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Promotion de la mise en responsabilité sociale et publique

Le rôle des approches participatives dans le Suivi & Evaluation et dans la gestion

de dépenses publiquesReiner Forster

Groupe “Participation et engagement civil”Banque Mondiale, Avril 2003

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Contenu

1. La mise en responsabilité sociale: définition et mise en contexte

2. Le suivi et l’évaluation participatifs

3. Le suivi participatif des dépenses publiques

4. Implications pour le DDP

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1. La responsabilisation et la demandedes comptes

La responsabilisation est le fait de pouvoir demander aux représentants officiels, aux employeurs privés et aux fournisseurs de services de rendre des comptes, ce qui implique qu’ils doivent répondre de leurs politiques, de leurs actes et de l’utilisation des fonds.

Guide sur le renforcement des moyens d’actions des pauvres, BM, 2002

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Le contexte typique pour le DDP Des problèmes de gouvernance

– La gestion des politiques publiques, la mise en œuvre et les capacités de suivi présentent souvent des faiblesses !

– Les systèmes de contrôle interne et la mise en responsabilité sont peu développés !

• La mise en responsabilité descendante envers les citoyens est quasiment inexistante

• La mise en responsabilité ascendante et fragmentée envers les bailleurs de fond

Un manque de démocratisation – Manque d’information et de transparence – Absence d’institutions favorisant un débat pluraliste et des

négociations sur les enjeux majeurs – Insuffisante organisation collective des citoyens, en particulier des

catégories les plus vulnérables – Faible interface de l’État et de la société civile

• la représentation politique souvent ne fonctionne pas

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Le renforcement des moyens d’action des pauvres

peut être défini comme • l’expansion des droits existants et des capacités dont

disposent les individus et les groupes des populations pauvres

• à fin qu’ils puissent négocier avec, influencer et tenir pour responsable les institutions qui ont une incidence sur leur bien-être

4 élements stratégiques• Accès à l’information• Inclusion et participation• La mise en responsabilité• Renforcement des capacités d’organisation locale

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La mise en responsabilité sociale comme 3ième système de responsabilisation

Responsabilisation administrative

Respons. politique Respons. sociale

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Formulation et analyse participatives du budget Contrôle de l’exécution des dépenses publiques Fiches d’évaluation des citoyens et analyse afin d’obtenir

l’appréciation des clients sur les services publics Mécanismes publics d’évaluation Suivi des projets, des dépenses et des performances

générales par les citoyens ou les communautés Mécanismes de publicité des informations Droit à l’information Audit social des fonds gérés au niveau des collectivités

locales

Quelques mécanismes qui accroissent la transparence et la responsabilité

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2. Suivi et évaluation participatifs (SEP)

Le SEP est un processus qui permet aux personnes intéressées, à différents niveaux, de participer– au suivi ou à l’évaluation d’un projet particulier, d’un

programme ou d’une politique donnés– au contrôle s’agissant du contenu, du processus et des

résultats du suivi et de l’évaluation– à la mise en œuvre ou à l’identification des actions

correctives. Le SEP met l’accent sur l’engagement actif

des groupes intéressées primaires

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Principes de SEP

Les groupes interéssés primaires deviennent des participants actifs – et pas seulement des sources d’information

La capacité des populations locales à analyser, reflechir et agir est développée

Apprentissage en commun par les personnes intéressées à différents niveaux

SEP catalyse l’engagement à mettre en œuvre des actions correctrices

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Multitude des approches SEP

• suivi par la communauté • évaluation par les bénéficiaires• feedback par le client • fiche d’évaluations citoyennes• suivi par la société civile • suivi participatif de l’impact • auto évaluation• ”empowerment evaluation”• etc.

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Développement participatif et le rôle du SEP

Principaux intéressés

Service publiquesorganisation d’appui

Gouvernement central,Bailleur de fonds

Problème

Diagnosticparticipatif

Visite d’information !

Plan d’action

Mise en oeuvre.

?Vision Objectifs Réflexion

et analyse

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Développe le sentiment d’appropriation du processus, l’autonomie et l’auto-organisation

=> institutionalisation de la participation/ renforcement des moyens d’action

Information plus pertinente, plus fiable et plus complète Renforce l’engagement à mettre en œuvre des actions

correctrices L’apprentissage partagé permet d’améliorer les

performances des institutions fournissant des services et les résultats

Améliore la responsabilisation et la transparence

Valeur ajoutée du SEP

Apprentissage Responsabilisation

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Différents types de SEPSEP d’origine interne

Les communautés elles-mêmes assurent le suivi de la mise en œuvre de leur propre projet; le personnel d’un organisation d’appui joue un rôle de facilitateur et renforce les capacités (Programme DDP)

Gestion en commun du SEP Le personnel de l’organisation d’appui et le groupe intéressé primaire conçoivent et gèrent en commun toutes les étapes du SEP, jusqu’à prendre des décisions conjointement; les éléments extérieurs facilitent la tâche, bailleurs de fonds/ autorités lancent l’évaluation

SEP d’origine externeLes bénéficiaires et les non-bénéficiaires évaluent un programme de travaux publics (AGETIP); bailleurs de fonds/ organismes publics déclenchent et gèrent le processus, participation des principaux intéressés au recueil et à l’analyse des informations

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Le Cycle du SEP

Cycle du SEP

Participation des intéressés?

