Série Z

Voie extraordinaire

104 Z

Fonds NODOT

Archives Municipales de Beaune, 104 Z 15 : Traité de mariage entre Claude Nodot et Claudine Judith Forneret

Archives municipales de Beaune

Instrument de recherche réalisé par

Sonia DOLLINGER, directrice du Patrimoine culturel et des Archives

Juillet 2017

Introduction

Les documents présents dans ce fonds proviennent de la famille Nodot et de ses alliés en

particulier du couple formé par Henriette Jeanne Nodot et Gérard Elisabeth Alfred Vergnette

de Lamotte, futur maire de Beaune. Ils ont été achetés à la librairie Mille et Une Feuilles en

2017.

Henriette Jeanne Nodot épouse Alfred Vergnette de Lamotte le 25 février 1838. Elle est la fille

de Charles Jean François Nodot et de Claudine Loyseau. La famille Nodot est originaire de

Chalon-sur-Saône où elle possède plusieurs propriétés, notamment une ancienne demeure

située aux 56 et 58 rue aux Fèvres ou dans la Grand Rue.

Henriette Nodot recueillit les héritages de ses oncles et tantes décédés sans enfants, c’est

pourquoi on retrouve dans ce fonds des documents ayant trait à Bernard Claude Nodot ou

Joseph Nodot et son épouse Jeanne Loyseau, frères de Charles François Nodot.

La généalogie de la famille se présente comme suit :

Charles Nodot épouse Anne Mérite d’où :

Claude Nodot qui épouse Claudine Judith Forneret en 1720 d’où :

Bernard Claude Nodot qui épouse Reine Garnier en 1768 d’où :

Joseph Nodot époux de Jeanne Loyseau, morts sans enfant,

Bernard Claude Nodot mort sans alliance

Charles Jean François Nodot époux de Claudine Loyseau en 1803, parents d’Henriette

Jeanne Nodot épouse de Gérard Elisabeth Alfred Vergnette de Lamotte.

Ces alliances expliquent la présence de documents concernant les familles Mérite, Garnier et

Forneret.

Ce fonds permet de mieux connaître la famille Nodot et ses ascendants grâce aux actes

familiaux (contrats de mariage, testaments) mais également la gestion de leurs propriétés

foncières qui se composent de demeures à Chalon ou à Beaune et de domaines à Pommard en

particulier.

Si ce fonds reste parcellaire et se résume à 0,10 ml, il offre un éclairage sur une famille de la

bourgeoisie et de la noblesse bourguignonne sur une période relativement longue.

I. Documents à caractère familial

1) Familles Garnier, Marillier, Forneret, Parizot

Ces familles font toutes partie de l’ascendance des Nodot.

104 Z 1 Billet de Marguerite Vignard, veuve de Philibert Millet,

conseiller du roi, président au grenier à sel de Beaune par

lequel elle remet l’office de président du grenier à sel à son

gendre Charles Marillier. 14 septembre 1710. (1 pièce)

1710

104 Z 2 Contrat de mariage entre Jean Garnier, avocat à la cour

résidant à Beaune, fils d’Antoine Garnier, notaire et

procureur à Beaune et Reine Vageot et Edmée Forneret,

fille de Jean Forneret, marchand à Beaune et Pierrette

Legrand. 27 janvier 1718. (2 pièces)

1718

104 Z 3 Règlement de la succession de Jean Garnier et Edmée

Forneret entre leurs héritiers, Jean Bachey, avocat en

Parlement et Jeanne Deslandes son épouse d’une part et

Charles Jean Garnier, écuyer chargé des affaires du roi

devant la cour de Londres. La succession mentionne un

domaine rue Saint-Pierre à Beaune, des domaines à

Savigny et Pommard et des rentes foncières. Sans date

XVIIIe siècle. (1 pièce)

