29
1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique d’allocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

1

République Unie de

Tanzanie

Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système

stratégique d’allocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

Page 2: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

2

1. Introduction

2. Caractéristiques saillantes des processus SP, MTEF et PER.

3. Mise en place du NSGRP par le budget

4. Développement et application du SBAS

5. Résultats et Défis

6. Conclusion & ensuite

Brève démonstration du SBAS

Les points suivants seront couverts:Les points suivants seront couverts:

Page 3: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

3

1. Introduction1. Introduction::• Diverses initiatives de réformes ont été prises par le

gouvernement de Tanzanie afin d’améliorer la gestion des ressources et le rendement du service au public et à la société dans son ensemble.

• De telles réformes incluent la Stratégie de Planification (Strategic Planning - SP), la Structure de Dépenses à Moyen Terme (Medium Term Expenditure Framework - MTEF) et l’Évaluation des Dépenses Publique (Public Expenditure Review - PER).

• La Tanzanie a également continué à mettre en place la Stratégie de Réduction de Pauvreté (Poverty Reduction Strategy - PRS) depuis 2000/2001 jusqu’à 2002/03 et a couvert la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de Pauvreté (National Strategy for Growth and Reduction of Poverty - NSGRP) communément connu sous l’appellation MKUKUTA depuis 2005/06.

Page 4: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

4

• Des efforts significatifs sont faits, par l’entremise de ces réformes, afin d’assurer de la constance des politiques et des dispositions budgétaires et consolider le processus budgétaire.

• Le plus grand défi ayant émergé lors de la mise en place du NSGRP était de coordonner et fournir les fonds nécessaires entre des pôles complexes – les initiatives de politiques sectorielles et les activités budgétaires.

• A cette fin, le Système Stratégique d’Allocation Budgétaire (SABS) a été introduit afin de faciliter les processus d’allocation des ressources.

Page 5: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

5

2. 2. Caractéristiques saillantes des Caractéristiques saillantes des processus SP, MTEF et PERprocessus SP, MTEF et PER

(i) Planification Stratégique (SP)• La planification stratégique est un processus qui

organise le conseil d’administration d’une institution afin de l’assister dans la réalisation de leurs mandats à moyen terme.

• La SP englobe la mission et vision de l’institution; les objectifs, stratégies, cibles et indicateurs de performance.

• La SP considère les structures de stratégies\politiques nationales, c.-à.-d. Le développement de la Tanzanie Vision 2025 et le NSGRP; et les politiques et stratégies sectorielles.

Page 6: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

6

(ii) MTEF• Le MTEF est un budget de performance prioritaire

étalé sur trois ans, afin d’implanter le plan stratégique.

• Basé sur les ressources disponibles, il établit le coût d’implantation des activités qui aideront à atteindre les objectifs et cibles.

• Le MTEF reprend les objectifs et cibles développés dans la SP et prépare les activités et budgets.

Page 7: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

7

(iii) Processus PER• Le but du processus PER est d’améliorer

l’efficacité de la gestion des dépenses publiques.

• Ce processus comprend l’évaluation de la performance par rapport aux structures budgétaires et critères de rendement approuvés.

• Les inputs du PER, en termes d’enjeux et priorités des politiques proposées, sont incorporés dans les plans et budgets sectoriels par les Indications de Planification et Budget (PBG), qui influencent la préparation du Budget annuel et MTEF.

Page 8: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

8

3. Mise en place du NSGRP par le 3. Mise en place du NSGRP par le budgetbudget Contexte du NSGRP• L’adoption du PRSP, en 2000, a fourni un nouveau

dynamisme pour la lutte contre la pauvreté et des conseils sur l’allocation des ressources stratégiques.

• Sous l’initiative du PRSP, le Gouvernement s’est engagé à accorder un statut de priorité d’allocation des ressources pour les secteurs prioritaires PRS, qui sont agriculture, éducation de base, soins de santé de base, eau, routes rurales, judiciaire et VIH & SIDA.

• Ainsi, pendant le PRS I, les intentions des politiques de dépenses étaient évaluées sur la base du progrès fait dans la hausse du financement\budgets de ces secteurs.

• Le prochain PRS II (NSGRP) a été adopté et mis en place en 2005\2006.

• NSGRP est ponctué par les aspirations des Objectifs de Développement du Millénaire de Tanzanie Vision 2025 (MDG)

Page 9: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

9

• NSGRP adresse le besoin d’être plus orienté vers les

résultats en adoptant trois secteurs d’interventions: i) Croissance et réduction de la pauvreté;ii) Amélioration de la qualité de vie et du bien-être social;iii) Gouvernance et responsabilité politique.

