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1 PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL

1 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À LINTERNATIONAL LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES

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1PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONALFINANCER SON DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL

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2PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

Soutenir les entreprises s’engageant dans des premières démarches internationales

Soutenir les entreprises s’engageant dans des premières démarches internationales

Subvention du projet plafonnée à 5 000 €, correspondant à 50% des dépenses.

Subvention du projet plafonnée à 5 000 €, correspondant à 50% des dépenses.

Dépenses de prospection : salons, déplacements, plaquettes, consultants privés

Dépenses de prospection : salons, déplacements, plaquettes, consultants privés

Avoir participé au programme « nouveaux exportateurs » ( CCI), CA export inférieur à 15%, l’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres.

Avoir participé au programme « nouveaux exportateurs » ( CCI), CA export inférieur à 15%, l’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres.

AIDE AU DÉPLOIEMENT EXPORT / NOUVEAUX EXPORTATEURS (ADE)

AIDE AU DÉPLOIEMENT EXPORT / NOUVEAUX EXPORTATEURS (ADE)

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3PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

- Avance remboursable égale à 65% (80% pour sociétés innovantes et entreprises ayant déjà réussi en AP) des dépenses de prospection non amorties par du CA

- Toutes dépenses de prospection sur marchés étrangers - Avance remboursable exclusivement en cas d’obtention de CA sur les pays ciblés et

dans la limite du montant reçu

- Avance remboursable égale à 65% (80% pour sociétés innovantes et entreprises ayant déjà réussi en AP) des dépenses de prospection non amorties par du CA

- Toutes dépenses de prospection sur marchés étrangers - Avance remboursable exclusivement en cas d’obtention de CA sur les pays ciblés et

dans la limite du montant reçu

- Avance sur indemnité : 50% de l’aide potentielle (CAG≤1,5 M€ et entreprises innovantes)

- Indemnité intermédiaire (budget annuel ≤ 100 K€)- Financement de l’Assurance Prospection: Préfinancement banque(CAG >1,5 M€ et <

150 M€)

- Avance sur indemnité : 50% de l’aide potentielle (CAG≤1,5 M€ et entreprises innovantes)

- Indemnité intermédiaire (budget annuel ≤ 100 K€)- Financement de l’Assurance Prospection: Préfinancement banque(CAG >1,5 M€ et <

150 M€)

ASSURANCE PROSPECTION ASSURANCE PROSPECTION

ASSURANCE CONTRE LE RISQUE D’ECHEC DE PROSPECTION COMMERCIALE

SOUTIEN DE TRESORERIE

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4PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

250 personnes, CA inférieur à 50M€ et hors activité de négoce pur, qui se rendent à l’étranger :

- soit pour prospecter de nouveaux marchés- soit pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un

nouveau client, agent ou distributeur

250 personnes, CA inférieur à 50M€ et hors activité de négoce pur, qui se rendent à l’étranger :

- soit pour prospecter de nouveaux marchés- soit pour finaliser un contrat en cours de négociation avec un

nouveau client, agent ou distributeur

Aide de 30% (prospection) ou 50% (finalisation) sur le billet d’avionParticipation forfaitaire de 150€/jour pour 1 ou 2 personnes sur une

durée de 3 à 6 jours maximum selon le pays

Aide de 30% (prospection) ou 50% (finalisation) sur le billet d’avionParticipation forfaitaire de 150€/jour pour 1 ou 2 personnes sur une

durée de 3 à 6 jours maximum selon le pays

Dépôt en ligne du dossier sur www.ubifrance.fr 7 jours minimum avant le début de la mission

Dépôt en ligne du dossier sur www.ubifrance.fr 7 jours minimum avant le début de la mission

SOUTIEN INDIVIDUALISÉ À LA DÉMARCHE EXPORT DES PME – PMI (SIDEX)

SOUTIEN INDIVIDUALISÉ À LA DÉMARCHE EXPORT DES PME – PMI (SIDEX)

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5PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

Événements programmés par l’État (500 événements par an) + possibilité de « labellisation » d’actions collectives à l’initiative d’opérateurs locaux (ex : CCI) ou sectoriels (ex : Fédération Professionnelle) avec au minimum 10 entreprises participantes.

