1 RETRAITES 2010 Eléments de repères de la FGMM – CFDT (Version du 17 juin 2010)

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RETRAITES 2010RETRAITES 2010

Eléments de repères de laEléments de repères de la

FGMM – CFDTFGMM – CFDT

(Version du 17 juin 2010)(Version du 17 juin 2010)

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Un système complexe :

• Multiplicité des réformes.

• Multiplicité des régimes.

• Opacité du financement.

De plus, l’ensemble crée une angoisse sur l’avenir

des retraites par répartition, exploitée par les tenants

de la retraite par capitalisation.

RETRAITES 2010

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Une multiplicité de réformes :• 1945: Création de la retraite par répartition (65 ans, 30 ans, 40% du

plafond SS). • 1947: Création de la retraite complémentaire pour les cadres.• 1972: Passage de 30 ans à 37,5 ans• 1973: généralisation de la retraite complémentaire• 1982: Possibilité de départ en retraite à 60 ans (65 ans âge légal, 37,5 ans, 50% du plafond SS).• 1993: Passage de 37,5 ans à 40 ans pour les salariés du privé et

des 10 aux 25 meilleures annéesIndexation des pensions sur les prix et non plus les salaires.

AGIRC ARRCO : augmentation des cotisations à droits constants.• 1995: Echec de la réforme des régimes spéciaux• 1996: CRDS sur les pensions (0,5%), 1998 CSG sur les pensions (6,2%)

• 2000: Création du FRR et du COR• 2003: Passage à 40 ans pour tous, création des carrières longues.• 2008: Passage à 41 ans pour tous (1 trimestre par an 2009-2012).

• 2010 ???

RETRAITES 2010

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Une multiplicité de régimes• Régimes de base par annuités;

• Régimes complémentaires par points;

• Régimes spéciaux par annuités;

• Régime des fonctionnaires par annuités

…avec des taux de cotisations et des

règles d’affiliations différents.

RETRAITES 2010

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RETRAITES 2010Les cotisations:

Privé / Public Employeurs % Salariés% TOTAL

%

Privé Non CadresTranche 1Tranche 2

15,6014,90

10,559,00

26,1523,90

Privé CadresTranche ATranche BTranche C

15,8215,72Libre

10,688,83

26,5024,55

PublicTraitement FPE

Traitement Ter+ Hos RAFP (limité à 20 %)

Ircantec Tranche A (contractuel) Ircantec Tranche B (contractuel)

60275

3,3811,55

7,857,85

52,255,95

67,8534,85

105,6317,50

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RETRAITES 2010

Opacité du financement• Taux de cotisation différents;

• Recettes fiscales allouées à certains régimes;

• Transferts inter-régimes dits de compensation;

• Mécanismes d’équilibrage assurés par l’Etat pour tendre à l’équilibre.

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RETRAITES 2010

Les 3 étages du système des retraites• Les régimes de bases

• Les régimes complémentaires obligatoires

• Les régimes supplémentaires facultatifs

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RETRAITES 2010

Les régimes de bases : • Système par annuités à prestations définies.

• Tous les cotisants disposent d’un régime de base.

• 26 millions de cotisants pour 15,5 millions de retraités.

• Plus d’une vingtaine de régimes gérés par répartition.

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RETRAITES 2010Les régimes complémentaires obligatoires • Système par points à cotisations définies.

• Equilibre financier assuré par les seules cotisations.

• Gestion paritaire mais les règles sont fortement influencées par les régimes de base.

• Pour les salariés 4 régimes complémentaires gérés par répartition.

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RETRAITES 2010

Les régimes supplémentaires facultatifs• Système par capitalisation.• Mise en place soit :

par décision unilatérale l’employeur (retraites chapeau, art. 39 et art. 83);

Par accord collectif (PERCO).• Dispositifs d’assurance vie

Proposées par des banques ou assurances; Démarche individuelle; Echappent aux suivis des partenaires

sociaux.

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RETRAITES 2010

Un système confronté à des dépenses accrues

• Déficits liés à la crise.

