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Politique régionale de l’UE: aperçu

DG Politique régionale Commission européenne

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Sommaire de la présentation d’aujourd’hui

• Qu’est-ce que la politique régionale de l’UE ?

• Pourquoi une politique régionale ?

• Quel est son coût ?

• Où va l’argent ?

• En vaut-elle la peine ?

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Qu’est-ce que la politique régionale de l’UE ?

• La politique régionale est le véhicule de l’aide régionale

• C’est la tranche la plus importante du budget de l’UE qui aide:

les régions les plus pauvres à rattraper leur retard

les régions en mutation économique à se restructurer

à la mise en œuvre de la plupart des autres politiques communautaires

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Budget UE 2007-2013

CRÉDITS D’ENGAGEMENT, PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

En milliards d’euros, aux

prix 2004

En%

1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi (recherche, innovation, compétitivité)

72,1 8,4%

1b. Cohésion pour la croissance et l’emploi (politique régionale)

307,6 35,7%

2. Préservation et gestion des ressources naturelles (Politique agricole commune, développement rural, environnement)

371,2 43,1%

Dont dépenses en rapport avec le marché (PAC) 293,1 34,0%

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice (politiques intérieures ; santé publique, asile, immigration)

10,3 1,2%

4. L’UE dans son rôle de partenaire international (aide humanitaire et aide au développement)

50,0 5,8%

5. Total des dépenses administratives 50,3 5,8%

6. Compensations Bulgarie et Roumanie (après l’adhésion prévue pour 2007)

0,8 0,1%

Total des engagements 862,4 100

En% du PNB de l’UE-27 1,045%

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Quel est son objectif ?

• L’UE est l’une des zones économiques les plus prospères au monde

• Mais les énormes disparités existant entre les 271 régions de l’UE nuisent au dynamisme de l’UE

• D’où l’objectif politique de réduire les écarts de développement

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Comment ?

Les interventions de politique régionale visant à réduire les disparités et à promouvoir la convergence

économique sont réparties entre 3 fonds :

• FEDER: Fonds européen de développement régional • FSE: Fonds social européen et …• Fonds de cohésion (pour les EM dont le PNB est

inférieur à 90% de la moyenne européenne, couvre les nouveaux États membres ainsi que la Grèce et le Portugal. L’Espagne est éligible pendant une période transitoire)

… des milliers de projets sont ainsi financés chaque année à travers l’Europe

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Pourquoi une telle politique ?

Le traité le stipule: « promouvoir la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités

régionales»

Le maintien de ces disparités n’est pas une option car elles feraient échouer les politiques à la base de la croissance en Europe: le marché unique et l’Union économique et monétaire (UEM)

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< 50

50 - 75

75 - 90

90 - 100

100 - 125

125

Écarts de développement au sein de l’UE-27

PIB par habitant exprimé en% de la moyenne européenne

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PIB par habitant des 27 États membres en PPA, 2006 Source: Indicateurs structurels Eurostat UE 27 = 100

0

50

100

150

200

250

300

10

Disparités dans l’Union européenne

En tête En bas de l’échelle

Ratio

PIB par hab. (% moyenne UE-27)

Luxembourg251%

Bulgarie33% 7,6*

Population Allemagne 82,5 millions

Malte404 000 204

*Aux États-Unis, l’écart n’est que de 2,5, et au Japon, de 2.

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Combien coûte cette politique ? Un tiers du budget européen 2007-2013

347 milliards € sur 7 ans

6,6

32,1

47,4

0,96,5 5,6

9,9

35,740,4

1,56,4 6,1

0

10

20

30

40

50

1A Compétitivité

1B Cohésion 2 Ressources naturelles

3 Justice 4 Acteur mondial

5 Administration

2006

2013

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Quels bénéfices pour le citoyen européen ?

Les trois fonds ciblent :

• FEDER (201 milliards €): développement régional, déclin économique dans les zones industrielles et rurales, compétitivité et coopération

• (FSE) (76 milliards €): emploi, inclusion sociale et lutte contre les discriminations

• Fonds de cohésion (70 milliards €): environnement et transports

Avec l’objectif global de «stimuler la croissance et l’emploi»

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Recherche/Innovation

Environnement

Transport

Société de l‘information Infrastructures sociales Énergie

TourismeCultureCapacité institutionnelle

Capital humain

Emploi

Capacité d‘adaptation des travailleurs etInclusion sociale des entreprises Développement des capacitésAssistance technique

Où va l’argent ?Fonds européen de développement

régional et Fonds de cohésion (271 milliards €)

Fonds social européen (76 milliards €)

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Cette politique s’intègre-t-elle parmi d’autres priorités de l’UE ?

• La promotion de la croissance et de l’emploi est au cœur de l’agenda plus général de l’UE – la «Stratégie de Lisbonne»

• Lisbonne est le projet de l’UE en faveur de la compétitivité et de la croissance durable

• Priorités: des niveaux croissants d’innovation pour aider les

entreprises à se hisser en haut de la chaîne des valeurs

Permettre l’insertion professionnelle d’une plus grande partie de la population européenne

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Stimuler la croissance et l’emploi: un objectif mis en pratique par la politique régionale ?