- Programme complet et actualisé sur www.Ubifrance.fr

Événements programmés par l’État (500 événements par an) + possibilité de « labellisation » d’actions collectives à l’initiative d’opérateurs locaux (ex : CCI) ou sectoriels (ex : Fédération Professionnelle) avec au minimum 10 entreprises participantes.

- Programme complet et actualisé sur www.Ubifrance.fr

- La Région Rhône-Alpes conventionne avec les opérateurs économiques ( Réseaux consulaires, fédérations professionnelles, clusters/pôles de compétitivité)- Et soutient un programme annuel à hauteur de 40% des coûts de stand et de

déplacement- 6 entreprises minimum

- La Région Rhône-Alpes conventionne avec les opérateurs économiques ( Réseaux consulaires, fédérations professionnelles, clusters/pôles de compétitivité)- Et soutient un programme annuel à hauteur de 40% des coûts de stand et de

déplacement- 6 entreprises minimum

LA PROMOTION COLLECTIVE À L’ÉTRANGERLA PROMOTION COLLECTIVE À L’ÉTRANGER

PROGRAMME UBIFRANCE / ME

PROGRAMME SOUTENU PAR LA RÉGION

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6PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

corporels / immatériels et BFR liés au programme de développement international (BFR préventif et non curatif).

corporels / immatériels et BFR liés au programme de développement international (BFR préventif et non curatif).

de 20 000 à 80 000 Eurosde 20 000 à 80 000 Euros

6 ans avec franchise capital de 12 mois6 ans avec franchise capital de 12 mois

aucune (ni sur les actifs, ni caution personnelle), assuranceRetenue de garantie : 5 % du prêt, remboursée si le prêt est soldé

aucune (ni sur les actifs, ni caution personnelle), assuranceRetenue de garantie : 5 % du prêt, remboursée si le prêt est soldé

LE PRÊT POUR L’EXPORT ( PPE )LE PRÊT POUR L’EXPORT ( PPE )

jusqu’à 400 000 Euros en complément d’un prêt bancaire pouvant par ailleurs être garanti par OSEO

jusqu’à 400 000 Euros en complément d’un prêt bancaire pouvant par ailleurs être garanti par OSEO

IDEM PPE

LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL EN PARTENARIAT AVEC LES BANQUES

LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL EN PARTENARIAT AVEC LES BANQUES

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7PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

OSEO apporte sa GARANTIE aux banques à hauteur de :

70 % POUR LES ENTREPRISES CRÉÉES DEPUIS MOINS DE 3 ANS 60 % POUR LES ENTREPRISES AYANT 3 ANS OU PLUS D’EXISTENCE

Pour les crédits à moyen ou long terme :- d’investissements matériels et immatériels à l’export ou à l’international,- d’investissements et besoin en fonds de roulement de la filiale à l’étranger,- liés à une prise de participation minoritaire ou majoritaire à l’étranger ou

création d’une filiale ou succursale à l’étranger.

OSEO apporte sa GARANTIE aux banques à hauteur de :

70 % POUR LES ENTREPRISES CRÉÉES DEPUIS MOINS DE 3 ANS 60 % POUR LES ENTREPRISES AYANT 3 ANS OU PLUS D’EXISTENCE

Pour les crédits à moyen ou long terme :- d’investissements matériels et immatériels à l’export ou à l’international,- d’investissements et besoin en fonds de roulement de la filiale à l’étranger,- liés à une prise de participation minoritaire ou majoritaire à l’étranger ou

création d’une filiale ou succursale à l’étranger.

LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONALLE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL

OSEO apporte également aux banques sa GARANTIE à 60 % pour tout financement d’investissement réalisé en France à des entreprises qui réalisent déjà 1/3 CA à l’export

OSEO apporte également aux banques sa GARANTIE à 60 % pour tout financement d’investissement réalisé en France à des entreprises qui réalisent déjà 1/3 CA à l’export

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8PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

LE V.I.E, VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE LE V.I.E, VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE

- Un vivier permanent de 40 000 candidats à fort potentiel- 6 500 V.I.E en poste dans plus de 100 pays en décembre 2008- Des mesures spéciales PME : crédit d’impôt export, temps partagé, portage, appui à la

sélection de candidats… - 1421 entreprises bénéficiaires de la formule V.I.E. en décembre 2008, dont 65% de PME

