupart des entreprises ayant participé

à l’enquête voulaient que leur pays signe cet accord avec

d’autres États membres du COMESA en vue d’accroître les

investissements transfrontières dans la région.

En outre, la plupart des pays ont l’intention d’étendre leurs

entreprises dans les autres pays membres du COMESA. Ce

fait souligne la nécessité de promouvoir les investissements

transfrontières dans la région. À ce jour, seuls quelques pays

investissent dans d’autres États membres du COMESA. Ce sont

les pays suivants : Égypte, Éthiopie, Kenya, Maurice, Soudan et

Zimbabwe. À cet égard, l’organisation d’une foire commerciale

et d’un forum d’investissement permettra la promotion des

activités des entreprises et les interactions entre partenaires

du COMESA.

10.4 Action préconisée

En vue de créer un environnement propice aux affaires, il est

préconisé les mesures suivantes :

a) Les indicateurs Doing Business de la Banque mondiale

et les autres paramètres pertinents doivent être

adoptés comme indicateurs communs de progrès

en matière d’amélioration du niveau des affaires, de

mise en place de procédures et de coûts pour tous les

États membres du COMESA ;

b) Des groupes de travail spécifiques dans chaque

pays chargés de faire le suivi des progrès réalisés en

matière d’utilisation des indicateurs Doing Business

de la Banque mondiale doivent être mis en place ;

c) Le soutien politique doit être sollicité et renforcé en

vue de l’amélioration et de l’harmonisation des cadres

juridique, régulateur et procédural pour le démarrage

des entreprises, allant de l’enregistrement, à l’octroi

de permis d’exploitation et la transparence ;


d) Les responsabilités en matière de gestion et de

coordination des efforts doivent être attribuées

aux fins d’amélioration et d’harmonisation, et les

capacités nécessaires à une œuvre de plaidoyer en

faveur des politiques doivent être fournies ;

e) La priorité devrait être mise par tous les pays membres

du COMESA sur des structures institutionnelles

appropriées en vue de soutenir le démarrage des

entreprises, y compris les guichets uniques et les

agences de promotion des investissements. Là où ces

infrastructures existent déjà, il faut envisager de les

renforcer et de les améliorer ;

f) Toutes les informations relatives à la législation et

aux procédures liées au démarrage des entreprises

doivent être publiées sur les sites web des agences de

promotion des investissements ;

g) Le soutien des donateurs doit être sollicité en vue

du renforcement des capacités, des modifications

institutionnelles et réglementaires nécessaires à

l’amélioration et à l’harmonisation du démarrage des

entreprises (à la fois l’enregistrement et l’octroi des

licences) ;

h) Les échanges d’informations relatives aux

investissements entre les agences de promotion de

l’investissement doivent être encouragées et promues

par le biais de l’Agence d’investissement régionale du

COMESA (AIRC) ; et

i) Le Secrétariat doit sensibiliser les décideurs au

niveau de l’AIRC et d’autres fora en vue d’obtenir leur

engagement et leur soutien politique dans la mise

en œuvre des plans d’action en conformité avec la

création d’un environnement propice aux affaires

dans les pays du COMESA.


11.1 Objectif stratégique

L’objectif stratégique du développement des infrastructures

dans la région est d’améliorer les opérations, de réduire le

coût de faire des affaires et d’accroître la compétitivité au

niveau du marché régional et international. C’est dans ce

contexte que le développement des infrastructures physiques

est crucial pour favoriser le commerce, l’intégration régionale

et le développement économique. Cependant, toutes les

composantes principales de programmation des infrastructures

doivent être abordées ; il s’agit du transport, des technologies

de l’information et de la communication (TIC) et de l’énergie.

Afin d’y parvenir, trois domaines majeurs d’intervention ont

été identifiés pour le développement des infrastructures ; ce

sont l’harmonisation des politiques et de la réglementation ;

le développement des infrastructures physiques ; ainsi que la

facilitation du commerce et du transport.

11.2 Obstacles liés à l’infrastructure

Le rôle important que l’infrastructure joue dans la facilitation

des transactions économiques mérite une attention

particulière. La levée des obstacles liés à l’infrastructure est

nécessaire pour mieux accéder au marché ; et non seulement

elle améliore la mobilité des facteurs et l’efficacité de la capacité

de production, mais elle assure également une production des

biens et des services à des prix plus compétitifs, en réduisant le

coût des affaires par le biais d’une harmonisation des politiques

et de la réglementation, la facilitation et le développement

des transports physiques régionaux, l’infrastructure des

communications et de l’énergie. Par conséquent, le COMESA

a opté d’aborder ces défis à travers une approche de corridors

en vue d’obtenir une solution globale.

11.3 État des infrastructures

11.3.1 Transport

a) Aviation civile

Le programme de libéralisation du transport aérien dans la

région COMESA est fondé sur la Décision de Yamoussoukro

(DY) adoptée par l’Union africaine (UA) en 1999. La mise en

œuvre de la DY au sein de la région COMESA a été adoptée

à travers une réglementation sur la libéralisation du transport

aérien, qui a été publiée dans le journal officiel par l’Annonce

légale n° 2 du COMESA de 1999. Actuellement, seize pays

mettent en œuvre la première phase de cette annonce légale ;

ces pays sont les suivants : Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée,

Éthiopie, Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, RDC, Rwanda,

Soudan, Seychelles, Union des Comores, Zambie et Zimbabwe.

ONZIÈME PARTIE : DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES

Onze États membres sont en train d’accorder les droits de trafic

de la cinquième liberté aux transporteurs aériens du COMESA:

Burundi, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Kenya, Malawi, Ouganda,

Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe.

Le Projet COSCAP du COMESA, qui a pour objet de renforcer la

sécurité aérienne dans la région, a été également adopté pour

mise en œuvre en Afrique orientale et australe. Le projet est

élaboré en trois phases et couvre les 26 États membres de la

Tripartite COMESA-EAC-SADC. La République de Djibouti a été

désignée comme pays chef de file pour la mise en œuvre du

projet COSCAP ; le Secrétariat collaborera avec Djibouti pour

achever l’élaboration et la mise en œuvre du projet.

b) Transport routier

Au fil des années, le COMESA a développé divers instruments

de facilitation du transport pour tenter de résoudre les

contraintes et obstacles liés à la bonne marche des services

de transport et de transit transfrontières. Ces instruments

couvrent les questions de permis de transit et de transporteurs

transfrontières, l’harmonisation des limites des charges à

l’essieu, le contrôle de la surcharge, le poids nominal brut des

véhicules, les dimensions des véhicules et les péages routiers.

Suite aux décisions issues du Sommet de la Tripartite COMESA-

EAC-SADC tenu à Kampala (Ouganda) en octobre 2008, une

stratégie a été élaborée en vue de permettre l’adoption

d’instruments harmonisés de facilitation du transport dans

toute la région.

Depuis trois ans, le COMESA et l’ACTT mettent en œuvre un

projet pilote, par le biais d’un financement de l’USAID, en

vue d’appliquer rapidement les instruments essentiels de

facilitation du transport de transit le long du Corridor Nord.

À cet égard, une évaluation a été entreprise dans les pays

du Corridor Nord, à savoir : Burundi, Kenya, Ouganda, RDC,

Rwanda et Sud-Soudan en vue d’identifier les défis et les

obstacles que chaque pays rencontre dans l’application de ces

instruments.

Les principaux défis identifiés sont relatifs à la législation et à la

capacité de rendre opérationnels les permis au niveau national.

En outre, il faut élaborer des directives en vue d’harmoniser les

procédures d’octroi de licences aux transporteurs. Les résultats

du projet pilote seront appliqués dans les autres corridors de

transport de la région.

c) Chemins de fer

Depuis trois ans, la part de fret transportée par rail a


énormément diminué, occasionnant des pertes d’exploitation

importantes pour les sociétés de chemin de fer et augmentant

le coût du transport dans la région. Cette situation a obligé

les États à injecter des fonds publics importants afin de

compenser les pertes subies par les sociétés ferroviaires. En

l’absence d’allocations budgétaires pour entreprendre des

travaux d’entretien et de réhabilitation, l’état du matériel fixe

et du matériel roulant a continué de se détériorer et dans

de nombreux cas, des lignes ferroviaires ont été carrément

fermées.

En vue d’améliorer la performance, les pays ont commencé à

adopter de nouvelles options comme la concession des sociétés

de chemins de fer, la restructuration de la gestion et, dans un

grand nombre de cas, la fermeture de lignes. Des concessions

ont été entreprises au Malawi, en Zambie, au Kenya et en

Ouganda. Des fermetures ou suspensions de services sur

certaines sections ou lignes ont été opérées en Éthiopie, au

Kenya, au Malawi et en Ouganda.

Dans le cadre de la nouvelle approche de développement,

l’Éthiopie, Djibouti et les cinq pays de l’EAC ont décidé de

développer des réseaux ferroviaires à écartement standard de

voies ferrées en vue de remplacer les réseaux de voies ferrées

à écartement étroit existant. Parmi les tous nouveaux réseaux

ferroviaires prévus en Afrique de l’Est, il y a le réseau du Bassin

de la Kagera couvrant le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie et le

chemin de fer du corridor de Lamu qui desservira le Kenya, le

Sud-Soudan et l’Éthiopie par le port de Lamu au Kenya.

d) Développement et gestion des corridors

Conformément à l’approche mondiale d’amélioration du

transport et de la facilitation du commerce dans les pays en

développement, les régions de l’Afrique orientale et australe

ont adopté les Corridors comme stratégie de développement

d’infrastructures régionales de transport et d’application de

politiques et réglementations harmonisées régionales. Dans

cette stratégie, des corridors régionaux vont être désignés et il

sera accordé une grande priorité aux infrastructures physiques

routières, ferroviaires, portuaires, de terminaux intérieurs et de

postes-frontières en les maintenant dans de bonnes conditions

par le biais de la construction, de l’entretien et de la bonne

gestion, de façon à ce que les pays desservis par ces corridors

puissent s’en servir efficacement.

Dans le cadre de la Tripartite COMESA-EAC-SADC, il a été

élaboré un programme pilote d’Aide pour le commerce le long

du Corridor Nord-Sud en vue de mettre en œuvre de manière

séquentielle des politiques, réglementations et instruments

harmonisés de facilitation du commerce et du transport ainsi

que le développement d’infrastructures physiques, dont la mise

en place de postes-frontières à guichet unique et d’institutions

de gestion de corridor. Le programme pilote d’Aide pour le

commerce doit être repris sur cinq autres corridors régionaux

principaux en Afrique orientale et australe.

En vue de développer des programmes similaires, des études

analytiques détaillées ont été entreprises sur les Corridors

Nord et Centre grâce à un financement du DfID et de l’USAID.

Le même genre d’étude a été mené sur le Corridor Djibouti/

Éthiopie et le corridor proposé de Lamu. Ces études sont

supposées identifier les projets devant être mis en œuvre

pour surmonter ces obstacles. Une conférence sur les

investissements s’est tenue à Nairobi (Kenya) en octobre

2010 en vue de mobiliser des fonds pour les projets qui ont

été identifiés pour exécution le long des corridors de l’Afrique

orientale et de la Corne de l’Afrique.

La région de l’Afrique orientale et australe a également entamé

le développement de postes-frontières à guichet unique afin

de réduire les longs délais d’arrêt aux postes-frontières. Il s’agit

de construire des infrastructures physiques ; d’harmoniser

les politiques nationales ; de préparer une législation type ;

de passer les lois dans les États membres et de préparer des

procédures communes de fonctionnement pour toutes les

institutions chargées des frontières. Les postes-frontières

inaugurés sont Malaba, entre le Kenya et l’Ouganda et

Chirundu entre le Zimbabwe et la Zambie. Ceux qui sont à

différents stades de développement sont Kazungula, Nakonde,

Namanga, Rusumo, Akanyaru et Gisenyi/Goma.

e) Transport maritime et sur voies d’eaux intérieures

Les ports de la région de l’Afrique orientale et australe ont

enregistré en 2010 des résultats mitigés en termes de trafic

aussi bien au niveau des volumes de frets en tonnes de port

en lourd (TPL) que de conteneurs équivalents-vingt-pieds

(EVP), comparé à 2009. Ce résultat est peut-être dû aux effets

de la crise financière mondiale qui s’est déclenchée en 2008.

Le problème principal au niveau des ports est la congestion

occasionnant des retards pour les bateaux, le déchargement

des marchandises et leur transfert pour acheminement

par transport terrestre. C’est un problème important qui

doit être résolu au plus vite par l’adoption de mesures pour

décongestionner les terminaux des ports par des enlèvements

rapides des marchandises importées.

Le projet de voie navigable du Shire-Zambèze d’autre part, a

pour objet de développer une voie navigable intérieure afin de

fournir un accès à l’océan Indien, en particulier pour les pays

enclavés tels que le Malawi, la Zambie et le Zimbabwe par le

biais du port de Chinde. Les négociations de marché entreprises

par le Comité technique conjoint composés des trois États


participants, en l’occurrence le Malawi, le Mozambique et

la Zambie, appuyés par les Secrétariats du COMESA et de la

SADC, ont été conclues après un exercice concluant de due

diligence.

La BAD a par la suite répondu favorablement à une demande

de financement et entrepris de financer le projet par le biais de

ses Programmes du Secteur Eau ainsi que les guichets NEPAD/

IPPF. Le projet de termes de référence a été élaboré suite à

une mission d’évaluation entreprise par la BAD dans la région,

à laquelle les États membres et les secrétariats du COMESA et

de la SADC ont participé.

Suite à une première étude d’évaluation des travaux nécessaires

sur la rivière Lukuga en vue d’arrêter l’augmentation du débit

de l’eau due à la dégradation de la digue, il a été recommandé

que cette dernière soit réhabilitée et que soit construite une

structure plus solide qui régulera le débit de l’eau en période

de hautes et basses eaux sur le lac Tanganyika. Un consultant

a été recruté pour concevoir les plans d’ingénierie en vue de la

construction d’une digue devant réguler le débit de l’eau.

11.3.2 Énergie

La capacité installée d’énergie électrique dans la région COMESA

est d’environ 38 000 mégawatts, dont 73 % est thermale et 26%

hydraulique. L’énergie générée est cependant de 20 % moins

élevée que la capacité installée en raison d’une combinaison

de facteurs, dont la sécheresse, le manque d’entretien et de

réhabilitation.

Le pourcentage de la population qui a accès à l’électricité

dans la plupart des États membres du COMESA, en dehors de

l’Égypte (99 %) et de Maurice (99 %), varie entre 8 et 12 % pour

l’Ouganda, le Rwanda et le Malawi ; 15 et 25 % pour l’Éthiopie

et le Kenya ; 20 et 35 % pour la Zambie, le Swaziland et le

Soudan et 41 % pour le Zimbabwe. Ceci signifie qu’une grande

partie de la population attend encore l’électricité et vit dans

l’obscurité – indicateur d’un faible niveau de développement

économique.

Des mesures à court et long terme doivent par conséquent

être prises en vue de surmonter le déficit en énergie électrique

dans la région. À cet égard, les projets de centrales qui doivent

être rapidement opérationnels et estimés à environs 5 000

mégawatts font partie des mesures à court terme prises et qui

sont requises pour combler l’insuffisance en énergie électrique

dans la région COMESA.

Parmi les mesures à long terme, on compte le développement,

l’adoption et la mise en œuvre d’un plan directeur

et l’harmonisation d’une politique d’énergie et d’un

cadre réglementaire qui rendra la région plus propice à

l’investissement dans le secteur de l’énergie et ailleurs.

11.4 Stratégies clés en vue du développement des infrastructures régionales

En vue de développer les infrastructures régionales, il sera

utilisé les stratégies clés suivantes :

a. Développer ou revoir les politiques et réglementations

types (pour le transport, les TIC et l’énergie) ;

b. Adopter et mettre en œuvre des corridors régionaux

et une approche de postes-frontières à guichet unique

(PFGU) ;

c. Adopter et mettre en œuvre des projets

d’infrastructures appropriés pour les États membres

insulaires ;

d. Impliquer le secteur privé dans le développement des

infrastructures ; et

e. Mettre en œuvre un mécanisme de diffusion

d’informations sur le développement des projets

d’infrastructures à l’endroit de toutes les entreprises.

11.5 Réalisations majeures

Au fil des ans, le COMESA a adopté des politiques et directives

réglementaires types dans les domaines du transport, des TIC et

de l’énergie, des instruments de facilitation pour le commerce

et le transport et des projets prioritaires d’infrastructure que

les États membres mettent en œuvre.

Un certain nombre d’associations régionales des autorités

de régulation ont également été crées en vue de faciliter

l’harmonisation des politiques et de la réglementation et

favoriser le renforcement des capacités. Les réalisations

majeures sont résumées ci-dessous, sous chacun des trois

sous-secteurs en l’occurrence le transport, les TIC et l’énergie.

11.5.1 Transport

Au niveau du secteur du transport, la politique et les

instruments de facilitation sont les suivants :

a. La politique et la stratégie en matière de transport

élaborées et adoptées par les États membres dans le

cadre du projet STC/PIP ;

b. Le Plan d’investissement prioritaire dans le transport


identifié, validé et adopté en vue de mobiliser des

ressources et de mettre en œuvre les phases suivantes

du programme STC/PIP ;

c. Le lancement de l’Autorité conjointe de régulation de

la concurrence (ACRC) en vue de l’application de la

DY;

d. La mise en œuvre du Programme pilote d’Aide pour le

commerce en faveur du Corridor Nord-Sud ;

e. Des études diagnostiques pour les corridors Centre,

Djibouti et Lamu en vue de la préparation aux

programmes d’Aide pour le commerce le long des

corridors ;

f. Une étude sur la transformation du Corridor Nord en

une initiative de développement spatial ;

g. Les instruments de facilitation de transport mis en

œuvre rapidement dans les pays du Corridor Nord ;

l’application opérationnelle de la licence de transport

du COMESA ; l’harmonisation des limites des charges

à l’essieu ; les procédures de contrôle de la surcharge

et des dimensions des véhicules avec la SADC et

l’EAC;

h. Des études diagnostiques entreprises sur les

Corridors du Centre, Djibouti et Lamu, sur l’état des

infrastructures de transport et la mise en œuvre

des instruments de facilitation du commerce et du

transport et les rapports soumis ;

i. L’harmonisation des programmes d’infrastructures

avec l’EAC et la SADC dans le cadre de la Tripartite ;

j. Le lancement de l’étude de faisabilité sur le chemin

de fer des Grands Lacs et plan détaillé de la digue de

la Lukuga sur le lac Tanganyika ; et

k. Le lancement de l’exécution du poste-frontière à

guichet unique de Chirundu et études commanditées

pour des projets PFGU à Beit Bridge, Kasumbalesa et

Nakonde.

11.5.2 Technologies de l’information et de la communication

Les réalisations principales dans le secteur des technologies de

l’information et de la communication (TIC) sont les suivantes :

a) La politique TIC du COMESA et un projet de loi type ;

b) Une politique type et un projet de loi sur la

radiodiffusion ;

c) L’Association de régulateurs de l’information et de

la communication de l’Afrique orientale et australe

(ARICEA) a mis en œuvre des lignes directrices telles

que la gestion et le suivi du spectre et entreprend

actuellement une étude pour un secrétariat

indépendant, un programme de travail, des stratégies

de communication et de marketing ;

d) La revue du plan d’affaires de COMTEL et un

mémorandum de placement du projet ; et

e) L’installation et la mise en service du réseau VSAT pour

groupe fermé d’usagers dans la région de l’Afrique

orientale et australe.

11.5.3 Énergie

Les réalisations majeures dans le secteur de l’énergie sont les

suivantes :

a) Le cadre de politique type de l’énergie du COMESA a

été adopté et est utilisé par les États membres pour

réviser ou élaborer leur politique nationale en matière

d’énergie ;

b) Il a été adopté la stratégie de planification intégrée

pour le développement des ressources énergétiques,

dont l’objet principal est d’aider la région COMESA

à atteindre un niveau plus élevé de coopération

régionale stratégique en matière d’utilisation et

de développement de ressources énergétiques

modernes, y compris leurs infrastructures, afin de

maximiser les acquis en énergie dans le court, moyen

et long terme ;

c) L’Association régionale des régulateurs de l’énergie de

l’Afrique orientale et australe (ARÉFOA) a été lancée

et est opérationnelle ;

d) Quelques normes en matière d’électricité ont

été recommandées pour adoption (génération,

transmission et distribution) ;

e) La mise en œuvre de certaines infrastructures

énergétiques régionales comme les projets

d’interconnexion énergétique Zambie-Tanzanie-

Kenya, de l’Érythrée-Soudan et de l’Ouganda-Soudan

a été réalisée rapidement.


Une de réalisations majeures du secteur énergétique est la

formation du Groupement énergétique de l’Afrique orientale

(EAPP), une des institutions spécialisées du COMESA pour

l’énergie électrique. En outre, la recherche de fonds auprès

de partenaires de coopération pour mettre en œuvre les

principaux projets a donné les résultats suivants :

a) Projet d’assistance technique et de renforcement de

capacité financé par la Commission européenne (CE);

b) Plan directeur régional et projet d’étude du code

de réseau financé par la BAD/NEPAD/Subvention

de la structure de préparation des projets

d’infrastructures;

c) Assistance technique pour le lancement opérationnel

du Centre de coordination de l’EAPP et de l’organe

indépendant de régulation financé par la Norvège ;

et

d) Le projet Powering Progress financé par l’USAID

Afrique orientale, entre autres.

11.6 Défis et difficultés

Un certain nombre de difficultés ont émergé au cours de la

mise en œuvre des programmes d’infrastructures du COMESA

et ont ralenti la réalisation des objectifs du programme.

Ce sont :

a) Les longues périodes de gestation des projets et de

développement d’infrastructures physiques afin

d’atteindre le niveau d’exécution ;

b) La structuration des projets régionaux afin de faciliter

la préparation, la conception, le financement, la

passation de marchés et la mise en œuvre de projets

conjoints ;

c) L’absence du secteur privé dans le développement

des infrastructures régionales ;

d) Des cadres juridiques et institutionnels inadéquats

pour renforcer et permettre la participation du

secteur privé dans les programmes régionaux de

développement d’infrastructures ; et

e) La lenteur dans la mise en œuvre des instruments de

facilitation convenus pour surmonter les difficultés

émanant des procédures nationales réglementaires

et administratives.


Le programme Information et Réseaux du COMESA vise à

promouvoir l’utilisation et la vulgarisation des technologies

de l’information afin de créer une société de l’information,

laquelle est essentielle au développement des économies

de la connaissance. Pour la période à l’étude, des progrès

remarquables ont été réalisés dans la mise en œuvre des

divers programmes.

12.1 SAN et virtualisation

Tous les 22 serveurs précédemment opérés physiquement,

ont été consolidés en 3 modules pour permettre l’expansion

des services TI, se traduisant par la réduction des coûts de

transaction, de l’énergie et des dépenses administratives.

Il est maintenant possible de rétablir un serveur virtuel

défectueux en moins d’une demi-heure, par rapport à 2-3

jours précédemment. Une mémoire de recouvrement en cas

de catastrophe est déjà en place, prête pour installation en cas

de besoin afin d’assurer la reproduction de données pour la

continuité des opérations. L’importance de la migration vers

la virtualisation est que le Secrétariat du COMESA a opté pour

des TIC vertes. Ce qui signifie des systèmes informatiques ou

services TI viables et conviviaux envers l’environnement, dans

le but de réduire l’usage de matériels nuisibles, porter au

maximum l’efficacité énergétique durant la vie du produit, et

promouvoir la possibilité de recyclage et de biodégradabilité

des anciens produits et des déchets industriels.

12.2 Facilitation du commerce des TIC

Afin de permettre aux pays de tirer le maximum de profit

des fonctionnalités du système SYDONIA, le Secrétariat du

COMESA a organisé une formation en gestion et sélectivité

des risques du système SYDONIA, à l’intention des services

douaniers du Katanga, (en RDC), et des services douaniers

de l’Union des Comores, en mai – juin 2010. L’évaluation

des risques en se servant de la sélectivité dans le système

SYDONIA aide les administrations douanières à faciliter le

mouvement international accru de marchandises légitimes,

tout en essayant de réduire au minimum le mouvement des

marchandises illicites. Ce qui permet aux responsables des

douanes de concentrer les ressources sur l’identification et

l’examen des marchandises et cargaisons à haut risque.

Outre la liaison du Module de transfert des données de transit

(MTDT) au Système intégré de gestion du Régime régional

de garantie du transit sous douane (SIG-RGTD), qui est

maintenant plus sécurisé et efficace, la mise au point d’une

nouvelle interface pour le Document administratif unique

(DAU) a été achevée et celui-ci peut être actuellement imprimé

à partir d’une page web. Le travail de mise au point sur le

chargement et le téléchargement du Document de transit (T1)

est également achevé. Le chargement du formulaire T1 à partir

du système SYDONIA permet la saisie de plus de détails liés

au transit, qui comprennent l’itinéraire des marchandises

en transit, les coordonnés du camion et du transporteur.

Par ailleurs, le T1 sert de base pour suivre la trajectoire des

marchandises en transit lorsqu’elles traversent les frontières le

long d’un corridor de transit. L’adaptation du T1 a été réalisée.

Cette nouvelle version n’est pas encore mise en œuvre sur les

sites pilotes (poste-frontière de Beitbridge – côté zimbabwéen;

poste-frontière de Chirundu - Zambie et Zimbabwe ; et poste-

frontière de Kasumbalesa – RDC et Zambie).

Les documents techniques et opérationnels ont été élaborés

aux fins de rationnaliser les procédures et guider les promoteurs

sur la fonctionnalité améliorée souhaitée des outils MTDT et

SIG-RGTD. L’intégration des systèmes est importante car elle

réduit le nombre d’interfaces physiques qu’un usager doit

naviguer avant de conclure une transaction de transit. La

vision et l’objectif du COMESA et des États membres visent à

permettre à l’usager du MTDT-RGTD de travailler à partir d’un

système, le MTDT, pour exécuter des processus dans le RGTD

et le MTDT. Ce concept a été éprouvé, et la mise au point et

l’exécution doivent être complètement réalisées en vue de

la mise à niveau des détails du Carnet/Garantie, et l’état des

marchandises en transit lorsqu’elles traversent les frontières

des divers pays le long d’un itinéraire de transit peut être

déterminé dans un environnement dynamique.

Des ateliers de mobilisation et de sensibilisation sur le

MTDT ont été tenus sur le Corridor Nord, dans la Corne de

l’Afrique, au Soudan, dans le Corridor Nord-Sud et au Malawi.

Cependant, la SADC et le COMESA ont convenu de collaborer au

développement et à la mise en œuvre d’un système conjoint –

Système intégré de gestion de transit douanier SADC-COMESA

sur la base du noyau du MTDT du COMESA, dans l’esprit du

Cadre tripartite. D’autre part, les CER cherchent à simplifier

et harmoniser les procédures de facilitation du commerce, à

présenter à leurs États membres une solution unique de transit

et à optimiser les ressources.

Par ailleurs, le travail d’appui sur le MTDT a été effectué dans

les pays où ce module a été introduit à l’étape pilote, à savoir

la RDC, la Zambie et le Zimbabwe. Au Zimbabwe, le principal

problème était la difficulté de chargement des données de

transit sur le serveur du COMESA à cause de la mauvaise

connectivité à l’Internet. En RDC, le MTDT a été réinstallé et

les cadres du siège à Lubumbashi ont été formés sur leurs

rôles par rapport au MTDT. La direction générale des Douanes

et Accises de la RDC a sollicité une formation supplémentaire

à l’intention de ses agents à Kasumbalesa sur l’utilisation du

DOUZIÈME PARTIE : INFORMATION ET RÉSEAUX


MTDT, lors d’une réunion sur la gestion inter-douanière entre

la direction générale des Douanes de la RDC et la Zambia

Revenue Authority, à laquelle avait participé le Secrétariat du

COMESA.

