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Date de publication feacutevrier 2014 - wwwac-aix-marseillefr gt Responsabiliteacute dans les usages du numeacuterique

Cette œuvre du comiteacute RUN de lrsquoacadeacutemie drsquoAix-Marseille est mise agrave disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution Pas drsquoUtilisation Commerciale Pas de Modification 40 International

1 Respecter les droits drsquoauteur et les droits de llsquoimage agrave llsquoeacutecoleProblegraveme poseacuteInternet facilite lrsquoaccegraves aux œuvres de lrsquoesprit textes photos illustrations films videacuteos musique Cela semble une manne notamment pour les enseignants Peuvent-ils y puiser allegravegrement pour leurs cours et inciter leurs eacutelegraveves agrave faire de mecircme Quels sont les aspects juridiques que ces usages soulegravevent Quelles preacutecautions faut-il prendre Quelles autorisations faut-il demander

ConstatPour les enseignants comme pour les eacutelegraveves ces questions demandent une sensibilisation aux textes de loi qui reacutegissent les droits drsquoauteur et le droit de lrsquoimage

Lrsquoauteur dispose sur son œuvre drsquoun droit moral et de droits patrimoniaux Le droit moral impose de toujours citer lrsquoauteur et le nom drsquoune œuvre quand elle est utiliseacutee La dureacutee des droits patrimoniaux est maintenant fixeacutee agrave 70 ans agrave compter de la mort de lrsquoauteur durant toute cette peacuteriode lrsquoauteur ou ses ayants droit disposent de droits de repreacutesentation et droits de reproduction

Lrsquoutilisation drsquoune œuvre dans le cadre peacutedagogique est encadreacutee par des accords sectoriels drsquoutilisation parus au BO Le peacuterimegravetre de lrsquoexception peacuteda-gogique est cependant assez restreint et ne permet pas la publication drsquoœuvre ou drsquoextraits sur internet

Il existe des œuvres dites laquo libres de droits raquo cette deacutenomination ne veut pas dire laquo exemptes de droits raquo mais laquo droits reacuteglementeacutes par une licence drsquoutilisation raquo

Pratiques agrave mettre en placebull Inteacutegrer la sensibilisation au droit drsquoauteur et aux droits de lrsquoimage agrave

lrsquoactiviteacute peacutedagogique qui neacutecessite lrsquousage des documents concerneacutesbullDistinguer les diffeacuterents droits drsquoauteur et les diffeacuterentes œuvres et les

droits acquis dans le cadre de lrsquoexception peacutedagogiquebull Apprendre agrave faire respecter ses droits pour ses creacuteations

bull Acqueacuterir le reacuteflexe de penser aux droits eacuteven-tuels et solliciter les autorisations neacutecessaires

bull Sensibiliser et former les personnels (ensei-gnants mais aussi chefs drsquoeacutetablissement webmestres) agrave ces questions les enseignants pourront agrave leur tour (in)former les eacutelegraveves

bull Service juridique de lrsquoacadeacutemie ceserjuac-aix-marseillefr

bullReprographie drsquooeuvres proteacutegeacutees BO ndeg 3 du 19 janvier 2012 circulaire ndeg2012- 006 du 5-1-2012

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- Portail Eduscol Droit drsquoauteur et exceptions peacutedagogiques Les droits des auteurs

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2 Respect du droit agrave llsquoimage agrave llsquoeacutecoleProblegraveme poseacutePeut-on prendre en photos les eacutelegraveves et publier les clicheacutes Quelles preacutecau-tions faut-il prendre Quelles autorisations faut-il demander Les eacutelegraveves pho-tographient leurs pairs ou leurs enseignants et diffusent ces clicheacutes sur internet Que faire

ConstatLa banalisation de la photographie la pratique massive de la publication de photographie sur Internet ne se sont pas accompagneacutees drsquoune sensibilisation au droit agrave lrsquoimage Chaque personne a un droit absolu sur son image et peut srsquoopposer agrave toute eacutedition et reproduction sans son autorisation

Le droit agrave lrsquoimage srsquoarticule agrave travers deux notions le droit agrave lrsquoimage et lrsquoatteinte agrave la vie priveacutee Le droit agrave lrsquoimage vise agrave interdire la reproduction de lrsquoimage drsquoune personne sans son consentement et le droit au respect de la vie priveacutee vise agrave proteacuteger cette personne en ne reacuteveacutelant pas des eacuteveacutenements de sa vie priveacutee Toute personne dont la vie priveacutee est exposeacutee sur Internet sans son consentement doit pouvoir obtenir reacuteparation du preacutejudice subi etou demander le retrait immeacutediat du contenu litigieux diffuseacute

En ce qui concerne Internet bull les fournisseurs drsquoheacutebergement (Facebook YouTube) ne sont pas

responsables srsquoils nrsquoont pas connaissance du caractegravere illicite des donneacutees photographiques ou textuelles ou si dans le cas contraire ils agissent promptement pour retirer ces donneacutees

bull le fournisseur du contenu (la personne qui insegravere les images sur le site ou plus exactement le laquo proprieacutetaire raquo du site) est responsable des dommages eacuteventuellement causeacutes

Quand il srsquoagit de prendre des photos drsquoeacutelegraveves ou de personnels lrsquoautorisation doit ecirctre expresseacutement donneacutee par lrsquointeacuteresseacute ou ses repreacutesentants leacutegaux Cette autorisation concerne chaque seacuterie drsquoimages prises dans un contexte donneacute pour chaque type drsquoutilisation et de support et pour une dureacutee deacutefinie

Pratiques agrave mettre en placebull Sensibiliser les eacutelegraveves au droit agrave lrsquoimage lors des demandes drsquoautorisation

Leur faire prendre conscience que leur image leur appartient qursquoelle ne doit pas ecirctre utiliseacutee sans leur accord et qursquoils ne peuvent utiliser celle drsquoautrui sans autorisation

bull Avoir toujours agrave disposition des demandes drsquoautorisation de droit agrave lrsquoimage (il nrsquoest pas possible de faire signer une autorisation en deacutebut drsquoanneacutee pour tout usage) Les demandes drsquoautorisation peuvent ecirctre inteacutegreacutees au cahier de correspondance (coupon deacutetachable) agrave lrsquoinstar des justifications drsquoabsence

bull En lrsquoabsence drsquoautorisation flouter tout eacuteleacutement distinctif permettant drsquoidentifier la personne (lrsquoidentification drsquoun individu peut se faire notamment au travers de marques corporelles tatouages bijoux particulariteacutes morpho-logiqueshellip)

bullDeacuteclarer le plus rapidement possible les incidents agrave la chaicircne drsquoalerte httpalerteac-aix-marseillefr

bull Sensibiliser et former les personnels (ensei-gnants mais aussi chefs drsquoeacutetablissement webmestres)

bull Acqueacuterir le reacuteflexe de solliciter les autorisations neacutecessaires

bull Privileacutegier les publications de photographie sur des espaces accessibles apregraves authentification (ENT extranet) plutocirct que sur internet

bull Service juridique de lrsquoacadeacutemie ceserjuac-aix-marseillefr

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- Portail Observatoire Acadeacutemique de la Seacutecuriteacute de lrsquoInformation (OASI) Photos et films drsquoeacutelegraveves

