1021 MÉMORIAL Memorial

1021

MÉMORIALDU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorialdes

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 20 octobre 1906 N° 63 Samstag, 20 Oktober 1906

Arrete du 15 octobre 1906, concernant la repar-tition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène etde la salubrité publique

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX

PUBLICS ,

Vu l'art 139 du budget des dépenses de l'exer-cice 1906,

Arrête :

Ar t . 1er. Les subsides indiques au relève quisuit, se montant a fr. 94,7 0, sont accordéspour l'année 1906 aux communes du pays dansl'intérêt de travaux concernant l'hygiène et lasalubrité publique

Ces subsides seront liquides au profit descollèges dos bourgmestre et echevins des com-munes interessées.

Ar t . 2. Les mandats de ces subsides ne serontdelivrés que sur la demande de l'administrationcommunale, appuyée d'une attestation de l'hommede l'art ayant dirige les travaux et constatantl'entière exécution des ouvrages subsidies

Art . 3. Le présent arrête sera insere auMemorial

Luxembourg, le 15 octobre 1906

Le Directeur général des travaux publics,CH DE WAHA

Beschluß vom 15. Oktober 1906, betreffend dieVertheilung von Subsidien für Arbeiten imInteresse der offentlichen Hygiene

Der General-Direktor der offentlichenArbeiten;

Nach Einsicht des Art. 139 des Ausgabenbud-gets für 1906;

Beschließt:

Ar t 1 Die im angefugten Verzeichnisse ver-merkten Subsidien, im Gesammtbetrage von 94,730Fr, sind für das Jahr 1906 den Gemeinden desLandes im Interesse von Arbeiten der offentlichenHygiene bewilligt

Besagte Subsidien werden zu Gunsten derSchoffenkollegien der betreffenden Gemeindenliquidirt

Ar t . 2. Die Zahlungsanweisungen werden nurauf das Gesuch der Gemeindeverwaltung, sowieauf eine von dem mit der Leitung der Arbeitenbeauftragten Fachmanne ausgestellte Bescheinigunghin, daß die subsidierten Arbeiten vollendet sind,ausgehandigt

A r t 3 Gegenwartiger Beschluß soll ins „Me-morial" eingeruckt werden.

Luxemburg, den 15 Oktober 1906

Der General-Direktor der offentlichen Arbeiten,K de Waha

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N° d'or

dre.

1

2

3

Nomsdes communes

Luxembourg.

Nomsdes sections.

Luxembourg.

id.

id.

Dés igna t ion des t r a v a u x .

Construction d'un nouvel établissement des bains frs.

Construction d'un lavoir public au Grund

Réparations aux dépotoirs

Subsides.

2500

1000

District de Luxembourg.

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3738

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4041

Capellen.Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Kopstal.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bascharage.

Hautcharage.

Linger.

Clemency.

id.

Fingig.

Bettange.

Dippach.

Schouweiler.

Sprinkange.

Dahlem.Garnich.

id.

Hivange.Eischen.

Hobscheid.

Dondelange.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

id.

Olm.Gœblange.

Gœtzingen.

Kœrich.Kopstal.

La commune.

Cap-Capellen.Holzern.

id

Mamer.

id.

Greisch.

Roodt.

Septfontaines

Klein-Bettingen.Hagen.

Steinfort.

Revers pavés

Canalisation à l' intérieur du village

Curage du LingerbachCanalisation à l' intérieur du village

Reconstruction du mur de clôture du cimetiére

Reconstruction du lavoir public

Canalisation aux revers pavés

Revers pavés au « Kirchenpad »

Canalisation du chemin d'accès à la halteRéparations au lavoir publicReconstruction du mur de clôture du cimetière

Revers pavés et canalisation à l' intérieur du village

Réparations à la conduite d'eau du lavoir public

Canalisation près de la maison Schambourger

Assainissement du cimetièreRevers pavés

id.

Assainissement du cimetière

Crépissage du mur du cimetière

Revers pavés à l' intérieur du village

Revers pavés aux abords de l'église

Nouvelles latrines d'écoles

Revers pavés

id.

Réparations au mur du cimetière et portes de clôture

Extension de la conduite d'eau à la rue des oseraies

Mise en état des latrines

Assainissement de la place publique

Puits artésienRevers pavés

Nouveau cimetière

Revers pavés

Revers pavés autour de l'église

Revers pavés à l'intérieur du village

id i d .

Canalisation près de l'école

Revers pavés

Lavoir public

100

100

100

150

100

200

200

100

200

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100200

100

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300

100

100

200

Subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

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Esch-s.-Alz.4243

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535455

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Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-sur-l'Alzette.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.Mondercange.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Luxembourg .

Bertrange.

Contern.

Eich

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Abweiler.Bettembourg.

Huncherange.

Differdange.Oberkorn.

Dudelange.id.

id.

Esch-sur-l'Alzette.id.

id.

id.Aspelt.Frisange.Hellange.

Kayl.La commune.Leudelange.

Bergem.

Mondercange.

Petange.

Rodange.Reckange.

Berchem.Livange.

Peppange.

Rumelange.

id.

Belvaux.

Ehlerange.

Schifflange.id.

Bertrange.Contern.

Oetrange.Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

Pulfermuhle.id.

Fentange.

Hesperange.

Itzig.

Cessingen.

Mise en état d'un lavoir avec puits et pompe frs.

Construction d'un lavoir public avec conduite d'eauRevers pavés

Nouveau cimetièreid.

Prolongement de la conduite d'eau

Assainissement des abords de l'église

Abattoir public

Nouveau réservoir de la conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Travaux de canalisation aux lieux dits «Hœhl», «im Bri l l»,rue de l'église et au parc

Couverture de l'AIzetteConduite d'eau

Pavage de la cour de la maison d'école

Exhaussement de la cour de la maison d'école

Mise en état du lavoir publicConduite d'eau

Travaux au lavoir

Revers pavés

Reconstruction du mur du cimetièreConduite d'eauCanalisation à l' intérieur du village

Lavoir publicRevers pavés

id.

id.Conduite d'eau et captation de nouvelles sources

Agrandissement du cimetièreAssainissement de la « Greische Gessel»

Nouvelles latrines d'écoleConduite d'eau

Mise en état du mur de clôture du cimetière

Revers pavés

id.id.

Entretien du lavoir publicEtablissement d'une conduite d'eau à Neudorf et Kirchberg

Reconstruction du mur du cimetière à Weimerskirch

Revers pavés à SchleifmühleRéfection de la toiture du lavoir à Schleifmühle

Revers pavés à Pulfermühle

Réparations au « Krieselsbour »

Dalot souterrain près de la maison Kleyr

Revers pavésCanal souterrain près de la maison Entringer

Etablissement d'un cimetière

200

400

200

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1000

500800

800

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136

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Weiler-la-Tour.

Mersch.Berg.

Bœvange-s.-A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Gasperich.

Hollerich.

La commune.

Ernster,

Niederanven.

Oberanven.

id.Senningen.Rollingergrund.

Sandweiler.

id.

Munsbach.

Schrassig.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Hassel.

Syren.Weiler.

La commune.

id.

id.Bœvang-s.-Attert

Brouch.

Buschdorf.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

Heffingen.

id.

Reuland.

Larochette.

id.

id.

Lintgen.

Bofferdange.

id.Hunsdorf.

Lorentzweiler.

Beringen.Mersch.

Rollingen.Cruchten.

Nommern.

Oberglabach.

Schrondweiler.Hollenfels.

Tuntingen.