Sans date

104 Z 4 Lettre de Guyard, notaire à Beaune à Marillier, avocat à la

Cour et président au grenier à sel de Beaune :

remerciement et demande de conseil. 1723. (1 pièce)

1723

104 Z 5 Partage des biens de la succession de Marguerite Vignard,

veuve de Philibert Millet entre Charles Marillier, avocat à

la Cour, demoiselle Jeanne Millet, son épouse demeurant à

Beaune et Philibert Chavansot, avocat à la Cour et

Marguerite Marillier, son épouse. 18 novembre 1734. (1

pièce)

1734

104 Z 6 Testament de Jeanne Forneret en faveur de ses neveux et

de sa domesticité, passé devant Marie, notaire à Beaune,

26 octobre 1740. (1 pièce)

Membres de la famille cités dans le testament : François

Forneret, marchand et damoiselle Forest son épouse,

1740

Jeanne Forneret épouse d’Isaac Deslandes, avocat, Esmée

Forneret, épouse de Jean Garnier, avocat, Claude Forneret,

épouse de Claude Nodot, trésorier des mortes-payes, Anne

Lorenchet fille de Jean Lorenchet, avocat et de Madeleine

Courtot, Pierre Courtot de Monbreuil, écuyer, commissaire

des poudres et salpêtres de Franche-Comté.

104 Z 7 Testament de Charles Marillier avocat à Beaune. Contrat

passé chez Charles Joseph Boiteux. 6 septembre 1753. (1

pièce)

1753

104 Z 8 Extrait des registres paroissiaux de la paroisse Saint-Pierre

de Beaune, inhumation de Charles Marillier, avocat à la

Cour. 25 juillet 1755. (1 pièce)

1755

104 Z 9 Partage des biens issus des successions de Charles

Marillier, avocat à la cour et Jeanne Millet son épouse. 2

janvier 1756 ; dettes de l’hoirie de Mlle Millet envers la

confrérie du Saint-Sacrement de l’église paroissiale de

Pommard ; masse de tous les biens provenant de la

succession de Jean-Baptiste Marillier, Jeanne Millet et

Charles Marillier ; Etat des dépenses faites pendant la

maladie et pour les obsèques de Mlle Millet. (9 pièces)

Les actes évoquent les famille Chavansot, Garnier, Parigot,

Mariller, Millet, Vignard et les lieux suivants : Pommard,

Savigny, Gilly, Chambolle, Prissey, Quincey, Meursault,

Lusigny, Beaune, Meuilley

1756

104 Z 10 Testament de Reine Garnier, veuve de maître Charles

Vacher, avocat à la cour, par lequel elle fait don à son

neveux Charles Garnier de toutes ses propriétés sur le

finage de Pommard et lieux circonvoisins. Contrat passé

devant Jacques Perret, notaire à Beaune. 25 mars 1760. (1

pièce)

1760

104 Z 11 Extrait des registres paroissiaux de la paroisse Saint-Pierre

de Beaune : inhumation de Charles François Mariller,

avocat à la Cour, 6 juillet 1762 et attestation de Joseph

Théodore François Payen, lieutenant des bailliage et

chancellerie de Beaune mentionnant les héritiers de

Charles Mariller. 1er juillet 1768. (1 pièce)

1768

104 Z 12 Deux lettres évoquant le règlement d’un litige entre une

mère et son fils pour leurs domaines à Labergement,

Pommard et Savigny. Le rédacteur du courrier- le fils –

1777

n’est pas connu mais mentionne Madame Garnier comme

étant sa tante et M. Ranfer son fondé de pouvoir. Le

courrier est également intéressant car il évoque la

vendange et la vente des vins du domaine. Dijon, 19 août

et 13 novembre 1777. (2 pièces)

