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REPUBLIQUE DU SENEGAL
Mission d’Appui à la Mise en Œuvre du
Projet de Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal
(PDIDAS)
Crédit No 53340-SN
Du 28 septembre au 9 octobre 2015
AIDE MEMOIRE
INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS
1. La Banque mondiale a effectué une mission d’appui à la mise en œuvre du Projet de
Développement Inclusif et Durable de l’Agribusiness au Sénégal du 28 septembre au 9 octobre
2015. A l’issue de la première mission d’appui conduite du 28 avril au 8 mai 2015, il a été convenu
un plan d’action sur la période de Mai à Décembre 2015, visant à améliorer la performance du
projet et la mise en œuvre effective de ces activités. Ces actions portaient essentiellement sur : (a)
l’accélération du processus d’installation et de sécurisation foncière d’opérateurs privés et de
petits producteurs des communes rurales pilotes de Gnith et Gandon, à travers un appui immédiat
aux projets d’expansion des activités des opérateurs West Africa Farm (WAF) à Gnith sur 200
hectares et la Société des Cultures Légumières (SCL) à Gandon sur 300 hectares pour une
installation effective en Décembre 2015 au plus tard; (b) l’installation effective et appui aux petits
producteurs de ces deux communes à travers le mécanisme de fonds à frais partagés du projet au
cours de la même période; et (c) la réalisation de la clause datée de l’Accord de Financement
relative à l’entretien approprié et à la sécurité des barrages de Diama et de Manantali, à travers le
lancement de : a) l’étude sur les risques d’inondation et le déversement non contrôlé connexe de
l’eau desdits barrages ; b) la préparation d’un plan d’exploitation et d’entretien et d’un plan de
préparation aux situations d’urgence desdits barrages.
2. Ainsi, les objectifs de la mission étaient de : (a) revoir la mise en œuvre du plan
d’action convenu ; (b) identifier les contraintes et points de blocage éventuels auxquels serait
sujette l’exécution des activités du projet ; et (c) convenir de solutions et mesures à adopter afin
de lever ces contraintes et favoriser une bonne performance du projet. La mission a également
procédé à la revue des aspects fiduciaires du projet dans le cadre de la gestion financière et des
passations des marchés.
3. La mission était conduite pour la Banque par le Chargé de projet, Monsieur Jean-Philippe
Tré (Agro-Economiste Principal), et pour le Gouvernement par Mme Maguette Ndiaye DIOP de la
Direction de la Coopération Economique et Financière (DCEF). La mission comprenait :
Messieurs André Teyssier, Spécialiste Principal en Gestion Foncière ; Maman-Sani Issa,
Spécialiste Principal en Environnement ; Abdoul-Wahab Seyni, Spécialiste Principal en
Développement Social ; Kofi-Boateng Agyen, Spécialiste Principal du Secteur Privé ; Mademba
Ndiaye, Chargé Principal de Communication ; Rémi Trier, Spécialiste Principal en Ressources en
Eau ; Mmes Grazia Atanasio, Spécialiste en Communication ; Fatou Fall Samba, Spécialiste en
Gestion Financière ; Boury Ndiaye, Assistante de Programme ; Ndeye Magatte Fatim
Seck, Analyste en Passations des Marchés; et Monsieur Mamadou Mansour Mbaye, Spécialiste
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en Passations des Marchés. Monsieur Siméon Ehui, Responsable du Secteur Agriculture pour
l’Afrique de l’Ouest à la Banque mondiale a également pris part à cette mission.
4. La mission voudrait remercier les Autorités du Sénégal pour leur coopération et la
bonne organisation de cette mission. La mission a eu l’opportunité de rencontrer le 9 octobre 2015
Monsieur Dogo Seck, Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipment Rural
(MAER) et Président du Comité de Pilotage du PDIDAS. La réunion de restitution présidée
par Mme Maguette Ndiaye DIOP de la DCEF a eu lieu, le 9 octobre 2015 au Ministère de
l’Economie et des Finances.
CONTEXTE
5. L’objectif de développement du PDIDAS vise à développer une agriculture commerciale
inclusive et une gestion durable des terres dans la vallée de Ngalam et autour du lac de Guiers.
Cet objectif sera réalisé grâce à des investissements dans l’irrigation, à une assistance technique
aux institutions publiques clés et les communes rurales, et à la création de conditions nécessaires
à l’installation d’investisseurs privés et une participation inclusive des petits exploitants. Les
indicateurs clés de performance du projet sont : (i) le développement de 10.000 ha de périmètres
irrigués pour la production horticole dans les zones du Lac de Guiers et de la Vallée du Ngalam ;
(ii) une valeur annuelle de la production agricole commercialisée issue des zones du projet de 120
millions de dollars à la fin du projet ; (ii) 9500 emplois crées ; et (iv) l’adoption de techniques de
gestion durable des terres sur 10.000 ha grâce au projet.
CONCLUSIONS DE LA MISSION ET PROGRES DE LA MISE EN OEUVRE
Etat d’avancement global
6. La mission évalue le progrès vers l’Objectif de développement comme Satisfaisant (S),
et la mise en œuvre du projet comme Satisfaisante (S), et ce au regard de la mise en œuvre des
composantes, de la gestion financière et de la passation des marchés. Cependant le taux de
décaissement reste faible. Des points d’amélioration ont été identifiés. Ils sont présentés dans
l’aide-mémoire.
7. La mission a noté des avancées notables dans la mise en œuvre des activités du projet
depuis la dernière mission de l’IDA. Les conclusions de la revue et accords convenus suite aux
recommandations de la mission sont présentés dans l’aide-mémoire.
Etat d’avancement par composante
8. Composante A : Appui aux acteurs du secteur. La performance de la composante est
jugée Modérément Satisfaisante (MS). Le processus de recrutement de la firme de facilitation
est en phase finale de négociation. Il est attendu que la firme soit mobilisée au début du mois de
Décembre 2015.
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9. En matière d’activités foncières, les progrès sont jugés satisfaisants. Toutes les activités
prévues sont engagées et les échéances fixées lors de la mission de Mai ont été réalisées au 31
octobre, date à laquelle était initialement programmée la présente mission d’appui.
10. Caractérisation juridique du sous-bail – la DGID a confirmé en mai dernier à la mission
que des réponses aux questions sur le sous-bail, entendu comme un droit réel et par conséquent
inscrit au livre foncier, seront notifiées avant le 7 juin 2015 à travers un projet de texte instituant
le sous-bail. Suite à des discussions internes, la DGID a finalement opté travailler sur des
dispositions techniques qui ne nécessitent pas l’adoption d’un nouveau texte tout en permettant
au sous-bail d’être considéré comme un droit réel, Ceci permet d’éviter des délais longs et
incertains de promulgation d’une nouvelle loi. La DGID a remis au PDIDAS un modèle de bail
emphytéotique Etat / Commune et un modèle de bail Commune / investisseur. Une note technique
détaillera la démarche proposée et garantira le caractère réel du droit consacré par le sous-bail
(accord-bail).
11. Protocole CNRF/PDIDAS – une première version de protocole a été élaborée et envoyée
à la Banque mondiale pour commentaire le 28 août 2015. Ce protocole porte sur deux livrables
avant la fin décembre 2015 : un document de politique foncière et une révision de la loi de 1964
sur le domaine national. Le plan du document de politique foncière a été élaboré suite aux
concertations décentralisées à travers le pays au cours des derniers mois. La mission a estimé que
la réalisation de ces deux livrables et leur validation publique étaient des objectifs probablement
trop ambitieux au regard des échéances de la première tranche du protocole fixée au 31 décembre
2015. Certains points du programme de travail sont d’ailleurs insuffisamment détaillés,
notamment en ce qui concerne les modalités de mise à disposition d’une expertise. Le protocole
sera révisé en conséquence et retransmis à l’IDA.
12. Protocole tripartite PDIDAS/CFAHS/Programme Cluster – Compte tenu des
changements institutionnelles intervenus au niveau du Secrétariat Permanent de la Stratégie de
Croissance Accélérée (SCA), il a été retenu de signer dans le cadre de l’accompagnement des
petits producteurs horticoles, un protocole tripartite entre la Coopérative Fédérative des Acteurs
Horticoles du Sénégal (CFAHS), le Programme Cluster et l’UCP. Le protocole sera finalisé et
transmis à l’IDA avant le 31 décembre 2015. Ce protocole déclinera les activités d’encadrement
dont sera responsable l’organisation interprofessionnelle pour l’application des bonnes pratiques
agricoles et d’appui à la mise en marché, ainsi que le service d’animation économique avec
l’appui du Programme Cluster. La gestion fiduciaire du protocole sera assurée par l’UCP.
13. Protocole Direction de l’Horticulture(DHort)/PDIDAS – Un protocole sera élaboré entre
l’UCP et la DHort pour le suivi et l’évaluation de la contribution du projet dans la stratégie
nationale de développement de l’horticulture. Ce protocole déclinera les activités dont sera
responsable la DHort en matière de collecte des données de base et de préparation des rapports
d’évaluation. La méthodologie de collecte et d’analyse des données suivra le modèle déjà établi
dans le cadre du Programme d’Aménagement et Développement Economique des Niayes
(PADEN) qui a démontré des résultats très satisfaisants. Elle se fera en étroite collaboration avec
la CFAHS qui intervient dans l’encadrement des producteurs horticoles. Une assistance technique
sera également fournie à la DHort dans le cadre du renforcement de ses capacités. Le protocole
sera finalisé avant le 31 décembre 2015.
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14. Appui à la mise en place de bureaux fonciers – l’équipe PDIDAS a sélectionné la
commune de Gandon pour un premier bureau foncier, en se basant sur les acquis du projet MCA-
Sénégal. Une situation de référence a été établie et une série d’appuis complémentaires à la mise
en œuvre d’un bureau foncier local a été identifié. Il s’agit essentiellement d’équipements et il
reste à discuter avec la commune des objectifs et priorités assignés au bureau foncier.