Démolition de la maison du pàtre et incorporation del'emplacement dans la voirie publique frs

Agrandissement du cimetière

Conduite d'eau, troisième machine élévatoire

Lavoir public avec conduite d'eau

Revers pavés à l'intérieur du village au lieu dit «Alongsloch»

Revers pavés à l' intérieur de Rameldange

Lavoir établi par l'association de quinze chefs de ménage

Revers pavés et drainage

Prolongement de la conduite d'eau « Alte Strasse»

Canalisation à l ' intérieur du village

Mise eu état du lavoir de Birelergrund

Conduite d'eau à Neuhäuschen

Mise en état du lavoir

Pavage du Kirchenpfad

Revers pavés

Mise en état des latrines d'école

Construction de latrines d'école

Mise en état des latrines d'école

Revers pavés

Latrines d'école

Etablissement d'une conduite d'eau

Mur de soutènement du cimetière

Reconstruction de deux lavoirs

Revers pavésid.

Nouveau lavoir communal

Lavoir public

id.

Aménagement des fontaines publiques

Revers pavés

Revers pavés et fontaine publique

Construction de latrines au logement des instituteurs etéconduction des eaux ménagères au dit logement

Pavé à l'intérieur de la localité

Mise en état du lavoir public

Nouveau réservoir de la conduite d'eau

Nouvelles latrines d'école


Construction d'un lavoir public

Etablissement d'une conduite d'eauMise en état du lavoir public

Construction d'un lavoir publicProlongement de la conduite d'eau

Reconstruction du mur du cimetière

Revers pavés

Réparations à la conduite d'eau

id. au lavoir et au cimetière

Revers pavés

Revers pavés et construction d'une gargouille

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District de Diekirch.

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Clervaux.Asselborn.

Basbellain.

Bœvange (CI).

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Asselborn.

Biwisch.Boxhorn

Rumlange.

Sassel.Stockem.

Basbellain.Hautbellain.

Heldange.

Troisvierges.

Drinklange.Bœvange.Donnange.

Hamiville.Lullange.

Troine.Crendal.

Bœvange.Clervaux.

id.

Eselborn.

Reuler.Urspelt.

Weicherdange.Consthum.Holsthum.

Hachiville.id.

Hoffelt.Hachiville.

Fischbach.

Grindhausen.Heinerscheid.

Hupperdange.Kalborn.

Lieler.

Obereisenbach.Hosingen.

Rodershausen.

Walhausen.Untereisenbach.Drauffelt.

Marnach.Munshausen.

Siebenaler.

Agrandissement du cimetière frs.Revers pavés

Recherches de sources d'eau et puits artésienRevers pavés

id.

id.

Latrines d'écoles

id.

id

Conduite d'eau

Construction d'un puits publicRevers pavés

Réparations au mur du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction de latrines d'écoleRevers pavés

Établissement d'une place à blanchir

Construction d'un bassin près du lavoir public a Wenerange

Aménagement des latrines d'école

Acquisition d'un corbillard et construction d'un hangarpour le remiser

Rigole souterraine et aménagement du puits près de lamaison vicariale

Aménagement des puits et fontaines

Aménagement des latrines d'écoleAménagement des latrines d'école et lavoirs publics

Construction de latrines près de l'école de Consthum

Acquisition d'un corbillard

Réparations à l'abreuvoir public

id. au lavoir public


Réparations à la conduite d'eau à Weiler


Construction d'une buanderie

Construction de latrines près de l'école des garçonsConstruction d'une conduite d'eau

Travaux de sondage pour une conduite d'eau


id. i d .Construction de latrines d'école


id. idMur de clôture au cimetière

Construction d'un réservoir d'eau

Mise en état de l'abreuvoir au lieu d i t « i n der Ly »

Construction d'une conduite d'eauid. i d .

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Weiswampach.

DiekirchBastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Schieren.

Vianden.Fouhren.

Putscheid.

Beiler.

Binsfeld.

Breidfeld.

Holler.

Leithum.

Weiswampach.id.

Bastendorf.

Brandenbourg.

Landscheid.

Tandel.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Mœstroff.

Kehmen.

Lipperscheid.

Michelau.

Welscheid.

Bourscheid.

Diekirch.

Eppeldorf.

Ermsdorf.Folkendange.

Stegen.

Erpeldange.

lngeldorf.

Ettelbruck.

Burden.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Hoscheid.

id.

id.

Medernach.

Mertzig.Bigelbach.

Hœsdorf.

Reisdorf.

id.

Schieren.

Bettel.

Fouhren.

Longsdorf.id.

Walsdorf.

Gralingen.

Merscheid.

Putscheid.

Forage d'un puits et construction d'un abreuvoir frs

Aménagement et clôture de la blanchisserie

Aménagement du lavoir public

Revers le long du lavoir public

Revers pavés à l' intérieur de Leithum

Revers pavés au chemin de l'école

Construction d'un lavoir public à Kæsfurth


Réparations au mur de clôture du cimetière

Revers pavés et assainissement de la chapelle

Réparations au mur de clôture du cimetière


id. i d .

id. i d .

Revers pavésid.



Revers pavés

Canalisation de la vi l le


Revers pavés près de l'école et de la maison vicariale


Revers pavés près de la maison Probst

Revers pavés et canalisation

Grosses réparations aux latrines d'école



Revers pavés


Construction d'un réservoir d'eau

Acquisition d'une pompe et auge d'eau

Revers pavés au lieu dit « Strasseneck»

Revers pavés




Réparation du mur du cimetière

Mise en état de la cour de récréation près de l'écoleConstruction d'une conduite d'eau

Reconstruction et agrandissement des latrines d'école

Mise eu état du lavoir public

Revers pavés à Marxberg

Conduite d'eau pour alimenter le lavoir et l'abreuvoir publicRevers pavés


Mise en état du lavoir public


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Construction d'un lavoir public frs.Agrandissement du cimetièreRenouvellement des bornes-fontaines de la conduite d'eau

Revers pavésConstruction de latrines d'écoleRevers pavés au cimetièreNouvelles latrines d'écoleMise en état du mur du cimetièreConstruction d'un puits près de la nouvelle écoleRevers pavés et assainissement du cimetièreRéparations au lavoir publicRevers pavésAssainissement du lavoir publicConstruction d'un nouveau cimetièreAssainissement de l'église et de ses abords

Mise en état du cimetière à Niedercolpach

Revers pavésConstruction de latrines d'écoleMise en état des latrines d'écoleRevers pavésConstruction de latrines d'écoleAménagement des abords de l'égliseExtension de la conduite d'eauRevers pavés près de l'écoleRevers pavésAgrandissement du cimetièreConstruction d'un nouveau cimetièreForage de deux puits à Haut-MartelangeRevers pavésReconstruction du lavoir public avec conduite d'eauRevers pavés

id.id.id.

Revers pavés près de la maison d'écoleReconstruction du cimetièreRevers pavés

id.CanalisationConstruction d'un nouveau cimetièreAménagement d'une place de récréation près de l'écoleConstruction d'un nouveau cimetièreConstruction d'une citerne près de l'écoleRevers pavés

id.Construction d'un cimetière

id. de latrines

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Putscheid.Vianden.

Redange.Arsdorf.

Beckerich.

Bellborn.

Bigonville.Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Weiler.Vianden.

id .

ArsdorfBilsdorf.Beckerich.Elvange-Hovelange.NœrdangeOberpallen.Commune en générale.Bettborn-Platen.Pratz.Reimberg.Bigonville.Ell.Niedercolpach.Obercolpach.Petit-Nobressart.Eschette.Hostert.Folschette.

id.Rambrouch.Grosbous.

id.id.

Dellen.Perlé.Wolwelange.

id.Lannen.Niederpallen.Calmus.Ehner.Kapweiler.Sæul.Schwebach.Sæul.Everlange.Rippweiler.Schandel.Useldange.Rippweiler.Michelbuch.Vichten.

i d .Buschrodt.Keispelt.Kuborn.

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323324325

Wahl.

WiltzAlscheid.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Rindschleiden.Wahl.

Alscheid.Kautenbach.Morkholz.Boulaide.Surré.Esch s. Sûre.

id.Eschweiler.Knaphoscheid.