104 Z 13 Quittances de sommes reçues sur l’héritage de Claire

Mariller, veuve de Joseph Garnier, écuyer, secrétaire du roi

à Beaune par les fabriciens de l’église Saint-Pierre de

Beaune, la Chambre des Pauvres, le bureau des pauvres des

sœurs Saint-Lazare de Beaune, la Confrérie du Très Saint

Sacrement de l’église Saint-Pierre de Beaune, l’Hôtel-Dieu

de Beaune. 1786-1792. (7 pièces)

1786-1792

104 Z 14 Déclaration de décès d’Antoinette Parizot, veuve de

Nicolas Chérier, décédée à Beaune le 4 fructidor an 2. (1

pièce)

An 2

2) Famille Nodot – Vergnette de Lamotte

Les familles Nodot et Vergnette de Lamotte sont alliées par le mariage d’Alfred de Vergnette

de Lamotte avec Henriette Nodot, fille de Charles Nodot et Claudine Loyseau le 25 août 1838

à Chalon-sur-Saône.

104 Z 15 Traité de mariage entre Claude Nodot, avocat en parlement

résidant à Chalon et Claudine Judith Forneret, passé devant

Jomard, notaire royal. 4 février 1720 (1 pièce)

La future apporte en dot le domaine d’Etroyes (autrefois

Estroyes), commune de Touches

1720

104 Z 16 Testaments de Charles Nodot, conseiller du roi, grenetier

au grenier à sel de Chalon-sur-Saône et Anne Meritte son

épouse (1705) donation au dernier survivant (1721),

testament d’Anne Meritte, veuve de Charles Nodot,

conseiller du roi au grenier à sel de Chalon dans lequel elle

exprime son désir d’être inhumée dans l’église Saint-

Vincent de Chalon et dans lequel elle teste au profit de ses

1728-1735

enfants. (1728), codicille au testament d’Anne Meritte,

veuve de Charles Nodot. (1735). (4 pièces)

104 Z 17 Testament de Claude Judith Forneret, épouse de Claude

Nodot, contrôleur des guerres à Chalon. Acte passé devant

Guyennot, notaire. 28 août 1751. (1 pièce)

1751

104 Z 18 Testament de Claude Nodot, époux de Claude Judith

Forneret, au profit de sa femme et ses enfants. Acte passé

devant Guyenot, notaire à Chalon. 28 août 1751. (1 pièce)

1751

104 Z 19 Contrat de mariage de Bernard Claude Nodot, avocat à la

cour, conseiller du roi demeurant à Chalon, fils de Claude

Nodot, avocat à la cour et de Claude Judith Forneret avec

Reine Garnier, fille de Joseph Garnier, avocat à la cour,

écuyer et de Claire Marillier. 24 avril 1768. (1 pièce)

Articles du mariage projeté entre Bernard Claude Nodot,

avocat à la cour, conseiller auditeur en la Chambre des

comptes de Dole, fils de Claude Nodot, avocat à la cour et

Claude Judith Forneret et Reine Garnier, fille de Joseph

Garnier, avocat à la cour, conseiller secrétaire du roi et

Marie-Claire Marillier. 1768 (l’acte n’est pas daté mais le

mariage a eu lieu le 26 avril 1768, paroisse Saint-Pierre de

Beaune). (1 pièce).

1768

104 Z 20 Certificat de résidence délivré par le district de Beaune à

Joseph Charles Jean-François Nodot et Bernard Nodot,

domiciliés à Chalon-sur-Saône. 12 novembre an 1. (1

pièce)

An 1

104 Z 21 Lettre exposant la situation des trois enfants de Bernard

Claude Nodot et Reine Garnier émanant de leur curateur.

28 Brumaire an 2. (1 pièce)

An 2

104 Z 22 Promesse de mariage entre Charles Jean François Nodot,

propriétaire à Chalon, fils de Claude Nodot et de Reine

Garnier d’une part et Claudine Loyseau, fille de Louis

Loyseau et de Marguerite Boisserand. (2 pièces)

1803

104 Z 23 Inventaire des meubles et effets, titres et papiers dépendant

de la succession de Jeanne Loyseau, épouse de Joseph

Nodot, propriétaire à Chalon. 22 Octobre 1811. (1 pièce)

1811

104 Z 24 Inventaire des meubles et effets dépendant de la succession

de Claudine Loyseau épouse de Charles Jean François

Nodot. 9 août 1815 (2 pièces)

1815

104 Z 25 Testament de Charles Jean François Nodot fils à Charles

Jean François Nodot père. Chalon-sur-Saône, 9 août 1823.

