Embed Size (px)
Citation preview
1
Stratégie collective pour l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec:Projet parrainé par le Centre national de prévention du crime
Coalition pour le contrôle des armes
2
Présentation
La Coalition et le projet La Loi canadienne sur le contrôle des armes Les tendances La problématique Le rôle de la communauté
3
COALITION POUR LE CONTRÔLE DES ARMES
Fondée en 1990 Soutenue par plus de 100 organismes au
Québec Mission: réduire les décès, les blessures et
la criminalité par armes à feu La Coalition a milité en faveur de l’adoption
de lois sur le contrôle des armes et se concentre maintenant sur l’implantation de celles-ci
4
PROJET CNPC Sensibiliser au problème Augmenter l’engagement et la participation
de la population Réduire la peur Prévenir et réduire les blessures, décès et
actes criminels
Identification et Analyse des problèmes
Analyse et Facteurs Causals
Développement des Interventions
Implantation
Suivi et Évaluation
Identification et Analyse des problèmes
Analyse et Facteurs Causals
Développement des Interventions
Implantation
Suivi et Évaluation
7
Identifier et interrompre le lien causal
Nous visons à briser le lien le plus tôt possible
8
Approche
La sensibilisation de multiplicateurs par la formation et la remise de documentation pertinente
Les secteurs d’intervention ciblés: la prévention du suicide, les jeunes, la violence conjugale, les services policiers, etc.
Le projet touche tant les milieux ruraux qu’urbains
9
Régions ciblées
Bas-Saint-Laurent Saguenay-Lac-Saint-Jean Québec Estrie Montréal Côte-Nord Montérégie
10
Processus (3 ans)
Recherche Mobilisation Évaluation des connaissances Élaboration de modèles Formation Évaluation
11
LA LOI CANADIENNE EN BREF Armes militaires: bannies en 1977, 1991 et
1995 Armes de poing: armes à autorisation
restreinte qui, depuis les années 30, nécessitent un permis spécial et un enregistrement
Carabines et fusils de chasse: depuis 1995, les utilisateurs de carabines et de fusils doivent posséder un permis et enregistrer leur arme
12
Permis Chaque propriétaire d’arme doit posséder
un permis Le processus de délivrance de permis
permet l’identification de facteurs de risque connus (processus de dépistage, notification des conjoints et ex-conjoints, admissibilité continue, etc.)
13
Enregistrement Chaque arme à feu doit être enregistrée L’enregistrement contribue à l’application
de mesures préventives L’enregistrement prévient, avec la
délivrance de permis, la possession non prescrite d’armes et favorise la responsabilisation
14
La législation est UN outil
Obliger les propriétaires d’armes à se procurer des permis de possession et à enregistrer leurs armes afin de réduire le risque qu’un individu qui pose une menace pour lui-même ou pour autrui ait accès à une arme à feu
Interdiction des armes lorsque l’on considère que le risque l’emporte sur l’utilité
Faire la distinction entre les armes légales et illégales
15
La Loi aujourd’hui
Tous les propriétaires d’armes doivent détenir un permis (95 %)
Toutes les armes doivent être enregistrées (90 %)
Toutes les armes doivent être entreposées de façon sécuritaire (i.e. selon les normes)
16
la Cour Suprême du Canada « Les clauses concernant l’enregistrement ne peuvent
être dissociées du reste de la Loi. Les clauses concernant les permis obligent tout individu qui possède une arme à feu à se procurer un permis; les clauses concernant l’enregistrement rendent obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu. Ces parties de la Loi sur les armes à feu sont toutes deux fermement liées à l’objectif du Parlement de promouvoir la sécurité par la réduction des mauvais usages de n’importe laquelle et de toutes les armes à feu. Les deux portions sont partie intégrante du système et sont nécessaires à son opération. »
17
Soutien à la législation sur lecontrôle des armes par régionJanvier 2003
46-reg
Saskatchewan
Alberta
B.C.
Manitoba
Atlantic
Ontario
Quebec
Total 55 19 7 18
69 16 6 9
58 20 6 15
50 24 7 18
47 15 11 28
45 21 7 26
36 18 7 38
27 22 14 35
Strongly support
Somewhat support
Somewhat oppose
Strongly oppose
Fortement en accord
Plutôt en accord
Plutôt en désaccord
Fortement en désaccord
Saskatchewan
Alberta
C.-B.
