1 Pas à pas Le rôle des partenaires sociaux dans la politique énergétique de lUnion Européenne et la politique énergétique européenne future au sein de

11

„„Pas à pas” Le rôle des partenaires Pas à pas” Le rôle des partenaires sociaux dans la politique énergétique de sociaux dans la politique énergétique de l’Union Européenne et la politique l’Union Européenne et la politique énergétique européenne future au sein de énergétique européenne future au sein de l’Europe élargie l’Europe élargie

DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL dans lesdans les

INDUSTRIES EXTRACTIVESINDUSTRIES EXTRACTIVES

Balatongyörök, 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMM

22

Création du comité de Création du comité de dialogue social sectorieldialogue social sectoriel


33

Partenaires SociauxPartenaires Sociaux - - 11

Représentants des travailleursReprésentants des travailleurs

EMCEF - Fédération européenne EMCEF - Fédération européenne des syndicats des mines, de la des syndicats des mines, de la

chimie et de l'énergiechimie et de l'énergie


44

Partenaires SociauxPartenaires Sociaux - - 22

Représentants des employeursReprésentants des employeurs

EURACOAL EURACOAL Association européenne du charbon et du lignite Association européenne du charbon et du lignite

EUROMINESEUROMINES - Association européenne des industries minières - Association européenne des industries minières

IMA - Association européenne des minéraux industriels

APEP - Association des producteurs européens de potasse

U .E. P .G Union Européenne des Producteurs de Granulatsa demandé son adhésion en début 2009


55

Aperçu du secteurAperçu du secteur - - 11

Le secteur de l’industrie extractive recouvre de nombreux pays de Le secteur de l’industrie extractive recouvre de nombreux pays de l’UE-27, et plus particulièrement, la France, l’Allemagne, la Grèce, la l’UE-27, et plus particulièrement, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, l’Espagne, l’Italie la Suède, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, l’Espagne, l’Italie la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, et depuis le 01 janvier 2007 la Bulgarie et Finlande, le Royaume-Uni, et depuis le 01 janvier 2007 la Bulgarie et la Roumaniela Roumanie

L’arrivée des nouveaux états membres a porté le nombre de salariés L’arrivée des nouveaux états membres a porté le nombre de salariés du secteur à plus de 230 000 salariés du secteur à plus de 230 000 salariés

Les mesures de rationalisation et la diminution des activités de Les mesures de rationalisation et la diminution des activités de l’industrie extractive observées dans la plupart des pays producteurs l’industrie extractive observées dans la plupart des pays producteurs ont généré et continueront d’entraîner une diminution importante de ont généré et continueront d’entraîner une diminution importante de l’emploi.l’emploi.


66

Aperçu du secteurAperçu du secteur - - 22

L’Europe subit la vive concurrence de grandes entreprises étrangères L’Europe subit la vive concurrence de grandes entreprises étrangères de haut niveau, capables de produire à bas prix.de haut niveau, capables de produire à bas prix.

L’industrie extractive de l’UE s’efforce de rester concurrentielle en L’industrie extractive de l’UE s’efforce de rester concurrentielle en fournissant des matériaux de grande qualitéfournissant des matériaux de grande qualité

En 2000, la Commission a adopté une communication exposant les En 2000, la Commission a adopté une communication exposant les grandes lignes d’une stratégie visant à promouvoir le développement grandes lignes d’une stratégie visant à promouvoir le développement durable de l’industrie extractive de l’UE et à concilier une plus grande durable de l’industrie extractive de l’UE et à concilier une plus grande sécurité et une pollution moindre des activités et le maintien de la sécurité et une pollution moindre des activités et le maintien de la compétitivitécompétitivité

La Commission a aussi souligné la nécessité d’améliorer les La Commission a aussi souligné la nécessité d’améliorer les performances environnementales du secteur dans son ensemble ainsi performances environnementales du secteur dans son ensemble ainsi que la prévention des accidents. que la prévention des accidents.