(1 pièce)

1823

104 Z 26 Testament de Charles François Nodot, domicilié à Chalon-

sur-Saône, 5 mars 1838 (1 pièce).

1838

104 Z 27 Pouvoir donné par Joseph Nodot pour régler la succession

d’Henriette Louise Salomon Nodot au bureau de

l’enregistrement de Givry. 7 juillet 1840. (1 pièce)

1840

104 Z 28 Testament de Henriette Louise Salomon Nodot domiciliée

à Chalon-sur-Saône. Acte passé devant Buretey, notaire à

Chalon. 24 octobre 1844. (1 pièce)

1844

104 Z 29 Testament de Joseph Nodot aîné instaurant Henriette

Jeanne Nodot sa nièce, épouse d’Alfred Vergnette de

Lamotte légataire universelle et léguant à ses neveux ses

domaines de Chamirey (commune de Touches) et de

Perrey (commune de Crissey). 18 mai 1844. (1 pièce)

1844

104 Z 30 Quittance du chanoine Bourdon pour un legs d’une somme

de 600 francs par Henriette Louise Salomon Nodot à la

paroisse Saint-Vincent de Chalon. 28 avril 1845. (1 pièce)

1845

104 Z 31 Quittance du receveur de l’enregistrement de Chalon pour

le paiement des droits de la succession d’Henriette Louis

Salomon Nodot. 10 mars 1845. (1 pièce)

1845

104 Z 32 Opposition faite par Etienne Vergnette de Lamotte, écuyer,

ancien capitaine au régiment de Condé demeurant à

Beaune et Philiberte Jannel, son épouse, à la vente des

biens des héritiers de Jacques Jannel, maître des comptes à

Dole. 16 février 1782 (1 pièce)

1782

104 Z 33 Déclaration de dispense de ban pour le mariage d’Abraham

Marie Gustave de Tricaud et Anne Marguerite Marie

Ludovica de Vergnette par l’évêque de Belley. 27 octobre

1827. (1 pièce)

1827

104 Z 34 Certificat d’administration du sacrement de confirmation

par Monseigneur François Victor Rivet, évêque de Dijon à

Anne Marguerite Marie Louise et Henriette Caroline Marie

1856

Elisabeth de Vergnette de La Motte, filles d’Alfred de

Vergnette de Lamotte et Henriette Nodot. La cérémonie

s’est déroulée en la chapelle de la Motte à Gigny. 7 juillet

1852. S’en suit le certificat de la célébration du mariage

catholique d’Abraham Marie Gustave de Tricaud et Anne

Marguerite Marie Louise de Vergnette de Lamotte en la

chapelle de la Motte à Gigny. 11 novembre 1856. (1 pièce)

3) Familles non rattachées

104 Z 35 Règlement de la succession de Philibert Lacaume,

vigneron à Beaune et Huguette Guillon. La succession se

partage entre Claude Lochardet, vigneron à Pommard,

Jacques Peste, vigneron à Savigny, Claude Jean et Antoine

Broichot, vigneron à Pommard. L’héritage consiste en

ouvrées de vignes aux finages de Bligny-sous-Beaune, de

terres situées à Pommard, une maison rue des Jacobins, des

soitures de près aux finages de Bligny-sous-Beaune,

Travoisy, Meursanges, Grandchamp. L’héritage est grevé

d’une rente annuelle aux révérends pères Jacobins de

Beaune. Passé devant Lhomme, notaire à Beaune. 28 juillet

1701. (3 pièces)