Bockholz.Büderscheid.Gœsdorf.Nocher.Dahl-Masseler.

Tarchamps-Watrange.id.

Tarchamps.Heiderscheid.

id.Eschdorf.

id.Merscheid.Bingel.Tadler.Bavigne.Kaundorf.Liefrange.Mecher.Nothum.Neunhausen.

id.id.id.id.

Allerborn.id.

Brachtenbach.Derenbach.Niederwampach.Oberwampach.

id.Wiltz.

id.Enscherange.Pintsch.

Construction d'un mur de clôture au cimetière frs.


Revers pavésConstruction de latrines d'école

id . i d .Mise en état du lavoir public

id . de l'entrée de l'égliseRevers pavésConstruction de latrines d'écoleRevers pavésAcquisition de deux anges pour le réservoir d'eau et ré-

parations au réservoir de KleinhoscheidConstruction de latrines d'écoleRevers pavés

id.Conduite d'eau à l'ouest du villageConstruction de latrines près de l'école de MasselerCrépissage du mur du cimetièreLavoir public à TarchampsLatrines près de la maison d'école projetéeProlongement de la conduite d'eauConstruction de latrines d'école à Heiderscheidergrund

id id.Revers pavésConstruction d'une conduite d'eauConstruction d'un bassin pour la conduite d'eauProlongement de la conduite d'eauRevers pavés de Bavigne à TarchampsConstruction de latrines d'écoleRevers pavés à l 'intérieur de LiefrangeLatrines près de l'écoleRevers pavésConstruction de latrines près de l'école de Bonnal-InsenbornCanalisation à Bonnal

id. NeunhausenConstruction d'un mur de clôture au cimetière

id. d'un bassin et d'une conduite d'eau à LultzhausenGouttières à la maison d'écoleRevers pavés près de la maison d'écoleRevers pavésConstruction d'un abreuvoir public à Derenbach routePavage de la cour près de l'école des fillesMise en état du cimetièreConstruction de latrines d'écoleConstruction de latrines près de l'école des filles à Nieder-

wiltzCanalisation du Wahlenweg à Wil tzConstruction de latrines d'écoleRevers pavés

300400

150200200300100250300250

350150150100200300100100250200200200100200200100200200200200200200100100200300100100100100100200200

500300400100

1029

328329330331332333334335336

337338339340341342343344345

346347348349350351352353354355356357

358359360361362363364365366367368369

Echternach.Beaufort.Bech.

Berdorf.Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Grevenmacher.Betzdorf.

Biwer.

Flaxweiler.

Grevenmacher.Junglinster.

Manternach

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Beaufort.Altrier-Hersberg.Bech.Hemsthal.Berdorf.Breidweiler.Consdorf.Scheidgen.Echternach.

Born.Herborn.Dickweiler.Girst.Osweiler.Rosport.SteinheimHaller.Waldbillig.

Berg.Betzdorf.MensdorfOlingen.

id.Roodt s/Sy(…).Biwer.

id.BeyrenFlaxweiler.GostingenOberdonven.Grevenmacher.JunglinsterBourglinster.Go(…)brange.Berbourg.Lellig.Munschecker.Mertert.Wasserbillig.Beidweiler.Rodenbourg.Wormeldange.

Construction d'une conduite d'eauConstruction d'un lovoir public à HersbergRevers paves près de la maison WagnerRevers pavés autour de l'écoleConstruction d'une conduite d'eau avec lavoir publicConstruction de lavoirs publicsEgout près de la maison DemuthConstruction d'un cimetièreConstruction d'un lavoir public et extension de la con-

duite d'eauConstruction d'une conduite d'eauConstruction de latrines d'écoleConstruction d'un lavoir public

i d . i d .Canalisation à l 'intérieur du villageAssainissement du presbytèreConstruction d'un lavoir publicEgout au lieu dit « in der Heinricht »Construction de latrines près de l'école des filles

Construction d'une conduite d'eauCanalisation à l'intérieur de BetzdorfConstruction d'une conduite d'eau avec deux lavoirsMise en état de la conduite d'eauConstruction de latrines d'écoleConstruction d'une conduite d'eauConstruction d'une conduite d'eau pour Biwer-WeckerAssainissement du cimetièreConstruction d'une conduite d'eauCaptation de nouvelles sources pour la conduite d'eauConstruction d'une conduite d'eau

id. id .id. id .

Construction d'une conduite d'eau avec lavoir publicConstruction d'un lavoir publicAssainissement de l'abreuvoirConstruction d'une conduite d'eau

id . i d .i d . i d .

Extension de la conduite d'eauConstruction d'une conduite d'eauConstruction de latrines d'école



50010010075

200200100200

500800150100250150150100150200

250200500100200500500100500200500500700

100015075

500400400100900150300509

326

327

Winseler. Winseler.

id.

Construction d'une conduite d'eau avec abreuvoir etlavoir publics frs.

Etablissement d'une pompe près de la maison Weber500100

District de Grevenmacher.

63a

1030

370371

372373374375

376377378379380381

382383384

385386387

Remich.Bous.Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-les-Bains.

Remerschen.Remich.

StadtbredimusWaldbredimus.

Wellenstein.

Bous.Burmerange.

Dalheim.Filsdorf.Canach.Lenningen.

Altwies.Ellange.Mondorf-les-Bains.Schengen.Remich.

id.

Stadtbredimus.Trintange.Waldbredimus.

Bech-Kleinmacher.Schwebsingen.Wellenstein.

Construction de nouvelles latrines d'école frs.Mise en état du lavoir et construction d'une place à fumier

près de la maison d'écoleConstruction d'une conduite d'eauPavage autour de l'abreuvoir et du lavoir publicAgrandissement du cimetièreÉtablissement d'une pompe publique et mise en état du

lavoirMise en état de l'escalier d'accès au cimetièreAssainissement du chemin près de la maison «Clement».Travaux de canalisation près de la maison «Ruppert»Couverture du canal à l 'intérieur de SchengenConstruction d'une conduite d'eauConstruction d'un égout « i n der Beichergasse» et mise

en état des latrines près de l'école des garçonsConstruction d'une conduite d'eau

id. idPavage du chemin d'accès à l'école et de la place de re-

créationPavage à l 'intérieur des deux villagesPavage

id.

250

250400100200

100100100150300600

300500

1000

100100100100

Avis. — Associations syndicales.Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête surles projets et statuts d'associations syndicalesà créer pour l'établissement de chemins d'ex-ploitation à 1° Lipperscheid, commune de Bour-scheid, lieux dits «Im Flebourgrund», etc., (du5 au 10 novembre 1906); 2° Obereisenbach,commune de Hosingen, lieu dit «Givesbour»(du 5 au 19 novembre 1906, nouvelle enquête);3° Oberwampach, lieux dits «Even Mehl », etc.(du 8 au 22 novembre 1906, nouvelle enquête) ;4° Vianden, lieux dits « Petchesfeld » et « Kun-tzelbach» (du 15 au 29 novembre 1906); 5°Sandweiler, lieu dit « Im Heiligengrund» (du15 au 29 novembre 1906)

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêtér. g. d. du 21 janvier 1885 seront déposées,pendant le délai indiqué, aux secrétariatscommunaux intéressés.

Luxembourg, le 16 octobre 1906.Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember1883 erfolgt die Untersuchung über das Projektund die Statuten einer zu bildenden Genossen-schaft für die Anlage von Feldwegen zu: 1. Lip-perscheid, Gemeinde Bourscheid, Orte genannt „ I mFlehbourgrund", usw. (vom 5.—19. November1906); 2. Obereisenbach, Gemeinde Hosingen,Ort genannt „Givesbour", (vom 5.—19. Novem-ber 1906 — erneute Untersuchung); 3. Ober-wampach, Orte genannt „Ewen Mehl", u. (vom8.—22. November 1906 — erneute Untersuchung);4. Vianden, Orte genannt „Petschesfeld" und„Küntzelbach", (vom 15.—29. November 1906);5. Sandweiler, Ort genannt „Im Heiligengrund",(vom 15.—29. November 1906).

