11 2016 - Morbihan · BP 50004 33166 SAINT MEDARD EN JALLES cedex Agence Aquitaine . ... la norme NF EN ISO 12958), une géomembrane étanche soudée, une couche de forme en matériaux

SAFEGE SAS - SIÈGE SOCIAL Parc de l’Ile - 15/27 rue du Port 92022 NANTERRE CEDEX www.safege.com

CONSULTING

11 2016 16MAT063

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter l’extension de l’ISDND de CHUBIGUER

Rapport de Base

SAFEGE 2A avenue de Berlincan BP 50004 33166 SAINT MEDARD EN JALLES cedex

Agence Aquitaine

Rapport de Base Dossier de demande d’autorisation d’exploiter l’extension de l’ISDND de CHUBIGUER

Page 1

Sommaire 1 ...... Préambule ................................................................................ 3

2 ...... Champ d’application ................................................................. 4

3 ...... Chapitre 1 : description du site et de son environnement ......... 5

3.1 Localisation du site d’étude ...................... ............................................................ 5

3.2 Présentation du projet ............................ ................................................................ 5

3.3 Contexte réglementaire ............................ ............................................................ 14

3.4 Substances ou mélanges CLP utilisés ou produits par les activités du site et risques de pollution associés ..................... ................................................................... 16

3.5 Modalités pour éviter et limiter les éventuelles po llutions des sols et des eaux souterraines ................................. .......................................................................... 19

3.6 Synthèse des accidents / incidents ................ .................................................... 20

3.7 Historique du site ................................ .................................................................. 22

3.8 Contexte environnemental du site .................. .................................................... 23

3.9 Contexte hydrogéologique .......................... ........................................................ 24

3.10 Schéma conceptuel ................................. ............................................................. 26

4 ...... Chapitre 2 : évaluation des données disponibles sur l’état du sol et des eaux .................................................................................... 27

4.1 Données d’autosurveillance sur les eaux souterraine s ................................... 27

4.2 Données d’autosurveillance sur les sols ........... ................................................ 27

5 ...... Chapitre 5 : Présentation et interprétation des résultats ......... 28

5.1 Sur les eaux souterraines ......................... ........................................................... 28

5.2 Sur les sols ...................................... ...................................................................... 29


Page 2

Table des illustrations Figure 1 : Localisation du site de Chubiguer (source géoportail) .................................................................................... 5 Figure 2 : Coupe type de la barrière passive réglementaire et équivalente proposée au droit du casier 4 ...................... 7 Figure 3 : Coupe schématique de la couverture finale .................................................................................................... 8 Figure 4 : Schéma du réseau des lixiviats ...................................................................................................................... 9 Figure 5 : Schéma de principe d’un puits mixte ............................................................................................................ 11 Figure 6 : Coupe de détail de puits forés ...................................................................................................................... 12 Figure 7 : périmètre IED ............................................................................................................................................... 15 Figure 8 : Groupe de dangerosité et classes de dangers ............................................................................................. 17 Figure 9 : Carte de localisation des sondages géologiques à proximité du site (InfoTerre-BRGM) ............................... 23 Figure 10 : Localisation des piézomètres de suivi de la qualité des eaux souterraines du site et sens d’écoulement des

eaux souterraines ............................................................................................................................................... 25 Figure 11 : Evolution des niveaux piézométriques sur les 3 ouvrages de suivi du site .................................................. 25

Liste des tableaux Tableau 1 : Liste des substances dangereuses pertinentes retenues ........................................................................... 18 Tableau 2 : Accidentologie du site................................................................................................................................ 21 Tableau 3 : Arrêtés préfectoraux applicables à l’installation ......................................................................................... 22 Tableau 4 : Logs géologiques à proximité du site d’étude (InfoTerre-BRGM) ............................................................... 23 Tableau 5 : Niveau statique – septembre 2015 ............................................................................................................ 26 Tableau 6 : Qualité des eaux souterraines sur les piézomètres PZ1, PZ2 et PZ3 ......................................................... 28


Page 3

1 PREAMBULE Le rapport de base est établi pour la Communauté de Communes de Belle Ile dans le cadre du DDAE du projet d’extension de l’ISDND de Chubiguer.

