1 Présentation de PABLO-I DGDDI Présentation de PABLO-Indépendants

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  • 1 Prsentation de PABLO-I DGDDI Prsentation de PABLO-Indpendants
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  • 2 Prsentation de PABLO-I DGDDI Prsentation de PABLO-Indpendants 1.Gnralits 2.Habilitations 3.Accs PABLO-I 4.Emission d'un BVE 5.L'outil brouillon 6.Autres fonctionnalits
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  • 3 Prsentation de PABLO-I DGDDI 1. Gnralits il s'agit de la tte d'Herms, le dieu grec des voyageurs ce logo est imprim sur tous les bordereaux PABLO Que reprsente le logo PABLO ? son but est de faciliter le visa du bordereau de vente l'exportation (BVE) pour les commerants et les voyageurs ce systme, qui constitue une premire dans l'Union europenne, existe en France depuis 2009 PABLO est un tlservice est un produit driv de PABLO (programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres) Il s'adresse aux commerants indpendants PABLO-Indpendants (PABLO-I)
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  • 4 Prsentation de PABLO-I DGDDI Le commerant saisit un BVE papier qu'il remet au voyageur, qui doit le faire viser par le bureau de douane de sortie Le voyageur se prsente au bureau de douane pour y faire apposer un cachet manuel Le voyageur obtient le remboursement diffr de la TVA, aprs rception du BVE par le commerant SANS PABLO 1. Gnralits
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  • 5 Prsentation de PABLO-I DGDDI Le commerant remet au voyageur un BVE PABLO qui permettra un visa lectronique en sortie de l'UE Le voyageur valide simplement son BVE par une lecture de code-barres sur une borne ou une douchette Le remboursement de la TVA par le commerant s'effectue trs rapidement, voire immdiatement AVEC PABLO 1. Gnralits
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  • 6 Prsentation de PABLO-I DGDDI PABLO remplace le cachet manuel appos sur le document lors du passage au bureau de douane de sortie, par un processus de validation dmatrialise. Les commerants impriment eux-mmes leur BVE muni d'un code-barres identifiant l'opration et d'un logo PABLO. Ce code-barres devra tre prsent des bornes par le voyageur pour validation et obtention de visa. Ce que change PABLO 1. Gnralits
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  • 7 Prsentation de PABLO-I DGDDI Le voyageur se rend la borne et slectionne l'cran la langue dsire L'cran l'invite prsenter le code-barres de son BVE au lecteur optique 1 2 1. Gnralits
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  • 8 Prsentation de PABLO-I DGDDI Le BVE n'est pas valid, un contrle approfondi s'impose. Le voyageur doit se prsenter au guichet de dtaxe 3 Le BVE est valid, le voyageur peut solliciter le remboursement de la TVA 3 OU 1. Gnralits
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  • 9 Prsentation de PABLO-I DGDDI Par quels moyens peut-on valider un BVE ? 3 types de validation diffrents sont possibles : Borne (visa lectronique par une borne) Douchette (visa lectronique par un douanier) Cachet (visa manuel) 1. Gnralits
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  • 10 Prsentation de PABLO-I DGDDI O sont situes les bornes ? 35 bornes sont actuellement oprationnelles : 16 l'aroport de Roissy-CDG 2 l'aroport d'Orly 5 l'aroport de Lyon-Saint-Exupry 4 l'aroport de Nice-Cte d'Azur 1 l'aroport de Genve-Cointrin 2 l'aroport de Marseille-Provence 2 au port de Marseille 1 Pontarlier (frontire suisse) 1 Vallard (frontire suisse) 1 Saint-Julien-en-Genevois (frontire suisse) 1. Gnralits
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  • 11 Prsentation de PABLO-I DGDDI Quels sont les avantages pour le voyageur ? Visa plus rapide obtenir (moins d'attente) Visa dmatrialis (dmarche simplifie) Dlai de remboursement plus court Quels sont les avantages pour le commerant ? Dans le cadre de PABLO-Indpendants, possibilit de rembourser au client l'intgralit de la TVA (fidlisation) ou de se garder des frais de gestion Qualit de service amliore Scurisation et traabilit de la procdure 1. Gnralits