Manitoba
Atlantique
Ontario
Québec
Total
18
LES TENDANCES
Décès par arme à feu:
1991 – 14441444
2002 – 816816
19
Taux de mortalité liée à une blessure causée par une arme à feu selon le sexe
Source: Décès par armes à feu. Wilkins, K. Statistiques Canada. Rapports sur la santé. Vol. 16 No. 4. Juin 2005
20
Taux de mortalité liée à une blessure causée par une arme à feu, selon la manière ou l’intention
Source: Décès par armes à feu. Wilkins, K. Statistiques Canada. Rapports sur la santé. Vol. 16 No. 4. Juin 2005
21
Taux homicide commis avec une arme à feu au Canada 1974-2004
Source: L’homicide au Canada. Dauvergne, M. Statistiques Canada. Juristat. Vol. 25 No. 6. Octobre 2005
22
Année 1991 1995 Année laplus
récente
Différence(comparativement à
1991)Total des décès par arme à feu 2002Nombre 1444 1125 816 -43%Taux par 100 000 5.2 3.8 2.5 -52%Homicides avec arme à feu 2004Nombre 271 176 172 -37%Taux par 100 000 0.97 0.6 0.54 -44%Homicides avec carabine oufusil de chasse
2004
Nombre 103 61 37 -64%Taux par 100 000 0.37 0.21 0.12 -68%Homicides avec d'autres armes(arme de poing, etc.)
2004
Nombre 168 115 135 -20%Taux par 100 000 0.6 0.39 0.42 -30%Homicides sans arme à feu 2004Nombre 485 412 450 -7%Taux par 100 000 1.73 1.39 1.41 -18%
Décès par armes à feu de 1991 à aujourd’hui
23
Taux de tous les décès reliés aux armes à feu (par 100 000)
0
1
2
3
4
5
6
7
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Québec Canada
Source: Statistiques sur les armes à feu. Hung, K. Recherche et statistiques Département de Justice. 2006.
24
Taux d’homicides par arme à feu
0
0.2
0.4
0.6
0.8
1
1.2
1.4
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Québec Canada
Source: Statistiques sur les armes à feu. Hung, K. Recherche et statistiques Département de Justice. 2006.
25
Taux de vols à main armée
0
10
20
30
40
50
60
70
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004
Québec Canada
Source: Statistiques sur les armes à feu. Hung, K. Recherche et statistiques Département de Justice. 2006.
26
La Loi est un point de départ et non une fin en soi
Sans une implantation efficace, les lois ne sont que des mots sur papier
Une grande partie de l’information essentielle pour implanter la loi se retrouve dans la communauté
Comprendre les risques, la Loi, les interventions possibles
Émission, renouvellement des permis Enlèvement temporaire ou permanent des armes
des gens à risque élevé Motivation à intervenir: les rôles, les responsabilités
27
PROBLÉMATIQUE Le crime, la peur Décès (suicides, homicides, accidents) Blessures Violence conjugale L’impact sur certaines populations
(femmes, enfants, régions, communautés) Marchés illégaux
28
Nombre de décès par armes à feu au Québec, 1990-2003
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003S 344 304 302 292 297 279 294 291 294 259 221 205 188 166H 87 99 88 74 52 62 65 60 62 62 72 62 29 28A 15 11 12 8 9 3 5 9 4 7 4 7 4 10I 14 11 14 16 5 3 3 1 2 3 9 5 3 2T 460 425 416 390 363 347 367 361 362 331 306 279 224 206
Légende:
S- Suicides
H- Homicides
A- Accidents
I-Indéterminés
T- Total
29
Coûts engendrés par la violence attribuable aux armes à feu
On évalue à 6,6 milliards de dollars les coûts engendrés annuellement par les décès et les accidents attribuables aux armes à feu au Canada
La crainte de la violence par armes à feu peut nuire au développement économique
30
Décès attribuables aux armes à feu
Selon les experts en santé publique, les décès attribuables aux armes à feu sont un phénomène pathologique
La cause commune des décès attribuables aux armes à feu est…
l’accès aux armes à feu et leur utilisation
31
Le problème? L’accès aux armes à feu
Le taux de décès par armes à feu est en corrélation directe avec la disponibilité des armes à feu et avec leur facilité d’accès
32
Taux de décès par province 2000-2002 selon la manière ou l’intention