• Dépenses liées à l’allongement de la vie.

• Dépenses liées à la démographie.

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RETRAITES 2010Les déficits accentués par la crise • La baisse de la masse salariale (chômage)

coûts = 4 à 5 Mds €. • La non augmentation des cotisations

(basculement chômage retraite) coûts = 6 à 7 Mds €.

• Déficits pour le régime général (par année) :

2008 2009 2010

- 5,6 Mds € - 8,2 Mds € - 11 Mds €

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RETRAITES 2010Dépenses liées à l’allongement de la vie• L’espérance de vie à 60 ans augmente d’un an tous

les 10 ans.

• Le coût de l’augmentation de l’espérance de vie est de 0,5% par an sur les dépenses retraites.

• La loi de 2003 pose le principe du partage des gains d’espérance de vie entre temps de travail et temps de retraite.

En 1990 En 2008

21,9 années 23,7 années

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RETRAITES 2010Dépenses liées à la démographie• Les premières générations du baby-boom

arrivent à l’âge de la retraite.

• Le baby-boom s’étend sur près de 30 ans (1946 - 1974).

• Le nombre de retraités va croître de près de 3 % par an pendant les 15 prochaines années.

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RETRAITES 2010Population

française au 1/1/2010

-500 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 500

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

>100

Milliers

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RETRAITES 2010Année 2009

-500 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 500

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

≥100

Milliers

Projection au 1/1/2020

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RETRAITES 2010Année 2009

Projection au 1/1/2030

-500 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 500

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

≥100

Milliers

Nombrede femmes

Nombred'hommes

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RETRAITES 2010 Projection au 1/1/2040

-500 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 500

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

≥100

Milliers

Nombrede femmes

Nombred'hommes

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-500 -400 -300 -200 -100 0 100 200 300 400 500

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

≥100

Milliers

Nombrede femmes

Nombred'hommes

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RETRAITES 2010Dépenses retraites en 2010 : 276 Mds € (soit 13.5 pt du PIB)• Régime général + autres régimes de base :

déficit en 2010 : 11 Mds €.

• Fonction publique: déficit en 2010 : 10 Mds €.

• Régimes complémentaires ARRCO + AGIRC: déficit en 2010 : 3,7 Mds €.

• Fond de Solidarité Vieillesse : déficit en 2010 : 4,3 Mds €.

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RETRAITES 2010Les 3 leviers de la retraite • Les cotisations (Taux et assiette)

25 % en moyenne du salaire brut la quasi-totalité du salaire supporte ces cotisations.En sont exclus : Epargne salariale, stock options, chèque

déjeuners…• La durée de cotisation

La loi de 2003 à fait de la durée de cotisation une variable d’équilibre

Depuis 2008 la durée passe progressivement à 41ans. Échéance 2012.

• Le taux de remplacement (pension du retraité)Est élaboré à partir du salaire moyen des 25 meilleures

années : SAM La pension est revalorisée en fonction de l’indice des prix.

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RETRAITES 2010

Prise en compte des périodes non travaillées

• Maladie, maternité, accident du travail, invalidité.

• Chômage indemnisé

• Chômage non indemnisé

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RETRAITES 2010

Age et retraite :• 60 ans : âge de départ possible

(décote/surcote).

• 65 ans : âge de départ sans abattement. C’est le salarié qui choisit ou non de partir.

• 70 ans : âge limite de travail.

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Projet de loi 2010 du 16 juin 2010.

Le report de l’âge légal de départ :• Augmentation de 4 mois par an,

– De la génération juillet 1951, jusqu’à la génération 1956– de l’âge d’ouverture des droits 60 62 ans – de l’âge du taux plein 65 67 ans

• Le report de deux ans touche tous les régimes de fonctionnaires 50 52 ans

55 57 ansLes régimes spéciaux sont concernés à partir de 2017.

• Augmentation de la durée de cotisation – 41 ans et 1 trimestre à partir de la génération 1953– 41 ans et 2 trimestres à partir de la génération 1960 ?

