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1 PREAMBULE et LETTRE DE SOUTIEN

Le 21ème siècle s’est ouvert sur la nécessité de repenser notre rapport à l’utilisation des ressources naturelles de

la planète. Au-delà des considérations économiques et géopolitiques qui le sous-tendent, c’est tout l’équilibre des

écosystèmes qui est remis en cause par un rythme d’exploitation des ressources incompatible avec leur

renouvellement.

Le nouveau paradigme de l’économie circulaire ouvre la voie à une vision refondée de la production, de la

consommation, mais aussi du fonctionnement des sociétés et des modes de vie de chacun. Au-delà de la

révolution industrielle qui en découle, c’est une véritable société du moindre impact qui est à construire, dans

l’intelligence collective et la responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Coopération et innovation sont les valeurs fondatrices du Pays Terres de Lorraine depuis sa création en 2007 et

elles vont trouver dans ce nouveau défi une formidable opportunité d’expression. Véritable coopérative d’acteurs

engagés chacun à leur niveau dans le développement du territoire, il se donne pour objectif de faire culture

commune, d’explorer de nouvelles manières de faire, de partager des outils, et de construire des collaborations

innovantes.

Au-delà du fatalisme, les reconversions successives de l’économie du territoire sont autant d’aiguillons pour les

partenaires réunis dans le cadre de ce projet . Elles les prédisposent, dans la continuité d’un travail au long cours

sur nos friches industrielles, agricoles et militaires, à engager une mutation profonde de ce territoire, inscrit par

essence dans la vallée européenne de l’énergie et des matériaux.

Rétrospectivement, la fermeture de l’usine Michelin de Toul en 2008 apparaît comme le véritable point de départ

de notre candidature : les acteurs territoriaux avaient alors saisi l’opportunité d’engager collectivement la

reconversion dans le champ de l’économie du recyclage et des matières premières secondaires. 5 ans après,

c’est une nouvelle opportunité dont nous voulons nous emparer en faisant entrer cette fois le territoire tout entier

dans le paradigme de l’économie circulaire.

Dominique POTIER Président du pays Terres de Lorraine Député de Meurthe et Moselle

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Direction Générale de la Cohésion Sociale

Jérôme FAURE

Responsable de la Mission innovation,

expérimentation sociale et économie sociale

14 avenue Duquesne

75 350 PARIS 07 SP

Colombey les Belles, le 28 octobre 2013

DP/BG

Objet : Lettre de soutien à la candidature du pays Terres de Lorraine à l’appel à projet des Pôles

Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Monsieur,

Le pays Terres de Lorraine a l’honneur de candidater à l’appel à projet « soutien à la dynamique des

pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ».

Depuis sa création en 2005, le pays Terres de Lorraine s’est construit autour de deux principes

fondateurs. D’une part, la conviction que le développement économique local est la condition

nécessaire de nos autres ambitions territoriales. D’autre part, que notre soutien à l’entrepreneuriat local

doit être conjugué avec la promotion d’une économie respectueuse des femmes et des hommes qui la

portent, d’une économie qui enrichisse plus qu’elle n’épuise son environnement, d’une économie à la

fois ambitieuse, innovante et solidaire.

En dix ans, ces convictions ont été mises à l’épreuve de la désindustrialisation, notamment suite au

choc industriel consécutif à la fermeture du site Kléber de Toul en 2008. Les enjeux de la revitalisation

économique ont consolidé nos valeurs et nous ont conduits à travailler à l’émergence d’une dynamique

territoriale spécifique en matière d’économie circulaire. Privilégier un mode de production qui

maximise le recours aux énergies renouvelables et qui anticipe la valorisation des produits en fin de

vie, plutôt que de reproduire un modèle qui épuise les matières premières primaires et accumule les

déchets non valorisés, telle est l’aspiration qui nous rassemble aujourd’hui.

L’agriculture fait aussi pleinement partie du périmètre de ce PTCE avec la valorisation des systèmes

intégrés d’agro écologie et l’essor des circuits de commercialisation courts entre producteurs et

consommateurs.

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Elus, chefs d’entreprises, fédérations professionnelles, universitaires, acteurs du développement

territorial, ensemble nous portons aujourd’hui une ambition économique nouvelle pour notre territoire.

Ensemble nous souhaitons concourir au rebond industriel et social du pays Terres de Lorraine en

misant notamment sur des coopérations nouvelles entre un tissu économique endogène dynamique et

la vitalité d’une culture et d’une histoire spécifique de l’économie sociale et solidaire.

Consolider et développer l’emploi local, se positionner sur des marchés nouveaux, faire évoluer notre

offre de formation notamment à travers un lycée des métiers, accompagner nos entreprises sur de

nouvelles manières de faire, favoriser les coopérations entre entrepreneurs locaux, quel que soit leur

statut, pour concourir ensemble à un développement territorial qui bénéficie à chacun. C’est l’ambition

que nous partageons à travers ce que nous avons déjà entrepris et ce que nous souhaitons poursuivre

dans ce Pôle Territorial de Coopération Economique en économie circulaire.

Dominique POTIER

Président du Pays Terre de Lorraine

Député de Meurthe et Moselle

Jean-Marc SALZARD

Président d’Ecorevia

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2 STRUCTURE PORTEUSE ET PARTENARIAT

2.1 Le pays Terres de Lorraine

2.1.1 Le pays, espace géographique

Créé par arrêté préfectoral en date du 17 juin 2005, modifié par arrêtés du 5 décembre 2006 puis du 4 décembre

2008, le pays Terres de Lorraine regroupe aujourd’hui 151 communes pour 100 963 habitants répartis dans 6

communautés de communes.

Il s’étend sur une superficie de 1 200 km2 au sud-ouest du département de Meurthe et Moselle. Il est structuré à

l’est par le pôle urbain de Toul comprenant 22 445 habitants, et dans une moindre mesure par la ville de

Neuves-Maisons avec ses 7 258 habitants. L’espace rural est organisé autour de 2 bourgs-centres, Colombey-

les-Belles et Vézelise, pôles de services qui rayonnent sur les communes avoisinantes.

Schématiquement, trois espaces composent le pays :

- une zone périurbaine, sous l’influence de Nancy qui bénéficie d’une forte croissance résidentielle et

économique ; deuxième couronne de l’agglomération, c’est principalement le secteur de Neuves-

Maisons et le massif de Haye situé entre Toul et Nancy,

- une zone « périrurale » autour de la sous-préfecture de Toul dont la vitalité économique est fragilisée

par la reconversion industrielle et militaire,

- une zone rurale, plus agricole que les précédentes, qui connait un regain démographique. Ce sont

Colombey les Belles et le Saintois dont les espaces naturels représentent un réel potentiel pour le pays

et la très grande couronne nancéienne.

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2.1.2 Le pays, espace de coopération

Les instances du pays

A la création du pays en 2005, ses fondateurs, dans l’esprit du mouvement coopératif, ont souhaité l’inscrire sur

le territoire, non pas comme un échelon de collectivité supplémentaire, mais comme un moyen efficace de

travailler ensemble.

Les communautés de communes de Colombey et du Sud Toulois, de Moselle et Madon, du Toulois, du pays du

Saintois, du Saintois au Vermois, de Hazelle en Haye partagent aujourd’hui, au sein du pays Terres de Lorraine,

des services (agence de développement économique, maison du tourisme, maison de l’emploi, espace info

énergie…) et une ingénierie territoriale pour accompagner la réalisation de projets issus d’une coopération sans

cesse renouvelée. Il est administré sous statut d’association loi 1901 par un conseil d’administration composé

des représentants des exécutifs communautaires. Une équipe professionnelle constituée de 4 personnes est

chargée de l’animation et de la gestion de la structure.

Le pays c’est aussi un conseil de développement, instance de participation de la société civile. Lieu de débat

entre les élus et les forces vives économiques et sociales du territoire, le conseil de développement est une force

de proposition en auto saisine sur des thèmes qu’il juge importants pour le développement du territoire ou à la

demande des élus du pays sur des réflexions ou des projets nouveaux que souhaitent aborder ensemble les

communautés de communes. Ses derniers travaux l’ont conduit à élaborer 18 propositions pour améliorer les

déplacements, à mobiliser le territoire autour de la question de l’accueil et de l’intégration des nouveaux habitants

et à initier une démarche de laboratoire de l’économie sociale et solidaire.