1701-1702

104 Z 36 Testament d’Antoine Pugeault, conseiller procureur du Roi

en la maréchaussée et présidial de Chalon au profit de son

épouse Anne Bernarde Cuchot. Enregistré par Greuzard,

notaire royal. 8 mars 1728. (1 pièce)

1728

II. Terres et domaines

1) Chalon-sur-Saône

104 Z 37 Vente d’une maison rue aux fevres à Chalon par Jacques

Marie Tixier, écuyer, docteur en médecine et Henriette de

Thomassin son épouse à Claude Chaudelux, bourgeois à

Chalon et Elisabeth Leschenaut, son épouse. Contrat passé

devant Millot, notaire à Chalon. 30 mars 1770. (1 pièce)

1770

104 Z 38 Echanges de maisons à Chalon entre Bernard Claude

Nicolas Nodot, propriétaire à Chalon et Pierre Chandelux,

An 11

propriétaire à Cruzille. Acte passé devant Grassot, notaire

à Chalon. 28 messidor an 11. (1 pièce)

2) Chamirey et Touches

104 Z 39 Echanges de vignes à Chamirey, commune de Touches,

entre Henriette Salomon Nodot, propriétaire à Chalon et

Charles Brunet, propriétaire et notaire royal à Chalon. 29

novembre 1833. (1 pièce)

1833

104 Z 40 Amodiation d’une maison située sur la grand route de

Chalon à Autun, de terres et prés à Touches et Fontaine par

Philibert Louis Loyseau propriétaire à Chalon à François

Lagoutte, cultivateur à Touches. 14 février 1837. (1 pièce).

1837

104 Z 41 Arpentage des terres et près à Chamirey, commune de

Touches, dépendant du domaine de Monsieur Naudot,

propriétaire à Chalon. Arpentage réalisé par Bobin,

arpenteur géomètre au Bourgbattot, commune de

Mercurey. 15 mai 1843. (1 pièce)

1843

104 Z 42 Vente de terres et vignes aux finages de Touches et

Mercurey par Joseph Nodot, propriétaire à Chalon à

Charles Berlaud, propriétaire cultivateur au Bourgneuf,

commune de Touches. 13 avril 1846. (1 pièce)

1846

104 Z 43 Accord de fin de bail pour des terres sur la commune de

Touches entre Joseph Nodot, propriétaire à Chalon,

bailleur et François et Pierre Lagoutte, cultivateurs et

voituriers au Bourg Battot, commune de Touches. 7 mai

1847. (1 pièce)

1847

3) Dionne

104 Z 44 Bail d’une durée de 9 ans entre Vergnette de Lamotte et

son épouse Elize Bizouard de Montille d’une part et Louis

Loydreau, cultivateur propriétaire au hameau de Dionne et

Reine Bizouard sa femme pour un domaine appartenant à

Elize Bizouard de Montille sur le hameau de Dionne.

Contrat passé devant Gautrelet, notaire à Pouilly-en-

Auxois. 3 mai 1818 (1 pièce).

1818

4) Etroyes

104 Z 45 Vente d’un corps de bâtiment et des terres à Etroyes par

Bernard Claude Nodot, avocat en Parlement à Gaspard

Joseph Devoioz seigneur de Saulnière. Contrat passé

devant Salomon, notaire à Chalon. 16 juillet 1768. (1

pièce)

1768

104 Z 46 Vente d’un domaine, un meix, des vignes, à Estroye,

paroisse de Touches par Claude Nodot, conseiller auditeur

à la Chambre des comptes de Dole et Reine Garnier son

épouse demeurant à Chalon à François Rougeot, prêtre et

chanoine de la collégiale de Chalon. Contrat passé

Salomon notaire à Chalon, 9 décembre 1777. (1 pièce)

1777

5) Labergement-lès-Seurre

104 Z 47 Règlement d’un litige concernant des propriétés à

Labergement (terres, étang). 22 février 1519. (1 pièce)

1519

104 Z 48 Vente de soitures de près à Labergement par Jacques

Baulbon, laboureur de Labergement-le-Duc à Hierosme

Joliclerc, marchand à Labergement. Contrat passé devant

Malechard, notaire royal. 23 mai 1623. (1 pièce).