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Année de naissance

Age de départ

Durée de cotisation

Année de départ mini

Année de départ maxi sans décote

1948 60 65 40 2008 2013

1949 60 65 40,25 2009 2014

1950 60 65 40,5 2010 2015

1951 60 65 40,75 2011 2016

1951 60 + 4 mois 65 + 4 mois 40,75 2011 - 2012 2016 - 2017

1952 60 + 8 mois 65 + 8 mois 41 2012 - 2013 2017 - 2018

1953 61 66 41,25 2014 2019

1954 61 + 4 mois 66 + 4 mois 41,25 2015 -2016 2020 - 2021

1955 61 + 8 mois 66 + 8 mois 41,25 2016 - 2017 2021 - 2022

1956 62 67 41,25 2018 2023

1957 62 67 41,25 2019 2024

1958 62 67 41,25 2020 2025

1959 62 67 41,25 2021 2026

1960 62 67 41,5 2022 2027

26


-70

-60

-50

-40

-30

-20

-10

0

2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Variante 2 Sans réforme

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Carrières longues :• L’âge de départ est reporté de 4 mois par an ; • A partir de la génération 1956 :

– Départ à 58 ou 59 ans pour ceux qui ont démarré à 14 ou 15 ans.

– Départ à 60 ans pour ceux qui ont démarré à 16 ans.

• Possibilité de partir à 60 ans : pour ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans, sous réserve d’avoir la durée de cotisation + 2 ans.

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Pénibilité :• L’âge de départ sera à 60 ans pour les salariés qui du fait

d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20%.

• Mise en place d’un carnet de santé retraçant les expositions aux risques professionnels.

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L’emploi des seniors :• Une aide à l’embauche de 14% du salaire brut (limité au

plafond SS) pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans. Embauche CDI ou CDD de plus de 6 mois.

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Cotisations des fonctionnaires • Alignement public-privé sur le taux de cotisation,

7,85% 10,55% (+0,27% par an pendant 10 ans ).

Prélèvements sur les stock-options • Passage : 10 14% de la contribution employeur ; 2,5% 8% de la contribution salarié.

Retraite Chapeau• Contribution de l’entreprise de 16% dès le 1er € de rente

(1000€ aujourd’hui) ; • Contribution de 14% pour le bénéficiaire (nouveau).

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Augmentation des recettes fiscales vis-à-vis des particuliers

• Passage de 40 à 41% de la dernière tranche d’impôt sur le revenu.

• Augmentation de 1% point des prélèvements sur les plus values : mobilières, immobilières, et du forfait libératoires sur les intérêts.

• Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes pour les particuliers.

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Augmentation des recettes vis-à-vis des entreprises

• Annualisation des allègements de charges.

• Suppression du plafonnement sur les dividendes pour

les entreprises.

Utilisation progressive du Fonds de Réserve des Retraites

33,5 Milliards (+1,5 Mds€/an) seront utilisés de 2011 à 2018.

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34


• Une réforme injuste et inefficace– 85% de l’effort repose sur les salariés.– Le report de 65 à 67 ans de l’âge sans décote touchent

les salariés les plus fragiles (en particulier les femmes)

• Une réforme qui refuse la reconnaissance de la pénibilité sur des critères collectifs.

• Une réforme qui va creuser les déficits de l’assurance-chômage et des caisses maladies.

• Une réforme qui épargne les hauts revenus et les entreprises.

• Une réforme qui hypothèque l’avenir. Après 2018 ?

Positionnement CFDT

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RETRAITES 2010ORIENTATIONS ET ENJEUX CFDT (1/2)

Taux d’emploi :• L’augmentation du taux d’emploi est la

priorité de la CFDT.

• Le taux d’emploi est le premier facteur d’équilibre :Amélioration des recettes (le manque à

gagner lié au chômage est de 25 Mds €).Basculement de cotisations chômage sur la

retraite.