Afin de faciliter la migration des États membres vers l’Union

douanière, les pays sont encouragés à moderniser leurs

opérations douanières en adoptant et en mettant à niveau

leurs systèmes douaniers automatisés. Une stratégie de

migration pour le passage d’une version manuelle ou inférieure

a été formulée à l’intention des États membres désireux de

passer à des versions supérieures de leurs systèmes douaniers

informatisés. Des consultations ont été tenues avec les pays

intéressés à cet égard.

12.3 Développement et appui aux divers systèmes informatiques

a) Systèmes régionaux

Des propositions pour la mise au point du Système intégré

de gestion des commerçants transfrontières (SIG-CTF) et de

l’annuaire commercial en ligne (BizDirectory) du COMESA ont

été soumises à la 6ème réunion annuelle du Comité technique

TI qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) du 25 au 27 mars 2010,

pour examen et approbation. Les propositions susvisées ont

été approuvées par le Comité et adoptées par le Conseil des

ministres lors de sa dernière session au Swaziland.

Le Secrétariat du COMESA a depuis lors entrepris l’élaboration

de rapports sur l’identification des besoins pour les applications

régionales durant la dernière partie de l’année. Deux rapports

donnant des précisions sur les méthodologies d’identification

des besoins pour le SIG-CTF et l’annuaire commercial du

COMESA ont été confectionnés.

b) Base de données des consultants

Le Secrétariat du COMESA a développé une base de données

des consultants du COMESA. Cette base est une application

basée sur le Web qui permettra au Secrétariat de compiler,

organiser et avoir accès aux curriculum vitae des consultants

régionaux dans leurs domaines respectifs de spécialisation. Le

Secrétariat du COMESA a conduit la formation interne de ses

cadres affectés à la mise au point de la base de données.

c) Portail Web du COMESA

La mise en œuvre d’une stratégie de marketing en faveur du

portail Web durant la période à l’étude a connu un nombre

accru de visiteurs au site Internet. Celui-ci a été classé au

412519ème rang au monde en termes de popularité en

2010, par rapport à 520000ème en 2009. Par ailleurs, le site

a incorporé l’utilisation des réseaux multimédia et sociaux.

Le COMESA a créé sa présence sur Facebook, Twitter et

YouTube. La base de données des abonnés en ligne du Bulletin

d’information électronique du COMESA s’est accrue pour

dépasser 2 000 usagers. Suite aux demandes de ces derniers,

les archives du Bulletin ont été introduites sur le site Internet

afin de leur permettre d’avoir accès aux numéros précédents.

Plus de 5 blogs thématiques initiés par la Division Commerce

ont été également postés sur le site et ont suscité une réaction

remarquable.

d) Programme d’apprentissage en ligne

Le programme d’apprentissage en ligne est mis en œuvre pour

promouvoir l’éducation dans la région à travers l’Internet. Une

plateforme-type destinée à l’usage de tous les États membres

est déjà installée au Secrétariat. Deux cours ont été dispensés

avec succès sur cette plateforme en 2010.

Suite à la décision prise en 2009 par le Conseil selon laquelle le

gouvernement du Kenya devrait diriger le programme au nom

de tous les États membres, un mémorandum d’accord a été

signé entre le Secrétariat du COMESA et le gouvernement du

Kenya à cette fin. D’autre part, un atelier sur l’apprentissage en

ligne s’est tenu en 2010, et une stratégie d’apprentissage en

ligne a été formulée pour le COMESA à cette occasion.

e) Programme de logiciels libres et ouverts

Le Secrétariat du COMESA met actuellement en œuvre un

programme sur les logiciels libres et ouverts (FOSS). Une étude

de faisabilité sur l’utilisation, la faisabilité et le potentiel des

logiciels libres a été effectuée en 2009 ; elle avait l’objectif

d’aider au développement d’un cadre FOSS pour la région

COMESA, tout en dégageant des perspectives d’avenir claires

pour ce programme dans l’espace COMESA. L’étude a mis

l’accent sur la nécessité d’avoir un meilleur environnement

politique FOSS, ainsi qu’un programme de sensibilisation

soutenu et fonctionnel visant à assurer le renforcement des

capacités au sein de la région. De plus, elle a recommandé

la mise en place de communautés FOSS là où elles n’existent

pas, ainsi que le renforcement de celles qui existent déjà.

Comme suite au rapport en 2010, le Secrétariat du COMESA a

lancé le processus de mise en place de la Communauté FOSS

régionale.

f) Système d’information géographique

En 2010, le Secrétariat du COMESA a lancé le développement

d’un Système d’information géographique (SIG) couvrant

la région COMESA. Les sections transport et paix & sécurité


ont été identifiées comme les deux volets à mettre en œuvre

initialement sur le SIG. Le matériel a été installé et le processus

d’acquisition du logiciel a été amorcé.

g) E-législation

L’élaboration de la règlementation relative aux transactions

électroniques a été mise au point au cours de 2010, et les

conclusions seront soumises au Comité technique pour

être entérinées avant d’être présentées au Sous-comité de

rédaction des instruments juridiques. Subséquemment, elles

seront soumises au Comité juridique et enfin aux ministres de

la Justice.

h) Résolution du problème des déchets électroniques

En 2010, le COMESA a pris contact avec l’Initiative StEP

(Solving the E-Waste Problem -- « Résolution du problème des

déchets électroniques ») et la Convention de Bâle en vue de

l’élaboration du programme du COMESA pour la gestion des

déchets électroniques. Il a été proposé qu’un mémorandum

d’accord soit signé entre le COMESA et l’Initiative StEP.

D’autre part, des termes de référence ont été définis pour un

consultant en vue de la rédaction de la politique du COMESA

sur les déchets électroniques.

i) E-gouvernement

Le portail e-gouvernement du COMESA lancé en 2009 été

réactivé. Le Secrétariat du COMESA a repris en charge la

responsabilité de mettre à niveau le contenu sur le site

Internet. Cette tâche était initialement confiée au consultant

qui a mis au point le portail. Afin de maintenir le contenu en

état actualisé, les points focaux de chaque État membre ont

été contactés et invités à fournir des informations mises à jour

sur l’état de mise au point de l’e-gouvernement dans leurs pays

respectifs.

Les experts du Secrétariat du COMESA ont mené une mission

auprès de l’Académie d’e-gouvernance d’Estonie, où ils

ont discuté de la possibilité que cette dernière apporte une

assistance technique dans la mise en œuvre de l’Académie

régionale d’e-gouvernance, et de la conclusion d’un

mémorandum d’accord avec le gouvernement de l’Ouganda

intéressé à créer et à abriter l’académie.

j) Système intégré de gestion des marchés publics

(PROMIS)

Le COMESA, en collaboration avec le projet EPRCP, a travaillé sur

la mise en œuvre du système PROMIS. Celui-ci offre aux États

membres une plateforme pour la promotion publicitaire des

opportunités liées aux marchés publics aux niveaux régional et

national. Il offre également aux fournisseurs un point central

pour explorer les créneaux d’appels d’offres existant dans la

région.

Le système a été enregistré pour accès public et les États

membres ont désigné des points focaux chargés des TI et des

marchés publics pour prendre la responsabilité de sa mise en

œuvre localement. Le système a été bien reçu par la plupart

des États membres avec plus de 50 appels d’offres téléchargées

durant le dernier trimestre de 2010. Une réunion des points

focaux s’est tenue en décembre 2010 en Éthiopie, lors de

laquelle la plupart des États membres ont été représentés, et

il a été convenu à l’unanimité que le système soit pleinement

exploité. Le Secrétariat du COMESA a dispensé une formation

aux usagers dans la plupart des États membres, et il assure

l’appui au système. Le système sera médiatisé en 2011 et il

est prévu qu’un plus grand nombre d’appels d’offres y seront

téléchargés.


13.1 Introduction

La région COMESA couvre une superficie de près de 8,5

millions de km² (27 % de la superficie totale de l’Afrique), dont

42 % de cette espace sont couverts de terre arable, tandis

que 60% sont arrosés par des fleuves et des lacs. L’agriculture

est la principale activité économique. Elle représente plus

de 32% du PIB du COMESA, 80% de la main d’œuvre, fournit

50% des matières premières pour l’industrie intérieure, et

assure environ 65% des recettes en devises étrangères. Ce

secteur demeure la dorsale et le principal moteur de la future

croissance économique de la région.

13.2 Situation de sécurité alimentaire dans la région COMESA en 2010

La sécurité alimentaire de la région COMESA en 2010 a été

précaire. Dix pays de la région ont connu de graves pénuries

de vivres. Il était prévu que certains pays tels que l’Ouganda, la

Zambie, le Malawi et le Kenya auraient suffisamment de vivres

suite à une bonne pluviométrie. Cependant, même dans ces

pays, il y a eu de larges zones d’insécurité alimentaire, surtout

dans les régions pastorales traditionnellement arides, telles

que le nord-est du Kenya et le nord de l’Ouganda. La Malawi a

été différent. Il était censé enregistrer un excédent alimentaire

grâce à une subvention de l’État, bien que les pluies réduites

aient pu baisser le rendement.

L’Érythrée et Djibouti ont de vastes franges de leurs populations

rurales frappées d’insécurité alimentaire essentiellement

à cause de pluies insuffisantes. Il ressort des estimations du

Réseau des systèmes d’alerte rapide sur la famine (FEWS NET)

qu’en 2010, plus de 10 millions de personnes ont eu besoin

d’aide alimentaire d’urgence pour atténuer la faim. En général,

même les pays ayant de bonnes pluviométries connaissent

toujours l’insécurité alimentaire pour un certain nombre de

raisons, la principale étant le manque de revenus et d’accès

aux intrants agricoles modernes abordables, surtout les

engrais et les semences certifiées. De plus, d’autres problèmes

comprennent l’accès limitée aux marchés pour leurs produits

et partant, le commerce intra-COMESA limité de denrées

alimentaires de base.

Nonobstant ce qui précède, certains pays du COMESA ont

enregistré des résultats particulièrement positifs. Par exemple,

ces quatre dernières années, le Malawi, grâce à la subvention

soutenue de l’État, a non seulement répondu à ses besoins

alimentaires, mais a pu également exporter vers ses voisins.

La production agricole du Rwanda s’est accrue de 13 % et 17 %

ces deux dernières années.

La croissance de la production alimentaire de 2,1 % par an dans

la région COMESA est inférieure à celle de la population, dont

la croissance a été de 3 % par an. En conséquence, la situation

de la production alimentaire dans la région est demeurée

généralement instable. En Afrique orientale, la mauvaise

pluviométrie a limité la production céréalière tout au long de

2009. La situation alimentaire en 2010 a été marquée par une

extrême insécurité alimentaire à Djibouti, au nord-ouest de

l’Ouganda, au sud-est de l’Éthiopie et dans certaines régions

du Kenya. Étant donné les multiples problèmes que la crise

alimentaire mondiale a causés dans la région COMESA, les

recommandations visent l’adoption d’une stratégie à court

terme pour protéger les populations pauvres et vulnérables

sans distorsion de l’économie alimentaire intérieure. D’autre

part, les « mesures de résilience » à long terme permettent

aux agriculteurs de bénéficier des incitations à la production

tout en stabilisant en même temps l’économie, afin de juguler

la vulnérabilité aux crises futures et à l’instabilité des prix. Les

efforts que déploie le Secrétariat du COMESA par le truchement

des programmes de sécurité alimentaire dans le cadre général

du PDDAA requièrent l’appui et la collaboration totale de tous

les États membres, si l’on doit réaliser la sécurité alimentaire

régionale.

Les programmes et projets du COMESA destinés à aborder

la situation de la sécurité alimentaire dans la région sont

notamment les suivants :

a) Projet de promotion du commerce agricole et

d’intégration régionale (AMPRIP) ;

b) La composante Commerce transfrontière dans le

cadre de la dynamique Gestion des risques et Sécurité

alimentaire (REFORM) ;

c) Promotion de l’Agriculture de conservation sous la

houlette de l’Unité Changements climatiques ;

d) Alliance pour le commerce des produits de base en

Afrique orientale et australe (ACTESA) ; et

e) Développement de l’irrigation à travers la mise en

œuvre du Plan directeur de l’irrigation du COMESA,

en vue de promouvoir l’investissement, renforcer

la rentabilité et combler la fracture technologique

à travers le renforcement des capacités, la

restructuration institutionnelle, la vulgarisation de la

recherche et la formation.

TREIZIÈME PARTIE : AGRICULTURE


1.3.2 Développement de la pêche dans la région COMESA

La Stratégie du COMESA pour le développement de la pêche

a été validée par une réunion des directeurs de la pêche du

COMESA tenue à Lusaka du 23 au 24 novembre 2009. Cette

stratégie vise l’objectif d’accroitre et pérenniser la contribution

de la pêche et de l’aquaculture au développement socio-

économique et à la sécurité alimentaire de la région. La stratégie

identifie les priorités et cibles de développement régionales

dans le secteur, et définit les rôles des parties prenantes ainsi

que les approches à la poursuite de ces activités. Elle fait partie

intégrante du Plan d’action de l’UA-NEPAD pour la pêche et

l’aquaculture africaines et du Document d’accompagnement du

PDDAA sur la pêche, qui spécifie ces cadres destinés à réaliser

les priorités de la région COMESA. Outre cette stratégie, les

États membres se sont convenus d’un plan de mise en œuvre

avec trois programmes techniques prioritaires afin d’accélérer

la mise en œuvre de la stratégie. Il s’agit des programmes

suivants :

(i) Pêche et adaptation aux changements climatiques

Ci-après figurent les objectifs de ce programme :

a) Améliorer la compréhension des éventuels impacts

actuels et futurs des changements climatiques sur

la pêche dans la région à travers des évaluations

à base de l’écosystème, de la vulnérabilité de la

pêche continentale et de la pêche marine qui sont

critiques;

b) Accroitre les options d’adaptation en identifiant, en

testant et en vérifiant les techniques et pratiques de

gestion susceptibles de réduire la vulnérabilité au

climat des environnements de la pêche en eau douce

et de la pêche marine; et

c) Renforcer les capacités techniques et institutionnelles

pour l’adaptation à long terme au climat dans le

secteur de la pêche, à travers des centres d’excellence

régionaux, des liens avec des programmes régionaux

et internationaux d’appui à l’adaptation, ainsi que

par l’intégration des stratégies et plans d’action

nationaux.

(ii) Accélérer l’expansion d’une aquaculture durable

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) Accroitre sensiblement la production de l’aquaculture

africaine et ses contributions aux besoins de la

région en matière de sécurité alimentaire et de

développement commercial ;

b) Formuler et appliquer des stratégies viables aux

niveaux national et régional en vue de réaliser

cette croissance de l’aquaculture de façon viable

économiquement, socialement et écologiquement ;

c) Promouvoir les succès émergents en aquaculture

à différents niveaux d’investissement, y compris

l’aquaculture-agriculture intégrée, l’aquaculture

périurbaine et la production pour exportations,

ciblant les petites et moyennes entreprises ;

d) Renforcer les capacités des secteurs privé et public

afin qu’ils servent de moteur au développement à long

terme du secteur en Afrique, à travers la recherche

appliquée et la dissémination de la technologie ;

e) Développer un effectif d’experts dans les Centres

d’excellence régionaux en Afrique, qui seront équipés

des compétences requises pour utiliser efficacement

les technologies appropriées, et travailler avec celles-

ci afin de les adapter aux contextes écologiques,

économiques, sociaux et institutionnels spécifiques

rencontrés ; et

f) Renforcer les capacités du Secrétariat du COMESA

en vue de la coordination des programmes dans le

secteur de l’aquaculture et de la pêche, dans le cadre

du Plan d’action du NEPAD-UA pour le développement

de la pêche et de l’aquaculture en Afrique.

(iii) Promouvoir le commerce régional du poisson et des

produits halieutiques

Des notes conceptuelles détaillées ont été élaborées pour ces

programmes, dont les objectifs sont les suivants:

a) Améliorer la compréhension du commerce régional

existant, tout en reconnaissant l’importance

particulière des marchés à gros volumes pour des

produits relativement « de faible valeur »;

b) Identifier les principales opportunités pour

l’investissement dans le développement du commerce

favorable aux pauvres, et formuler des plans à base

de coûts, ensemble avec les parties prenantes du

secteur privé, du secteur public et de la société civile

c) Spécifiquement, renforcer les capacités des petites

et moyennes entreprises, particulièrement celles


dirigées par les femmes, pour qu’elles aient accès

aux technologies, informations, services d’appui et

marchés pertinents ;

d) Améliorer la disponibilité, sauvegarder la sûreté

et la qualité d’une gamme diversifiée de produits

halieutiques sur les marchés ruraux et urbains de

l’Afrique ;

e) Renforcer les capacités du Secrétariat du COMESA

et de ses États membres aux fins de soutenir et de

guider le développement accru de ce commerce dans

le contexte de l’intégration économique régionale et

de la gestion durable de la pêche ; et

f) Renforcer les capacités des institutions de recherche

et de formation de la région afin qu’elles assurent un

appui en science et en renforcement des capacités à

ces dynamiques de formulation de politiques et de

planification.

13.3 Alliance pour le commerce des produits de base en Afrique orientale et australe (ACTESA)

L’ACTESA a été entérinée par le 13ème Sommet du COMESA

tenu en juin 2009 en tant qu’institution spécialisée chargée

de:

a) fournir des services agricoles permettant aux petits

exploitants agricoles d’améliorer leur productivité ;

b) ajouter de la valeur à leurs produits et accès aux

marchés ; et

c) promouvoir des modèles de marchés tels que les

systèmes de récépissés d’entrepôts, les bourses des

produits agricoles, les « Achats au service du progrès

» et l’accès au financement, ainsi que les services de

production et de commercialisation.

Durant 2010, soit la première année pleine d’activités de

l’ACTESA, des progrès remarquables ont été réalisés pour

intégrer les producteurs dans les marchés nationaux, régionaux

et internationaux. Durant la période, l’ACTESA a continué de

collaborer avec ses partenaires, à savoir : le Conseil céréalier de

l’Afrique orientale et ses antennes nationales, la Fédération des

agriculteurs de l’Afrique orientale (EAFF), et la Confédération

des unions agricoles de l’Afrique australe (SACAU), en vue de

faciliter la sensibilisation/information des groupes de paysans

à la base, dans la perspective de les intégrer dans les marchés

commerciaux. De plus, l’ACTESA n’a pas cessé de collaborer

avec des partenaires financiers clés tels que USAID, CE,

AUSAID, DfID, Banque mondiale, PAM, AGRA, Agence suisse de

développement, Fondation Hewlett et IFDC.

13.3.1 Le commerce des denrées alimentaire dans la région COMESA

Suite aux recommandations de l’ACTESA et ses partenaires, le

Conseil des ministres, lors de sa réunion tenue en août 2010,

a mis en place cinq groupes pour le commerce agricole des

denrées alimentaires de base comme suit :

a. Zambie, Mozambique, Malawi, Zimbabwe, Swaziland

et RDC ;

b. RDC, Burundi, Rwanda, Tanzanie et Ouganda ;

c. Ouganda, Kenya, Tanzanie, Soudan, Éthiopie, Érythrée,

Djibouti et RDC ;

d. Soudan, Égypte et Libye; et

e. États membres des îles de l’océan Indien.

Suite à la désignation des groupes par le Conseil, l’ACTESA, lors

de son 4ème Forum des parties prenantes tenu à Entebbe,

en Ouganda, a convenu entre autres questions, de tenir sa

première réunion des groupes à la mi-2011, lors de laquelle

des activités d’appui critiques pour les producteurs seront

conclues.

13.3.2 Activités programmatiques de l’ACTESA

Durant l’année, l’ACTESA a continué de mettre en œuvre

un certain nombre de programmes importants qui étaient

cruciaux pour le commerce des petits exploitants agricoles de

la région. L’Initiative de liaison avec les marchés (MLI) appuie le

Secrétariat de l’ACTESA et se focalise également sur la promotion

de la croissance du commerce des denrées alimentaires afin

d’assurer la sécurité alimentaire, essentiellement au Malawi,

au Rwanda, au Kenya, au Burundi et en Ouganda. L’ACTESA

a initié des discussions avec l’USAID et d’autres partenaires

durant l’année en vue de convenir des modalités devant régir

la poursuite de l’appui à MLI lorsque le contrat initial avec

l’USAID expire après septembre 2011.

Le Programme régional du COMESA sur les intrants agricoles

(COMRAP) de 20 millions d’euros, financé par la CE, a été

officiellement lancé le 21 juillet 2010 et sera mis en œuvre à

travers la région COMESA avec un accent particulier sur les 8

pays enclavés suivants : Burundi, Éthiopie, Malawi, Ouganda,

Rwanda, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. Ce programme

vise à renforcer la productivité agricole par le truchement


d’un meilleur accès à trois facteurs inextricablement liés, à

savoir : le financement (crédit), les semences et les engrais.

La composante semences du programme couvrira tous les

19 États membres. En général, il est prévu que le programme

aidera 3 000 000 petits exploitants agricoles, formera 6 000

commerçants agricoles dont certains seront accrédités, formera

de même 700 directeurs de banques sur l’octroi de crédits

aux paysans, et pilotera l’assurance indexée sur les conditions

météorologiques dans au moins quatre pays enclavés d’ici à

août 2011. La mise en œuvre se fera à travers les ministères

techniques et dans le cadre des structures nationales telles

que les associations nationales d’agriculteurs, les organisations

internationales, les centres de recherche sous-régionaux et

internationaux, les institutions nationales de recherche et

de vulgarisation, les compagnies d’assurance nationales et

internationales, et les banques régionales et nationales.

Le 15 mars 2010, l’ACTESA a commencé par collaborer avec

le gouvernement australien et la Banque mondiale en vue de

la conception du programme de « Renforcement des marchés

pour le commerce régional et la sécurité alimentaire » (SMART-

FS). L’axe focal du programme sera d’aider à la réalisation des

objectifs de l’ACTESA visant à améliorer l’intégration des petits

exploitants agricoles dans les marchés intérieurs, régionaux

et internationaux, à travers un meilleur environnement

politique, des services agricoles et financiers améliorés et le

renforcement des capacités, dans la perspective de consolider

les aptitudes commerciale des petits producteurs agricoles.

Le programme SMARTS-FS envisage d’exploiter une facilité

commerciale modèle qui associera le secteur privé, le secteur

public et les agro-industries.

13.3.3 Commercialisation des produits naturels

Conformément à la décision du Comité intergouvernemental

selon laquelle l’ACTESA devrait inclure la commercialisation

des produits naturels (miel et autres produits forestiers) dans

son portefeuille, l’ACTESA a, en collaboration avec APITRADE

Arica, tenu une exposition du 26 au 27 octobre 2010 à Lusaka

sur le thème : « Le rôle de l’apiculture dans la réalisation de

la sécurité alimentaire en Afrique », destinée à démontrer le

potentiel du miel et d’autres produits forestiers.

13.3.4 Programme africain de développement des marchés agricoles (AAMP)

Le programme AAMP, appuyé par le DfID à travers la Banque

mondiale, vise à promouvoir le dialogue politique sur les

questions principales liées aux intrants et à la production

agricole. Ce programme se sert de lignes directrices résultant

de recherches approfondies pour renforcer les capacités des

parties prenantes dans la mise en œuvre des programmes

régionaux de commerce agricole. Durant le premier semestre

de 2010, l’AAMP a organisé des séances de formation sur

l’établissement de rapports agricoles à l’intention des

journalistes de la région, ainsi qu’un séminaire sur la gestion

de l’instabilité des prix et un atelier sur la gestion des risques

agricoles qui s’est tenu au Malawi en septembre 2010. Le

dernier atelier de politique générale, qui fera le point des

succès et des échecs dans le commerce des petits exploitants

agricoles, est prévu en avril 2011.

13.3.5 Programme de l’ACTESA de mise en œuvre de la règlementation et de l’harmonisation du commerce des semences (ASHTRIP)

L’ACTESA, avec l’appui de l’Agence suisse de développement, a

formulé un programme de 4 ans destiné à faciliter le commerce

des semences dans la région, dont la mise en œuvre sera

lancée à la mi-2011.

13.3.6 Programme régional de commercialisation des produits de l’élevage et de la pêche

L’ACTESA a procédé aux évaluations des chaînes de valeur de

la commercialisation des produits de l’élevage pour six pays du

groupe d’Afrique orientale (Éthiopie, Somalie, Kenya, Ouganda,

Djibouti et Sud-Soudan). Suite à ces évaluations, l’agence se

propose de concevoir en 2011 un programme d’élevage à long

terme se focalisant sur le développement des marchés des

produits de l’élevage pour la région.

13.3.7 Activités régionales de biotechnologie et de biosécurité

Les questions liées à la biosécurité transcendent les frontières

nationales. Pour les pays ayant des ressources limitées, la

coopération régionale est une option réaliste pour accéder

et renforcer progressivement les capacités nécessaires

pour l’exécution efficace du Protocole de Carthagène sur

la biosécurité. Ce protocole prévoit (article 14) que les pays

doivent conclure des accords et mécanismes bilatéraux,

régionaux et multilatéraux portant sur la gestion du mouvement

transfrontière des OGM.

Au cours de 2010, l’ACTESA s’est focalisé sur la tenue des

consultations dans les États membres relatives au projet de

Politiques et lignes directrices du COMESA, qui sera présenté

aux organes directeurs en 2011.

13.3.8 Développement des infrastructures d’irrigation

Conformément aux décisions du Conseil d’août 2010 au

Swaziland, l’ACTESA a commencé par collaborer avec le


gouvernement du Soudan en vue de se préparer pour un cours

régional de formation des formateurs en matière de gestion

de l’irrigation et de l’eau, prévu au cours du premier trimestre

de 2011. Le programme de la formation a été élaboré et la

mobilisation des ressources conclue auprès de la BADEA.

13.3.9 Le programme « Achats pour le progrès » du PAM

L’une des innovations clés de développement ces quelques

dernières années a été l’introduction par le PAM du programme

« Achats pour le progrès », qui encourage l’approvisionnement

en denrées alimentaires auprès des petits exploitants agricoles.

Durant l’année, un fonctionnaire du PAM détaché auprès de

l’ACTESA a commencé le travail en novembre pour aider à

assurer des liens efficaces entre les petits exploitants et le

PAM et d’autres marchés.

13.4 Le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA)

Le PDDAA est le cadre politique au plus haut niveau pour le

développement de l’agriculture en Afrique. Il a été mis en

place par le Partenariat pour le développement de l’Afrique de

l’Union africaine (NEPAD/UA) et entériné par les chefs d’État et

de gouvernement africains en juillet 2003. L’objectif général du

PDDAA vise à aider les pays africains à atteindre un plus haut

niveau de croissance économique à travers le développement

motivé par l’agriculture, ce qui élimine la faim, réduit la pauvreté

et l’insécurité alimentaire, tout en favorisant l’expansion de

l’exportation. Mandat a été donné au COMESA de mettre en

œuvre le processus PDDAA dans ses États membres.

