1 Réforme des processus démocratiques Consultations publiques 24, 30 avril et 1er mai 2008 Réforme des processus démocratiques Recommandations retenues

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• Réforme des processus démocratiques

• Consultations publiques 24, 30 avril et 1er mai 2008

Réforme des processus démocratiques

Recommandations retenues

Les citoyens au cœur de l’action !

Consultation publique du 21 mai 2009 à 19 heures

Ensemble vers un Bonheur durable

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Mise en contexte

Déroulement de la présentation• recommandations retenues• regroupement par thèmes• regroupement par phases de réalisation

- Déjà en cours- Phase I : moins de 12 mois- Phase II : 12 mois et plus

• Les recommandations ont obtenues un consensus des élus

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Mise en contexte

Thème : Fonctionnement des instances et rôle des élus municipaux

Thème : Participation citoyenne

ThèmesThème : CommunicationPériode de questions

Période de questions

Période de questions

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Introduction

Présentation du document final

le 1er juin 2009 à 18 heures

salle du conseil avant

l’adoption au conseil d’arrondissement

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• Rc.A.15 : Produire un accusé de réception lors du dépôt d’un mémoire

• Rc.A.16 : Annoncer publiquement toute décision faisant suite à un dépôt de projet

• Rc.C.V.5 : Vulgariser l’information pour la rendre accessible à tous

Thème : CommunicationDéjà en cours

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• Rc.C.VI.11 : Donner des réponses claires et précises aux questions des citoyens

• Publier un rappel de la tenue des séances du Conseil d’arrondissement dans le journal local

• Publier sur Internet et le réseau standard de communications, les dates, lieux et heures des rencontres de tous les comités ou réunions au moins deux semaines à l’avance (C.A., consultations publiques)

Thème : CommunicationDéjà en cours

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• Rc.A.1 : Diffuser l’information sur les priorités de l’arrondissement

• Rc.A.9 : Créer une boîte aux lettres électronique interactive et publique pour permettre aux citoyens d’envoyer leurs suggestions, leurs requêtes et leurs propositions

• Rc.A.10 : Élargir le réseau de diffusion et de réception de l’information – En lien avec Rc.A.11

Thème : CommunicationPhase I – moins de 12 mois

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• Rc.C.VI.3 : Faire une meilleure utilisation des technologies de l’information (liste d’envois thématiques par courriel, par exemple) – En lien avec Rc.A.2, Rc.A.10 et Rc.A.11

Thème : Communication

Phase I – moins de 12 mois

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• Rc.B.6 : Communiquer les documents, les objectifs aux citoyens et leur donner du temps pour se préparer aux rencontres publiques – En lien avec Rc.VI.13 et Rc.A.13

• Rc.C.V.5 : Créer un Forum de discussion sur Internet

Thème : CommunicationPhase II – 12 mois et plus

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• Rc.C.1.8 : Intégrer une période de questions d’au moins une heure portant sur les points à l’ordre du jour en priorité au début de la rencontre – En lien avec Rc.C.1.5

• Rc.C.V.4 : Répondre aux courriels des citoyens dans un délai de 5 jours ouvrables

• Rc.C.VI.7 : Créer ou améliorer un code d’éthique pour les élus, élaboré avec les citoyens (Ville centre)

Déjà en cours


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• Rc.C.VI.14 : Permettre le dépôt de mémoires avant la tenue des consultations

• Prendre en considération, lors des séances spéciales du Conseil d’arrondissement, que les points spécifiés à l’ordre du jour, sauf si tous les membres présents consentent à prendre en considération une affaire nouvelle, une proposition d’emprunt non prévue ou une motion

Déjà en cours


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• Lors des séances auxquelles sont invités les citoyens, les micros devraient être placés au centre de la salle

• Organiser annuellement un Forum citoyen sur les enjeux de l’arrondissement et déposer un rapport d’orientation et de mise en œuvre des actions proposées