Die durch Art . 1 des Kgl. Großh. Beschlussesvom 21. Januar 1885 bezeichneten Aktenstuckewerden während obiger Frist auf den betreffendenGemeindesecretariaten offen liegen.

Luxemburg, den 16. Oktober 1906.Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

1031

Arrêté du 16 octobre 1906, portant approbationdes statuts de la caisse publique de crédit agri-cole et professionnel établie à Schuttrange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concer-nant la création de caisses publiques de créditagricole et professionnel et l'art. 1er de l'arrêtéministériel du 20 juin 1902, concernant lemême objet ;

Vu son arrêté du 14 juin dernier, portantcréation d'une caisse publique de crédit agri-cole et professionnel à Schuttrange ;

Vu les statuts de la dite caisse, délibérés enséance du conseil communal de Schuttrange,du 5 août dernier ;

Vu le rapport de M. le Directeur de la Caissed'épargne, du 11 octobre courant ;

Attendu que les statuts de la dite caisse sonten concordance avec les loi et règlement sur lamatière ;

Arrête :Article unique. Les statuts de la caisse

publique de crédit agricole et professionneletablie à Schuttrange sont approuvés et serontpublies avec le présent arrêté par la voie duMémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1906.Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-ment de la transmission et de la réception destélégrammes, est établie dans la localité deHachiville.

L'agence est ouverte les jours de la semainede 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heuresdu soir ; les dimanches et jours légalementfériés de 8 à 9 heures du matin et de 5 à 6heures du soir.

Luxembourg, le 19 octobre 1906.Le Directeur général des finances,

M MONGENAST.

Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Ab-gabe von Telegrammen befassende Telephonagent-tur ist in der Ortschaft Helzingen errichtet worden.

Die Agentur ist geöffnet an den Wochentagenvon 8 Uhr Morgens bis Mittag und von 2—7Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen Feier-tagen von 8 bis 9 Uhr Vm. und von 5 bis 6Uhr Nm.

Luxemburg, den 19. Oktober 1906.Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Beschluß vom 16. Oktober 1906, die Genehmig-ung des Statuts der zu Schüttringen errich-teten öffentlichen Kasse für landwirtschaft-lichen und gewerblichen Credit betreffend.D e r General-Director der F i n a n z e n ;Nach Einsicht des Art. 7 des Gesetzes vom 27.

März 1900, betreffend die Errichtung von öffent-lichen Kassen für landwirtschaftlichen und gewerb-lichen Credit, sowie des Art. 1 des Beschlusses vom20. Juni 1902, denselben Gegenstand betreffend;

Nach Cinsicht des Beschlusses vom 14. Juniltzb, die Ereichtung einer öffentlichen Kasse furlandwirtschaftlichen und gewerblichen Credit zuSchüttringen betreffend;

Nach Einsicht des vom Gemeinderat vonSchuttringen in seiner Beratung vom 5. Augustltzb aufgestellten Statuts genannter Kasse;

Nach Einsicht des Berichtes des Direktors derSparkasse vom 11. Oktober ct.;

In Anbetracht, daß das Statut genannter Kassemit den einschlägigen Gesetzen und Reglementenubereinstimmt;

Beschließt:Einziger Art . Das Statut der zu Schüttringen

errichteten Kasse für landwirtschaftlichen und ge-werblichen Credit wird hiermit genehmigt undsoll nebst gegenwartigem Beschlusse im „Memorial"veroffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. Oktober 1906.Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Telegraphen- und Tele-phonwesen.

Statut der öffentlichen Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu Schüttringen.KAP. I. — Name, Gegenstand und Bezirk der Kasse.

A r t . 1. — Die Kasse führt den Namen « Oeffentliche Kasse für landwirthschaftlichen und gewerblichen Creditzu Schüttringen»; dieselbe fällt unter die Bestimmungen der Gesetze vom 27. März 1900 und 7. Februar 1905sowie des Ministerial-Erlasses vom 20. Juni 1902 und des gegenwärtigen Statutes,

Art. 2. — Die Aufsicht über die Kredit Kasse wird durch die Verwaltung der Sparkasse ausgeübt. Letzlerehat darauf zu halten, dass die gesetzlichen und statutarischen Vorschriften beobachtet werden, und ertheilt diehierzu benöthigten Anweisungen.

Art. 3. — Die Kredit-Kasse gewährt gegen Bürgschaft verzinsliche Darlehn an Landwirthe, Handwerker,kleine Handelsleute und kleine Gewerbetreibende, Beamte, Angestellte und Arbeiter. Die Darlehnnehmer mus-sen in dem Bezirk der Kasse wohnen ; dasselbe soll in der Regel auch für die Bürgen der Fall sein.

Art. 4 . — Der Geschäftskreis der Kredit-Kasse umfasst die Gemeinde Schüttringen.

KAP. I I . — Der Verwaltungsrath.A r t . 5. — Der Verwaltungsrath der Kredit-Kasse besteht aus dem Prasidenten, zwei wirklichen und mehre-

ren Ergänzungs-Mitgliedern.Der Präsident wird durch die Verwaltung der Sparkasse ernannt. Die Mitglieder werden vom Gemeinderath

gewählt.

Art. 6. — Der Präsident und die Verwaltungsmitglieder müssen : 1° Luxemburger sein ; 2° im Kassenbezirkwohnen ; 3° am Tage der Wahl wenigstens volle 21 Jahre alt sein; und 4° im vollen Genusse der Civilrechtesein.

Von den in Rede stehenden Funktionen sind ausgeschlossen : 1° die Wirthe; 2° diejenigen, welche infolgeVerurtheilung des Rechtes der Wählbarkeit verlustig gegangen sind ; 3° diejenigen, welche durch Art. 13 desGesetzes vom 5. März 1884, betreffend die Kammer- und die Gemeinde-Wahlen, von dem Wahlrecht ausgeschlos-sen sind.

Das Mitglied, welches der einen oder der anderen der in Alinéa 1 gegenwärtigen Artikels erwahnten Beding-ungen verlustig geht, oder auf welches einer der in Alinéa 2 aufgeführten Falle zutrifft, hort von Rechts wegenauf, Mitglied des Verwaltungsrathes zu sein.

Die Bestimmungen des gegenwärtigen Artikels sind ebenfalls auf den Schrift-und Rechnungsführer anwendbar.

A r t . 7 . — Der Präsident des Verwaltungsrathes wird auf die Dauer von 2 Jahren ernannt.Die Wahl der Mitglieder erfolgt für einen Zeitraum von 4 Jahren; dieselben werden alle 2 Jahre je zur Halfte

erneuert. Die ausscheidenden Mitglieder der ersten, beziehungsweise der zweiten Serie, werden durch das Loosbestimmt. Die Ausscheidenden sind wieder wählbar.

A r t 8. — Die Verwaltung der Sparkasse bezeichnet eines der Verwaltungsrathsmitglieder behufs Ersetzungdes Präsidenten im Verhinderungsfalle.

Im Falle des Ablebens oder der Entlassung eines wirklichen oder Ergänzungs-Mitgliedes wird zu einer Ersatz-wahl geschritten; der Neugewählte beendigt die Amtszeit des ausgeschiedenen Mitgliedes.

A r t . 9. — Der Verwaltungsrath tritt auf Berufung seines Prasidenten zusammen, so oft das Interesse derKredit-Kasse dies erheischt ; zwischen der Einberufung und dem Zusammentritt muss wenigstens ein voller Tagliegen.

Der Prasident ist verpflichtet, den Verwaltungsrath einzuberufen, wenn dies von zwei Mitgliedern, unter An-gabe der Verhandlungsgegenstände, schriftlich beantragt wird.

