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Réunion Publique Solliès-Toucas 

Salle des fêtes de Sollies-ToucasMardi 16 juin 2009

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LE PRIX DE L’EAU …

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3

83

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

  2007 2008Evol. sur

1 anEvol. sur 10 ans

BELGENTIER 2,44 € 2,66 € 9,1% 29,5%

SOLLIES-TOUCAS 3,45 € 3,47 € 0,4% 10,2%

SOLLIES-PONT 3,60 € 3,53 € -2,0% 11,6%

LA FARLEDE 3,56 € 3,55 € -0,4% -0,4%

LA CRAU 3,63 € 3,66 € 1,0% 11,7%

SOLLIES-VILLE 3,61 € 3,77 € 4,3% 11,0%

CUERS 4,03 € 3,86 € -4,4% 20,8%

4EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES

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Moyenne Agence RMC

2007: 2.89€

Moyenne Var 2007:

3.06€

  2007 2008Evol. sur

1 anEvol. sur 10

ans

PUGET-VILLE (Régie) 2,53 € 2,57 € 1,6% 122,2%

BELGENTIER 2,44 € 2,66 € 9,1% 29,5%

LA VALETTE 3,10 € 3,09 € -0,1% 13,0%

HYERES * 3,07 € 3,14 € 2,5% 22,7%

PIERREFEU (Régie) 3,09 € 3,29 € 6,6% 28,0%

LA GARDE (Régie-mixte) 3,42 € 3,45 € 0,9% 33,8%

SOLLIES-TOUCAS 3,45 € 3,47 € 0,4% 10,2%

SOLLIES-PONT 3,60 € 3,53 € -2,0% 11,6%

LA FARLEDE 3,56 € 3,55 € -0,4% -0,4%

LA CRAU 3,63 € 3,66 € 1,0% 11,7%

SOLLIES-VILLE 3,61 € 3,77 € 4,3% 11,0%

TOULON 3,68 € 3,86 € 4,8% 28,5%

CUERS 4,03 € 3,86 € -4,4% 20,8%

MOYENNES

Communes " BARRAGE" 3,49 3,50 1,2% 13,5%

Autres communes 3,13 3,24 2,7% 41,4%

5

 

  Total Véolia Commune Intercom. Org.Pub.

  Evolution 2008/2007 (1er semestre)  

SOLLIES-PONT -4,1% 2,7% 0,0% 0,0% -32,7%

LA FARLEDE -2,1% 0,7% 0,0% 0,0% -18,2%

SOLLIES TOUCAS 0,5% 3,8% 0,0% 0,0% -9,6%

SOLLIES-VILLE 2,7% 1,3% 0,0% 0,0% 19,8%

BELGENTIER 6,6% 9,5% 7,1% 0,0% 5,8%

LA CRAU -1,5% 5,2% -15,6% 0,0% -11,3%

           

Moy. CCVG 0,0% 3,4% -2,6% 0,0% -10,9%

Détail répartition évolution facture eauDétail répartition évolution facture eau

COLLECTEURS

83

6

56%

17%

15%

12%

Part Fermier TTC Part commune TTC Part intercommunale TTC Part organismes publics TTC

REPARTITION FACTURE CCVG PAR « COLLECTEUR »

REPARTITION FACTURE CCVG PAR « COLLECTEUR »83

7

REPARTITION FACTURE CUERS PAR « COLLECTEUR »

REPARTITION FACTURE CUERS PAR « COLLECTEUR »83

77%

12%

11%

Part Fermier TTC Part commune TTC Part organismes publics TTC

8

90%

10%

Part commune Part organismes publics

REPARTITION FACTURE PIERREFEU PAR « COLLECTEUR »

REPARTITION FACTURE PIERREFEU PAR « COLLECTEUR »83

9

Répartition de la facture PIERREFEU

90%

10%

Part commune

Part organismes publics

Répartition facture moyenne CCVG

56%

17%

15%

12%

Part Fermier TTC Part commune TTC

Part intercommunale TTC Part organismes publics TTC

REPARTITION FACTURE PAR « COLLECTEUR »