13.4.1 Plans d’action nationaux du PDDAA

Un jalon important dans la mise en œuvre du processus

PDDAA, c’est la signature du Plan d’action PDDAA, un

document qui présente les politiques, stratégies, programmes

d’investissement et budgets pour le développement agricole

des pays, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de

suivi et évaluation afférents. Le Plan est entériné et signé par

les parties prenantes clés du secteur agricole, y compris le

gouvernement, les partenaires de développement, le secteur

privé, les organisations d’agriculteurs, les organisations de la

société civile et d’autres acteurs non étatiques. Le Rwanda a

été le premier pays au COMESA et en Afrique à signer le Plan

d’action PDDAA en mars 2007, suivi du Burundi et de l’Éthiopie

en août 2009.

En 2010, la mise en œuvre du PDDAA dans la région COMESA

a gagné du terrain avec quatre États membres signant le Plan

d’action PDDAA dans une période de 5 mois entre mars et

juillet. Il s’agit des pays suivants : Swaziland, Ouganda, Malawi

et Kenya. Ce qui a porté le nombre total des Plans signés dans

la région à sept après le Rwanda, le Burundi et l’Éthiopie.

La Zambie a fixé la date de signature du Plan d’action au 18

janvier 2011.

Parmi ces pays, le Rwanda a présenté sa proposition pour le

financement du déficit du plan d’investissement au Programme

mondial d’agriculture et de sécurité alimentaire (GAFSP) au

cours du second trimestre de 2010, et il a depuis bénéficié

d’une subvention de 50 millions USD en vue de la mise en

œuvre des programmes d’investissement dans l’agriculture et la

sécurité alimentaire. Entre temps, le pays a reçu des ressources

financières couvrant 110 % du déficit financier présenté lors de

la réunion de haut niveau tenue à Kigali en décembre 2009,

lorsqu’il a présenté aux partenaires de développement, ses

programmes d’investissement et le déficit de financement.

D’autre part, l’Ouganda, le Malawi, le Kenya et l’Éthiopie ont

finalisé la conception de leurs plans d’investissement sectoriels

au cours du 3ème trimestre de 2010. Ces plans ont fait l’objet

de revues techniques par des experts indépendants sous la

direction de l’Union africaine, de l’Agence de planification et

de coordination du NEPAD et du Secrétariat du COMESA.

L’Ouganda et le Kenya ont tenu leur réunion de haut niveau

post-Plan, lors de laquelle ils ont présenté aux parties

prenantes et aux partenaires de développement leurs plans

d’investissement et déficits de financement respectifs après les

revues techniques. À travers ce processus, ces États membres

sont devenus éligibles à bénéficier du financement du déficit

auprès du GAFSP, ainsi qu’auprès d’autres institutions de

financement associées au PDDAA, y compris la BAD.

La RDC a lancé le programme PDDAA en mai 2010 et amorcé

l’opération d’évaluation du secteur comme étape menant à la

signature du Plan d’action PDDAA. L’Égypte prévoit de lancer le

PDDAA en janvier 2011 et l’Érythrée suivra bientôt après. Les

Seychelles ont lancé le processus de conception de leur plan

d’investissement et œuvrent vers l’organisation de la table

ronde et la signature du Plan d’action au début de 2011. Le

Secrétariat n’a pas cessé d’appuyer un certain nombre d’États

membres qui n’avaient pas encore signé les plans, à travers de

l’assistance technique et des missions d’appui, destinées à les

aider à accélérer le processus de mise en œuvre du PDDAA.

Il s’agit du Soudan et du Zimbabwe (missions menées en

juin 2010), de l’Érythrée, de Djibouti et de l’Égypte (missions

menées en octobre 2010). D’intenses interactions ont été

conduites avec Maurice, et il est prévu d’accorder un appui

supplémentaire pour permettre à ce pays de parachever la

signature du Plan d’action en 2011.

Trois ateliers de renforcement des capacités ont été tenus,


deux à Lusaka (Zambie) en avril et en octobre, et un à Kigali

(Rwanda) en novembre 2010. Ces ateliers ont réalisé l’objectif

de renforcer les capacités des équipes nationales PDDAA des

États membres, composées des principales parties prenantes

multisectorielles et multidisciplinaires, afin qu’elles deviennent

les moteurs clés de changement dans la mise en œuvre du

PDDAA dans leurs pays respectifs.

13.4.2 Plan d’action régional du PDDAA

Le Plan d’action régional du PDDAA vise l’objectif de présenter

un cadre d’investissement agricole aux États membres dans les

domaines où un pays individuel ne peut pas réaliser facilement

des investissements efficaces. Ces domaines comprennent les

programmes transfrontières et multinationaux d’investissement

régional, avec un élément solide de partenariats public/privé.

Ces programmes visent également à ajouter de la valeur aux

programmes d’investissement nationaux dans le cadre des

plans d’action nationaux, et à renforcer l’agenda d’intégration

régionale en général.

Des progrès ont été réalisés en 2010 dans l’élaboration du

Plan d’action régional du PDDAA du COMESA, et une ébauche

du Plan régional a été achevée et présentée à la réunion

conjointe des ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et

des Ressources nationales, qui s’est tenue à Lusaka en juillet

2010. Suite à la décision de cette réunion ministérielle, le Plan

d’action régional est actuellement en cours de finalisation pour

devenir un Cadre régional d’investissement agricole dans le

cadre de l’arrangement tripartite entre le COMESA, l’EAC et la

SADC.

13.4.3 Perspectives pour 2011

Les activités du PDDAA porteront essentiellement sur l’objectif

stratégique du COMESA visant à stimuler la compétitivité

agricole à travers le renforcement des capacités et compétences

technologiques régionales dans le secteur agricole, ce qui

se traduira par de meilleures productions et des offres

compétitives de produits agricoles sur les marchés régionaux

et internationaux. Par ailleurs, les activités PDDAA viseront

à aborder des questions transversales prioritaires liées à la

protection de l’environnement, aux changements climatiques,

ainsi qu’à l’intégration du genre et de la jeunesse. Ceci se fera

à travers un appui aux États membres pour la mise en œuvre

du PDDAA selon ses quatre volets définis pour répondre aux

questions liées :

(i) à la gestion durable des terres et au contrôle de

l’eau;

(ii) aux infrastructures rurales améliorées et à une

meilleure intégration des marchés ;

(iii) à la sécurité alimentaire et à la nutrition ; et

(iv) à l’utilisation de l’innovation scientifique et

technologique à travers la recherche et l’adoption des

technologies.

L’élaboration et la mise en œuvre des programmes régionaux

selon les chaînes de valeur et avec l’implication du secteur

privé, renforcera l’offre régionale compétitive des produits

agricoles et servira de fer de lance pour l’agenda d’intégration

régionale du COMESA.

Il est prévu que la mise en œuvre du programme PDDAA au

niveau du Secrétariat sera sensiblement améliorée au cours

de 2011, grâce à la disponibilité des ressources MDTF suite

à la signature de l’Accord de financement le 27 août 2010, et

au recrutement envisagé de trois fonctionnaires additionnels

au début de 2011, notamment un Expert S&E, un Expert en

communications et une Assistante administrative.

13.4.4 Fonds d’affectation spéciale multidonateurs (FASM) et Fonds fiduciaire pour l’enfance (CTF)

En vue d’accélérer la mise en œuvre du PDDAA au niveau

national, le FASM a été mis en place sous la gestion de la

Banque mondiale, en vue de faciliter le processus. Un certain

nombre de partenaires de développement ont contribué à

un fonds d’affectation spéciale, qui a été utilisé pour appuyer

diverses activités dans la région COMESA depuis août 2009.

Dans le cadre du FASM, un Fonds fiduciaire pour l’enfance

a été créé en vue d’appuyer les différentes institutions dans

la mise en œuvre du PDDAA dans leurs domaines respectifs.

L’accord CTF du COMESA de 4,5 millions USD a été signé le

27 août 2010, pour une période de trois ans. Ces ressources

permettront d’améliorer sensiblement l’appui accordé par le

Secrétariat du COMESA aux États membres pour accélérer la

mise en œuvre du PDDAA.

13.4.5 Processus d’appui à la mise en œuvre du PDDAA et Plateforme du partenariat PDDAA

Les partenaires de développement ont pris l’engagement ferme

d’appuyer le développement agricole en Afrique à travers le

cadre PDDAA. Une Plateforme du partenariat (PP) PDDAA a été

mise en place pour réunir les gouvernements africains, l’Union

africaine, l’Agence de planification et de coordination du NEPAD

et les CER, en vue de planifier, mettre en œuvre, contrôler et

assurer le suivi du financement et de la mise en œuvre du

processus PDDAA conjointement en Afrique. Le Secrétariat a

participé à la réunion PP tenue en avril 2010 à Johannesburg

(Afrique du sud). Le coordonnateur PDDAA au Secrétariat du

COMESA est un membre permanent du Comité de planification

de la Plateforme du partenariat PDDAA, et a participé à toutes


les réunions tenues en 2010. Outre la réunion PP, différents

fonctionnaires du PDDAA ont participé aux divers ateliers et

réunions de planification et sur des thèmes techniques en

Afrique et à l’étranger, organisés par et avec des partenaires,

entre autres, l’UA, la NPCA, les partenaires de développement,

les fédérations d’agriculteurs d’Afrique orientale et australe.

13.4.6 Programmes agricoles du PDDAA

Afin d’aider les États membres à mettre en œuvre le processus

PDDAA en vue d’atteindre l’étape de plan d’action du PDDAA

et d’exécuter le post-plan aux niveaux national et régional, le

Secrétariat du COMESA a mis en place un certain nombre de

programmes visant à appuyer la région à réaliser la sécurité

alimentaire. Les programmes ont été conçus pour être

conformes aux quatre volets PDDAA qui sont les suivants :

Volet 1: Accroitre les zones sous gestion durable des terres

et systèmes viables de contrôle de l’eau (afin d’accroitre la

production agricole globale) ;

Volet 2 : Améliorer les infrastructures rurales et les capacités

commerciales en vue de l’accès aux marchés (afin de

s’assurer que les producteurs ont des débouchés viables et

rémunérateurs) ;

Volet 3 : Accroitre les chaines d’offre alimentaire, réduire la

faim et améliorer les ripostes aux urgences alimentaires ; et

Volet 4 : Améliorer la recherche agricole, la vulgarisation et

l’adoption de la technologie (en vue d’accroitre la productivité

agricole à travers des rendements améliorés).

13.4.7 Point focal du Programme Tous-ACP relatif aux produits de base agricoles (AAACP)

En 2010, le Secrétariat du COMESA a été sélectionné comme

point focal pour le Programme AAACP pour la région de

l’Afrique orientale et australe dans le cadre de PACCIA II.

Ce partenariat est décrit comme un « arrangement de

jumelage» dans les documents du programme et dans le plan

de travail global pour la période octobre 2007 à décembre

2011. Un mémorandum d’accord en vigueur jusqu’à décembre

2011 a été signé en 2010.

Le Programme AAACP a été conçu par les États membres des

ACP et est financé par l’Union européenne. Son objectif général

vise à améliorer les revenus et les moyens de subsistance

des producteurs des produits de base agricoles et réduire la

vulnérabilité des revenus au niveau des producteurs et au

niveau macro.

Le programme AAACP tient son origine du Plan d’action de

l’UE sur les produits de base agricoles, la dépendance et la

pauvreté (COM (2004) 89) et le Partenariat UE-Afrique pour

le développement du secteur du coton (COM (2004) 87). Le

partenariat est issu du Forum de Paris de juillet 2004. L’UE

a prévu un budget de 45 millions d’euros au lancement du

programme, qui arrive à terme en décembre 2011. Sur ce

montant, un tiers a été affecté à l’appui de la composante

coton.

13.4.8 Le projet de Promotion du commerce agricole et d’intégration régionale (AMPRIP)

Le projet AMPRIP est arrivé à terme au 31 décembre 2010. Le

Système d’information sur la commercialisation des produits

agricoles et vivriers (FAMIS) est actuellement piloté dans

des pays sélectionnés, tandis qu’un nouveau programme a

été élaboré pour permettre aux pays membres d’optimiser

pleinement les acquis des laboratoires de référence régionaux

mis en place pour la santé animale, la santé végétale et la

sécurité alimentaire respectivement en Zambie, au Kenya et

à Maurice.

Il est prévu des travaux dans le cadre desquels le laboratoire

de santé animale au Central Veterinary Research Institute

en Zambie sera renforcé pour appuyer la mise en place des

protocoles conformes aux SPS afin d’élargir les exportations de

bœuf dans la région tripartite (Grande ZLE COMESA-EAC- SADC).

Le laboratoire de référence du COMESA pour la santé végétale

au Plant Health Inspectorate Service --KEPHIS) au Kenya, est

effectivement lié au Centre d’excellence phytosanitaire (COPE)

pour renforcer les capacités des pays membres en matière

d’analyse du risque phytosanitaire et de diagnostic de santé

végétale. Le renforcement des capacités à travers COPE et KEPHIS

abordera les contraintes SPS/phytosanitaires et stimulera le

commerce des produits horticoles et d’autres produits agricoles

dans la région. Une autre initiative est en cours, par laquelle

le COMESA coordonne un partenariat en matière d’aflatoxine

impliquant le secteur privé, les partenaires de coopération et

les pays membres, en vue de piloter un « Laissez-passer vert »

pour le maïs, et s’assurer que tout le maïs échangé remplisse

les conditions des normes régionales harmonisées. Les pays

membres devraient également développer les infrastructures

appropriées, adopter de nouvelles technologies et améliorer

les systèmes de régulation pour le contrôle et la gestion de

l’aflatoxine.

Étant donné que la plupart des obstacles SPS au commerce

sont entre les pays appartenant aux diverses CER (EAC, SADC

et COMESA), le programme de travail SPS du COMESA est

conçu dans le cadre tripartite et avec une forte participation du

secteur privé. L’accent sera mis sur la mise en œuvre de projets


commercialement viables visant à aborder les obstacles SPS actuels, tout en pilotant des régimes de certification mutuellement

convenus tels que le « Laissez-passer vert du COMESA ». Le COMESA a joué un rôle actif et proactif afin de s’assurer que l’annexe

SPS à l’Accord de la ZLE tripartite soit bien articulé et focalisé sur les domaines critiques nécessaires pour une ZLE fonctionnelle,

tout en renforçant la coordination et les synergies entre les CER.


14.1 Introduction

Les changements climatiques sont de plus en plus reconnus

comme posant un défi au développement, particulièrement

en Afrique où ses effets peuvent être des plus rigoureux. La

vulnérabilité à ces changements est considérée comme étant

plus sévère dans la région de l’AfOA à cause des conditions

sociales, économiques et écologiques, qui amplifient la

susceptibilité aux impacts négatifs, et contribuent à la faible

capacité à faire face aux mauvaises conditions climatiques et

à s’y adapter.

Le COMESA, en collaboration avec la SADC et l’EAC, a

élaboré un programme pour l’atténuation et l’adaptation aux

changements climatiques. Ce programme, qui est conforme à

l’agenda de développement tel que la Déclaration de Paris sur

l’efficacité de l’aide, vise à :

a) évoluer sous la houlette des dirigeants africains ;

b) refléter les réalités et priorités africaines qui tiennent

compte de la réduction de la pauvreté et des intérêts

communautaires ;

c) consolider les institutions et cadres africains en place

(PDDAA du NEPAD, EAP et TerrAfrica) ;

d) établir des liens plus solides entre les changements

climatiques et les conventions mondiales sur

l’environnement telles que la Convention des Nations

unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD),

afin de souligner les liens entre l’agriculture et

l’exploitation des terres – plans nationaux PDDAA et

UNCCD – UNCCD et les conventions de Kyoto, etc. ;

e) éviter le double emploi en consolidant les initiatives

africaines en cours.

L’objectif principal du programme est d’appuyer la vision et les

efforts de la région destinés à relever les défis des changements

climatiques, y compris son impact sur le développement

socioéconomique et la réduction de la pauvreté. À long terme,

le programme renforcera la gestion durable des ressources

naturelles, la sécurité alimentaire, les moyens d’existence des

populations rurales; facilitera l’adaptation aux changements

climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de

serre. L’objectif général du programme vise à contribuer à la

réduction de la pauvreté et à la croissance économique.

Entre 60 millions USD et 100 millions USD seront investis par le

QUATORZIÈME PARTIE : CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Programme durant la période de 5 ans, à travers un arrangement

de financement multi-donateurs, avec une contribution de 50

millions USD de la Norvège, y compris des fonds de soutien

de la CE, de la Fondation Rockefeller, de l’USAID et du DfID.

Les CER se serviront alors de ces investissements comme levier

sur le terrain et lors des négociations sur les changements

climatiques, pour faciliter l’accès des États membres aux

investissements (au moins 1 milliard USD) requis pour avoir

un impact significatif sur la réalisation d’une productivité

supérieure et plus sécurisée, grâce à une agriculture résistante

au climat, en faveur des petits exploitants agricoles de la

région.

En décembre 2010, le COMESA et la CE ont signé une convention

de contribution à l’appui du programme de changements

climatiques. Aux termes de cette convention, la CE a contribué

4 millions d’euros au COMESA.

14.2 Rapport intérimaire

14.2.1 Renforcement de la position de l’Afrique dans les négociations internationales sur les changements climatiques

La 11ème session du groupe de travail ad hoc sur l’action

coopérative à long terme dans le cadre de la Convention cadre

de l’ONU sur les changements climatiques (AWG-LCA 11) et la

13ème session du groupe de travail ad hoc sur les engagements

additionnels aux parties de l’Annexe I du Protocole de Kyoto

(AWG-KP 13) ont eu lieu lors de la réunion sur les changements

climatiques qui s’est tenue du 2 au 6 août 2010 à Bonn,

Allemagne, et la réunion sur les changements climatiques

tenue en Chine en octobre 2010. Ces réunions ont été

organisées en préparation à la 16ème session de la Conférence

des parties (COP-16) à la Convention-cadre des Nations unies

sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a eu lieu lors

de la 6ème réunion des Parties (MOP-6) au Protocole de Kyoto

tenue à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre

2010. L’encadré 4 résume l’état des soumissions des États

membres du COMESA à la CCNUCC.

Ces réunions visaient l’objectif de consolider les positions à la

suite de la Conférence de Copenhague qui a marqué le point

culminant d’un processus de négociations de deux ans, afin de

renforcer la coopération internationale sur les changements

climatiques dans le cadre de la Feuille de route de Bali lancée

par la COP 13 en décembre 2007. Ces réunions ont attiré plus

de 1 650 participants, y compris 1 154 délégués des Parties,

457 participants représentant les organisations ayant statut

d’observateurs, et 42 représentants des médias.


Pendant longtemps, les organisations de la société civile en

Afrique avaient été marginalisées dans le processus de la

CCNUCC. Mais grâce à l’appui du COMESA, l’Alliance PACJA

a été acceptée par l’UA pour représenter les sans-voix, en

particulier les communautés vulnérables. Le COMESA a

soutenu les délégués des organisations de la société civile de

la RDC, du Kenya, de Zambie, du Burundi et du Zimbabwe. Par

ailleurs, le COMESA a convoqué une réunion des négociateurs

des changements climatiques au Malawi, pour passer en revue

le texte de négociation et consolider les positions avant la COP

16.

Lors de la COP 16 à Cancun, les délégués, appuyés par

le COMESA, ont été répartis et intégrés dans les groupes

respectifs des pays parties, qui étaient répartis dans différents

groupes pour suivre les différents cycles de négociations, afin

de s’assurer que les intérêts des pays et du COMESA soient

incorporés dans les négociations et décisions. Les critères

d’affectation des délégations aux différents groupements se

sont basés sur leur contexte institutionnel et leur pertinence à

la question à suivre au niveau national.

Au niveau pays, les délégués ont également participé aux

réunions de coordination des blocs de négociation, y compris

le groupe africain, le groupe des PMA, ainsi que le Groupe

des 77 et la Chine. Une décision des plus importantes a été le

consensus sur le Fonds d’adaptation, et la nécessité de prendre

une décision sur l’agriculture et l’acceptation de REDD+ comme

mécanisme d’atténuation.

14.2.2 Inventaire et documentation des parties prenantes et perspectives des acteurs pour l’analyse de l’agriculture de conservation au Soudan

Le COMESA, en collaboration avec le gouvernement du

Soudan, a identifié et recruté un expert pour faire le point

des activités d’agriculture de conservation dans le pays, dans

le but de tirer des leçons de quelques expériences passées

sur les investissements dans l’agriculture de conservation. Le

consultant a produit l’avant-projet de rapport qui sera discuté

à la table ronde sur l’agriculture de conservation au Soudan.

14.2.3 Convocation d’ateliers sur l’agriculture de conservation en Ouganda et en Éthiopie

Le COMESA, en collaboration avec les gouvernements de

l’Ouganda et de l’Éthiopie, a convoqué des ateliers des parties

prenantes sur l’agriculture de conservation. La réunion en

Ouganda s’est focalisée sur la validation du rapport d’inventaire

sur l’agriculture de conservation et la définition des perspectives

d’avenir pour la conception et la mise en œuvre d’un cadre

d’investissement pratique sur l’agriculture de conservation.

Les termes de référence reflétant les circonstances nationales

ont été élaborés et un consultant a été recruté pour concevoir

le cadre d’investissement dans l’agriculture de conservation.

En Éthiopie, l’atelier des parties prenantes de l’agriculture de

conservation s’est focalisé sur la réalisation d’un consensus

parmi les parties prenantes de la nécessité de promouvoir

l’agriculture de conservation. Le gouvernement de l’Éthiopie

a mis sur pied un comité technique composé de représentants

de l’État et d’acteurs non étatiques, pour servir de fer de lance à

la promotion de l’agriculture de conservation. D’autre part, il a

été convenu que le gouvernement fera le point de l’agriculture

de conservation dans le pays, dans la perspective d’utiliser les

conclusions en vue de définir un cadre national général sur

l’agriculture de conservation, qui s’inspirera du PDDAA, et en

particulier, du cadre de gestion durable des terres.

14.2.4 Conception du cadre d’investissement dans l’agriculture de conservation au Kenya et au Malawi

Le COMESA appuie actuellement la conception du cadre

d’investissement sur les changements climatiques dans les

États membres. Afin d’accélérer la conception des cadres

d’investissement, le COMESA et les États membres ont

entrepris la finalisation de la composante agricole des cadres

d’investissement. À cet égard, le Kenya a bénéficié d’un soutien

pour convoquer une réunion de groupe de travail chargé

de concevoir les volets des cadres d’investissement dans

l’agriculture de conservation. Un consultant par la suite identifié

par le gouvernement du Kenya a été recruté par le Secrétariat

du COMESA pour concevoir le cadre d’investissement de

l’agriculture de conservation, en s’inspirant des éléments

identifiés par les parties prenantes. Le projet de cadre a été

finalisé par le gouvernement du Kenya et soumis au COMESA

pour examen.

Le gouvernement du Malawi a engagé un consultant pour

aider à la conception du cadre d’investissement de l’agriculture

de conservation, tandis qu’au Zimbabwe, le gouvernement a

amorcé la conception du cadre d’investissement.

14.2.5 Comité directeur COMESA- EAC-SADC

Le COMESA a convoqué les trois réunions du comité directeur

à Nairobi, à Arusha (Tanzanie) et à Gaborone (Botswana).

L’objectif de ces réunions visait à passer en revue la mise en

œuvre de l’accord de subvention actuellement en vigueur et

définir les perspectives d’avenir pour la mise en œuvre des

futures interventions sur les changements climatiques dans le

cadre tripartite.


La réunion a convenu de la nécessité d’une collaboration

plus étroite entre les trois CER. Par ailleurs, les réunions ont

déterminé qu’il est nécessaire de consolider les programmes

suivants : renforcement des capacités, lancement des MRV et

implication des parlementaires.

Grâce à la collaboration, l’EAC, le COMESA et la SADC ont

depuis signé l’accord de convention sur le programme de

changements climatiques. À cet égard, toutes les trois CER

participent actuellement à la mise en œuvre de l’initiative sur

les changements climatiques.

14.2.6 Enregistrement du Fonds carbone du COMESA

Le COMESA a enregistré son Fonds carbone à Maurice et les

membres du Conseil d’administration ont tenu leur première

réunion en octobre 2010. Le Fonds est structuré et conçu pour

encourager le développement économique général des projets

de contrôle et d’atténuation du carbone dans tous les 19 États

membres du COMESA, de l’EAC et de la SADC, ainsi que dans les

régions voisines, et partant assurer l’accès aux divers marchés

internationaux pour le financement du carbone dans le cadre

d’un modèle d’investissement bancaire stratégique et agressif.

La taille cible du Fonds est de 500 millions USD environ.

14.2.7 Sensibilisation sur les changements climatiques

Le COMESA a appuyé un programme radiotélévisé sur les

changements climatiques en Zambie. Les émissions visaient

l’objectif de sensibiliser le grand public sur les défis que

posent les changements climatiques et comment s’adapter

à leurs impacts. De plus, le COMESA et le Réseau d’analyse

des politiques sur l’alimentation, l’agriculture et les ressources

naturelles (FANRPAN) ont formé quelques journalistes en

Namibie sur une couverture efficace des questions liées aux

changements climatiques.

En 2010, le Fonds carbone du COMESA a été enregistré

offshore à Maurice. Il bénéficiera des compensations des

projets africains sur l’exploitation des terres à grande échelle

de sorte à canaliser des flux significatifs de recettes vers les

communautés. Le Fonds comblera un fossé dans la mesure

où le marché de carbone existant ne comprend pas très

bien ni n’accepte les compensations des projets africains sur

l’exploitation des terres. Encadré 4: État des soumissions des États membres à la CCNUCC

Ratification de la Convention sur les changements climatiques

Ratification du Protocole de Kyoto

1ère Communication nationale

2ème Communication nationale

Plan d’action national sur l’adaptation

Site Internet

(NAPA)

Burundi ! ! ! ! !

Djibouti ! ! ! !

Égypte ! ! ! Sans objet !

Érythrée ! ! ! !

Éthiopie ! ! ! !

Kenya ! ! ! Sans objet

Libye ! ! Sans objet

Madagascar ! ! ! ! !

Malawi ! ! ! !

Maurice ! ! ! Sans objet

Ouganda ! ! ! !

RDC ! ! ! ! !

Rwanda ! ! ! !

Seychelles ! ! ! Sans objet !

Soudan ! ! ! !

Swaziland ! ! ! Union des Comores ! !

Zambie ! ! ! ! !

Zimbabwe ! ! ! Sans objet !

Source: www.unfccc.org


En 2009-2010, l’évolution positive en matière de paix et

sécurité s’est poursuivie dans l’espace COMESA. Dans

la région des Grands-Lacs, devant les deux chambres du

Parlement, le président Joseph Kabila a déclaré le 7 décembre

2009 que la RDC était en paix avec ses neuf voisins. Depuis

lors, la RDC et le Rwanda ont ouvert leurs représentations

diplomatiques et procédé à l’échange d’ambassadeurs. Un

autre signe de la consolidation des relations entre les deux

pays a été la présence du président du Rwanda Paul Kagame,

le 30 juin 2010, à la célébration du 50ème anniversaire de

l’accession de la RDC à l’indépendance. En 2010, les relations

bilatérales et diplomatiques entre Kinshasa et Kampala se

sont également considérablement améliorées avec l’échange

d’ambassadeurs entre les deux capitales et l’organisation

de réunions transfrontières de haut niveau. Le président

Museveni a également pris part aux festivités marquant les 50

ans d’indépendance de la RDC.

Au Burundi, l’accord de paix signé entre les différentes parties

tient et se consolide. La mise en œuvre des accords de paix

entre le gouvernement et le dernier mouvement rebelle, le

FNL-PALIPEHUTU, a été effective suite au désarmement et à la

démobilisation de tous les combattants, ainsi qu’à l’intégration

de 3 500 d’entre eux dans les forces de sécurité nationales. En

RDC, la situation sécuritaire s’est sensiblement améliorée dans

l’Est du pays et, parallèlement, on assiste à une participation

accrue des principaux groupes armés à la mise en œuvre de

l’Accord de Goma qu’ils ont signé le 23 mars 2009.