15. Actualisation des POAS de Syer Keur Momar Sarr, Mbane et Fass : Les ateliers de
lancement et ateliers de formation des animateurs POAS ont été réalisés pour 3 communes sauf
Mbane qui reste indisponible. Les futures étapes concernent: (i) la tenue d’ateliers de zone et de
synthèse pour la validation des données POAS ; (ii) la formation à la maîtrise du POAS et la
Charte du Domaine Irrigué ; (iii) la mise en place de 2 SIF (Syer et Keur Momar Sarr). Il a été
convenu qu’un chronogramme des activités sera transmis à l’IDA avant la fin de mission. Il est
attendu que les quatre POAS seront finalisés avant le 31 décembre 2015.
16. Renforcement de l’UCP en matière foncière – Les recrutements d’un spécialiste foncier
et d’un consultant senior en expert foncier en appui à l’UCP sont finalisés. Par ailleurs, l’UCP
s’est engagé à renforcer la capacité de son personnel technique et ses partenaires à travers un
voyage d’étude sur l’exemple foncier malgache en Janvier 2016.
17. Composante B : Aménagement des infrastructures d’irrigation et gestion des
ressources naturelles. La performance de la composante est jugée Satisfaisante (S). Le
processus d’identification des terres par le projet a enregistré de nettes avancées depuis la dernière
mission d’appui. Au-delà des opérations pilotes de Gnith et de Gandon, 6211 hectares ont été
identifiés dans 13 villages, soit près du tiers des villages bénéficiaires. Elles sont réparties dans
les communes de Gnith (2345 ha), Diama (3587 ha) et Fass (279). Ces terres ont été
cartographiées sur base GPS comme convenu lors de la dernière mission d’appui. Ces
propositions spontanées confirment l’intérêt d’une demande locale pour la démarche proposée
par le PDIDAS. Il faut noter que ces activités devaient être initialement réalisées par la firme de
facilitation qui n’est toujours pas opérationnelle. La mission a par ailleurs apprécié les efforts de
l’équipe de la SAED et du PDIDAS à travailler, au-delà du niveau communal, à l’échelle des
villages. Il a été convenu que la SAED allait poursuivre ces travaux d’identification et de levées
GPS des offres foncières terres dans le reste des communes ciblées. Un chronogramme de visites
des communes a été établi et prévoit le recensement total des offres foncières au plus tard le 10
décembre 2015.
18. Dans le cadre des opérations pilotes, la mission a noté les grandes avancées dans le
processus de sécurisation foncière à Ngnith avec la régularisation des négociations en cours entre
la commune rurale et West Africa Farm et la finalisation du processus d’affectation des terres à
WAF et bénéficiaires de la collectivité locale. Le processus de financement pour la mise en valeur
des périmètres réservés aux petits producteurs des communes rurales hôtes a été initié avec la
distribution des formulaires de demandes. Le consultant chargé des études de faisabilité a été
recruté et démarrera ses travaux dans le courant du mois de Novembre. Il est attendu que les
travaux d’aménagement tertiaires sur les 200 ha des bénéficiaires démarrent au mois de Janvier
2016. Dans le cas de Gandon, la mission a été informée de la reluctance de l’investisseur quant à
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l’appui du PDIDAS dans la régularisation des négociations avec la commune rurale. De ce fait
cette opération n’a pas connu d’avancée.
19. La sélection de la liste restreinte de firmes de consultants a été établie pour l’étude de
faisabilité, d’APS, d’APD et de DAO pour la remise en eau du bassin du Ngalam. L’avis de non
objection de l’IDA a été fourni le 9 octobre 2015. Il a été convenu de modifier les termes de
référence de l’étude d’APS, d’APD et DCE des infrastructures secondaires en limitant l’étude aux
infrastructures de canaux d’irrigation et des pistes. L’analyse des besoins et les études de
faisabilité des autres infrastructures « secondaires », telles que les réseaux électriques, les clôtures
et les infrastructures de stockage, devront être menées à part. Il a été convenu que, une fois
modifiés les termes de référence, le processus de manifestation d’intérêt pourra être initié sur la
base de ces TdR. L’inclusion de la localisation précise des zones d’étude dans les TdR sera
réalisée plus en aval dans le processus de passation de marché quand l’identification des terres
sera confirmée.
20. Dans le but d’activer le lancement rapide des travaux d’aménagements secondaires, il a été
proposé que l’opérateur privé ne contribue pas aux coûts de la construction des infrastructures
d’irrigation secondaires et pistes d’accès. La formulation initiale du projet prévoyait qu’en plus du
financement de son irrigation tertiaire, l’investisseur financerait les infrastructures secondaires
requises à hauteur de 75 % de leur coût global, les 25 % restants étant à la charge du projet.
Cependant cette formule encourt le risque de retarder les investissements secondaires du projet car le lancement de la procédure de passations des marchés reste conditionnel de la mobilisation de la
contribution de l’opérateur privé. En effet la publication des dossiers d’appels d’offres pour les travaux
ne serait possible qu’après la mobilisation de la contrepartie de l’investisseur. Cette dernière
n’interviendrait qu’après la signature de l’accord avec les communautés et pourrait prendre un
temps considérable avant d’être effectivement mobilisée. Dans le souci d’éviter des retards dans
le lancement des travaux d’aménagements secondaires en cas de mobilisation tardive de la
contribution des investisseurs, le projet financera totalement les travaux d’aménagement
secondaires. Ainsi, le lancement de la procédure des passations des marchés ne sera pas dépendant
de la contribution de l’opérateur privé. Le projet pourra directement lancer les Dossiers d’Appels
d’Offres et conclure les marchés de travaux sur la base des fonds IDA disponibles sans attendre
la contribution effective des investisseurs. Cette option permettra d’avancer les travaux
secondaire d’une à deux années et permettrait de les démarrer dans les 12 mois à venir. Par
ailleurs, elle permettrait de rendre le projet encore plus attrayant pour les opérateurs dont la
contrepartie servirait à financer les aménagements tertiaires des petits producteurs des
communautés locales. La contrepartie des opérateurs privés sera inscrite au niveau d’un cahier de
charge discuté dans le cadre des négociations avec les communautés. Les termes de référence de
l’étude d’APS, d’APD des infrastructures secondaires ont été revus durant la mission. Une version
révisée a été transmise à l’IDA le 9 octobre 2015.
21. Le mécanisme de financement des fonds à frais partagés a été initié avec la publication
d’un appel à projets dans la presse nationale. Le retrait des formulaires de demande de sous projets
a démarré et l’UCP a déjà enregistré des dépôts de demandes. La mission recommande que l’UCP
diligente ce processus afin d’accélérer le décaissement des fonds alloués à cette catégorie.
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22. Composante C : Coordination, suivi et évaluation d’impact.
La performance de la composante est jugée Satisfaisante (S).
Communication
23. La mission a noté avec satisfaction le bon déroulement des activités convenues lors de la
dernière mission d’appui. Un atelier de concertation tenu les 20-21 mai avec les AGEX a permis
de finaliser la feuille de route sur l’opération pilote à Ngnith et les critères et modalités de gestion
des fonds à frais partagés et d’harmoniser le programme de communication pour la campagne
d’information et de sensibilisation ainsi que les consultations villageoises en vue de la préparation
du model d’accord cadre de partenariat entre investisseur et commune. Il a été convenu de tenir
de semblables ateliers de concertation régulièrement (tous les trois mois) afin de coordonner les
opérations sur le terrain et élaborer les messages, approches et outils de communication.
24. Dans le cadre de l’activité pilote du PDIDAS dans la commune de Ngnith (WAF), des
sessions d’information et de sensibilisation ont été organisées dans les villages de Khondental,
Alwathiam et Yamane. L’UCP a mené conjointement avec l’APIX, la SAED et aux autres AGEX,
des visites de terrain dans les villages de la zone d’intervention du projet (3-12 juin). Plus de 5000
fiches d’information ont été distribuées durant les rencontres ; il s’agit de fiches technique sur les
Fond à Frais Partagés (uniquement en Français) et de fiches contenant dix questions-réponses
(FAQ) sur la gestion foncière (disponibles aussi en Pulaar et en Wolof). L’UCP a assuré une
documentation audiovisuelle des visites sur le terrain et procèdera à l’archivage des images
(footage) pour usage futur dans la préparation d’une vidéo sur le projet.
25. La mission a également constaté que le site web du PDIDAS est actuellement en
construction. Le site répond aux exigences de sécurité et facilité de navigation. Le consultant
chargé du développement de la stratégie de communication vient également d’être recruté.
26. Dans cette phase où la communication du PDIDAS est surtout focalisée sur l’appui à la
négociation foncière, il est important de bâtir la confiance dans le projet et de mettre l’accent sur
son côté innovateur et son approche participative. La mission recommande de traduire en images
ces concepts dans les supports de communication institutionnelle (brochures, site web, dépliants,
etc…) et d’utiliser à cette fin les photos prises pendant les visites de terrain qui montrent
l’engagement des communautés.
27. Dans le but de mieux utiliser le réseau de communication à travers les points focaux des
villages bénéficiaires, il est recommandé d’organiser périodiquement des réunions avec les points
focaux pour les informer des développements dans le déroulement du projet, tel que le processus
de déroulement schéma foncier (Bail, Sous/bail) qui sera mis à jour à la suite d’un l’atelier qui se
tiendra le 29 octobre.
28. Enfin, la mission a insisté sur l’importance pour le spécialiste en communication
(SCOMM) de l’UCP de travailler conjointement avec le consultant chargé de l’articulation de la
stratégie et du plan de communication et de s’assurer qu’un cadre d’évaluation soit intégré dans
la stratégie. Par ailleurs, l’adoption d’une stratégie de relations medias proactive est nécessaire et
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devra être intégrée dans le plan de communication que le consultant va élaborer pour l’année
prochaine. La mission a fait le point de l’état d’avancement des précédentes recommandations
d’avril-mai 2015.