REPARTITION FACTURE PAR « COLLECTEUR »83

Repartition de la facture CUERS

77%

12%

11%

Part Fermier TTCPart commune TTCPart organismes publics TTC

10

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PERTES DES RESEAUX EAU 2005/2007PERTES DES RESEAUX EAU 2005/2007

0%5%

10%15%20%25%30%35%40%45%50%

2005

2006

2007

27,10%

11

COUT DE LA POTABILISATION

83

12

46%

36%

13%

5%

EAU

ASSAINISSEMENT

ORG. PUBLICS

TVA

COMPOSANTE DE LA FACTURE AGENCE DE L’EAU RMC

en 2007

COMPOSANTE DE LA FACTURE AGENCE DE L’EAU RMC

en 2007

13

COMPOSANTE DE LA FACTURE CCVG / AGENCE RMC

en 2007

COMPOSANTE DE LA FACTURE CCVG / AGENCE RMC

en 200783

0,0000

0,2000

0,4000

0,6000

0,8000

1,0000

1,2000

1,4000

1,6000

1,8000

2,0000

EAU

ASSAINISSEMENT

ORG. PUBLICS

TVA

CCVG

BASSIN RMC

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POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012

POTABILISATION SIVOM VEOLIAJanvier 1982 – Décembre 2012

DATES CLES :

1982 : signature du contrat pour une durée de 12 ans

1990 : prolongation de 8 ans et apparition de la formule d’indexation

1996 : prolongation de 10 ans

1997 : modification tarifaire : - 13 cts

2003 : modification tarifaire : -7 cts

Que s’est-il passé depuis 2003?

83

15

83

Augmentation vertigineuse des recettes depuis 2003

Le bénéfice brut rattrape l’achat d’eau SCP

EVOLUTION DU BILAN FINANCIER de la STATION

304 741 €

954 130 €

395 440 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Résultat brut

Recettes

Achats d'eau

Résultat brut réaliste

Cherchez l’ereur …

32%41%

16

USINE DE POTABILISATION

Un contrat (toujours) à dénoncer au plus vite…

USINE DE POTABILISATION

Un contrat (toujours) à dénoncer au plus vite…83

Frais de personnel - non justifiés : 91 000 € / 121 000 €- +28% en 2007, doublés en 2ans.

Résultats 2007 :BENEFICE BRUT (chiffres VEOLIA): - 304 741 €- 32% du chiffre d’affaires.

BENEFICE BRUT « calcul BARRAGE » : 41% mini

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USINE DE POTABILISATION

Un bon rapport… pour VEOLIA

USINE DE POTABILISATION

Un bon rapport… pour VEOLIA

1 733 835 €

83

Pour info, besoin financement SIVOM 2009 :

250 000 € extension usine

BENEFICE BRUT CUMULE DE VEOLIA SUR 9 ANS, depuis 1999 :

18

0 €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Résultat brut

Recettes

Dépenses

Personnel

Compte rendu financier VEOLIACompte rendu financier VEOLIA

ASSAINISSMENT SOLLIES-TOUCAS

83

19

-100 000 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Résultat brut

Recettes

Dépenses

Achats d'eau

Personnel

Compte rendu financier VEOLIACompte rendu financier VEOLIA

EAU SOLLIES-TOUCAS

83

20

CONTRAT EAU SOLLIES-PONTBENEFICE CUMULE DE VEOLIA

SUR 9 ANS, depuis 1999 :

1 296 050 €

83

Pour info, besoin financement communal 2009

2 000 000 € canalisations d’adduction SCP

DISTRIBUTION

Un bon rapport… pour VEOLIA

DISTRIBUTION

Un bon rapport… pour VEOLIA

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DEBAT

83

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CHOIX ET ENJEUX

83FIN DES CONTRATSFIN DES CONTRATS

STOP ou ENCORE?

23

MODES DE GESTIONExtraits de l'avis Conseil Economique et Social et

Environnemental du 18 décembre 2008

MODES DE GESTIONExtraits de l'avis Conseil Economique et Social et

Environnemental du 18 décembre 2008

Dans le monde : 90% de la gestion de l'eau est publique 8% de la gestion est affermée (délégation) 2% est totalement privée (GB et CHILI)

"Le modèle français est un système bancal"

"Interrogation sur la réelle concurrence au moment du renouvellement des contrats de délégation"

" Les décideurs ont-ils les bonnes cartes en mains pour choisir?