- Portail Eduscol Respecter la vie priveacutee et le droit agrave lrsquoimage

- CNIL Utilisation de lrsquoimage des personnes

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3 Eacutelaborer une charte du bon usage du numeacuterique en eacutetablissementProblegraveme poseacuteLrsquoeacutevolution de lrsquoinformatique et drsquoInternet impose drsquoexpliciter la loi LrsquoEacuteducation nationale a fixeacute des regravegles de fonctionnement et eacutetabli une meacutetacharte mais chaque eacutetablissement doit preacuteciser les regravegles qui lui sont propres Comment eacutelaborer une charte pour le bon usage du numeacuterique dans lrsquoeacutetablissement

ConstatFace aux deacutebordements multiples engendreacutes par un usage non reacuteglementeacute des outils numeacuteriques et drsquoInternet chaque eacutetablissement est inviteacute par le leacutegisla-teur agrave eacutelaborer et mettre en œuvre dans ses murs une charte pour le bon usage du numeacuterique pour encadrer les situations speacutecifiques qursquoil peut ecirctre ameneacute agrave connaicirctre

Reacuteponses possibles et pratiques agrave mettre en placeUne charte pour le bon usage du numeacuterique explicite la loi avec ses obligations et ses restrictions de faccedilon geacuteneacuterale afin de ne pas ecirctre modifieacutee agrave chaque changement de logiciel ou drsquoapplication

Elle nrsquoa pas pour objet de deacutecrire les ressources mateacuterielles ou les services numeacuteriques Elle indique les valeurs de lrsquoEacuteducation nationale Elle doit responsa-biliser les acteurs et les usagers prendre la mesure des risques et reacutepondre de faccedilon adapteacutee aux besoins Elle fait partie du regraveglement inteacuterieur et elle est voteacutee par le conseil drsquoadministration

Comment eacutelaborer une charte

Chaque eacutetablissement doit deacutefinir sa deacutemarche drsquoeacutelaboration et de modification Ce travail doit ecirctre reacutealiseacute agrave tous les eacutechelons institutionnels de lrsquoeacutetablissement du conseil des deacuteleacutegueacutes eacutelegraveves au conseil drsquoadministration dans le second de-greacute en conseil drsquoeacutecole dans le premier degreacute Les instances acadeacutemiques ou rectorales peuvent ecirctre solliciteacutees et apporter leur aide

Comment se servir drsquoune charte

La charte comporte un rappel agrave la loi et aux droits et devoirs des utilisateurs En termes de sanction la charte ne se substitue pas au regraveglement inteacuterieur qui preacute-cise les risques encourus par les contrevenants elle peut neacuteanmoins rappeler que des sanctions disciplinaires sont preacutevues au regraveglement inteacuterieur

Quand et comment la diffuser

La distribution et la signature de la charte en deacutebut drsquoanneacutee sont un moment drsquoanimation et de reacuteflexion Les identifiants personnels accompagneacutes drsquoun guide drsquoutilisation sont remis agrave chaque utilisateur apregraves signature de la charte (si lrsquouti-lisateur est mineur la charte est signeacutee par lui-mecircme et par ses repreacutesentants leacutegaux) Les regravegles preacutecises drsquoutilisation sont expliqueacutees au moment le plus op-portun lors drsquoun travail speacutecifique

bullMettre en place une charte pour le bon usage du numeacuterique dans chaque eacutetablissement

bull Former les enseignants agrave lrsquousage des outils du numeacuterique

bullDans lrsquoeacutetablissement eacutequipe de direction co-tice comiteacute TICE de lrsquoeacutetablissement conseil peacutedagogique conseil drsquoadministration lrsquoen-semble de la communauteacute eacuteducative

bullOutils en ligne

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- Portail Eduscol internet-responsable

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4 Eacuteduquer au meacutedia InternetProblegraveme poseacuteQuelles compeacutetences sont ndash et seront ndash neacutecessaires aux eacutelegraveves drsquoaujourdrsquohui et aux citoyens de demain pour utiliser au mieux les ressources drsquoInternet

ConstatUne grande partie des activiteacutes numeacuteriques preacuteconiseacutees par les enseignants concernent ndash ou incluent ndash la recherche sur Internet Srsquoil est reconnu qursquoil existe en ligne des ressources utiles aux apprentissages les enseignants ne consi-degraverent pas toujours la formation de leurs eacutelegraveves agrave la recherche sur Internet comme une prioriteacute Cette pratique apparaicirct contradictoirement comme un acte naturel laquo qui ne srsquoapprend pas raquo alors mecircme que lrsquoon deacuteplore la maladresse de la jeune geacuteneacuteration agrave lrsquoeffectuer avec pertinence Les proceacutedures ne sont pas souvent enseigneacutees et nrsquoincluent que rarement une preacuteparation preacutealable

Les eacutelegraveves ont bien sucircr une approche intuitive des moteurs de recherche mais sans pour autant disposer de toutes les deacutemarches intellectuelles neacutecessaires pour optimiser leurs reacutesultats Ils identifient difficilement les piegraveges inheacuterents au foisonnement de la Toile Dans leurs pratiques spontaneacutees ils se limitent bien souvent agrave la premiegravere reacutefeacuterence proposeacutee par Google en reacuteponse agrave une requecircte pas toujours judicieusement formuleacutee Les habitudes de copier-coller faciliteacutees par le numeacuterique srsquoaccompagnent drsquoune absence de reacuteflexion sur les sources

Les enseignants sont eux-mecircmes deacutesarmeacutes et ne savent pas toujours comment mettre en œuvre sur Internet un accompagnement documentaire qursquoils maicirc-trisent mieux dans un univers baliseacute

Les ressources agrave vocation eacuteducative qualifieacutee disponibles en ligne sont eacutega-lement mal connues dans leur fond et dans leurs usages peacutedagogiques (cata-logues Courdecol et Correacutelyce e-sidoc sites disciplinaires institutionnels etc) Parallegravelement les ressources ou agreacutegateurs de veille publieacutes en ligne par des enseignants facilitent largement la mutualisation mais manquent parfois de repegraveres eacuteditoriaux

Pratiques agrave mettre en placebull Consideacuterer la recherche sur Internet comme une prioriteacute eacuteducative