Gestion environnementale et sociale
29. La mission a fait le point de l’état d’avancement des recommandations de la mission
d’appui de la Banque Mondiale à la mise en œuvre du PDIDAS du 28 avril au 08 mai 2015 La
performance globale en matière de conformité sociale et environnementale est jugée modérément
satisfaisante. Des efforts substantiels ont été accomplis depuis la dernière mission. Cependant un
retard dans la réalisation des clauses datées liées à la sécurité des barrages a été noté. . (cf. annexe
1). Toutes les autres tâches sont assez bien avancées notamment la réalisation du screening des
aménagements primaires dans la zone du Ngalam et du Projet d’opération Pilote de Ngnith dont
les sites sont identifiés, l’élaboration des TDRs d’études spécifiques et la consultation des
populations sur le projet et ses implications foncières ; la mission a d’ailleurs reçu le cadre de
procédure pour la préparation de plans d’aménagement participatif des forêts classées et des
réserves identifiées dans le cadre du Projet (PAPF).
30. En ce qui concerne la condition datée relative à l’inspection des barrages de Diama et de
Manantali, les échanges avec l’OMVS ont révélé que l’information est produite périodiquement
et sera mise à la disposition du projet à travers le Ministère d’hydraulique. Il a donc été convenu
qu’une lettre soit émise par l’OMVS portant confirmation de cette entente et transmission des
rapports récents en vue de satisfaire à la condition datée. La lettre sera transmise à la Banque au
plus tard le 15 décembre 2015.
31. La démarche de consultation des populations telle qu’elle est pratiquée par le projet a été
également discutée et la mission a recommandé (i) de bien structurer les informations à discuter
avec les communautés, (ii) d’accorder le temps optimum requis pour réaliser des consultations
digne du nom en lieu et place de séances d’information. Dans ce sens, il a été rappelé que l’objet
principal du projet étant la gestion du foncier, tous les mécanismes d’inclusion sociale devront être
déployés pour garantir les droits et les intérêts des parties prenantes à travers une explication claire
des enjeux ; la documentation relative à ces séances de clarification devra être partagée avec la
Banque.
Gestion financière du projet
32. La performance du projet en matière de gestion financière est jugée satisfaisante. La revue
de la gestion financière a noté que les recommandations de la dernière mission d’appui ont
intégralement été mises en œuvre, notamment : (i) la comptabilisation au jour le jour des pièces ;
(ii) la finalisation du manuel de procédures prenant en compte les commentaires de l’IDA ; (iii) le
suivi budgétaire et l’exécution des activités budgétisées ; (iv) le reversement dans un délai d’une
semaine des reliquats issus des avances de fonds.
Passation des marchés
33. La performance du projet en matière de passation des marchés est jugée satisfaisante. La
mission a revu, avec l’équipe du projet PDIDAS : i) la mise en œuvre du dernier plan de passation
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des marchés approuvé par la Banque ; ii) les dossiers en instances du côté de la Banque ; iii) les
problèmes et contraintes que rencontrent les différentes agences d’exécution du Projet et iv) ; la
gestion des archives. Elle a également procédé à la revue à postériori des dossiers de passation des
marchés.
34. La mission a noté des progrès dans la mise en œuvre des activités de passation des marchés:
malgré un retard dans le recrutement des consultants individuels et des contraintes
organisationnelles observées au niveau des agences d’exécution. La mission recommande que
l’UCP continue de travailler étroitement avec tout le personnel des agences d’exécution en charge
de la passation des marchés, pour une mise à niveau et un appui dans l’avancement des dossiers
de passation des marchés.
ACCORDS CONVENUS ET PROCHAINES ÉTAPES
Accord Cadre
35. Dans le souci d’assurer une parfaite inclusion des populations des communes ciblées dans
le processus de négociations, il a été retenu que l’Accord Cadre liant les communes aux opérateurs
sera tripartite et signé par : (i) le maire de la commune concernée ; (ii) le collectif des populations
cédantes ; et (iii) l’investisseur. L’arrêté portant création du PDIDAS sera modifié pour inclure
dans la composition du Comité Local d’Approbation (CLA) le représentant du collectif des
populations cédantes. L’arrêté du Gouverneur sera également modifié en conséquence pour
refléter l’inclusion du représentant du collectif des populations cédantes dans le CLA.
Accélération des travaux d’infrastructures secondaires (canaux secondaires et pistes
d’accès) - Répartition des coûts PDIDAS/Opérateurs privés
36. Il a été retenu que la prochaine réunion du Comité de Pilotage confirmera l’option de la
prise en charge intégrale par le PDIDAS des coûts des infrastructures d’irrigation secondaires et
décidera sur le modèle de mobilisation de la contrepartie des opérateurs privés.
37. Il a été convenu, que les termes de références de l’étude de faisabilité, d’APS, d’APD et de
DAO pour la remise en eau du bassin du Ngalam devront être complétés avec la description des
différentes options d’aménagement et le recalibrage de l’Ouvrage de Diawdoune avant envoi aux
bureaux d’études.
38. Les Termes de Référence pour les études de faisabilité des canaux d’irrigation secondaires
et pistes rurales ont été finalisés pendant la mission et soumis à la anque pour ANO, comme
convenu, le 9 octobre.
Démarches Foncières
39. Octroi de bail et sous-bail pour le projet pilote de Gnith: Il a été convenu avec la DGID
d’initier le processus d’immatriculation des terres identifiées dans le cadre de l’opération pilote
de Gnith/SCL sans attendre la signature des cahiers des charges entre l’opérateur et la
communauté. La cartographie de ces terres a été réalisée et les lettres d’affectations ont émises.
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Une équipe de la DGID se rendra à Saint Louis du 15 au 16 octobre pour finaliser le processus de
validation de la désaffectation des terres du Domaine National et procéder à leur immatriculation
dans le Domaine Privé de l’Etat en prélude au traitement de la demande de bail une fois que le
cahier des charges opérateur/communauté est signé.
40. Révision du manuel de procédures foncières – Les résultats attendus sont (i) une
présentation claire et détaillée de l’ensemble de la procédure formalisée par un diagramme qui
servira de support à la communication et à la formation ; (ii) une estimation des coûts et délais
des différentes étapes et (iii) une simplification de la procédure par élimination des phases
superflues. Le manuel intégrera les dispositions retenues pour le sous-bail. Le manuel doit
permettre au PDIDAS d’annoncer à ses partenaires et aux opérateurs privés le temps nécessaire
à la mise en œuvre de son schéma foncier, depuis l’offre en terres par les communautés jusqu’à
la signature d’un contrat de bail ou de sous-bail entre la commune et l’investisseur. Le manuel
doit également préciser les coûts et leurs modalités de prise en charge entre Etat, Communes et
investisseurs de façon à ce que le PDIDAS puisse chiffrer le montant de ses appuis à la mise en
œuvre du schéma foncier. Le consultant foncier senior fournira au PDIDAS un document
préparatoire à l’atelier qui identifiera les points à clarifier au cours de cet atelier et les
simplifications escomptées. Un compte-rendu d’atelier récapitulera les options retenues. Le
diagramme de procédure sera rendu disponible à l’issue de l’atelier qui devra se tenir avant le 31
décembre 2015.
41. Finalisation des dispositions relatives au sous-bail – de commun accord avec la DGID,
une rencontre devra se tenir au plus vite avec l’APIX, l’Association Professionnelle des Banques
et Etablissements Financiers, la CNRF et le PDIDAS pour finaliser la solution retenue par la
DGID.
42. Un voyage d’études à Madagascar est à organiser en Janvier 2016 afin de permettre à une
délégation sénégalaise de prendre connaissance d’une expérience en conception de politique
foncière, montage d’observatoire du foncier et implantation de bureaux fonciers locaux. L’IDA
aidera à la préparation de ce voyage d’études sur financement du PDIDAS.
43. Finalisation du protocole d’accord avec la CNRF – Suite aux deux réunions tenues avec
la CNRF, la mission a proposé que :
i. le protocole soit itératif et détermine non seulement l’appui financier du PDIDAS à la
CNRF, mais également les différents appuis de la CNRF au PDIDAS, notamment pour
faciliter l’adoption de décisions et l’évolution d’un cadre légal favorable au développement
d’une agriculture commerciale inclusive :
ii. la CNRF précise sa programmation de sorte que le protocole PDIDAS / CNRF puisse
s’aligner sur le programme de travail d’ensemble de la CNRF. La mission a suggéré à la
CNRF de présenter une nouvelle version de protocole avec un calendrier rééchelonné au 5
octobre pour une signature du protocole avant la fin de la mission ;
iii. les dispositions relatives à la mobilisation des experts soient détaillées :
iv. un mécanisme de coordination des bailleurs intervenant en appui à la CNRF soit discuté
avec les principaux partenaires impliqués.
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Communication
Un plan d’action a été convenu lors de la mission. Il est joint en Annexe de l’Aide mémoire.
Gestion environnementale et sociale
44. En ce qui concerne la clause datée relative à l’inspection des barrages de Diama et de
Manantali, il a été convenu qu’une lettre soit émise par l’OMVS portant confirmation que : (i)
l’information est produite périodiquement et sera mise à la disposition du projet à travers le
Ministère d’hydraulique en vue de satisfaire à la condition datée. La lettre sera transmise à la
Banque au plus tard le 15 décembre 2015.
Prochaine mission d’appui à la mise en œuvre
45. Il est proposé que la prochaine mission d’appui à la mise en œuvre du projet soit conduite
en Avril 2016. Les dates exactes de la mission seront définies ultérieurement. Parallèlement des
revues de l’état d’avancement des activités et actions convenues se feront mensuellement avec des
missions restreintes de l’IDA à Saint Louis.