Ce rapport de base est établi au regard de l’article R515-59.3 du code de l’environnement, issu de la transposition en droit français de la directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (« IED »). Ainsi, conformément au code de l’environnement, le rapport de base doit comporter les informations nécessaires pour s’assurer, lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation, que la qualité du sol et des eaux souterraines n’a pas été dégradée par le fonctionnement de l’activité :

� impliquant l’utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l’article 3 du règlement CE n° 1272/2008 du 16/12/2008 (CLP) ;

� présentant un risque de contamination des sols et des eaux souterraines du site visé.

Le rapport de base ne concerne donc que les milieux sol et eaux souterraines.

Conformément au guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base (version 2.2 d’octobre 2014) édité par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, le rapport de base est composé des chapitres suivants :

� chapitre 1 : description du site et de son environnement

� chapitre 2 : recherche, compilation et évaluation des données disponibles

� chapitre 3 : définition du programme et des modalités d’investigation

� chapitre 4 : mise en œuvre du programme d’investigation et analyses au laboratoire

� chapitre 5 : présentation des résultats et discussion des incertitudes

Les chapitres 3 et 4 ne sont réalisés que si nécessaire.

Précisons que cette version du guide intègre une annexe applicable aux installations du secteur des déchets.


Page 4

2 CHAMP D’APPLICATION Les déchets sont exclus du champ d’application du règlement CLP (paragraphe 4, article premier). Néanmoins, les rejets (lixiviation, émissions, etc.) des installations de traitement de déchets peuvent contenir des substances ou mélanges dangereux tels que définis à l’article 3 du règlement CLP.

Par ailleurs, l’exploitation du site utilise des produits dont certains sont dangereux tels que définis à l’article 3 du règlement CLP.

Ainsi, le site est redevable du rapport de base.


Page 5

3 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

3.1 Localisation du site d’étude

L’ISDND de Chubiguer est localisée en limite nord-ouest de la commune du Palais à environ 4 km du bourg, les parcelles à l’ouest immédiat étant situées sur la commune de Sauzon.

Figure 1 : Localisation du site de Chubiguer (sourc e géoportail)

3.2 Présentation du projet

3.2.1 Nature et volume des activités demandés Le site de Chubiguer comprend les aménagements suivants :

� les aménagements généraux :

� aire de réception et de contrôle,

� zone administrative,

� gestion des eaux,

� une station de transit de déchets issus de la collecte sélective ;

� une déchetterie ;

� une plateforme de broyage de déchets verts ;

Sauzon

Le Palais

ISDND de

Chubiguer


Page 6

� une installation de stockage de déchets non dangereux constitué de 5 zones :

Casier Date d’exploitation

Volume de déchets enfouis Nature des déchets

Vallon 1970-1990 Environ 50 000 m3 Ordures ménagères brutes après brûlage

Casier 0 1991- 1995 8 500 m3 Ordures ménagères brutes après broyage

Casier 1 1996 – 2002 16 000 m3 Ordures ménagères brutes

Casier 2 2002 - 2006 11 500 m3 Ordures ménagères brutes

Casier 3 2006 - 2025 43 750 m3 Ordures ménagères brutes

Soucieuse d’anticiper les besoins futurs et consciente des contraintes liées à la création d’une ISDND sur l’ile, la CCBI a étudié les possibilités de remaniement sur le site actuel et a retenu une opération de « landfill mining » consistant à optimiser la capacité de stockage et améliorer la sécurité du site sur la zone la plus ancienne ne bénéficiant pas des mesures de protection passive exigées aujourd’hui.

La demande d’autorisation porte donc sur la création du casier 4 en lieu et place de l’ancien casier 0 et la régularisation des autres activités.

Le volume des activités du site est résumé ci-après :

Activité Description de l’installation Volume Total

ISDND

Installation de stockage de déchets non dangereux : Volume annuel de 2 600 à 1 800 tonnes Casier 3b : Capacité résiduelle : 22 050 t Exploitation : 2016- 2025 Casier 4 : Capacité : 36 100 t Exploitation : 2026 -2045 Capacité totale : 58 150 t Durée de vie : 31 ans (2016 – 2046)

58 150 t

Déchetterie

Collecte de Déchets Dangereux : Stockage en caisses palettes et conteneur GRV

50 t

Collecte de Déchets Non Dangereux : 552 m3 en bennes 165 m3 en caissons « maritimes » 500 m3 en box DV La capacité de la déchetterie est déterminée en considérant qu’au maximum 70 % du parc de bennes sont présents sur site. Les autres étant en transit.