1623

6) Marcheseuil

104 Z 49 Vente d’une terre à Marcheseuil par Pierre Asnot,

laboureur à Marcheseuil à Anne de Ferroux, épouse

séparée de Jean de Marcheseuil. Contrat passé devant

Jacques Paullin, notaire à Autun. 19 octobre 1608. (1

pièce)

1608

104 Z 50 Vente de terre à Marcheseuil par Girard Moralle, laboureur

à Marcheseuil et Huguette Martin sa femme à Anne de

Serroux, femme de Jean de Marcheseuil. L’acte original

date du 5 mai 1680 et est passé à Arnay-le-Duc. Ici, la

transcription de l’acte date du 4 mai 1828 et est signée

François Vallat. (1 pièce)

1680-1828

7) Meloisey

104 Z 51 Echanges de terres à Meloisey (lieu-dit pré Delatour) et à

Volnay entre Jehan Guillemard, vigneron à Meloisey et

Esme et François Vignard, demeurant à Pommard. Contrat

passé devant Delabazerolle, notaire. 3 mai 1619. (1 pièce)

1617

8) Mercurey

104 Z 52 Vente d’un domaine au village de Mercurey composé

d’une maison de maître, d’un cellier, d’environ 90 ouvrées

de vignes par Nicolas Cherien et Antoinette Parizot son

épouse résidant à Beaune à François Duhesme, avocat à

Chalon, 15 octobre 1777. (1 pièce)

1777

9) Meursault

104 Z 53 Vente d’une portion de maison à Meursault par Antoine

Sarrazin, marchand à Meursault et Claudine Emonnot son

épouse à Joseph Garnier, avocat à la Cour. Contrat passé

devant Jacques Perret, notaire à Beaune. 14 octobre 1749.

(1 pièce)

1749

104 Z 54 Vente de deux domaines, l’un à Meursault et l’autre à

Saint-Romain par Pierre Anselme Passerat de la Chapelle,

écuyer et Joséphine Jacquette Fardel de Daix son épouse à

Pierre Cyrot, fermier de la baronnie de Meursault et à

Agathe Grillet son épouse. Retrait lignager au profit de

Louise Edmée Gombault, épouse d’Etienne Vergnette de

Lamotte. Contrat passé devant Bouché, notaire à Dijon le

27 janvier 1776. (2 pièces)

1776

104 Z 55 Règlement d’un problème de mitoyenneté entre les

propriétés de Charles Nodot, propriétaire à Meursault et

Pierre Labaume son voisin. 1833 (4 pièces).

1833

10) Pommard et Volnay

104 Z 56 Mémoire et état des terres labourables appartenant à M.

Marillier, avocat à la cour, demeurant à Beaune dans la

couture de Pommard et dans celle de Volnay. Sans date. (1

pièce)

Sans date

104 Z 57 Extrait des registres de la châtellenie de Pommard et

Volnay enjoignant les habitants de Pommard à nettoyer le

cours de la rivière. 18 août 1681. (1 pièce)

1681

104 Z 58 Vente de terres à Volnay par Philibert Fortunet laboureur à

Pommard, Jeanne Labaserolle son épouse, Jean Marque,

vigneron, Claudine Marque à Claude Boillot, procureur et

notaire royal à Beaune. Acte passé devant Bourrée, notaire

à Beaune. 29 janvier 1686 (1 pièce)

1686

104 Z 59 Acte de désistement d’une pièce de terre en la Combe de

Pommard par Denis Perouse, vigneron à Pommard au

profit de Philibert Millet, marchand et échevin à Beaune.