Source: Décès par armes à feu. Wilkins, K. Statistiques Canada. Rapports sur la santé. Vol. 16 No. 4. Juin 2005
33
34
Les fausses conceptions posent un problème
Quelques fausses conceptions : Seuls les criminels et les gangs utilisent les
armes à feu Seules les armes de poing (non pas les fusils
ou les carabines) sont en cause Les homicides sont la cause principale de
décès attribuables aux armes à feu (non pas le suicide)
35
Scénarios au Québec Grandes variations dans les taux d’actes
criminels, de violence et de blessures par armes à feu
La perception des augmentations (surtout en ville) est incorrecte
Le besoin de sensibilisation à propos des risques de suicide par arme à feu
Différences importantes entre les zones urbaines, semi-urbaines et rurales
Preuves qu’un meilleur contrôle fonctionne
36
Facteurs de risque du crime Les milieux défavorisés L’insécurité (réelle ou perçue) L’âge et le sexe La consommation d’alcool ou de drogues La perte d’emploi et les problèmes
financiers Le divorce ou la séparation Le contexte ou les circonstances
défavorables
37
Diverses sources d’approvisionnement
Plus de la moitié des armes de poing (pistolets) sont importées illégalement des États-Unis
Les armes, la drogue et la criminalité financière sont interreliées
On relate que des armes de chasses volées ou illégalement vendues sont utilisées dans 40 % des crimes à Montréal, Toronto et Vancouver. Dans toutes les autres villes et régions, elles représentent 60 % à 70 % des armes utilisées dans les crimes
38
Armes à feu récupéréesà la suite d’un crime
Source: Smuggling work groups; Illegal Movement of Firearms (avril, 1995)
47%
22%
21%
7% 3%
Carabines et fusils
Pistolet à Air/réplique
Armes de poing
Autres
Armes tronquées
Le nombre de carabines et de fusils de chasse retrouvrés est beaucoup plus élevé en région rurale
39
Armes à feu: régions périphériques
Le taux de décès augmente avec le taux de foyers avec armes à feu
Les armes sont en général plus utilisées et plus disponibles dans les milieux ruraux
La culture des armes est plus diffusée En régions, les crimes et les suicides sont le
plus souvent commis à l’aide de carabines ou de fusils
40
Presque chaque arme illégale est au départ légale
Les armes légales sont parfois mal utilisées par leur propriétaire (civils ou représentants de l’autorité)
Les armes légales sont volées ou vendues illégalement par des civils et des revendeurs ou proviennent des réserves de l’État
Les armes illégales sont introduites au pays par le biais d’activités de contrebande
41
Occasions de prévention pour les enquêtes policières
Augmenter la sensibilisation au problème des armes à feu : données et analyses des tendances (décisions basées sur les faits et intervention)
Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire
Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute, dire non »
Penser armes à feu lors de toute enquête: crime, suicide, violence conjugale
42
Suicides au Québec
20 % des suicides sont commis à l’aide d’une arme à feu – l’arme la plus utilisée est la carabine de calibre 22
Le tiers des suicides par arme à feu est commis avec l’arme d’une tierce personne
Le taux de suicides au Québec (18,4) est supérieur à la moyenne canadienne (12,2)
Des efforts de sensibilisation sont déjà en cours
43
Taux de suicide par arme à feu plus élevé dans les régions périphériques et où se trouve le plus grand nombre de permis de chasse
Lien – 50 % des homicides en milieu familial se soldent par un suicide
La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par cinq le risque de suicide
La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par trois le risque d’homicide
Suicides au Québec (suite)
44
Variations régionales québécoise, taux de
décès par armes par 100 000
0 5 10 15 20 25 30 35 40 45
Taux par 100 000 h.