- Encourager la curiositeacute des eacutelegraveves tout en leur permettant de comprendre la complexiteacute de lrsquoappreacuteciation drsquoune laquo trouvaille raquo sur Internet Toujours accompagner une recherche drsquoune reacuteflexion sur les sources

- Promouvoir degraves lrsquoeacutecole primaire de vraies meacutethodologies de recherche Inciter notamment agrave des deacutemarches drsquoenquecircte sur Internet susceptibles de deacutevelopper plus lrsquoesprit critique que la capaciteacute agrave copier-coller

bullMettre agrave disposition des enseignants des outils de qualiteacute bien reacutepertorieacutes (grille et critegraveres drsquoanalyse de sites portails de liens commenteacutes outils de recherche adapteacutes aux eacutelegraveves catalogues institutionnels corpus theacutema-tiques etc)

bull Sensibiliser aux risques lieacutes agrave Internet degraves lrsquoeacutecole primaire et tout au long de la scolariteacute par exemple avec des outils peacutedagogiques drsquoInternet sans crainte (httpwwwinternetsanscraintefr) Vinz et Lou agrave lrsquoeacutecole primaire et 2025 Exmachina dans le secondaire

bull Favoriser la formation des enseignants sur ces compeacutetences

bull Srsquoappuyer sur les professeurs documentalistes pour la diffusion des ces compeacutetences telles qursquoelles sont recommandeacutees par les instances interna-tionales avec la mise en place de lrsquoEducation aux Meacutedias et agrave lrsquoInformation (EMI) Voir la confeacuterence nationale Cultures numeacute-riques eacuteducation aux meacutedias et agrave lrsquoInformation

bull Assurer une formation suivie centreacutee sur les contenus et le travail par projet - en reacutefeacuterence aux compeacutetences du B2i et du C2i - pour les eacutelegraveves mais aussi tous les acteurs du monde eacuteducatif (notamment les enseignants et les cadres de lrsquoEducation nationale)

bullDans lrsquoeacutetablissement les professeurs documentalistes en collaboration avec les enseignants Le chef drsquoeacutetablissement est responsable de lrsquoimpulsion agrave donner en matiegravere de politique documentaire

bullAutres structures ressources - le CLEMI acadeacutemique - le CRDP de lrsquoacadeacutemie

bullOutils en ligne - Portail Savoirs-cdi Apprentissages et

construction des savoirs - Portail Educasource La formation des

eacutelegraveves agrave lrsquoinfo-documentation- Portail Eduscol Rechercher sur Internet

meacutethodologies et outils - Portail Agence des usages des Tice Les

croyances et lrsquoeacutevaluation de lrsquoinformation sur Internet

- La brochure du Clemi Eacuteduquer aux meacutedias ccedila srsquoapprend teacuteleacutechargeable

- Pour deacutecouvrir les meacutethodologies et les outils de la RII carte heuristique de lrsquoUrfist de Paris

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5 Utiliser au mieux les meacutedias sociauxProblegraveme poseacuteEn quoi lrsquoeacutecole dans sa mission eacuteducative est-elle concerneacutee par les usages des meacutedias sociaux (Facebook) Quels accompagnements peut-elle apporter

ConstatLa particulariteacute des meacutedias sociaux ndash qui ne srsquoarrecirctent pas apregraves les cours ndash am-plifie les pheacutenomegravenes de violence et de harcegravelement au sein de la communauteacute eacuteducative Ces comportements parfois immodeacutereacutes la circulation rapide et facile de propos ou de contenus divers peuvent avoir des reacutepercussions douloureuses sur la communauteacute scolaire et entraicircner des conseacutequences graves ou des blessures indeacuteleacutebiles notamment chez des eacutelegraveves pris dans des piegraveges dont ils ne soup-ccedilonnent pas les rouages Les malveillances volontaires sont toutefois plus rares

Les choix peacutedagogiques agrave faire pour aborder les reacuteseaux sociaux ne sont pas eacutevidents pour beaucoup drsquoenseignants qui se demandent par exemple srsquoil convient drsquoecirctre laquo ami raquo avec ses eacutelegraveves

De nombreux eacutetablissements sont demandeurs drsquoune preacutevention au quoti-dien afin drsquoapprendre aux eacutelegraveves agrave geacuterer certaines reacutealiteacutes drsquoInternet comme lrsquoabsence drsquooubli

Reacuteponses possiblesApprentissage des usages raisonneacutes

Ils sont preacuteconiseacutes par le B2i Proteacuteger les enfants crsquoest drsquoabord leur apprendre agrave se proteacuteger eux-mecircmes Cet objectif neacutecessite pour les enseignants de mieux connaicirctre les pratiques numeacuteriques de leurs eacutelegraveves sans forceacutement adopter les mecircmeshellip En revanche il est tregraves souvent neacutecessaire drsquoapporter aux eacutelegraveves un accompagnement reacuteflexif sur leurs pratiques (parameacutetrage de son compte no-tion drsquoidentiteacute numeacuterique)Preacutevention des abus drsquousage

Il y a neacutecessiteacute drsquoun travail sur le fond et la dureacutee En effet les pratiques des eacutelegraveves avec les meacutedias sociaux eacutevoluent au mecircme rythme que les plates-formes et leurs fonctionnaliteacutes Les problegravemes rencontreacutes sont toujours nouveaux et touchent agrave la fois les familles et lrsquoeacutecole Les actions de sensibilisation privileacutegieront donc chaque fois que crsquoest possible le dialogue avec les eacutelegraveves et leurs familles

Inteacutegration des meacutedias sociaux dans lrsquoacte eacuteducatif

Les plates-formes adapteacutees agrave des pratiques scolaires drsquoeacutechange ou drsquoexpres-sion (e-Twinning pour les eacutechanges internationaux journaux et blogs scolaires en ligne twittclasses etc) constituent les espaces ougrave lrsquoon apprendra les subtiliteacutes les eacutecueils et les grandes possibiliteacutes de ces outils Dans certains environnements il est plus facile de maicirctriser la seacutecurisation On pourra aussi inventer mettre au point et deacutevelopper de nouveaux supports adapteacutes agrave ces usages peacutedagogiques