Le conseil de développement du pays, instance non formalisée juridiquement, est composé de 60 membres

répartis dans trois collèges comprenant 20 membres chacun :

un collège d’élus (membres des exécutifs communautaires),

un collège des forces sociales (représentants d’associations et d’organismes agissant dans le

domaine de l’éducation, de la culture, des services, de l’environnement et des solidarités),

un collège des forces économiques (chefs d’entreprises, élus consulaires, acteurs du monde syndical

et de la formation professionnelle, structures de l’insertion par l’activité économique).

Le projet de territoire

La charte de pays, adoptée en mars 2005, a permis de dresser un diagnostic partagé du territoire, d’identifier les

enjeux et de se mettre d’accord sur un scénario de développement qui ne définit pas une stratégie sectorielle,

mais entend gérer le territoire dans sa complexité dans l’esprit du développement durable :

- développement mais également préservation d’un capital territorial et de l’héritage des générations

précédentes,

- valorisation de la notion de compétence au service de l’économie,

- construction d’une « société » renouvelée, mais solidaire, résorbant les poches de pauvreté, préservant

les espaces les plus convoités,

- mise en réseau des acteurs sans chercher à uniformiser, englober, régir.

Espace intermédiaire du sillon lorrain, le pays veut être un espace de vie économique et sociale à part entière, un

pays vivant habité au sens plein au côté du grand Nancy. Il entend s’appuyer sur ses forces pour transformer ses

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atouts en perspectives réelles de développement et participer au développement équilibré de la Lorraine ainsi

qu’à son attractivité dans l’arc de développement européen.

Parce que c’est indispensable pour nos sociétés de demain, il inscrit sa démarche de développement dans le

prolongement des engagements du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Pour mettre en œuvre cette

ambition, une stratégie globale de développement a été définie dans le cadre d’une démarche agenda 21.

Un développement économique durable

Sur le plan économique, cette stratégie s’appuie sur la vocation et la tradition productive du territoire pour la

mettre en adéquation avec les impératifs actuels de la préservation de la ressource, de l’équilibre territorial et

inter-territorial, et de la prise en compte de chacun dans le développement.

Elle vise, d’une part, à créer les conditions de développement d’une économie plurielle et distribuée :

- renforcement et diversification par les communautés de communes des infrastructures nécessaires au

développement et à l’accueil des entreprises (industrielles sur le PITE à Toul, agroalimentaires sur la

zone En-Prave de Colombey, tertiaires et technologiques sur Brabois Forestière, matériaux du BTP sur

Moselle Rive Gauche),

- accompagnement technique et financier à la création et au développement d’entreprises sur l’ensemble

du territoire à partir d’un réseau de 3 pépinières animées par l’agence de développement économique,

- soutien spécifique à l’économie rurale et agricole au travers du programme européen Leader visant à

valoriser économiquement les ressources naturelles, humaines et technologiques du territoire au

travers de micro-projets pérennes et respectueux de ces ressources,

- mise en réseau et coordination des structures locales d’insertion par l’activité économique.

Cette stratégie s’attache d’autre part à valoriser l’expérience issue des reconversions industrielles passées en

renforçant la résilience territoriale :

- recherche d’innovation et de coopération à des niveaux de plus en plus composites au travers de la

mission de développement durable du pays Terres de Lorraine dans les champs des circuits courts

alimentaires, de l’économie numérique, de la transition énergétique, de l’économie sociale et solidaire,

- opérations de reconquête systématique des friches industrielles, militaires et agricoles visant à recréer

de la valeur ajoutée en préservant la ressource foncière,

- développement d’une spécificité économique territoriale sur les technologies du recyclage, issue de la

reconversion de l’usine Kleber, matérialisée par une plateforme de compétences et d’innovation et

l’implantation d’acteurs nationaux du secteur.

L’action publique dans le champ économique vise à initier et accompagner les nécessaires mutations du territoire

dans le sens d’une transition à l’échelon local. Cette transition s’appuie sur les principes d’une économie

circulaire, décarbonée et re-territorialisée.

ECONOMIE

CIRCULAIRE

ECONOMIE

DECARBONEE

ECONOMIE

TERRITORIALISEE

9

Par ailleurs, en misant sur la seconde vie des matériaux, la stratégie économique du pays entre en forte

résonnance avec l’ambition du PACTE Lorrain 2014-2016 de faire de la Lorraine une vallée européenne de

l’énergie et des matériaux.

Les missions du pays

La mutualisation de services et d’outils de développement

L’échelle pays permet d’atteindre des seuils de population suffisants pour réunir les moyens et organiser

les compétences professionnelles de structures de service aux habitants et aux entreprises. Le pays a

ainsi porté la création de la maison de l’entreprise de l’emploi et de la formation, d’une maison du

tourisme, d’un Espace Info Energie et assuré l’extension territoriale de l’agence de développement

économique (ADSN). Il porte actuellement une réflexion inter communautaire sur les mutualisations de

services et d’ingénierie dans le domaine de l’urbanisme.

La contractualisation financière avec le Conseil Général, la Région et l’Etat

A l’articulation entre les communautés de communes et les échelles départementale et régionale, le

pays est identifié par les financeurs publics pour sa capacité à définir des orientations partagées à une

échelle suffisamment vaste. Le dialogue politique entre élus de communautés de communes voisines

sur les projets à soutenir prioritairement fait du pays un niveau privilégié par le Conseil général, le

Conseil régional, l’Etat et l’Union Européenne pour la déclinaison de leurs politiques d’aménagement du

territoire. Le pays joue ainsi un rôle actif dans la négociation des priorités des dispositifs de

contractualisation territoriale pluriannuelle 2012-2014 du Département et de la Région et dans

l’accompagnement des projets locaux jusqu’à la phase de programmation.

L’animation et la gestion d’un programme LEADER

LEADER est un programme de développement rural de l’Union Européenne qui vise à orienter, dans la

durée, des moyens européens et nationaux autour d’une priorité de développement ciblée. La priorité

ciblée du pays : faire émerger de petites activités économiques durables, ancrées sur le territoire,

respectueuses de l’homme et de l’environnement valorisant des ressources et des savoir-faire locaux.

Un comité de programmation, composé à parité d’élus et de représentants de la société civile, est

chargé de l’orientation des fonds. Cette gouvernance originale favorise la diffusion de ce programme

auprès des forces économiques et sociales du territoire. Doté de 1 380 000 € pour la période 2007-

2013, ce programme a permis de soutenir près de 100 projets (vente directe à la ferme, viticulture,

équipements et manifestations touristiques, concours à la création d’entreprises innovantes dans le

développement durable…).

La prospective territoriale

Le pays conduit des études pour éclairer et faciliter les choix publics notamment autour des enjeux du

développement durable (étude action sur l’approvisionnement bio et local en restauration scolaire,

préfiguration d’une démarche territoriale de transition énergétique, opération de reconquête foncière sur

l’AOC Côtes de Toul…) notamment dans le cadre de collaborations avec l’université de Lorraine. Depuis

18 mois le pays porte une démarche originale de Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire qui vise

à rapprocher les entreprises de « l’économie classique » des acteurs locaux de l’ESS.

Le dialogue territorial

Le cadre du pays permet un dialogue entre élus de communautés de communes voisines et avec la

société civile au sein du conseil de développement (cf. présentation du pays ci-dessus).p

10

2.2 Les partenaires constitutifs

Pour mettre en œuvre ce PTCE le pays Terres de Lorraine s’appuiera sur une agence économique ancrée et

reconnue sur le territoire et sur un réseau de partenaires du développement habitué des coopérations à cette

échelle territoriale.

2.2.1 Région Lorraine

Principal échelon de collectivité en charge de la compétence économique aux côtés des communautés de

communes, la Région a investi dans la réindustrialisation du Toulois après la fermeture de l’usine Kléber en 2008

et se montre aujourd’hui attentive à l’émergence d’une spécialisation territoriale du pays Terres de Lorraine

autour de l’économie circulaire, par ailleurs encore embryonnaire en Lorraine.