Dans la Corne de l’Afrique, une autre évolution positive a été

la signature, le 6 juin 2010, d’un accord-cadre entre l’Érythrée

et Djibouti sous la médiation de l’émir du Qatar, en vue de

régler, par la voie du dialogue et de la négociation, le différend

frontalier survenu entre les deux pays en mars 2008. Aux

termes de cet accord, le Qatar a reçu mandat de mettre en

place un mécanisme pour la résolution du différend frontalier

et la normalisation des relations entre les deux pays. Au

Soudan, des progrès considérables ont été accomplis dans le

processus de paix au Darfour, notamment avec la signature, le

23 février 2010 à Doha, d’un accord-cadre pour le règlement du

conflit opposant le Gouvernement soudanais au Mouvement

pour la justice et l’égalité (MJE) dans cette région. Cet accord,

inspiré de l’accord de bonne volonté signé le 17 février 2009

entre le Gouvernement du Soudan et le MJE, comprend la

déclaration d’un cessez-le-feu immédiat, l’engagement de

libérer les prisonniers de guerre et de négocier un accord de

paix final avant le 15 mars 2010. Suite à la signature de l’Accord,

le Gouvernement soudanais a immédiatement procédé à

l’élargissement de 57 prisonniers de guerre du MJE.

QUINZIÈME PARTIE : PAIX ET SÉCURITÉ

La 10ème réunion des ministres des Affaires étrangères qui

s’est tenue le 29 août 2010 à Ezulwini (Swaziland) a félicité

les autorités de la RDC pour leurs efforts de consolidation

des processus de paix et de réconciliation nationale, ainsi

que pour l’importante contribution qu’elles ont apportée au

rétablissement d’un climat de confiance entre les pays de

la région des Grands-Lacs. Au cours de cette rencontre, les

ministres ont également évoqué les défis auxquels la région

est confrontée, notamment le changement anticonstitutionnel

de gouvernement à Madagascar, les actes de piraterie qui se

multiplient au large des côtes somaliennes et dans le golfe

d’Aden, ainsi que la poursuite des conflits armés en Somalie

qui affectent les pays voisins.

À Madagascar, le 17 mars 2010, le Conseil de paix et de sécurité

(CPS) de l’Union africaine a condamné le gouvernement

malgache en imposant des sanctions à Monsieur Rajoelina

ainsi qu’à 108 de ses partisans pour n’avoir pas respecté

l’accord de partage du pouvoir signé l’année dernière avec

le président déchu. Les bailleurs de fonds ont suspendu

leur aide au pays, et les anciens alliés militaires dont l’actuel

président avait bénéficié du soutien lors du coup d’État se

sont retournés contre lui. Conjuguées avec le ralentissement

de l’investissement étranger, ces mesures ont aggravé les

problèmes de ce pays insulaire de l’océan Indien. L’autre défi

majeur que doit relever la région est lié aux effets de la crise en

Somalie. Alors que ce pays a cessé d’être membre du COMESA,

les conflits dont il est le théâtre ont continué d’avoir un impact

négatif sur les pays voisins qui se traduit, entre autres, par

l’afflux de réfugiés et la prolifération d’armes légères et de

petit calibre à l’origine de l’insécurité grandissante. Un autre

défi persistant est la recrudescence d’actes de piraterie au

large des côtes somaliennes et qui ont un impact négatif sur

les économies des États membres du COMESA. Eu égard au fait

que la piraterie a des répercussions à l’échelle mondiale, un

plan d’action régional de lutte a été développé lors du premier

atelier régional sur la piraterie tenu en juillet 2010 aux Seychelles

et adopté par la réunion ministérielle UE-AfOA/OI qui s’est

tenue le 7 octobre 2010 à Maurice. En août 2010, les ministres

des Affaires étrangères du COMESA ont exhorté tous les États

membres à soutenir les actions régionales de lutte contre la

piraterie et à envisager une solution multidimensionnelle au

problème d’insécurité en mer.

En vue de relever les défis auxquels la région est confrontée,

en 2009, le Programme Paix et Sécurité du COMESA a mis

en place un Comité des sages, dont quatre personnalités

supplémentaires ont été élues au cours de la 10ème réunion

des ministres des Affaires étrangères, portant ainsi le nombre

de ses membres à neuf. Il s’agit de : Ambassadeur Berhane

Ghebray de l’Éthiopie, Sir James R. Macham des Seychelles,


Madame Betty Oyella Bigombe de l’Ouganda, et Ambassadeur

Simbi Veke Mubako du Zimbabwe. La création du Comité

des sages faisait suite à une décision de la 7ème réunion des

ministres des Affaires étrangères qui avait demandé au COMESA

de créer en son sein un comité de sages pouvant être déployé

par le cabinet du Secrétaire général dans le cadre de missions

préventives de recherche de la paix. Chaque sage sera désigné

pour un mandat de 5 ans, les différents mandats couvrant des

périodes différentes en vue d’assurer la continuité.

Au cours de la période sous revue, plusieurs résultats ont été

obtenus dans la mise en œuvre de divers programmes. Sept

nouvelles organisations de la société civile ont été accréditées

en 2010 dans le cadre du Programme Paix et Sécurité du

COMESA. Le programme du COMESA a poursuivi la mise en

œuvre de la composante « économie de guerre » de la Stratégie

de prévention, de gestion et de résolution des conflits (PGRC)

pour la région AfOA qui a été conjointement élaborée par le

COMESA, l’EAC et l’IGAD. Comme il a été indiqué plus haut, le

premier atelier régional sur la piraterie pour la région AfOA/OI

s’est tenu aux Seychelles en juillet 2010. Les participants à cet

atelier ont adopté un projet de plan d’action régional de lutte

contre la piraterie et de promotion de la sécurité maritime

dans la région AfOA/OI portant sur le transfert, la détention,

la poursuite, l’emprisonnement, les ressources nationales et

régionales et le renforcement des capacités pour les tâches

maritimes et les fonctions d’appui. D’autres réunions de haut

niveau sur la piraterie se sont tenues au cours du dernier

trimestre de l’année 2010. Dans le cadre de ce programme, des

observateurs ont été envoyés au Burundi et au Rwanda lors

des élections présidentielles, l’objectif visé étant de contribuer

à la légitimité et à la crédibilité des élections comme mesure

de prévention des conflits. Dans le cadre du volet « Commerce

au service de la paix » qui cible la région des Grands-Lacs et

vise à utiliser le commerce comme mécanisme tendant à

favoriser la paix et la sécurité, deux Bureaux d’information

commerciale (BIC) ont été inaugurés le 16 juillet 2010 à Goma

et à Gisenyi (Rubavu), à la frontière entre la RDC et le Rwanda.

Le programme a pour but d’établir des relations entre les

pays des Grands-Lacs grâce à une action axée sur les petits

commerçants transfrontières, les prestataires de services et

les autorités des collectivités locales.

En reconnaissance du rôle fondamental que jouent ces deux

facteurs dans la construction d’un groupement régional

solide aux plans économique et social, la paix et la sécurité

constituent un axe d’intervention à part entière du nouveau

Plan stratégique à moyen terme (PSMT) 2011-2015. L’objectif

stratégique du nouveau PSMT est de collaborer avec les États

membres pour développer et mettre en œuvre des mécanismes

efficaces de promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-

région. Les cinq axes stratégiques majeurs consistent à :

a) S’efforcer d’œuvrer dans le cadre de l’UA et de

collaborer avec d’autres organisations régionales et

internationales ;

b) Renforcer la collaboration dans tous les aspects de

la prévention des conflits et de la consolidation de la

paix aux niveaux national et régional ;

c) Élaborer et harmoniser les politiques de prévention

des conflits et de consolidation de la paix et à appuyer

leur mise en œuvre ;

d) Assurer la viabilité des institutions et mécanismes clés

de prévention et de résolution des conflits, à l’instar

du Comité des sages ;

e) Elaborer et mettre en œuvre les stratégies visant

à s’attaquer aux questions de sécurité telles que le

terrorisme et la piraterie dans la sous-région.

Les cinq principales interventions sont :

(i) Une meilleure collaboration avec d’autres

organisations régionales et internationales ;

(ii) La prévention des conflits ;

(iii) La résolution des conflits ;

(iv) La réconciliation et la reconstruction post-conflit ; et

(v) La sécurité.

Au cours de l’exercice 2010, déclaré Année de la paix et de

la sécurité (APS) par l’UA, le Programme Paix et Sécurité du

COMESA a réalisé plusieurs activités en vue de sa célébration.

Suite à l’appel lancé par l’UA à tous les CER de commémorer

cette année de la paix, l’Organisation a entrepris certaines

activités, notamment :

(i) La publication par le secrétaire général du COMESA

d’un message de soutien sur le site Internet de

l’Organisation à l’occasion de la célébration de l’APS ;

(ii) La production de brochures sur la paix et la sécurité,

distribuées lors des réunions du COMESA ;

(iii) L’inauguration de deux Bureaux d’information

commerciale pour les petits commerçants

transfrontières à Gisenyi et à Goma, qui a permis de

lancer officiellement des activités marquant l’Année

de la paix. On signalera l’allumage de la flamme de la


paix et l’organisation d’un match de football entre les

joueurs provenant des deux côtés de la frontière ;

(iv) L’organisation d’un dîner spécial lors de l’atelier

des parlementaires qui s’est tenu en août 2010 à

Victoria Falls (Zimbabwe), dans le but d’intensifier

leur participation à la lutte contre l’enracinement

des économies de guerre. Le dîner, dont l’éclat a

été rehaussé par la présence du président du Sénat

zimbabwéen, a mis l’accent sur le message de

paix, notamment par une représentation théâtrale

véhiculant un message de paix bien précis. Des T-shirts

ont été produits et distribués ;

(v) Pendant le Sommet du COMESA, la célébration

de l’APS a été marquée, entre autres activités, par

l’allumage de la flamme de la paix et l’installation du

Comité des sages ; et enfin,

(vi) La Journée internationale de la paix, le 21 septembre,

a permis de sensibiliser le personnel du Secrétariat

du COMESA à la vision de l’UA pour la paix sur le

continent et à la participation du COMESA à l’Année

de la paix.


En tant qu’entité régionale, le COMESA ne cesse d’œuvrer au

renforcement de l’action de la Communauté économique

africaine (AEC) et des autres communautés économiques

régionales (CER) en vue de jouer un rôle déterminant

dans l’actualisation des Objectifs du Millénaire pour le

développement (OMD), notamment l’Objectif 3 : Promouvoir

l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. À mesure

qu’approche l’échéance de 2015 pour l’atteinte de ces objectifs,

des efforts conjoints sont déployés dans le but d’œuvrer à la

création de politiques, structures, programmes et systèmes

qui mettent l’accent sur la traduction dans les faits d’une

représentation équitable de l’ensemble des segments de la

société dans les initiatives conçues.

Le Secrétariat du COMESA a toujours fait preuve d’un

engagement croissant en faveur de l’autonomisation

économique et sociale des femmes et de l’intégration de la

dimension genre dans son travail. À cet effet, il a adopté une

approche à deux volets qui porte d’une part sur les questions

relatives au rôle de la femme dans différentes activités, et

d’autre part sur l’élaboration d’instruments importants qui

guident l’action de l’organisation en matière de genre.

Depuis 2009, le Secrétariat du COMESA a mis en œuvre diverses

initiatives qui intègrent la question de la parité hommes-

femmes dans tous ses programmes et au niveau des États

membres, ce qui a débouché sur une plateforme équitable

pour l’exécution des programmes visant la prise en compte des

sexospécificités dès la phase de conception.

Comme l’indique les rapports des États membres sur l’état de la

mise en œuvre, les missions d’évaluation et les études réalisées

en 2009 et 2010 révèlent que les politiques sur l’intégration de

la question de l’égalité des sexes ne se traduisent pas toujours

par des plans d’action. Il subsiste un grand fossé entre le

discours et la réalité. La plupart des mécanismes nationaux

existants en matière de genre se heurtent encore aux défis de la

mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires

à l’exécution et au suivi des programmes qui encouragent

l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Certains de

ces défis se traduisent par la faible participation des femmes

aux instances de prise de décisions telles que les réunions des

ministres du COMESA en charge des questions de genre, le

Sommet, ainsi que d’autres réunions consultatives aussi bien

au niveau des ministres que des experts chargés des questions

de genre. Les femmes de la région sont toujours défavorisées

quant à l’accès aux secteurs économiques et aux ressources,

ainsi qu’à leur contrôle, notamment la terre, la technologie,

le crédit, l’éducation, la formation et l’emploi formel, situation

imputable à leur statut juridique de subordonnées.

SEIZIÈME PARTIE : GENRE ET AFFAIRES SOCIALES

Il est capital que le Secrétariat du COMESA et les États

membres n’aient de cesse d’adopter des mesures audacieuses

et volontaristes visant à créer un environnement propice à

la mise en œuvre effective des politiques et programmes

propres à favoriser la prise en compte des sexospécificités. Afin

d’assurer l’exécution effective des programmes qui contribuent

au développement humain, l’intégration des questions liées

à la parité hommes-femmes devrait s’appliquer à toutes

les sphères socio-économiques, notamment aux domaines

concernant la santé tels que le VIH/SIDA et le paludisme, à

l’agriculture, au commerce, à la gouvernance, à la paix et à la

sécurité, à la science et aux technologies de l’information et de

la communication.

La région COMESA ne pourra jamais se développer pleinement

tant que plus de 50 % de sa population ne participent

pas véritablement à ses programmes et activités, ou n’en

bénéficient pas. L’exclusion de plus de la moitié des ressources

humaines de la région des principales activités économiques

ne peut qu’entraîner une sous-exploitation des ressources

disponibles.

Par conséquent, dans ses efforts visant à maintenir les

questions de genre dans son programme de développement,

le Secrétariat du COMESA intègre actuellement les

préoccupations liées au genre dans les programmes axés sur

le VIH/SIDA, conformément à l’Objectif 6 : Combattre le VIH/

SIDA, le paludisme et d’autres maladies ; dans les initiatives de

renforcement des capacités des agricultrices dans le secteur

agricole (Objectif 1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim) ;

dans les activités visant l’intégration des femmes dans les

initiatives de gestion durable de l’environnement (Objectif 7 :

Assurer un environnement durable) ; et dans l’élaboration de la

Charte sociale du COMESA qui vise, entre autres, la réalisation

de l’Objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous, de

l’Objectif 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq

ans, et de l’Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle.

16.1 Action stratégique du COMESA en matière de genre

Le Plan d’action stratégique du COMESA sur l’intégration du

genre identifie six domaines prioritaires. Il a servi de base à la

réalisation d’un certain nombre de programmes au niveau du

Secrétariat et a été utilisé comme outil vital dans l’adoption

d’une approche sexospécifique pour analyser et concevoir des

mesures appropriées afin de parvenir à l’égalité des sexes et à

la parité hommes-femmes. Ces six domaines prioritaires sont

les suivants :

a) Le renforcement des systèmes de gestion attentifs à la


dimension genre aux niveaux national et régional;

b) La promotion de l’autonomisation économique des

femmes à travers leur participation dans le commerce

et le secteur privé ;

c) La mise en place et le renforcement de la FEMCOM ;

d) La promotion de la parité hommes-femmes et du

développement social ;

e) La création de mécanismes de suivi et évaluation ; et

f) La mobilisation des ressources.

16.2 Systèmes de gestion attentifs à la dimension genre aux niveaux national et régional

16.2.1 Mise en œuvre de la Politique du COMESA en matière de genre par les États membres

En 2010, le Secrétariat du COMESA a élaboré des directives

pour continuer à aider les États membres à préparer les

rapports d’activités avec une perspective genre, conformément

à la Politique du COMESA en la matière et au Plan d’action

stratégique du COMESA sur l’intégration du genre.

Ces directives ont permis aux États membres de préparer

leurs rapports sur l’état de la mise en œuvre de la Politique

du COMESA en matière de genre au niveau national. Les États

ont présenté ces rapports lors de la 6ème réunion du Comité

Genre tenue en mai 2010 à Victoria Falls (Zimbabwe). Ces

rapports ont mis en évidence les activités menées par les États

membres pour mettre en œuvre les recommandations du Plan

d’action stratégique sur l’intégration du genre.

Les rapports des dispositifs nationaux sur le genre des États

membres ont révélé des progrès sensibles dans l’exécution de

la Politique du COMESA en matière de genre et du Plan d’action

quinquennal.

16.2.2 Manuels sur l’intégration du genre

Le Secrétariat du COMESA a finalisé les Manuels d’intégration

du genre et, lors de leur réunion tenue à Victoria Falls

(Zimbabwe), les ministres en charge des questions de genre

et de la promotion de la femme ont recommandé que ces

manuels soient examinés plus en profondeur par un sous-

comité composé d’experts en matière de genre provenant

de cinq États membres. Ces manuels seront adaptés aux

professionnels et aux managers qui ne possèdent pas une

expérience suffisante dans ce domaine. Ce document a par la

suite été entériné par le Conseil des ministres du COMESA lors

du sommet organisé au Swaziland en août 2010.

16.2.3 Renforcement de la FEMCOM et appui aux Femmes entrepreneurs

Le Secrétariat du COMESA a signé un accord de prêt avec le

NEPAD pour la mise en place de l’Incubateur des affaires pour

les femmes entrepreneurs africaines (BIAWE).

Le principal objectif du BIAWE est d’aider les femmes

entrepreneurs africaines en renforçant la capacité des PME

dirigées par les femmes. Le COMESA a confié à la FEMCOM

la responsabilité technique de la mise en œuvre effective du

projet pilote du BIAWE. Le résultat escompté du projet est de

promouvoir l’autonomie des femmes entrepreneurs de la zone

COMESA.

16.2.4 Promotion de l’autonomisation économique des femmes

Le Secrétariat du COMESA a finalisé un document stratégique

pour la création d’un fonds pour l’entrepreneuriat féminin.

Cette activité a été menée conformément à la décision de

la 4ème réunion des ministres en charge des questions

de genre et de la promotion de la femme qui, à son tour, a

recommandé au Secrétariat du COMESA de créer un fonds

pour l’entrepreneuriat féminin afin de renforcer le rôle des

femmes entrepreneurs dans la région COMESA.

16.2.5 Maisons de commerce

Le COMESA collabore en permanence avec Maurice dans le

cadre d’une mission ayant pour but d’évaluer le niveau de

fonctionnement des maisons de commerce de Maurice en

vue de la multiplication de ces structures dans tous les États

membres du COMESA. Cette mission sera menée en 2011

conformément à une décision de la 4ème session des ministres

en charge des questions de genre et de promotion de la femme

tenu à Victoria Falls (Zimbabwe) en mai 2010.

16.3 Développement du programme de renforcement des capacités en agro-entreprise des agricultrices de la région COMESA

La mise en œuvre de programmes agricoles et agro-industriels

par le Secrétariat du COMESA obéit à la Politique du COMESA

sur l’intégration du genre, au Traité du COMESA ainsi qu’aux

instruments internationaux et régionaux. Le rôle essentiel

que jouent l’agriculture et l’agro-industrie tant sur le plan

économique que dans l’amélioration des niveaux de revenus

et de vie des populations de la région COMESA est consacré


par l’article 147 du Traité du COMESA. Ce traité comporte

des dispositions qui reconnaissent que l’amélioration de

la production agricole constitue la base du commerce et de

l’agro-industrie ; et la nécessité d’œuvrer pour la promotion des

programmes visant la transformation des produits agricoles de

base en vue de leur apporter une valeur ajoutée et de créer

des emplois en milieu rural.

Au regard de cette réalité, le Secrétariat du COMESA s’est

engagé à traduire en termes concrets les efforts destinés

à appliquer les programmes de nature à garantir la pleine

participation des agricultrices de la région dans l’industrie

agricole. Par conséquent, à travers sa Division Genre et Affaires

sociales et avec l’appui de l’USAID, le Secrétariat du COMESA

a initié un programme destiné à multiplier les opportunités

propres à apporter une valeur ajoutée et à faciliter l’accès des

agricultrices de la région au marché.

Le programme d’activités visé comprenait la réalisation

d’une enquête de base dans trois pays du COMESA, à savoir

le Kenya, l’Ouganda et Maurice. Cette enquête a été réalisée

afin d’évaluer le niveau de participation des agricultrices dans

les activités agricoles et agro-industrielles en cours dans la

région.

Les résultats de l’enquête indiquent la nécessité pour le

Secrétariat du COMESA et les États membres de trouver une

solution aux problèmes actuels d’accès au marché, d’obstacles

technologiques et de contraintes stratégiques à l’origine

de la faible productivité agricole et, partant, de l’insécurité

alimentaire et de la pauvreté, en particulier parmi les

agricultrices et dans les ménages dirigés par les femmes.

Au nombre des activités prévues en 2011 figure l’identification

d’activités spécifiques du COMESA en ce qui concerne le

renforcement des capacités des agricultrices afin de combler

certaines lacunes constatées. Afin d’atteindre cet objectif, le

Secrétariat mettra en œuvre des initiatives d’identification

des institutions partenaires nationales et internationales

qui collaboreront dans la mise en œuvre de programmes de

renforcement des capacités et la consolidation de celles qui

existent en vue d’une meilleure coordination des activités de

renforcement des capacités des agricultrices.

Ce programme vise prioritairement à intégrer et à accroître

la participation des agricultrices opérant dans l’agro-industrie

dans les filières régionales et mondiales porteuses de

croissance.

16.4 Promotion de la parité hommes-femmes et du développement social

Le Secrétariat du COMESA développe actuellement un

programme multisectoriel sur le VIH/SIDA grâce à un don

de la Suède et de l’Agence norvégienne de développement

international (NORAD). Le cadre de ce programme a été

présenté et adopté par la 4ème session des ministres en charge

des questions de genre et de la promotion de la femme, qui a

recommandé au Secrétariat de consulter d’autres CER telles

que l’EAC et la SADC qui, elles, disposent déjà de programmes

sur le VIH/SIDA, l’UA et quelques États membres du COMESA

afin d’harmoniser ledit programme.

L’ambassade de Suède en Zambie, à travers son Équipe

régionale du VIH/SIDA pour l’Afrique australe, a fourni des fonds

supplémentaires au Programme multisectoriel du COMESA sur

le VIH/SIDA, conformément à la décision de la 4ème réunion

des ministres en charge des questions de genre. La mise en

œuvre des activités de ce programme démarrera en 2011.

16.5 Élaboration de la Charte sociale du COMESA

Afin de renforcer les efforts de développement et de

coopération socioéconomique dans les domaines culturel et

social, le Secrétariat du COMESA a élaboré un document de

stratégie sur la Charte sociale qui a été adopté par la 4ème

session des ministres en charge des questions de genre et

de la promotion de la femme et entériné par le Conseil des

ministres.

L’objectif principal de la Charte sociale est d’intégrer le

développement social dans les programmes du COMESA.

16.6 Domaines prioritaires proposés

Le Secrétariat du COMESA continuera à mettre l’accent sur les

domaines stratégiques ci-après :

a) Le renforcement des systèmes de gestion attentifs à la

dimension genre aux niveaux national et régional ;

b) L’intégration des dimensions genre et VIH/SIDA dans

les programmes et projets du COMESA ;

c) L’élaboration de la Charte sociale du COMESA ;

d) La mise en œuvre de petits programmes de

renforcement des capacités au profit des

agricultrices;


e) L’élaboration de propositions en vue de la mobilisation

des ressources destinées aux programmes sur le genre

et les changements climatiques ;

f) La conception d’un modèle de maison de commerce

type ; et

g) La mobilisation de ressources supplémentaires en

vue de l’autonomisation économique des femmes

entrepreneurs.

16.7 Défis

Bien que beaucoup de progrès aient été enregistrés dans la

mise en œuvre de la Politique du COMESA sur l’intégration

du genre, quelques États membres continuent à faire face à

d’énormes difficultés, dans la mesure où l’application de cette

Politique n’est pas encore considérée comme une priorité

majeure. Des missions de sensibilisation et de suivi demeurent

nécessaires auprès des États membres afin de faire prendre

conscience de la nécessité de promouvoir les politiques,

programmes, structures et systèmes existants en matière de

genre.

Il faut également relever le défi de la mise en place de points

focaux genre, surtout au sein des États membres. De plus,

comme l’ont souligné les rapports précédents, l’insuffisance

des moyens matériels et humains a constitué une entrave

supplémentaire qui compromet les efforts régionaux

visant l’atteinte du troisième Objectif du Millénaire pour le

développement, à savoir promouvoir l’égalité des sexes et

l’autonomisation femmes.


Il revient au COMESA de :

a) développer un système et des capacités pour le suivi

et l’évaluation (S & E) de ses programmes ;

b) élaborer un mécanisme et des indicateurs de suivi de

l’intégration régionale ;

c) développer des outils de collecte des données ; et

d) élaborer un mécanisme de transmission des rapports

et de rétroaction.

Durant l’année 2010, le Secrétariat du COMESA a continué

à améliorer ses capacités de S & E de ses programmes. Afin

d’améliorer la qualité des rapports périodiques, des efforts ont

été faits pour la standardisation des modèles et des procédures

de transmission des rapports. Le programme de travail et le

système budgétaire en vigueur depuis les deux derniers cycles

de planification continueront à être utilisés et seront améliorés.

Ce système permettra au Secrétariat d’assurer une meilleure

liaison entre le Plan stratégique à moyen terme du COMESA, le

Programme de travail annuel et le budget d’une part et le

S& E d’autre part.

Les principaux résultats de 2010 ont été les suivants :

a) Le déblocage d’un financement de 869 000 USD par

la Banque mondiale, dont l’Accord de financement

couvrira une période de deux ans et demi (mai 2010-

2012) et servira à « Développer la capacité de suivi et

d’évaluation du COMESA en vue de la mise en œuvre

du Plan d’action stratégique à moyen terme 2011-

2015 » ;

b) La Coordination de l’élaboration du Plan stratégique

à moyen terme (PSMT) 2011-2015 du COMESA

adopté lors de la 14e Conférence des chefs d’État

et de gouvernement qui s’est réuni en août 2010 au

Swaziland ;

c) L’organisation d’ateliers consultatifs nationaux au

Kenya, en Zambie, en Ouganda, au Burundi, au Soudan

et au Zimbabwe afin d’amener les États membres

à intégrer les priorités et objectifs du PSMT 2011-

2015 dans leurs Plans de développement et budgets

nationaux ;

d) L’appui apporté à la Cour de justice du COMESA pour

la préparation du Plan stratégique à moyen terme

2011- 2013 ;

e) L’amélioration permanente du processus de

programmation en vue d’assurer une meilleure

cohésion entre le Plan d’action stratégique à moyen

terme du COMESA, le programme de travail et le

budget annuels, ainsi que le suivi et l’évaluation.

Les principaux problèmes auxquels fait face la cellule S & E

sont : l’insuffisance des ressources humaines, l’insuffisance des

capacités du personnel du Secrétariat du COMESA en matière de

planification, de suivi et évaluation et l’absence d’une politique

S & E clairement définie. Ces questions sont actuellement

examinées grâce aux ressources extrabudgétaires destinées à

recruter du personnel supplémentaire doté des compétences

nécessaires, et à travers le processus de restructuration en

cours, y compris le recours à l’expertise extérieure.