Acte passé devant Maitrize, notaire à Beaune. 25 juillet

1691 (1 pièce)

1691

104 Z 60 Transaction passée entre Philibert Millet, marchand à

Beaune et Jean Buffet le jeune, vigneron à Pommard, au

sujet du Moulin Foulot dont Millet est propriétaire et d’une

écluse. Passé devant Maîtrise, notaire à Beaune. 8 février

1691. (2 pièces)

1691

104 Z 61 Vente d’ouvrées de vignes au finage de Pommard par la

famille Bouzereau représentée par Jacques Bouzereau,

marchand à Orches à Philibert Millet, marchand à Beaune.

Passé devant Boucheron et Boillot, notaires à Beaune, 5

janvier 1695. (1 pièce)

Le mot « climat » est mentionné dans l’acte.

1695

104 Z 62 Vente de terres à Pommard par Abraham Micault, vigneron

à Pommard et Françoise Michelot son épouse à Antoine

Garnier, notaire royal et procureur à Beaune. Acte passé

devant Bourrée, notaire à Beaune, 4 janvier 1695. (1 pièce)

1695

104 Z 63 Cession de cens provenant d’une maison à Pommard par

les héritiers de Claudine Batault et Pierre Clerget –

François Sarazin le jeune, vigneron à Meursault, Ann et

Claude Sarazin – à Antoine Garnier, notaire royal et

procureur à Beaune. Contrat passé devant Maitrize, notaire

à Beaune. 20 mai 1700. (1 pièce)

1700

104 Z 64 Vente de terres et de vignes à Pommard par Estienne

Gauthey, vigneron à Pommard et Pierrette Nicolas son

épouse à Antoine Garnier, notaire royal et procureur à

1701

Beaune. Contrat passé devant Bourrée, notaire à Beaune le

3 novembre 1701. (1 pièce)

104 Z 65 Vente d’un jardin clos à Pommard par Philibert Bouzereau,

vigneron à Pommard et Anne Mailly sa femme à Philibert

Millet, conseiller du roi, président au grenier à sel de

Beaune. Contrat passé devant Maîtrize, notaire à Beaune.

26 mars 1703. (1 pièce)

1703

104 Z 66 Vente d’une terre à chènevière, « la pièce Commelle » à

Pommard au lieu-dit « la combe de Pommard » par Jean

Mailly, vigneron à Pommard à Philibert Millet, président

au grenier à sel de Beaune. Contrat passé devant Goudier,

notaire à Beaune. 12 février 1719 (1 pièce)

1719

104 Z 67 Vente d’une parcelle de terrain à Pommard par Jacques

Montélie et Jean Battault, vignerons à Monthélie à Garnier,

avocat à Beaune pour lui permettre de construire un mur.

1734. (1 pièce)

1734

104 Z 68 Lettre de réclamation de Charles Marillier, avocat à

Beaune auprès de l’intendant Joly de Fleury concernant ses

impositions sur ses domaines de Volnay et Pommard.

1750-1754 (3 pièces).

1750-1754

104 Z 69 Règlement à l’amiable entre Jean Garnier, écuyer,

secrétaire du roi et avocat à la cour et le sieur Jolivot,

commissaire de vins d’une part et François Blondeau,

marchand à Monthélie pour le bornage de leurs propriétés

de Pommard. 24 juin 1755 (2 pièces)

1755

104 Z 70 Rapport d’experts pour les réparations à faire sur les

bâtiments d’un domaine à Pommard provenant de la

succession de Jean-Baptiste Marillier. 4 mars 1756 (2

pièces).