DIFFUSION DE L’AIDE-MEMOIRE
46. La Banque et le Ministère de l’Economie et des Finances confirment leur compréhension
et leur accord à divulguer publiquement cet aide-mémoire, qui sera classé Public. La divulgation
de cet aide-mémoire a été discuté et convenu avec les interlocuteurs du projet dirigé par Mme
Maguette Ndiaye DIOP de la DCEF à la réunion de synthèse qui a eu lieu le 9 octobre 2015 au
Ministère de l’Economie et des Finances.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 2 : Etat d’avancement des accords convenus lors de la dernière mission d’appui
Annexe 3 : Revue des Aspects Fonciers
Annexe 4 : Revue de la Gestion Environnementale et Sociale
Annexe 5 : Revue de la Communication et Plan d’Action
11
Annexe 1 – Liste des personnes rencontrées
N° PRENOMS ET NOM FONCTION STRUCTURE CONTACT EMAIL
1. Simeon Ehui Manager Agriculture Banque Mondiale 01202 473 78 79 [email protected]
2. Ndèye Coura M. Diop Coordinatrice PDIDAS 33-961-99-90 [email protected]
3. Louise Cord Directrice des Opérations Banque Mondiale 78-637-1514 [email protected]
4. Rémi Trier Spéc. Irrigation BM [email protected]
5. Aïda Djigo Wane DGA APIX 77644-55-02 [email protected]
6. Aminata Dia Sociologue APIX 77-332-22-61 [email protected]
7. Pape Ale Amar Chef Bureaux Régionaux APIX 77-332-42-30 [email protected]
8. Mateugue Diack Enseignant Chercheur UGB 77-390-64-80 Mateugue.diack @ugb
9. Malick Sy Coordonateur SCA/ Procluster 77-319-27-84 [email protected]
10. Colonel Mohamed Ndiaye Chef Cellule Log/ MAER MAER 77-170-16-69 [email protected]
11. Mamadou Demba Sall Chef Prodjet UEP/SAED 77-635-85-08 [email protected]
12. Djibril Sall Chef DET/DAH SAED 77-408-67-39 [email protected]
13. Amadou Lamine Camara Chargé d’Opération PDIDAS 77-575-95-45 [email protected]
m
14. Idrissa Camara SGF PDIDAS 77-656-11-03 [email protected]
15. Khalifa Ababacar Niang SPM PDIDAS 77-538-99-22 [email protected]
16. Mamadou Lamine Diop SPPM PDIDAS 77-542-33-70 [email protected]
17. Waly Ndiaye Expert SCA 77-651-07-60 [email protected]
18. Mouhamed Ba Expert SI SCA 77-445-49-33 [email protected]
19. Ibrahima Ndiaye Impôts et Domaines CSF Saint-
Louis
Centre Services Fiscaux
SL
77-521-23-20 [email protected]
12
20. Amadou Mamadou KA Sociologue CE/ SAED SAED/UEP 77-403-49-04 [email protected]
21. Aly Cissokho Expert Foncier UEP SAED SAED 77-540-17-72 [email protected]
22. Aïfa F.N.Niane Agro-Economiste BM 33-859-41-42 [email protected]
23. Chakib Jenane Agribusiness BM +12022504250 [email protected]
24. Babacar Diop SGDTE PDIDAS 77-099-44-04 [email protected]
25. Moustapha Ndiaye SIRR PDIDAS 77-099-44-04 [email protected]
26. Awa Ndiaye SMSE PDIDAS 77-099-34-36 andiaye@pdidas@org
27. Aïssatou Ba SMSS/DC PDIDAS 77-099-43-93 [email protected]
28. Mademba Ndiaye SR Com. Officer Banque Mondiale 77-637-89-23 [email protected]
29. Boury Ndiaye Assistante Program Banque Mondiale 77-553-90-45 [email protected]
30. Cheikh Mbengue SSE PDIDAS 77-099-44-13 [email protected]
31. Aliou Bassoum SCOM PDIDAS 77-656-79-12 [email protected]
33. Mamadou Kébé Chef Div DHOSH 77-575-38-93 [email protected]
34. Jean Pierre Coly Chef DFM/DI MEFP 77-560-59-99 [email protected]
35. Juvenal Nzambimana Chargé des Opérations Banque Mondiale 202 458 80 67 jnsambimanna@worldbanking
36. Greg Toulmin Coordonnateur Pays Banque Mondiale 2024581247 [email protected]
37. Eric Lancelot Responsable Infra & Dev Banque Mondiale 2023903238 [email protected]
38. Jean Philippe TRE Agro.Economiste Principal, TTL Banque Mondiale 225570 74948 [email protected]
39. Abdourahim Ndiaye Chef Division pt focal Irrig et
Gestion
SAED 77-568-74-10 [email protected]
40. Yoro Thiam Comptable PDIDAS 77-099-44-08 [email protected]
41. Papa Sarr Directeur Technique ANGMV 77-568-55-85 [email protected]
13
42. Amadou Lamine Teuw Controleur des Impôts et des
Domaines
Centre des Services
Fiscaux de St Louis
77-366-15-95 [email protected]
43. Mamadou Lamine Sonko Chargé d’Etudes DAPSA/MAER 77-373-74-07 [email protected]
44. Maman – Sani Issa Sr. Env. BM 78-145-48-57 [email protected]
45. Bécaye GUEYE RAF CNRF 77 561 18 36 [email protected]
46. El Hadj FAYE SG/CNRF CNRF 77 611 11 01 [email protected]
47. Alain DIOUF MCA Sénégal 77 333 15 72
48. Ousseynou NIANG Conservateur DGID 77 639 00 35
49. Vincent BIDI Conseiller Technique DGID 77 492 82 82
50. Aminata Sy LÔ Jusriste APIX 77 332 22 28
51. Aissé WONE APIX 77 830 98 96
52. Cheikh NGANE Président CFAHS 77 681 29 52 [email protected]
53. Moustapha SOURANG Président CNRF
54. Souleymane DIOP DHORT DHORT 77 527 82 11 [email protected]
55. Younousse SEYE CS/DHORT DHORT 77 710 50 28 [email protected]
56. Dr Macoumba DIOUF DHORT/Directeur DHORT 77 639 40 91 [email protected]
57. Amadou SANO Directeur Marketing APIX 77 639 42 94 [email protected]
58 Grazia ATANASIO Communication Banque Mondiale 77 782 12 98 [email protected]
59. André TEYSSIER Sr Land Adm.Sp Banque Mondiale [email protected]
60. Babacar GNING DGA BOS BOS 78 135 52 23
14
61. Absatou WANE Chargée partenariat BOS 77 632 56 16
62. Ibrahima FALL Chargé de communication BOS BOS 77 621 51 51
63. Djiby DIAGNE Coordonnateur pôle projets BOS BOS 77 224 30 42
64. Mamedou FALL CT CNRF 77 653 19 76
65. Amadou Matar DIOUF UICN UICN 77 566 63 72
66. Youssouph DIEDHIOU Charge de projet UICN 77 656 51 65
67. Racine KANE UICN UICN 77 569 07 62
68. Mme Diop Magatte Ndiaye Chargé Secteur Primaire DCEF 77 553 04 65 [email protected]
69. Simon M. NDIAYE DI 77 716 66 81 [email protected]
70. Bassirou Samba NIASSE Coordonnateur DGID DGID 33 889 20 98
15
Annexe 2 – Etat d’avancement des accords convenus lors de la dernière mission d’appui
N° Composantes/
Sous-
composantes
Description de l’Action Echéances Responsable Etat de mise en œuvre
1 Composante 1 –
Appui aux acteurs
de la filière
Recrutement de la firme
d’assistance technique
31 Août 2015 UCP La Banque Mondiale a donné l’ANO sur le rapport d’évaluation des
propositions techniques le 26 août 2015. L’ouverture des propositions
financières a eu lieu le 3 septembre 2015. Le rapport combiné a été
approuvé lors de la commission des marchés du 10 septembre 2015.
La réunion de négociation est tenue le 23 septembre 2015
2 Plan d’actions de la CNRF et
protocole
d’accord entre le PDIDAS et la
CNRF
Immédiat UCP/CNRF Plan d’action élaboré.
Projet protocole élaboré et finalisé lors d’une réunion avec la CNRF à
Dakar le 24 juillet.
La BM a donné l’avis sur programme de travail de la CNRF sous
réserve de la prise en compte des observations formulées
3 Formation pour la maîtrise des
Plans d’Occupation et
d’Affectations des Sols
24 juin 2015 UCP/SAED/
CNRF
Démarrage formation pour Ngnith prévue au mois d’Août/d’octobre
et se poursuivra pour les autres jusqu’au 30/11/2015
4 Démarrage de l’appui à la mise
en place de bureau foncier
3 Août 2015 UCP/SAED/
CNRF
Les TDR sont disponibles.
Le processus a démarré avec la Commune de Gandon. Une rencontre
entre UCP et la Commune a permis de faire la situation de l’existent et
d’identifier les besoins prioritaires en formation, équipements, et
d’échanger sur le fonctionnement du Bureau.
16
Un business plan est mis à la disposition de l’UCP qui participera à sa
validation.
Les travaux se poursuivent avec la Commune de Ngnith où le
diagnostic de la situation de référence est en finalisation.
5 Composante 2 :
Aménagement des
infrastructures
d’irrigation et
gestion des
ressources
naturelles
Signature d’accord entre la
Commune rurale de Gnith et
West Africa Farms (WAF)
23 Juillet 2015 UCP / SAED /
APIX
Le processus est en cours. Certaines actions ont déjà été réalisées :
Démarche de réconciliation entre Khondental,
Alvathiam avec Yamane qui ne s’entendent pas sur
l’exploitation des 200ha de terres obtenus dans le cadre du
partenariat avec WAF.
la cartographie des 200 ha ;
aux enquêtes socio-foncière et économique ;
la classification environnementale et sociale
(screening).