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24DELEGATION : Scénario connu depuis …1982 DELEGATION : Scénario connu depuis …1982

Attribution contestable du marché (ex DSP de la CRAU 2008))

Responsabilités diffuses (branchements/fuites)

Marges bénéficiaires abusives (32% sur la potabilisation)

Bénéfices d'exploitation distribués aux actionnaires (ex Usine de potabilisation)

Révision inflationniste des tarifs (+ de 4% sur certains contrats)

Charges surévaluées (ex charges de personnel injustifiées)

Gestion invérifiable (contrôle financier impossible)

Mainmise sur une ressource naturelle qui ne doit plus être source de profit

Les atouts … on les cherche

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l'investissement communal profite directement à l'exploitant

CONSTAT RECURRENTCONSTAT RECURRENT

LARGES BENEFICES D'EXPLOITATION DISTRIBUES AUX ACTIONNAIRES

Ce mode de gestion va à l'encontre du bon sens…

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La Garde, Puget-Ville et Pierrefeu depuis toujours.

GESTION PUBLIQUE :GESTION PUBLIQUE :

une autre conception de l'avenir

Nos références :

Dignes les Bains en 2009

Collobrières depuis 2007

Venelles (13) depuis 2002

Neufchâteau depuis 2001

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Gestion cohérente, transparente et nécessairement rigoureuse

Chasse aux fuites systématiques sans délai (réactivité)

Meilleure préservation de la ressource (Grenelle de l'environnement)

L'excédent d'exploitation profite directement aux nécessaires investissements

Une seule trésorerie pour les 2 services eau et assainissement

Prestations de service à la carte (marchés forfaitaires et / ou à bons de commande, prestation globale)

Maîtrise totale de l'exploitation et de l'investissement (schéma directeur)

GESTION PUBLIQUE : AvantagesGESTION PUBLIQUE : Avantages83

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Les communes en régie contrôlent-elles aussi bien la qualité de l'eau?

Qui assure les astreintes et les interventions urgentes?

Les charges de personnel ne sont-elles pas dissuasives en régie?

GESTION PUBLIQUE : QUESTIONS / REPONSESGESTION PUBLIQUE : QUESTIONS / REPONSES

Comment ça marche?

Les régies envisagent-elles de changer pour la délégation?

Est-ce la garantie d’un tarif plus bas pour l’usager?

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  SOLLIES-VILLE PIERREFEU VENELLES

POPULATION 3000 5200 8200

TYPE GESTION DELEGATION REGIE D. REGIE P.

ACHAT D'EAU 100% 100% 100%

RENDEMENT 61,40% 74,26% 78,00%

TARIF M3 USAGER 3,77 € 3,29 € 2,69 €

ILLUSTRATIONS …ILLUSTRATIONS …83

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  SOLLIES-TOUCAS PIERREFEU

POPULATION 5000 5200

USAGERS 1901 2230

TYPE GESTION DELEGATION REGIE D.

ACHAT D'EAU10% (0,96€/m3)

100% (1,24€/m3)

RENDEMENT 55,90% 74,26%

TARIF M3 USAGER 3,47 € 2,57 €

CHARGES PERSONEL 151 000 € 130 000 € - 50 000€ ~

LONGUEUR RESEAU EAU 39km 73km

Comparaison SOLLIES-TOUCAS / PIERREFEU

Comparaison SOLLIES-TOUCAS / PIERREFEU83

TARIF M3 USAGER 3,47 € 3,29€

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ILLUSTRATIONS …ILLUSTRATIONS …

  SOLLIES-TOUCAS PUGET-VILLE

POPULATION 5000 3500

TYPE GESTION DELEGATION REGIE D.

ACHAT D'EAU 10% 0%

RENDEMENT 55,90% 66,10%

TARIF M3 USAGER 3,47 € 2,57 €

Combien de temps faut-il pour mettre en place une régie?

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PROPOSITIONS AUX ELUS…