- Un vivier permanent de 40 000 candidats à fort potentiel- 6 500 V.I.E en poste dans plus de 100 pays en décembre 2008- Des mesures spéciales PME : crédit d’impôt export, temps partagé, portage, appui à la

sélection de candidats… - 1421 entreprises bénéficiaires de la formule V.I.E. en décembre 2008, dont 65% de PME

- Jusqu’à l’âge de 28 ans- Mission professionnelle à l’étranger de 6 à 24 mois- Conditions avantageuses

- Jusqu’à l’âge de 28 ans- Mission professionnelle à l’étranger de 6 à 24 mois- Conditions avantageuses

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9PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

LE CRÉDIT D’IMPÔTLE CRÉDIT D’IMPÔT

dépenses de prospection commerciale effectuées pendant les 24 mois qui suivent le recrutement : - Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement, - Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients, - Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions, - Dépenses pour les outils de communication- Indemnités versées au VIE- frais de conseils export (publics ou privés)

dépenses de prospection commerciale effectuées pendant les 24 mois qui suivent le recrutement : - Frais et indemnités de déplacement et d’hébergement, - Dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients, - Dépenses de participation à des salons et à des foires expositions, - Dépenses pour les outils de communication- Indemnités versées au VIE- frais de conseils export (publics ou privés)

50% de ces dépenses, plafonné à 40 000 € pour une PME, 80 000 € pour une association ou un groupement, sur les 24 mois qui suivent le recrutement.

50% de ces dépenses, plafonné à 40 000 € pour une PME, 80 000 € pour une association ou un groupement, sur les 24 mois qui suivent le recrutement.

Possibilité de déduire du montant de l’I.S. 50% de certaines dépenses de prospectionPossibilité de déduire du montant de l’I.S. 50% de certaines dépenses de prospection

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10PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

2 ans maximum2 ans maximum

Soutenir les entreprises engagées dans un processus d’internationalisation (dans le cadre d’une assurance prospection COFACE)

Soutenir les entreprises engagées dans un processus d’internationalisation (dans le cadre d’une assurance prospection COFACE)

SubventionSubvention

IDÉCLIC STRATÉGIE / VOLET INTERNATIONALIDÉCLIC STRATÉGIE / VOLET INTERNATIONAL

Budget global du projet export: > 100.000 € HTBudget global du projet export: > 100.000 € HT

Réserve de non distribution de dividendes et l’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres

Réserve de non distribution de dividendes et l’aide ne peut pas dépasser le montant des fonds propres

recrutement d’un cadre: 50% plafonné à 30.000 € et/ou étude et conseil: 50% plafonné à 30.000 €

recrutement d’un cadre: 50% plafonné à 30.000 € et/ou étude et conseil: 50% plafonné à 30.000 €

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11PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

Structurer des réseaux d’entreprises efficaces et pérennes – 3 PME minimum

Structurer des réseaux d’entreprises efficaces et pérennes – 3 PME minimum

IDÉCLIC SYNERGIEIDÉCLIC SYNERGIE

- Étude de faisabilité du groupement ou aide au conseil : de 3800 € à 30 000 €

- Aide au recrutement d’un cadre : Subvention jusqu’à 50% des dépenses dans la limite de 30 000 €.

- Participation à des salons : Subvention jusqu’à 50% des dépenses externes.

- Étude de faisabilité du groupement ou aide au conseil : de 3800 € à 30 000 €

- Aide au recrutement d’un cadre : Subvention jusqu’à 50% des dépenses dans la limite de 30 000 €.

- Participation à des salons : Subvention jusqu’à 50% des dépenses externes.

Adhérer à un cluster, ou se rapprocher d’un cluster.Adhérer à un cluster, ou se rapprocher d’un cluster.

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12PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

- Accompagner dans leurs démarches d’internationalisation les PME des secteurs prioritaires de Rhône-alpes: l’aéronautique et spatial; les produits biologiques; les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie; l’édition de logiciels; le cinéma, l’audiovisuel, le jeu vidéo, l’animation, le multimédia; le sport, les loisirs et l’outdoor; l’industrie de la montagne; les véhicules roulants

- Promouvoir la région à l’international sur ses domaines d’excellence.- Favoriser la mise en réseau des entreprises et acteurs régionaux.