Die Verwaltung der Sparkasse ist ebenfalls berechtigt, die Einberufeng des Verwaltungsrathes zu verlangen,und, falls diesem Regehren nicht Folge geleistet wird, selbst von Amts wegen den Tag der Zusammenkunft zubestimmen; in diesem Falle ist der Direktor der Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, befugt, die Ver-handlungen zu leiten.

Art . 10. — Verwandte oder Verschwägerte bis zum 3. Grade einschliesslich dürfen nicht gleichzeitig Mitglieddes Verwaltungsrathes sein.

1032

A r t . 11. — Die Mitglieder des Verwaltungsrathes dürfen an keiner Verhandlung über eine Angelegenheit, inwelcher sie selbst oder einer ihrer Verwandten oder Verschwägerten bis zum Grade von Geschwister-Enkel ein-schliesslich interessirt wären, theilnehmen.

A r t . 12. — Der Präsident bestimmt die Tagesordnung und leitet die Verhandlungen des Rathes ; letzter erbestimmt selbst das Verfahren bei den Verhandlungen; das Protokoll über die Verhandlungen wird von allenMitgliedern, welche an den Berathungen theilgenommen haben, unterzeichnet.

A r t . 13. — Zur gültigen Beschlussfassung ist die Anwesenheit von drei Mitgliedern des Verwaltungsrathesmit Einschluss des Präsidenten erforderlich; die wirklichen Mitglieder werden im Verhinderungsfalle durch dieErgänzungs-Mitglieder ersetzt.

Jeder Beschluss muss wenigstens zwei Stimmen auf sich vereinigen.

A r t . 14. — Ein der Kredit-Kasse zugetheilter Schriftführer ist mit der Abfassung der Sitzungsprotokolle so-wie der Korrespondenz der Kredit-Kasse beauftragt. Der Verwaltungsrath kann diese Funktionen einem seinerMitglieder oder dem Rechnungsführer der Kredit-Kasse übertragen.

A r t . 15. — Der Schriftführer der Kredit-Kasse wohnt den Sitzungen des Verwaltungsrathes bei; er hat keinStimmrecht, wenn er nicht gleichzeitig wirkliches Mitglied ist.

Art . 16. — Wenn der Verwaltungsrath sich weigert, die ihm durch die Gesetze oder das Statut vorgeschrie-benen Pflichten zu erfüllen, so sind die Funktionen seiner Mitglieder erloschen. In diesem Falle hat der Direktorder Sparkasse, beziehungsweise dessen Delegirter, die Befugnisse und Pflichten des Rathes auf Kosten derKredit-Kasse auszuüben und sofort die behufs Ersetzung der Verwaltungsraths-Mitglieder nothwendigen Mass-regeln zu ergreifen.

A r t . 17. — Dasjenige Verwaltungsrathsmitglied, welches sich weigert, dem Gesetze oder den Bestimmungendes Statuts Folge zu leisten, oder welches ohne rechtmässigen Grund drei aufeinander folgenden Sitzungen desVerwaltungsrathes beizuwohnen versäumt, kann von der Verwaltung der Sparkasse seines Amtes verlustig erklärtwerden. Gegen diesen Entscheid kann Beschwerde bei der Regierung erhoben werden ; diese Beschwerde istjedoch nur innerhalb 14 Tagen, von der Zustellung des Entscheides an den Beteiligten ab, zulässig.

A r t . 18. — Die Regierung kann den Verwaltungsrath auflösen. Der diesbezügliche Beschluss wird dem Bür-germeister der Gemeinde zugestellt. Binnen 14 Tagen von dieser Zustellung ab wird zu einer Neuwahl geschritten.

A r t . 19. — Die Mitglieder des Verwaltungsrathes verwalten ihr Amt als Ehrenamt; die denselben in Ausübungihrer Funktionen erwachsenen baren Auslagen sind ihnen, nach vorheriger Genehmigung der Verwaltung derSparkasse, zu ersetzen.

KAP. III. — Obliegenheiten des Verwaltungsrathes.A r t . 20 . — Der Verwaltungsrath ist mit der Gesamt-Verwaltung der Kredit Kasse betraut, soweit nicht ein-

zelne Angelegenheiten durch das Gesetz oder das Statut andern Organen vorbehalten sind.Insbesondere hat er darauf zu achten, dass die Darlehn zu dem Zwecke, zu welchem sie gewährt sind, ver-

wandt werden ; er hat ferner die pünktliche Rückzahlung derselben zu überwachen.

A r t . 2 1 . — Der Verwaltungsrath vertritt die Kredit-Kasse in allen gerichtlichen und aussergerichtlichen Auge-legenheiten. Diese Vertretung erstreckt sich auch auf diejenigen Geschäfte und Rechtsverhandlungen, für welcheeine Spezial-Vollmacht erfordert ist.

Die Kredit-Kasse ist verpflichtet und haftet für alle Angelegenheiten, welche der Verwaltungsrath innerhalb derGrenzen seiner gesetzlichen und statutarischen Vollmachten in ihrem Namen abschliesst. Sie geniesst dagegenunter denselben Bedingungen alle daraus hervorgehenden Rechte. Zur Legitimation bei gerichtlichen oder ausser-gerichtlichen Rechtsgeschäften genügt die Bescheinigung der Sparkasse, dass die darin bezeichneten Personenden Verwaltungsrath bilden.

A r t . 22 . — Der Verwaltungsrath beschliesst endgültig über die Annahme der Darlehnsgesuche, die Darlehnsbedingungen und den Zinsfuss, zu welchem die Darlehm erfolgen

Alle ubrigen Beschlüsse des Verwaltungsrathes unterliegen der Genehmigung der Sparkasse ; wird diese Ge-nehmigung verweigert, so entscheidet der zustandige General-Direktor.

1033

A r t . 23. — Ohne Ermächtigung der Regierung darf die Kredit Kasse anderswo denn bei der Sparkasse keineAnleihe machen.

Art . 24 — Der Präsident vollzieht die Beschlüsse des Verwaltungsrathes. Er hat darauf zu achten, dass dieBuch- und Kassenführung regelrecht besorgt werden.

Er leitet den Geschäftsgang der Kredit-Kasse und unterzeichnet gleichzeitig mit dem Schriftführer sämtlichedie Kredit-Kasse betreffenden Schrifstücke und Urkunden, alles unbeschadet jedoch der dem Rechnungsführerzustehenden Befugnisse.

Er nimmt Kassenrevisionen vor, so oft er dies für nöthig erachtet, jedoch wenigstens einmal im Monat. DieseRevisionen werden durch ein Visa in den Büchern bekundet.

A r t 25. — In Dringlichkeitsfällen trifft der Präsident jede im Interesse der Kredit-Kasse erforderliche An-ordnung, mit der Verpflichtung jedoch, den Verwaltungsrath ohne Verzug davon zu verstandigen.

A r t . 26 . — Die Kredit-Kasse darf, ohne hierzu von der Verwaltung der Sparkasse ermächtigt zu sein, wederals Klägerin noch als Beklagte vor Gericht auftreten.

KAP. IV. — Allgemeine Darlehnsbedingungen.A r t . 27. — Die Darlehn werden im Betrage bis zu 1000 Franken auf eine Dauer von 3 Jahren gewährt. Aus-

nahmsweise und mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse können Darlehn auch bis zum Betrage von 2000Franken und auf eine Dauer von 5 Jahren gewährt werden. Werden Darlehn auf mehrere Jahre bewilligt, so sinddieselben, wo möglich, in jährlichen gleichen Raten zurückzuzahlen.

A r t . 28 . — Das Darlehn darf nicht weniger als 25 Franken betragen.

A r t . 29 . — Die. Kredit-Kasse gewährt Darlehn nur gegen Stellung eines oder zweier Bürgen. Die Bürgenhaften mit dem Anleiher solidarisch für die Rückzahlung des Darlehns, die Zahlung der Zinsen und etwaigerKosten.