Le Conseil régional axe sa politique de développement économique autour de 12 filières prioritaires dont l’économie sociale et solidaire. Il soutient les réalisations publiques et privées en matière de développement économique (infrastructures, bâtiments relais, implantations d’entreprises d’insertion…) grâce aux moyens du contrat d’appui au développement territorial (CADT) passé avec le pays et les communautés de communes. Il investit également dans la formation professionnelle en lien étroit avec les services déconcentrés de l’éducation nationale (Rectorat de l’académie Nancy-Metz) pour garantir la complémentarité des formations initiales et continues au sein d’une carte de la formation ajustée aux besoins des employeurs lorrains. Enfin, le Conseil régional et l’Etat, engagent aujourd’hui, à travers le Pacte Lorraine 2014-2016, l’accélération du

développement économique des territoires en concentrant 300 millions d’euros sur 3 priorités stratégiques : faire

de la lorraine le cœur d’une vallée européenne des matériaux et de l’énergie, dynamiser les filières d’excellence

et d’avenir, promouvoir des démarches innovantes d’attractivité et d’aménagement des territoires.

2.2.2 Conseil général de Meurthe et Moselle

Depuis 2008 le Conseil général a entrepris une démarche nationalement innovante de territorialisation de ses

services et de ses politiques. Une partie conséquente des services administratifs est désormais implantée dans

six territoires du département (qui respectent les périmètres des pays et de l’agglomération). Ces services

assurent une mise en œuvre en proximité des compétences départementales obligatoires et facultatives.

En 2011, le Conseil général a cherché à impulser en Meurthe et Moselle le concept de pôle de coopération

territorial qui visait à développer les articulations entre les supports d’insertion, les outils de formation et le tissu

économique local autour de spécificités territoriales.

En 2012, le Conseil général a recentré sa politique d’action économique autour du soutien à l’économie solidaire

pour laquelle il déploie des moyens financiers mobilisables dans le cadre du contrat territorial de développement

durable (CTDD) et des moyens en ingénierie interne. Il fait le lien entre les actions locales de développement et

les politiques départementales d’insertion. En novembre 2013, il décernera les premiers trophées de l’économie

citoyenne et solidaire.

2.2.3 Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un établissement public chargé de représenter les intérêts des

entreprises commerciales, industrielles et de services de Meurthe et Moselle. Ses métiers : conseiller à l’export,

gérer des équipements au profit des entreprises, aider la création et la reprise d’entreprises, faciliter l’accès aux

financements, accompagner le développement et l’innovation.

Depuis 2011 la CCI dispose d’une antenne territoriale au sein du pays Terres de Lorraine et installe sur l’ancien

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site de l’usine Kléber à Toul une antenne de l’école de la 2ème chance. Elle est partie prenante des actions

partenariales du développement économique local (ECOREVIA, dispositif ALIZE Terres de Lorraine…) et apporte

son soutien à Parole d’Entreprises, principale association de chef d’entreprises du territoire.

2.2.4 Université de Lorraine

Née le 1er janvier 2012 de la fusion de l'Institut National Polytechnique de Lorraine, l'université Henri Poincaré,

l'université Nancy 2 et l'université Paul Verlaine-Metz, l’Université de Lorraine offre une couverture complète des

domaines de la connaissance : sciences, santé, technologies, sciences de l'ingénieur, sciences humaines et

sociales, droit, économie, gestion, arts, lettres et langues. Son implication dans les projets lorrains d’innovation

économique accélère le passage de la connaissance aux applications des étudiants tandis qu’il apporte des

compléments technologiques aux projets lorrains.

L’université compte 52 000 étudiants en 2013 dont 35 000 à Nancy et son agglomération.

2.2.5 ADEME

L’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques

publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur

permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des

collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en

outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la

gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de

l’air et la lutte contre le bruit. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, du

développement durable et de l’énergie et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

2.2.6 Ecorevia

ECOREVIA est une association créée pour développer une plate-forme de compétences et d'innovations dédiée

aux technologies du recyclage. Le champ d’action est la Lorraine voire au-delà avec un épicentre à Toul sur le

site Kléber. L’objectif est de promouvoir le recyclage et de proposer une offre aux entreprises pour les aider à

résoudre leurs problématiques de recyclage : développement de nouveaux matériaux, de nouvelles technologies

et de procédés associés pour une valorisation matière, laboratoire de caractérisation et formation métiers.

Entreprises, industriels du recyclage, Université de Lorraine, acteurs de la formation et collectivités publiques ont

investi ce pôle de compétence qui a vocation à rayonner à l’échelle de la Grande Région.

Les membres fondateurs sont Michelin, l’Université de Lorraine, la CRCI, le Capemm, le Laboratoire de

Recherches et de Contrôle du Caoutchouc et des Plastiques et la Federec. Le président actuel est M. Salzard,

directeur général de l’entreprise Caloriver. Le portage administratif est assuré par la CCI de Meurthe et Moselle.

2.2.7 Parole d’Entreprises

Parole d’Entreprises est un réseau de chefs d’entreprises du toulois constitué en association. Celle-ci compte

une centaine d’adhérents dont une majeure partie est constituée de PME PMI implantées sur le pôle industriel

Toul Europe. Son objet :

- établir un point de contact avec les collectivités locales aménageuses et compétentes en matière

économique,

- créer une dynamique d’échange entre chefs d’entreprises propices aux partenariats,

- être attentif aux préoccupations des entreprises et rechercher des solutions,

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- favoriser la promotion du tissu économique local et l’attractivité du toulois.

La CCI 54 apporte son soutien dans l’animation et la gestion de l’association.

2.2.8 FEDEREC

FEDEREC est un syndicat professionnel composé de 11 branches et de 8 syndicats régionaux. Il regroupe les

acteurs du recyclage en France, avec près de 1300 adhérents totalisant plus de 33 000 emplois. Il a pour mission

de développer et promouvoir les activités de collecte, de tri, de transformation et de valorisation des déchets,

dans le but de créer les matières premières qui seront réinjectées dans le développement de l’économie

nationale. FEDEREC figure parmi les fondateurs d’Ecorevia.

2.2.9 Envie 2E Lorraine

Envie 2 E Lorraine est une société agréée « entreprise d’insertion » positionnée sur la filière de traitement des

Déchets Electriques et Electronique (DEEE) qui représente 87% de son activité.

Envie en Lorraine s’est positionnée dès sa création en 1991, sur cette filière, y compris sur le « réemploi ».La

Sarl Envie 2 E Lorraine collecte et traite 15 000 tonnes de DEEE par an tandis que l’association Envie Lorraine

reconditionne 4000 appareils extraits de ces 15 000 tonnes, vendus dans ses 3 magasins en Lorraine.

Au travers de ses filiales, Envie 2E Lorraine développe d’autres activités, notamment dans le secteur du

bâtiment et de la rénovation énergétique avec la SCIC EIMA.

La SARL a entrepris le regroupement des gisements collectés sur plusieurs centres en Lorraine. En 2014 Envie 2

E relocalisera ses activités sur un site et dans des bâtiments adaptés sur l’ancien site de l’usine Kléber à Toul.

L’implantation de l’entreprise lui permet d’aller au bout des mises aux normes et contribuera à la pérennisation

des emplois existants dans une première étape puis en fonction de l’évolution de l’activité et de développements

nouveaux, à la création de nouveaux emplois sur le territoire.

2.2.10 Le Relais Lorraine

Le Relais est un réseau national d’entreprises d’insertion qui récupèrent des textiles par le biais de bennes

placées à des points stratégiques du territoire. Il agit depuis près de 30 ans pour l’insertion de personnes en

situation d’exclusion grâce à la création d’emplois durables.

En 2014, le territoire accueillera une antenne régionale du Relais autour de l’unité de centre de tri textile à Allain.

La structure porteuse, une SCIC, créera 30 nouveaux emplois industriels pour des publics en difficulté d’insertion

(essentiellement des femmes), en complément des activités d’insertion par l'activité économique existantes. La

communauté de communes du pays de Colombey et du Sud Toulois investit dans un bâtiment industriel qu’elle

louera à la SCIC Le Relais pour permettre l’accueil de cette nouvelle activité de recyclage.

2.2.11 Lycée Professionnel Régional du Toulois

Le L.P.R. du Toulois est un établissement multi-sites créé en 2007 par fusion des lycées professionnels Cugnot

et Camille Claudel à Toul. Il est membre du GRETA Lorraine Centre.

Le lycée propose des formations en CAP et Bac Pro dans les métiers du tertiaire, des services, de l’aide à la

personne et de l’industrie. En phase avec les réflexions territoriales sur le développement de l’économie

circulaire, il envisage une spécialisation autour des métiers du recyclage.

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Le LPR est partie prenante des actions locales, départementales et régionales en matière d’emploi (cordées de

la réussite, GTEC…), de développement économique (conduite d’un projet annuel de mini entreprise au sein de

l’établissement…) et dans le domaine artistique.