Pratiques agrave mettre en placebull Eacuteduquer les eacutelegraveves au meacutedia Internet de lrsquoeacutecole primaire au lyceacutee (cf fiche 4)bull Encourager les activiteacutes peacutedagogiques avec des meacutedias sociaux seacutecuriseacutes

notamment celles qui font deacutecouvrir aux eacutelegraveves une plus grande richesse drsquoeacutechanges culturels ou sociaux Inteacutegrer un apprentissage de lrsquoacte de publication et de ses contraintes dans les pratiques scolaires

bullMettre en place des actions de preacutevention pour les eacutelegraveves (cf ressources)

bull Informer le plus rapidement possible la chaicircne drsquoalerte en cas drsquoincident (penser agrave collecter des eacuteleacutements de preuve)

bull Former les enseignants agrave la connaissance des meacutedias sociaux et agrave lrsquousage qursquoen font les adolescents

bullMettre en place des actions de preacuteventionaupregraves des eacutelegraveves meneacutees par des personnelscompeacutetents

bullDans lrsquoeacutetablissement enseignants et ensei-gnants-documentalistes chef drsquoeacutetablissement CPE deacuteleacutegueacutes drsquoeacutelegraveves

bullCommunauteacute eacuteducative familles collectiviteacutes territoriales associations locales etc

bullRessources acadeacutemiques - CLEMI - EMAS

bullOutils en ligne

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6 Travailler avec des donneacutees agrave caractegravere personnelProblegraveme poseacuteNous travaillons quotidiennement avec des donneacutees agrave caractegravere personnel concernant les eacutelegraveves les parents drsquoeacutelegraveves le personnel Quels sont les risques relatifs agrave lrsquoutilisation de ces donneacutees et les regravegles agrave respecter Qursquoa-t-on le droit de faire Comment assurer la seacutecuriteacute des donneacutees les eacutechanger Comment assurer le respect des droits des personnes

DeacutefinitionLes donneacutees agrave caractegravere personnel sont toutes les informations qui permettent drsquoidentifier directement ou indirectement une personne physique Degraves que les donneacutees manipuleacutees sont des donneacutees agrave caractegravere personnel leur utilisation est encadreacutee par la loi Informatique et liberteacutes

Pratiques agrave mettre en placebull Le principe est de classifier lrsquoinformation que lrsquoon manipule selon sa

confidentialiteacute (par deacutefaut toute information non classifieacutee est reacuteputeacutee agrave diffusion limiteacutee) Pour les donneacutees agrave caractegravere personnel il convient de se poser avant toute mise en œuvre certaines questions - Le traitement envisageacute est-il deacuteclareacute - A quelle fin ont eacuteteacute collecteacutees les donneacutees - Qui en sont les destinataires - Pendant combien de temps sont elles utilisables - Quelles sont les obligations de seacutecuriteacute qui leur sont attacheacutees - Comment respecter et mettre en place le droit des personnes

bull Utiliser des donneacutees pour toute finaliteacute diffeacuterente de celle pour laquelle elles ont eacuteteacute collecteacutees doit ecirctre consideacuterer comme un nouveau traitement neacutecessitant de ce fait une deacuteclaration et une information des personnes Il en va de mecircme pour tout nouveau type de destinataire

bull La conservation drsquoune donneacutee agrave caractegravere personnel doit toujours ecirctre limiteacutee Dans un eacutetablissement cette dureacutee est souvent de lrsquoordre de lrsquoanneacutee scolaire Il convient de prendre soin du respect de cette dureacutee notamment par une bonne gestion des copies et sauvegarde des fichiers

bull La protection de la confidentialiteacute des donneacutees agrave caractegravere personnel implique de mettre en œuvre des mesures de seacutecuriteacute particuliegraveres notamment dans nos eacutechanges (la messagerie en lrsquoeacutetat nrsquoest pas un canal seacutecuriseacute)

bull Lrsquoinformation des personnes doit se faire degraves la collecte des donneacutees ainsi en eacutetablissement scolaire le dossier drsquoinscription des eacutelegraveves comportera les mentions relatives agrave lrsquoensemble des traitements mis en œuvre avec les donneacutees recueillies Toute personne dispose drsquoun droit drsquoaccegraves et de rectification auquel nous avons obligation de reacutepondre Hormis quelques rares traitements toute personne peut srsquoopposer pour des raisons leacutegitimes agrave lrsquoenregistrement de ses donneacutees (ou celles de son enfant) La difficulteacute vient drsquoappreacutecier la notion et la porteacutee de laquo raisons leacutegitimes raquo il nrsquoy a pas de jurisprudence actuellement pour eacuteclairer ce terme

bullDeacuteclarer les traitements

bullMinimiser les donneacutees agrave caractegravere personnel utiliseacutees aux seules informations indispensables au traitement

bullGeacuterer les dureacutees de conservation des donneacutees agrave caractegravere personnel

bull Chiffrer les donneacutees agrave caractegravere personnel dans les eacutechanges

bull Informer les personnes concerneacutees et permettre lrsquoexercice de leur droit

bullMettre en œuvre des actions de sensibilisation et drsquoinformation au sein des eacutetablissements

bullCorrespondant Informatique et liberteacutes

bull Points ACR

bullCellule acadeacutemique Seacutecuriteacute de lrsquoinformation

bullOutils en ligne

- wwwcnilfr

- wwwjeunescnilfr

- Portail Observatoire acadeacutemique de la seacutecuriteacute de lrsquoinformation (OASI) httpsoasiac-aix-marseillefr (++ apregraves identification)

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7 Mettre en place un espace numeacuterique de travail (ENT) dans le premier degreacuteProblegraveme poseacuteUn enseignant souhaite deacutevelopper un ENT dans sa classe Quelles preacutecautions doit-il prendre Quelles autorisations doit-il demander

ConstatLa demande de mise en place drsquoENT dans les eacutecoles est grandissante Divers eacutediteurs proposent des solutions drsquoaccegraves facile Les authentifications par login et mot de passe qursquoelles proposent donnent un sentiment de seacutecuriteacute mais est-ce vraiment le cas

Un ENT se doit de garantir la seacutecuriteacute de lrsquoinformation et des usagers et drsquooffrir diverses fonctionnaliteacutes (messagerie cahier de textes travail collaboratif blog creacuteation de ressourceshellip) afin notamment de valider les items du B2i eacutecole

Reacuteponses possiblesLa creacuteation drsquoun ENT ne peut pas reacutesulter de la deacutemarche individuelle drsquoun en-seignant elle doit figurer dans le volet numeacuterique du projet drsquoeacutecole et se faire en accord avec lrsquoIEN Ce cadrage doit faire lrsquoobjet drsquoeacutechanges et de neacutegociations claires avec les partenaires municipaux et les parents drsquoeacutelegraveves qui srsquoengagent au cocircteacute de lrsquoeacutecole sur le projet de creacuteation

Pratiques agrave mettre en placebull Eacutetablir une convention de partenariat avec la mairie ou la communauteacute de

communesbull Faire un appel drsquooffres en srsquoassurant de la conformiteacute des solutions propo-

seacutees avec lrsquoarrecircteacute du 30 novembre 2006bull Eacutetablir un contrat avec le prestataire retenubullDeacuteclarer lrsquoENT le directeur deacuteclare lrsquoENT sur le site OASI lrsquoensemble des