En 2011, l’accent sera mis sur :

(i) Le renforcement des capacités de suivi et évaluation;

(ii) La préparation et la conduite de campagnes nationales

de sensibilisation sous l’égide du Secrétariat

du COMESA, sur les avantages de l’intégration

économique régionale dans le cadre des activités de

la Communauté économique régionale et du PSMT ;

(iii) L’appui technique en faveur des institutions du

COMESA (AIRC, CJC, FEMCOM, LLPI) afin d’harmoniser

les procédures de planification, de programmation et

de notification ; et

(iv) La poursuite de l’élaboration des processus et des

procédures ainsi que le renforcement des systèmes et

des capacités de S & E des programmes du COMESA.

DIX-SEPTIÈME PARTIE : SUIVI ET ÉVALUATION


18.1 La Cour de justice du COMESA

La Cour de justice du COMESA a été créée en 1994 en vertu

de l’article 7 du Traité du COMESA en tant qu’organe arbitral

en rapport avec toutes les questions pour lesquelles elle a

compétence conformément audit Traité. Elle joue un rôle

déterminant et impartial en garantissant la primauté du droit

au sein du COMESA, et elle est renforcée dans cette optique

par son autonomie et son intégrité. Les juges de la Cour, qui

siègent de manière ad hoc, et le greffier ont été nommés en

1998.

La Cour de justice, qui est la seconde du genre, s’inspire de la

Cour européenne de justice. Elle comprend une Chambre de

première instance et une Chambre d’appel. Elle est composée

de 12 juges choisis dans les 19 États membres et nommés par la

Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Sept d’entre

eux constituent la Chambre de première instance, et les cinq

autres la Chambre d’appel. Les juges sont nommés pour une

période renouvelable de cinq ans. En vertu de l’article 20.2 du

Traité du COMESA, les hommes et les femmes appelés à être

nommés doivent être des personnes impartiales, indépendantes

et occupant de hautes fonctions judiciaires dans leur pays

de résidence, ou qui sont des juristes dont les compétences

sont reconnues. Leur nomination se fait sur mérite. À cet

égard, le COMESA impose à la Cour la responsabilité d’être

perçue par l’ensemble des États membres et d’autres parties

prenantes comme étant une institution judiciaire équitable et

transparente. La Cour de justice du COMESA a été créée, inter

alia, pour promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité politique

entre ses États membres afin de renforcer le développement et

la prospérité économiques pour les populations de la région.

Vu l’impact de la mondialisation en Afrique, l’intégration

économique devient le moyen le plus viable de briser le

cercle vicieux de la pauvreté dans les États membres. Dans la

réalisation de ces objectifs sociaux et économiques complexes,

il est inévitable que surviennent entre des États membres ou

entre des États membres et des individus des problèmes et des

litiges d’ordre juridique et naturel. Ces litiges peuvent découler

soit de la mise en œuvre du Traité du COMESA et provenir

d’autres institutions du COMESA, soit découler de la transition

économique fondamentale qui s’opère quotidiennement dans

la région. C’est à cet effet que la Cour de justice joue son rôle.

De cette manière, elle garantit que le COMESA demeure une

organisation fondée sur les règles établies et contribuant

efficacement au processus d’intégration économique par

le renforcement de la confiance des parties prenantes dans

la résolution des litiges. La Cour a déjà tranché un certain

nombre de litiges, et ses décisions ont été bien acceptées dans

DIX-HUITIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS DU COMESA

la plupart des États membres.

En vertu de l’article 34 du Traité du COMESA, il est impérieux

que les décisions de la Cour de justice du COMESA soient

respectées non seulement par les parties au litige qui

recherchent la justice auprès d’elle, mais également par

les cours et tribunaux nationaux qui peuvent être appelés à

appliquer ces décisions. L’avantage de la Cour, comme indiqué

ci-dessus, est de maintenir la primauté du droit au sein du

COMESA à travers une résolution juste et équitable des conflits

en vue de renforcer l’intégration économique, ainsi que le bien-

être socioéconomique des populations de la région COMESA.

18.2 La Compagnie de réassurance de la ZEP (ZEP-Re)

La Compagnie de réassurance de la ZEP est l’une des

institutions financières autonomes du COMESA créée en vue

de promouvoir la coopération économique entre les États

membres. Elle a été établie par un accord signé par les chefs

d’État et de gouvernement le 23 novembre 1990 et a démarré

ses activités en janvier 1993.

Les données disponibles au 30 septembre 2010 ont montré

que les résultats d’ensemble de la ZEP-Re soutenaient une

comparaison favorable avec ceux de l’année 2009. Les

bénéfices se sont améliorés de 58 %, tandis que les fonds

propres augmentaient de 21 % et l’actif de 15 %.

18.2.1 Compte d’exploitation au 30 septembre 2010

(a) Revenu de primes souscrites

Pour la période échue au 30 septembre 2010, la Compagnie

a déclaré un revenu-primes de 47 millions USD contre 46

684 214 USD au cours de la même période en 2009, soit une

croissance de 21 %.

(b) Actif et investissements

L’actif total de la Compagnie s’est accru à 85 547 258 USD au 30

septembre 2010 contre 73 866 691 USD au cours de la même

période en 2009, correspondant à une croissance de 15,8 %

de l’actif.

Au 30 septembre 2010, les investissements s’élevaient à 71 276

682 USD contre 54 105 005 USD au cours de la même période

en 2009, chiffre attestant d’une croissance de 13,3 %.

Les investissements de la Compagnie sont effectués dans des

obligations et des titres émis par les gouvernements de la


région, des dépôts auprès de banques de la région, notamment

la Banque de la ZEP. Les investissements immobiliers actuels

comprennent des bâtiments commerciaux à Nairobi, au Kenya.

La Compagnie a également acquis uns terrain à Lusaka, en

Zambie, où elle entend ériger des bureaux dès le début de

l’année 2011.

La Compagnie a poursuivi une politique de diversification

accrue de ses investissements en injectant davantage de fonds

dans d’autres obligations d’État et de société de divers États

membres de la région.

(c) Demandes d’indemnisation

Les demandes d’indemnisation encourues par la Compagnie

au 30 septembre 2010 s’élevaient à 18 603 393 USD contre

20 464 616 USD pour la même période en 2009. Depuis sa

création, la Compagnie a versé, jusqu’au 30 septembre 2010,

plus de 150 millions USD d’indemnisation.

(d) Bénéfice net

Le bénéfice net réalisé au 30 septembre 2010 était de 5 748

940 USD contre 3 631 554 USD pour la même période en 2009,

ce qui témoigne d’une augmentation nette de 58,3 %.

18.2.2 Activités de la Compagnie dans les États membres du COMESA

(a) Primes souscrites

Au 30 septembre 2010, la ZEP-Re menait des activités dans

17 États membres du COMESA, à savoir : le Burundi, Djibouti,

l’Éthiopie, l’Érythrée, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi,

le Mozambique, Maurice, l’Ouganda, le Rwanda, les Seychelles,

le Soudan, l’Union des Comores, la Zambie et le Zimbabwe.

Une décomposition des primes de réassurance souscrites

dans les régions du COMESA et non membres du COMESA est

indiquée dans l’encadré 5 ci-dessous :

Encadré 5 : Ventilation des primes souscrites dans la région

COMESA

(b) Partenariats régionaux

Dans le cadre de ses programmes d’intégration régionale,

la ZEP-Re entretient des partenariats étroits avec les autres

institutions du COMESA, notamment le Secrétariat du COMESA,

la Banque de la ZEP et l’Agence pour l’assurance du commerce

en Afrique (ACA).

18.2.3 Notations des opérations de la Compagnie

Au cours de la période sous revue, la ZEP-Re a obtenu une note

« AA » (au niveau régional) et « BBB » (au niveau international)

attribuée par Global Credit Rating, et une note « B » (au plan

financier) et « bb+ » (au titre du crédit de l’émetteur) attribuée

par AM Best.

Les cotes de crédit sont importantes dans la stratégie de

marketing de la Compagnie et ont permis à cette dernière de

développer son profil commercial.

18.2.4 Nombre de membres et structure de l’actionnariat

a) Répartition des membres

Au mois de septembre 2010, la Compagnie comptait au

nombre de ses membres 6 États, 14 compagnies nationales,

9 sociétés privées, une organisation régionale et le Secrétariat

du COMESA.

b) Structure de l’actionnariat

Le capital social total libéré de la Compagnie au 30 septembre

2010 était de 30 514 101 USD contre 30 025 995 USD au cours

de la même période en 2009. Le total des fonds propres au 30

septembre 2010 s’élevait à 42 293 129 USD comparativement

à 35 016 544 USD au cours de la même période en 2009.

c) Adhésion de la BAD à la Compagnie

Lors d’une réunion extraordinaire qui s’est tenue à Nairobi

(Kenya) le 17 novembre 2010, la Banque africaine de

développement a été admise en qualité de membre de la

ZEP-Re. Elle va prendre une participation de 15 % dans la

Compagnie.

18.2.5 Participation des États membres du COMESA aux activités de la Compagnie

Au mois de septembre 2010, les pays suivants avaient des

questions pendantes auprès de la Compagnie :

30 septembre 2010 30 septembre 2010 Région

Primes brutes Part Primes brutes Part COMESA 34 364 535 73,1 % 33 937 924 72,7 %

Non COMESA (Afrique) 6 951 826 14,8 % 9 580 825 20,5 %

Autres 5 709 344 12,1 % 3 165 468 6,8 %

Total 47 025 705 100 % 46 684 217 100 %


(a) Éthiopie

Au cours de la 14ème réunion du Conseil des ministres qui s’est

tenue en 2002, le pays a pris l’engagement d’adhérer à l’accord

portant création de la Compagnie et de souscrire aux actions

de la ZEP-Re. La ZEP-Re effectue depuis lors un suivi auprès de

cet État membre.

(b) Libye

Après l’adhésion de la Libye au COMESA, cet État membre a

donné son accord de principe pour participer aux activités de

la ZEP-Re. Cette dernière a lancé une invitation à la Libye pour

qu’elle adhère à l’accord portant création de la Compagnie et

souscrive à ses actions.

(c) Malawi

Suite à une visite de la Compagnie dans cet État membre

en 2006, le gouvernement malawite a pris l’engagement de

résoudre les questions pendantes concernant sa participation

à la ZEP-Re. La Compagnie effectue, depuis lors, un suivi auprès

de l’État membre.

(d) Swaziland

En dépit de la signature de l’Accord portant création de la

Compagnie à Mbabane, au Swaziland, le 21 novembre 1990,

le Royaume du Swaziland n’est pas encore un signataire de

l’accord.

(e) Zimbabwe

En 2010, la Compagnie a pris attache avec cet État membre à

propos de la principale question pendante qu’est la facilitation

des affaires. Mais le Zimbabwe ne permet qu’aux résidents

locaux et aux réassureurs immatriculés de souscrire des

affaires directement auprès du marché. L’encadré 6 présente

un résumé de l’état de participation de chaque État membre

du COMESA.

Encadré 6 : Rapport de synthèse sur la situation de participation de chaque État membre PARTICIPATION DES MEMBRES ÉTATS

MEMBRES

SIGNATAIRE DE

L'ACCORD DE

LA ZEP-RE

CESSIONS

D'AFFAIRES SOUSCRIPTION

D'ACTIONS ACTIONNAIRES

QUESTIONS PENDANTES

Burundi ! ! ! SOCABU

BICOR NEANT

Djibouti ! ! ! Gouvernement de Djibouti

NEANT

Érythrée ! ! ! NICE NEANT Éthiopie ! ! !

Néant

- Adhésion à l'Accord portant création de la Compagnie

- Souscriptions au capital social

Kenya ! ! ! Gouvernement du Kenya Kenya Re Blue Shield Ins Mayfair Ins Apollo Ins

NEANT

Libye ! ! !

Néant


- Souscriptions au capital - Facilitation des sessions

d'affaires Madagascar ! ! ! Cmar Ny Havana NEANT Malawi ! ! !

Néant - Souscriptions au capital social

Maurice ! ! ! Gouvernement de Maurice

NEANT

Ouganda ! ! ! Statewide Ins NIC (U) Lion Assurance

NEANT

RDC ! ! ! SONAS


Rwanda ! ! ! Gouvernement du Rwanda SONARWA SORAS

NEANT

Seychelles ! ! !

Néant

- Adhésion à l'Accord portant création de la Compagnie Souscriptions au capital social

Soudan ! ! ! Gouvernement du Soudan Shiekan Ins & Reins Juba Ins United Ins

NEANT

Swaziland ! ! !

Néant

� Adhésion à l'Accord portant création de la Compagnie

� Souscriptions au capital social

� Facilitation des cessions d'affaires

Union des Comores

! ! ! Néant - Souscriptions au capital

social Zambie ! ! ! Gouvernement de la

Zambie ZSIC

NEANT

Zimbabwe ! ! ! ZIM-RE Facilitation des cessions

d'affaires


18.3 Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA)

L’ACA est une institution financière multilatérale du COMESA

qui fournit des services d’assurance crédit à l’exportation,

de couverture des risques politiques, d’investissements et

d’autres produits financiers afin d’aider à réduire les risques

liés aux affaires et les coûts des transactions commerciales en

Afrique. Elle facilite les exportations, l’investissement direct

étranger et les flux commerciaux au sein du continent.

Le COMESA, dans son rôle de pierre angulaire de la

Communauté économique africaine, a conçu l’ACA de telle

sorte qu’elle fournisse des services à l’ensemble du continent

africain et au-delà.

L’ACA a été lancée en 2001 avec le soutien financier et technique

de la Banque mondiale et l’appui de sept pays africains. En

moins d’une décennie, elle a apporté un appui d’un montant

de plus de 1,2 milliards USD en matière de commerce et

d’investissement à travers le continent, a obtenu une note

d’investissement « A » de Standard & Poor’s et accru le nombre

de ses membres à plus d’une douzaine de pays africains. Elle

entend également attirer des États membres non africains en

2011. Le présent rapport met en exergue les points suivants :

i. les résultats commerciaux de l’ACA au 30 octobre

2010 ;

ii. l’augmentation du capital de l’Agence et le nouvel

investissement en fonds propres escomptés ;

iii. l’amendement de la notation de la politique

d’investissement de l’ACA ;

iv. l’amendement des limites des risques de souscription

de l’ACA ;

v. l’accroissement du nombre de membres et le

développement de partenariats ;

vi. les recommandations.

18.3.1 Performance

Au 31 octobre 2010, les résultats commerciaux de l’Agence

étaient comme suit :

a) L’Agence a généré un revenu brut de primes souscrites

de plus de 2,8 millions USD ;

b) Les expositions brutes se sont accrues de 186 millions

USD au cours de l’exercice 2009 à 352 millions ;

c) Les expositions nettes ont été accrues de 98 millions

USD au cours de l’exercice financier 2009 à 136

millions ;

d) L’ACA a fourni une assurance d’investissement pour

des transactions évaluées à 853 millions USD ;

e) L’Agence a soutenu des exportations d’une valeur de

plus de 76 millions USD ;

f) En ce qui concerne l’augmentation du capital, le capital

libéré de l’Agence a été porté de 86 millions USD à 96,1

millions, suite à un paiement de capital sous forme de

fonds propres par de nouveaux actionnaires;

g) L’accroissement de capital attendu des États membres

actuels et le nouvel investissement de fonds propres

prévisionnel attendu de nouveaux États membres

s’élèvent à 101,5 millions USD ;

h) Au regard des changements survenant dans

l’environnement économique, financier, politique et

social et qui ont une incidence sur les risques et les

rendements, le Conseil d’administration de l’Agence

a examiné et approuvé l’amendement de la politique

d’investissement de l’ACA le 26 novembre 2010.

Conformément à l’article 9 du Traité de l’ACA, la

politique d’investissement révisée a été mise en place

après examen de la préservation du capital, du retour

sur investissement, de la croissance à long terme du

capital, de la gestion de la liquidité et des risques ;

i) Le Conseil d’administration a, en outre, examiné la

politique actuelle relative aux limites des risques de

souscription et décidé d’accroître les limites des projets

en pourcentage du capital et des réserves de l’ACA

sur une base d’expositions nettes afin de permettre

à l’ACA de conserver davantage de risques pour son

propre compte net. Cette mesure va permettre à l’ACA

de soutenir des projets plus importants. L’encadré 7

portant sur les limites de projets révisées fournit des

informations détaillées et claires sur les limites en

pourcentage du capital et des réserves de l’ACA et les

risques assurés.


Encadré 7 : Limites révisées pour les projets

18.3.2 Accroissement du nombre de membres et développement de partenariats

a) Concernant l’accroissement du nombre de membres

et le développement de partenariats, le Conseil

d’administration a examiné et approuvé le 18 août

2010 les demandes d’adhésion soumises par la

République de Côte d’Ivoire et la République du Togo.

La Côte d’Ivoire a déjà négocié un appui financier

auprès de la Banque mondiale aux fins de prendre

une participation à l’ACA ;

b) À ces pays s’ajoute la République du Zimbabwe qui a

soumis sa demande d’adhésion le 6 septembre 2010.

Le Conseil d’administration de l’Agence a examiné et

approuvé la demande d’adhésion du Zimbabwe le 26

novembre 2010 ; et

c) En matière de développement de partenariats, l’ACA

a conclu et signé le 31 octobre un mémorandum

d’accord avec le Programme saoudien d’exportation

Produits

ACTUELS Plafond en %du capital et des réserves de l’ACA (en équivalent $ au taux courant)* sur une base d’expositions nettes

PROPOSÉS Plafond en pourcentage du capital et des réserves de l’ACA (en équivalent $ au taux courant)* sur une base d’expositions nettes

Couverture de risques politiques 5 % ou 7,5 millions USD, le plus élevé étant retenu**

7,5 % ou 10 millions USD, le plus élevé étant retenu **

Assurance pour non paiement par une entité débitrice souveraine, sous-souveraine, paraétatique

5 % ou 7,5 millions USD, le plus élevé étant retenu**

7,5 % ou 10 millions USD, le plus élevé étant retenu **

Assurance crédit pour débiteur

unique

5 % (3,75 millions USD) 7,5 % (5 millions USD)

Assurance risque lié au chiffre d’affaire global – engagements en faveur d’un débiteur unique

2 % (1,5 millions USD) 3 % (2,5 millions USD)

Couverture tous risques – crédit et risque politique

Non indiqué présentement dans la police actuelle mais est plafonnée

dans la pratique à 3,75 millions USD

L’assurance risque politique ou de risque d’insolvabilité d’un

débiteur unique, l’option inférieure étant retenue

Couverture d’actes de violence politique – réassurance en excédents

de sinistres

Non indiqué présentement dans la police actuelle mais est plafonnée

dans la pratique à 3,75 millions USD

5 millions USD

Couverture autonome pour actes de

terrorisme et de sabotage

Non indiqué présentement dans la

police actuelle mais dans la pratique il est pratiqué une rétention d’un taux zéro

5 millions USD

du Fonds saoudien pour le développement. La

coopération entre les deux institutions consistera

principalement en un accord de partage des risques

d’assurance et de réassurance des transactions

commerciales internationales.

18.3.3 Augmentation du capital de l’Agence et nouvel investissement en fonds propres attendu

a) Capital social et nombre d’actions par actionnaire au

31 octobre 2010

Comme indiqué ci-dessus, le capital social libéré de l’Agence a

été porté de 86 millions à 96,1 millions USD en 2010. Le capital

accru va renforcer davantage la capacité de l’ACA à satisfaire la

demande de ses produits et services.

Ainsi, le nouveau capital social et le nombre d’actions par

actionnaire de l’ACA est comme indiqué dans l’encadré 8.


Encadré 8 : Nouveau capital social et nombre d’actions par

membre de l’ACA

Actionnaires Capital social

(USD)

Nombre d’actions

Burundi 9 600 000 96

Kenya 17 400 000 174

Madagascar 100 000 1

Malawi 10 700 000 107

Ouganda 14 300 000 143

RDC 7 100 000 71

Rwanda 5 500 000 55

Tanzanie 10 500 000 105

Zambie 10 400 000 104

Africa Re 100 000 1

COMESA 100 000 1

Atradius 100 000 1

Banque de la ZEP 100 000 1

SACE 10 000 000 100

ZEP-Re 100 000 1

Total 96 100 000 961

b) Augmentation de capital/nouvel investissement en

fonds propres escompté

L’augmentation du capital attendue des États membres actuels

et le nouvel investissement prévisionnel en fonds propres

escompté des nouveaux États membres sont indiqués dans

l’encadré 9 :

Encadré 9 : Augmentation de capital attendue/nouvel

investissement prévisionnel en fonds propres

Pays Source de

financement

IDA (Banque

mondiale)

FAD (BAD)

Ghana 15 millions USD 9 millions USD

Bénin 7,5 millions USD 7,5 millions USD

Côte d’Ivoire 12,5 millions USD 12.5 millions USD

RDC 7,5 millions USD 7,5 millions USD

Togo 7,5 millions USD 7,5 millions USD

TOTAL 50 millions USD 51,5 millions USD

18.4 Banque de l’Afrique orientale et australe pour le commerce et le développement (Banque de la ZEP)

18.4.1 Création

La Banque de la ZEP a été créée en tant qu’intermédiaire

financier en 1985 conformément aux dispositions du Traité de

1981 portant création de la Zone d’échanges préférentiels des

États de l’Afrique orientale et australe. La Banque est l’une des

institutions financières créées pour accompagner l’initiative

d’intégration régionale du COMESA.

18.4.2 Objectifs

La Banque a pour objectifs de :

a) apporter une assistance financière et technique et

promouvoir le développement social et économique

des États membres ;

b) promouvoir le développement des échanges entre les

États membres menés conformément aux dispositions

du Traité du COMESA relatives au financement des

activités liées au commerce ;

c) promouvoir les objectifs du COMESA en finançant des

projets conçus à l’effet de rendre les économies des

États membres davantage complémentaires les unes

des autres ;

d) compléter les activités des agences nationales de

développement des États membres à travers des

opérations de financement conjointes ou des lignes

de crédit ;

e) coopérer avec d’autres institutions et organisations

s’intéressant au développement économique et social

des États membres du COMESA.

18.4.3 Actionnaires et structure de l’actionnariat

La Banque compte 19 actionnaires dont 16 pays membres du

COMESA, à savoir : le Burundi, Djibouti, l’Égypte, l’Érythrée,

l’Éthiopie, le Kenya, le Malawi, Maurice, l’Ouganda, le Rwanda,

la Somalie, le Soudan, les Seychelles, l’Union des Comores, la

Zambie et le Zimbabwe ; 2 pays non membres du COMESA,

à savoir la Tanzanie et la République populaire de Chine, un

membre non régional ; ainsi que la BAD, qui est un actionnaire

institutionnel. La structure de l’actionnariat de la Banque au 31

octobre 2010 est indiquée dans l’encadré 10 ci-dessous.


Encadré 10 : Actionnaires et actionnariat en 2010

Actionnaires Actions souscrites Pourcentage du

total

Burundi 1 230 2,36

Chine 3 400 6,53

Djibouti 54 0,10

Égypte 5 340 10,25

Érythrée 240 0,46

Éthiopie 5 340 10,25

Kenya 5 340 10,25

Malawi 1 320 2,53

Maurice 1 566 3,01

Ouganda 3 600 6,91

Rwanda 1 248 2,40

Seychelles 270 0,52

Somalie 318 0,61

Soudan 4 920 9,45

Tanzanie 5 214 10,01

Union des

Comores

54 0,10

Zambie 4 082 7,84

Zimbabwe 5 540 10,64

Banque africaine

de développement

3 000 5,76

52 076 100

18.4.4 Transactions commerciales et portefeuille

a) Guichets de financement

Pendant la période considérée, la Banque a continué de

maintenir et d’utiliser deux guichets d’affaires pour réaliser

ses objectifs : le Guichet des projets et de Financement

d’infrastructures d’une part, et le Guichet de financement

des transactions commerciales, d’autre part. L’accent mis sur

le financement de l’infrastructure découle du rôle catalyseur

que le développement de ce secteur peut jouer dans la région.

Le financement de projets et infrastructure offre des facilités

à long terme qui comprennent : des prêts, des garanties, des

baux, des lignes de crédit et d’autres produits. Le financement

des transactions commerciales, quant à lui, fournit des facilités

à court terme qui intègrent l’émission et la confirmation de

lettres de crédit, des prêts pré- et post-expédition, des prêts

syndiqués, des émissions d’effets à escompte, des financements

structurés et des lignes de crédit, pour ne mentionner que

quelques produits. Dans le cadre des deux guichets, la Banque

actualise et étend continuellement son éventail de produits

en vue de répondre adéquatement aux exigences de ses

bénéficiaires cibles dans la région COMESA.

b) Résultats des transactions

Au 31 octobre 2010, les résultats financiers montrent que la

Banque a enregistré de très bonnes performances, affichant

un bénéfice net de 15,834 millions USD pour l’exercice clos

au mois d’octobre 2010, chiffre soutenant une comparaison

favorable avec les 14,032 millions USD enregistrés pendant

la même période en 2009. En ce qui concerne les activités

d’exploitation, les encadrés 11, 12 et 13 montrent les résultats

réalisés pour l’exercice clos au mois d’octobre 2010.

Encadré 11 : Approbations de financement de projets

pour l’exercice clos au 31 octobre 2010

Secteur Nombre

de

projets

Montant

(USD)

% du

total

Agro-industries 3 6 538 000 4

Accueil, tourisme et

hôtellerie

3 16 000 000 10

Télécommunications 1 15 000 000 9

Industries

manufacturières et

industries lourdes

4 32 000 000 20

Biens immobiliers 1 10 000 000 6

Transport et

logistique

4 82 466 000 51

Total 16 162 204 000 100

Encadré 12 : Engagements de financement de projets


Secteur Nombre de

projets

Montant

(USD)

% du

total




Transport et

logistique

4 42 466 000 54

Total 9 79 004 000 100


Encadré 13 : Décaissement du financement de projets


Secteur Nombre

de

projets

Montant

(USD)

% du

total


Énergie 1 921 101 1

Services de santé 1 1 361 092 2

Accueil, hôtellerie,

tourisme

7 25 014 690 31

Industries

manufacturières et

industries lourdes

6 9 372 924 11

Entreprises minières

et d’exploitation de

carrières

1 792 655 1



Transport et

logistique

3 24 671 573 30

Total 38 81 608 876 100

c) Opérations de financement des transactions

commerciales

Le Département de Financement des transactions commerciales

de la Banque est impliqué principalement dans le financement

des opérations à court terme et auto-amortissables dans

les divers secteurs d’activités de négoce import-export. Les

performances globales du financement des transactions

commerciales pour l’exercice clos au mois d’octobre 2010 ont

été en grande partie soutenues par les facilités de financement

des importations destinées à l’achat de produits pétroliers,

aux produits chimiques agricoles et aux engrais. La Banque a

connu une activité importante dans le sous-secteur de l’agro-

industrie, en général, et des exportations de produits agricoles,

en particulier. Les performances réelles du volume de lettres de

crédit pour l’exercice clos au mois d’octobre 2010 s’élevaient

à 696 millions USD, chiffre se comparant favorablement aux

résultats pour l’exercice clos au mois de mai 2010 et qui étaient

de 228 millions USD.

Les décaissements de liquidité pour l’exercice clos au mois

d’octobre 2010 s’élevaient à 121 millions USD, ce qui marque

un grand bond en avant depuis notre dernier rapport produit

en mai 2010 où ce montant s’élevait à 17,6 millions USD.