1 217 m3

Quai de transfert des déchets issus de la collecte sélective

Quai de transfert (emballage recyclables, papiers) : 3 bennes de 30 m3 1 fosse de secours de 70 m3 3 bennes de 24 m3 (papier PAV)

232 m3

Quai de transfert (verres) : 4 bennes de 24 m3 (verre PAV) 1 fosse de secours de 80 m3

176 m3

Plateforme de broyage de déchets verts

Stockage de déchets verts : Stockage aval en bennes : 4 bennes de 28 m3 112 m3

Broyage de déchets verts : 1 200 t/an Moyenne : 5,4 t/j (220 j/an) Maximum : 20 t/j (haute saison)

5,4 à 20 t/j


Page 7

3.2.2 Création du casier 4

3.2.2.1 Géométrie

Le casier 4 viendra en lieu et place du casier 0 après opération de Landfill mining. Le casier 4 est découpé en 4 alvéoles : 4a, 4b, 4c et 4d.

Les caractéristiques du casier 4 sont présentées dans le tableau ci-après :

Casiers Superficie fond de casier

Hauteur maximum de déchets (m) Volume net stockage

Casier 4A 1830 4.4 8540

Casier 4B 1560 4.9 8731

Casier 4C 1745 5.4 9228

Casier 4D 1450 5.4 8347

La zone d’exploitation du casier 4 est ceinturée par une digue périphérique et les alvéoles sont séparés par des diguettes.

Le volume net déchets disponible est de 36 100 m3. Avec un tonnage moyen de 2 000 t/an, la durée de vie du casier 4 est de 18 ans (densité 1).

Le casier 3 actuellement en exploitation dispose d’un volume net de stockage de 22 050 m3

(topographie aout 2016) conduisant son exploitation jusqu’en 2026.

La fin de vie prévisionnelle de l’ISDND de Chubiguer avec la création du casier 4 est portée à 2045.

3.2.2.2 Constitution de la BSP

La partie supérieure de la barrière passive (K <1.10-9m/s) n’est pas naturellement présente. Elle sera reconstituée sur 1 m. La succession de la barrière passive retenue est donc la suivante :

Figure 2 : Coupe type de la barrière passive réglem entaire et équivalente proposée au droit du casier 4


Page 8

3.2.2.3 Constitution de la BSA

La barrière de sécurité active est composée de la succession suivante sur le fond et sur les flancs, de haut vers le bas :

� géotextile de protection ;

� géomembrane PEHD 2 mm ;

� géotextile drainant ;

� 0,3 m de massif drainant.

3.2.2.4 Constitution de la couverture

La couverture est composée comme suit :

� couverture temporaire – mise en œuvre dans les 2 mois qui suivent la fin d’exploitation d’une alvéole (de haut en bas) :

� une géomembrane étanche soudée,

� une couche de forme en matériaux inertes de 0,50 m.

� couverture finale – mise en œuvre dans les 2 ans qui suivent la fin de l’exploitation (de haut en bas) :

� une couche engazonnée de matériau végétalisable de 0,80 m,

� un dispositif de drainage type géocomposite ou équivalent (capacité de drainage dans le plan sous un gradient de 1 m/m et une contrainte de 20 kpa de 5.10-4 m2/s mesurée selon la norme NF EN ISO 12958),

� une géomembrane étanche soudée,

� une couche de forme en matériaux inertes de 0,50 m.

Figure 3 : Coupe schématique de la couverture final e

Les avantages de la mise en place d’une couverture temporaire 100 % étanche sont :

� la limitation du volume de lixiviats produit ;

� l’amélioration du confinement des biogaz et par voie de conséquence l’augmentation du taux de captage.

Préexistant de la couverture temporaire


Page 9

La mise en place d’une couche de drainage dans la succession permet d’éviter la saturation en eau de la couche de recouvrement final qui induirait des pressions interstitielles, une augmentation du poids volumique et une perte de cohésion de ces matériaux, et qui aurait pour conséquence de déstabiliser l’ensemble de la couverture.

