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Dépôt de marque en ligne www.directompic.ma Pour toute information concernant le dépôt de marque en ligne, vous avez la possibilité de contacter notre service support par téléphone au +212 522 586 483/82, ou par courriel à l’adresse : [email protected] 1-Se connecter ou créer un compte Si vous êtes déjà inscrit sur le site http://www.directompic.ma/ et https://www.directinfo.ma , merci de vous identifier en renseignant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous « Créer un compte » pour créer votre compte. Pour cela, sur la page de connexion, cliquez sur «Créer un compte». Une nouvelle page s’affiche, vous invitant à renseigner les informations nécessaires à la création de votre compte.

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Pour toute information concernant le dépôt de marque en ligne, vous avez la possibilité de

contacter notre service support par téléphone au +212 522 586 483/82, ou par courriel à l’adresse :

[email protected]

1-Se connecter ou créer un compte

Si vous êtes déjà inscrit sur le site http://www.directompic.ma/ et https://www.directinfo.ma , merci de vous identifier en renseignant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous « Créer un compte » pour créer votre compte.

Pour cela, sur la page de connexion, cliquez sur «Créer un compte».

Une nouvelle page s’affiche, vous invitant à renseigner les informations nécessaires à la création de

votre compte.

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Renseignez ensuite l’ensemble de vos coordonnées. Les champs suivis d’un * sont des champs obligatoires.

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2-Authentification double facteurs

L’authentification à double facteur est une mesure de sécurité vous demandant d'entrer un code de

vérification en plus de votre mot de passe à chaque connexion.

L’identification à deux facteurs offre une protection supplémentaire pour votre procédure de dépôt.

Elle permet ainsi de garantir que vous êtes la seule personne pouvant accéder à votre compte, même

si quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe.

Paramétrage initial

- Scanner le QR code affiché sur la rubrique sécurité au niveau de votre espace client

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- Saisir le code de sécurité :

- NB : Si un problème survient au moment de l’authentification merci de synchroniser

l’application comme suit :

Accéder au menu paramètres :

Sélectionner l’option « Correction horaire pour les codes »

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Synchroniser

Sélectionner l’option « Correction horaire pour les codes »

Pour s’authentifier

Merci de saisir vos identifiants habituels : adresse email et mot de passe

Ensuite saisir le code de sécurité généré par l’application Google Authenticator :

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Afin d’accéder au service dépôt de marque, cliquer sur « Déposer une marque » :

3. Etapes de dépôt :

Voici les étapes à suivre sur les formalités du dépôt de marque en ligne :

1-Avant de commencer :

Avant d’entamer la procédure de dépôt de la marque, il est recommandé d’effectuer une Recherche

d’antériorité dans les bases de données accessibles gratuitement sur le site, pour s'assurer de sa

disponibilité.

L’objectif de cette étape est de personnaliser votre formulaire de dépôt en fonction des choix ci-

dessous :

- Sélectionner la case à cocher « Mandataire » si vous êtes un mandataire.

- Sélectionner « Plusieurs déposants » dans le cas de copropriété.

- Si vous disposez d’une priorité ou d’un certificat de garantie sélectionnez ce choix.

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2-Identification :

Cette étape consiste à choisir le type de déposant (Physique ou Moral), le mandataire s’il est

sélectionné au début ainsi que l’adresse de correspondance.

-En cas de déposant sans ICE & étranger, il faut choisir le type de déposant moral selon la nature de

déposant.

Aussi, vous pouvez ajouter plusieurs déposants si ce choix est sélectionné au début (Avant de

commencer).

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-Dans le cas de déposant moral ou étranger, le mandataire est obligatoire

La demande devra contenir l’identification du mandataire s’il en est constitué un. Si le mandataire

est représenté par une tierce personne, l’identification du représentant est également requise.

Lorsque le mandataire est inscrit sur la liste des conseillers en propriété industrielle, il est habilité à

effectuer les opérations de dépôt sans présenter de pouvoir.

L’adresse de correspondance est l’adresse qui sera utilisée pour envoyer les éventuelles notifications.

Celle-ci pourra être l’adresse du déposant, celle de son mandataire ou bien une autre adresse à

indiquer.

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3-Désignation :

Cette étape vous permet de choisir le type de votre marque et de joindre l’image de la marque.

La marque peut revêtir plusieurs formes :

Signe dénominatif : composé de mots, assemblages de mots, lettres, chiffres,… ;

Signe figuratif : composé de logos, dessins, formes tridimensionnelles,… ;

Signe mixte : combinant à la fois des éléments dénominatifs et figuratifs ;

Signe sonore tels que sons, phrases musicales,… ;

Signe olfactif consistant en une odeur.