Le protocole d’accord cadre provisoire disponible est
partagé avec les AGEX et les Maires
6 Signature d’accord entre la
commune rurale
de Gandon et Société des
cultures Légumières (SCL)
15 Septembre
2015
UCP /SAED/
APIX
Echanges en cours
SCL a déjà signé un protocole avec les Mairies de Fass et de Gandon
Rencontre tenue avec la SCL le 29/07/2015, permettant de noter une
forte adhésion de SCL au PDIDAS, d’identifier les difficultés
rencontrées avec les communautés (forte demande sociale de la part
des communautés).
Souhait de la SCL que PDIDAS soit interface entre les communautés,
l’investisseur et la commune
Les rencontres avec les différents acteurs se poursuivent
Et le partage sur le modèle de partenariat avec les investisseurs -
Partage sur le projet d'Accord-cadre est prévue le 20 octobre
7 Etude de faisabilité pour la mise
en valeur des périmètres
villageois - Ngnith
8 juillet 2015 UCP/SAED Rapport de classification environnementale et sociale (screening)
réalisé et transmis à l’IDA.
Cartographie réalisée
Etude socioéconomique réalisées.
TDR pour les études APD EPI élaborés.
ANO de l’IDA obtenu sur les TDR.
Consultant a soumis à l’UCP une proposition technique et financière.
17
L’évaluation est terminée. Le PV de négociation est signé
8 Sélection prestataires travaux 19 Août 2015 UCP/SAED Les activités sont liées aux études de faisabilités (ligne 7)
9 Sélection prestataires pour
acquisition équipement
19 Août 2015 UCP/SAED
10 Sélection prestataires pour
acquisition intrants
19 Août 2015 UCP/SAED
11 Projet de texte par la DGID
instituant le sous-bail
8 juin 2015 UCP/DGID/
APIX
Non réalisé.
Suite à plusieurs interpellations de la DGID sur le suivi des
engagements pris lors de la mission, l’UCP a transmis une
correspondance à la CNRF et la DGID pour rappeler les engagements
de la DGID.
La DGID a proposé un projet de texte instituant sur le sous-bail
12 Composante 3:
Coordination, suivi
et évaluation
Signature de la Convention
Spécifique UCP
PDIDAS/ANGMV
30 Juin 2015 UCP, ANGMV Réalisée
13 Finalisation questions réponses
(FAQ) sur la
base du document existant et
traduction en langues locales
Immédiat UCP Réalisée
14 Organisation d’une réunion avec
les points
focaux des 41 villages ciblés
Immédiat UCP Réalisée (Les points focaux ont participé aux sessions d’information
et de sensibilisation des 41 villages).
15 Organisation d’un atelier de
concertation sur
la communication avec AGEX
et autres partenaires (CNRF)
Immédiat UCP Réalisée. Un atelier de 2 jours a été organisé les 20 et 21 mai.
Cet atelier a été l’occasion de finaliser la feuille de route sur
l’opération pilote à Ngnith et les critères et modalités de gestion des
fonds à frais partagés et d’harmoniser le programme de
communication pour la campagne d’information et de sensibilisation
ainsi que les consultations villageoises en vue de la préparation du
model d’accord cadre de partenariat entre investisseur et commune.
16 Préparation des fiches
techniques du projet et
traduction en langues locales
Immédiat UCP/APIX Réalisée. Plusieurs supports de communication ont été réalisés. les
fiches d’information sont disponibles en 3 langues (français, wolof et
pular)
17 Production de supports de
communication visuelle
Immédiat UCP/APIX
18
(représentations graphique et
picturale) pour les visites sur le
terrain
Plaquette PDIDAS rédigé. En plus les représentations graphique et
picturale seront réalisées sur les outils de communication sur le
foncier.
18 Visites dans les villages cible du
projet
Au cours du
mois de juin
UCP/APIX/
SAED/CNRF
Réalisées
19 Documentation audiovisuelle
des visites sur le terrain
Au cours du
mois de juin
UCP Réalisée. Un film sur les sessions d’information et communication est
produit et disponible.
Les images en photos et films disponibles
20 Elaboration d’une cartographie
des acteurs clés au niveau des
villages
30 juin UCP Réalisée dans le cadre de la session d’information et de
communication (voir rapports de la campagne).
21 Finalisation stratégie de
communication
10 juillet UCP TDR élaborés et transmis à l’IDA pour ANO
ANO de l’IDA obtenu
Liste de candidats établie et évaluation terminée. Le consultant a
transmis sa proposition technique et financière à l’UCP. Le contrat est
signé.
22 Production de spots vidéo sur
les bénéfices pour les
collectivités locales sur la base
des expériences de WAF et SCL
(story telling)
31 juillet UCP Les sessions de plaidoyer et d’information ont permis de comprendre
qu’il y a des avis divergents sur les impacts de la SCL et de la WAF.
La WAF a un différend avec les communautés de Yamane et
certaines communautés environnantes de la SCL se plaignent des
conditions de travail, de la perte de terres et du non-respect de
certains engagements.
Après analyse, il ressort qu’il serait risqué pour le PDIDAS de faire
des vidéos sur les retombées positives des agroindustriels. Les vidéos
pourraient ressembler à de la propagande au profit des investisseurs et
déboucher sur une image négative du PDIDAS. Une vidéo avec un
contenu équilibré en termes de contenu pourraient aussi ne pas plaire
aux agroindustriels. D’où la décision d’annuler cette activité.
23 Contractualisation des radios
communautaires et élaboration
contenu programme
31 juillet UCP Elle sera prise en compte dans le cadre de la stratégie de
communication
24 Création site web PDIDAS 31 juillet UCP En cours de réalisation. Le site web est opérationnel
Contrat signé le 10 juillet.
Nom de domaine disponible ([email protected] )
19
Mail PDIDAS disponible et fonctionnel ([email protected] ).
Chaque membre de l’UCP dispose d’une adresse mail pdidas.org
25 Finalisation des TDRs de
l’Etude sur les risques
d’inondation et les potentiels
lâchers non planifiés et du Plan
d’urgence barrage des barrages
de Diama et de Manantali
15 Juin UCP/OMVS Réalisé
Suite aux différentes séances de travail avec les parties prenantes (UCP,
PGIRE, Cellule nationale OMVS Sénégal, haut-commissariat OMVS,
SOGED, SOGEM, les Termes de Référence transmis le 16 juillet 2015,
ont eu l’ANO de la Banque Mondiale le 01 Septembre 2015, sous
réserve de la prise en compte de leurs Observations.
Les TDRS revus en conséquence en interne et avec l’OMVS, ont été
finalises.
La DMI est publiée
26 Validation des TDRs 26 Juin 2015 UCP/OMVS
27 Transmission des TDRs à la
Banque pour l’ANO
01 Juillet 2015 UCP/OMVS
28 ANO de la Banque 03 Juillet 2015 UCP/OMVS
29 Signature du/des contrats 08 Décembre
2015
UCP/OMVS La procédure de recrutement du Consultant est en cours. Le contrat
sera signé à fin de la procédure de passation de Marchés.
30 Démarrage des études 05 Janvier
2016
UCP/OMVS
31 Disponibilité des études 31 Mai 2016 UCP/OMVS
32 Draft du protocole avec OMVS 12 Mai UCP/OMVS En cours, un Projet de Protocole a été transmis à l’OMVS, la Cellule
Nationale OMVS/Sénégal et à la SOGED.
Une correspondance du MAER initiée par l’UCP, a été transmise au
Ministère en charge de l’Hydraulique, pour demander l’assistance
technique de l’OMVS. Une rencontre s’est tenue avec les parties
prenantes (UCP, Cellule nationale OMVS Sénégal, haut-commissariat
OMVS, SOGED, SOGEM) pour diligenter la mise en œuvre de
l’accord à établir entre l’OMVS et l’UCP pour l’inspection de la
sécurité des barrages.
Il est ressorti lors des discussions que le PDIDAS ne peut pas signer
directement un Protocole avec l’OMVS. C’est dans ce sens que la
Cellule Nationale OMVS/Sénégal est entrain de proposer avec le
système OMVS des options pour un meilleur portage institutionnel du
protocole .
33 Discussion du protocole avec
l’OMVS
19 Mai UCP/OMVS En cours
20
34 Envoi du draft discuté à la
Banque
22 Mai UCP/OMVS En attente de la finalisation du Protocole.
37 Plan d’aménagement Participatif
des forêts :
Envoi des TDRs du cadre de
procédure de participation des
communautés à l’élaboration
des Plans d’Aménagement
08 Mai 2015 UCP/ANGMV Le Cadre de procédure est élaboré en collaboration avec l’UCP.
Il n’est pas nécessaire de recourir au service de consultant
38 Envoi des TDRs de l’Audit
environnemental
du delta et de la Moyenne
Vallée du fleuve Sénégal
11 Mai 2015 UCP/OMVS Les TDR avaient été réalisés et validés depuis 2010 par le comité
technique national et un comité restreint local, mis en place par arrêté
interministériel.
Par ailleurs, compte tenu de la multiplicité des acteurs concernés et
pour une meilleure coordination de l’Etude, il est prévu une
actualisation et une validation des TDRs avec les toutes les parties
prenantes (UCP, SAED, OLAG, DEEC, DREEC de Louga et Saint-
Louis, OMVS etc.) avant transmission à l’IDA pour ANO.
39 Recrutement d’un superviseur
foncier et d’un consultant senior
expert foncier en appui à l’UCP
30 Juin et 30
Septembre
UCP L’avis sur le profil de poste pour le recrutement de spécialiste en
foncier est obtenu. L’appel à candidature est lancé et tous les
documents sont transmis au Cabinet ADIRA qui va finaliser le
processus de recrutement.