2.2.12 Union Régionale des Entreprises d’Insertion de Lorraine

L’UREIL, fédération régionale des entreprises d’insertion de Lorraine, représente, développe et anime un réseau

d’entreprises sociales et solidaires, qui s'engagent dans une démarche de développement local durable.

Les 41 entreprises d’insertion ou de travail temporaire d’insertion (EI - ETTI) conventionnées en Lorraine,

comptent 638 postes d’insertion (en ETP) qui développent, encadrés par 240 permanents, des activités

économiques, supports au projet d'insertion professionnelle.

A travers leurs performances économiques, les Entreprises d’Insertion, qui tirent l’essentiel de leurs ressources

de leur activité, démontrent qu’elles sont ancrées dans le marché, sur le secteur marchand et concurrentiel.

A travers leurs performances sociales, elles constituent une des réponses aux problèmes cruciaux de notre

société (chômage, pauvreté, exclusion…).

Partenaires des entreprises locales, elles peuvent être sous-traitantes ou co traitantes dans le cadre d’appels

d’offres comportant des clauses d’insertion. Véritables viviers de compétences, elles peuvent construire avec les

entreprises des politiques locales ou sectorielles de recrutement.

2.2.13 Comité agricole du Toulois

Le Comité Agricole de Pays Toulois est une association qui regroupe des agriculteurs actifs, des agriculteurs

retraités et quelques membres travaillant dans le para-agricole de l’arrondissement de Toul et des cantons

limitrophes. Les membres du CAPT sont des acteurs du territoire de par leur implication en tant

qu’administrateurs d’organisations professionnelles agricoles, responsables de commissions agricoles des

structures intercommunales, présidents de groupes agricoles (CUMA), représentants de l’établissement public de

Formation Agricole de Toul.

Ses buts :

- recueillir les préoccupations agricoles et rurales de l’arrondissement de Toul

- établir un programme d’actions répondant à ces préoccupations

- participer aux dynamiques locales de développement agricole et rural, aux côtés des intercommunalités de

l’arrondissement.

2.2.14 ADSN

L’Agence de Développement du Sud Nancéien est une agence de développement économique de forme

associative créée en 1986 dans le contexte de la reconversion de la sidérurgie du bassin de Neuves Maisons.

Son aire d’action s’est étendue à l’ensemble du pays Terres de Lorraine en 2006. Elle assure pour les

communautés de communes adhérentes au pays les missions suivantes :

- accueil, accompagnement et suivi à la création et à la reprise d’entreprises,

- animation d’une pépinière d’entreprise multisites,

- accompagnement au développement des entreprises existantes,

- promotion économique et prospection ciblée d’entreprises.

L’ADSN est administrée par un conseil d’administration composé des représentants des exécutifs

communautaires, de chefs d’entreprises et de représentants d’organisations économiques locales et

départementales.

14

2.3 – La gouvernance

La dynamique territoriale → un comité « Economie circulaire »

Il s’agit de l’instance plénière de suivi et d’orientation du pôle territorial de coopération économique. Sa composition ouverte et évolutive traduit la diversité des acteurs de l’économie circulaire, parties prenantes de la nouvelle dynamique territoriale attendue de la mise en œuvre du PTCE. Elle s’appuie au démarrage sur les acteurs constitutifs du pôle tels que présentés ci-dessus et des communautés de communes. Son rôle :

- créer une émulation et diffuser les enjeux de l’économie circulaire sur le territoire,

- définir les orientations du pôle,

- suivre et évaluer les résultats.

Sa composition initiale :

- Association Ecorevia,

- Entreprises d’insertion par l’activité économique (Envie, Le Relais, Néo Plus,…)

- Association Parole d’Entreprises

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle

- Collectivités territoriales et leurs groupements (Conseil général de Meurthe et Moselle, Région Lorraine,

communautés de communes, pays)

- Maison de l’Entreprise de l’Emploi et de la Formation

- Agence de Développement du Sud Nancéien

- Lycée Professionnel Régional du Toulois

- Université de Lorraine

- Comité agricole du Toulois

D’autres acteurs territoriaux ont vocation à rejoindre le comité : établissements scolaires du 1er et du 2nd degré

(inspection du 1er degré, collèges), fédérations d’éducation populaire (dans le cadre de leur dispositif contrat

animation jeunesse et territoire), partenaires de l’action sociale (associations de quartier, mission locale, secours

populaire…) ainsi que les nouveaux acteurs économiques émergents dans la sphère de l’économie circulaire

(recyclage, réemploi, réparation, éco conception).

Son rythme de réunion : semestriel

Sa forme : d’abord engagé dans un cadre informel, le comité évoluera vers la création d’une association ou d’une

SCIC au second semestre 2014.

Les coopérations opérationnelles → 3 comités thématiques - un comité « procédés circulaires » Mission : issu du rapprochement entre les deux démarches Ecorevia et DEI, ce comité sera chargé d’identifier les besoins et les potentiels des entreprises, de déclencher les approfondissements technologiques requis Rôle :

- assurer les passerelles opérationnelles entre les besoins d’expertises identifiés dans les process des entreprises et les capacités d’exploration technologique d’Ecorevia,

- mettre en place une organisation impliquant des dirigeants de PME locales en tant que chefs de file sur des secteurs économiques à enjeux (recyclage bois, matériaux de construction, etc...).

Composition : - CCI 54, - Conseil général, - Parole d’entreprises, - ADSN, - Ecorevia

15

Rythme : trimestriel - un comité « consommation circulaire » Mission : positionné sur la dimension citoyenne du PTCE, ce comité devra impulser une dynamique territoriale propice à l’émergence de modes de consommations compatibles avec les principes de l’économie circulaire. Rôle :

- fixer les orientations territoriales, - mobiliser les acteurs relais susceptibles de diffuser les bonnes pratiques en matière de sensibilisation à

l’écocitoyenneté, - favoriser l’émergence d’initiatives socialement innovantes (réemploi, consommation collaborative…), - mettre en cohérence les actions, - assurer le suivi des actions et les évaluer.

Composition : - communautés de communes - collèges et lycées - CLCV - fédérations d’éducation populaire - pays

Rythme : bimestriel - un comité « déchets à valeur ajoutée » Mission : la gestion des déchets ménagers est l’une des principales compétences de services exercées par les communautés de communes. Ce comité a pour mission d’apprécier les marges de manœuvre locales en matière de valorisation des déchets (notamment dans le cadre de la commande publique), les conditions de l’innovation dans le traitement et la valorisation ainsi que les opportunités de développement de nouvelles activités. Rôle :

- définir le cahier des charges d’une ressourcerie en réseau et son portage, - apporter une pré expertise sur les axes à investir en priorité, - orienter les investigations territoriales en vue de valorisations nouvelles de déchets ménagers, - faire émerger les modèles économiques et les montages juridiques et financiers

Composition : - communautés de communes, - conseil général - opérateurs de l’insertion par l’activité économique et entreprises - Eco organismes

Rythme : trimestriel

16

3 PÉRIMETRE DU P.T.C.E.

Le périmètre de notre Pôle Territorial de Coopération Economique correspond au territoire du pays Terres de Lorraine. Composé de 151 communes pour un peu plus de 100 000 habitants le pays Terres de Lorraine se situe au sud-ouest de la Meurthe et Moselle. Augmentation de la population active, du nombre d’emplois au lieu de travail et du nombre d’habitants (plus forte croissance démographique du département sur les 10 dernières années), le territoire s’est inscrit depuis plus de 20 ans dans un cercle vertueux de croissance.

Il dispose également d’un potentiel de développement et d’une capacité d’attractivité économique : réseau

d’infrastructures de transport développé, terrains fonciers industriels disponibles et proximité avec l’agglomération

nancéienne. Il bénéficie par ailleurs des synergies construites avec ses principaux espaces de coopération que

sont l’agglomération nancéienne (300 000 hab.) et plus largement le SCOT sud 54 (570 000 hab).

3.1 Emploi

Le pays Terres de Lorraine s’est ainsi longtemps caractérisé par une situation économique et sociale

plutôt favorable au regard des moyennes départementales et régionale (forte attraction auprès des classes

moyennes et supérieures, revenus au dessus de la moyenne départementale, taux d’emploi des 15-64 ans de

66%) soit le plus élevé du département. Avec un taux de chômage inférieur d’un point à l’agglomération

nancéienne, le bassin toulois s’est notamment appuyé sur un tissu économique diversifié, conjuguant une part

significative de petites et moyennes industries et un secteur artisanal dense, notamment dans le domaine du

bâtiment.