- Accompagner dans leurs démarches d’internationalisation les PME des secteurs prioritaires de Rhône-alpes: l’aéronautique et spatial; les produits biologiques; les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie; l’édition de logiciels; le cinéma, l’audiovisuel, le jeu vidéo, l’animation, le multimédia; le sport, les loisirs et l’outdoor; l’industrie de la montagne; les véhicules roulants

- Promouvoir la région à l’international sur ses domaines d’excellence.- Favoriser la mise en réseau des entreprises et acteurs régionaux.

LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL DES CLUSTERS ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ( PDI)

LES PLANS DE DÉVELOPPEMENT À L’INTERNATIONAL DES CLUSTERS ET PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ ( PDI)

- Participation à des missions et salons : Financement à hauteur de 40% - Bénéficier de veille marché à l’étranger: financement à hauteur de 80%- Mise en œuvre de vitrines technologiques sur des évènements

internationaux en France - Bénéficier de la mise en réseau interclusters à l’international- Prendre part à des actions collectives structurantes spécifiques.

- Participation à des missions et salons : Financement à hauteur de 40% - Bénéficier de veille marché à l’étranger: financement à hauteur de 80%- Mise en œuvre de vitrines technologiques sur des évènements

internationaux en France - Bénéficier de la mise en réseau interclusters à l’international- Prendre part à des actions collectives structurantes spécifiques.

Adhérer à un cluster, ou se rapprocher d’un cluster.Adhérer à un cluster, ou se rapprocher d’un cluster.

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13PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

La Région a acquis, depuis plus de 10 ans, un savoir faire unique dans l’accompagnement collectif des acteurs économiques. C’est un enjeu stratégique qui permet, à court terme, d’avoir des entreprises performantes, compétitives et créatrices d’emplois durable.

Les Actions collectives intègrent: la formation et l’accompagnement.

Sur le champ de l’international, les actions collectives soutenues par la Région sont les suivantes :

- Accès aux marchés publics internationaux (ERAI)- Accès aux marchés publics européens (GREX)- Programme d’accès des PME aux financements du 7ème PCRD (OSEO)- Programme d’accompagnement des entreprises sur des opérations de

logistique internationale complexes (GREX-Optilog). - Programme Marketing Design à l’international (ARDI)

Les portes d’entrées sur ces programmes sont les organismes cités.

La Région a acquis, depuis plus de 10 ans, un savoir faire unique dans l’accompagnement collectif des acteurs économiques. C’est un enjeu stratégique qui permet, à court terme, d’avoir des entreprises performantes, compétitives et créatrices d’emplois durable.

Les Actions collectives intègrent: la formation et l’accompagnement.

Sur le champ de l’international, les actions collectives soutenues par la Région sont les suivantes :

- Accès aux marchés publics internationaux (ERAI)- Accès aux marchés publics européens (GREX)- Programme d’accès des PME aux financements du 7ème PCRD (OSEO)- Programme d’accompagnement des entreprises sur des opérations de

logistique internationale complexes (GREX-Optilog). - Programme Marketing Design à l’international (ARDI)

Les portes d’entrées sur ces programmes sont les organismes cités.

LES ACTIONS COLLECTIVESLES ACTIONS COLLECTIVES

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14PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

ASSURANCE-CRÉDIT EXPORT À MOYEN ET LONG TERMEASSURANCE-CRÉDIT EXPORT À MOYEN ET LONG TERME

- Garanties spécifiques : immatériels, financements en devises locales, prestations de services, confirmation des crédits documentaires, escompte sans recours, cession bancaire sans recours

- QG de 95% pouvant être portée à 100% si CA ≤ 75 M€- Demande simplifiée pour les opérations ≤ 1,5 M€

- Garanties spécifiques : immatériels, financements en devises locales, prestations de services, confirmation des crédits documentaires, escompte sans recours, cession bancaire sans recours

- QG de 95% pouvant être portée à 100% si CA ≤ 75 M€- Demande simplifiée pour les opérations ≤ 1,5 M€