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RETRAITES 2010Elargissement du financement :• Une réforme de fond de la fiscalité est

nécessaire.

• Elargissement de l’assiette de cotisation à l’épargne salariale, stock options, valeur ajoutée, dividendes.

• 1 point de CSG représente 1,3 Mds €.

• D’autres risques nécessitent des besoins en financement accrus : Santé, dépendance.

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RETRAITES 2010Pénibilités :• La prise en compte de la pénibilité est une

revendication majeure.

• La pénibilité au travail a des conséquences lourdes sur l’espérance de vie.

• L’objectif de la CFDT est de limiter la pénibilité par des actions de prévention.

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RETRAITES 2010Inégalités :• La maladie et le chômage sont validés mais

pénalisent le calcul du salaire de référence;• Le chômage non indemnisé, le RSA, les périodes

de stage ne sont pas validés;• Les basses pensions; Les écarts H/F;• Les avantages familiaux; • Pensions de réversion; • L’épargne retraite (Ass.vie, Plan épargne entreprise

ou de branche…), tous n’en bénéficient pas.

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RETRAITES 2010Age de départ et Durée de cotisation :• La CFDT est opposée à tout report de l’âge légal

augmente les inégalités en matière de durée de cotisation,

entraine des conséquences sur l’âge (65 ans) de départ sans abattement.

• L’allongement de la durée de cotisation est conditionné à la pénibilité, carrières longues, inégalités…

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RETRAITES 2010

Lisibilité :

• Réfléchir à un autre système par répartition, aboutissant à un régime : privé/public; régime général /régime complémentaire; par annuités, par points ou en compte notionnel;

• Un régime qui favorise l’unité des salariés pour défendre la retraite par répartition.

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RETRAITES 2010

MERCI POUR VOTRE ATTENTION…

Liens utiles:

http://www.cfdt.fr ; http://www.fgmm.cfdt.fr

http://www.cor-retraites.fr

http://www.arrco.fr

http://www.agirc.fr

http://www.cnav.fr

http://WWW.marel.fr

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Annexe1:RETRAITE EN RÉPARTITION

(obligatoire)

RETRAITE EN

CAPITALISATION

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE RÉGIME DE

BASE RÉGIME

COMPLÉMENTAIRE RÉGIME

SUPPLÉMENTAIRE SALARIÉS

Ouvriers et employés de l’agriculture

Secteur agricole

Cadres de l’agriculture

MSA 663 000 cotisants 2 520 000 retraités

Cadres de l’industrie,

du commerce et des services

AGIRC 3 853 000 cotisants 2 487 000 retraités

Ouvriers et employés de l’industrie,

du commerce et des services

Régime général

d’assurance vieillesse des travailleurs

salariés 17 500 000 cotisants

12 200 000 retraités

ARRCO 18 000 000 cotisants

11 162 000 retraités

Secteur

privé

Navigants de l’aéronautiqu

e civile

CRPNPAC 30 000 cotisants 17 000 retraités

Régimes facultatifs, régimes d’entreprise

(Perco, Pere, contrats art. 83, art. 39, art. 82 du Code général des impôts),

gérés par des institutions de

prévoyance, des mutuelles, des compagnies d’assurance.

Salariés non titulaires du

secteur public

Régime général

d’assurance vieillesse

IRCANTEC 2 663 000 cotisants 1 794 000 retraités

Fonctionnaires civils et militaires

Pensions civiles et militaires 2 297 000 cotisants 1 946 000 retraités

Agents des collectivités

locales

CNRACL 2 100 000 cotisants

776 000 retraités

RAFP 4 600 000 cotisants

(1ères rentes 2009)