Depuis ces 3 dernières années, la situation du bassin s’est néanmoins détériorée suite à différentes

mutations économiques d’ampleur : fermeture de l’usine Kléber de Toul (2008 - 826 salariés), restructuration du

site militaire de Domgermain (2010 – 50 emplois), fermeture de l’Hôpital Jeanne d’Arc de Dommartin (2011 - 450

salariés).

Les incidences socio-économiques de ces faits majeurs se sont notamment traduites par une dégradation

tendancielle de la situation du marché du travail :

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13

17

En dépit d’une croissance démographique soutenue et d’un creuset de PME qui résistent aux tensions

d’une conjoncture économique défavorable et qui investit même pour mieux anticiper les perspectives de reprise,

le bassin se caractérise aujourd’hui par une demande d’emploi qui rejoint à présent les niveaux de

l’agglomération urbaine nancéienne et qui se singularise par une proportion plus importante de jeunes (- de 26

ans) et de femmes, notamment concentré en ZUS (quartier Croix de Metz à Toul) et en ZRR :

Les Espaces fragilisés du Pays

- ZUS : 51 ha sur le quartier de Toul

Croix de Metz (4 225 hab.)

- ZRR : sur les périmètres ruraux du

pays de Colombey et du Santois

- Périmètre de revitalisation

o Michelin : suite à la fermeture

de l’usine de Toul (2008- 826

salariés) – arrondissement de

Toul + 3 cantons meusiens

o Domgermain : suite à la

fermeture d’un site militaire

(2010 – 50 emplois) –

arrondissement de Toul

18

3.2 Entreprises

Le territoire Terres de Lorraine compte plus de 4 000 établissements pour 21 000 salariés principalement employés dans le secteur tertiaire (70%). Le bassin conserve néanmoins son empreinte industrielle (20% des effectifs salariés) au regard des moyennes départementales. En la matière, les grands comptes sont la SAM à Neuves-Maisons (400 salariés à Neuves-Maisons), Saint Gobain Pont à Mousson (410 salariés à Foug), Kimberley Clark (450 salariés à Villey Saint-Etienne), Daum (170 salariés à Vannes-le-Chatel). A peine plus de 4% des établissements comptent plus de 50 salariés mais concentrent près de 50% des effectifs.

Avec 88% d’établissements de moins de 10 salariés, le territoire Terres de Lorraine s’appuie largement sur un tissu économique de TPE artisanales mais aussi sur une dynamique spécifique de création d’entreprises (la plus forte du département) notamment permise grâce à l’expérience de l’Agence de Développement Economique Terres de Lorraine (ADSN) qui accompagne chaque année 350 porteurs de projets à l’échelle du pays. Parallèlement au tissu d’entreprises existantes, le territoire Terres de Lorraine se distingue également par son potentiel de développement exogène. Le territoire représente ainsi la plus grosse réserve de foncier à vocation économique du SCOT sud 54. Les espaces à vocation économiques aménagés et aménageables lui confèrent ainsi une attractivité immédiate et différée déterminante aussi bien sur le champ industriel que sur le plan artisanal : CARTOGRAPHIE DES ZONES D’ACTIVITES DU PAYS TERRES DE LORRAINE

CHIFFRES CLÉS

26 Zones d’activités économiques (15

artisanales, 6 industrielles, 2 tertiaires)

1 058 ha de surface aménagée

Environ 400 entreprises et 6 500

emplois

190 ha de surface immédiatement

disponible (Terres de Lorraine

représente le plus gros volume de

surface foncière économique disponible à

l’échelle du SCOT sud 54)

19

Par ailleurs, au-delà du potentiel foncier, le territoire Terres de Lorraine peut également compter sur une attractivité économique largement induite par sa proximité à l’agglomération nancéenne et ses atouts en matière de dessertes autoroutières, ferroviaires et fluviales (multimodalité) :

3.3 Economie solidaire

Le territoire Terres de Lorraine se caractérise par un poids particulier de l’économie sociale et solidaire entendue

dans son acception statutaire. Les associations, coopératives, fondations et mutuelles y pèsent 17% de l’emploi

salarié là où la moyenne régionale est de 10%. Cette spécificité tient à la fois à la présence de « grands comptes

associatifs » (OHS notamment), mais aussi à une histoire et une culture locales de l’entrepreneuriat social qui a

accompagne depuis plus de 30 ans chaque étape de reconversion économique ayant impactée le bassin (de la

reconversion sidérurgique du bassin de Neuves-Maisons dans les années 1980 jusqu’à la revitalisation post

Kléber du bassin Toulois fin 2010).

A l’instar de la Région Lorraine qui a fait de l’Economie Sociale et Solidaire l’une de ses 12 filières stratégiques,

et du Département de Meurthe et Moselle qui s’investit depuis de nombreuses années dans la mise en valeur de

cet entrepreneuriat social, le Pays Terres de Lorraine s’engage également dans la valorisation,

l’accompagnement et le développement de l’économie solidaire via sa démarche de Labo de l’ESS (présentée ci-

après - §3). Loin d’en faire un modèle posé à côté des autres, la démarche du pays consiste précisément à

multiplier les liens, les passerelles, les coopérations à valeur ajoutée entre les acteurs de l’ESS et les autres

opérateurs économiques qui participent à la vitalité, à l’avenir et à la richesse du territoire. C’est précisément en

ce sens que nous nous inscrivons pleinement dans l’ambition des Pôles Territoriaux de Coopération

Economique. C’est en ce sens aussi que nous plaidons pour une économie solidaire moins verrouillée par ses

statuts qu’attachée à ses valeurs, ses pratiques, son utilité et son ancrage territorial.

20

L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE :

14 structures d’insertion par l’activité économique basées sur le territoire (4 entreprises d’insertion, 6 chantiers d’insertion, 3 associations intermédiaires, 1 entreprise de travail temporaire d’insertion)

Plus de 400 salariés pour un chiffre d’affaires de près de 3 millions d’euros

Une volonté territoriale de soutenir et de coordonner le champ de l’IAE notamment incarné par le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) qui cofinance via une délégation de fonds européens FSE une quinzaine d’opérations chaque année

3.4 Economie circulaire

L’une des voies investies au cours des dernières années sur le territoire du Toulois, est celle de l’économie

circulaire dite aussi de seconde vie des matériaux. Elle prend notamment la forme aujourd’hui d’une plateforme

partenariale publique/privée de recherche, de formation et d’activité, ECOREVIA, dont le centre de gravité se

situe sur le site de l’ancienne usine Kléber fermée en 2008 à Toul. C’est avec l’ambition d’enclencher une

démarche de type cluster complémentaire aux actions développées dans le cadre du pôle de compétitivité

Matéralia que la CCI, le CAPEMM, le CG 54, la Région Lorraine, l’université de Lorraine, les collectivités locales,

les organisations professionnelles, la Maison de l’Emploi et des PME s’impliquent depuis 4 ans dans ce projet.

Les implantations de l’entreprise de valorisation de caoutchouc technique recyclé VALORENE et de l’entreprise

d’insertion ENVIE sont les premières réalisations tangibles d’ECOREVIA.

Une requalification lourde du site Kléber au sein du pôle industriel Toul Europe est nécessaire pour accueillir ces

activités et assurer la reconversion de ce site industriel avec l’accueil d’autres activités autour du recyclage et de

la seconde vie des matériaux dans le futur.

Les développements récents de la réflexion partenariale conduisent à rechercher les synergies à une échelle

territoriale plus large, du local jusqu’au niveau régional. Au plan local, de récentes opportunités associées à la

volonté politique intercommunale conduisent également à l’accueil prochain d’activités dans le secteur du

recyclage de textile sur le territoire de Colombey-les-Belles.