• Concentration des efforts sur la compétitivité (activités du XXIe siècle)

Les États membres doivent «affecter»  les ressources à ces investissements stratégiques (230 milliards € affectés aujourd’hui aux priorités de Lisbonne)

• Concentration des ressources sur les régions les moins prospères

Régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne: plus de ¼ de la population

États membres dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de cette moyenne: 13 EM, soit 25% de la population

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Où va l’argent ?

• Convergence: 81,9% (régions les plus en retard)

• Compétitivité: 15,7%

• Coopération territoriale: 2,4%

• Budget total: 347 milliards €, et jusqu’à 700 milliards € grâce à l’effet de levier

Une méthode reposant sur des approches qui ont fait leurs preuves: Programmation, Partenariat et Gestion décentralisée

17Indice UE-25 = 100 Source: Eurostat

Éligibilité géographique au soutien des Fonds structurels 2007-2013

Objectif Compétitivité régionale et emploiRégions en phasing-in «naturellement» au-dessus de 75%

Objectif ConvergenceRégions statistiquement concernées

Objectif Compétitivité régionale et emploi

Objectif Convergence(Régions < 75% dans l’UE-25)

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Qui peut solliciter un financement ?

• Très large éventail de bénéficiaires potentiels: Entreprises, y compris les PME

Organismes publics

Associations

Groupes bénévoles

• Prise en compte de tous les projets

satisfaisant aux critères de sélection de

l’autorité de gestion du programme concerné

• Publication obligatoire des listes des

bénéficiaires

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Cela en vaut-il la peine ?

• Les données indiquent une contribution positive à

la croissance, à la convergence nationale et à la

réduction des disparités interrégionales

• Les évaluations ex-post mettent en évidence un

impact positif sur l’emploi

• Avantages certains en termes de gouvernance

régionale

Depuis 2000, ces investissements ont créé environ 600 000 emplois nets, dont 160 000 dans les nouveaux États membres.

Chaque euro investi a mené à une dépense additionnelle moyenne de 0,9 euro provenant de sources publiques et privées. Dans les régions plus développées, la dépense peut représenter jusqu'à trois fois le montant investi.

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Quelques résultats …..

• Augmentation du PIB par habitant en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal. (Entre 1995 et 2005, la Grèce est passée de 74% à 88% de la moyenne UE.)

• A aidé à atténuer les disparités de revenus entre les plus riches et les plus pauvres d’un sixième environ (entre 2000 et 2005) par une croissance élevée durable.

• D’ici à 2015, la politique régionale devrait avoir généré 440 000 nouveaux emplois en Pologne et entraîné une augmentation de 6% du PIB et de 21% des investissements.

• Plus de 44 000 km de route ont été construites ou reconstruites durant la période 2000-2006, ainsi que près de 12 000 km de voies ferrées.

• Soutien à plus de 250 000 petites entreprises au Royaume-Uni.

• Plus de 25 000 projets de coopération dans le domaine de la recherche et du développpement technologique ont été soutenus au cours de la période 2000-2006.

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Quelle valeur ajoutée ?

• Ressources supplémentaires grâce à un effet de levier • Planification pluriannuelle, partenariat, suivi et évaluation • Soutien à d’autres objectifs de l’UE tels que le marché

intérieur, le développement durable • Cloisonnement des ressources publiques • Coopération interrégionale et échange de bonnes pratiques

Mais • Complexité des structures de gestion et de contrôle • La réalité sur le terrain peut être très variable • Difficile d’affirmer, dans certains EM, si l’impact est

conforme à cette politique ou peut lui être attribué• L’insuffisance de données nuit à l’efficacité du suivi et de

l’évaluation

Source: Rapport de cohésion, Bachtler and Gorzelak

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Une success story ? Le tramway d’Athènes

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Incubateur régional en Irlande

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L’Effet Guggenheim à Bilbao

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Centre d’innovation en République tchèque

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Autoroute près de San Sebastian

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Centre des énergies renouvelables dans le Burgenland

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Cinq points à ne pas perdre de vue

1. La politique a réussi à atténuer les disparités entre les différentes régions d’Europe et a apporté une contribution majeure à la prospérité ainsi qu’à la stabilité démocratique.

2. Elle a amélioré la gestion et la gouvernance dans les régions en décentralisant la gestion et en déléguant la responsabilité: la Commission ne sélectionne pas les projets !

3. Avec la recherche, il s’agit du principal poste budgétaire de l’UE.

4. Elle investit dans les infrastructures, la formation, l’innovation et la recherche. Pas de subventions.

5. Son succès est reconnu par tous les pays candidats et par de nombreux pays tiers (Chine, Afrique du Sud, Russie, Brésil…)

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Pour en savoir plus…

http://ec.europa.eu/regional_polic

y

MERCI DE VOTRE ATTENTION !

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