3.2.2.5 Gestion des lixiviats

Les lixiviats sont les jus issus de la percolation d’eau au niveau de déchets stockés sur l’ISDND.

Ces eaux proviennent de la teneur en eau des déchets à leur arrivée et des eaux météoriques qui s’infiltrent sur la zone d’exploitation ouverte à la pluie.

3.2.2.5.1 Drainage et collecte

Les lixiviats sont drainés en fond de casier.

Chaque casier de l’ISDND dispose d’un réseau de collecte indépendant. Il est composé :

� de deux drains PEHD crépinés ;

� d’une conduite pleine raccordant le point bas de l’alvéole au réseau de collecte extérieur : cette conduite pleine traverse l’étanchéité active, la digue périphérique et éventuellement le casier situé en aval pour aboutir au regard de jonction au réseau extérieur gravitaire.

Figure 4 : Schéma du réseau des lixiviats


Page 10

3.2.2.5.2 Stockage des lixiviats

Aucun bassin de lixiviats n’est présent sur le site. Ils sont envoyés par pompage vers la station d’épuration de Bruté située à 750 m à l’est.

3.2.2.5.3 Traitement des lixiviats

Les lixiviats sont traités sur la station d’épuration de Bruté. Une convention de rejet a été signée en date du 19 novembre 2012, suite à l’accord de la DDTM sur le dossier loi sur l’eau de la station d’épuration qui intègre dans son dimensionnement la prise en compte des charges de lixiviats de l’ISDND.

Les charges journalières autorisées par la convention sont les suivantes :

NB : Les concentrations indiquées sont les concentrations à respecter dans le cas où le débit de rejet de lixiviats est de 70 m3/j.

Les résultats du suivi 2013 - 2015 indiquent :

� les flux maximum journaliers rejetés vers la STEP respectent la convention (1 seul dépassement en 2014 pour l’arsenic) ;

� les normes de rejet en sortie de STEP sont respectées ;

� les seuils limites d’épandage des boues ont été respectés.


Page 11

3.2.2.6 Gestion des biogaz

3.2.2.6.1 Drainage et collecte

Le biogaz est issu de la dégradation des déchets fermentescibles. Les biogaz produits seront collectés selon deux phases :

� la phase durant l’exploitation, avec la mise en œuvre d’un réseau de dégazage installé à l’avancement ;

� la phase après l’exploitation, avec le réseau final de dégazage mis en place une fois la zone d’exploitation temporairement ou définitivement réaménagée avec la couverture finale.

Le dispositif de dégazage s’organise autour des équipements suivants :

� Des puits mixtes biogaz/lixiviats montés à l’avancement au fur et à mesure du comblement de la zone de stockage par empilement : lors de la conception et avant l’exploitation d’un casier, un puits mixte permettant l’exhaure des lixiviats et le captage du biogaz produit, est mis en place au niveau du point bas du casier. Le puits est construit à l’avancement par la mise en place de buses en béton équipées de tubage de collecte des lixiviats et du biogaz. La mise en dépression du massif se fait dès la mise en place de la couverture.

Figure 5 : Schéma de principe d’un puits mixte

� Des puits mono-spécifiques forés au niveau des zones réaménagées utilisés uniquement pour le captage du biogaz : il s’agit de puits réalisés à l’issue de la mise en place de la couverture finale. Un forage est réalisé à l’aide d’une tarière hélicoïdale d’un diamètre de 650 mm. Ce forage est équipé de sondes en polyéthylène haute densité (tubes fentés 3/3) usuellement d’un diamètre allant de 110 à 160 mm, puis rempli de matériau drainant. Le sommet du tube est équipé d’une tête étanche sur laquelle se raccorde le réseau de collecte du biogaz. Le rayon d’action d’un puits est de 25 m maximum. Cette valeur est utilisée pour positionner les puits avec un chevauchement du rayon d’influence optimal afin de permettre une collecte du biogaz la plus complète possible. L’espacement entre les puits est donc compris entre 40 et 50 m.