40 Comptabilisation des pièces
comptables
UCP La comptabilité est à jour. Les saisies se font journalière ment
41 Finalisation du Manuel de
procédures
UCP Le manuel finalisé accompagné des commentaires du consultant est
transmis à l’IDA
42 Suivi budgétaire UCP Le rapport de suivi budgétaire en plus du rapport de suivi financier est
élaboré par Spécialiste en gestion financière et transmis à la
Coordinatrice
43 Reversement des reliquats UCP Les reversements sont effectués
44 Recrutement de l’auditeur
interne
UCP Les termes de référence ont été finalisés et transmis à l’IDA pour avis
de non objection. Les observations de l’IDA ont été prises en compte
et les TDR sont transmis à l’IDA pour avis
45 Acquisition d’un serveur UCP L’ouverture des offres est effective
21
Annexe 3 – Revue des aspects fonciers
Etat d’avancement des activités foncières et mise en œuvre des recommandations de la
mission de mai 2015
En matière d’activités foncières, la performance est jugée modérément satisfaisante (MS). Même
si elles accusent un retard systématique, toutes les activités prévues sont engagées et les échéances
fixées lors de la mission de mai devraient être réalisées au 31 octobre, date à laquelle était
initialement programmée la présente mission d’appui.
Caractérisation juridique du sous-bail – la DGID a confirmé en mai dernier à la mission que des
réponses aux questions sur le sous-bail, entendu comme un droit réel et par conséquent inscrit au
livre foncier, seront notifiées avant le 7 juin 2015 à travers un projet de texte instituant le sous-
bail. Suite à des discussions internes, la DGID a finalement préféré ne plus travailler à la
préparation d’un nouveau texte compte tenu des délais longs et incertains de promulgation d’une
nouvelle loi. La DGID a annoncé à la mission qu’elle a choisi de travailler sur des dispositions
techniques qui ne nécessitent pas l’adoption d’un nouveau texte tout en permettant au sous-bail
d’être considéré comme un droit réel. La DGID a remis au PDIDAS un modèle de bail
emphytéotique Etat / Commune et un modèle de bail Commune / investisseur. Une note technique
reste attendue de sorte que la DGID détaille la démarche proposée et garantisse le caractère réel
du droit consacré par le sous-bail.
Protocole d’accord CNRF / PDIDAS – une première version de protocole a été élaborée et
envoyée à la Banque mondiale pour commentaire le 28 août 2015. Il nécessite quelques retouches.
Ce protocole porte sur deux livrables avant la fin décembre 2015 : un document de politique
foncière et une révision de la loi de 1964 sur le domaine national. Le plan du document de politique
foncière a été élaboré suite aux concertations décentralisées à travers le pays au cours des derniers
mois. La mission a estimé que la réalisation de ces deux livrables et leur validation publique étaient
des objectifs probablement trop ambitieux au regard des échéances de la première tranche du
protocole fixée au 31 décembre 2015. Certains points du programme de travail sont d’ailleurs
insuffisamment détaillés, notamment en ce qui concerne les modalités de mise à disposition d’une
expertise.
Opération pilote à Ngnith – la Commune de Ngnith a délibéré le 21 septembre 2015 pour les
terrains aménagés en liaison avec le bloc de cultures de WAF. La finalisation de l’accord-cadre
entre investisseur et communes accuse cependant un retard de deux mois, ce qui pénalise la
finalisation de la démarche.
Appui à la mise en place de bureaux fonciers – l’équipe PDIDAS a sélectionné la commune de
Gandon pour un premier bureau foncier, en se basant sur les acquis du projet MCA-Sénégal. Une
situation de référence a été établie et une série d’appuis complémentaires à la mise en œuvre d’un
bureau foncier local a été identifié. Il s’agit essentiellement d’équipements et il reste à discuter
22
avec la commune des objectifs et priorités assignés au bureau foncier et du niveau de performance
attendu en termes de délibérations et de délivrance d’attestation, et de mise en œuvre des POAS.
Offres en terrains par les communes – la mission a noté que plusieurs communautés villageoises
ont déjà pris l’initiative de proposer au PDIDAS des terrains disponibles à l’investissement sur
près de 6.000 ha. Ces propositions spontanées confirment l’intérêt d’une demande locale pour la
démarche proposée par le PDIDAS. La mission a par ailleurs apprécié les efforts de l’équipe
PDIDAS pour travailler, au-delà du niveau communal, à l’échelle des villages.
Renforcement de l’UCP en matière foncière – Les recrutements d’un spécialiste foncier et d’un
consultant senior expert foncier en appui à l’UCP sont finalisés. Par ailleurs, l’UCP s’est engagé à
renforcer la capacité de son personnel technique et ses partenaires à travers un voyage d’étude sur
l’exemple foncier malgache avant la fin de l’année 2015.
Recommandations et accords convenus
Finalisation des dispositions relatives au sous-bail – de commun accord avec la DGID, une
rencontre se tiendra au plus vite avec l’APIX, la profession bancaire, la CNRF et le PDIDAS pour
finaliser la solution retenue par la DGID. Le consultant foncier senior rencontrera la DGID au
préalable afin de préparer cette rencontre. L’option déjà évoquée au cours de la préparation du
projet visant à immatriculer des terres au nom de la commune et à l’établissement de baux réguliers
ou emphytéotiques entre la Commune et l’investisseur sera de nouveau considérée parmi les
solutions possibles, en raison de la promulgation de nouvelles lois sur la décentralisation et de la
pleine capacité des communes à disposer de leur propre domaine. Dans tous les cas, un appui à un
renforcement des capacités de contrôle de légalité devra être envisagé. Les dispositions retenues
seront présentées au cours de l’atelier de finalisation du manuel de procédures foncières.
Révision du manuel de procédures foncières – Les résultats attendus sont (i) une présentation
claire et détaillée de l’ensemble de la procédure formalisée par un diagramme qui servira de
support à la communication et à la formation ; (ii) une estimation des coûts et délais des différentes
étapes et (iii) une simplification de la procédure par élimination des phases superflues. Le manuel
intégrera les dispositions retenues pour le sous-bail. Le manuel doit permettre au PDIDAS
d’annoncer à ses partenaires et aux opérateurs privés le temps nécessaire à la mise en œuvre de
son schéma foncier, depuis l’offre en terres par les communautés jusqu’à la signature d’un contrat
de bail ou de sous-bail entre la commune et l’investisseur. Le manuel doit également préciser les
coûts et leurs modalités de prise en charge entre Etat, Communes et investisseurs de façon à ce
que le PDIDAS puisse chiffrer le montant de ses appuis à la mise en œuvre du schéma foncier. Le
consultant foncier senior fournira au PDIDAS un document préparatoire à l’atelier qui identifiera
les points à clarifier au cours de cet atelier et les simplifications escomptées. Un compte-rendu
d’atelier récapitulera les options retenues. Le diagramme de procédure sera rendu disponible à
l’issue de l’atelier.
23
Finalisation du protocole d’accord avec la CNRF – Suite aux deux réunions tenues avec la
CNRF, la mission a proposé que :
i. le protocole soit itératif et détermine non seulement l’appui financier du PDIDAS à la
CNRF, mais également les différents appuis de la CNRF au PDIDAS, notamment pour
faciliter l’adoption de décisions et l’évolution d’un cadre légal favorable au développement
d’une agriculture commerciale inclusive :
ii. la CNRF précise sa programmation de sorte que le protocole PDIDAS / CNRF puisse
s’aligner sur le programme de travail d’ensemble de la CNRF. La mission a suggéré à la
CNRF de présenter une nouvelle version de protocole avec un calendrier rééchelonné au 5
octobre pour une signature du protocole avant la fin de la mission ;
iii. les dispositions relatives à la mobilisation des experts soient détaillées :
iv. un mécanisme de coordination des bailleurs intervenant en appui à la CNRF soit discuté
avec les principaux partenaires impliqués.
Un voyage d’études à Madagascar est à organiser hors protocole en octobre / novembre afin de
permettre à une délégation sénégalaise de prendre connaissance d’une expérience en conception
de politique foncière, montage d’observatoire du foncier et implantation de bureaux fonciers
locaux. La Banque Mondiale aidera à la préparation de ce voyage d’études sur financement du
PDIDAS.
24
Annexe 4 - Gestion environnementale et sociale.
La mission a fait le point de l’état d’avancement des recommandations de la mission d’appui de la
Banque Mondiale à la mise en œuvre du PDIDAS du 28 avril au 08 mai 2015 La performance
globale en matière de conformité sociale et environnementale est jugée modérément satisfaisante.
Des efforts substantiels ont été accomplis depuis la dernière mission. Cependant un retard dans la
réalisation des clauses datées liées à la sécurité des barrages a été noté (cf. annexe 1). Toutes les
autres tâches sont assez bien avancées notamment la réalisation du screening des aménagements
primaires dans la zone du Ngalam et du Projet d’opération Pilote de Ngnith dont les sites sont
identifiés, l’élaboration des TDRs d’études spécifiques et la consultation des populations sur le
projet et ses implications foncières ; la mission a d’ailleurs reçu le cadre de procédure pour la
préparation de plans d’aménagement participatif des forêts classées et des réserves identifiées dans
le cadre du Projet (PAPF).