• Ces secteurs sont le plus haut niveau, et sous eux se trouvent les objectifs et stratégies, qui sont inter-sectoriels.

• Les acteurs concernés, incluant les MDA, Régions et LGA, sont liés aux groupes stratégiques.

• Afin d’assurer que ce qui a été articulé dans le NSGRP est mise en place, des actions délibérées doivent être entreprises afin de les intégrer dans les Plans Stratégiques Institutionnels (SP) et Budgets.

Page 10: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

10

PRS 1Couvre une période de trois ans.Se penche sur quelques secteurs prioritaires.Adopte une approche sectorielle.Participation limitée des parties prenantes pendant la formulation.

NSGRP/MKUKUTACouvre une période de cinq ans.Invite la contribution de tous les secteurs et acteurs.Adopte une approche basée sur les résultatsSe penche sur la croissance, la gouvernance et la responsabilité politique.Aligné sur le Développement National Vision 2025 ET les MDG.Enjeux dominants interdépendants. L’insistance est sur les liens et la collaboration inter-sectoriels.Développé avec la participation des parties prenantes dans la formulation.

Differences entre PRS 1 et NSGRP/MKUKUTADifferences entre PRS 1 et NSGRP/MKUKUTA

Page 11: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

11

Liens entre le NSGRP et les Budgets

• Le rapport explicite entre les groupes stratégiques du NSGRP et le budget est actuellement entrepris par un processus de formulation budgétaire à deux niveaux.

• Niveau 1 est la formulation budgétaire au stade des Indications de planification et de budget. Cela inclut le traitement des demandes budgétaires en utilisant un logiciel de Microsoft Access appelé SBAS. Le plafonnement des ressources est ultimement alloué aux institutions jusqu’au niveau cible.

• Niveau 2 s’occupe de la saisie de données dans le Système de Gestion de Finance Intégré (IFMS) pour la préparation des Évaluations Budgétaires Annuelles et des MTEF. Ce stade implique l’étape suivante d’allocation des ressources au niveau des activités et de la participation.

Page 12: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

12

4. 4. Développement et Application Développement et Application du SBASdu SBAS

• Afin de mettre en place le NSGRP et satisfaire à ces exigences, un logiciel de Microsoft Access appelé Système Stratégique d’Allocation de Budget (SBAS) a été développé afin de gérer la complexité des données budgétaires sur les stratégies de réduction.

• SBAS est un logiciel outil servant à faciliter l’allocation des ressources, incluant la préparation des plafonds budgétaires avec le Comité d’Indications de Planification et de Budget.

• SBAS existe en deux versions: SBAS Micro et SBAS Macro.

• La version Micro est utilisée par les MDA afin de remplir les requêtes budgétaires électroniquement;

• La version Macro est utilisée par les PBGC afin d’analyser les demandes et allouer les ressources selon les limites.

Page 13: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

13

Saisie et traitement des Requêtes

Budgétaires en utilisant le SBAS

(i) SBAS Micro a une interface pour la planification budgétaire:

• SBAS Micro a été développé afin d’être utilisé par les MDA et les Régions pour saisir les requêtes budgétaires au PBGC.

• Le système a initialement été élaboré afin de capter les requêtes au niveau le plus large et contribuer aux objectifs, qu’ils soient liés ou non au NSGRP.

• Le MDA et les régions peuvent voir quel secteurs stratégiques du NSGRP sont pertinents pour eux dans le système.

Page 14: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

14

• Les objectifs non liés aux NSGRP proviennent de plans

stratégiques existants et de MTEF qui sont internes au MDA et aux régions.

• Les MDA peuvent analyser et comparer les requêtes budgétaires du NSGRP ou autres, au stade de la formulation.

• La version à jour du logiciel a des fonctions pour évaluer les coûts des objectifs et des activités financées par les autres frais récurrents (OC), et fonds de développement locaux et étrangers.

• SBAS Micro a également une fonction qui permet à l’Institution qui l’utilise de hiérarchiser les objectifs et de les relier aux groupes stratégiques NSGRP.

Page 15: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

15

• En 2005/06, SBAS Micro participe au développement d’une interface pour la planification budgétaire conjointe entre les MDA et Ministère des Finances (MoF) en permettant aux MDA de remplir leurs requêtes budgétaires MTEF pour ensuite les soumettre aux MoF.