Les garanties souscrites pendant la période couverte par le

rapport s’élevaient à 7,32 millions USD. Au total, en dépit des

effets négatifs du resserrement du crédit, le financement des

transactions commerciales a enregistré une année positive

en termes de décaissement total pour l’exercice clos au mois

d’octobre 2010, avec un montant de 773 millions USD. Pour finir,

les frais totaux perçus sur les transactions commerciales pour

l’exercice clos au mois d’octobre 2010 s’élevaient également à

15 millions USD, chiffre dû principalement aux structures de

financement génératrices de commissions que le Département

a mis en place pour financer les transactions.

Les secteurs qui tirent la croissance économique et stimulent

également le développement dans d’autres secteurs demeurent

les domaines d’attention prioritaire en matière d’intervention

de la Banque. Le dynamisme économique subsistant dans

chaque pays et en matière de fourniture de capitaux pour le

développement à tout moment donné détermine la disponibilité

d’opportunités pour susciter l’intervention de la Banque. En

conséquence, on ne saurait s’attendre à une uniformité ou à

une parité dans les interventions ou les expositions pour tous

les secteurs ou tous les pays.

La Banque continue, toutefois, d’accorder de l’attention au

secteur des PME par l’octroi de facilités de vente en aval ou

de vente en gros à travers les lignes de crédit octroyées aux

institutions financières qui disposent d’une présence locale

suffisante pour pouvoir administrer et gérer efficacement un

portefeuille de prêts de taille plus réduite. Le financement des

PME est un produit que la Banque s’emploie actuellement à

développer en vue de renforcer son intervention actuelle.

18.4.5 Mobilisations des ressources

a) Facilités disponibles pour les prêts

L’un des mandats essentiels de la Banque est de faire fond sur

son bilan et de mobiliser les ressources financières auprès du

marché international aux fins de l’investissement dans des

entreprises viables au plan commercial dans la région.

La Banque continue donc de mettre l’accent sur la mobilisation

des ressources tant auprès des marchés financiers

internationaux que locaux, afin de satisfaire la demande de

fonds empruntés existants dans les États membres. Le niveau

de ressources disponibles à tout moment donné varie d’une

période à une autre en fonction de l’emploi réel et, dans certains

cas, des remboursements disponibles pour d’autres tirages. En

conséquence, les ressources nominalement disponibles à tout

moment donné peuvent ne pas demeurer disponibles sur une

longue période. Toutefois, la Banque s’assure qu’il existe, à tout

moment, une bonne combinaison de ressources disponibles

entre le guichet des facilités à court terme et celui du long

terme. Malgré la crise financière mondiale et la crise du crédit

qu’elle a entraînée, la Banque continue de bénéficier de l’appui

de ses partenaires financiers internationaux ; en conséquence,

on ne note pas d’impact significatif sur ses opérations de prêt.


Il a toutefois été noté une augmentation générale sensible du

coût des emprunts à l’échelle de l’industrie bancaire.

Au niveau régional, la Banque a mobilisé des ressources en

monnaie locale dans un certain nombre d’États membres à

travers l’émission d’obligations visant à soutenir ses opérations

de prêt ainsi qu’à jouer sa partition dans le développement et

l’approfondissement des marchés de capitaux dans la région.

Dans le cadre de cet effort, la Banque a émis une obligation

en monnaie locale en Ouganda en octobre 2009, laquelle

obligation a, par la suite, été introduite à la Bourse des valeurs

mobilières de l’Ouganda. Cette opération s’inscrit dans le

cadre d’un programme d’émission de bons de 40 milliards de

shillings ougandais qui sera émis par tranches. Ceci constitue

la deuxième obligation en monnaie locale émise par la Banque

en Ouganda ; la première a été émise en 1999 et a, depuis

lors, pris fin. La Banque utilisera les produits de ce programme

d’obligations pour financer ses investissements dans les activités

de projets et de financement de transactions commerciales en

Ouganda dans les divers secteurs de l’économie, notamment

dans la manufacture, l’industrie extractive, le tourisme,

l’énergie, la construction et bien d’autres secteurs. La Banque

entend émettre des instruments similaires dans d’autres pays

membres lorsque les conditions des marchés de capitaux dans

ces pays le permettront.

b) L’euro-obligation

En novembre 2010, la Banque de la ZEP a levé 300 millions USD

par l’émission d’une euro-obligation à la Bourse des valeurs de

Luxembourg. Standard Bank Group Ltd, à travers sa filiale CFC

Stanbic ainsi que la HSBC Holdings Plc basée à Londres, ont fait

office de book runners pour la vente de l’euro-obligation.

L’euro-obligation a fait l’objet d’une sursouscription de 113 %

par les investisseurs internationaux en attirant des offres d’une

valeur de 638 millions USD alors que la Banque entendait

lever 300 millions USD. C’est la première fois qu’un émetteur

d’Afrique orientale lève de l’argent sur le marché international.

Les fonds serviront à financer des projets et les échanges dans

les États membres de la Banque.

c) Augmentation générale du capital (AGC)

En appui à ses objectifs et buts stratégiques, les actionnaires ont

approuvé la première augmentation générale du capital (AGC)

de la Banque en juin 2007. Cette décision a marqué une étape

décisive dans l’évolution de la Banque et la propulse au rang des

plus grandes institutions de financement du développement

en Afrique. Les éléments clés de l’AGC sont notamment :

une augmentation du capital social de 544 millions USD à 2

milliards, un accroissement du capital souscrit de 345 millions

USD à 1,08 milliard et une augmentation du capital libéré de

118 millions USD à 236 millions. Outre le renforcement du ratio

d’adéquation de son capital, le capital accru va permettre de

renforcer le niveau de confiance des partenaires commerciaux

de la Banque et faciliter une collaboration accrue avec les

entreprises.

L’exercice d’AGC a bénéficié d’un soutien considérable de

certains des actionnaires qui ont souscrit leur capital alloué

avant le délai de cinq ans imparti. Ceux qui n’ont pas encore

souscrit ont indiqué avoir mis en route les mécanismes de

trésorerie nécessaires en vue d’acquitter leurs portions

respectives.

d) Notations internationales

La Banque a continué de bénéficier de notes favorables auprès

des agences de notation, ce qui a considérablement amélioré

son profil d’entreprise sur les marchés internationaux.

Actuellement, elle a une notation de facilités à court terme

en monnaie locale « A1+ » et une notation de facilités à long

terme en monnaie locale « AA », qui ont été attribuées par

Global Credit Rating Agency (GCR).

Par ailleurs, Fitch a attribué une note « BB » à la Banque pour

les facilités à long terme et une note « B » pour les facilités à

court terme. La Banque s’emploiera à préserver et à améliorer

sa notation afin de demeurer compétitive sur le marché.

Récemment, la Banque de la ZEP a reçu une notation «Ba1»

de Moody’s, ce qui la positionne parmi les banques de

développement hautement cotées sur le continent. Moody’s

a également cité « l’appui fort des actionnaires, la résilience

avérée aux chocs, qui sont soutenus par la position de liquidités

fortes de la Banque et ses efforts en cours pour renforcer la

gouvernance et la gestion des risques » comme étant l’un des

facteurs déterminants de la notation positive de la Banque.

18.4.6 Succursales

Au fil des ans, la Banque a décentralisé son activité dans le

but de se rapprocher de ses clients de la région COMESA.

En décembre 2010, elle comptait trois agences dont une

à Bujumbura, au Burundi, qui est également le siège, une à

Nairobi, au Kenya, et une autre à Harare, au Zimbabwe. Depuis

l’ouverture du bureau de Harare en février 2008, la Banque

a continué de renforcer sa présence grâce à l’amélioration

de l’accès au marché. On s’attend à ce qu’elle renforce ses

opérations et son intervention au Zimbabwe et dans les pays

voisins à travers un suivi plus étroit et plus efficace de son

portefeuille.


18.6 La Chambre de compensation du COMESA

18.6.1 La Chambre de compensation

La Chambre de compensation du COMESA a réalisé des progrès

considérables dans la promotion du Système régional de

paiement et de règlement (SRPR) depuis son lancement officiel

lors du 13ème Sommet des chefs d’État et de gouvernement du

COMESA tenu à Victoria Falls en juin 2009. Les milieux d’affaires

de la Chine, de l’Inde, de la Malaisie et des Émirats arabes unis

ont également manifesté de l’intérêt pour l’utilisation du SRPR

pour leurs transactions commerciales et d’investissement dans

la région. La Chambre de compensation continue d’assurer le

suivi de sa mission plus élargie de promotion et d’expansion

des activités commerciales et économiques dans la région.

Il conviendrait également de noter que le SRPR permet aux

importateurs et aux exportateurs d’effectuer et de recevoir

des paiements de biens et services grâce à une plateforme

efficace et peu coûteuse. Elle repose sur des normes ouvertes

et est donc accessible aux États non membres. La vision du

COMESA est de faire du SRPR la passerelle unique permettant

aux banques centrales de la région d’effectuer des paiements.

Le SRPR : i) garantit un paiement rapide à l’exportateur – au

plus tard le lendemain du jour où celui-ci dépose le montant

requis à sa banque centrale ; ii) renforce la confiance entre les

commerçants, ce qui conduit à un accroissement des échanges

intra-régionaux ; iii) réduit fort considérablement les coûts des

transactions d’échanges intra-régionaux ; iv) crée une égalité

des chances en amenant toutes les banques commerciales à

traiter directement les unes avec les autres, sans avoir à passer

par des banques à l’extérieur de la région ; v) supprime la

nécessité de confirmation de lettres de crédit et permet, au

bout du compte, que les transactions commerciales soient

effectuées sur des comptes ouverts.

18.6.2 Le Système régional de paiement et de règlement (SRPR)

La mise en œuvre actuelle du SRPR se présente comme suit :

a. L’enregistrement en direct des CIB sur le système

de Groupe fermé d’usagers (GFU) et l’application de

gestion des relations clientèle (GRC), qui a remplacé les

principaux établissements boursiers bilatéraux (BKE),

sont en place pour les banques centrales du Kenya,

de Madagascar, du Malawi, de Maurice, du Rwanda,

du Swaziland et du Zimbabwe. Il existe également des

GRC directes en place pour les banques centrales de

Djibouti, de l’Égypte, du Kenya, de Madagascar, du

Malawi, de Maurice, de l’Ouganda, du Rwanda, du

Soudan, du Swaziland, de la Tanzanie, de la Zambie et

du Zimbabwe ;

b. Des environnements réels et de test ont été mis en

place pour fonctionner de façon parallèle afin de

permettre aux banques centrales qui n’ont pas réussi

à passer la première série de tests de le faire pendant

que le système fonctionne en mode réel ;

c. Des comptes de règlement ont été créés par la Banque

de règlement (Banque de Maurice) pour toutes les

banques centrales qui sont membres de la Chambre

de compensation, à savoir, le Burundi, Djibouti,

l’Égypte, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, la Lybie,

Madagascar, le Malawi, Maurice, la RDC, le Rwanda,

les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie,

l’Union des Comores, la Zambie et le Zimbabwe. Ces

comptes sont activés dès après la signature de l’accord

avec la Banque de règlement et le préfinancement

des comptes respectifs. Certaines banques centrales

ont préfinancé leur compte auprès de la Banque de

Maurice ;

d. Les accords entre i) la Banque de règlement et chaque

banque centrale et ii) la Chambre de compensation

du COMESA et chaque banque centrale sont en place

pour les banques centrales du Malawi, de Maurice,

de l’Ouganda, de la RDC, du Rwanda, du Soudan, du

Swaziland, de l’Union des Comores, de la Zambie

et du Zimbabwe. Les autres banques centrales sont

engagées dans le processus de signature de ces

accords ;

e. S’il est vrai que le SRPR va, au départ, effectuer des

transactions en dollar US et en euro, il a cependant

convenu d’intégrer les monnaies additionnelles

suivantes qui seront utilisées au fur et à mesure des

besoins : la livre sterling du Royaume-Uni (GBP), le

franc suisse (CHF), le yen japonais (JPY) et le rand sud-

africain (CAR).

Après consultation des parties prenantes au regard des

conditions sur les différents marchés et des frais actuellement

perçus par les banques commerciales dans les États membres,

il a été décidé que pour les transferts directs de fonds une

limite maximale des frais soit appliquée par chaque banque

centrale.

Les frais de la facilité sont évalués sur une base de pourcentage.

Les frais initiaux pour les systèmes sont de 0,5 % (0,2 % pour

la CCC et 0,05 % pour la Banque centrale) de la valeur de

la transaction, avec une commission minimum de 20 USD


ou l’équivalent en euro. La commission maximale pour les

transactions non commerciales (transferts directs de fonds)

diffère d’un pays à un autre, en fonction des conditions du

marché prévalant.

Concernant la suppression de la nécessité de confirmation

des lettres de crédit dans le cadre du SPRP, l’exigence par

l’exportateur de confirmation de la lettre de crédit par une

banque internationale de première classe devient caduque

dans la mesure où les banques centrales sont directement

impliquées dans le SPRP et fournissent toutes les assurances

requises par l’exportateur afin que sa banque commerciale

traite directement avec la banque de l’importateur.

Lors de leur assemblée annuelle qui s’est tenue à Khartoum,

au Soudan, en novembre 2010, les gouverneurs des banques

centrales ont décidé que les banques centrales financent leurs

comptes en dollar US et en euro à la Banque de règlement à

hauteur de 100 000 USD et 100 000 euros, respectivement.

Afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de problème au niveau du

règlement, un Fonds de garantie des règlements sera mis en

place avec l’assistance et le financement de certaines banques

régionales et institutions financières (Afrexim Bank, la BAD,

la Banque de la ZEP, la Banque arabe de développement et la

Banque islamique de développement).

Suite aux commentaires et suggestions et aux contributions

reçues des participants, la Chambre de compensation a mis en

œuvre les mesures suivantes :

a) La consolidation des opérations du SRPR en vue de

supprimer le maximum d’interventions manuelles et le

Code d’identification des banques (BIC) de la Chambre

de compensation du COMESA (COCUZWHA), qui était

auparavant abrité au FinX/Bankserv SWIFT Service

Bureau, a été transféré avec succès à la Banque de

Maurice ;

b) Le test du matériel informatique et de la plateforme

de la Banque de Maurice pour le transfert du logiciel

du SRPR à la Banque de règlement a été achevé afin

de faciliter le transfert des opérations du SRPR dans

les locaux de la Banque de règlement ;

c) La relocalisation de l’ancien site principal du SRPR au

siège de la Banque de Maurice est en cours tandis

que les sites de sauvegarde et de récupération en cas

de catastrophe sont en train d’être créés sur d’autres

sites à Maurice et à l’Île de Rodrigues, à Maurice ;

d) Le test du mode direct était sur le point d’être effectué

dans toutes les banques centrales et le SRPR, lequel

était pleinement opérationnel à partir de Maurice et

de Rodrigues.

Le SRPR a fait l’objet d’une promotion et d’un marketing

dynamiques conformément aux instructions du Sommet de la

Conférence des chefs d’État et de gouvernement du COMESA,

du Conseil des ministres et du Comité des gouverneurs des

banques centrales : auprès des grands commerçants, des

banques commerciales et d’affaires et des institutions de

financement des transactions commerciales de la région

COMESA.

18.7 L’Agence d’investissement régionale du COMESA (AIRC)

18.7.1 Troisième Forum d’investissement du COMESA, Dubaï

Suite à la récente crise financière et aux changements

intervenus dans la dynamique du pouvoir économique au

niveau mondial, le COMESA, en particulier, et l’Afrique, dans

son ensemble, se retrouvent dans une position plus forte et

deviennent une destination attrayante pour l’investissement

dans la mesure où les économies continuent de croître et de

se diversifier.

Dans le but de sensibiliser les populations aux opportunités

d’investissement qui s’offrent dans la région COMESA et

en Afrique, en général, l’AIRC a organisé le 3ème Forum de

l’investissement du COMESA qui a rassemblé 800 participants

venus de plus de 65 pays. Le forum a permis et facilité le

dialogue entre les chefs d’entreprise et les décideurs en vue

d’identifier les cadres nécessaires pour stimuler la croissance

économique dans la région COMESA et en Afrique. Le forum

a également mis l’accent sur les mesures qui devraient être

prises afin de créer un climat favorable aux affaires qui va

renforcer l’intégration économique, y compris des réformes

réglementaires de portée générale.

Pendant le tour promotionnel du Golfe (du 11 au 17 décembre

2010), l’AIRC a tenu des consultations avec la Chambre de

commerce et d’industrie de Dubaï en vue d’organiser le 4ème

Forum de l’investissement du COMESA en 2011. Le Secrétariat

général de l’Organisation a eu d’autres consultations avec

le gouvernement de Dubaï et la Chambre de commerce de

Dubaï en vue de fixer la date du Forum de l’investissement

qui devait se tenir les 23 et 24 mars 2011. Le 4ème Forum

de l’investissement du COMESA devait donc être organisé

par l’AIRC en collaboration avec la Chambre de commerce et

d’industrie de Dubaï sous le parrainage de Son Altesse Sheikh

Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, vice-président des Émirats


arabes unis, premier ministre et dirigeant de Dubaï.

a) Objectif et buts du Forum

L’objectif principal du Forum sera de garantir un plus grand

flux d’investissements directs étrangers (IDE) en direction du

marché du COMESA. En vue d’atteindre cet objectif, le Forum

entend :

a. vendre les opportunités d’investissement dans la

région et dans les États membres ;

b. promouvoir la prise de conscience et informer les

investisseurs, les hommes et femmes d’affaires, les

organisations internationales et autres acteurs des

tout derniers développements dans les États membres

du COMESA et examiner les défis, les mécanismes et

les stratégies visant à faciliter le flux d’IDE ;

c. créer une plateforme pour permettre aux hommes

et femmes d’affaires du CCG d’échanger avec les

responsables et les hommes et femmes d’affaires

du COMESA afin d’attirer davantage d’IDE du CCG en

direction des États membres de l’Organisation ;

d. présenter les diverses parties prenantes (dirigeants

des États membres du COMESA, agences de promotion

de l’investissement, autorités compétentes,

organisations internationales, institutions financières

et autres) au cercle des affaires et faciliter un dialogue

sur les nouveaux investissements à réaliser aux

niveaux régional et national ;

e. promouvoir les échanges en direction et en

provenance des États membres du COMESA

comme passerelle pour accroître l’investissement

en favorisant la connaissance des produits et des

procédures d’importation, d’exportation et d’échange

du Marché commun ;

f. introduire de nouvelles initiatives en vue d’accroître le

flux d’investissements, notamment les fonds propres

privés, le capital-risque et d’autres produits ;

g. créer une base de données des contacts pour les

investisseurs, les cabinets d’études-conseils, les

banques et les partenaires appuyant les IDE.

b) Principaux thèmes du sommet

Le Sommet de l’investissement de 2011 va porter sur cinq

thèmes principaux, à savoir : les finances, l’infrastructure,

le commerce, l’agriculture et la logistique. Le forum a été

spécifiquement conçu pour promouvoir l’interaction entre les

investisseurs, les chefs d’entreprise et les décideurs de haut

niveau. C’est une plateforme unique pour tisser de véritables

partenariats d’affaires, favoriser l’interaction avec les acteurs

clés sur le terrain et actualiser les connaissances sur les tout

derniers développements dans les États membres du COMESA

et à travers l’ensemble de l’Afrique.

c) Résultats attendus du Forum

Au nombre des résultats et avantages attendus du Forum de

l’investissement figurent :

i. à une place de choix, les avantages tirés par les

milieux d’affaires de l’intégration des États membres

du COMESA ;

ii. la création de co-entreprises et le développement

de partenariats durables avec les milieux d’affaires

locaux et les entreprises internationales ;

iii. les investissements accrus dans la région résultant

des secteurs identifiés ;

iv. un plan d’action (recommandations) avant le prochain

forum de l’investissement ;

v. le renforcement de l’intégration régionale à travers le

commerce transfrontière et les partenariats d’affaires

interrégionaux ;

vi. la connaissance des principales entreprises du

COMESA et la mise en place de normes pour la

communauté d’affaires.

18.7.2 Renforcement des capacités des agences de promotion de l’investissement du COMESA

a) Attraction de l’IDE par une facilitation efficace de

l’investissement (Nairobi, du 26 au 28 octobre 2010)

Le groupe de la Banque mondiale, en coopération avec

l’AIRC, a organisé un atelier d’une durée de trois jours sur le

thème suivant : « Attirer l’IDE par une facilitation efficace de

l’investissement », ciblant les principales agences de promotion

de l’investissement (API) et les professionnels de haut niveau

des États membres du COMESA du 26 au 28 octobre 2010

à Nairobi, au Kenya. L’atelier avait pour objectif de mettre à

niveau les compétences des systèmes des API afin d’assurer

une facilitation de l’investissement de classe internationale

en attirant davantage d’investisseurs et en transformant leurs


demandes d’information en projets d’investissement. L’atelier

a été organisé principalement pour aider les API à attirer de

nouveaux IDE et améliorer sensiblement les résultats du

prochain GIPB 2011 en ce qui concerne deux composantes :

b) Formation en ligne et facilitation classique

i. Un encadrement personnalisé par un expert

en promotion pour chaque API, basé sur ses

performances consignées dans le rapport Global

Investment Promotion Benchmarking de 2009, afin

de développer un plan d’action pour la mise en œuvre

des recommandations ;

ii. Des praticiens et des experts internationaux de premier

plan animeront les discussions lors de l’atelier et, ce,

à travers des exercices de groupe, des discussions et

des présentations stimulants et efficaces. Dix agences

de promotion de l’investissement du COMESA ont été

parrainées pour participer à l’atelier.

18.8 Le COMESA et les produits du cuir (LLPI)

L’Institut du cuir du COMESA (LLPI) est une institution

autonome qui a été créée par la signature de ses statuts par

les États membres le 23 novembre 1990. Il est doté d’un

conseil d’administration nommé par le Conseil des ministres

du COMESA et chargé de gérer, d’administrer et de déterminer

la politique de l’Institut conformément aux dispositions des

statuts. Son siège est à Addis-Abeba, en Éthiopie, et il dispose

de son propre bâtiment abritant ses bureaux, qui a été mis en

service en mai 2007.

18.8.1 Objectifs

Ses objectifs sont de :

a) promouvoir la coopération entre les États membres

du LLPI en matière de formation professionnelle pour

l’industrie du cuir aux différents niveaux de la chaîne

de valeur ;

b) promouvoir la recherche et la production de peaux

et de cuirs, les méthodes de travail, les produits

chimiques et les matières premières locales utilisés

dans la manufacture du cuir, les tests, l’évaluation et

la mise au point de matières premières brutes locales

telles que les produits chimiques pour le tannage ;

c) renforcer l’investissement et la compétitivité

commerciale tout au long de la chaîne de valeur

du cuir, depuis l’élevage des animaux jusqu’à la

production des cuirs et des peaux, la transformation

et la manufacture du cuir et sa commercialisation aux

niveaux national, régional et international ;

d) collecter et diffuser les informations sur le cuir et

ses produits dans la sous-région, le transfert des

technologies et les nouvelles conceptions du cuir et

de ses produits ;

e) fournir des services de conseil et de vulgarisation dans

la sous-région pour l’industrie du cuir et des produits

en cuir ;

f) faciliter d’autres activités dans le domaine du cuir et

des produits en cuir qui sont conformes au Traité du

COMESA.

18.8.2 Défis

Le LLPI/COMESA se heurte à un défi majeur : celui de la

mobilisation des ressources financières. Ce point a fait l’objet

de maintes décisions lors de nombreuses réunions des organes

directeurs du COMESA. Au cours de l’année 2010, seuls quatre

pays sur neuf se sont acquittés de leurs cotisations annuelles ;

ce sont l’Éthiopie, le Kenya, le Malawi et le Soudan.

Pour la période sous revue, le LLPI a pris une part active en

tant que coorganisateur et exposant lors de la Foire africaine

du cuir (AALF) 2010, dont la 3ème édition a eu lieu du 20 au

22 janvier 2010 à Addis-Abeba, en Éthiopie, et a été organisée

par l’Association éthiopienne des industries du cuir (ELIA) avec

le concours du ministère du Commerce et de l’Industrie de

l’Éthiopie, le PNUD, l’ONUDI et l’USAID.

L’Institut a parrainé la participation d’un représentant de

chacune de ses unités nationales venues des pays membres

suivants : le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan

et la Zambie. La Foire de 2010 (AALF) a enregistré la participation

d’acteurs et de professionnels du secteur issus de 40 pays à

travers le monde. Les produits exposés par ces participants ont

mis en exergue les activités et les développements actuels de

l’industrie du cuir dans la région COMESA. Le LLPI a, en outre,

conduit plusieurs activités dans le cadre du programme PACCIA

II et a activement participé à plusieurs réunions et ateliers dans

un certain nombre de pays membres.

18.8.3 Mobilisation de ressources

Au cours de la période, le LLPI et le Secrétariat du COMESA

ont travaillé conjointement à la mobilisation de ressources

en faveur de l’Institut. Dès septembre 2010, ce dernier avait

soumis trois documents pour le financement de projets et de


programmes, à savoir :

a) les défauts pré-abattage, l’analyse et la formulation

de projets régionaux dans un certain nombre de pays

sélectionnés de l’Afrique orientale (Kenya, Ouganda

et Rwanda) ;

b) le développement de la « Collection CFC-COMESA »

pour les produits du cuir -- à travers un paquet de

développement de produits ; et

c) la mise en œuvre du Plan d’action stratégique à

moyen terme du LLPI (PSMT) pour le développement

de l’industrie régionale du cuir du COMESA (2010-

2015).

18.9 FEMCOM

18.9.1 Objectif

La Fédération des associations nationales des femmes

entrepreneurs de l’Afrique orientale et australe (FEMCOM)

est une institution du COMESA qui vise à promouvoir la

participation pleine et égale des femmes entrepreneurs dans

les activités économiques des États membres.

18.9.2 Mise en place du secrétariat

Conformément à la décision du Sommet du COMESA tenu à

Nairobi en 2008, la FEMCOM a établi son secrétariat à Lilongwe,

au Malawi, en avril 2009. La Fédération relève du mandat du

COMESA et constitue un aspect important de la vision générale

et de la stratégie de création d’un Marché commun à l’horizon

2015 et, à terme, de l’Union monétaire et de la Communauté

économique d’ici 2018. En outre, l’étape est une mise en

œuvre de l’une des priorités de la Stratégie et Plan d’action

quinquennal du COMESA sur l’intégration du genre : Domaine

prioritaire n° 3 portant sur la création ou le renforcement de

la FEMCOM.

18.9.3 Plan stratégique à moyen terme pour la période 2009 à 2014

Au cours de l’année 2010, le secrétariat de la FEMCOM a

poursuivi la mise en œuvre de certaines activités contenues

dans son Plan stratégique à moyen terme pour la période 2009

à 2014, conformément aux décisions du Conseil des ministres

et de la Conférence. Les acquis réalisés pendant la période sous

revue intègrent les services consultatifs techniques fournis

au Burundi relativement au modèle de crédit bancaire ; la

collaboration avec la Banque de la ZEP à l’effet de promouvoir

les femmes entrepreneurs, qui a conduit la Banque à mettre

en place des projets de garantie de crédit en vue de faciliter

l’accès des femmes entrepreneurs et des jeunes en affaires

aux prêts. Dans le cadre du Programme ACCESS/PACCIA II

financé par l’ASDI/COMESA, la FEMCOM, en partenariat avec

le CCI, a organisé des ateliers dont l’un en Zambie et l’autre

au Swaziland, à l’intention des femmes entrepreneurs sur les

compétences en gestion des marchés et des exportations.

Le renforcement du secrétariat de la FEMCOM et des antennes

nationales a mis l’accent sur l’actualisation du site Web de la

Fédération et l’élaboration de la stratégie de communication

visant à assurer la visibilité de la FEMCOM afin qu’elle ait une

identité institutionnelle. En 2011, la FEMCOM va axer ses

efforts sur la mise en œuvre des incubateurs d’entreprises et

des maisons de commerce électroniques.