77

Thèmes abordésThèmes abordés

Les partenaires sociaux abordent les problèmes deLes partenaires sociaux abordent les problèmes de::

Protection de l'environnement et du traitement des déchets Protection de l'environnement et du traitement des déchets miniersminiers

Formation tout au long de la vie professionnelleFormation tout au long de la vie professionnelle Impact de l'élargissement sur l'évolution du secteurImpact de l'élargissement sur l'évolution du secteur Conséquence de l'expiration du traité CECAConséquence de l'expiration du traité CECA Exigences liées au développement durableExigences liées au développement durable Avis sur la fixation des seuils d’exposition aux nuisancesAvis sur la fixation des seuils d’exposition aux nuisances Responsabilité sociale des entreprises Responsabilité sociale des entreprises Santé et sécurité au travailSanté et sécurité au travail Politique énergétique européennePolitique énergétique européenne ………………


88

RéalisationsRéalisations – – 11

Le 3 juin 2002, lors de la première réunion du comité du dialogue Le 3 juin 2002, lors de la première réunion du comité du dialogue social sectoriel, première déclaration commune sur les aspects social sectoriel, première déclaration commune sur les aspects sociopolitiques du nouveau régime d'aides à l'industrie houillère sociopolitiques du nouveau régime d'aides à l'industrie houillère dans l'Union européenne dans l'Union européenne Sujet en rediscutions en 2009 et notamment suite aux décisions prises dans Sujet en rediscutions en 2009 et notamment suite aux décisions prises dans

le cadre du paquet énergiele cadre du paquet énergie

En novembre 2002,signature de deux déclarations communes En novembre 2002,signature de deux déclarations communes concernant les projets de Directives européennes en matière de concernant les projets de Directives européennes en matière de gestion des déchets et d'échange de droits d'émissiongestion des déchets et d'échange de droits d'émission L’échange des droits d ’émission de CO² a été un sujet important en 2008 et L’échange des droits d ’émission de CO² a été un sujet important en 2008 et

le restera en 2009le restera en 2009

Adoption d’ une position commune en avril 2003 soulignant Adoption d’ une position commune en avril 2003 soulignant l'importance de la formation professionnelle et de l'adaptation des l'importance de la formation professionnelle et de l'adaptation des compétences aux nouveaux besoins de la société de la compétences aux nouveaux besoins de la société de la connaissanceconnaissance


99

RéalisationsRéalisations – – 22

Ils avaient envisagé de négocier un texte sur les conditions de travail du Ils avaient envisagé de négocier un texte sur les conditions de travail du mineur.mineur. Cela s’est traduit par une déclaration commune avec engagement Cela s’est traduit par une déclaration commune avec engagement

d’un suivi régulier du sujet pour arriver à un texte plus engageant.d’un suivi régulier du sujet pour arriver à un texte plus engageant.

Interventions auprès des représentants de la Commission Interventions auprès des représentants de la Commission EuropéenneEuropéenne Mesures antidumping pour l’industrie de la potasseMesures antidumping pour l’industrie de la potasse Fixation irréalisable par le SCHMOEL( Fixation irréalisable par le SCHMOEL( comité de scientifiques au Luxembourgcomité de scientifiques au Luxembourg) )

d’un taux d’exposition au monoxyde d’azote NOd’un taux d’exposition au monoxyde d’azote NO Sujet d ’actualité en 2009Sujet d ’actualité en 2009

Directive solDirective sol

Participation à l’organisation d’une journée « Ressources minérales » Participation à l’organisation d’une journée « Ressources minérales » à l’initiative d’IMA en mai 2007à l’initiative d’IMA en mai 2007


1010

Thèmes d’actualitéThèmes d’actualité Paquet énergie et changement climatiquePaquet énergie et changement climatique

Déclaration commune sur le système d’échange des quotas Déclaration commune sur le système d’échange des quotas d’émissions de CO² d’émissions de CO²

Application du paquet énergie validé par le Parlement EuropéenApplication du paquet énergie validé par le Parlement Européen

Politique des matières premièresPolitique des matières premières Déclaration commune sur la place des matières premières Déclaration commune sur la place des matières premières

nationales dans la politique énergétique européennenationales dans la politique énergétique européenne

Sante et sécurité au travailSante et sécurité au travail Suivi de la déclaration commune de 2003Suivi de la déclaration commune de 2003 Analyse et comparaison de statistiques accidents Analyse et comparaison de statistiques accidents


