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Séance d’information :

Wavre – 26/03/2013

AirbagAirbag

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Dispositif AIRBAGSoutien à la création d’emploi en favorisant les

transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal

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1. Le plan Airbag, c’est quoi ?

2. Les formations Airbag

3. L’accompagnement individuel

Plan de la présentationPlan de la présentation

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1. Textes légaux2. Origine3. Objectifs4. Bénéficiaires5. Conditions à remplir6. Documents à joindre à la demande7. Critères de sélection8. Étapes du processus9. Subvention

Plan de la présentation

1. Textes légaux1. Décret du 27.10.2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les

transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (paru au Moniteur belge le 16.11.2011)

2. Arrêté du Gouvernement wallon du 03.05.2012 portant exécution du décret du 27.10.2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal (paru au Moniteur belge le 23.05.2012)

Entrée en vigueur 10 jours après la publication de cet arrêté au Moniteur belge => démarrage le lundi 4 juin 2012

3. Arrêté du Gouvernement wallon du 31.05.2012 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27.10.2011 (paru au Moniteur belge le 13.06.2012)

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2. OrigineAugmentation du nombre d’indépendants à titre complémentaire d’année en année Quelques chiffres :•Ces dix dernières années, le nombre d’indépendants à titre complémentaire a augmenté de près de 40%•En 2010, en RW : 60.000 indépendants complémentaires sur un nombre total de 265.000 indépendants•Parmi ces 60.000, 30% d’entre eux pourraient envisager de s’installer à titre principal•4.615 personnes cumuleraient le statut de chômeur indemnisé avec une activité indépendante à titre complémentaire

=> Inciter ces indépendants à oser se lancer comme indépendant à titre principal

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3. Objectifs1. Encourager l’esprit d’entreprendre en Région wallonne2. Accroître le volume d’emploi par :• l’autocréation d’emploi• la libération du poste occupé précédemment• la création d’emplois supplémentaires lorsque l’activité

professionnelle s’est développée

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4. Les bénéficiaires

1. L’indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans

2. La personne qui va s’installer pour la 1ère fois en tant qu’indépendant à titre principal

3. La personne qui va s’installer pour la 2ème fois en tant qu’indépendant à titre principal

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5a. Conditions à remplir• Etre domicilié en tant qu’indépendant ou avoir son siège social en RW de langue

française• Etre affilié à une caisse d’assurances sociales depuis au moins 3 ans en tant

qu’indépendant à titre complémentaire et être en ordre de cotisations• Exercer son activité indépendante à titre complémentaire et s’engager à la poursuivre

ou à l’étendre• Ne pas disposer de revenus annuels bruts issus de l’activité de plus de 23.000 € (aides

publiques non comprises)

En outre, au plus tard dans les 3 mois à dater de la décision d’octroi de l’aide • S’affilier en tant qu’indépendant à titre principal à une caisse d’assurances sociales• Ne plus bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage, d’allocations

d’attente, de revenus d’intégration, de revenus de remplacement ou de l’aide sociale financière

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5b. Conditions à remplir• Fournir

– soit la copie du diplôme ou de l’attestation d’une formation de « chef d’entreprise » délivrée par l’enseignement des Classes Moyennes OU d’une formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à l’article 6 de l’A.R. du 21 octobre 1998 relatif à la promotion de l’entreprise indépendante

– soit l’attestation de la finalisation d’un processus d’accompagnement délivrée par une Structure d’Accompagnement à l’AutoCréation d’Emploi (SAACE) agréée

Ces documents doivent êtres obtenus dans les 5 ans précédant l’introduction de la demande

En outre, au plus tard dans les 3 mois à dater de la décision d’octroi de l’aide • Prouver sa domiciliation en tant qu’indépendant ou posséder son siège social en RW

de langue française• Ne plus bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage, d’allocations

d’attente, de revenus d’intégration, de revenus de remplacement ou de l’aide sociale financière

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5c. Conditions à remplir• Deux conditions particulières :

– Un délai de 2 ans minimum, 5 ans maximum doit s’être écoulé entre la fin attestée de la première installation et la seconde installation officielle à titre principal