À la carte: politiques et ou commerciaux, interruption de marché, non paiement, appel abusif de cautions, …

À la carte: politiques et ou commerciaux, interruption de marché, non paiement, appel abusif de cautions, …

Exportations de biens d’équipement avec crédit > 2 ans (dès 30 K€) ou opérations payables au comptant sur situations avec durée d’exécution ou réalisation > 1 an

Exportations de biens d’équipement avec crédit > 2 ans (dès 30 K€) ou opérations payables au comptant sur situations avec durée d’exécution ou réalisation > 1 an

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15PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

ASSURANCE CHANGE NÉGOCIATION & ASSURANCE CHANGE CONTRAT

ASSURANCE CHANGE NÉGOCIATION & ASSURANCE CHANGE CONTRAT

GARANTIE CHANGE NEGOCIATION : réservée aux projets avec concurrence avérée. Couvre le taux de change dès la remise de l’offre en devise

GARANTIE CHANGE CONTRAT : s’adresse aux exportateurs qui n’ont pas (ou plus) de concurrents sur un projet. Couvre le taux de change avant la signature ou au plus tard 15 jours après

Nouvelle garantie AERO 2008 : destinée aux équipementiers du secteur aéronautique jusqu’au rang N + 2

GARANTIE CHANGE NEGOCIATION : réservée aux projets avec concurrence avérée. Couvre le taux de change dès la remise de l’offre en devise

GARANTIE CHANGE CONTRAT : s’adresse aux exportateurs qui n’ont pas (ou plus) de concurrents sur un projet. Couvre le taux de change avant la signature ou au plus tard 15 jours après

Nouvelle garantie AERO 2008 : destinée aux équipementiers du secteur aéronautique jusqu’au rang N + 2

Faciliter les exportations en devises et libérer l’exportateur, pour un projet donné, du risque de change en figeant le cours de la devise.

Faciliter les exportations en devises et libérer l’exportateur, pour un projet donné, du risque de change en figeant le cours de la devise.

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16PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

ASSURANCE RISQUE EXPORTATEUR / CAUTIONS ET PRÉFINANCEMENT

ASSURANCE RISQUE EXPORTATEUR / CAUTIONS ET PRÉFINANCEMENT

Garantie permettant de couvrir les banques contre le risque de défaillance financière de l’exportateur :

- caution export : en cas d’appel de la caution- Préfinancement: en cas de non remboursement du crédit de

préfinancement

Garantie permettant de couvrir les banques contre le risque de défaillance financière de l’exportateur :

- caution export : en cas d’appel de la caution- Préfinancement: en cas de non remboursement du crédit de

préfinancement

- Banques : satisfaire les besoins des clients dans le respect de ses limites et sécuriser les créances en cas de défaillances de l’exportateur si appel de la caution, sécuriser les créances en cas de non remboursement du crédit de préfinancement

- Exportateur : pour un même montant d’encours, davantage de cautions et plus d’exportations, faire face aux calendriers de paiement de plus en plus défavorables, et aux acomptes insuffisants

- Banques : satisfaire les besoins des clients dans le respect de ses limites et sécuriser les créances en cas de défaillances de l’exportateur si appel de la caution, sécuriser les créances en cas de non remboursement du crédit de préfinancement

- Exportateur : pour un même montant d’encours, davantage de cautions et plus d’exportations, faire face aux calendriers de paiement de plus en plus défavorables, et aux acomptes insuffisants

Tous types de caution, quelle que soit la devise d’émissionCrédit de préfinancement en € ou au cas par cas en USDQG: 85% pour CA ≤ 150M€ & 65% pour les autres entreprisesPrime : aucun coût pour l’exportateur

Tous types de caution, quelle que soit la devise d’émissionCrédit de préfinancement en € ou au cas par cas en USDQG: 85% pour CA ≤ 150M€ & 65% pour les autres entreprisesPrime : aucun coût pour l’exportateur

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17PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

Cautions ou GAPD (Garantie A Première Demande) sur marchés à l’exportation : cautions de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou d’achèvement

Crédit Documentaires Import et lettre de crédits stand by (au profit d’entreprises qui ont une valeur ajoutée certaine)

Cautions ou GAPD délivrées par la Banque française au profit d’une Banque étrangère pour les prêts à court, moyen ou long terme qu’elle consent à la filiale à l’étranger d’une entreprise française.