En ce qui concerne la condition datée relative à la conclusion d’un accord avec l’OMVS, au terme
duquel une inspection de sécurité des barrages Diama et de Manantali sera effectuée au moins une
fois tous les cinq ans, pendant la période d’exécution du Projet, les échanges avec l’OMVS ont
révélé que les rapports d’inspection sont produits périodiquement et seront mis à la disposition du
PDIDAS à travers le Ministère d’hydraulique et seront transmis à l’IDA par la suite. En
l’occurrence, l’étude de stabilité du barrage de Diama qui est réalisée annuellement (rapport 2014
existe), de même que l’étude de levées topographiques annuelles 2015 du barrage de Diama et
l’inspection technique quinquennale du barrage de Manantali (la dernière étant de 2011) réalisée
grâce un Fonds permanent dédié. Il a donc été convenu qu’une lettre soit émise par l’OMVS
portant confirmation de cette entente et transmission des rapports d’inspection récents en vue de
satisfaire à la condition datée. La lettre sera transmise à la Banque au plus tard le 15 décembre
2015. Il en est de même des Plans d’Opération et de Maintenance des barrages.
Aspect sociaux et problématique foncière
La mission a observé que le processus de consultation avec les parties prenantes sur la démarche
et les objectifs du projet se poursuivent. Cela a suscité un réel engouement auprès des
communautés qui pourraient potentiellement mettre plus de terres à dispositions que prévues pour
les opérations. Cependant, compte tenu de la sensibilité des questions foncières, la mission estime
qu’il est fondamental de mener cet exercice et clarifier les critères d’éligibilité des terres en tenant
effectivement compte : (i) des dispositions nationales en matière d’occupation foncière, (ii) de
l’analyse juridique faite en 2012 pour les besoins de ce projet et (iii) des recommandations
contenues dans le Cadre Politique de Réinstallation des Populations préparé pour ce projet.
La mission a par ailleurs discuté avec l’équipe sur le processus de consultation des populations.
Elle encourage l’équipe de communication du projet à collaborer avec le spécialiste de la Banque
en la matière afin de mieux cadrer et structurer les informations à discuter avec les communautés,
d’accorder le temps nécessaire pour des consultations efficaces qui permettraient de mieux cerner
25
les préoccupations des communautés et de les traduire en actions qui faciliteraient la préparation
future des PARs. Dans ce sens, il a été rappelé que l’objet principal du projet étant d’assurer une
gestion efficiente et apaisée des aspects fonciers, tous les mécanismes d’inclusion sociale devront
être déployés pour garantir la prise en compte des droits et les intérêts des parties prenantes à
travers une explication claire des enjeux. La mission encourage l’équipe à partager tous les
supports (documentations, PV, vidéos etc.) relatifs à ces séances de clarification avec la Banque.
Par ailleurs la mission a eu des échanges fructueux avec les spécialistes en charge des questions
environnementale et sociale du Projet et elle a relevé leur niveau d’engagement pour accompagner
et assurer la conformité des mesures de sauvegardes. Afin de faciliter, une meilleure appropriation
des dispositions contenues dans le CPRP et les CGES. Elle encourage vivement ces experts à
prendre part aux cours sur les mesures de sauvegardes environnementale et sociale que la Banque
organisera dans la sous-région.
Niveau d’exécution des CD et planning des tâches urgentes
1. Conditions datées (toutes échues depuis le 17 juin 2014)
No Description Etat d’avancement Date de
finalisation
1 Le bénéficiaire devra, trois
mois au plus tard suivant la
date de mise en vigueur,
conclure un accord avec
l’OMVS en vue d’assurer que
l’OMVS réalise l’inspection
desdits barrages selon une
périodicité d’au moins une fois
tous les cinq ans pendant la
mise oeuvre du projet, par des
experts indépendants, incluant
un spécialiste de génie civil et
un spécialiste en sécurité des
barrages dont les termes de
référence, qualifications et
expériences sont jugées
satisfaisantes par
l’Association.
L’OMVS est d’accord pour fournir
régulièrement le rapport annuel sur la
stabilité du barrage de Diama, et le
rapport quinquennal d’inspection de
Manantali, tous réalisés par des experts
indépendants qualifiés.
La lettre de transmission des rapports est
envoyée par l’OMVS au Ministère de
l’Hydraulique.
Une Convention Cadre sera établie et
signée entre la République du Sénégal, à
travers les Ministères de l’Hydraulique et
de l’Agriculture et l’OMVS.
Un Protocole de mise en œuvre sera
signé entre le PDIDAS et le Système
OMVS (SOGEM, SOGED, Haut-
Commissaire) pour l’opérationnalisation
de la Convention Cadre.
La Cellule Nationale OMVS/Sénégal
sera chargée du Suivi de la Mise en
œuvre de la Convention Cadre et du
Protocole de mise en œuvre.
15 décembre
2015
26
2 Le bénéficiaire devra, trois
mois au plus tard suivant la
date de mise en vigueur, sur la
base de termes de référence
jugés satisfaisants par
l’Association, réaliser une
étude sur les risques
d’inondation et les potentiels
lâchers d’eau non planifiés
provenant des barrages de
Diama et Manantali.
La procédure de recrutement du
Consultant est en cours. L’Avis à
Manisfestation d’Intérêt est publié.
Le consultant recruté produira également
les TDRs de l’élaboration du Plan de
Prévention des Urgences, et
éventuellement de la mise à jour des
POM existants.
3 Le bénéficiaire devra, trois
mois au plus tard suivant la
date de mise en vigueur, sur la
base de termes de référence
jugés satisfaisants par
l’Association, préparer un
Plan d’Opération et de
Maintenance (POM) et un
Plan de Prévention des
Urgences pour les barrages de
Diama et Manantali, basés sur
les résultats de ladite étude ;
puis fournir ladite étude et les
plans à l’Association pour
revue ; et adopter et mettre en
œuvre lesdits plans en prenant
en considération les points de
vue de l’Association sur le
sujet.
Il existe un plan d’opération et de
maintenance pour chaque barrage, que
l’OMVS transmettra également au
projet. Le cas échéant, l’Association
pourrait demander leur actualisation.
Les Plans de Prévention des Urgences
seront élaborées après l’étude sur les
risques d’inondation.
2. Etudes à mener
Elaboration du plan de gestion intégrée des ressources en eau du delta du fleuve et du lac
de Guiers (en appui à SAED et OLAG)
Étude d’Impact Environnemental et Social des infrastructures d'irrigation primaires de la
zone du Ngalam, incluant les trois marigots et le Canal du Gandiolais.
Audit environnemental détaillé du delta et de la moyenne vallée du Fleuve Sénégal
Etude sur les risques d’inondation et les potentiels lâchers d’eau non planifiés y relatifs et
le Plan de prévention des urgences des barrages de Diama et de Manantali
Plan d’opération et de maintenance des barrages de Diama et de Manantali
27
No Tâches Echéance Responsable
1 Elaboration des TDRs
(OMVS, PDIDAS)
Réalisé :
15 Juin 2015
OMVS,
PDIDAS,
PDIRE
2 Partage et validation des
TDRs
Réalisé :
10 Juillet 2015
OMVS,
PDIDAS,
SOGED,
SOGEM, Cellule
Nationale
OMVS/Sénégal
3 Transmission des TDRs à
la Banque pour l’ANO
Réalisé :
16 Juillet 2015
PDIDAS
4 ANO de la Banque Réalisé :
01 Septembre 2015
BM
5 Signature du/des contrats La procédure de recrutement du
Consultant est en cours. Le contrat sera
signé à fin de la procédure de passation
de Marchés (Publication de l’Avis à
Manisfestation d’Intérêt).
PDIDAS/Firme
6 Démarrage des études La procédure de recrutement du
Consultant est en cours. Le contrat sera
signé à fin de la procédure de passation
de Marchés (Publication de l’Avis à
Manisfestation d’Intérêt).
Firme
7 Disponibilité des études
2. Plan d’Aménagement Participatif des Forêts
No Tâches Echéance Responsable
1 Finalisation du cadre de procédure de participation des
communautés à l’élaboration des Plans d’Aménagement
Réalisé
28
Annexe 5 - Revue de la Communication et Plan d’Actions
I. Contexte
La communication continue d’être une activité critique pour la mise en œuvre du PDIDAS car elle
doit appuyer soit le processus de négociation foncière, soit les plans de gestion participative et
durable des forêts et des ressources naturelles situées dans les zones d’intervention du projet, soit
la mise en œuvre des projets d’agrobusiness et des sous projets des producteurs locaux. En bref,
elle doit assurer la transparence et l’approche participative et inclusive du projet. Il s’agit donc
d’une question transversale dans les différentes composantes du projet, mais aussi d’une question
d’importance particulièrement cruciale dans la coordination et la gestion du projet par l’Unité de
Coordination du Projet (UCP) étant donné que plusieurs Agences d’Exécution (AGEX),
Partenaires et d’autres acteurs contribuent à la mise en œuvre des activités du PDIDAS. Dans ce
sens elle vise à la mise en synergie des interventions de tous les acteurs du PDIDAS.
II. Observations
La mission a constaté avec plaisir que depuis le recrutement du spécialiste en communication au
sein de l’UCP, les activités de communication du projet ont finalement démarré et qu’une bonne
partie du Plan d’action de communication Mai-Juillet 2015 a été réalisée. Par conséquent en
matière de communication la performance est jugée modérément satisfaisante (MS).
Coordination avec AGEX, FFI, partenaires et harmonisation des messages
Un atelier de concertation (20 - 21 mai) avec les AGEX a permis de finaliser la feuille de route sur
l’opération pilote à Ngnith et les critères et modalités de gestion des fonds à frais partagés et
d’harmoniser le programme de communication pour la campagne d’information et de
sensibilisation ainsi que les consultations villageoises en vue de la préparation du model d’accord
cadre de partenariat entre investisseur et commune. Il a été décidé de tenir de semblable atelier de
concertation régulièrement (tous les trois mois) afin de coordonner les opérations sur le terrain et
élaborer les messages, approches et outils de communication. Le défi d’assurer une bonne
coordination et d’harmoniser la communication entre AGEX et partenaires persiste et même
devient plus grand, vue que la communication représente un volet important du travail de la Firme
pour la Facilitation des Investissements (qui va bientôt commencer ses activités), que la CNRF
aura l’appui d’un Consultant (financé par USAID) pour la communication sur la politique et
législation foncière et que l’APIX est en train de développer des infographiques pour large
diffusion.