Page 12

Figure 6 : Coupe de détail de puits forés

Dans le cadre du projet, il est prévu la mise en place d’une torchère. En effet, les débits attendus sont trop faibles pour permettre la mise en place d’un système de valorisation qui soit économiquement viable.

3.2.2.6.2 Traitement du biogaz

La torchère qui sera mise en place sera une micro-torchère adaptée aux faibles débits. Son mode de fonctionnement devra être adapté à ces faibles productions, avec probablement un mode de fonctionnement discontinu. La torchère sera équipée d’un dispositif de rallumage automatique et dotée d’un système lui permettant de s’adapter aux variations de débit et de qualité du biogaz tout en gardant une température de brûlage constante.

Elle permet une destruction du biogaz en toute sécurité à une température supérieure à 900°C pendant plus de 0,3 seconde, conformément aux prescriptions de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

Cette température permet de garantir une combustion optimale du biogaz en permettant une élimination des composés générant des odeurs et en respectant les valeurs limites de rejets fixées par l’arrêté ministériel du 15 février 2016.

3.2.3 La déchetterie

3.2.3.1 Installation

L’installation comprend :

� un haut et un bas de quai pour la collecte et le stockage de déchets non dangereux dans des bennes ;

� un espace dédié à la collecte et au stockage de déchets dangereux ;

� un espace dédié au stockage des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ;

� un espace dédié à la ressourcerie ;

� un bâtiment de gardiennage composé de bureaux et de sanitaires.


Page 13

Pour le stockage des déchets, la déchetterie dispose :

� de 24 bennes pour le stockage de déchets non dangereux ;

� d’une zone de dépose au sol de deux fois 250 m3 pour les déchets verts ;

� pour le stockage de déchets dangereux :

� de 5 caissons maritimes de 33 m3 (pneus usagés et DEEE),

� de 60 caisses palettes de 600 l,

� de 10 caisses palettes de 900 l,

� de 4 conteneurs GRV de 1 m3.

3.2.3.2 Gestion des eaux

Les eaux de ruissellement de la déchetterie sont collectées et dirigées vers le bassin de stockage n° 3 avant rejet au milieu naturel. Un débourbeur déshuileur permet le traitement amont des eaux avant rejet.

3.2.4 Le quai de transfert


Le quai de transfert du site de Chubiguer est un quai de transfert par compaction qui est constitué :

� d’un quai de déchargement ;

� d’une trémie de déchargement ;

� d’un compacteur.

Le déchargement se fait depuis 2 zones de déchargement situées sur la partie haute du quai :

� déchargement dans une trémie équipée d’un compacteur ;

� déchargement dans une fosse de secours de 70 m3.

La capacité du quai de transfert est de :

� 232 m3 pour les emballages ;

� 176 m3 pour le verre.

Les bennes de collecte d’emballages ménagers viennent décharger leur contenu dans la trémie via le haut de quai où les déchets sont ensuite compactés. Les bennes de transfert sont reprises par des poids lourds type poly-benne depuis le bas de quai pour être transportées jusqu’au point de traitement ou de valorisation.


Les eaux de ruissellement du quai de transfert sont collectées et dirigées vers le bassin de stockage n°3 avant rejet au milieu naturel. Seul le bas de quai du quai de transfert fait l’objet d’un rejet direct vers le milieu récepteur.

3.2.5 La plateforme de broyage de déchets verts


La plateforme de broyage de déchets verts dispose :

� d’une zone de broyage (située sur une dalle béton d’environ 60 m²) ;

� de 4 bennes de 28 m3 pour le broyat des déchets verts.


Page 14

Les déchets verts sont déposés au sol par les usagers dans les 2 box. La reprise des déchets par les exploitants du site se fait par la partie opposée de la zone de dépose, ce qui limite la co-activité entre les particuliers et les professionnels.

Une fois le stock de végétaux conséquent, les déchets verts étaient broyés puis régalés sur le casier 0. Depuis novembre 2016, le broyat de déchets verts est transporté chez les agriculteurs pour co-compostage avec du fumier puis épandage.


Les eaux de ruissellement de la plateforme de broyage de déchets verts sont collectées et dirigées vers le bassin de stockage n° 3 avant rejet au milieu naturel. Un débourbeur déshuileur permet le traitement amont des eaux avant rejet.