Déjà en cours


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• Rendre le déroulement des consultations publiques conformes aux modalités déjà existantes – En lien avec Rc.A.13 (phase II), Rc.B.6 (phase II), Rc.B.9 (déjà) et Rc.VI.13 (phase II)

• Améliorer la transparence dans la gestion courante des dossiers

Déjà en cours


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• Étendre le pouvoir de l’Ombudsman à l’arrondissement et à la présente réforme – En lien avec Rc.B.7

• Se référer à la Charte montréalaise des droits et responsabilités lors de la mise en place de la présente réforme et lors de la création de rapports

Déjà en cours


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Recommandations retenues Thème : Fonctionnement des

instances et rôle des élus municipaux

• Rc.B.3 : Assigner un numéro de suivi pour chaque question posée au Conseil d’arrondissement de manière à faciliter le suivi par la poste ou par courriel – En lien avec Rc.C.I.6

• Rc.C.I.4 : Publier l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement et des rencontres (décisionnelles) 48 heures ouvrables avant la séance sur le Web et disponible au BAM


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• Rc.C.I.6 : Au moment de l’enregistrement des questions des citoyens lors des séances du Conseil d’arrondissement, il serait bien de pouvoir assigner aux questions des numéros de suivi – En lien avec Rc.B.3

• Rc.C.II.4 : Instaurer un système de suivi sur le Web pour les projets du Comité conseil d’urbanisme (CCU) – En lien avec Rc.A.1


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• Rc.C.V.5 : Augmenter les rencontres informelles entre les citoyens et les élus – En lien avec Rc.C.VI.4


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Phase I et II (en continu)


• Rc.B.7 : Assurer la mise en œuvre concrète et rapide des recommandations faites lors de la présente consultation et le faire de manière continue et soutenue– En lien avec Rc.B.8 et Rc.VI.16

• Rc.C.I.1 : Offrir des séances d’information civique et politique (Charte de la Ville de Montréal, scrutins, référendums, comité exécutif, etc.) – En lien avec Rc.C.I.3, Rc.VI.8 et Rc.VI.10

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• Rc.C.I.2 : Ne pas tenir de registres et de référendums pendant les périodes de vacances (les Fêtes en décembre et les vacances de la construction)

• Rc.C.I.3 : Des informations sur les liens entre les institutions de la Ville et l’arrondissement seraient bienvenues. Le citoyen devrait y voir une cohésion – En lien avec Rc.C.I.1

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• Rc.C.VI.7 : Former les élus et les fonctionnaires aux principes de démocratie municipale et participative (ce qui existe ailleurs dans le monde, etc.)

• Rc.C.VI.8 : Définir le rôle joué par la Charte de la Ville de Montréal dans les processus décisionnels et dans la mise en place d’une réforme des processus démocratiques. Il est suggéré de mieux l’expliquer aux citoyens – En lien avec Rc.C.I.1

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• Rc.C.VI.10 : Expliquer les processus relatifs à la réception d’une pétition – un mouvement démocratique – concernant un projet d’urbanisme. Il est suggéré de mieux l’expliquer aux citoyens – En lien avec Rc.C.I.1

• Rc.C.VI.16 : La réforme démocratique doit être suivie de mesures concrètes et rapides (Les processus qui seront mis en place doivent l’être de façon continue et soutenue) – En lien avec Rc.B.7

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• Rc.A.2 : Impliquer les citoyens dans les annonces publiques et les conférences de presse

• Rc.A.3 : Organiser des consultations autant le soir que le jour

• Rc.A.4: Instaurer des comités de citoyens travaillant en partenariat avec l’arrondissement sur des dossiers d’envergure (urbanisme, économie, finances publiques, etc.) et sur les projets présentés par les promoteurs – en lien avec Rc.C.III.1 et Rc.C.VI.21

Déjà en cours

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• Rc.B.1 : Mettre les citoyens au cœur du processus décisionnel - En lien avec Rc.C.VI.17 et Rc. C.VI.18

• Rc.B.2 : Faire en sorte que les citoyens s’impliquent davantage dans la vie municipale - En lien avec Rc.C.VI.5

• Rc.B.9 : Organiser des consultations avant la prise de décision - En lien avec Rc.A.4, Rc.A.5, Rc.A.6, Rc.A.13, Rc.B.1 et Rc.B.2, Rc.B.10 et plusieurs autres.