Le secrétariat de la FEMCOM a été nommé membre du Comité

directeur du secteur privé lors de la 4ème Conférence des

Nations unies sur les PMA.

18.9.4 Vision et mission de la FEMCOM

La vision fondamentale de la FEMCOM est d’« être reconnue au

plan mondial comme l’une des organisations les plus efficaces

dans la promotion des intérêts des femmes entrepreneurs

en Afrique ». En outre, sa mission est l’épanouissement des

femmes au sein du COMESA à travers des programmes qui

favorisent, encouragent et répondent aux besoins des femmes

et de leurs entreprises, leur apprennent à travailler avec

habileté en collaboration avec les partenaires appropriés. En

fait, les statuts de la FEMCOM précisent clairement que son

créneau spécifique dans le programme d’intégration régionale

du COMESA est l’esprit d’entreprise des femmes, en général, et

dans les affaires, en particulier.

18.9.5 Priorités

La priorité de la FEMCOM est de renforcer ladite institution et

de s’assurer de son implication dans les activités commerciales

et d’investissement avec un esprit d’entreprise et d’affaires.

Elle va, en outre, renforcer son partenariat avec le Secrétariat

du COMESA et nouer des alliances avec les partenaires de

coopération afin d’être le fer de lance de la mobilisation de

ressources, de renforcer les capacités et l’élaboration des

politiques afin d’autonomiser les femmes entrepreneurs.

Le marketing stratégique et la gestion de l’image de marque

seront initiés en vue de renforcer une communication efficace

et la stratégie des relations publiques.


18.9.6 Réalisations de la FEMCOM et perspectives d’avenir

Au nombre des activités menées par le secrétariat de la

FEMCOM à Lilongwe figurent la signature de l’accord de siège

entre le gouvernement du Malawi et le COMESA, l’organisation

de l’assemblée générale annuelle, ainsi que la mise en œuvre du

Plan stratégique à moyen terme 2009-2014 de la Fédération.

Au niveau des États membres, les antennes de la FEMCOM

continuent à organiser des formations à l’intention de leurs

membres ; participent à des foires et expositions commerciales

nationales, régionales et internationales ; assurent une

sensibilisation active de leurs gouvernements en vue d’une plus

grande reconnaissance et d’un accès accru aux ressources.

L’accès au crédit et à la prise de décisions se sont améliorés

pour les membres de la FEMCOM et a conduit à l’adoption

de lois nationales et à la formulation de politiques et

programmes répondant aux questions préoccupant les femmes

entrepreneurs dans la majorité des pays du COMESA.

18.10 Le Conseil des opérateurs économiques du COMESA (COPECOM)

Les chapitres 23 et 24 du Traité du COMESA ont donné

mandat aux États membres pour développer le secteur privé

et renforcer la visibilité et la participation des femmes dans

les affaires et le dialogue en matière de politiques à suivre. Le

Traité reconnaît le secteur privé comme l’épine dorsale d’une

économie dynamique, le moteur d’une croissance durable

et la locomotive de la création régionale de richesses. Il

conviendrait de noter que la position de plaidoyer du COPECOM

est davantage renforcée par des accords constitutionnels

qui lui permettent de prendre part aux réunions des comités

techniques et de siéger au Comité intergouvernemental.

18.10.1 Réalisations

En 2010, le COPECOM a organisé avec succès le 6ème Forum

d’affaires du COMESA qui a enregistré la participation de 500

représentants des secteurs public et privé, ainsi que de celle de

16 des 19 États membres que compte le COMESA.

Le Forum d’affaires, qui a eu lieu avant le Sommet des chefs

d’État et de gouvernement, a soumis une déclaration régionale

audit Sommet, laquelle a été adoptée sous forme de rapport

consensuel du secteur privé régional. La déclaration a indiqué

clairement l’engagement du Conseil d’administration du

COPECOM de réduire les coûts des transactions commerciales

et de promouvoir le développement du secteur privé en

mettant en place des comités sectoriels sous l’autorité du

COPECOM afin de faire du plaidoyer sur l’agenda de politique

clé. Elle a exhorté les États membres à accélérer la signature

des plans nationaux du PDDAA ; a encouragé les institutions

financières à mettre en place des projets flexibles en faveur

de l’accès au financement pour le développement des PME ;

a invité les États membres à soutenir la mise en place de la

politique régionale des PME ; et a demandé au COMESA de

mettre en place un mécanisme financier qui soutient les

femmes entrepreneurs.

En outre, en août 2010, l’Assemblée générale du COPECOM

s’est tenue en marge du Forum d’affaires et du Sommet des

chefs d’État. Lors de cette session, le COPECOM a adopté de

nouveaux statuts et a élu un nouveau conseil d’administration

composé de huit membres issus du Burundi, de Djibouti,

de l’Égypte, du Malawi, de Maurice, de l’Ouganda, de la

Zambie et du Zimbabwe. L’Assemblée générale a exprimé

son attachement au COPECOM et l’a reconnu comme étant la

voix du secteur privé du COMESA. Le Conseil d’administration

du COPECOM est composé d’individus hautement qualifiés

originaires de la région qui sont attachés à la promotion de

l’agenda du COPECOM.

18.10.2 Plaidoyer stratégique

Dans le souci de forger des partenariats avec des acteurs

régionaux et internationaux, le COPECOM a conclu un accord

avec la Communauté d’affaires Chine-Wuhan par le truchement

de la Chambre de promotion du commerce international de

la Chine ; il a consolidé son partenariat avec la Communauté

d’affaires indienne par l’entremise de la Fédération des

chambres de commerce et d’industrie de l’Inde. Il convient de

noter qu’à la fin décembre 2010, le COPECOM avait signé au

total cinq mémorandums d’accord avec des parties prenantes

régionales et internationales.

En matière de mobilisation de ressources, le COPECOM

reconnaît formellement l’objectif global qui est de parvenir à

l’autonomie. À cet égard, des efforts ont été consentis pour

collaborer avec deux partenaires de développement, à savoir

l’USAID et l’ACBF. Le recrutement de membres est en cours

et les représentants des États membres et du secteur privé

de Djibouti, de l’Égypte, du Malawi et du Zimbabwe ont déjà

exprimé leur intérêt.

Bien qu’il soit envisagé que le COPECOM s’autofinance à long

terme, le Secrétariat du COMESA continue de lui apporter un

appui technique. En août 2010, un bureau de coordination à

plein temps du COPECOM a été créé au Secrétariat du COMESA

à Lusaka, en Zambie.

Sous la direction du Conseil d’administration du COPECOM, un


Plan stratégique à moyen terme pour la période 2010 - 2013 a été adopté au cours de la période sous revue. Le Conseil va adopter

le plan de travail annuel et constituer les comités administratifs et techniques sectoriels représentant les positions techniques de

politiques commerciales du secteur privé. Le plan stratégique constitue le plan de travail pour 2011.


Le Bureau de liaison du COMESA à Bruxelles (BLB) continue à

jouer son rôle d’appuyer le Secrétariat du COMESA dans ses

relations avec la Commission européenne et ses États membres

dans la mise en œuvre des projets et programmes financés

par la CE. En collaboration avec le Groupe des ACP et d’autres

structures ACP-UE, notamment les différents mécanismes

d’Unités de gestion de programme (UGP) de l’ACP-UE, le BLB

assure régulièrement le suivi des programmes financés par

les fonds intra-ACP et des questions afférentes au commerce

multilatéral au niveau de l’ACP. Pendant la période considérée,

le Bureau a focalisé ses efforts sur quatre domaines majeurs, à

savoir 1) la mobilisation des ressources, 2) le renforcement de

la coopération au développement, 3) le commerce multilatéral

et 4) les négociations des APE (AfOA-CE).

19.1 Mobilisation des ressources

Au titre de ce volet, le BLB a joué un rôle important dans

l’identification et la mobilisation des ressources au niveau

régional pour quelques projets relatifs à la consolidation de

l’intégration, en particulier au niveau régional.

Il a été organisé des activités suivantes en vue de la mobilisation

des ressources pour les projets du COMESA :

a) L’ARÉFOA a organisé un atelier à l’intention des

régulateurs de l’énergie avec l’assistance de l’UGP de

l’ACP-UE et de la facilité Pro€Invest pour un montant

équivalent à 200 000 euros ;

b) La Conférence tripartite COMESA-EAC-SADC+IGAD

sur le développement des infrastructures et la

facilitation du commerce a été organisée à Nairobi les

28 et 29 octobre 2010. Elle était appuyée au départ

par Pro€Invest qui fait partie du mécanisme UGP de

l’ACP-UE pour un montant d’environ 650 000 euros, et

d’autres bailleurs de fonds tels que le DfID et CITADEL

se sont également associés à cette initiative ;

c) L’atelier sur le renforcement des capacités des

négociateurs commerciaux en vue de « renforcer les

capacités et améliorer la formulation de la politique

commerciale et la mise en œuvre de l’Union douanière

et l’intégration de ses membres dans le système

commercial multilatéral (SCM) » s’est tenu à Nairobi

en juin 2010, avec l’assistance du programme SCM de

l’ACP pour un montant de 200 000 euros ;

d) Assistance technique au Secrétariat du COMESA pour

le recrutement d’un expert commercial chargé des

fonctions du CTP de la Configuration AfOA dans les

négociations de la phase II de l’APE, pour un montant

de 199 980 euros ;

e) Le Programme régional du COMESA sur les intrants

agricoles (COMRAP) a été signé par l’Office européen

d’aide à la coopération le 4 mai 2010 pour un montant

de 20 millions d’euros. Le COMESA a été la première

région ACP à bénéficier de ce genre d’assistance car le

BLB a été totalement impliqué dans les consultations

préparatoires qui se sont déroulées à Bruxelles en

2008 entre la CE, la BM, la FAO, le PNUD et d’autres

organisations internationales en réponse rapide à la

crise des prix des denrées alimentaires. Grâce au BLB,

le Secrétariat du COMESA a été régulièrement tenu

au courant de l’avancement des travaux préparatoires

sur le mécanisme et un projet régional a été par la

suite soumis pour financement ;

f) Au niveau national, le rôle de mobilisation des

ressources joué par le BLB a consisté à apporter

son appui aux réunions du comité directeur des

mécanismes UGP de l’ACP-UE pour les projets soumis

par le canal du Secrétariat du COMESA ou directement

par les États membres. Pendant la période considérée,

le BLB a assuré le suivi des projets soumis par les États

membres suivants : Burundi, Djibouti, Éthiopie, Kenya,

Madagascar, Malawi, Maurice, Seychelles, Zambie et

Zimbabwe. Ces projets ont été soumis aux facilités

Pro€Invest et TradeCom de l’ACP-CE. Quelques-uns

ont été exécutés ou sont en cours, tandis que d’autres

sont encore sous analyse. Le BLB continue à assurer

le suivi nécessaire. À cet égard, il aimerait inviter les

États membres à identifier et à soumettre des projets

relatifs aux questions liées au commerce multilatéral,

y compris les questions d’adhésion de l’OMC au

programme SCM de l’ACP-UE, un nouveau mécanisme

UGP qui apporte son appui à tous les États membres

des ACP dans le domaine du commerce multilatéral ;

g) Le BLB a effectué des missions à Tenerife (Espagne)

et au Burkina Faso où le Groupe des États ACP et l’UE

ont examiné les questions relatives aux ressources

de programmation du 10e FED, aux négociations

des APE, aux changements climatiques, aux ODM,

aux produits de base : sucre, coton, banane, etc.,

ainsi que la 2e révision de l’Accord de partenariat

de Cotonou signée à Ouagadougou (Burkina Faso)

le 22 juin 2010. Le Bureau a participé également au

troisième Sommet Afrique-UE qui s’est tenu à Tripoli

(Libye) à la fin du mois d’octobre 2010, pendant lequel

la question clé examinée portait sur le rôle des CER

DIX-NEUVIÈME PARTIE : BUREAU DE LIAISON DU COMESA À BRUXELLES


dans la consolidation du développement économique

en Afrique ;

h) Concernant le projet de la Conférence sur le

développement des infrastructures et la facilitation

du commerce, le BLB a joué un rôle clé dans la

mobilisation des investisseurs potentiels des

États membres de l’UE, de la Banque européenne

d’investissement, ainsi que d’autres partenaires basés

en Europe ;

i) Pendant la période considérée, les ressources qui ont

été mobilisées avec l’aide du BLB s’élèvent à 21 249

980 euros en faveur des projets et activités susvisés, y

compris 20 000 000 euros pour le projet COMRAP qui

sera exécuté par l’ACTESA.

19.2 Renforcement de la coopération au développement

Sous ce volet, le Bureau continue à entretenir de bonnes

relations de travail avec la CE, les États membres de l’UE, le

Secrétariat ACP, la mission permanente de l’UA à Bruxelles,

les autres CER représentées à Bruxelles (CEDEAO, UEMOA,

CEEAC/CEMAC) ainsi que d’autres institutions internationales

représentées à Bruxelles. Grâce à sa présence dans la capitale

européenne, le COMESA a connu un accroissement notable de

son financement intra-ACP. Tous les projets qui ont été soumis

à ces institutions ont fait l’objet d’un suivi efficace.

En collaboration avec la mission permanente de l’UA à Bruxelles,

plusieurs réunions consultatives ont été organisées avec des

missions africaines et les autres CER africaines représentées

à Bruxelles en vue d’adopter une position commune pendant

des rencontres tenues au niveau d’ambassadeurs avec le

Groupe ACP, ou lorsque des réunions conjointes ACP-CE sont

organisées, ainsi que lors des discussions de la Stratégie et du

Plan d’action Afrique-UE avec les différents acteurs.

Dans le contexte de la CE, des réunions consultatives ont été

organisées régulièrement avec la DG Dev., l’Office européen

d’aide à la coopération et le Secrétariat ACP afin d’étudier les

projets du COMESA soumis au niveau régional ou au niveau

national par le canal du Secrétariat du COMESA concernant la

programmation du 10e FED et des ressources intra-ACP. Des

rencontres sont régulièrement tenues avec la DG Commerce et

la DG Dev sur les questions relatives aux négociations des APE,

en particulier les questions litigieuses en suspens.

Des consultations sont de même tenues souvent entre le

BLB et les facilités Pro€Invest et TradeCom de l’ACP-UE, le

programme SCM de l’ACP, le programme UEACP ainsi que

d’autres partenaires basés en Europe (CFC, OIF, Secrétariat

du Commonwealth et BEI) sur les projets et programmes

soumis par le Secrétariat du COMESA ou ses institutions pour

financement.

Dans le cadre des consultations régulières entre le Secrétariat

du COMESA, la CE et les mécanismes UGP de l’ACP-UE, le BLB

a activement participé à 3 réunions tripartites de coordination

(COMESA-CE-Pro€Invest) organisées à Lusaka du 5 au 6

juillet 2010 et à Nairobi en septembre et octobre 2010. Ces

réunions étaient organisées en vue de la Conférence tripartite

COMESA-EAC-SADC sur l’investissement en infrastructure et la

facilitation du commerce, laquelle s’est tenue à Nairobi les 28

et 29 octobre 2010.

Le Bureau de liaison joue un rôle clé dans la communication

de l’information aux ambassadeurs des États membres du

COMESA représentés à Bruxelles sur l’état d‘application des

décisions prises par le Conseil et le Sommet lors des différentes

réunions des organes directeurs du COMESA, ainsi que sur

l’état d’avancement des négociations de l’APE. Le Bureau fait

de même avec les missions diplomatiques du Groupe tripartite

des États membres du COMESA, de l’EAC et de la SADC afin de

les tenir informées du progrès réalisé au niveau des préparatifs

de la Zone de libre-échange au cours de la période de transition

tel que convenu par le sommet de Kampala tenu en octobre

2008. Ces contacts sont importants pour nos représentants

à Bruxelles, l’UE et les partenaires clés du COMESA afin

qu’ils puissent parler d’une même voix dans leur interaction

quotidienne avec la CE ou le Groupe des ambassadeurs ACP

sur les projets et programmes du COMESA financés par les

ressources de l’ACP.

19.3 Commerce multilatéral

En ce qui concerne le suivi et la représentation sur les questions

relatives au commerce multilatéral, le Bureau de liaison prend

une part active aux réunions organisées au niveau Tous-ACP au

Secrétariat ACP à Bruxelles et, de temps en temps, par l’OMC à

Genève. Le Bureau tient également des consultations régulières

avec le nouveau mécanisme ACP-UE appelé Programme SCM

de l’ACP en vue du financement des projets et activités relatifs

au commerce multilatéral qui sont soumis par le Secrétariat

du COMESA.

Pendant la période considérée, le Programme SCM de l’ACP

a apporté une assistance de l’ordre de 200 000 euros dans

l’organisation d’un « atelier du COMESA sur le renforcement

des capacités et l’amélioration de la formulation de la politique

commerciale, la mise en œuvre de l’Union douanière et

l’intégration de ses membres dans le système commercial

multilatéral ». L’atelier de formation pour les États membres


du COMESA s’est tenu à Nairobi du 7 au 11 juin 2010, avec la

participation de deux délégués par État membre. Les 4 autres

projets du COMESA qui sont encore à l’étude par l’UGP et le BLB

font continuellement l’objet d’examen, mais le projet relatif aux

ADPIC et à la santé publique (paragraphe 6 de la Déclaration

de Doha de l’OMC) a été approuvé pour un montant de 200

000 euros, et sa mise en œuvre devait commencer au mois de

février/mars 2011.

19.4 Négociations de l’APE

En ce qui concerne les négociations de l’APE entre l’AfOA et

la CE, le Bureau de liaison continue à collaborer avec l’équipe

technique régionale et a participé dans l’organisation d’une

réunion ministérielle informelle conjointe AfOA-CE qui s’est

tenue à Bruxelles le 14 avril 2010. Il a participé à la réunion

technique de l’AfOA tenue à Chisamba (Zambie) du 28 au 30 juin

2010 pour préparer une position régionale sur les questions en

suspens qui devaient être soumises à la CE pour examen à une

date ultérieure.

Le BLB a pris part également à d’autres réunions de l’AfOA ou

de l’APE AfOA-CE- qui se sont tenues à Lusaka en juillet 2010, à

Manzini (Swaziland) en août 2010 et à Harare (Zimbabwe) en

décembre 2010. Il a continué à assurer le suivi des questions

afférentes aux positions régionales sur les questions litigieuses

avec la CE et le groupe ACP.

Pour ce qui est de l’appui du BLB au CIRC, le Bureau a suivi

l’évolution des projets financés par la DG AIDCO de l’UE et la

DG Dev de la CE, et il a tenu le secrétariat du CIRC informé

de l’avancement de ces projets. Il a participé à deux réunions

du CIRC tenues respectivement à Nairobi en mars 2010 et à

Maurice en novembre 2010. Le BLB continue à suivre les

projets du CIRC avec les secrétariats de la CE et de l’ACP.


Pendant l’année 2010, le COMESA a renforcé sa coopération

avec ses partenaires de développement dans plusieurs

domaines.

20.1 Union européenne

L’UE reste aujourd’hui le principal partenaire de développement.

Le Programme d’appui à l’intégration régionale (PAIR) du 10e

FED qui a remplacé le PAIR du 9e FED a été fondé sur les

réalisations de ce dernier en matière de renforcement des

capacités des organisations régionales et des États membres de

l’AfOA-OI dans l’exécution de leurs programmes d’intégration

régionale.

La portée du PAIR a été élargie pour inclure l’EAC, l’IGAD et

la COI. Le programme est exécuté à travers une Convention

de contribution unique entre le COMESA comme organisation

régionale chef de file et la Commission européenne pour cette

initiative spécifique. Le PAIR mettra un accent particulier sur la

coordination et la mise en œuvre des politiques régionales au

niveau national.

Le budget au titre du 10e FED s’élève à 40 millions d’euros.

En plus, une Convention de contribution au titre du PAIR2 de

10 millions d’euros sera utilisée dans l’élaboration du projet

pilote du Corridor Nord-Sud. Il est envisagé que le programme

viendra à terme en juin 2013 et que l’assistance pour une autre

phase du PAIR pourrait commencer par la suite.

L’UE finance également un nouveau « Programme régional

d’appui à l’intégration politique et à la sécurité humaine »

(RPIHSSD) en vue de promouvoir la démocratie, la gouvernance

et la sécurité humaine dans les régions de l’EAC et de l’IGAD

pour un montant équivalent à 1 605 000 euros.

Par ailleurs, l’UE finance un autre projet « Programme

régional sur la sécurité alimentaire et la gestion des risques»

(REFORM) qui devrait contribuer à la réduction durable de la

vulnérabilité à l’insécurité alimentaire et à la pauvreté dans

les États membres du COMESA, développer et appuyer les

Associations des commerçants transfrontières (ACTF) dans 10

États membres et faciliter la mise en œuvre et l’amélioration

du Régime commercial simplifié (Récos) pour assister les

petits commerçants. Les 2,391 millions d’euros au titre de la

Convention de financement ont été utilisés pour l’exécution du

projet pour une année, et la convention court jusqu’à la fin de

juin 2011.

Enfin, l’UE finance le Programme Tous-ACP des produits

agricoles financé par la CE (le COMESA étant le point focal pour

la région de l’Afrique orientale et australe). Son objectif est de

renforcer les capacités des parties prenantes dans l’élaboration

et la mise en œuvre de stratégies durables dans le domaine

des produits agricoles en vue d’améliorer les revenus et les

moyens de subsistance des producteurs de produits agricoles

traditionnels et d’autres afin de réduire leur vulnérabilité. Ce

programme est exécuté par cinq organisations internationales:

CFC, FAO, CCI, CNUCED, Banque mondiale, en collaboration

avec l’Unité de coordination (UC) de l’UE et le Comité directeur

du programme ACP. Le budget total du projet de 45 millions

d’euros est partagé par les cinq organisations internationales et

l’UC de l’UE et couvre la période septembre 2007 à décembre

2011 ; un montant d’un million d’euros à peu près a été affecté

à la région AfOA. Le Secrétariat du COMESA est le point focal

pour la région de l’Afrique orientale et australe à la suite de

l’arrangement de partenariat avec le CCI. Les activités de point

focal doivent être effectuées à travers le programme PACCIA II

afin de développer des synergies avec le projet.

20.2 USAID

Pendant la période 2009/2010, l’USAID/Afrique de l’Est a

continué à apporter son assistance au COMESA par moyen

de financement direct et à travers la mise en œuvre des

programmes qui complètent ceux du COMESA. Les fonds ont

été utilisés pour appuyer les programmes dans les domaines

d’intérêt commun du COMESA et de l’USAID, à savoir :

(i) Développer le commerce régional et international ;

(ii) Améliorer la sécurité alimentaire et mettre fin à la

faim en Afrique ; et

(iii) Renforcer la stabilité et l’intégration régionales.

Afin de réduire le niveau d’implication dans la gestion des

différents arrangements, il a été convenu que le COMESA et

l’USAID devraient conclure un accord intégré couvrant toutes

les activités qui seront financées par l’USAID dans l’avenir. Par

conséquent, pour l’exercice 2009/2010, le financement de

l’USAID a été affecté par le canal de l’Accord intégré d’assistance

et de partenariat (IPAA). Les accords en cours sont restés en

vigueur jusqu’à leur expiration à la fin de septembre 2010.

Les accords de financement direct suivants au COMESA ont été

conclus pendant la période 2009/2010 :

Accord intégré d’assistance et de partenariat (IPAA) •

– 1 493 000 USD seront débloqués graduellement

chaque année pendant les trois prochaines années

jusqu’en 2012. Le financement sera de deux types :

a) Financement direct au COMESA pour les activités

VINGTIÈME PARTIE : LES PARTENARIATS


devant être mises en œuvre par le Secrétariat et ses

organes ; et

b) Programmes supplémentaires du COMESA qui sont

financés par l’USAID par le biais d’autres partenaires

mais qui contribuent au programme général du

COMESA, par exemple COMPETE.

Programme régional du COMESA sur l’intégration •

économique et commerciale (CRETIP) – d’un montant

de 964 142 USD, qui a été conclu le 5 février 2010

et a expiré en septembre 2010. Le solde a été utilisé

pour payer les salaires au titre du nouvel IPAA et

pour quelques activités du programme inachevées

sous le programme CRETIP, à savoir la fourniture

et l’installation de microstations terriennes (VSAT),

l’étude sur le climat des affaires et l’initiative de

développement des corridors.

Accord de financement d’objectifs stratégiques •

(SOAG) - 71 160 euros – qui est un financement

direct en faveur des activités du COMESA et qui vient

appuyer l’évaluation des programmes du PDDAA

dans les États membres qui n’ont pas encore mis au

point leur plan d’action du PDDAA.

Commerce au service de la paix - 100 000 USD – signé •

en février 2010. L’objectif global était d’améliorer les

rapports entre les commerçants, les fournisseurs de

services et les fonctionnaires des autorités locales

transfrontières, et de renforcer les capacités du

Secrétariat et des États membres du COMESA en vue

de l’amélioration du commerce et de la sécurité. Le

TID a été utilisé pour mettre en place deux Bureaux

d’information commerciale (BIC) à Goma et à Gisenyi

à la frontière RDC-Rwanda.

Renforcement des marchés, du commerce régional et •

de la sécurité alimentaire (SMART-FS) - 543 058 USD

– Ces fonds étaient destinés aux activités de l’Alliance

pour le commerce des produits de base en Afrique

orientale et australe (ACTESA). L’assistance de SMART-

FS à l’ACTESA renforcera les liens entre les marchés

de produits agricoles et accroîtra le commerce de ces

derniers à travers trois volets majeurs qui reflètent

directement les objectifs de l’ACTESA, à savoir :

i) Améliorer l’environnement politique et la compétitivité

du secteur des aliments de base;

ii) Améliorer et développer les infrastructures et les

services de commercialisation des aliments de base ;

et

iii) Renforcer les capacités de l’ACTESA. Ce nouvel accord

a été signé en août 2008 et expirera en septembre

2011.

Le Secrétariat du COMESA a poursuivi ses consultations avec le

projet « Compétitivité et expansion du commerce » (COMPETE)

de l’USAID à travers des réunions de planification des travaux

au cours desquelles les domaines et les activités spécifiques

à mettre en œuvre ont été identifiés dans le cadre du Plan de

travail du COMESA pour 2010. Le projet COMPETE est implanté

principalement en Afrique orientale et centrale et se concentre

sur la croissance économique et la sécurité alimentaire, tout

en stimulant le commerce et la compétitivité dans les marchés

régionaux et mondiaux. Il a pour objectif l’amélioration de

l’efficacité de certains corridors en Afrique orientale et centrale

dans le cadre de l’engagement du gouvernement états-unien

relatif au « Programme Aide pour le commerce » de l’OMC.

Pendant le dernier trimestre de l’année 2010, le COMESA et

l’USAID ont conclu un nouvel accord dans le cadre de l’IPAA

de 16,7 millions USD, dont 4,286 millions représenteront

un financement direct au COMESA pour l’exercice financier

2010/2011. Les deux parties ont convenu d’œuvrer de concert

en se focalisant sur les activités dans les domaines du commerce

et de l’investissement, l’infrastructure, l’agriculture, la sécurité

alimentaire, l’environnement, l’atténuation des conflits et la

réconciliation.