3.3 Contexte réglementaire

3.3.1 Rubriques ICPE concernées par le projet Les activités classées du site sont répertoriées dans la nomenclature ICPE, au titre de l’article R511-9 du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement (section 2 du chapitre I du titre Ier).

Les rubriques visées par le projet d’extension de l’ISDND sont présentées dans le tableau ci-après.

Rubrique Désignation Volume Régime

2760 Installation de stockage de déchets non dangereux 58 150 t Autorisation

2710-1a Installation de collecte de Déchets Dangereux 50 t Autorisation

2710-2a Installation de collecte de Déchets Non Dangereux 1 217 m3 Autorisation

2716 Transit, tri de déchets non dangereux de papier/carton, bois, plastique

232 m3 Déclaration

2715 Transit, tri de verre 176 m3 Non classé

2716 Transit, tri de déchets non dangereux non inertes 112 m3 Déclaration

2791 Traitement de déchets non dangereux non inertes 5,4 à 20 t/j Autorisation

3540 Installation de stockage de déchets non dangereux 58 150 t Autorisation

Au regard des impacts potentiels (trafic routier, biogaz…) liés aux tonnages traités sur le site, la Communauté de Communes de Belle Ile propose, conformément à l’article R.515-59 du code de l’environnement, la rubrique 3540 comme rubrique principale. Cette rubrique est relative aux installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement.

3.3.2 Activités IED de la zone d’étude

3.3.2.1 Installation IED relevant directement des rubriques 3000 à 3999

Le site de Chubiguer comprend les infrastructures suivantes :

� une station de transit de déchets issus de la collecte sélective ;

� une déchetterie ;

� une plateforme de broyage de déchets verts ;

� une installation de stockage de déchets non dangereux.


Page 15

L’activité ISDND relève de la rubrique 3540, elle est donc considérée comme une installation IED. Les déchets sont stockés dans des casiers présentant une barrière de sécurité passive et active conforme à la réglementation, spécialement conçus et équipés pour éviter tout risque de pollution de l’environnement.

La description des moyens de protection des eaux souterraines, des sols et des eaux de surface est présentée précisément dans le dossier technique et rappelée au chapitre Erreur ! Source du renvoi introuvable. .

3.3.2.2 Définition du périmètre IED

Au regard des activités IED identifiées, le périmètre d’étude IED proposé correspond à la zone de stockage et aux activités connexes.

Figure 7 : périmètre IED

Périmètre IED


Page 16

3.4 Substances ou mélanges CLP utilisés ou produits par les activités du site et risques de pollution associés

Les déchets non dangereux sont exclus du champ d’application du règlement CLP.

Néanmoins, les rejets (lixiviats, émissions, etc.) issus du traitement des déchets peuvent contenir des substances ou mélanges dangereux CLP. De plus, l’activité connexe d’épuration des lixiviats utilise des substances ou mélanges dangereux pertinents, tels que prévus au 3° du I de l’article R. 515-59, comme réactifs ou additifs. La liste exhaustive des produits utilisés est présentée au chapitre 3.4.

Dans ce cadre, l’ISDND et ses activités connexes concernées doivent faire l’objet du rapport de base (sols et eaux souterraines).

Les substances à prendre en compte concernent :

� d’une part les paramètres faisant l’objet du suivi règlementaire des eaux souterraines associées au stockage de déchets, ainsi que ceux qui sont quantifiés dans le cadre des campagnes RSDE ;

� d’autre part les produtis dangereux utilisés pour le fonctionnement du site.

Une liste exhaustive des produits (additifs et réactifs) utilisés est tenue à jour sur le site, accompagnée des FDS de chaque produit. Le Tableau 1 synthétise l’ensemble de ces données uniquement pour les produits présentant des substances dangereuses (CLP).

Pour chaque substance ou mélange dangereux pertinent au sens du règlement CLP, les mentions de dangers (relativement à la santé humaine et à l’environnement) sont considérées dans le cadre de l’élaboration du rapport de base. À chaque mention un groupe de dangerosité est associé (cf. liste ci-après).