29
Campagne de plaidoyer, d’information et de sensibilisation sur le PDIDAS
Dans le cadre de l’activité pilote du PDIDAS dans la commune de Ngnith (WAF), des sessions
d’information ont été organisées dans les villages de Khondental, Alwathiam et Yamane pour
expliquer aux communautés les objectifs et la mission du PDIDAS (28 mai 2015). Ensuite, l’UCP
a mené conjointement avec l’APIX, la SAED et les autres AGEX, des visites de terrain dans les
villages de la zone d’intervention du projet (3-12 juin). Plus de 5000 fiches d’information ont été
distribuées durant les rencontres ; il s’agit de fiches technique sur les Fond à Frais Partagés
(uniquement en Français) et de fiches contenant dix questions-réponses (FAQ) sur la gestion
foncière (disponibles aussi en Pulaar et en Wolof). L’UCP a assuré une documentation
audiovisuelle des visites sur le terrain et procèdera à l’archivage des images (footage) pour usage
futur dans la préparation d’une vidéo sur le projet. A ce propos, il serait utile de récupérer et
archiver les enregistrements audiovisuels effectués pendant les consultations villageoises dans la
phase de préparation du Projet. Apres les visites de terrain, l’UCP a organisé des rencontres avec
les conseilleurs municipaux et les maires des neuf communes intéressées par le projet (dans
certains cas à cause de la pression au niveau des villages à procéder à la pré-identification des
terrains mis à disposition par les communautés). Egalement, des informations sur le Projet ont été
sollicitées à l’UCP à plusieurs reprises par le « groupe des maires du PDIDAS » récemment
constitué. Cela confirme la validité de l’approche innovatrice du projet dans le sens de promouvoir
une adhésion du bas vers le haut.
Site web PDIDAS et communication institutionnelle
La mission a eu l’opportunité de visionner le site actuellement en construction et d’échanger avec
le consultant chargé de sa création. Le site semble être assez dynamique pour permettre des ajouts
de fonctionnalités et plug-ins (par exemple, Google Earth) au fur et à mesure qu’ils se révèlent
nécessaires. En tant que outil destiné à la communication institutionnelle il répond aux exigences
de sécurité et facilité de navigation. Cependant, l’impact visuel pourrait être amélioré en montrant
plus d’images et en utilisant un langage graphique plus attirant et mois « institutionnel ». L’UCP
n’étant pas impliqué dans l’élaboration du contenu, le site ne met pas en valeur les aspects originels
du projet autant qu’il faudrait (nouvelle approche dans la gestion du foncier, inclusion des parties
sociales les plus vulnérables, durabilité, etc.). La version anglaise du site n’est pas encore
disponible, toutefois il n’est pas une priorité dans cette phase. Egalement, d’autres activités de
promotion du projet prévues dans le plan a court-terme décidé lors de la mission précédente ont
étés mises en standby et pourront être reconsidérées et inclues dans le plan de communication de
l’année prochaine (production et diffusion des courtes vidéos sur les expériences des
investissements d’agrobusiness de West Africa Farm et/ou de la Société de Culture Légumière).
Stratégie de communication
Un consultant vient d’être recruté pour le développement de la stratégie de communication.
Conformément à la suggestion faite lors de la première mission d’appui à la mise en œuvre de
PDIDAS, l’élaboration de cette stratégie doit se faire sur la base des objectifs généraux déjà
identifiés (voir para. IV, plus bas) et des activités de communication déjà menées, et pendant que
30
les actions immédiates de communication continuent (voir plan d’action à court terme para. V).
Le consultant pourra bénéficier des informations recueillies pendant les visites de terrain de
PDIDAS et aussi pendant les concertations décentralisées menées par la CNRF avec la société
civile et les élus locaux, pour son diagnostic sur les défis de communication dans le foncier.
Egalement, le consultant complètera la cartographie des acteurs clés qui a été entamée durant les
sessions d’information et de sensibilisation et aidera l’UCP dans l’identification des points focaux
(dans les villages où ceux qui avaient été désignés pendant les consultations villageoises ne sont
plus disponibles) et dans la définition de leur rôle. Le diagnostic examinera l’efficacité des moyens
de communication au niveau des villages et notamment, l’utilisation des radios communautaires.
Relations avec le medias
Si les activités de communication en appui à la négociation foncière ont démarré et semblent
procéder aisément un autre volet de la stratégie de communication, celui qui vise à prévenir
d’éventuelles perceptions négatives vis-à-vis du PDIDAS, notamment au sein de la société civile,
n’a pas encore été véritablement déclenché. Dans ce contexte, l’adoption d’une stratégie de
relations medias proactive est nécessaire et devra être intégrée dans le plan de communication que
le consultant va élaborer pour l’année prochaine. Il y a eu des tentatives d’impliquer quelques
journalistes dans les activités de communication menées aux niveaux des villages et des
communes, mais pas encore de façon systématique.
III. Recommandations
Dans cette phase où la communication du PDIDAS est surtout focalisée sur l’appui à la négociation
foncière, il est important de bâtir la confiance dans le projet et de mettre l’accent sur son côté
innovateur et son approche participative. La mission suggère donc de traduire en images ces
concepts dans les supports de communication institutionnelle (brochures, site web, dépliants,
etc…) et d’utiliser à cette fin les photos prises pendant les visites de terrain qui montrent
l’engagement des communautés. En particulier la mission aimerait voir plus d’images de visages
de jeunes et femmes en tant que bénéficiaires du PDIDAS et moins d’images de fruits et légumes
qui témoignent le potentiel agroalimentaire des terrains.
Egalement il est crucial en ce moment de transmettre une image de transparence. C’est dans ce
sens qu’il faut voir le site web comme une opportunité de montrer toutes les démarches entreprises
par le projet auprès des communautés et de rendre disponibles les informations pertinentes à
travers des cartes géographiques, par exemple.
Pour garder ouverte la ligne de communication avec les communautés locales et continuer le
dialogue il est recommandé de mieux utiliser le réseau des points focaux des villages et de clarifier
leur rôle. La mission suggère d’organiser périodiquement des réunions avec les points focaux pour
les informer des développements dans le déroulement du projet. Par exemple, une telle occasion
se présentera à la suite de l’atelier sur le manuel de procédure foncière (29 octobre) quand une
feuille de route claire du schéma foncier sera disponible.
31
Pendant la mission il y a eu une première prise de contact avec le bureau de l’UICN du Sénégal.
Dans le cadre de l’appui du BRICKS aux projets SAWAP, il est recommandé de poursuivre les
contacts à fin de partage d’expériences, développement de synergie et réseautages.
Enfin, la mission insiste sur l’importance pour le spécialiste en communication (SCOMM) de
l’UCP de travailler conjointement avec le consultant chargé de l’articulation de la stratégie et du
plan de communication et de s’assurer qu’un cadre d’évaluation soit intégré dans la stratégie.
IV. Rappel des objectifs généraux de la stratégie de communication
• Créer un environnement favorable pour que les communautés rurales puissent prendre des
décisions informées et éventuellement participer à des partenariats avec des investisseurs
privés, ainsi que élaborer des plans pour la gestion des forêts classées sélectionnés et des
réserves naturelles afin d'identifier les activités prioritaires pour la conservation et la gestion
durable des forêts;
• Faciliter un dialogue informé entre les acteurs du projet (bénéficiaires du projet, communes et
villages des zones d’intervention du projet, agences d’exécution et partenaires, services de
l’état, secteur privé, exploitants locaux, organisations de producteurs, société civile);
• Engendrer des perceptions positives et correctes liées au projet parmi tous les publics cibles
tels que les communautés rurales; ONG; les villages, les autorités locales; les institutions
partenaires, les médias; d'autres leaders d'opinion; et le grand public ;
• Transmettre une vision claire et cohérente du projet entre tous les acteurs du projet et des
informations correctes et complètes sur le projet ;
• Promouvoir la transparence dans tous les processus au sein du projet et bâtir la confiance parmi
les parties prenantes à tous les niveaux, les législateurs de l'État, les autorités locales, les
collectivités locales ;
• Appuyer la participation des femmes et des jeunes et leur accès à la terre ;
• Répliquer l'approche durable et inclusive du projet à travers la diffusion des meilleures
pratiques et leçons apprises ;
32
Plan d’action de communication Octobre-Décembre 2015
Activité Responsable Réalisation
Définition du rôle des points
focaux et leur identification dans
les villages
Consultant stratégie COMM/ UCP-
SCOMM
9 octobre (Réalisé)
Diagnostique des défis de
communication et des moyens de
communication les plus efficaces
Consultant stratégie COMM/ UCP-
SCOMM
16 octobre (Réalisé)
Elaboration d’une cartographie
des acteurs clés au niveau des
villages
Consultant stratégie COMM/ UCP-
SCOMM
30 octobre (Réalisé)
Elaboration des messages clés du
PDIDAS et validation/partage
lors de l’atelier de concertation
avec AGEX, FFI et autres
partenaires
UCP Avant le 31 octobre (ou la mise en
ligne du site web) (Réalisé)
Mise en ligne du site web
PDIDAS
UCP 31 octobre (Réalisé)
Harmonisation des supports de
communication (par exemple,
infographiques développés par
APIX et éventuel matériel
développé par FFI)
UCP
FFI
APIX
9 novembre (Réalisé)
Organisation d’une réunion avec
les points focaux des 41 villages
cible
UCP 16 novembre (Réalisé)
Evaluation des activités de
communication menées, matériel
d’information diffusé et outils
utilisés
Consultant stratégie COMM/ UCP-
SCOMM
Avant le 30 novembre (ou la
finalisation de la stratégie)
Finalisation stratégie de
communication
Consultant stratégie COMM/ UCP-
SCOMM
30 novembre
Elaboration d’un Plan d’action
de communication annuel 2016
Consultant stratégie COMM/ UCP-
SCOMM
15 décembre
