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IAS 38
« Immobilisations
incorporelles »
Introduction
1
Une immobilisation incorporelle est un actif
non monétaire identifiable sans
substance physique.
Un actif satisfait au critère d'identifiabilité
lorsqu'il :
2
est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être
séparé de l'entité et être vendu, transféré,
concédé par licence, loué ou échangé, soit
de façon individuelle, soit dans le cadre
d'un contrat, avec un actif ou un passif lié ;
3
Ou,
résulte de droits contractuels ou autres
droits légaux, que ces droits soient
cessibles ou séparables de l'entité ou
d'autres droits et obligations.
L'objectif de la norme IAS 38 est de prescrire le
traitement comptable et les informations à fournir des
immobilisations incorporelles.
Objectif
4
La norme IAS 38 doit être appliquée par toutes les
entreprises pour la comptabilisation des
immobilisations incorporelles, à l'exception de celles
couvertes par une autre norme comptable
internationale.
Champ d'application
5
6
La norme IAS 38 s'applique, entre autres choses, aux
dépenses liées aux activités de publicité, de formation,
de démarrage d'activité, de recherche et de
développement.
Comptabilisation et évaluation initiale
La norme IAS 38 impose à une entreprise de
comptabiliser (selon la méthode du coût) une
immobilisation incorporelle (acquise à l'extérieur ou
générée en interne), si et seulement si :
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
7
il est probable que les avantages économiques futurs
attribuables à l'actif iront à l'entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Le coût comprend le prix d'achat et tout coût directement
attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation
prévue.
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Si l'immobilisation est acquise dans le cadre d'un
regroupement d'entreprises, le coût est alors la juste valeur à
la date d'acquisition (cf. IFRS 3).
Le goodwill généré en interne ne doit pas être
comptabilisé en tant qu'actif.
Pour une immobilisation incorporelle générée en interne :
l'entité distingue une phase de recherche et une phase de
développement (à défaut il s'agit d'une phase de recherche).
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Le coût est égal à la somme des dépenses encourues à
partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle
satisfait pour la première fois aux critères de
comptabilisation.
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L'autre traitement autorisé (dite méthode alternative)
admet que les coûts d'emprunt qui sont directement
attribuables à l'acquisition, la construction ou la
production d'un actif éligible peuvent être
incorporés dans le coût de cet actif sous deux
conditions :
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La norme IAS 38 impose de comptabiliser toutes les
dépenses de recherche (ou de la phase de
recherche d'un projet interne) en charges
lorsqu'elles sont encourues, au même titre que les
dépensés liées au démarrage d'une activité ou d'une
entreprise.
12
La norme IAS 38 impose de comptabiliser toutes les
dépenses de recherche (ou de la phase de
recherche d'un projet interne) en charges
lorsqu'elles sont encourues, au même titre que les
dépensés liées au démarrage d'une activité ou d'une
entreprise.
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Par contre, une immobilisation incorporelle résultant
du développement (ou de la phase de développement
d'un projet interne) doit être comptabilisée, si et
seulement si, l'entreprise peut démontrer le respect de
6 critères (outre la comptabilisation d'une telle
immobilisation) :
14
faisabilité technique ;
intention d'achèvement et d'utilisation ou de vente ;
capacité d'utilisation ou de vente ; -existence d'un
marché ;
disponibilité de ressources pour achèvement ; -
évaluation fiable.
15
Dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures au titre d'une immobilisation
incorporelle après son acquisition ou son achèvement
doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles
sont encourues ; sauf si elles répondent aux critères
de comptabilisation ci-avant, elles seront alors
ajoutées au coût de l'immobilisation incorporelle.
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Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale
Après sa comptabilisation initiale, la norme IAS 38
impose d'évaluer une immobilisation incorporelle (et
tous les autres actifs de sa catégorie) selon l'un des
deux traitements suivants
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18
Coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur ;MéthodeComptableAu choix
Montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de
réévaluation, diminué du cumul des amortissements et du cumul des
pertes de valeur ultérieures.
Amortissement
La révision de la norme en 2003 a apporté de
nombreux changements qui peuvent se résumer
comme suit :
19
20
Indéterminée (pas de limite prévisible d'utilité) : immobilisation
non amortissableAmortissement remplacé par des tests de dépréciation annuels et
durée à réexaminer à chaque clôture obligatoirement.
Durée
d'utilitéFinie : immobilisation amortissable
(sur la durée des droits contractuels ou légaux)
Suppression de la limitation à 20 ans de la durée d'utilité prévue et
suppression du test de dépréciation annuel systématique si une durée d'utilité supérieure à 20 ans est
retenue.
En cas d'amortissement :
la durée et la méthode d'amortissement doivent être
revues au moins à chaque clôture annuelle ;
le montant amortissable est déterminé après
déduction de la valeur résiduelle, présumée être
nulle, qui doit être réexaminée à chaque clôture ;
l'amortissement devra cesser lorsque l'actif est
décomptabilisé.
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Recouvrabilité de la valeur comptable - pertes de valeur
Pour apprécier si une immobilisation incorporelle a pu
perdre de la valeur, l'entreprise applique la norme IAS 36,
« Dépréciation d'actifs ». De même, la norme IAS 38
impose à une entreprise d'estimer au minimum une fois
par an la valeur recouvrable d'une immobilisation
incorporelle qui n'est pas encore prête à être mise en
service.
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Mises hors service et sorties
Une immobilisation incorporelle doit être
décomptabilisée (c'est-à-dire éliminée du bilan)
lorsqu'elle est sortie ou que l'on n'attend plus aucun
avantage économique futur ni de son utilisation ni de sa
sortie ultérieure.
Le solde est égal à = produits nets de sortie - valeur
comptable de l'actif, et doit être comptabilisé dans le
compte de résultat.23
Informations à fournir
Pour chaque catégorie d'immobilisations incorporelles,
les états financiers doivent fournir les informations
suivantes :
durées d'utilité ou taux d'amortissement utilisés ;
modes d'amortissement utilisés ;
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valeur brute comptable et cumul des amortissements
(avec le cumul des pertes de valeur) à l'ouverture et à la
clôture de l'exercice ;
postes du compte de résultat dans lesquels est incluse
la dotation aux amortissements ;
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un rapprochement entre les valeurs comptables (pour
l'exercice N et N-1) à l'ouverture et à la clôture de
l'exercice, faisant apparaître : les entrées, les mises
hors service et sorties, les augmentations ou
diminutions résultant de réévaluations, des pertes de
valeur, des amortissements comptabilisés.
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