20.3 DfID

Après la signature d’un mémorandum d’accord entre le DfID et

le Groupe de travail tripartite (COMESA-EAC-SADC) à Londres

au début de 2010, une mission du COMESA a organisé aussi

la première réunion du Comité Investissement avec la DBSA

et négocié le déblocage de 67 millions £ en faveur du Compte

spécial de la Tripartite. De plus, vers la fin de mars 2010, le DfID

a accordé une aide de 2 600 000 £ au COMESA pour financer

les activités du projet Trade Mark qui devaient être exécutées

avant la fin de juin 2010.

20.4 Banque mondiale

Un accord de financement de 869 000 USD a été conclu le

11 mai 2010 entre la Banque mondiale et le COMESA portant

sur le développement des capacités du COMESA en matière de

suivi et évaluation (S&E) pour superviser la mise en œuvre du

Plan stratégique à moyen terme (PSMT). La durée de l’accord

de financement est de deux ans et demi (de mai 2010 jusqu’au

milieu de 2012). Son objectif est de renforcer les capacités

du COMESA en S&E afin de lui permettre d’apporter son


assistance dans l’élaboration d’un PSMT axé sur les résultats

pour la période 2011-2015 et d’améliorer l’alignement des

systèmes S&E nationaux sur le PSMT en ce qui concerne les

priorités régionales clés et les résultats. À cette fin, des ateliers

consultatifs nationaux ont été organisés au Kenya, en Ouganda,

au Burundi, en Zambie, au Soudan et au Zimbabwe en guise de

contribution à la mise au point du PSMT.

Le PDDAA bénéficie de l’assistance du Fonds spécial

multidonateurs géré par la Banque mondiale, avec des

contributions des différents donateurs. Les ressources globales

du Fonds s’élèvent aujourd’hui à un total de 40 millions USD et

le Fonds a récemment approuvé 4,5 millions USD pour appuyer

la mise en œuvre du PDDAA dans la région COMESA pour une

période de 3 ans, de juillet 2010 à juin 2013. Le COMESA a

lancé le processus des tables rondes pour la mise en œuvre du

PDDAA dans 15 de ses 19 États membres. À ce jour, huit pays

du COMESA ont signé les conventions nationales du PDDAA,

à savoir : le Rwanda, le Burundi, l’Éthiopie, le Swaziland,

l’Ouganda, le Malawi, la Zambie et le Kenya.

20.5 Banque africaine de développement

La BAD a effectué une mission auprès du Secrétariat du COMESA

afin d’élaborer un plan d’action réalisable en vue de renforcer

les capacités de l’organisation dans la conception et la mise

en œuvre des infrastructures régionales et des projets dans le

domaine du commerce et de la facilitation du commerce, dans

le cadre du « Plan d’action réalisable pour le renforcement des

capacités du COMESA ». La mission a été sanctionnée par un

accord conclu entre le COMESA et la banque portant sur les

éléments suivants :

• Étudier le lancement de réseaux de transport et de

l’énergie du COMESA afin de permettre l’apprentissage

expérientiel entre pairs et le partage des meilleures

pratiques, ce qui sera complété par une plate-forme

de gestion et de partage du savoir (TIC) pour des bases

de données et l’accès en ligne aux documents clés ;

• Étudier la personnalisation et la mise en œuvre d’un

atelier de formation sur les partenariats public-privé

(PPP) en guise de suivi de la formation pilote PPP

envisagée avec le protocole WAP ;

• Étudier les préparatifs des ateliers de formation sur

l’élaboration de projets de l’étape de lancement au

stade de financement, y compris l’élaboration des

propositions de projets, la rédaction des rapports et

les renseignements sur les bailleurs de fonds ; et

• Présentation par la BAD d’un Plan d’action prioritaire

réalisable couvrant une période de 3 ans et comprenant

un nombre limité d’activités prioritaires axées sur la

réalisation de résultats tangibles spécifiques.

20.6 Union africaine

Le Secrétariat du COMESA a participé activement aux réunions

des Comités de coordination UA-CER-CEA-BAD tenues à

Libreville (Gabon) du 13 au 15 janvier 2010 et à Zanzibar

(Tanzanie) du 4 au 8 novembre. Au cours de ces rencontres,

l’UA a été invitée à harmoniser et coordonner les programmes

et activités relatifs à la paix et à la sécurité, au programme

d’intégration minimum, et à examiner les questions concernant

la mise en œuvre du protocole sur les relations entre l’UA et

les CER.

20.7 Représentants spéciaux accrédités auprès du COMESA

L’ambassadeur de la Grande-Bretagne a présenté ses lettres de

créance au Secrétariat du COMESA en 2010, le Royaume-Uni

devenant ainsi le 17ème pays ayant un représentant spécial

auprès du COMESA. Aujourd’hui, la liste des représentants

spéciaux accrédités auprès du COMESA inclut les États-Unis

d’Amérique, la France, l’Inde, la Chine, l’Allemagne, l’Italie, la

Russie, Cuba, le Brésil, la Norvège, la Finlande, le Danemark, la

Suède, le Japon, l’UE, la Palestine et le Royaume-Uni.

20.8 Nouveaux partenaires

Le COMESA continue à diversifier les partenariats avec les

différents pays et les diverses régions du monde. Dans la

poursuite de cet objectif, il a entrepris une mission officielle à

Riyad (Arabie Saoudite) du 2 au 6 avril 2010, pendant laquelle il

a tenu des consultations avec les responsables saoudiens et la

chambre de commerce. En particulier, il a signé un mémorandum

d’accord avec le Secrétariat du Conseil de coopération du

Golfe (CCG). Ce mémorandum couvre la coopération dans les

domaines ci-après : la promotion du commerce des biens et des

services, la possibilité de négocier un arrangement d’échanges

préférentiels, la promotion des investissements dans la

région COMESA dans les secteurs agricole, manufacturier,

d’infrastructure, y compris le développement de l’énergie ; de

même que la diffusion de l’information sur le développement

économique, social, culturel et en matière d’enseignement

dans les deux régions, de façon à répondre aux besoins des

utilisateurs ciblés dans les régions.


20.9 Partenaires bilatéraux (Inde et Brésil)

a) Inde

Une délégation du COMESA a visité l’Inde du 14 au 16 novembre

2010 et s’est entretenu avec le gouvernement indien sur la

nécessité de promouvoir le renforcement des capacités en

Afrique en implantant des instituts dans certains pays africains.

Les 7 pays spécifiques du COMESA qui vont abriter ces centres de

formation sont la Libye (Centre de formation professionnelle),

l’Égypte (Centre de formation professionnelle), l’Ouganda

(Institut Inde-Afrique du commerce extérieur -- IAIFT),

l’Éthiopie (Centre de formation professionnelle), le Kenya

(Institut des établissements humains), le Rwanda (Centre de

formation professionnelle) et le Burundi (Centre de formation

professionnelle et Institut Inde-Afrique pour l’éducation, la

planification et l’administration -- IAIEPA). La construction des

locaux de ces centres de formation sera entièrement financée

par le gouvernement indien, y compris le coût des trois

premières années de leur administration.

La délégation a en outre été informée que le gouvernement

indien offrira aux produits africains l’accès en franchise de

droits et sans contingents sur ses marchés, et que le secteur

privé ainsi que les milieux d’affaires indiens sont très désireux

de renforcer les liens avec leurs homologues africains.

b) Brésil

Le COMESA et le Brésil étudient actuellement comment ils

peuvent coopérer dans la production de biocarburants. La

coopération, qui encouragera ce pays à procéder au transfert

de technologies à travers ses techniciens, permettra aux pays

du COMESA de diversifier et de développer leurs sources

d’énergie et leurs produits d’exportation.

20.10 Partenariats

Au cours de l’année 2010, le COMESA a continué à bénéficier

de l’assistance de ses partenaires de coopération et de ses

bailleurs de fonds, comme le témoignent la signature des

différents accords de financement et le déboursement effectif

des subventions, dont les principaux sont les suivants :

1) Le financement de 11,5 millions d’euros au titre de

l’Accord de financement entre la CE et le Secrétariat

du COMESA signé en mars 2010 et marquant la

continuité de l’assistance au CIRC (CIRC2). Le projet

financera les activités du Secrétariat pour appuyer les

travaux du CIRC ;

2) Au titre du 10e FED, la signature d’une aide (convention

de contribution) d’un montant de 50 millions d’euros

entre la CE et le Secrétariat du COMESA a eu lieu en

décembre 2010 comme continuation du PAIR pour

renforcer le programme d’intégration économique

dans la région AfOA-OI ;

3) Un accord de subvention de 1,6 millions d’euros pour

appuyer le Plan d’action devant être entrepris par le

COMESA a été signé au titre du Programme régional

d’appui à l’intégration politique et à la sécurité

humaine dans le cadre du 10e FED (RPIHSP) ;

4) La CE a signé un accord d’aide de 5,6 millions d’euros

pour lancer les activités du Centre régional d’excellence

multidisciplinaire (CREM), un centre consultatif et

de formation régional pour le renforcement des

capacités et d’expertise en matière d’activités de

développement régional du COMESA, de l’EAC, de

l’IGAD et de la COI ;

5) Les facilités Pro€Invest et UGP de l’ACP-UE ont financé

l’atelier de l’ARÉFOA pour les régulateurs de l’énergie

pour un montant équivalent à 200 000 euros ;

6) Pro€Invest a contribué à l’organisation de la

Conférence tripartite COMESA-EAC-SADC sur le

développement des infrastructures et la facilitation

du commerce à Nairobi du 28 au 29 octobre pour un

montant d’environ 650 000 euros ;

7) L’Office européen d’aide à la coopération a octroyé le

4 mai 2010 une aide de 20 millions d’euros en faveur

du Programme régional du COMESA sur les intrants

agricoles (COMRAP) ;

8) Dans le cadre de l’USAID, plusieurs projets ont été

financés, notamment les suivants :

a) Programme régional du COMESA sur

l’intégration économique et commerciale

(CRETIP) - 2 421 600 USD, 27 signé le 5

février 2010 ;

b) Commerce au service de la paix – 100 000

USD signé en février 2010 ;

c) Appui aux activités du PDDAA – 85 800

USD;

d) Pendant le dernier trimestre de 2010, le

COMESA et l’USAID ont signé un nouvel

accord au titre de l’IPAA pour un montant


de 16,7 millions USD, dont 4,286 millions

USD seront destinés au financement direct

pour appuyer le COMESA pendant l’exercice

financier 2010/2011 ;

9) Fin mars 2010, le DfID a octroyé une aide de

2 600 000 £ au COMESA pour financer les activités de

Trade Mark qui devaient être exécutées avant la fin de

juin 2010 ;

10) Une aide de 4,5 millions USD par le Fonds spécial

multidonateurs géré par la Banque mondiale, avec

des contributions des différents donateurs a été

approuvée pour appuyer la mise en œuvre du PDDAA

dans la région COMESA pour une période de 3 ans, de

juillet 2010 à juin 2013 ;

11) Un accord de subvention d’un montant de 869 000 USD

a été signé le 11 mai 2010 entre la Banque mondiale

et le Secrétariat du COMESA pour le développement

des capacités du COMESA dans le domaine de suivi et

évaluation (S&E) afin de lui permettre de superviser

la mise en œuvre du Plan stratégique à moyen terme

(PSMT) ;

12) Différents bailleurs de fonds ont contribué des

ressources en faveur du Programme du COMESA sur

les changements climatiques. Il s’agit de : 1 million

USD par la Norvège, 500 000 USD par l’USAID, 500

000 par la Fondation Rockfeller et 4 millions d’euros

par la CE dans le cadre du programme Adaptation aux

changements climatiques dans le monde.


COMPTES VÉRIFIÉS DE L’EXERCICE 2009


INTRODUCTION

Le secrétaire général présente son rapport et les états financiers

vérifiés du Marché commun de l’Afrique orientale et australe

pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

SIÈGE SOCIAL

Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)

Ben Bella Road

P O Box 30051 Lusaka

Zambie

ACTIVITÉS Création du COMESA

Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe a été

institué en 1992 par le 10ème Sommet de la Conférence de la

Zone d’échanges préférentiels des États de l’Afrique orientale et

australe (ZEP), qui a décidé de transformer la ZEP en COMESA.

En 2009, le COMESA comprenait 19 États membres.

L’article 3 du Traité du COMESA stipule que « les buts et les

objectifs du Marché commun sont les suivants :

i) la réalisation d’une croissance et d’un

développement durables des États membres en

favorisant un développement plus équilibré et plus

harmonieux de leurs structures de production et de

commercialisation;

ii) la promotion d’un développement conjoint dans tous

les domaines de l’activité économique et l’adoption

conjointe de politiques et programmes macro-

économiques en vue de relever les niveaux de vie des

populations et de favoriser des relations plus étroites

entre les États membres ;

iii) la création d’un environnement propice aux

investissements étrangers, transfrontières et locaux,

notamment la promotion conjointe de la recherche

et l’adaptation de la science et de la technologie au

développement ;

iv) la promotion de la paix, de la sécurité et de la

stabilité parmi les États membres afin d’accroître le

développement économique dans la région. »

RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) -- SECRÉTARIAT

Membres du Bureau

La composition du Bureau du COMESA en 2009 était la

suivante:

Président - Zimbabwe ;

Vice-président - Swaziland ; et

Rapporteur - Kenya.

Budget

Le budget-programme 2009 d’un montant de 9 030 232 $Com

(2008 : 8 211 711 $Com) a été approuvé à la 25ème session

du Conseil des ministres en décembre 2008. Les priorités

budgétaires du programme technique ont été le lancement

de l’Union douanière du COMESA ; le lancement du Système

régional de paiement et de règlement (SRPR) ; l’adoption du

Règlement relatif au commerce des services et les Principes

directeurs pour la négociation des services ; la création du

Comité Union douanière ; la préparation du Projet d’Accord de la

Zone de libre-échange tripartite et de ses annexes ; la poursuite

des négociations sur les Accords de partenariat économique

avec l’Union européenne ; le lancement des postes-frontières à

guichet unique ; la finalisation de l’architecture institutionnelle

du Fonds d’infrastructure du COMESA et la mise en service de

la Facilité d’ajustement du COMESA. On trouvera des rapports

détaillés sur les performances sectorielles de ces programmes

dans le Rapport annuel 2009.

Pays accrédités auprès du COMESA

En 2009, la Suède, le Japon, l’UE et la Palestine ont fait

accréditer leur Représentant spécial auprès du COMESA. Cela

porte à 16 le nombre de pays ayant un ambassadeur auprès

du Marché commun, à savoir : États-Unis, France, Inde, Chine,

Allemagne, Italie, Russie, Cuba, Brésil, Norvège, Finlande,

Danemark, Suède, Japon, Union européenne et Palestine.

Formule utilisée pour calculer les contributions au budget du COMESA

La formule employée pour calculer les contributions des

États au budget du COMESA est la suivante : PIB --30% ;

importations provenant de pays non membres du COMESA –

30 % ; exportations à l’intérieur du COMESA – 30 %; PNB par

habitant – 5 % ; et population -- 5%. Le plafond applicable est

de 11,5 %, tandis que le plancher est fixé à 0,9 %. La formule a

été révisée par le Conseil en mai 2002 et en 2005 afin de tenir


compte de l’admission de la Libye au sein du COMESA. Il a été

décidé que la formule actuelle serait maintenue, celle-ci ayant

fait ses preuves dans le temps.

Recettes

i) Les recettes provenant des contributions des États

membres se sont élevées à 8 930 234 $Com (2009 : 8

111 711 $Com).

ii) Au 31 décembre 2009, les arriérés des contributions

au budget du COMESA s’établissaient à 11 075 886

$Com.

iii) Conformément à la décision du 2ème Sommet de la

Conférence du COMESA, des intérêts sont perçus sur

les arriérés. Fin 2009, ils ont atteint, à un taux de 1

pour cent, 60 171 $Com (2008 : 114 331 $Com).

Dépenses

Les dépenses au titre du budget 2009 se sont élevées à 7 836

744 $Com, soit 84 % du budget (2008 : 7 306 223 $Com, soit

87 % du budget).

Excédent pour l’exercice L’excédent des recettes de 2009 par rapport aux dépenses, soit

1 102 615 $Com (2008 : 1 038 021 $Com), a été transféré au

fonds cumulé après déduction de l’amortissement (213 825

$Com) et des pertes de change (20 755 $Com), et l’ajout d’un

amortissement de subventions (48 634 $Com).


Soldes en banque et encaisse Au 31 décembre 2009, le solde en banque disponible

s’établissait à 16 630 414 $Com, constitué des contributions

au Fonds COMESA (4 058 426 $Com), du Fonds des Chèques

ZEP (945 722 $Com) et du Fonds de prévoyance du personnel

(2 337 280 $Com).

Fonds cumulé Au 31 décembre 2009, le fonds cumulé s’élevait à 22 761 182

$Com (2008 : 21 650 951 $Com).

Commissaire aux comptes

Le cabinet-conseil Deloitte & Touche a été désigné commissaire

aux comptes du COMESA à la 27ème session du Conseil des

ministres sur les questions administratives et budgétaires

tenue le 7 décembre 2009. L’exercice 2009 était la première

année de son mandat de deux ans.

Le secrétaire général

Sé

Sindiso N. Ngwenya

Lusaka, Zambie

Date : Le 16 novembre 2010


Responsabilités du secrétaire général

Le secrétaire général du COMESA est responsable de la bonne tenue des livres comptables et de la préparation en toute intégrité

des états financiers annuels et de toute information connexe concernant le Secrétariat du COMESA (le « Secrétariat »). Ces comptes

ont été vérifiés par le commissaire aux comptes indépendant, Deloitte & Touche.

Le secrétaire général est également responsable des systèmes de contrôle interne. Ceux-ci sont conçus afin de donner une

garantie relative, mais non absolue, de la fiabilité des états financiers, et pour préserver, vérifier et maintenir de façon adéquate

les actifs de l’organisation et prévenir et déceler toute déclaration erronée importante. Ces systèmes sont appliqués et surveillés

par un personnel qualifié, avec une séparation appropriée des pouvoirs et des obligations. Le secrétaire général n’a reçu aucune

information indiquant un dysfonctionnement notable de ces contrôles, procédures et systèmes au cours de l’exercice considéré.

De l’avis du secrétaire général :

l’état détaillé des recettes a été établi de façon à présenter en toute objectivité l’excédent du Secrétariat pour l’exercice •

financier clos le 31 décembre 2009 ;

l’état de la situation financière a été établi de façon à présenter en toute objectivité l’état des affaires du Secrétariat au 31 •

décembre 2009; et

les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus. •

Signé au nom du COMESA par :


Sé

Sindiso Ngwenya



Rapport sur les états financiers

Nous avons vérifié les états financiers du Secrétariat du COMESA ci-joints, qui comprennent l’état de la situation financière au 31

décembre 2009 ainsi que l’état du résultat global, la variation du fonds cumulé et la situation de trésorerie pour l’exercice clos à

cette date, ainsi qu’une synthèse des principales règles et méthodes comptables et autres notes explicatives.

Responsabilité du secrétaire général concernant les états financiers

Le secrétaire général est responsable de la préparation et de la présentation objective de ces états financiers conformément aux

principes comptables généralement reconnus. Cette responsabilité couvre les aspects suivants : conception, mise en application et

maintien d’un contrôle interne apte à assurer la préparation et la présentation objective d’états financiers dépourvus d’inexactitudes

significatives, qu’elles résultent de la fraude ou d’erreur ; choix et application de règles et méthodes comptables appropriées ; et

estimations comptables plausibles.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Notre responsabilité consiste à exprimer un avis sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons procédé à la

vérification des comptes en respectant les normes internationales en vigueur. Ces normes exigent que nous satisfassions aux

principes déontologiques requis et que nous planifiions et réalisions l’audit de manière à obtenir une assurance relative que les

états ne contiennent pas d’inexactitude significative.

Un audit comporte des procédures visant à obtenir des éléments de preuve concernant les montants et informations présentés

dans les états financiers. Le choix de ces procédures est laissé à l’appréciation du commissaire, notamment pour ce qui est de

l’évaluation des risques d’inexactitudes significatives, résultant de fraude ou d’erreur. Lorsqu’il évalue ces risques, le commissaire

aux comptes tient compte du système de contrôle interne censé garantir l’objectivité de la préparation et de la présentation des

états dans le but de concevoir des procédures d’audit adaptées aux circonstances et non pour émettre un avis sur l’efficacité de ce

contrôle exercé par l’institution. Un audit suppose en outre d’évaluer la pertinence des règles et méthodes comptables utilisées

et la fiabilité relative des estimations comptables réalisées par la direction. Enfin, la présentation générale des états est également

évaluée.

Nous estimons que les éléments de preuve obtenus sont suffisants et adéquats pour servir de base à l’opinion que nous émettons

sur la vérification des comptes.

Opinion

Nous estimons que les états financiers reflètent fidèlement la situation financière du Secrétariat du COMESA au 31 décembre

2009 ainsi que son bilan financier et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et qu’ils sont conformes aux principes

comptables généralement reconnus.

DELOITTE & TOUCHE

Date : Le 16 novembre 2010

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU CONSEIL DES MINISTRES DU COMESAMARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) -- SECRÉTARIAT


Notes 2009 2008

$Com $Com

REVENU 9 132 922 8 506 476

Contributions des États membres 4 8 930 234 8 111 711

Revenus divers 5 202 688 394 765

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses des divisions

Administration 6 (2 146 404) (1 926 256)

Secrétaire général 7 (1 696 375) (1 737 489)

Réunions 8 (976 344) (625 934)

Services de consultants 9 (895 567) (1 037 646)

Commerce, douanes et harmonisation monétaire 10 (507 809) (420 992)

Développement des infrastructures 11 (460 846) (408 825)

Promo. Invest. et dév. secteur privé 12 (436 326) (430 273)

Information et réseaux 13 (434 057) (442 120)

Finances 14 (283 016) (277 188)

Total dépenses des divisions (7 836 744) (7 306 723)

EXCÉDENT OPÉRATIONNEL 1 296 178 1 199 753

Autres charges

Amortissement 15 (213 826) (202 490)

Pertes de change nettes (20 755) (11 873)

Amortissement des subventions 22 48 634 52 631

Excédent de l’exercice 1 110 231 1 038 021

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) -- SECRÉTARIAT

Notes 2009 2008

ACTIF $Com $Com

Disponibilités à long terme

Biens immobiliers et équipements 15 727 537 608 673

Placements 17 304 600 304 600

1 032 137 913 273

Actif circulant

Prêts et avances 18 1 985 646 563 486

Contributions à recevoir 4 11 075 886 11 547 407

Contrib. à recevoir pour le Conseiller technique principal 275 995 323 995

Solde en banque et encaisse 20 16 630 414 16 497 896

29 967 941 28 932 784

TOTAL DE L’ACTIF 31 000 078 29 846 057

FONDS CUMULÉ ET PASSIF

Fonds et réserves

Fonds cumulé 22 701 182 21 590 951

Réserve légale 21 60 000 60 000

Total fonds cumulé et réserves 22 761 182 21 650 951

Passif non exigible

Subventions en capital 22 59 808 108 442

Prestations de retraite 23 2 369 941 2 034 000

2 429 749 2 142 442

Passif exigible

Comptes exigibles 24 5 766 162 6 052 664

Découvert bancaire 25 42 985 -

5 809 147 6 052 664

Total du passif 8 238 896 8 195 106

TOTAL FONDS PROPRES ET PASSIF 31 000 078 29 846 057


SITUATION FINANCIÈRE au 31 décembre 2009MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) -- SECRÉTARIAT

Notes 2009 2008

ACTIF $Com $Com

Disponibilités à long terme

Biens immobiliers et équipements 15 727 537 608 673

Placements 17 304 600 304 600

1 032 137 913 273

Actif circulant

Prêts et avances 18 1 985 646 563 486

Contributions à recevoir 4 11 075 886 11 547 407

Contrib. à recevoir pour le Conseiller technique principal 275 995 323 995

Solde en banque et encaisse 20 16 630 414 16 497 896

29 967 941 28 932 784

TOTAL DE L’ACTIF 31 000 078 29 846 057

FONDS CUMULÉ ET PASSIF

Fonds et réserves

Fonds cumulé 22 701 182 21 590 951

Réserve légale 21 60 000 60 000

Total fonds cumulé et réserves 22 761 182 21 650 951

Passif non exigible

Subventions en capital 22 59 808 108 442

Prestations de retraite 23 2 369 941 2 034 000

2 429 749 2 142 442

Passif exigible

Comptes exigibles 24 5 766 162 6 052 664

Découvert bancaire 25 42 985 -

5 809 147 6 052 664

Total du passif 8 238 896 8 195 106

TOTAL FONDS PROPRES ET PASSIF 31 000 078 29 846 057

Les responsabilités du secrétaire général eu égard à la préparation des états financiers sont énoncés plus haut. Ces états financiers ont été

approuvés par le Secrétariat du COMESA le 5 novembre 2010 et ont été signés en son nom par :



Fonds cumulé Réserve légale

$Com

Total

$Com

Solde au 1er janvier 2008 20 552 930 60 000 20 612 930

Excédent pour l’exercice 1 038 021 - 1 038 021

Solde au 31 décembre 2008 21 590 951 60 000 21 650 951

Solde au 1er janvier 2009 21 590 951 60 000 21 650 951

Excédent pour l’exercice 1 110 231 - 1 110 231

Solde au 31 décembre 2009 22 701 182 60 000 22 761 182

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) -- SECRÉTARIAT


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE pour l’exercice clos le 31 décembre 2009MARCHÉ COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA) -- SECRÉTARIAT

Notes 2009 2008

ACTIVITÉS D’EXPLOITATION $Com $Com

Excédent pour l’exercice 1 110 231 1 038 021

Ajustements pour :

Revenus provenant d’intérêts (243 344) (443 929)

Dividendes (5 609) -

Produit de l’aliénation de biens immobiliers et d’équipements (19 258) -

Frais d’amortissement 15 213 826 202 490

Amortissement des subventions 22 (48 634) (52 631)

1 007 212 743 951

Changements intervenus dans l’actif net à court terme

(Augmentation) diminution des prêts et avances (1 422 160) 476 403

Diminution (augmentation) des contributions à recevoir 471 521 (2 364 550)

Diminution des contributions à recevoir pour le Conseiller technique

principal

48 000 48 000

Augmentation (diminution) des prestations de retraite 335 941 (176 978)

(Diminution) augmentation des comptes exigibles (286 502) 805 835

Disponibilités nettes générées par (utilisées dans) les activités

d’exploitation

154 012 (467 339)

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Paiements pour biens immobiliers et équipements 15 (334 889) (177 843)

Produit de l’aliénation de biens immobiliers et équipements 21 457 -

Intérêts reçus 243 344 443 929

Dividendes reçues 5 609 -

Disponibilités nettes (utilisées dans) générées par activités

d’investissement

(64 479) 266 086

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Subventions en capital reçues 22 - 34 322

Augmentation (dimin.) nette d’espèces et de valeurs assimilables 89 533 (166 931)

Espèces et valeurs assimilables au début de l’exercice

Espèces et valeurs assimilables à la fin de l’exercice 16 587 429 16 497 896

Comprenant :

Soldes en banque et encaisse 16 630 414 16 497 896

Découvert bancaire (42 985) -

16 587 429 16 497 896


UNION DOUANIÈRE DU COMESA

Plus de 430 millions d’habitants regroupés en un marché unique pour notre bien à tous

Secrétariat du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)COMESA Centre, Ben Bella RoadP O Box 30051 Lusaka, Zambie

Téléphone : +260 211 229 725/32, Télécopie : +260 211 225 107Courriel : [email protected], Site Internet : http://www.comesa.int

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1 COMESA · OSC Organisations de la société civile ... RGTD Régime régional de garantie du transit sous douane ... Mission du COMESA