Préfon Corem CRH

Secteur public et

parapublic

Parapublic et divers

Mines, Marins, Ouvriers de l’État, Clercs et employés de notaire, RATP, SNCF,

Industries électriques et gazières, Banque de France, Comédie française,

Opéra,... 495 000 cotisants 1 153 000 retraités

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10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2000 2010 2020 2030 2040 2050 2060

de 20 à 64 ans

de 20 à 60 ans

60 ans ou plus

65 ans ou plus

Moins de 20 ans

60 ans et + / 20-60 ans

65 ans et + / 20-65 ans

44

Age de départ en retraite pour la génération née en 1943

45

Durée d’assurance tous régimes à la liquidation (y compris MDA) pour la

génération née en 1943

46

Age de départ en retraite pour la génération née en 1943

47

Durée d’assurance tous régimes à la liquidation (y compris MDA) pour la

génération née en 1943

48

Projection du COR 14 avril 2010Projection cotisants/pensionnés pour la CNAV

2008 2015 2020 2030 2040 2050

Scénario de base 2007 Cotisants 17,1 18,3 18,5 18,6 18,8 18,9

Pensionnés* 11,2 13,8 15,3 18,6 21 22,1

Scénario A Cotisants 17,3 17,4 17,9 18,5 18,7 18,8

Pensionnés* 11,3 13,7 15,3 18,4 20,7 21,9

Scénario B Cotisants 17,3 17,5 18 18,5 18,7 18,8

Pensionnés* 11,3 13,7 15,3 18,4 20,7 21,9

Scénario C Cotisants 17,3 17,4 17,7 17,9 18,1 18,2

Pensionnés* 11,3 13,7 15,3 18,4 20,7 21,9

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Pyramide des âges au 1er janvier 2010

Mis à jour : janvier 2010

Champ : France.

Source : Insee, estimations de population (résultats provisoires arrêtés fin 2009). Ensemble Hommes Femmes % Ensemble % Hommes %Femmes

Population totale 64 667 374 31 306 779 33 360 595 48% 52%

Moins de 20 ans 15 942 895 8 153 166 7 789 729 25% 26% 23%

de 20 à 64 ans 37 962 562 18 712 800 19 249 762 59% 60% 58%

65 ans ou plus 10 761 917 4 440 813 6 321 104 17% 14% 19%

60 ans ou plus 14 644 371 6 326 561 8 317 810 23% 20% 25%

de 20 à 60 ans 34 923 466 17 237 682 17 685 784 54% 55% 53%

60 ans et + / 20-60 ans 42% 37% 47%

65 ans et + / 20-65 ans 28% 24% 33%

50

Projection des âges au 1er janvier 2020Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier 2040. Ce n’est qu’une projection pour donner une image

Hypothèse : •Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières années•Même solde migratoire que les 10 dernières années•Réduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050

Champ : France. Ensemble Hommes Femmes % Ensemble % Hommes %Femmes


Moins de 20 ans 16 643 274 8 495 798 8 147 476 24% 26% 23%

de 20 à 64 ans 37 966 471 18 636 768 19 329 703 56% 56% 55%

65 ans ou plus 13 610 557 5 862 328 7 748 230 20% 18% 22%

60 ans ou plus 17 728 433 7 814 255 9 914 178 26% 24% 28%

de 20 à 60 ans 34 698 055 17 090 361 17 607 693 51% 52% 50%

60 ans et + / 20-60 ans 51% 46% 56%

65 ans et + / 20-65 ans 36% 31% 40%

51





Moins de 20 ans 16 824 698 8 575 361 8 249 338 24% 25% 22%

de 20 à 64 ans 38 037 561 18 656 112 19 381 449 54% 54% 53%

65 ans ou plus 16 223 637 7 121 078 9 102 558 23% 21% 25%

60 ans ou plus 20 454 322 9 133 546 11 320 776 29% 27% 31%

de 20 à 60 ans 34 661 356 17 052 206 17 609 150 49% 50% 48%

60 ans et + / 20-60 ans 59% 54% 64%

65 ans et + / 20-65 ans 43% 38% 47%

52





Moins de 20 ans 16 622 816 8 507 759 8 115 057 23% 24% 22%

de 20 à 64 ans 38 211 644 18 777 856 19 433 788 52% 53% 52%

65 ans ou plus 18 183 325 8 020 613 10 162 712 25% 23% 27%

60 ans ou plus 21 989 770 9 832 760 12 157 010 30% 28% 32%

de 20 à 60 ans 35 188 133 17 338 337 17 849 797 48% 49% 47%

60 ans et + / 20-60 ans 62% 57% 68%

65 ans et + / 20-65 ans 48% 43% 52%

53

Projection des âges au 1er janvier 2050Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier 2040. Ce n’est qu’une projection pour donner une imageHypothèse : Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières annéesMême solde migratoire que les 10 dernières annéesRéduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050