– Des démarches directement en lien avec les raisons de la fin de la 1ère activité (formations certifiées ou expérience professionnelle attestée) doivent avoir été entreprises pour compléter/améliorer ses compétences en gestion ainsi que celles liées au secteur ou à la branche d’activité choisie et ce, dans l’année précédent l’introduction de sa demande

• Fournir– soit la copie du diplôme ou de l’attestation d’une formation de « chef d’entreprise » délivrée par

l’enseignement des Classes Moyennes OU d’une formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à l’article 6 de l’A.R. du 21 octobre 1998 relatif à la promotion de l’entreprise indépendante

– soit l’attestation de la finalisation d’un processus d’accompagnement délivrée par une Structure d’Accompagnement à l’AutoCréation d’Emploi (SAACE) agréée

Ces documents doivent êtres obtenus dans les 10 ans précédant l’introduction de la demande

En outre, au plus tard dans les 3 mois à dater de la décision d’octroi de l’aide • Prouver sa domiciliation en tant qu’indépendant ou posséder son siège social en RW de langue française• Ne plus bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage, d’allocations d’attente, de

revenus d’intégration, de revenus de remplacement ou de l’aide sociale financière

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6a. Documents à joindre à la demande1. Un document attestant l’adresse du domicile ou du siège social en tant qu’indépendant2. Un extrait de casier judiciaire3. Une preuve du respect des dispositions fixant les conditions d’accès à la profession ainsi que celles

fixant la protection du titre professionnel et l’exercice des professions intellectuelles prestataires de services

4. Une attestation de l’affiliation à une caisse d’assurances sociales agréée en tant qu’indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans

5. Une description précise et complète de l’activité d’indépendant à titre principal démontrant la volonté de s’inscrire durablement dans le projet

6. Une copie de l’avertissement-extrait de rôle émanant du Service public fédéral des Finances relatif au dernier exercice d’imposition prouvant que les revenus annuels bruts issus de l’activité d’indépendant ne dépassent pas 23.000 euros (aides publiques non comprises)

7. Une déclaration sur l’honneur s’engageant à ne pas bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage, d’allocations d’attente, de revenus d’intégration ou de l’aide sociale financière

8. Une déclaration sur l’honneur s’engageant à ne pas dépasser le montant total des aides de minimis

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6b. Documents à joindre à la demande1. Une déclaration sur l’honneur attestant de son intention de se domicilier ou d’avoir son siège

social sur le territoire wallon de langue française2. Un extrait de casier judiciaire3. Une preuve du respect des dispositions fixant les conditions d’accès à la profession ainsi que celles

fixant la protection du titre professionnel et l’exercice des professions intellectuelles prestataires de services

4. Une description précise et complète de l’activité d’indépendant à titre principal démontrant la volonté de s’inscrire durablement dans le projet

5. Une copie du diplôme ou de l’attestation d’une formation de chef d’entreprise délivrée par l’enseignement des Classes Moyennes ou d’une formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à l’article 6 de l’A.R. du 21 octobre 1998 OU l’attestation de la finalisation d’un processus d’accompagnement délivrée par une SAACE* agréée (ces documents doivent être obtenus dans les 5 ans précédant l’introduction de la demande)

6. Une déclaration sur l’honneur s’engageant à ne pas bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage, d’allocations d’attente, de revenus d’intégration ou de l’aide sociale financière

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6c. Documents à joindre à la demande1. La preuve qu’un délai de 2 ans minimum, 5 ans maximum se soit écoulé entre la fin attestée de la

première installation et la seconde installation officielle à titre principal2. Une description des raisons de la fin de la 1ère installation en tant qu’indépendant principal3. La preuve que des démarches ou actions permettant de compléter ou d’approfondir les

connaissances de gestion de base ont été suivies ainsi que celles liées à l’activité choisie4. L’attestation d’une caisse d’assurances sociales datant de la première installation5. Une déclaration sur l’honneur attestant de son intention de se domicilier ou d’avoir son siège social

sur le territoire wallon de langue française6. Un extrait de casier judiciaire7. Une preuve du respect des dispositions fixant les conditions d’accès à la profession ainsi que celles

fixant la protection du titre professionnel et l’exercice des professions intellectuelles prestataires de services

8. Une description précise et complète de l’activité d’indépendant à titre principal démontrant la volonté de s’inscrire durablement dans le projet