ENT sont ensuite deacuteclareacutes agrave la CNIL par la CILbull Informer de leurs droits les responsables leacutegaux des eacutelegraveves (loi Informatique

et liberteacutes droit drsquoinformation drsquoaccegraves de rectification et drsquoopposition)bullMettre en place une charte (cf fiche action 3)

bull Acqueacuterir le reacuteflexe de deacuteclarer lrsquoENT

bull Penser laquo seacutecuriteacute raquo degraves qursquoon traite des donneacutees agrave caractegravere personnel (cf fiche action 6)

bull Sensibiliser les enseignants aux questions juridiques

bull Le directeur drsquoeacutecole les membres de la communauteacute eacuteducative

bull Textes reacuteglementaires arrecircteacute du 30 novembre 2006 portant sur la creacuteation au sein du minis-tegravere de lrsquoEacuteducation nationale drsquoun traitement de donneacutees agrave caractegravere personnel relatif aux ENT (NORMENT0602397A)

bullRessources acadeacutemiques le centre acadeacute-mique de services de la DATSI les ERIP IAI ou EMALA les points ACR lrsquoEMAS le CLEMI le PVS la correspondante Informatique et liberteacutes (cilac-aix-marseillefr)

bullOutils en ligne

- Portail Observatoire acadeacutemique de la seacutecuriteacute de lrsquoinformation (OASI) httpsoasiac-aix-marseillefr (++ apregraves identification)

pour srsquoinformer Lois et arrecircteacutes Guides et modegravelespour deacuteclarer un ENT Vision eacutetablissement gt ENT conforme agrave lrsquoarrecircteacute

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8 Organiser lrsquoeacutetablissement scolaire pour deacutevelopper les pratiques numeacuteriquesProblegraveme poseacuteDe nombreux outils et services numeacuteriques sont mis agrave la disposition des com-munauteacutes eacuteducatives Comment choisir ceux qui seront proposeacutes aux ensei-gnants personnels administratifs eacutelegraveves familles Comment accompagner leur inteacutegration dans les pratiques professionnelles et assurer lrsquoencadrement et le suivi de leurs usages Comment impulser les usages lorsque les conditions drsquoutilisation sont diffeacuterentes voire plus restrictives que celles que lrsquoon a lrsquohabi-tude drsquoavoir chez soi logiciels diffeacuterents de ceux habituellement utiliseacutes bande passante reacuteduite droits limiteacutes Par ailleurs comment maintenir fonctionnel lrsquoensemble du parc informatique

ConstatLes usages peacutedagogiques se massifient utilisation de nombreux logiciels Internet devenu incontournable pour les recherches lrsquoaccegraves aux ressources (manuels meacutedias services numeacuteriques en ligne) et la communication (mes-sagerie eacutelectronique visioconfeacuterence espaces collaboratifs) Les usages non peacutedagogiques sont nombreux vie priveacutee laquo reacutesiduelle raquo (surf pour des besoins priveacutes messagerie) pratiques abusives (teacuteleacutechargement) mauvaises habitu-des (web radio dans les secreacutetariats)Outre des parcs informatiques conseacutequents et des postes de travail partageacutes entre plusieurs utilisateurs la maintenance des postes de travail et lrsquoadministra-tion du reacuteseau diffegraverent suivant les eacutetablissements scolaires car le partage de compeacutetence entre les collectiviteacutes et lrsquoEacutetat reste mal deacutefini

Ces probleacutematiques sont souvent mal maicirctriseacutees par les chefs drsquoeacutetablissement et les activiteacutes peacutedagogiques tolegraverent mal les fonctionnements erratiques

Pratiques agrave mettre en placeMettre en place dans chaque eacutetablissement scolaire une politique numeacuterique clairement deacutefinie et connue de tous dans le cadre drsquoun volet speacutecifique du projet drsquoeacutetablissement

bull Fixer les grands axes de cette politique numeacuterique qui doit comporter les points essentiels suivants - choisir des services numeacuteriques deacuteployeacutes- mettre en place des conditions mateacuterielles favorables aux usages

notamment pour la maintenance la reacutepartition des mateacuteriels dans les salles lrsquoorganisation

- deacutefinir le cadre et les regravegles drsquoutilisation des services et mateacuteriels- eacutevaluer et suivre les usages (services numeacuteriques outils ressources)- concevoir un plan de formation des eacutequipes correacuteleacute agrave lrsquoeacutevaluation des

usagesbull Constituer un comiteacute TICE comprenant des repreacutesentants de lrsquoeacutequipe de

direction de lrsquointendance des enseignants le reacutefeacuterent numeacuterique etou le correspondant TICE des personnels de la vie scolaire et ceux chargeacutes de la maintenance informatique Des repreacutesentants de la collectiviteacute de rattachement etou des services acadeacutemiques pourront utilement se joindre au groupe selon lrsquoordre du jour

bull Afficher clairement la politique numeacuterique de lrsquoeacutetablissement scolaire

bull Constituer un comiteacute TICE et le faire vivre pour accompagner cette politique

bull Ecirctre tout particuliegraverement attentif agrave - la prise en charge de la maintenance- la formation et lrsquoaccompagnement des

personnels

bull Eacutevaluer les usages

bull Le chef drsquoeacutetablissement et son comiteacute TICE

bull La direction de lrsquoeacuteducation etou le service informatique de la collectiviteacute de rattachement

bullRessources acadeacutemiques le centre acadeacute-mique de services de la DATSI les points ACR le Pocircle Numeacuterique lrsquoEMAS le CLEMI le PVS

bullOutils en ligne

- Portail Observatoire acadeacutemique de la seacutecuriteacute de lrsquoinformation (OASI) httpsoasiac-aix-marseillefr (++ apregraves identification)

Ressources

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Preacuteconisations

Date de publication feacutevrier 2014 - wwwac-aix-marseillefr gt Responsabiliteacute dans les usages du numeacuterique

Cette œuvre du comiteacute RUN de lrsquoacadeacutemie drsquoAix-Marseille est mise agrave disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution Pas drsquoUtilisation Commerciale Pas de Modification 40 International

9 Reacuteguler lrsquousage des teacuteleacutephones et smartphones en eacutetablissementProblegraveme poseacuteLes jeunes sont massivement eacutequipeacutes de teacuteleacutephone mobile ou de smartphone et sont connecteacutes de faccedilon quasi permanente (Internet reacuteseaux sociaux SMS photos) Leur utilisation peut-elle ecirctre autoriseacutee dans lrsquoenceinte drsquoun eacutetablisse-ment scolaire Lrsquousage de ces outils numeacuteriques doit-il ecirctre consideacutereacute comme faisant partie de la vie priveacutee sous la responsabiliteacute des parents ou ecirctre controcircleacutes et interdits dans les eacutetablissements scolaires