Page 17

Figure 8 : Groupe de dangerosité et classes de dang ers


Page 18

Ce qu’il faut retenir…

La liste des substances retenues sur le site est la suivante :

Tableau 1 : Liste des substances dangereuses pertin entes retenues

Substance Quantité stockée Modalité de stockage Classes de danger

Lave glace 200 litres armoire/container acier avec

rétention H225, H301, H370

Huile moteur 60 litres armoire/container acier avec

rétention

H315, H318, H302, H411, H410, H301,

H311, H331

Huile hydraulique 40 litres

armoire/container acier avec

rétention H315, H400, H410

Huile de boite de

transmission 90 litres

armoire/container acier avec

rétention

H412, H302, H304, H311, H314, H315, H317, H318, H330, H335, H373, H400, H410, H411, H413

Gasoil non routier 200 litres

Bidon stocké dans une armoire/container acier avec

rétention

H226, H304, H332, H315, H351, H373,

H411

Essence SP95 40 litres Bidon stocké dans une

armoire/container acier avec rétention

H224, H304, H315, H340, H350, H336,

H411

Rappel : Le rapport de base est dû lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

1. Utilisation, production ou rejet de substances dangereuses pertinentes

2. Risque de contamination du sol et des eaux souterraines sur le site d’exploitation au

regard de la dangerosité du produit pertinent et de ses caractéristiques physiques

(capacité à impacter les eaux souterraines).

Deux règles permettent de caractériser une substance dangereuse comme susceptible de

générer un risque de contamination du sol et des eaux souterraines :

• critère d'exclusion : ensemble des produits et mélanges gazeux à température

ambiante, ou solides non solubles dans l'eau ou non pulvérulentes,

• critère d'inclusion : toute substance définie comme prioritaire dans le domaine de l'eau

(norme NQE).

Pour les autres substances, il faut tenir compte des quantités manipulées ou des

caractéristiques physico-chimiques.


Page 19

3.5 Modalités pour éviter et limiter les éventuelles pollutions des sols et des eaux souterraines

3.5.1 Généralités

3.5.1.1 Moyens de prévention

Les infrastructures mises en œuvre pour ne pas rejeter d’eaux polluées dans le milieu naturel font l’objet de plusieurs niveaux de sécurité successifs. Il s’agit principalement :

� de la barrière de sécurité passive et active mise en place en fond de stockage de l’ISDND ;

� du réseau de collecte des eaux pluviales ;

� du réseau de collecte des lixiviats.

Des mesures préventives simples et adaptées limitent le risque de pollution issue de la collecte des eaux pluviales internes au site :

� récupération des eaux de ruissellement des voies de circulation ;

� récupération des eaux de ruissellement (fossés périphériques) de la zone de stockage et bassin de rétention ;

� récupération des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées ;

� analyse des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel.

Les eaux seront stockées dans des bassins dimensionnés sur une pluie de fréquence décennale.

Le contrôle des niveaux de chacun des bassins permettra d’assurer le maintien d’une capacité de stockage des eaux sur le site en prévision d’un événement pluvieux de forte ampleur.

Cette capacité utile permet le stockage des eaux en cas d’altération constatée de leur qualité et leur évacuation vers une filière de traitement adaptée.

Il est également mis en place un programme de surveillance piézométrique afin de s’assurer qu’aucune dérive de la qualité des eaux souterraines ne se produise.

3.5.1.2 Moyens de protection

Une pollution d’eau de nappe ou de surface supposerait que plusieurs des multiples dispositifs de sécurité soient défaillants simultanément, hypothèse peu probable au vu du retour d’expérience acquis sur ce type d’installations.

Toutes les mesures de prévention et de contrôle exposées permettent d’affirmer que le risque de pollution accidentelle des eaux est extrêmement faible.

En cas d’incident, les effluents liquides seraient immédiatement pompés, puis contrôlés avant rejet ou envoyés pour traitement si nécessaire.

En cas de perforation de la barrière de sécurité active suite à un incendie ou en cas de défectuosité constatée au cours de l’exploitation, celle-ci serait réparée rapidement après avoir déplacé les déchets.

Si, malgré l’ensemble des précautions et moyens mis en œuvre par l’exploitant sur le site, un transfert de polluants liquides se faisait avec des risques directs ou indirects sur l’environnement (milieux aquatiques environnants), les services de l’État et les pompiers en seraient rapidement informés et les moyens extérieurs nécessaires seraient déployés afin de contenir la pollution et/ou éviter sa propagation. Des moyens de protection tels que la dépollution des sols, le renforcement du confinement, le pompage seraient alors mis en œuvre. Cette situation reste toutefois peu probable.