21

ECOREVIA :

Des fondateurs engagés : CAPEMM - CRCI de Lorraine – FEDEREC (ADEC de branche en cours) - NIT Universités de Lorraine – LRCCP - SIDE Michelin développement

Un lieu ciblé (site Kléber) pour une plateforme, une industrie, une offre formation

Des partenaires qui se joignent à la démarche : 32 adhérents effectifs, 15 projets collaboratifs engagés. Une priorité sur certains matériaux : caoutchoucs et plastiques / produits fibreux. Et deux secteurs stratégiques : le

transport (et en 1er lieu l’automobile) et le bâtiment (construction, rénovation, déconstruction)

Cette dynamique locale animée par l’association Ecorevia vise à articuler les enjeux de développement

économique (émergence de projets de valorisation de matières premières secondaires relevant de l’économie

marchande), de formation (spécialisation d’une partie de l’offre de formation du Lycée professionnel régional du

Toulois sur une offre thématique « économie circulaire » à rayonnement régional) et d’insertion (implantation

d’ENVIE 2E Lorraine sur Toul et d’une unité de tri textile « Le relais » sur le Pays de Colombey et du Sud

Toulois).

Le potentiel de développement économique et d’emplois de cette filière est nationalement et localement avéré

par l’augmentation tendancielle du coût des matières premières primaires et la nécessité d’y substituer

progressivement un taux grandissant de matières premières secondaires. La Fédération des entreprises du

recyclage (FEDEREC) a ainsi conventionné un ADEC de branche visant à améliorer l’attractivité des métiers

associés et la montée en compétences des actifs du secteur. Cet ADEC, jusqu’à présent peu mobilisé, doit

trouver une déclinaison opérationnelle sur le territoire Terres de Lorraine, en lien avec la démarche territorialisée

de GTEC portée par la Maison de l’Emploi Terres de Lorraine à travers son ADEC territoriale.

Au final, la relative nouveauté de cette filière, son potentiel de développement à moyen terme et l’absence de

réponses R&D, Formation et Hébergement dédiées invitent notre territoire Terres de Lorraine à penser

l’économie circulaire comme une piste d’identité différenciatrice et un potentiel avantage comparatif pouvant

contribuer au redéploiement économique du bassin.

SHEMATISATION DU PROJET ECOREVIA

Le cycle « infini de la matière » Le domaine ciblé = les matériaux industriels

22

4 ACTIONS DÉJA ENGAGÉES EN 2013

4.1 Reconversion du site Kléber

Une requalification lourde du site Kléber au sein du pôle industriel Toul Europe a été entreprise dès 2010 par la

communauté de communes du Toulois. Un des axes de la reconversion du site Kléber s’appuie sur l’implantation

d’activité « vertes » autour du recyclage et de la valorisation de la matière. Grâce à la dynamique initiale

d’Ecorevia l’entreprise Valorene (recyclage de caoutchouc) s’est implantée sur le site. Rapidement suivie par

l’entreprise d’insertion ENVIE 2E. Par ailleurs la prospection menée en 2013 par le Capemm via le cabinet

STRATE permet l’étude en cours avec la communauté de communes du Toulois de trois prospects dans le

domaine de l’économie circulaire. La prospection confiée à l’AFII est également orientée sur cette thématique.

4.2 Ecorevia

ECOREVIA est une association créée dans le but de développer une plate-forme de compétences et d'innovation

dédiée aux technologies du recyclage. Le champ d’action est la Lorraine voire au-delà avec un épicentre à Toul

sur le site Kléber. L’objectif est de promouvoir le recyclage et de proposer une offre aux entreprises pour les aider

à résoudre leur problématique recyclage : développement de nouveaux matériaux, de nouvelles technologies et

de procédés associés pour une valorisation matière, un laboratoire de caractérisation et de la formation métiers.

4.3 Démarche d’écologie industrielle

La démarche d’écologie industrielle (DEI) consiste à mettre en œuvre sur le territoire des synergies entre acteurs

économiques (Industrie, TPE PME, association, entreprise / chantier d’insertion, base militaire, grande

distribution, communauté de communes) avec plusieurs objectifs :

- favoriser les circuits courts et tendre le plus possible vers un bouclage des flux matière et énergie sur le

territoire,

- améliorer la performance (économique environnementale et sociale) de chaque acteur participant,

- développer l’image et l’attractivité du territoire.

Initiée et portée par le CAPEMM, la démarche bénéficie du soutien de l’ADEME, du Conseil Régional, du Conseil

Général, du Pays Terres de Lorraine, de la communauté de communes du Toulois et d’un partenariat avec

l ‘ADSN, la CCI 54 et l’association Parole d’Entreprises.

Trois synergies sont en cours de développement autour des thématiques bois, carton et plastique.

4.4 Le recyclage des textiles

Le projet RECYTEX porté par la Communauté de Communes du pays de Colombey et du Sud Toulois porte sur

la valorisation innovante de déchets textiles ultimes. Il s’appuie sur un programme de recherche (valorisation

innovante des rebuts textile : panneaux rigides, géotextile …) et une activité d’insertion. Dans ce cadre la

communauté de communes a noué un partenariat avec Le Relais Lorraine premier acteur national de collecte de

tri et de valorisation de textile seconde main. Une SCIC à été créée à cet effet pour développer dans un bâtiment

sur la ZA des Vignes à Allain une activité de tri et de valorisation des textiles collectés en Lorraine. L’objectif est

de traiter 3500 tonnes / an et de créer 40 emplois dont 25 en insertion.

23

4.4 Reconversion du site de Favières

L’arrêt des activités de la scierie Victoria Timber à Favières et plus récemment en 2012 de la société de

déroulage Bois France Panneau (BFP) ont amené les collectivités territoriales à étudier les conditions de

reconversion et de redéploiement d’activités liées au bois sur les sites de Favières et plus globalement à l’échelle

de la communauté de communes du pays de Colombey et Sud Toulois. Plusieurs actions sont en cours :

préfaisabilité d’une plate-forme de bois recyclé, étude d’une reprise du site BFP par un industriel du bois, action

de sensibilisation vers le grand public des utilisations possibles du bois.

4.5 Labo de l’ESS

La démarche « Labo de l’ESS » a été impulsée au début de l’année 2013 par le Conseil de Développement du

Pays. Elle poursuit 3 objectifs en interaction :

- mettre en réseau des acteurs de l’économie classique et de l’ESS. En s’appuyant sur une coopération

avec une association d’entreprises locale (Parole d’Entreprises) et des contacts directs avec des

entrepreneurs, l’objectif est de recenser des besoins non encore couverts et/ou des projets encore à

l’état d’idées. 3 projets sont aujourd’hui envisagés, dont deux orientés écologie industrielle (re-

conception de l’activité ébénisterie d’un ESAT, déconstruction-recyclage d’appareils respiratoires).

- favoriser une réappropriation du développement économique par la préfiguration d’un système

d’épargne locale assis sur des partenariats avec des acteurs régionaux : Lorraine Active, Caisse

d’Epargne, autre réseau bancaire régional, fonds de capital-risque régional (ADER). Le dispositif

s’appuiera également sur la Plateforme d’Initiative Locale du territoire.

- promouvoir la citoyenneté économique. Un cycle de 6 soirées débats sera consacré en 2014 au

fonctionnement de l’économie et aux leviers permettant aux citoyens d’avoir davantage prise sur

l’économie.

24

5 OBJECTIFS 2014-2016

5.1 Faire émerger un nouveau modèle de développement territorial

Dans cette phase émergente de l’économie circulaire où de profonds changements de société sont à l’oeuvre,

l’appropriation des enjeux et la créativité sont des facteurs clés. Nous considérons comme essentiel à la réussite

de notre démarche de réunir les conditions favorisant l’expression de la capacité d’innovation du territoire.

Au-delà des méthodologies traditionnelles et en refusant les approches culpabilisantes il s’agira de créer un

climat positif et dynamique propice à libérer les énergies créatrices tant économiques que sociales.