Constatbull Les eacutetablissements filtrent lrsquoaccegraves agrave certains sites Internet sensibles sur le

reacuteseau peacutedagogique mais cette mesure de protection est inexistante lors de lrsquoutilisation des smartphones

bull Lrsquousage constant et transgressif des teacuteleacutephones pendant les cours conduit trop souvent agrave des perturbations de lrsquoattention des eacutelegraveves

bull Les eacutelegraveves nrsquoont pas toujours conscience des conseacutequences qursquoimpliquent la prise et la diffusion de photos et videacuteos De nombreux incidents sont signaleacutes

bull Parallegravelement certains enseignants ont inteacutegreacute des pratiques peacutedagogiques srsquoappuyant sur les smartphones (visionnage drsquoune œuvre sur lrsquoeacutecran re-cherches sur le web reacutealisation de pocket-films apprentissage de pratiques commerciales professionnelles utilisation en ULIS etc)

Reacuteponses possiblesSelon le type drsquoeacutetablissementbull Pour le primaire et le collegravege la loi interdit lrsquoutilisation drsquoun teacuteleacutephone mobile

ou drsquoun smartphone pour des raisons de santeacute (cf loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour lrsquoenvironnement dite loi Grenelle 2) Les modaliteacutes drsquoutilisation peuvent ecirctre preacuteciseacutees dans le regraveglement inteacuterieur

bull Pour le lyceacutee qursquoil soit drsquoenseignement geacuteneacuteral technologique ou lyceacutee professionnel crsquoest agrave lrsquoeacutetablissement de deacutefinir sa politique en la matiegravere via son regraveglement inteacuterieur

Remarque le brouillage est interdit par la loi

Pratiques agrave mettre en placebull Inteacutegrer lrsquousage de ces appareils dans la charte informatique de lrsquoeacutetablis-

sement (Charte des usages du numeacuterique) Elle doit deacutefinir les conditions drsquousage de sanction de confiscation (cf fiche action 3)

bullDemander aux enseignants drsquoavoir une attitude exemplaire quant agrave lrsquoutilisa-tion de leur propre teacuteleacutephone

bullMiser sur lrsquoeacuteducation et la preacutevention - Associer les parents- Faire reacutealiser en classe des actions de preacutevention par lrsquoEMAS- Sensibiliser les jeunes au droit agrave lrsquoimage (cf fiche action 1) et aux notions de vie

priveacutee et drsquoincitation agrave la violence

bullDeacuteclarer le plus rapidement possible les incidents agrave la chaicircne drsquoalerte (httpalerteac-aix-marseillefr) sur OASI

bullMettre en place une charte des usages du numeacuterique (cf fiche action 3)

bullMettre en place des actions de sensibilisation drsquoinformation et de preacutevention sur les usages drsquoInternet et des reacuteseaux sociaux (EMAS-CLEMI- RUN)

bull Sensibiliser eacutegalement adultes et eacutelegraveves aux questions drsquousages excessifs et drsquoaddiction

bullDans les actions aupregraves des parents rappeller les regravegles drsquousage souligner la neacutecessiteacute de lrsquoaccompagnement familial et faire le point sur les sanctions peacutenales les concernant

bullDans lrsquoeacutetablissement lrsquoensemble du person-nel lrsquoinfirmiegravere le CESC les parents drsquoeacutelegraveves les deacuteleacutegueacutes eacutelegraveves

bullRessources acadeacutemiques EMAS CLEMI service juridique acadeacutemique

bull Les fiches Leacutegameacutedia du ministegravere de lrsquoEacuteduca-tion nationale

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10 Combattre le cyberharcegravelementProblegraveme poseacuteLe cyberharcegravelement constitue une nouvelle forme de violence mais ne peut ecirctre dissocieacute des situations de harcegravelements classiques dans son principe de base Le harcegravelement est la reacutepeacutetition drsquoagissements hostiles drsquoune ou plusieurs personnes Il peut revecirctir une qualiteacute morale (brimades insultes discriminations ou menaces) ou physique (humiliations publiques ou priveacutees coups atteintes sexuelles atteintes aux biens ou vols) Il est agrave destination drsquoune ou plusieurs victimes cibleacutees et consideacutereacutees comme diffeacuterentes Le cyberharcegravelement revecirct la plupart des aspects du harcegravelement classique mais est associeacute agrave lrsquoeacutevapora-tion des limites temporelles et agrave lrsquoaction anonyme la force drsquoimpact eacutemotion-nelle est plus grande les victimes se voient humilieacutees jusque dans leur intimiteacute Lrsquoagression sort de lrsquoenceinte de lrsquoeacutecole Les rumeurs et les actes de diffamation sont faciliteacutes par lrsquoinstantaneacuteiteacute La persistance des informations numeacuteriques dans le temps renforce la preacutegnance du harcegravelement Le cyberharcegravelement peut ecirctre aussi associeacute agrave des situations drsquousurpation drsquoidentiteacute et actes de piratage informatique

ConstatLes conseacutequences du harcegravelement sont multiples bull deacutecrochage scolaire voire deacutescolarisationbull deacutesocialisationbull anxieacuteteacutebull deacutepressionbull perte de confiance en soi et sentiment de hontebull somatisation (maux de tecircte de ventre maladies)bull et dans les cas extrecircmes conduites suicidaires

Pratiques agrave mettre en placeComment agir sur les diffeacuterentes formes de harcegravelement

Le cyberharcegravelement se manifeste au travers de contenus (eacutecrits photos ou videacuteos) eacutechangeacutes par internet ou teacuteleacutephone mobile qui laissent des traces Il est donc plus facile agrave prouver que drsquoautres types de harcegravelement agrave condition de prendre les bonnes mesures le plus rapidement possible

Reacuteponses possibles en cas de cyberharcegravelement bull Il est possible drsquoengager une proceacutedure susceptible drsquoentraicircner un blocage

des profils ou comptes des agresseurs Ces mesures sont preacutevues par de nombreux prestataires de services parmi lesquels Facebook

bull Il est important drsquoalerter le personnel eacuteducatif Une sanction eacuteducative pourra ainsi ecirctre deacutecideacutee au sein des eacutetablissements scolaires concerneacutes

bull Bien que le cyberharcegravelement ne soit pas une infraction reacuteprimeacutee en tant que telle par la loi franccedilaise le cyberharceleur est susceptible de voir engager sa responsabiliteacute sur le fondement du droit civil du droit de la presse ou du Code peacutenal

Lrsquoassociation e-Enfance propose un numeacutero drsquoeacutecoute gratuit agrave disposition NetEcoute 0800 200 000