-En cas de signe dénominatif ou mixte, indiquer les éléments verbaux dominant la reproduction

du modèle de la marque. A défaut, l’OMPIC se réserve le droit de faire les rectifications

nécessaires selon la reproduction fournie.

-Si la marque est en couleurs, indiquer la ou les couleur(s) revendiquée(s), en l’exprimant par des

mots (A définir), ou choisir de la liste.

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*Autres types de marques :

Collective : c’est une marque exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi

par le titulaire de l’enregistrement.

Collective de certification : c’est une marque appliquée au produit ou service qui présente

notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son

règlement d’usage.

La reproduction de la marque chargée doit être suffisamment nette et lisible et en format jpg.

Priorité :

Si la marque objet de la demande d’enregistrement ait été déposée antérieurement dans un

pays membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, il est

possible d’en revendiquer la priorité au Maroc dans un délai de 6 mois à compter de la date du

premier dépôt.

-Cette étape consiste à remplir les informations concernant la priorité, puis cliquer sur le bouton

« Ajouter cette revendication » pour l’enregistrer.

Certificat de garantie :

Si une protection temporaire a été accordée à la marque objet de la demande d’enregistrement au

titre d’un certificat de garantie, le déposant dispose d’un délai de six mois à dater de l’ouverture

officielle de l’exposition dans laquelle la marque a été présentée pour la première fois pour en

réclamer la protection.

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4-Classification :

Cette étape vous permet de sélectionner les classes de produits et services.

Pour la sélection de la classe principale, appuyer sur l’icône (+), ensuite sélectionner le premier

élement de la liste affichée :

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Pour la sélection des produits et/ou services de la classe, sélectionner les éléments souhaités :

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Pour la sélection de la classe principale et ses produits/services, sélectionner la case à cocher de la classe en question :

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En cas d’édition du libellé de la classe ou du produit ou service, sélectionner le libellé en question de la zone de navigation droite, ensuite saisir la nouvelle description :

Une fois le texte est modifié la classe/produit et service est affiché en couleur différente :

Pour retirer un élément de la liste, sélectionner la classe/produit ou service en question, ensuite cliquer sur « Supprimer terme »

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Les classes choisies sont affichées sous forme d’onglets de navigation cliquables :

5-Pièce jointe :

Pour être recevable, le dossier de dépôt de marque doit comporter à la date de son dépôt :

- Le présent formulaire dûment complété ; - La reproduction du modèle de la marque; - La justification des droits exigibles.

Pour tout autre document requis, un délai de trois mois à compter de la date de dépôt est prévu pour régulariser la demande (Article 145 de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle). A défaut, il demeure toujours possible de poursuivre la procédure au cours d’un délai de deux mois à compter de l’expiration du délai de régularisation initial (trois mois) moyennant le paiement de droits (Article 14.1 de la loi 17-97 précitée).

*Chaque type de pièce jointe chargé ne doit pas dépasser 10Mo.

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6-Récapitulatif :

Au niveau de cette étape, il est possible de visualiser ainsi de modifier l’ensemble des données saisies :

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Vous pouvez sauvegarder le brouillon ou bien valider le récapitulatif.

Après la validation du récapitulatif, vous avez la possibilité soit de :

1-Payer ultérieurement votre demande : dans ce cas la demande est enregistrée au niveau de « Mes

démarches à payer.

2-L’ajouter au panier pour passer au paiement : dans ce cas, cliquer sur commander pour valider le

formulaire de paiement, et choisir le mode de paiement (carte bancaire ou abonnement)

3-Télécharger le récapitulatif et l’imprimer

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4. Mon compte :

A travers cet espace vous pouvez accéder à :

-Mon profil : à travers cet espace, vous pouvez modifier vos informations personnelles ainsi que

l’adresse mail de notification et le mot de passe.

-Sécurité : à travers cet espace, vous pouvez activer l'authentification forte à double facteur.

-Mes commandes : à travers cet espace, vous pouvez rechercher une commande soit par : numéro

de commande, par service, et par date.

Aussi vous pouvez imprimer le récépissé de dépôt ainsi que le formulaire de dépôt.

-Mes brouillons : à travers cet espace, vous pouvez accéder aux brouillons enregistrés.

-Mes démarches à payer : à travers cet espace, vous pouvez payer les demandes

-Gestion des utilisateurs : ***************************