Déjà en cours


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• Rc.C.II.2 : Créer un comité pour réfléchir à l’utilisation des places publiques dans une perspective citoyenne au-delà des règles d’urbanisme

• Rc.C.III.1 : Des formes associatives de citoyens pourraient travailler en partenariat avec les autorités. Il pourrait s’agir de comités de citoyens de nature permanente

Déjà en cours


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• Rc.C.VI.17 : La réforme des processus démocratiques doit avoir pour objectif de mettre le citoyen au centre des décisions. La démocratie participative est un moyen d’y parvenir - En lien avec Rc.B.1 et Rc. VI.18

• Rc.C.VI.21 : Mettre en place des projets pilotes de nouvelles structures de participation citoyenne - En lien avec Rc.A.4 , Rc.A.5 et Rc.A.6

Déjà en cours


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• Ouvrir les séances d’information à l’ensemble des citoyens de l’arrondissement et pas uniquement à un groupe précis de citoyens

• Améliorer l’accessibilité en transport en commun du bureau d’arrondissement, de jour comme de soir

• Rendre le stationnement intérieur du 555, Chabanel Ouest, disponible lors de toutes les rencontres publiques de l’arrondissement

Déjà en cours


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• Rc.C.I.11 : Encourager la participation des jeunes et des communautés culturelles à la vie démocratique municipale

• Rc.C.VI.9 : Impliquer les citoyens dans les décisions d’importance en matière de finances publiques + Programme triennal d’immobilisation (PTI) et débattre publiquement sur le budget (consultations en amont) - En

lien avec Rc.A.4, Rc.A.5 et Rc.A.6.



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• Rc.A.5 : Donner aux citoyens le droit d’initiative et débattre des demandes citoyennes lors du Conseil - En lien avec Rc.A.6

• Rc.A.6 : Instaurer un budget participatif - En lien avec Rc.B.4 et Rc. B.11 et Rc.VI.12

• Rc.A.13 : Fournir des informations claires sur les délais entourant chaque processus impliquant la participation citoyenne, pour assurer une meilleure rétroaction entre l’Administration et les citoyens

Phase II – 12 mois et plus


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•

• Rc.C.I.9 : Tenir des conseils d’arrondissement itinérants en choisissant des endroits facilement accessibles en transport en commun

• Rc.C.VI.12 : Le budget participatif est une solution qui permettrait aux citoyens d’être plus impliqués dans la prise de décision. L’arrondissement pourrait créer un comité de citoyens pour y réfléchir - En lien avec Rc.A.5 et Rc.A.6

Thème : Participation citoyennePhase II – 12 mois et plus

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• Rc.C.VI.13 : Communiquer les objectifs des consultations de manière à ce que les citoyens puissent se préparer quelques jours avant. Communiquer les documents associés et fournir un encadrement préalable (…) - En lien avec Rc.A.13 et Rc.B.6

• Assurer les mécanismes permettant aux citoyens d’être informés des éléments sur lesquels ils ont une influence, ainsi que des résultats subséquents, pour qu’ils puissent évaluer cette influence - En lien avec Rc.A.13, Rc.B.6, Rc.B.9, Rc.VI.13

Thème : Participation citoyennePhase II – 12 mois et plus

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Conclusion

Présentation du document final

le 1er juin 2009 à 18 heures

salle du conseil avant

l’adoption au conseil d’arrondissement

Une synthèse sera publiée dans le bulletin d’arrondissement du mois d’août

Documents

1 Réforme des processus démocratiques Consultations publiques 24, 30 avril et 1er mai 2008 Réforme des processus démocratiques Recommandations retenues