Deacuteceler les signes avant-coureurs ou les situations installeacutees de cyberharcegravelements nrsquoest pas chose aiseacutee

bullDissocier les cas de chamailleries des cas de harcegravelements

bull Etre attentif aux changements brutaux de comportement souvent lieacutes agrave la reacuteception drsquoun message via smartphone ou teacuteleacutephone

bull Etre attentif aux chutes de reacutesultats scolaires

bull Etre attentif aux postures silence ou agitation lrsquoisolement du groupe classe anxieacuteteacute etou demandes freacutequentes drsquoun eacutelegraveve pour se rendre agrave lrsquoinfirmerie

bull Etre attentif au comportement du groupe classe agrave lrsquoeacutegard des smartphones ou teacuteleacutephones surtout dans les temps et espaces reacutecreacuteatifs

bull Toujours envisager un cas de cyberharcegravelement derriegravere un cas de harcegravelement

bull gouvfr le cyberharcegravelement

bull Internetsanscraintefr qursquoest ce que le cyberharcegravelement

bullmediaeducationgouvfr guide du cyberharcegrave-lement

bull cnilfr le cyberbullying ou cyberharcegravelement

bull psychologiescom le cyberharcegravelement entre ados

bull netecoutefr cyberharcegravelement

bull fiche action 12 La question de la deacutependance drsquointernet

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Date de publication feacutevrier 2014 - wwwac-aix-marseillefr gt Responsabiliteacute dans les usages du numeacuterique

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11 Utiliser un reacuteseau drsquoeacutetablissement de maniegravere responsableProblegraveme poseacuteDans les eacutetablissements scolaires de nombreux outils et services numeacuteriques sont mis agrave la disposition des communauteacutes eacuteducatives Les usages administra-tifs et peacutedagogiques quotidiens rendent le fonctionnement de lrsquoeacutetablissement deacutependant de la disponibiliteacute des mateacuteriels des donneacutees et des services appli-catifs Quelles actions mettre en place et quelles pratiques favoriser pour garan-tir lrsquointeacutegriteacute de lrsquoensemble

ConstatLes reacuteseaux drsquoeacutetablissement heacutebergent ou rendent accessibles de nombreuses donneacutees pour lesquelles la confidentialiteacute et lrsquointeacutegriteacute doivent ecirctre garanties (donneacutees agrave caractegravere personnel confidentielles etc) Force est de constater que le risque de diffusion ou alteacuteration de ces donneacutees par malveillance ou simple maladresse est souvent sous-estimeacute

Les services applicatifs heacutebergeacutes principalement hors de lrsquoeacutetablissement sont tributaires du deacutebit de la liaison Internet pourtant il est rare que des mesures de gestion de son partage soient mises en œuvre

Mecircme si des moyens techniques visant agrave empecirccher les meacutesusages sont mis en place (filtrage internet individualisation des sessions droits individuels drsquoaccegraves aux donneacutees seacutecurisation des locauxhellip) des abus sont constateacutes

Reacuteponses possibles et pratiques agrave mettre en placeLrsquoidentification sucircre des utilisateurs est un preacutealable pour pouvoir parler drsquousages responsables sur un reacuteseau drsquoeacutetablissement

Une politique autour de la gestion des comptes utilisateurs doit ecirctre mise en place

- le mode de diffusion des loginmot de passe aux utilisateurs doit en preacuteserver la confidentialiteacute

- les utilisateurs doivent ecirctre sensibiliseacutes agrave lrsquointeacuterecirct drsquoutiliser des identifications agrave fort niveau de protection et agrave en preacuteserver la confidentialiteacute absolue

- respect drsquoune politique seacutecuriteacute des mots de passe (complexiteacute possibiliteacute de modification reacuteinitialisation en cas de perte)

Les fonctionnements ou comportements suivants sont agrave faire eacutevoluer voire agrave proscrire

- sessions non personnaliseacutees sur les postes de travail- sessions non fermeacutees par lrsquoutilisateur quand il quitte son poste de travail- utilisateur qui communique ses identifiants agrave un tiers- utilisation drsquoun mot de passe identique pour des applicatifs diffeacuterents (hors ENT)- utilisation de mots de passe facilement laquo crackables raquo

mot du dictionnaire dates mot de passe de moins de 6 caractegravereshellip- logiciels antivirus deacutesactiveacutes ou obsolegravetes qui laissent la place agrave des

logiciels espions

Lrsquoutilisation des ressources du reacuteseau principalement le flux drsquoeacutechange de donneacutees (bande passante) et le stockage de donneacutees doivent faire lrsquoobjet drsquoune reacuteflexion collective visant agrave eacutetablir

- le parameacutetrage des eacuteleacutements de filtrage des accegraves internet- les quotas sur les espaces de deacutepocirct de donneacutees- les regravegles communes drsquousages qui seront consigneacutees dans une charte

connue et accepteacutee de tous les utilisateurs

bullDeacutefinir une politique de gestion des comptes utilisateurs

bull Adopter une charte

bullDans lrsquoeacutetablissement Eacutequipe de direction co-tice reacutefeacuterent technique comiteacute TICE de lrsquoeacutetablissement conseil peacutedagogique conseil drsquoadministration lrsquoensemble de la communauteacute eacuteducative

bull Ressources acadeacutemiques DATSI les ERIP IAI ou EMALA les points ACR

bull Reacutefeacuterences institutionnelles Le scheacutema strateacutegique des systegravemes drsquoinformation et des teacuteleacutecommunications

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12 La question de la deacutependance agrave InternetProblegraveme poseacuteDans un monde connecteacute quand peut-on parler de risque de deacutependance agrave Internet aux jeux videacuteo agrave lrsquoordinateur

Doit-on regarder le nombre drsquoheures passeacutees devant lrsquoordinateur la tablette le smartphone la console quelles sont les activiteacutes agrave fort potentiel drsquoaddiction Doit-on plutocirct srsquointerroger sur les changements de comportement induits et les conseacutequences sur la vie quotidienne

La notion de cyberaddiction ou de cyberdeacutependance fait deacutebat parmi les psycho-logues Pour certains la deacutependance agrave internet est un symptocircme pour drsquoautres un trouble donc une pathologie Si depuis 2004 la cyberaddiction fait partie des termes du dictionnaire meacutedical Larousse elle nrsquoest pas agrave ce jour entreacutee dans le classement du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux

Constatsbull 87 des 11-13 ans et 80 des 15-17 ans deacuteclarent jouer au moins une

fois par jour aux jeux videacuteo (Enfants et internet Baromegravetre 2009-2010 Enquecircte CalystoLa voix de lrsquoenfant)

bull Seulement 3 enfants sur 10 discutent de ce qursquoils font sur internet avec leurs parents

bull La deacutependance agrave internet au travers notamment des jeux videacuteo et des reacuteseaux sociaux provoque des changements dans les actes de la vie quotidienne sauter des repas ne plus se laver moins dormir ne plus se lever pour aller agrave lrsquoeacutecole etc Elle peut provoquer aussi des changements drsquohumeur irritabiliteacute ou engourdissement euphorie ou deacutepression

bull Il y a deacutependance pour certains speacutecialistes degraves lors que la preacutedominance du lien social est meacutedieacutee par les eacutecrans