1756

104 Z 71 Lettre de réclamation de Joseph Garnier auprès des Elus

généraux de la Province de Bourgogne concernant le

montant de ses impositions sur son moulin et ses vignes de

Pommard. 26 août 1757. (1 pièce)

1757

104 Z 72 Echanges de terres à Pommard entre Joseph Garnier,

avocat en Parlement à Beaune, d’une part et Louis

Broichot, Joseph Philibert et Claude Broichot, ses neveux,

demeurant à Pommard. L’échange concerne notamment le

poirier Millet. 19 février 1758. (1 pièce)

1758

104 Z 73 Echanges d’héritages consistant en toppes et chènevières à

Pommard entre Joseph Garnier, avocat en parlement,

écuyer, secrétaire du roi demeurant à Beaune et son épouse

Claire Marillier et Pierre Michelot, vigneron à Pommard.

Contrat passé devant Decologne, notaire à Beaune. 14

décembre 1766. (1 pièce)

1766

104 Z 74 Echanges de terres à Pommard entre Joseph Garnier,

avocat en Parlement à Beaune et l’Hôtel-Dieu de Beaune

représenté par Bernard Brunet, écuyer, seigneur de la

Borde au Bureau. Contrat passé devant Marotte, notaire à

Beaune. 8 juillet 1770. (1 pièce)

1770

104 Z 75 Echange d’héritages consistant en terres à Pommard entre

Joseph Garnier, écuyer, conseiller secrétaire du roi à

Beaune et Jeanne Bouchotte, veuve de Claude Lochardet,

laboureur à Pommard. Contrat passé devant Decologne,

notaire à Beaune. 23 novembre 1776. (1 pièce)

1776

104 Z 76 Arpentage et bornage des chènevières situées à Pommard

à la Grande Combe et à la Petite Combe, appartenant à

Charles Nodot, propriétaire à Meursault. Arpentage réalisé

par Claude Joseph Latour, instituteur-arpenteur à

Pommard. 23 mars 1839. (1 pièce).

1839

11) Saint-Martin de Laives

104 Z 77 Vente d’une maison de pierres par Philiberte Caillat, veuve

de Claude Tapin receveur pour le roi à Noël Caillot,

couvreur de laves demeurant à Saint-Martin de Laive et à

Marie Thibaut son épouse. Acte passé devant Bernard

Deroche, notaire le 6 octobre 1632.

1632

III. Rentes et dettes

104 Z 78 Jugement du Parlement du Dauphiné concernant une dette

à rembourser par Claude Berger aux sieurs Daniel Guyot,

marchand à Chalon et Bouchin. 1605. (1 pièce)

1605

104 Z 79 Procuration faite par Antoinette Parizot, demeurant à

Beaune à son cousin Forneret, marchand à Chalon afin

qu’il puisse toucher pour elle les sommes dues par ses

débiteurs. 13 juillet 1718.

1718

104 Z 80 Constitution de rente par François Courtot, greffier en chef

de la mairie de Beaune et Reine Garnier son épouse au

profit des Fabriciens de l’église paroissiale de Beaune pour

un principal de 1522 livres. 16 août 1719. (1 pièce)

1719

104 Z 81 Reconnaissance de rente par le sieur Jean Bernard Jannel,

maître des comptes à Dole au profit des héritiers d’Anne

Guyard, veuve de Philibert Brunet, écuyer. Beaune, 10

septembre 1731. (1 pièce)

1731

104 Z 82 Jugement par Laurent Fouquerand, conseiller du roi,

lieutenant en la chancellerie de Beaune obligeant Joseh

Grillot, vigneron à Ebaty à payer ses dettes auprès d’Esme

Garnier, notaire royal à Beaune et aux autres ayants droits

d’Antoine Pacault, maître boulanger à Arnay-le-Duc.

Octobre 1741. (1 pièce).

1741

104 Z 83 Notification de la somme due par le citoyen François

Duhesme à Bernard Claude Nodot et Reine Garnier pour

un domaine situé à Mercurey, provenant de Nicolas

Chérier et Antoinette Parizot. Contrat passé devant

Philibert Grassot, notaire à Chalon-sur-Saône. 11

vendémiaire an 3. (1 pièce)

An 3