• Les requêtes ont indiqué que le SBAS Micro était importé aux MoF en tant que niveau cible, avec des explications écrites:

– Les engagements des politiques principales et raison d’être de telles requêtes;

– Changements et tendances observables dans les politiques, avec les implications pour les dépenses attendues;

– Résumé des enjeux majeurs identifiés dans les études PER ou dans d’autres recherches avec des implications pour le budget.

Page 16: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

16

(ii) SBAS Macro comme outil d’allocation:• SBAS Macro a été développé afin de rassembler les

requêtes du MDA et afin de faciliter stratégiquement la mise en place de plafonds selon les ressources disponibles.

• Les requêtes au niveau des objectifs sont soumis au PBGC pour consolidation, analyse et allocation de ressources en utilisant la version Macro.

• Le système fournit différents scénarios pour la distribution des ressources, pour les objectifs NSGRP et non NSGRP.

• En 2005\2006, le plafonnement des ressources PBG ont été déterminé selon un vote et les niveaux cibles, avec un aperçu clair de la quantité destinée à l’utilisation afin de financer les groupes stratégiques NSGRP.

Page 17: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

17

(iii) Améliorations du SBAS:• Durant l’allocation budgétaire pour l’année 2005\06 –

2007\08 les MDA, par l’entremise du SBAS, ont préparé leur requêtes MTEF en remplaçant leurs objectifs ‘SMART’ existants avec des groupes stratégiques NSGRP pré-établis.

• Les groupes stratégiques du NSGRP étaient dans certains cas trop vastes et généraux pour efficacement servir de cibles SMART MTEF.

• Ainsi, pour 2006\07 – 2008\09, il a été décidé que les groupes stratégiques ne devraient pas être utilisés afin de remplacer les objectifs SMART MTEF.

• Les objectifs étaient alors dérivés des Institutions pendant leur processus de planifications stratégiques et associés avec les groupes stratégiques dans le SABS2 Micro mis à jour.

Page 18: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

18

• Les MDA et Comités Budgétaires Régionaux étaient

responsables d’évaluer la pertinence de l’association entre les objectifs MTEF et les groupes stratégiques NSGRP avant la soumission de leurs requêtes.

• Les requêtes budgétaires dans le SBAS2 Micro sont saisies au niveau des activités plutôt que des objectifs MTEF.

• Les régions emploient également le SBAS afin de saisir les données au PBGC.

• D’autre part, les LGA ont lié leurs budgets au NSGRP en utilisant la Base de Données sur la Planification et les Rapports (PlanRep).

• Les données finales du PlanRep sont ensuite téléchargées par le IFMS pour des raisons de gestion des dépenses annuelles.

Page 19: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

19

L’interface de l’information budgétaire de

SBAS et IFMS• Tel qu’expliqué ci-dessus, le PBG est au 1er

niveau et le Budget Annuel et MTEF au 2e niveau de la procédure de formulation budgétaire.

• Les données finales du SBAS Macro, en termes de votes et plafonnements cibles, font interface dans le Modèle MTEF amélioré dans les IFM.

• Le modèle amélioré MTEF est un système informatique permettant aux MDA et Régions de planifier, télécharger et définir les cibles et activités.

Page 20: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

20

• Les plafonnement aux niveaux cibles sont divisés en activités et en données pour le budget annuel et détaillés pour la présentation MTEF.

• Le modèle est ainsi un outil élaboré pour budgets MTEF basés sur des indicateurs de performance dans le IFMS.

• IFMS a plusieurs outils à sa disposition, dont ceux pour la production et les rapports de performance utilisés pour la supervision et le contrôle budgétaire.

Page 21: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

21

5. 5. Résultats et DéfisRésultats et Défis

Résultats:

Un budget orienté vers les résultats: Le NSGRP, orienté vers les résultats, forme le budget sur les résultats financiers plutôt que sectoriels.

Consistance entre politiques et budget: Cibles SMART MTEF sont directement associées avec les groupes stratégiques NSGRP. Ces cibles sont ensuite transmises au Statistiques Financières du Gouvernement (GFS) au niveau des données.