Darlehnsnehmer und Bürgen müssen bezüglich ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse, ihrerZuverlässigkeit und Ehrenhaftigkeit Gewahr für die Erfüllung der ubernommenen Verbindlichkeiten bieten.

Die Mitglieder des Verwaltungsrathes, sowie der Schrift- und Rechnungsführer, werden als Bürgen nicht zuge-lassen.

Art . 30 . — Hypothekar-Darlehn sind untersagt.Die Kredit-Kasse ist jedoch befugt, in den Fällen, wo sie Gefahr läuft eines Guthabens verlustig zu gehen, die

notwendigen Massregeln zu treffen, um sich eine gerichtliche oder eine vertragsmassige Hypothek zu verschaffen.

Art. 3 1 . — Der Zinsfuss darf 5 % pro Jahr nicht übersteigen.

Art . 32 . — Anträge auf Gewährung von Darlehn werden schriftlich oder mündlich bei dem Präsidenten oderdem Schriftführer der Kredit-Kasse gestellt, unter genauer Angabe des Betrages und des Zweckes des nachge-suchten Dahrlehns, der Namen, des Standes und Wohnortes des Bürgen, des Zeitpunktes und der Art der Rück-zahlung.

Art . 3 3 . — Weder als Darlehnsnehmer noch als Bürge werden zugelassen :1° Diejenigen, welche in Vermögensverfalls-Zustand geraten oder notorisch zablungsunfahig sind ;2° Diejenigen, welche gelegentlich eines frühern Dahrlehns entweder die Kredit Kasse oder einen der Bürgen

in Verlust gebracht haben ;3° Diejenigen, welche ein früheres barlehn auf falsche Angaben hin erhalten haben.

Art. 34. — Ueber das empfangene Darlehn haben Schuldner und Bürgen einen Schuldschein unter Privat-unterschrift auszustellen.

Ist der Schuldner oder der Bürge des Schreibens unkundig, so wird auf Kosten des Darlehnsnehmers ein no-tarieller Akt über das Darlehn aufgenommen.

Art. 35 . — Dem Schuldner ist es freigestellt, das Darlehn jederzeit, ganz oder theilweise, zurückzuzahlen;Theilrückzahlungen müssen wenigstens 5 Franken betragen.

1034

Eine Zahlung, die zur Deckung des Kapitals und der Zinsen nicht ausreicht, wird zuerst auf die Zinsen ange-rechnet.

A r t . 36 . — Ungeachtet der gewahrten Rückzahlungsfristen und unbeschader der durch das Gesetz vorge-sehenen Falle, hat die Kredit-Kasse das Recht, die sofortige Ruckzahlung des Darlehns, an Hauptsumme undAccessorien, zu fordern :

1. wenn der Schuldner, ohne vorgängige Zustimmung des Verwaltungsrathes, das Darlehn zu einem andernals zu dem im Darlehnsvertrag bezeichneten Zweck verwendet ;

2. wenn er mit einer vertragsmässigen Zahlung uber einen Monat im Rückstande bleibt;3. wenn eine Zwangsvollstreckung gegen ihn oder seinen Bürgen angeordnet ist ;4. wenn er oder sein Bürge in Falliments- oder Vermogensverfalls-Zustand geräth oder eine gerichtliche Abtre-

tung seiner Güter bewilligt hat ;5. wenn er oder der Burge den Bezirk der Kredit-Kasse definitiv verlässt und auswärts seinen Wohnsitz nimmtBei Eintreffen eines der obigen Falle wird das Darlehn von rechtswegen, und ohne dass es einer voraufge-

gangenen lnverzugsetzung bedarf, rückforderbar.

Art . 37 . — Die Verweigerung eines nachgesuchten Darlehns wird zur Kenntniss des Darlehnsuchers gebracht;letzterer ist nicht befugt, die Mittheilung der Gründe des abschläg gen Bescheides zu verlangen.

Art. 38 . — Die Zinsen des Darlehns sind halbjahrlich zu entrichten.Bei der Berechnung der Zinsen wird das Jahr zu 360 Tagen und die Monate zu 30 Tagen gerechnet.

Art . 39 . — Sämmtliche Zahlungen haben zu erfolgen in Münzen, welche in den öffentlichen Kassen des StaatesKurs haben und sind zu leisten unter die Hände und gegen Quittung des Rechnungsfuhrers, unbeschadet der Be-stimmung des Art. 4 des ministeriellen Beschlusses vom 20. Juni 1902.

Art . 40 . — Der Verwaltungsrath ist befugt, Zahlungsaustand bis zu 3 Monaten zu gewahren; längeren Aus-stand darf er nur mit Zustimmung der Verwaltung der Sparkasse bewilligen.

KAP. V. — Die Buchführung.

Art . 4 1 . — Die Bezeichnung der zur Buchführung erforderlichen Bücher, sowie das Visa derselben, erfolgendurch die Verwaltung der Sparkasse.

A r t . 42 . — Alle Einnahmen und Ausgaben werden von dem Rechnungsführer bewerkstelligt.

A r t . 43 . — Der Rechnungsführer wird vom Verwaltungsrath ernannt ; diese Ernennung muss durch die Ver-waltung der Sparkasse bestätigt werden.

A r t . 44 . — Der Rechnungsführer bezieht eine feste Entschä(…)ligung zu Lasten der Kredit Kasse ; die Gewäh-rung von Tantiemen ist nicht zulässig; der Rechnungsführer kann nicht Mitglied des Verwaltungsrathes sein.

A r t . 45 . — Die Höhe und der Bestand der durch den Rechnungsführer zu stellenden Caution wird durch denGeneral-Director der Finanzen, auf den Vorschlag des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und auf das Gutachtender Sparkasse hin, festgesetzt.

Art . 4 6 . — Das Rechnungsjahr beginnt am 1. Januar und endigt am 31. Dezember ; auf diesen letzteren Tagwerden sammtliche Rechnungen an Hauptsumme und Zinsen abgeschlossen.

A r t . 47 . — Die Bilanz wird vom Verwaltungsrath aufgestellt. Die Forderungen werden, mit Wert am Tage desRechnungsabschlusses, eingetragen ; die zweifelhaften Forderungen sind nach ihrem wahrscheinlichen Wertheanzusetzen, wogegen die als uneinbringlich anzusehenden auf dem Gewinn-und Verlust-Konto abzuschreiben sind.

Die Verwaltung der Sparkasse prüft die Jahresrechnungen sowie die Bilanz und erteilt Entlastung, nachdem dieBilanz dem Gemeinderathe mitgetheilt worden.

KAP. V I . — Reserve-Fonds.

A r t . 4 8 . — Behufs Deckung der eventuellen Verluste wird von dem erzielten Gewinn eine Summe bis zu25 pCt, der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zur Bildung eines Reserve-Fonds erhoben.

1035

A r t . 49 . — Der Reserve-Fonds wird entweder in einem Sparkassenbuch, oder in Schuldverschreibungen desStaates oder inländischer Gemeinden angelegt.

Die Regierung kann nach eingeholtem Gutachten der Sparkasse auch jede andere Anlage gestatten.Die Wertpapiere der Kredit-Kasse werden der Sparkasse zur Aufbewahrung übergeben.

A r t . 5 0 . — Der Gewinn, welcher den im vorstehenden Art. 48 festgesetzten Betrag übersteigt, wird denbetheiligten Gemeindesektionen in dem Verhältnisse der Quote, welche ihnen in den direkten Steuern obliegt,behufs Verwendung zu gemeinnützigen, gesetzlich nicht vorgesehenen Ausgaben, überwiesen.