OSEO garantit également à 60 % les crédits de préfinancement (24 mois maxi) de commandes à l’exportation

Cautions ou GAPD (Garantie A Première Demande) sur marchés à l’exportation : cautions de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou d’achèvement

Crédit Documentaires Import et lettre de crédits stand by (au profit d’entreprises qui ont une valeur ajoutée certaine)

Cautions ou GAPD délivrées par la Banque française au profit d’une Banque étrangère pour les prêts à court, moyen ou long terme qu’elle consent à la filiale à l’étranger d’une entreprise française.

OSEO garantit également à 60 % les crédits de préfinancement (24 mois maxi) de commandes à l’exportation

GARANTIE À 60 % ACCORDÉE AUX BANQUES POUR LEURS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (EPS)

GARANTIE À 60 % ACCORDÉE AUX BANQUES POUR LEURS ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE (EPS)

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18PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

LE FONDS DE GARANTIE FASEP LE FONDS DE GARANTIE FASEP

- Favoriser l’implantation d’une filiale à l’étranger détenue majoritairement par une maison mère française

- Cette implantation peut se concrétiser par l’achat de titres ou la création d’une société, voire l’augmentation du capital d’une filiale préexistante.

- Tous les pays sont éligibles à l’exception de l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein) et de la Suisse

- La garantie porte sur 50% des fonds propres apportés par la maison mère et couvre le risque économique

- Le plafond de risque est de 1,5 millions € maximum pour 3 millions € de fonds propres apportés par la maison mère à sa filiale, pour une durée de 7 ans maximum.

- L’indemnisation, si elle survient, est versée à la maison mère.

- Favoriser l’implantation d’une filiale à l’étranger détenue majoritairement par une maison mère française

- Cette implantation peut se concrétiser par l’achat de titres ou la création d’une société, voire l’augmentation du capital d’une filiale préexistante.

- Tous les pays sont éligibles à l’exception de l’Espace Économique Européen (UE + Norvège, Islande, Lichtenstein) et de la Suisse

- La garantie porte sur 50% des fonds propres apportés par la maison mère et couvre le risque économique

- Le plafond de risque est de 1,5 millions € maximum pour 3 millions € de fonds propres apportés par la maison mère à sa filiale, pour une durée de 7 ans maximum.

- L’indemnisation, si elle survient, est versée à la maison mère.

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19PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

ASSURANCE DES INVESTISSEMENTS À L’ÉTRANGERASSURANCE DES INVESTISSEMENTS À L’ÉTRANGER

- Toutes les formes d’investissement: (i) participation en capital, prêt d’actionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué, redevances à provenir d’un accord de concession, prêt bancaire d’accompagnement …

- QG: 95%

- Toutes les formes d’investissement: (i) participation en capital, prêt d’actionnaire à long terme ou avance en compte courant bloqué, redevances à provenir d’un accord de concession, prêt bancaire d’accompagnement …

- QG: 95%

À la carte: atteinte à la propriété et/ou non recouvrement liés à : actes volontaires des autorités du pays étrangers, violence politique, non-transfert et non-respect d’engagements spécifiques

À la carte: atteinte à la propriété et/ou non recouvrement liés à : actes volontaires des autorités du pays étrangers, violence politique, non-transfert et non-respect d’engagements spécifiques

Protège contre les risques de spoliation et/ou de destruction d’origine politique, sur une durée entre 3 et 20 ans (au choix) :

- les investissements à l’étranger (industriel, commercial ou de service) réalisés par des entreprises de droit français

- les banques françaises qui les accompagnent

Protège contre les risques de spoliation et/ou de destruction d’origine politique, sur une durée entre 3 et 20 ans (au choix) :

- les investissements à l’étranger (industriel, commercial ou de service) réalisés par des entreprises de droit français

- les banques françaises qui les accompagnent

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20PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES PME AUX APPELS À PROJETS EUROPÉENS

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES PME AUX APPELS À PROJETS EUROPÉENS

- Diagnostic Incube Europe: Étudier le potentiel d’un projet. Information sur les programmes européens et appels à projets (Eureka, Eurostars, PCRD, …)

prestation de 3 200 € ht subventionnée par la Région Rhône-Alpes et OSEO

- Appui financier lors du montage d’un consortium européen (leader/ partenaire) lié à un projet de R&D (aide au partenariat subvention jusqu’à 50 k €)

- Financement (jusqu’à 50% des dépenses en avance remboursable) des entreprises françaises engagées dans une coopération internationale pour des projets d’innovation sous le label Eureka.