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  • 12 Prsentation de PABLO-I DGDDI vaut justificatif de l'exonration de TVA accorde au vendeur le bnfice dfinitif de l'exonration offre la possibilit de remboursement immdiat de la dtaxe Le visa lectronique : 1. Gnralits
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  • 13 Prsentation de PABLO-I DGDDI PABLO s'adresse aux commerants effectuant beaucoup de dtaxe, ce qui induit un impact organisationnel (obligation de s'affilier un oprateur de dtaxe) et financier relativement lourd. PABLO-Indpendants s'adresse aux commerants effectuant moins de dtaxe, il ncessite un investissement minime (un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet). Il permet une meilleure prise en charge des visas aux points de sortie. PABLO ou PABLO-Indpendants ? 1. Gnralits
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  • 14 Prsentation de PABLO-I DGDDI 1. Gnralits Film de prsentation Vous pouvez visualiser un film d'animation d'une minute en vous rendant l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3759 www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3759 N.B. : sa diffusion est libre de droits
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  • 15 Prsentation de PABLO-I DGDDI 2. Habilitations Commerant - Ouverture des comptes ProDou@neProDou@ne - Signature du formulaire d'adhsion la tlprocdure Douane (PAE) - Validation de l'adhsion - Habilitation des utilisateurs l'aide de Ghost Relation UPAB Droits (vendeur ou responsable)
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  • 16 Prsentation de PABLO-I DGDDI 3. Accs PABLO-Indpendants L'accs s'effectue sur le site Prodouane aprs identification
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  • 17 Prsentation de PABLO-I DGDDI 3. Accs PABLO-Indpendants Cliquer sur BVE , puis mission
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  • 18 Prsentation de PABLO-I DGDDI Remplir le formulaire de cration, puis valider 4. Emission d'un BVE A l'issue de la validation, un numro est donn au BVE cr
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  • 19 Prsentation de PABLO-I DGDDI 4. Emission d'un BVE Un bordereau ne peut pas tre incomplet. Une fois saisi et imprim, le bordereau est reconnu par les bornes Pablo ainsi qu'aux guichets douaniers (douchette). En cas de rectification, un nouveau bordereau est cr (nouvel indentifant) et l'ancien est annul. Un bordereau ne peut tre rectifi ou annul que s'il n'a pas encore t trait par le systme. L'apurement commerant permet l'oprateur de marquer un bordereau qui n'a pas pu tre trait par une borne ou au guichet. Le statut dfinitif sera donn par un batch systme.
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  • 20 Prsentation de PABLO-I DGDDI 5. L'outil brouillon
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  • 21 Prsentation de PABLO-I DGDDI 5. L'outil brouillon PABLO-I offre la possibilit de faire un brouillon de BVE avant l'mission dfinitive de celui-ci : - le brouillon peut tre incomplet - il peut tre imprim, mais ne sera pas reconnu par les bornes - seule la transformation en BVE garantit le respect des rgles de gestion et permet d'tre reconnu par le systme Pablo - une entreprise peut avoir au maximum 5 brouillons en attente de transformation
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  • 22 Prsentation de PABLO-I DGDDI 6. Autres fonctionnalits Historique des bordereaux Le commerant doit conserver le bordereau de vente pendant 6 ans compter de sa cration. -Pablo enregistre les bordereaux pour cette dure lgale de conservation. -Ils seront accessibles via la fonctionnalit consultation de l'historique des BVE. -Il n'est plus ncessaire de conserver l'exemplaire papier commerant.
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  • 23 Prsentation de PABLO-I DGDDI Consultation du tableau de bord Cet outil permet de retrouver les bordereaux mis 6. Autres fonctionnalits
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  • 24 Prsentation de PABLO-I DGDDI Merci de votre attention Pour toute information complmentaire : pae-marseille@douane.finances.gouv.fr