Page 22: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

22

Relier les Cibles aux Groupes Relier les Cibles aux Groupes StratégiquesStratégiques

MKUKUTA

Groupes

Groupes Stratégiques

Vote 1

Objectif A

Objectif B

Cible B01

Cible B02

Cible B03

Stratégie Interne

Vote 2

Objectif A

Objectif B

Cible A01

CIble A02

StratégieInterne

Page 23: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

23

Inputs standardisés au PBG: MDAs et régions utilisent un modèle

standardisé afin de remplir leurs MTEF, qui sont électroniquement importés dans la version Macro du Système Stratégique d’Allocation Budgétaire pour une analyse plus facile;

Examen du budget par les parties prenantes: Les institutions publiques, Partenaires en Développement et autres peuvent facilement observer la consistance entre les allocations stratégiques au niveau cible dans le PBG et allocations finales faites pour les activités directement reliées au NSGRP dans le budget annuel;

Exactitude et consistance des rapports d’évaluation: La version SBAS Macro peut produire des rapports analysant les diverses catégories du budget: c.-à.-d. les cibles directement reliées au NSGRP, ainsi que celles au niveau des activités et distribution par les institutions, etc.

Harmonisation des récentes initiatives de réformes : Un manuel de planification et de budget a été développé et utilisé en tant que document de travail par les MDA, Régions et LGA dans la procédure de planification budgétaire 2006\07.

Page 24: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

24

Échéancier pour le Processus de Planification et de BudgetÉchéancier pour le Processus de Planification et de BudgetS/NO. Processus Échéancier Responsable

1 Révision macro-économique et performance des secteurs en tant que base pour l’établissement des priorités budgétaires et politiques nationales; et projection des ressources (Inputs PER)

Octobre - décembre PBGC

2. Révision et mise à jour des SP basés sur l’analyse situationnelle et les performance récentes incluant (inputs NSGRP MUTUKUTA)

Septembre - octobre MDAs, Régions et LGAs

3. Préparation des requêtes budgétaires basés sur les SP révisés en utilisant la version SBAS-Micro.

Octobre - novembre MDAs, Régions et LGAs

4. Perspectives et projections pour les MTEF – aspects financiers (SBAS Macro Inputs)

Octobre - décembre PBGC

5. Délivrance des Indications Budgétaires et de Planification

Fin décembre Ministères Centraux –MPEE et MOF

6. Préparation des Budgets Annuels et MTEF Janvier – mi-mars MDAs, Régions et LGAs

7. Finalisation des évaluations budgétaires nationales et approbation du cabinet

Mi-mars - Avril MOF, Cabinet

8. Présentation du Budget au Parlement Juin – début août Ministères Respectifs

9. Mise en place du Budget Juillet – juin l’an prochain

MDAs, Régions et LGAs

Page 25: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

25

Défis:• Pour des groupes stratégiques NSGRP où les

multiples MDA ont un effet sur les résultats communs, l’allocation aux cibles et activités avec de tels résultats nécessite une étroite collaboration et rationalisation.

• Le logiciel envisagé afin de saisir les dépenses liées au NSGRP ou autres doit être pleinement développé et en fonction.

• Établir un lien entre l’outil PlanRep utilisé pour les LGA et SBA, et employé par les MDA et Régions afin d’intégrer le Budget National.

Page 26: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

26

6. CONCLUSION6. CONCLUSION

• NSGRP est une structure organisationnelle nationale qui donne priorité à la croissance et à la réduction de la pauvreté dans l’agenda de développement tanzanien.

• Le processus de planification stratégique, qui inclut la formulation d’interventions \ stratégies et cibles est influencé par le NSGRP.

• Par ailleurs, le MTEF opère le SP en identifiant et évaluant les coûts des activités sous chaque cible.

Page 27: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

27

• Puisque le budget doit inclure toutes les opérations

fiscales du gouvernement et doit adresser les décisions politiques majeures dans un contexte de contraintes budgétaires et demandes compétitives, la direction senior de tous les MDA, Régions et LGA a été incluse dans le processus de planification et de budget.

• Le processus débute avec la préparation des SP et se poursuit jusqu’à l’évaluation des performances et demandes de ressources en utilisant SBAS Micro.

A ce stade, les politiques sectorielles et les priorités institutionnelles sont définies;

Les ressources nécessaires à l’implémentation sont établies.

Page 28: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

28

• SBAS Macro a été utilisé comme outil afin de

faciliter l’allocation de ressources budgétaires au niveau cible et pour relier les cibles aux groupes stratégiques NSGRP.

• Des efforts significatifs ont été fourni afin de relier explicitement les politiques au budget dans les MDA, Régions et LGA.

• Toutefois, afin d’atteindre les buts espérés du NSGRP, un renforcement des liens inter-sectoriels et la collaboration avec les institutions est nécessaire.

Page 29: 1 République Unie de Tanzanie Renforcer les liens politiques et budgétaires avec un système stratégique dallocation budgétaire (SBAS) en Tanzanie

29

Merci de votre attention.

LA FINLA FIN