Sofern dieser Ueberschuss auf eine Verringerung der Verbindlichkeiten der Kredit-Kasse zurückzuführen ist,wird derselbe den Gemeinden erst 3 Jahre nach Abschluss der betreffenden Jahresrechnung zur Verlügung gestellt.

KAP. VII. — Abänderung des Statuts.

A r t . 5 1 . — Anträge auf Abänderung des Statuts sind von dem Verwaltungsrath der Kredit-Kasse, von demGemeinderath und von der Verwaltung der Sparkasse zu begutachten und bedürfen der Genehmigung derRegierung.

KAP. VIII . — Auflösung der Kredit-Kasse.

A r t . 52. — Auf den Vorschlag des Gemeinderathes hin kann die Regierung die Auflösung der Kredit-Kasseverfügen. Nach Anhörung des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse und nach eingeholtem Gutachten der Ver-waltung der Sparkasse kann die Regierung sogar von Amts wegen die Kredit-Kasse auffosen, sobald dieselbe nichtmehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen dauernd nachzukommen.

In diesem Falle wird die Liquidation durch den Verwaltungsrath bewerkstelligt. Sollte dieser letztere sichdieser Pflicht entziehen, so wird die Verwaltung der Sparkasse die im Interesse dieser Liquidation nothwendigenMassregeln ergreifen.

Art. 53 . — Das nach Abzug aller Schulden verbleibende Rein-Vermögen fallt der Gemeinde zu.

Art. 54 . — Falls die Kredit-Kasse ihre Tätigkeit einstellt, oder, falls eine der Sektionen des Kassenbezirksaus dem Verband der Kredit-Kasse ausscheiden wil l , wird, ähnlich wie bei der Auflösung, zur Liquidationgeschritten.

KAP. IX. — Allgemeine Bestimmungen.

A r t . 55. — Die Kredit-Kasse ist verpflichtet, die Verwaltung der Sparkasse oder deren Delegirten von denVerhandlungsprotokollen des Verwaltungsrathes, sowie von den Büchern und Rechnungen, Einsicht nehmen zulassen, und die Prüfung des Kassenbestandes zu gestatten. Der Bürgermeister der Gemeinde, in welcher dieKredit Kasse ihren Sitz hat , ist berufen, dieser Prüfung beizuwohnen.

Art . 56 . — Die Verhandlungen des Verwaltungsrathes der Kredit-Kasse, mit Ausnahme derjenigen, welchedie Darlehnsgesuche zum Gegenstand haben, werden innerhalb 8 Tagen der Sparkasse in Abschrift eingesandt.

Art . 57. — Die zum Kassendienste herangezogenen Beamten unterstehen den Anordnungen des Verwaltungs-rathes in allen die Kredit-Kasse betreffenden Angelegenheiten. Dem Verwaltungsrathe stehen indessen keineDisziplinar-Befugnisse über diese Beamten zu.

Art . 58. — Alle Personen, welche irgendwie an der Geschäftsthätigkeit der Kredit-Kasse theilnehmen, sindverpflichtet, betreffs der über die Privat-Verhältnisse der Darlehnsnehmer erhaltenen Auskünfte, sowie betreffsalles dessen, was bei Gelegenheit der Operationen, die sie vornehmen, zu ihrer Kenntnis gelangt, das Geheimniszu wahren.

Art . 59. — Auf den Bericht der Verwaltung der Sparkasse und nach Anhörung des Verwaltungsrathes derKredit- Kasse, sowie des Gemeinderathes, entscheidet der zuständige General-Direktor über sammtliche Schwierig-keiten, zu welchen die Auslegung und Ausführung des gegenwärtigen Statuts Anlass geben können, dies unbe-schadet der den Gerichten zustehenden Befugnisse.

1036

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Arrêté du 19 octobre 1906, concernant la policesanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL ;

Considérant que la stomatite aphteuse s'estdéclarée dans les villages français de Godbrangeet Hussigny contigus à la frontière ;

Qu'il importe de prendre d'urgence les me-sures nécessaires pour empêcher l'introductionet la propagation de cette maladie dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 5 octobre 1870 ;Vu les arrêtés ministériels des 6 janvier et

8 février 1894, portant déjà interdiction d'intro-duire dans le Grand-Duché des animaux desespèces bovine, ovine, caprine et porcine deprovenance française ;

Considérant qu'il y a lien d'étendre cette inter-diction à d'autres objets ;

Sur l'avis du président de la Commissiond'agriculture ;

Arrête :

Art. 1er. Est interdite l'importation dans leGrand-Duché des oiseaux de basse-cour, descadavres d'animaux, du lait, des peaux, cornes,onglons ; des fumiers, pailles, foins, fourragesde toutes sortes, sons et autres résidus indus-triels pouvant servir à l'alimentation du bétail,provenant de la France ; cette défense s'étendégalement au transit de ces objets.

Art. 2. Sont rapportées les dispositions prisesen vertu de l'art. 4 de la loi du 28 mars 1903sur l'inspection des viandes, relatives au traficde la viande dans la zône frontière. Laviande sera, jusqu'à disposition ultérieure, sou-mise à l'inspection conformément à la loi du28 mars 1903, concernant le contrôle desviandes importées de l'étranger, pour autantqu'il s'agit de viande de provenance française.

Art. 3. Les infractions au présent arrêtéseront punies conformément à la loi du 5 octobre1870.

Beschluß vom 19. Oktober 1906, die Gesund-heitspolizei des Viehes betreffend.

Die R e g i e r u n g i m Conseil;

In Erwägung, daß die Maul und Klauenseuchein den franzosischen Grenzdörfern Godbringen undHussigny ausgebrochen ist;

Daß es Noth thut, schleunigst die nothigenMaßregeln zu treffen, um die Einschleppung undVerbreitung dieser Seuche im Großherzogthumzu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870;Nach Einsicht der Ministerialbeschlüsse vom 6.

Januar und 8. Februar 1894, kraft deren dieEinfuhr ins Großherzogthum von Rindvieh, Scha-fen, Ziegen und Schweinen aus Frankreich be-reits untersagt ist;

In Erwägung, daß dieses Verbot auf weitereGegenstände auszudehnen ist;

Auf das Gutachten des Präsidenten der Acker-baucommission ;

Beschließt:Art . 1. Die Einfuhr ins Großherzogthum von

Geflügel, toten Thieren, Milch, Häuten, Hörner,Hufen; von Dünger, Stroh, Heu, Futtermittelnaller Art , Kleien und andern gewerblichen Über-resten, welche als Viehfutter dienen können, istverboten; dieses Verbot erstreckt sich ebenfalls aufdie Durchfuhr dieser Gegenstände.

Ar t . 2. Für die französisch-luxemburgischeGrenzstrecke sind die kraft des Gesetzes vom 28.März 1903 (Art. 4) über die Fleischbeschau er-lassenen Bestimmungen bezüglich den kleinen Grenz-verkehr mit Fleisch an der Grenzzone aufgehobenund unterliegt das Fleisch, sofern dasselbefranzösischer Herkunft ist, bis auf weitere Ver-fügung der durch besagtes Gesetz vom 28. März1903 vorgeschriebenen Untersuchung.

Ar t . 3. Die Zuwiderhandlungen gegen diesenBeschluß werden gemäß dem Gesetz vom 5. Oktober1870 geahndet.

63b

Beschluß vom 19. Oktober 1906, betreffend die Abänderung der Ausführungsbestimmungenzu dem Gesetz über die Kontrolle des aus dem Zollausland eingehenden Fleisches vom28. März 1903.

D e r General-Direktor de r Finanzen u n dD e r General-Direktor de r öffentlichen Arbeiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. März 1903, betreffend die Kontrolle des aus dem Zoll-ausland eingeführten Fleisches, der Ausführungsbestimmungen I von demselben Tage und desVertrages zwischen dem Großherzogthum und dem Deutschen Reiche vom 14. Ma i 1904 wegengegenseitiger Zulassung des zum menschlichen Genusse bestimmten Fleisches zum freien Verkehr;

B e s c h i e ß e n :Nachstehende Änderungen der vorerwähnten Ausführungsbestimmungen I, betreffend die Unter-

suchung und gesundheitspolizeiliche Behandlung des in das Zollinland eingehenden Fleisches(„Memorial" 1903 S. 304) treten sofort in Kraft.