Pratiques agrave mettre en place bull Au sein des classes encourager le deacutebat en srsquoappuyant sur les ressources

existantesbull Proposer une reacuteflexion aux eacutelegraveves dans le cadre de lrsquoeacuteducation aux usages

responsables du numeacuterique sur la notion de deacutependance agrave Internet ses conseacutequences et ses risques

bullDans les eacutetablissements organiser des actions drsquoinformation aupregraves des parents dans le cadre du Comiteacute drsquoEacuteducation agrave la Santeacute et la Citoyenneteacute (CESC) ou drsquoun Reacuteseau drsquoEacutecoute drsquoAppui et drsquoAccompagnement des Parents (REAAP) avec lrsquoappui de partenaires exteacuterieurs (confeacuterence-deacutebat groupe de parole ateliers pratiques)

Repeacuterer les signes drsquoalerte bull Concernant lrsquoutilisation drsquointernet par lrsquoenfant

quelles sont ses activiteacutes Est-ce par plaisir ou pour fuir une reacutealiteacute Combien drsquoheures de connexion utilise-t-il par jour Le jeune a-t-il maintenu drsquoautres activiteacutes Est il capable de srsquoarrecircter seul

bull Les baisses des reacutesultats scolaires

bull Les changements de comportements autour de la consommation de produits (cafeacute alcool tabac cannabis) ou de la relation aux autres

Ces observations peuvent permettre drsquoeacutevaluer si lrsquoenfant est dans une utilisation excessive Ces as-pect excessifs peuvent ecirctre temporaires les compor-tements des adolescents ne sont pas figeacutes le jeune peut subitement se passionner pour une autre acti-viteacute Le terme drsquoaddiction sera retenu si les usages excessifs se prolongent au sortir de lrsquoadolescence

bull Sur le plan eacuteducatif inviter les parents agrave srsquointeacuteresser aux jeux agrave poser des questions voire agrave encourager le jeune dans ses succegraves Le fait pour le jeune de raconter ce qursquoil a reacuteussi lui fait prendre de la distance lrsquoaide agrave verbaliser ses eacutemotions et agrave les partager

bull Conseiller aux parents de limiter le temps de jeu drsquoeacutetablir un contrat horaire avec lrsquoenfant et de veiller agrave ce qursquoil le respecte

bull internetanscraintefr

bull educationfrancetvfr

bull actioninnocenceorg

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Date de publication feacutevrier 2014 - wwwac-aix-marseillefr gt Responsabiliteacute dans les usages du numeacuterique

Cette œuvre du comiteacute RUN de lrsquoacadeacutemie drsquoAix-Marseille est mise agrave disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution Pas drsquoUtilisation Commerciale Pas de Modification 40 International

13 Utiliser la messagerie et les listes de diffusionProblegraveme poseacuteLes moyens de communication de transferts drsquoinformations (courriers eacutelectroniques) sont une neacutecessiteacute dans nos pratiques professionnelles Comment deacutevelopper un bon usage de la messagerie professionnelle

ConstatNotre communication professionnelle est majoritairement composeacutee de courriers eacutelectroniques ce qui a entraineacute

- des modifications de la perception de la temporaliteacute des eacutechanges - des perturbations de la gestion des prioriteacutes- des atteintes au respect des regravegles de la reacutedaction- des atteintes agrave la confidentialiteacute des eacutechanges au niveau du contenu et des

destinataires- une augmentation massive du nombre de messages Celle-ci est chronophage

elle induit des difficulteacutes organisationnelles et une baisse de lrsquoefficience du traitement de lrsquoinformation

Reacuteponses possibles et pratiques agrave mettre en placeAvant drsquoenvoyer un message se poser les questions suivantes

- quels sont les destinataires leacutegitimes reacuteellement inteacuteresseacutes ou concerneacutes - le message eacutelectronique est-il lrsquooutil le mieux adapteacute au contenu

de ma communication - y-a-t-il des piegraveces jointes Si oui combien Sous quel format

Leur volume est-il adapteacute - est-il urgent Si ce message attend une reacuteponse le deacutelai est-il compatible

avec la messagerie - est-il confidentiel

La messagerie nrsquoest pas adapteacutee aux envois confidentiels ou de gros fichiers Les deacutepocircts sur des sites seacutecuriseacutes peuvent ecirctre une solution (chiffrement serveurs seacutecuriseacutes)

Si la messagerie se reacutevegravele le meilleur mode de communication utiliser la boicircte meacutel acadeacutemique pour les eacutechanges professionnels il convient de bull choisir les destinataires

- si la communication ne neacutecessite pas que les adresses de tous les destinataires soient visibles les mettre en copie cacheacutee

- pour communiquer au sein drsquoun groupe de travail creacuteer une liste fermeacutee de diffusion geacutereacutee par un administrateur

- ne pas proceacuteder agrave des envois massifsbull reacutediger

- indiquer clairement lrsquoobjet du message - de preacutefeacuterence nrsquoaborder qursquoun sujet par message- se soucier de la forme et rester courtois- srsquoefforcer drsquoecirctre bref et aller agrave lrsquoessentiel- geacuterer les piegraveces jointes- ne pas mettre de documents trop volumineux- utiliser au besoin des outils de compression- ne pas proceacuteder agrave des envois massifs avec piegravece jointe- en cas de transfert drsquoun message se poser la question de lrsquoopportuniteacute drsquoy laisser

les piegraveces jointes bull signer ses messages

- inseacuterer dans le texte du message son nom en qualiteacute de signataire laquo insertion de signature raquo et sa fonction le service ou lrsquoeacutetablissement voire la ville

- utiliser lrsquooutil de maniegravere loyale- ne pas retransmettre un message sans lrsquoaccord de lrsquoeacutemetteur- ne pas utiliser la copie cacheacutee agrave lrsquoencontre drsquoun ou des destinataires

Lors de la reacuteception de messages bull porter attention aux messages frauduleux ne pas cliquer sur les liens ne pas

communiquer les informations demandeacutees et en cas de doute transfeacuterer le message agrave alerteac-aix-marseillefr

bull ecirctre reacuteactif mais non impulsif

bull geacuterer la prioriteacute marquer les messages urgents

Encadrer les usages

bull eacutelaborer une charte de bon usage de la messagerie eacutelectronique dans son eacutetablissement

bull Utiliser sa messagerie acadeacutemique pour les eacutechanges inter-professionnels

bull Srsquoassurer que la messagerie est bien le canal de communication adapteacute agrave lrsquoeacutechange envisageacute

bullNe pas utiliser la messagerie sans mesures de seacutecuriteacute supleacutementaires pour eacutechanger des informations confidentielles ou des donneacutees agrave caractegravere personnel

bull Charte du personnel

bull BA speacutecial du numeacuterique

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