Moins de 20 ans 16 504 240 8 449 030 8 055 210 22% 24% 21%

de 20 à 64 ans 39 046 572 19 158 032 19 888 540 53% 53% 52%

65 ans ou plus 18 545 995 8 240 143 10 305 852 25% 23% 27%

60 ans ou plus 22 676 242 10 202 684 12 473 558 31% 28% 33%

de 20 à 60 ans 35 751 007 17 593 819 18 157 188 48% 49% 47%

60 ans et + / 20-60 ans 63% 58% 69%

65 ans et + / 20-65 ans 47% 43% 52%

54

Projection des âges au 1er janvier 2060Projection de la pyramide des âges au 1 er janvier 2040. Ce n’est qu’une projection pour donner une imageHypothèse : Même nombre de naissance qu’au cours des 10 dernières annéesMême solde migratoire que les 10 dernières annéesRéduction de la mortalité à partir de 60 ans identique à celle des 10 dernières années de 2010 à 2030; puis réduction de 50% de la mortalité de 2030 à 2050



Moins de 20 ans 16 531 036 8 448 337 8 082 699 22% 23% 21%

de 20 à 64 ans 39 523 647 19 419 451 20 104 196 53% 53% 52%

65 ans ou plus 18 903 978 8 522 608 10 381 370 25% 23% 27%

60 ans ou plus 22 950 761 10 465 169 12 485 592 31% 29% 32%

de 20 à 60 ans 36 312 302 17 876 461 18 435 841 48% 49% 48%

60 ans et + / 20-60 ans 63% 59% 68%

65 ans et + / 20-65 ans 48% 44% 52%

55

RETRAITES 2010Carrières longues 2008

56

RETRAITES 2010Impacts financiers de la loi

57

Projection du COR 14 avril 2010Pour l’ensemble des dispositifs de retraite

Productivité du travail

Taux de chômage 2015 2020 2030 2040 2050

COR 2007 1,8% 4,5% -9,1 -13,4 -26,3 -40,3 -46,4

Scénario A 1,8% 4,5% -38,3 -40,7 -56,3 -69,4 -71,6

Scénario B 1,5% 4,5% -39,4 -45 -70,3 -92,3 -102,6

Scénario C 1,5% 7% -40,3 -48,8 -79,9 -103 -114,4

58

Projection du COR 11 mai 2010Pour l’ensemble des dispositifs de retraite

• Variante 1 : Augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein de 41,25 ans pour la génération1954 à 43,5 ans pour la génération 1990 (+ 1 trimestre tous les 4ans).

• Variante 2 : Augmentation progressive, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 68 ans à partir de la génération 1951, 63 ans pour la génération 1962.

• Variante 2a : Augmentation progressive, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 65 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 70 ans à partir de la génération 1951, 65 ans pour la génération 1970.

• Variante 3 : Variante 1 + variante 2. Durée de cotisation à 43,5 ans pour la génération 1990 et d’une augmentation, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 68 ans à partir de la génération 1951, 63 ans pour la génération 1962.

• Variante 3a : Variante 1 + variante 2a Durée de cotisation à 43,5 ans pour la génération 1990 et d’une augmentation, à raison d’un trimestre par an, de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 65 ans et de l’âge du taux plein de 65 à 70 ans à partir de la génération 1951, 65 ans pour la génération 1970.

Documents

1 RETRAITES 2010 Eléments de repères de la FGMM – CFDT (Version du 17 juin 2010)