5.1.1 Créer une émulation locale autour d’« une nouvelle matière de faire »

Diffuser les principes de l’économie circulaire et les objectifs du territoire auprès du grand public

→ Objectif opérationnel 1 : organiser l’information à partir des acteurs relais du territoire

(après la double décennie d’information sur le tri sélectif, un enjeu plus large l’englobant :

l’économie circulaire) / engager un débat sur les façons d’être un agent économique actif

(programme de citoyenneté économique du labo de l’ESS, ptits dej de l’ESS…)

→ Objectif opérationnel 2 : mettre en place quelques indicateurs à destination du grand

public pour suivre les résultats et les progrès dans la durée

Mobiliser un réseau de partenaires parties prenantes de la dynamique du PTCE et favoriser la créativité

territoriale

→ Objectif opérationnel 1 : animer le pôle territorial, susciter de nouvelles adhésions,

multiplier et mener à bien les actions conduites par le PTCE

→ Objectif opérationnel 2 : mettre en place des espaces de réflexion pour susciter la

créativité des entreprises et des citoyens (autour du FAB LAB, de clubs d’entreprises, ptits

dej ESS…)

Positionner le territoire autour d’une image économique porteuse pour se démarquer et gagner en

compétitivité

→ Objectif opérationnel 1 : être identifié dans la politique économique régionale (filière,

outil de prospection) et accéder aux financements des contractualisations de niveau

régional

→ Objectif opérationnel 2 : adapter les outils locaux de communication / créer de

nouveaux supports dédiés

5.1.2 Décloisonner pour accélérer le développement

Développer les coopérations entre les chefs d’entreprises de «l’économie classique» et de l’ESS en

faisant jouer les complémentarités dans la production de biens ou de services (solvabilités des marchés

25

émergents, outils de production, réseaux, accès au crédit …) et dans la relation formation/emploi (dans

le sillage des clauses d’insertion et du labo de l’ESS, le projet et le lien au territoire comme facteurs de

rapprochement, un enjeu de long terme).

→ Objectif opérationnel 1 : mener à bien 3 projets de coopérations économiques dans le

cadre du labo de l’ESS (en cours)

→ Objectif opérationnel 2 : développer les coopérations autour de l’accès à l’emploi et de

l’insertion professionnelle (clauses d’insertion, GTEC, créer des habitudes de travail entre

les nouvelles EI du recyclage et les entreprises locales…)

Décloisonner les échelles (à l’interne) : donner une réelle dimension de pays au PTCE aujourd’hui

principalement centré sur Toul et le site Kléber. Intégrer de nouveaux acteurs dans la démarche issus

de la partie Est et Sud du pays et multiplier ainsi les possibilités de coopération (via la DEI notamment).

→ Objectif opérationnel 1 : étendre l’action DEI et « l’accès » à Ecorevia à l’ensemble du

pays

→ Objectif opérationnel 2 : viser une couverture pays des nouvelles actions engagées

en matière de consommation et de valorisation des déchets ménagers

Décloisonner les échelles (à l’extérieur) : tisser des coopérations à d’autres échelles territoriales

(agglomération nancéienne, pays voisins, région, grande région Saar Lor Lux, national France) pour

atteindre les seuils d’étude ou de rentabilité et accéder aux expertises spécialisées (nécessaires à

Ecorevia et à l’émergence d’un clusters économie circulaire nécessairement ouvert)

→ Objectif opérationnel 1 : organiser les partenariats économiques régionaux permettant

de déclencher les approfondissements technologiques à partir de flux significatifs

Développer les collaborations avec l’université de Lorraine : un enjeu essentiel et transversal tant pour

l’apport technologique nécessaire aux partenariats ciblés avec les entreprises que sous l’angle des

modes émergents de consommation

→ Objectif opérationnel 1 : pérenniser les modes collaboratifs avec l’université au sein

d’Ecorevia

→ Objectif opérationnel 2 : développer les coopérations ciblées (stages, thèses, actions

de recherche…) sur le champ des modes de consommation émergents en s’appuyant sur

les liens noués par le pays avec la maison des sciences de l’homme (MSH) de l’université

de Lorraine

5.1.3 Encourager les comportements économiques responsables

Diminuer le gaspillage des biens de consommation courante dans les usages individuels et collectifs

→ Objectif opérationnel 1 : diminuer le gaspillage des biens alimentaires dans les cantines

scolaires (1er et 2nd degré) en prolongeant l’étude action d’approvisionnement des cantines

en produits locaux et bio réalisée par le pays en 2012/2013

→ Objectif opérationnel 2 : mener des actions de sensibilisation, de réflexion et de débat

sur le territoire encourageant l’achat de biens durables, réparables, réemployables et

partageables

Investir dans son économie : un défi pour l’épargne des citoyens et des entreprises

26

→ Objectif opérationnel 1 : créer un système d’épargne local combinant plusieurs modes

à prises de risques variables (capital risque, produits d’épargne…) pour financer le

développement de l’économie circulaire

Faire progresser la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) à partir des réussites des entreprises

locales

→ Objectif opérationnel 1 : favoriser les passerelles emploi et formation entre les

entreprises d’insertion et les entreprises traditionnelles

Concevoir et mettre en place une clause expérimentale d’intégration de matières premières secondaires

ou de produits recyclés dans les marchés publics des collectivités du territoire.

5.2 Produire des valeurs ajoutées

L’économie circulaire dite aussi de seconde vie des matériaux est l’axe industriel qui a été privilégié dans la

reconversion du site Kléber à Toul. C’est, depuis lors, un secteur dans lequel le territoire dans son ensemble

mise pour renforcer sa position industrielle, préparer l’avenir économique et faire progresser des modes de

productions plus durables.

C’est par l’entrée « production » que le territoire entre ainsi dans l’économie circulaire. En même temps qu’elle

porte l’ambition de pousser plus loin cet avantage économique pris au cours des dernières années, la démarche

PTCE ouvre de nouvelles perspectives ; elle amène les acteurs du développement à se pencher sur les autres

dimensions de l’économie circulaire que celles ayant trait au process industriel, à s’intéresser aux marges de

manœuvre de l’action territoriale pour agir aussi en direction des consommateurs et des citoyens et à s’impliquer

dans l’apparition de nouveaux modes de consommation plus qualitatifs qui ne seront pas sans effet sur les

sociabilités, les solidarités et le bien-être.

5.2.1 Produire de la valeur économique

Attirer de nouvelles entreprises pour atteindre une véritable dimension de pôle de compétences

distribué sur le territoire, autour des activités de recyclage déjà implantées, notamment en matière de

valorisation de caoutchouc recyclé, textile, D3E, métaux,…

→ Objectif opérationnel 1 : poursuivre la campagne de prospection ciblée (cabinet Strate) sur

la production de matières première secondaires, en cohérence avec la promotion de l’image

économique particulière du territoire (obj 5.1.1)

→ Objectif opérationnel 2 : identifier les projets et les potentiels des entreprises du territoire

dans le champ de la valorisation des sous-produits industriels et des procédés, à partir de

l’activité de l’agence de développement économique (ADSN) et des réseaux d’entreprises

locaux

→ Objectif opérationnel 3 : diffuser auprès des nouveaux entrants et des entreprises locales

l’offre de service ECOREVIA (soutien aux démarches de R et D, recherche de financement en

lien avec les pôles de compétitivité lorrains, pilotes industriels…) et l’outil DEI (Démarche

d’Ecologie Industrielle)

Augmenter systématiquement les taux de valorisation des déchets en identifiant les gisements de

matières premières secondaires et les conditions de faisabilité technico-économiques de leur production

27

→ Objectif opérationnel 1 : identifier les gisements de déchets, de rebuts et de sous-produits

industriels et explorer les pistes de valorisation (procédés, débouchés) à l’échelle territoriale et

au delà (études de marchés, R&D) selon le modèle de l’activité RECYTEX

→ Objectif opérationnel 2 : identifier des porteurs (opérateurs de traitement, structures de l’IAE,

entreprises dédiées) et accompagner les projets d’investissement industriels à partir des

références technico-économiques

Développer une offre de services complète dans le champ de la réparation et du ré-emploi

→ Objectif opérationnel 1 : concrétiser la mise en place sur le territoire d’une ressourcerie à

valeur ajoutée à partir du réseau des déchetteries, et en appui sur les structures d’insertion

existantes (cf. fiche action)

→ Objectif opérationnel 2 : concevoir une offre globale de prise en charge (réparation,

monitorat, fourniture de pièces, logistique) de l’appareillage électroménager hors garantie à

partir des ressources du territoire

→ Objectif opérationnel 3 : identifier les besoins en formation dans les champs de la collecte,

du tri, de la réparation, du recyclage et construire une offre locale inexistante en Région

5.2.2 Produire de la valeur sociale

Faciliter l’accès à l’emploi et à la formation dans les métiers émergents de l’économie circulaire

→ Objectif opérationnel 1 : renforcer l’offre d’emploi d’insertion notamment en direction des

femmes

→ Objectif opérationnel 2 : augmenter l’offre locale d’emplois à faible niveaux de qualification

→ Objectif opérationnel 3 : accompagner la création d’un lycée des métiers à Toul orienté sur

les métiers du recyclage et de la maintenance d’éco-industries

Faciliter l’accès à la consommation des personnes à faibles ressources

→ Objectif opérationnel 1 : soutenir les projets locaux renforçant l’autonomie économique des

personnes à bas revenus (ex : jardins partagés, apprentissages favorisant l’autoproduction,

ressourcerie, covoiturage…)

→ Objectif opérationnel 2 : sensibiliser et accompagner les personnes concernées (en

s’appuyant sur le Conseil général, la Mission Locale, les associations et les CCAS)

Générer du lien social entre les habitants par la promotion de modes de consommation comportant une

dimension collective

→ Objectif opérationnel 1 : soutenir les projets générateurs de lien social (ex : jardins partagés,

covoiturage, FAB LAB…) notamment portés par la jeune génération

Favoriser l’épanouissement personnel des habitants et l’autonomie par l’acquisition de savoir faire dans

la réalisation d’objets usuels de consommation,

→ Objectif opérationnel 1 : aider à l’émergence des projets locaux permettant aux citoyens de

réapprendre à fabriquer eux-mêmes et de partager leurs connaissances avec d’autres

(université du bois en projet, Fab Lab…).