Laval
Montérégie
Ensemble du Québec
Saguenay-Lac-St-Jean
Lanaudière
Québec
Mauricie-Centre-du-Québec
Nord-du-Québec
Abitibi-Témiscamingue
45
Les facteurs de risque sont connus
Antécédents (comportement de violence familiale ou suicide)
Les hommes sont plus à risque Abus de substances et/ou d’alcool Maladie mentale Perte récente Antécédents familiaux, etc. Les gens sont conscients des problèmes
46
Occasions de prévention
Sensibiliser le public et les intervenants au sujet des risques associés aux armes et au suicide
S’informer systématiquement de l’accès à une arme au moment d’intervenir auprès des personnes suicidaires et de leur famille. Leur demander : Avez-vous accès à une arme?
Améliorer la surveillance continue et le signalement des personnes à risque susceptibles de demander un permis
47
Problème: la violence conjugale
Femmes tuées par conjoint: le tiers à l’aide d’une arme à feu – 88 % des fusils
Problèmes particuliers dans les régions semi-urbaines et rurales (accès aux armes)
Facteurs de risque: alcool, problèmes financiers, rupture, maladie mentale
Pour chaque décès, plusieurs sont menacées La présence d’une arme à feu est une menace
en soi Les femmes sont plus souvent des victimes
(30 %) que des utilisatrices (15 %)
48
Violence conjugale: facteurs de risque
Familles où l’homme domine, emplois peu gratifiants
Femmes jeunes, à risque Dépendance économique de la femme Isolement Revenus plus faibles
49
Occasions de prévention en violence conjugale
Sensibiliser le public et les intervenants au sujet des risques associés aux armes et à la violence domestique
S’informer systématiquement de l’accès à une arme au moment d’intervenir auprès des personnes susceptibles d’être victimes ou coupables de violence domestique
Améliorer la surveillance continue et le signalement des personnes à risque susceptibles de demander un permis
50
Occasions de prévention en violence conjugale (suite)
Les policiers doivent systématiquement s’informer de la présence d’armes à feu lorsqu’ils interviennent dans des situations de violence domestique
Ils doivent comprendre les choix qui s’offrent à eux – la saisie temporaire ou la révocation
51
Problème: les jeuneset les armes à feu
Suicide par arme à feu - 50 jeunes au Québec chaque année 1990-1999 (2000 - 1616, 2001- 2020)
Homicides familiaux: 40 % des jeunes sont tués avec une arme à feu
Jeunes contrevenants: les gangs et s’armer pour se protéger
52
Le suicide chez les jeunes : facteurs de risque
Prédisposition (mésadaptation, problèmes d’apprentissage, impulsivité, comportement suicidaire antérieur, troubles mentaux, orientation sexuelle mal vécue, difficulté chronique à établir une relation avec les pairs)
Environnement social (absence de réseau social, troubles mentaux dans la famille, chômage, abus physique ou sexuel, négligence)
Événements vécus (décès, divorce, rejet des parents, toxicomanie, échec scolaire, stress, problèmes interpersonnels)
53
Victimisation des jeunes Parmi les victimes de crimes violents, 23 %
sont âgées entre 15 et 24 ans. Or, ce groupe d’âge ne représente que 11 % de la population.
On retrouve à Montréal le plus grand nombre de victimes de crimes violents.
La victimisation engendre l’agression (les victimes deviennent les agresseurs; voir Taber, Colombine et Montréal).