In § 4 ist vor den Worten „§ 27 unter A II" einzufügen: „§ 6 Abs. 4 und im."In § 6 Abs. 1 ist hinzuzufügen:„die Organe und sonstigen Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat,

(vgl. §§ 6 bis 12 der Anlage a) dürfen nicht angeschnitten sein, jedoch darf in die Mittelfell-drüsen und in das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein."In § 6 ist folgeuder neuer Abs. 4 hinzuzufügen:„Bei Wildschweinen, die im übrigen den Schweinen gleich zu behandeln sind, dürfen Lunge,

Herz und Nieren fehlen."In § 7 ist folgender Abs. 3 hinzuzufügen:„Die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrusen dürfen nicht fehlen oder angeschnitten

sein, jedoch darf in die Mittelfelldrüsen und in das Herzfleisch je ein Schnitt gelegt sein."

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Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mé-morial, pour entrer en vigueur immédiatement.

Luxembourg, le 19 octobre 1906.

Les membres du Gouvernement,EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. DE WAHA.

Art . 4 . Gegenwärtiger Beschluß soll ins Me-morial" eingeruckt werden, um unverzüglich inKraft zu treten.


Die Mitglieder der Regierung,Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha.

Bekanntmachung. betreffend die Durchfuhr von Branntwein durch das GroßherzogtumLuxemburg

Für den nicht auf Übergangsschein oder Brantweinbegleitschein I abgefertigten Branntweinaus Deutschland, welcher unmittelbar oder in ununterbrochener Weise mit der Eisenbahn oderPost durch Luxemburg nach Deutschland oder nach dem Zollausland durchgeführt wird, ist diedurch die Bekanntmachung vom 18. Dezember 1900 („Memorial Seite 825) vorgeschriebeneAnmeldung bei der Grenzhebeftelle und die Abfertigung mittelst Übergangsscheine künftig nichtmehr erforderlich.

Luxemburg, den 16 Oktober 1906.Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

In § 18 Abs. 1 istI C c dahin Zu fassen:„bei Tuberkulose, wenn nur die Lymphdrüsen an der Lungenwurzel im Mittelfell und (für

den Fall der Miteinfuhrung der Leber) an der Leberpforte oder wenn sie an einer der vor-bezeichneten Stellen Veränderungen aufweisen und wenn die tuberkulösen Herde wenig umfang-reich und trocken, verkäst oder verkalkt sind; die Organe, zu denen die erkrankten Lymphdrusengehoren, sind ganz zu vernichten."unter II B hinter g folgender Absatz hinzuzufügen:,,h) wenn Organe oder sonstige Körperteile, auf welche sich die Untersuchung zu erstrecken hat,

den Bestimmungen des § 6 zuwider fehlen oder angeschnitten sind."Im § 19 Abs. 1 unter I d sind die: „und erheblicher Beschmutzung" durch folgende Vorschrift

zu ersetzen:„unerheblicher Beschmutzung, Durchsetzung von Organen mit auf den Menschen durch den

Fleischgenuß nicht übertragbaren Schmarotzern (Leberegeln, Hülsenwürmern u. d. w.) ; wenndie Zahl oder Verteilung dieser Schmarotzer deren gründliche Entfernung nicht gestattet, sinddie ganzen Organe zu vernichten, andernfalls sind die Schmarotzer auszuschneiden und dieOrgane freizugeben."In § 19 Abs. 1 unter II B ist hinter dem Worte „insbesondere" einzuschalten:„wenn der Bestimmung des § 7 zuwider die der Untersuchung zu unterziehenden Lympfdrüsen

fehlen oder angeschnitten sind, ferner",In Anlage a (Anweisung für die tierärztliche Untersuchung des in das Zollinland eingehenden

Fleisches) istim § 6 Abs. 3, Satz 4 hinter dem Worte „durchschneiden" hinzuzufügen:„ erforderlichenfalls herauszuschneiden und in dünne Scheiben zu zerlegen".Im § 8 an die Stelle des letzten Satzes von „es folgt" bis „Bugdrüsen" zu setzen:„es folgt alsdann die Untersuchung der Lendendrüsen, inneren Darmbeindrüsen, Kniefalten-,

Kniekehlen-, Gesäßbein-, Bug- und Achseldrüsen. Von der Untersuchung der Kniekehlen- undAchseldrüsen kann abgesehen werden, wenn in natürlichem Zusammenhange mit den TierkörpernLeber und Milz eingeführt und mit ihren Lympfdrüsen frei von Tuberkulose befunden werden."Im § 11 Abs. 1 ist statt der Worte „und Kniefaltendrüsen" zu sagen:„Kniefalten- und Kniekehlendrüsen".Im § 14 an die Stelle des Abs. 2 folgende Vorschrift zu setzen:„Organe, die einzeln oder im Zusammenhange miteinander oder mit anderen Fleischstücken

eingeführt werden, sind nach Maßgabe der entsprechender Vorschriften in den §§ 6 bis 9, 11,12 zu untersuchen".Luxemburg, den 19. Oktober 1906.

Der General-Director der Finanzen,M. Mongenast.

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,K. de Waha.

1039

Caisse d'épargne. — A la date des 13, 15 et resp. 17 octobre 1906, les livrets nos 95432, 102368 et127652 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans laquinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, sort à un bureau auxiliaire quelconque de la Caissed'épargne, et à faire valoir leurs droits Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livretsen question seront déclares annulés et remplacés par des nouveaux.


1040

Avis. — Actes de la Conférence de la Paix.D'après une communication du Gouverne-

ment des Pays-Bas, la République de Hondurasa adhéré aux conventions signées à La Haye le29 juillet 1899, lors de la Conférence de laPaix, et concernant les lois et coutumes de laguerre sur terre et resp. l'adaptation à la guerremaritime des principes de la convention deGenève de 1864, sous réserve, quant à cettedernière, de l'art. 10. (V. Mém. 1901, n° 52,p. 718 et 729.)

Luxembourg, le 16 octobre 1906.Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,EYSCHEN.

Bekanntmachung — Alte der Friedenskonferenz.

Einer Mitteilung der Niederlandischen Regierungzufolge ist die Republik Honduras, den auf derHaager Friedenskonferenz am 29. Juli 1899 unter-zeichneten Abkommen, betreffend die Gesetze undGebrauche des Landkrieges und bezw. die An-wendung der Grundsatze der Genfer Conventionvom 22. August 1864 auf den Seekrieg, den Art.10 dieses letzteren Abkommens vorbehalten, bei-getreten. (S. „Memorial" 1901, Nr. 52, S. 718und 729.)


Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eyschen.

N°

d'or

dre.

1

2

3

45

678

CANTONS.

Esch s/l'Alz

Mersch

Clervaux.

Diekirch.Redange.

Wiltz.Echternach.Remich.

LOCALITÉS.

Dudelange.Mondercange.Berg.Larochette.Hosingen.Troisviorges.Medernach.Bondorf.Platen.Rambrouch.Brachtenbach.Echternach.Remerschen.

Total

Fièvretyphoïde

4112

1

12

12

Diph-térie

9

9

Coque-luche.

Scarla-tine.

62

1

9

VarioleAffections

puerperales.

21

3


LUXEMBOURG IMPRIMERlE DE LA COUR VICTOR BUCK.

Avis. — Service sanitaire.Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 6 au 13 octobre1906.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,vom 6. bis zum 13. Oktober festgestellten an-steckenden Krankheiten.

Documents

1021 MÉMORIAL Memorial