Mise au point

des indica-teurs

Analyse des

résultats

Recueil des informations

Action Définitiondes

objectifs

Mise en commun des

résultats

adapté de Gaventa/ McGee

Suivi et système d’apprentissage: DPIP Madhya Pradesh

Composante/Suject Instrument Fréquence

Suivi de progrès/inputs/ outputs/ résultats Rapport type CIG – DPIS mensuel

DPIS –PMU trimestriel

Suivi institutionnel/ Répertoriage de la AnnuelRésultats organisationnels maturité institutionnelle

Apprentissage internes/ Auto-évaluation Bi-annuelProcédures du projet des groupes Annuel (minimum)

Echange de visites

Evaluation/Impact et résultats Examens par les pairs Annuel

Evaluation d’impact Avant et après leprojet

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Etudes spéciales* Questions en suspens Peut aller d’évaluations rapides

à des études universitaires Autant que nécessaires

* Ne fait pas partie des activités normales de suivi

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Cadrage BudgétaireCadrage Budgétaire

Analyse Analyse BudgétaireBudgétaire

Suivi et Suivi et Évaluation de Évaluation de

L’EfficacitéL’Efficacité

Engagement Civique

Analyse d’incidence de l’impact du budget sur

l’égalité homme/ femme Afrique du Sud

Analyse d’incidence de l’impact du budget sur

l’égalité homme/ femme Afrique du Sud

Porto Alegre, Brésil;AFB-Canada

Porto Alegre, Brésil;AFB-Canada

Karnataka, India/Filipino

Fiche d’évaluation

Karnataka, India/Filipino

Fiche d’évaluation

ContrôlContrôld’exécution d’exécution

des dépenses des dépenses publiquespubliques

PETS-Ouganda

G-Watch-Phil.PETS-Ouganda

G-Watch-Phil.

3. Le suivi participatif des dépenses publiques

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D’autres exemples d’un suivi participatif dans les DSRP

Suivi du Fonds d’Action contre la Pauvreté (FAP) au niveau de la communauté/ Ouganda

Audit social du Fond de développement de l’assemblée départementale au Ghana

Mécanisme de contrôle social en Bolivie Suivi de la réforme du secteur de la santé par des

comités de suivi participatifs/ Albanie Suivi participatif de l’impact au Kenya,

Evaluation participative de la pauvreté en Ouganda

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Résultats de la mise en responsabilité sociale

Augmentation de la capacité des communautés à participer au processus budgétaire, au contrôle des dépenses, à l’évaluation de la qualité du service fourni

Permet de participer à la prise de décision des institutions publiques et des politiques publiques

Transparence et efficacité dans l’allocation des ressources, dans les dépenses et au niveau du service fourni

Conduit à des résultats plus soutenables en termes de réduction de la pauvreté

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Principes clés pour l’élaboration des mécanismes de responsabilisation La responsabilisation doit être

– Réciproque, Verticalement ascendante, Verticalement descendante Accès à l’information par une pluralité de moyens Démystification de l’information, des données et des résultats Stimuler le débat public Mécanismes institutionnels pour l’évaluation au sein du

groupe, de la communauté Systèmes d’évaluation a posteriori Liens avec la prise de décision Organisation des citoyens et des communautés pour

influencer l’évaluation a posteriori et la prise de décision Sanctions, incitations et mécanismes pour influencer les

décisions

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4. Les implications pour le DDP des mécanismes pour promouvoir la mise en responsabilité

peuvent s’inscrire aux différents niveaux– au sein de la communauté

• Auto-évaluation du progrès et du processus de dév.• Large diffusion d’information et comités locales de suivi qui

contrôlent les leader et les comités d’exécution

– au niveau des collectivités locales envers les communités

• Suivi participatif/ audit social des décisions prises

– du niveau central envers les collectivités/ communautés• Fiches d’évaluation des citoyen: qualité des services • Suivi de l’exécution du budget auprès des collectivités locales,

prestataires des services• Suivi participatif d’impact des politiques / Suivi de la société

civile

le rôle du capital social et de l’environnement favorable