54
La violence chez les jeunes : facteurs de risque
Abus de drogues et d’alcool Agression, comportement antisocial Violence familiale Incompétence des parents : absence
d’interaction chaleureuse, absence de supervision parentale, discipline sévère et incohérente
Impulsivité, soif de pouvoir, comportement imitatif
55
Jeunes contrevenants
Les armes à feu jouent un rôle clé dans les tactiques d’intimidation et la violence
Les vraies armes et les imitations
56
Accès aux armes
La plupart des accidents et des homicides avec arme à feu surviennent au foyer
20 % des foyers québécois possèdent une arme à feu
Armes à feu longues: chasseurs dans les familles
Armes de poing: contrebande ou armes mal entreposées
57
Imitations
Les fausses armes, à air comprimé ou répliques, sont recupérées dans les crimes autant que les armes de poings
Chaque année, plus de 50 enfants de moins de 18 ans sont hospitalisés pour les blessures causées par des armes à air comprimé. Elles sont la première cause de la perte d’un oeil et une cause de traumatisme chez les enfants et les jeunes adultes
58
Opportunités de prévention : les jeunes
Sensibiliser les familles, les intervenants en milieu scolaire, les centres de protection de la jeunesse et les services sociaux au sujet des risques associés aux armes à feu et aux jeunes
S’informer systématiquement sur l’accès à une arme à feu lors d’interventions auprès de jeunes suicidaires ou victimes de violence
59
Entreposage sécuritaire
Mesure de prévention essentielle en région
Arme entreposée non chargée Arme inopérante: dispositif de verrouillage
sécuritaire ou retrait de la glissière Arme entreposée dans un contenant ou
une pièce verrouillée Munitions gardées dans un endroit distinct
60
Transport sécuritaire
Arme non chargée Arme dans le coffre du véhicule Véhicule sans coffre: l’arme doit être
cachée, véhicule verrouillé
61
Implications pour la loi
L’octroi de permis doit être utilisé comme un outil afin d’évaluer le risque
Vérification continuelle de l’admissibilité Importance des questions relatives à
l’évaluation des risques, aux références, à la notification des conjoints et ex-conjoints
Favoriser la diffusion de l’information à la communauté
62
RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ
Les armes à feu relèvent de la sécurité publique
Améliorer la conformité en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire
Accroître la sensibilisation sur les risques d’avoir une arme à feu à la maison
Motiver l’action préventive
63
Clientèles ciblées Parents et familles: comprendre les risques
et prendre les mesures appropriées Professionnels de la santé: reconnaître les
signes, fournir des conseils, intervenir Conseillers, psychologues en milieu scolaire
et enseignants: reconnaître les signes, fournir des conseils, intervenir
Travailleurs sociaux: comprendre les risques et les actions, faire rapport au sujet des problèmes potentiels
64
Police
Chefs Gestionnaires Enquêteurs Premiers répondants Spécialistes – programmes d’aide, police
communautaire, violence familiale Associations
65
Santé
Infirmières Pédiatres Médecins d’urgence Traumatologistes Intervenants en prévention du suicide Psychiatres Santé publique Associations
66
Services sociaux
Travailleurs en violence familiale Protection de la jeunesse Psychologues Travailleurs sociaux Organismes communautaires Groupes pour la prévention du crime Organismes de la foi Organismes d’aide juridique Public
67
Éducation
Commissions scolaires Associations d’enseignants Directeurs Conseillers en orientation Services psychoéducatifs Enseignants Travailleurs sociaux Parents
68
Intervenants
Tous les intervenants devraient s’informer des recommandations de leur service policier: - Est-ce que ceux-ci entreposent des armes dans le cas d’un retrait d’arme préventif? - - Est-ce qu’il y a des armureries où on peut entreposer une arme?
69
Posez une question.. Avez-vous accès à une arme? Votre enfant (suicidaire) a-t-il accès à une
arme? La personne qui vous maltraite a-t-elle
accès à une arme? La personne qui maltraite votre mère
a-t-elle accès à une arme?
70
Intervenir
Recommander à la personne ou à un membre de la famille que les armes soient retirées ou rendues inaccessibles durant la période de crise
La ligne téléphonique de signalement à l’unité des permis 1-800-731-4000
Risque imminent pour lui-même ou pour autrui: communiquer avec les services policiers
71
Pratiques exemplaires Les Centres de prévention du suicide proposent
des guides d’intervention sur les risques associés aux armes à feu dans les régions
Les services de la famille Batshaw enquêtent sur la présence d’armes à feu au cours des interventions pour des cas de violence domestique ou de comportement suicidaire chez les jeunes
Le guide d’intervention de la Fédération des ressources d’hébergement… recommande le dépistage systématique d’armes à feu
72
PROCHAINES ÉTAPES
Suggestions et évaluation Exemples d’outils et de programmes Recrutement de bénévoles pour réévaluer
les outils et les programmes Recrutement de bénévoles pouvant
sensibiliser leurs collègues dans les organismes
Recrutement de bénévoles pour faire de la sensibilisation sur une base continue
73
Discussion Recommandations pour disséminer de
l’information aux organismes et aux intervenants: matériaux, formation
Connaissez-vous des pratiques en prévention du suicide ou en prévention de la violence où on peut insérer un message sur les armes à feu?
Mesures concrètes à adopter au sein de votre organisme pour: 1) augmenter la sensibilisation 2) changer les pratiques
Suggestions finales