- Diagnostic Incube Europe: Étudier le potentiel d’un projet. Information sur les programmes européens et appels à projets (Eureka, Eurostars, PCRD, …)

prestation de 3 200 € ht subventionnée par la Région Rhône-Alpes et OSEO

- Appui financier lors du montage d’un consortium européen (leader/ partenaire) lié à un projet de R&D (aide au partenariat subvention jusqu’à 50 k €)

- Financement (jusqu’à 50% des dépenses en avance remboursable) des entreprises françaises engagées dans une coopération internationale pour des projets d’innovation sous le label Eureka.

Faciliter l’accès des PME régionales aux programmes de partenariats technologiques trans-nationaux

Faciliter l’accès des PME régionales aux programmes de partenariats technologiques trans-nationaux

Page 21: 1 PREMIÈRE SEMAINE DE LINTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES FINANCER SON DÉVELOPPEMENT À LINTERNATIONAL LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES

21PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

VOLET INTERNATIONAL DU PLAN DE RELANCEVOLET INTERNATIONAL DU PLAN DE RELANCE

Les mesures d’État déjà décrites dans ce diaporama sont ou seront amplifiées :

UBIFRANCE- augmentation des crédits mis à disposition par l’Etat, permettant notamment une diminution

de moitié du prix facturé aux entreprises pour les salons.

COFACE- généralisation du couplage de l’AP avec le préfinancement bancaire permettant à la PME de

disposer d’une avance de trésorerie immédiate,- garantie risque exportateur : relèvement des quotités garanties sur cautions et

préfinancements,- assurance-crédit : possibilité de porter la quotité garantie à 100% garantie des investissements : projet d’extension du champ de la procédure aux

investissements déjà réalisés,- garanties destinées aux banques qui confirment des crédits documentaires.

OSEO - création du Prêt pour l’Export (PPE) en partenariat avec Ubifrance et augmentation de ses

capacités d’intervention lui permettant de couvrir des prêts supplémentaires.

l’Etat a obtenu des banques leur engagement de délivrer 7 Mds€ de crédits à l’exportation, en contrepartie du renforcement de leurs fonds propres.

Les mesures d’État déjà décrites dans ce diaporama sont ou seront amplifiées :

UBIFRANCE- augmentation des crédits mis à disposition par l’Etat, permettant notamment une diminution

de moitié du prix facturé aux entreprises pour les salons.

COFACE- généralisation du couplage de l’AP avec le préfinancement bancaire permettant à la PME de

disposer d’une avance de trésorerie immédiate,- garantie risque exportateur : relèvement des quotités garanties sur cautions et

préfinancements,- assurance-crédit : possibilité de porter la quotité garantie à 100% garantie des investissements : projet d’extension du champ de la procédure aux

investissements déjà réalisés,- garanties destinées aux banques qui confirment des crédits documentaires.

OSEO - création du Prêt pour l’Export (PPE) en partenariat avec Ubifrance et augmentation de ses

capacités d’intervention lui permettant de couvrir des prêts supplémentaires.

l’Etat a obtenu des banques leur engagement de délivrer 7 Mds€ de crédits à l’exportation, en contrepartie du renforcement de leurs fonds propres.

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22PREMIÈRE SEMAINE DE L’INTERNATIONAL EN RHÔNE-ALPES

Une expertise au service des entreprises de la Région Rhône-Alpes

Le Guide des financements à l’international 2008 un outil unique en France, un guide pratique pour

identifier le(s) financement(s) disponible(s)

Aides et appuis publics identification des financements disponibles

assistance au montage de dossiers

Disponible en ligne sur www.erai.org

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Le Guide des financements à l’international 2008 un outil unique en France, un guide pratique pour

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