Positions sur le paquet Positions sur le paquet énergie énergie - 1- 1

Objectif de lutte contre le changement climatique doit être partagé globalement dans le monde et non supporté Objectif de lutte contre le changement climatique doit être partagé globalement dans le monde et non supporté queque par l’industrie européenne par l’industrie européenne

Objectifs réalisables et non pénalisants pour la compétitivité de l’Industrie européenne Objectifs réalisables et non pénalisants pour la compétitivité de l’Industrie européenne

Politique énergétique européenne, Politique énergétique européenne, reposant sur un mix énergétiquereposant sur un mix énergétique qui contribue à la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance énergétique, en qui contribue à la sécurité d’approvisionnement et l’indépendance énergétique, en incluant les aspects socio-économiquesincluant les aspects socio-économiques maintien de l’accès aux matières premières communautaires et plus particulièrement le charbon et le lignitemaintien de l’accès aux matières premières communautaires et plus particulièrement le charbon et le lignite

1111Balatongyörök,Balatongyörök, 26 mars 2009 26 mars 2009 Jean-Pierre DAMMJean-Pierre DAMM

Positions sur le paquet Positions sur le paquet énergie énergie - 2- 2

Favoriser l’application des meilleures technologies connues Favoriser l’application des meilleures technologies connues (Benchmarking) à la mise en place des vente aux enchères des quotas (Benchmarking) à la mise en place des vente aux enchères des quotas de CO²de CO²

Les émissions de CO2 - principale objection opposée à l’extraction Les émissions de CO2 - principale objection opposée à l’extraction charbonnière en Europe, comme dans le monde - sont un obstacle qui charbonnière en Europe, comme dans le monde - sont un obstacle qui peut être surmonté par la recherche dans le domaine du charbon propre peut être surmonté par la recherche dans le domaine du charbon propre (CCS) « Carbone Capture and Stockage »(CCS) « Carbone Capture and Stockage »

La poursuite des recherches dans ce domaine est une façon de La poursuite des recherches dans ce domaine est une façon de permettre l’acquisition de compétences concernant l’amélioration du permettre l’acquisition de compétences concernant l’amélioration du rendement des nouvelles centrales, et le CCS, pouvant être exportées rendement des nouvelles centrales, et le CCS, pouvant être exportées dans les pays émergents, gros producteurs et consommateurs de dans les pays émergents, gros producteurs et consommateurs de matières premières fossiles.matières premières fossiles.

1212BalatongyörökBalatongyörök,, 26 mars 200926 mars 2009 Jean-Pierre DAMMJean-Pierre DAMM

1313

Conférences organiséesConférences organisées

Les Mines en Europe : un défi social en avril 2004 à Pulversheim (France)Les Mines en Europe : un défi social en avril 2004 à Pulversheim (France)

Pour un dialogue social sectoriel tripartite dans les mines, en vue de Pour un dialogue social sectoriel tripartite dans les mines, en vue de renforcer les relations sociales en Pologne et en Roumanie »renforcer les relations sociales en Pologne et en Roumanie » en décembre 2004 à Katowicze (Pologne ) et en avril 2005 à Bucarest en décembre 2004 à Katowicze (Pologne ) et en avril 2005 à Bucarest ( Roumanie ) ( Roumanie )

« Les aspects sociaux du développement durable de l’industrie extractive « Les aspects sociaux du développement durable de l’industrie extractive dans l’Europe élargie : quel rôle pour le dialogue social européen ? » dans l’Europe élargie : quel rôle pour le dialogue social européen ? » en octobre 2005 à Wieliczka (Pologne) en octobre 2005 à Wieliczka (Pologne)

Les restructurations dans l’industrie minière en Europe

à Balatongyörök (Hongrie), en avril 2006


1414

ProjetsProjets

Organisation d’une conférence en 2009 sur le Organisation d’une conférence en 2009 sur le thèmethème

« Prévention des jeunes travailleurs et des salariés « Prévention des jeunes travailleurs et des salariés des entreprises sous traitantes dans les industries des entreprises sous traitantes dans les industries extractives »extractives »

Programme d’échange de jeunes travailleursProgramme d’échange de jeunes travailleurs


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Merci de votre Merci de votre attentionattention


Documents

1 Pas à pas Le rôle des partenaires sociaux dans la politique énergétique de lUnion Européenne et la politique énergétique européenne future au sein de