9. Une copie du diplôme ou de l’attestation d’une formation de chef d’entreprise délivrée par l’enseignement des Classes Moyennes ou d’une formation aux connaissances de gestion de base comportant un minimum de 120 heures de formation dont le programme est visé à l’article 6 de l’A.R. du 21 octobre 1998 OU l’attestation de la finalisation d’un processus d’accompagnement délivrée par une SAACE agréée (ces documents doivent être obtenus dans les 10 ans précédant l’introduction de la demande)

10. Une déclaration sur l’honneur s’engageant à ne pas bénéficier de revenus professionnels, d’allocations de chômage, d’allocations d’attente, de revenus d’intégration ou de l’aide sociale financière

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7. Critères de sélection• Expérience ou compétence professionnelle• Faisabilité et caractère directement opérationnel du projet• Marché potentiel• Développement potentiel• Adéquation avec les politiques régionales menées par le

Gouvernement (métiers en pénurie, métiers verts, etc.)

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8. Etapes du processus• Introduction de la demande auprès du Forem préalablement à

l’installation comme indépendant à titre principal• Accusé de réception• Accusé de recevabilité• Instruction de la demande et rédaction d’un avis technique par le

Forem• Examen de la demande par le Comité de sélection pour avis• Décision du Ministre• Notification de la décision

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9. Subvention12.500 € sur une période de 2 ans, versés en 4 tranches

1.Avant la fin du 4ème mois suivant la décision d’octroi, versement de la 1ère tranche de 4.200 € après vérification des conditions requises (affiliation, domiciliation, ne plus bénéficier d’autres revenus)

2.Avant le début du 6ème mois à dater de la décision d’octroi, sollicitation de la 2ème tranche par le bénéficiaire accompagnée des documents requis (affiliation, respect des conditions initiales). Si ok, versement de la 2ème tranche de 3.600 € au plus tard avant le début du 12ème mois à dater de la décision d’octroi

3.Avant le début du 12ème mois à dater de la décision d’octroi, sollicitation de la 3ème tranche par le bénéficiaire accompagnée d’un rapport (affiliation, en ordre de TVA, ONSS et CD, développement de l’activité et situation comptable). En cas d’appréciation positive du rapport par Le FOREM, versement de la 3ème tranche de 2.700 € au plus tard avant le début du 18ème mois à dater de la décision d’octroi

4.Avant le début du 18ème mois à dater de la décision d’octroi, sollicitation de la 4ème tranche par le bénéficiaire accompagnée du rapport précédent dont les éléments ont été actualisés. En cas d’appréciation positive du rapport par Le FOREM, versement de la 4ème et dernière tranche de 2.000 €

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Infos et contactService AIRBAG

Tél : 071/ 20 68 30Fax : 071/23 95 86info.airbag@forem.bewww.leforem.be

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Formation collective Formation collective

- 14 heures de formation au Centre de formation

- suivies par 30 heures d’accompagnement individuel UCM

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Formation collective Formation collective

Programme : Module 1: Votre profil

- les motivations qui vous ont poussé à devenir indépendant à titre principal,- les compétences et savoir-faire,- la formation, diplôme,- l’expérience professionnelle.

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Formation collective Formation collective

Module 2: Votre projet

- Description de l’activité envisagée- Description du marché (la clientèle,la localisation, les concurrents,l’emplacement commercial,les fournisseurs, ….)- Description de la stratégie commerciale (type de clientèle, atouts concurrentiels,...). - Description des moyens en matériel et en personnel. - Description de l'approche financière (investissements, moyens de financement,...).

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L’accompagnement individuel L’accompagnement individuel UCM UCM

L’UCM vous propose:-La validation de vos diplômes pour l’accès à la gestion et à la profession-Un conseil personnalisé sur le choix de la forme juridique pour la création de votre entreprise-Une recherche de financement en fonction de votre profil et de vos besoins

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L’accompagnement individuel L’accompagnement individuel UCM UCM

- Une analyse qualitative et quantitative de votre projet (business plan avec le plan financier). Le business plan est prêt à être introduit auprès du Forem pour la demande de l’Airbag ou auprès de toute autre institution financière pour une demande de financement.

- Un test du Profil de l’indépendant (mise en avant de vos atouts et conseils pour améliorer vos points faibles).

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