→ Objectif opérationnel 2 : favoriser la diffusion de la culture scientifique et technique

→ Objectif opérationnel 3 : maintenir des savoir faire traditionnels

28

5.3 Réduire l’empreinte environnementale de notre économie

Il s’agit de l’objectif premier de l’économie circulaire. Le défi est planétaire, il est donc local. Par le travail déjà

engagé localement (Ecorevia, DEI, démarche TEPOS) un pas a été fait en direction de la diffusion des enjeux du

recyclage dans le tissu d’entreprises locales. Par ailleurs les chefs d’entreprises sont aussi conscients que les

citoyens de la nécessité de faire évoluer les pratiques. Culturellement ils sont prédisposés à l’innovation et

passeront à l’acte d’autant plus rapidement que l’on saura concilier progrès environnementaux et opportunités

économiques ou, a minima, minimiser l’impact sur les coûts de gestion.

Du côté des habitants, une partie du chemin a été faite au cours des dernières années et de significatifs progrès

enregistrés dans les comportements (tri) ; mais le tri et le recyclage ne suffiront. Il faudra agir sur d’autres leviers,

faire évoluer en profondeur les habitudes et les façons de consommer pour infléchir la courbe de notre empreinte

sur la planète.

5.3.1 Diminuer l’impact sur l’environnement des déchets industriels et du BTP

Développer les solutions déchets générés par les entreprises locales

→ Objectif opérationnel 1 : rendre opérationnelle la démarche d’écologie industrielle pour

donner une seconde vie aux matériaux dans les process de production

→ Objectif opérationnel 2 : développer les solutions déchets des entreprises non valorisables

en DEI

5.3.2 Développer l’éco conception dans les entreprises locales

Faciliter l’accès des PME locales à la R et D favorisant l’intégration de procédés en éco conception

→ Objectif opérationnel 1 : informer les entreprises et encourager les innovations en diffusant

les outils de soutien publics (FEDER, BPI)

→ Objectif opérationnel 2 : faciliter l’accès à la ressource technologique (Université de

Lorraine, liens avec les CRITT lorrains et les pôles de compétitivité Matérialia et Fibres)

5.3.3 Réduire les tonnages de déchets ménagers enfouis ou incinérés

Agir à la source des produits et de leurs emballages

→ Objectif opérationnel 1 : appréhender les marges de manœuvre des distributeurs pour

développer des pratiques de ventes et de conditionnement plus économes

→ Objectif opérationnel 2 : sensibiliser les consommateurs et les associations de commerçants

dans le cadre du FISAC

Agir en aval par une meilleure valorisation des déchets

→ Objectif opérationnel 1 : améliorer la valorisation des objets déposés en déchetterie tout ou

partie réutilisables (atteindre une valorisation supérieure à 50 %)

→ Objectif opérationnel 2 : progresser dans la valorisation des matériaux (être en mesure de

proposer des solutions à courte distance aux entreprises attributaires des marchés de la

collecte, au besoin « mettre un pied dans la maîtrise d’ouvrage » par un soutien public aux

investissements là où le secteur privé ne peut encore investir)

Informer et encourager les habitants en leur permettant de suivre les évolutions collectives

29

→ Objectif opérationnel 1 : généraliser les indicateurs de suivi par les communautés de

communes déclinés au niveau de la commune

5.3.4 Faire grandir une conscience éco-citoyenne

Diffuser sur l’ensemble du pays les réussites intercommunales en matière de sensibilisation au tri et

plus généralement les comportements éco citoyens

→ Objectif opérationnel 1 : diffuser sur l’ensemble du pays les pratiques vertueuses et animer

le transfert d’expériences (cf. en annexe le programme local de prévention des déchets de la

communauté de communes du Toulois qui ambitionne de réduire les apports de déchets

ménagers et issus du tri de 7% à l’horizon 2016)

5.3.5 Diminuer notre empreinte énergétique

Bâtir et mettre en œuvre un plan d’action Territoire à Energie POSitive

→ Objectif opérationnel 1 : consommer moins d’énergie (rénovation thermique des logements,

eco-mobilité, boucles locales)

→ Objectif opérationnel 2 : produire et utiliser plus d’énergies renouvelables ; identifier les

opportunités ENR (éolien, géothermie, solaire, méthanisation en agriculture..) et mettre en

place les modes de portage en maîtrisant les modèles économiques et juridiques

5.3.3 Diffuser les pratiques circulaires en agriculture

Réduire la part des intrants chimiques (engrais, pesticides, fongicides…) et préserver les ressources

naturelles

→ Objectif opérationnel 1 : diffuser les systèmes intégrés d’agro écologie

Assurer l’autonomie des exploitations et conforter l’activité de polyculture élevage dans les territoires

→ Objectif opérationnel 1 : diversifier les assolements et allonger les rotations fourragères

→ Objectif opérationnel 2 : établir une synergie entre les systèmes de polyculture élevage et

les systèmes à dominante céréalière

Prolonger la dynamique des modes de commercialisation en circuits courts

→ Objectif opérationnel 1 : apporter un soutien technique aux démarches individuelles et

collectives

→ Objectif opérationnel 2 : prolonger le cadre financier de soutien actuellement favorable dans

la prochaine période de contractualisation territoriale 2014-2020

La vision stratégique sur 3 ans

Ce PTCE prend sa source dans les premières pistes de reconversion du site Kléber autour d’activités de

recyclage des pneumatiques. Les partenaires institutionnels (Etat, Région, CG 54, CAPEMM, CCI 54, …)

accompagnent politiquement et financièrement depuis 5 ans les collectivités dans leur entreprise de

réindustrialisation autour d’une nouvelle orientation économique. Le temps n’est pas le moindre des facteurs

dans ce type de démarche lourde comme tendent à le prouver les premières implantations confirmées

d’entreprises.

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L’enjeu dans une première phase en 2014/2015 sera de conforter le positionnement territorial autour des activités

économiques circulaires d’une part en poursuivant les démarches endogènes et exogènes (mission prospection

en cours) d’autre part en donnant à Ecorevia et à la DEI des traductions opérationnelles. Les fiches actions

contenues dans le dossier prévoient à cet égard une complémentarité entre ces démarches : Ecorevia

(valorisation matière des déchets entreprises, formation, dimension régionale) et DEI (bouclage local de

différents flux de différentes espèces : réutilisation, réparation, recyclage).

Sur les autres versants, plus nouveaux, de ce pôle il s’agira de mobiliser, faire grandir l’intérêt local pour

l’économie circulaire et ses multiples entrées pour les citoyens, les associations et les collectivités locales. En ce

qui concerne la démarche TEPOS cette période correspond à la construction du plan d’action.

La seconde phase 2015/2016, doit être celle du décollage avec une identification plus forte de la compétence

territoriale facilitant les montages et l’atteinte des seuils dans les opérations de recherche/développement et les

investissements de production. Sur le volet citoyen du pôle, nous attendons de cette phase une démocratisation

(au-delà des pionniers fondateurs) de la fréquentation des projets déjà en place (FAB LAB, université du bois…)

tandis que de nouveaux projets d’innovation sociale apparaîtront. En matière d’énergie l’aboutissement des

modèles de portage permettra la concrétisation des premiers projets.

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SCHÉMATISATION GÉNÉRALE

DU PTCE TERRES DE LORRAINE