Page 20

3.5.2 Pollution par les lixiviats

3.5.2.1 Moyens de prévention

Le risque de pollution des eaux par les lixiviats est lié à un risque d’infiltration en fond de stockage des déchets quand, après avoir percolé non seulement au travers de la barrière de sécurité active (géotextile, membrane) mais aussi au travers de la barrière de sécurité passive, ils rejoignent les eaux souterraines.

Les impacts envisageables par les lixiviats sur la qualité des eaux souterraines sont très faibles et limités, compte tenu des aménagements de protection et de contrôle à l’égard des infiltrations, mais également de la nature du sous-sol et de l’absence d’usage des eaux souterraines.

Toutefois, des mesures préventives simples et adaptées limitent le risque de pollution issu de la collecte des lixiviats :

� couvertures définitives drainées, limitant les infiltrations ;

� système de drainage et de collecte efficace en fond du stockage ;

� drainage des lixiviats et pompage vers l’usine de traitement des eaux usées de Bruté.

Un programme de surveillance des eaux souterraines est également en place afin de s’assurer qu’aucune dérive de la qualité des eaux souterraines ne se produise.

Les lixiviats collectés en fonds des casiers sont directement dirigés vers une unité de traitement extérieure au site. Il n’y a donc aucun stockage des lixiviats sur le site. Le bon fonctionnement du dispositif de relevage et de transport des lixiviats vers l’unité de traitement est vérifié régulièrement. Il dispose de tous les moyens (pompe de secours, sonde de niveau) permettant de limiter tout débordement.

Au cours de l’exploitation, des agents du site ou des prestataires extérieurs effectueront régulièrement la vérification du bon respect des précautions d’exploitation visant à préserver le dispositif d’étanchéité (sécurité active) et du drainage des lixiviats, lors de la mise en place des déchets par exemple.

3.5.2.2 Moyens de protection

En cas de défaillance de la géomembrane des casiers, les effluents seront pompés et dirigés vers la filière de traitement, dans l’attente de la reprise et de la réparation de la geomembrane.

3.6 Synthèse des accidents / incidents

L’ISDND de Chubiguer est exploitée depuis 1972. Le retour d’expérience de la Communauté de Communes de Belle Ile et de l’exploitant en matière d’accidents survenus sur le site est présenté dans le tableau ci-après.


Page 21

Tableau 2 : Accidentologie du site

Activité Accident / incident Origine / Cause Conséquences Mesures mises en place

ISDND Le 05/09/2013

Départ de feu dans l’alvéole en cours d’exploitation

Présence de fusées de détresse Aucune conséquence sur les installations

� Renforcement du contrôle des déchets : contrôle visuel des bacs par les opérateurs avant vidage

� Réalisation d’exercices incendie avec les services de secours

ISDND Le 24/07/2014

Départ de feu sur un engin d’exploitation

Présence de fines poussières dans le compartiment moteur d’une chargeuse à chenilles

Détérioration de l’engin

� Réparation de l’engin

� Rappel des consignes de sécurité

� Limitation de la durée d’utilisation de l’engin pour éviter la défaillance du moteur

� Mise en place d’une ronde autour de la zone d’exploitation après chaque utilisation de l’engin

� Stockage de l’engin en dehors de la zone d’exploitation

� A noter : remplacement de l’engin

Déchetterie En 2009

Incendie dans l’ancien local de stockage des DMS

Inconnue Détérioration importante du local

� Reconstruction du local avec rétention

� Rappel des consignes de sécurité et de stockage dans le local DMS (aucun stockage de produit incompatible)

Aucune pollution n’a été constatée sur le site.


Page 22

3.7 Historique du site

L’ISDND est exploitée depuis 1972 et encadrée par l’arrêté préfectoral du 6 mai 1993, complété des arrêtés du 23 août 2004 et du 27 juillet 2010. L’exploitation du site est confiée à la société COVED jusqu’en 2018.

Une synthèse des arrêtés préfectoraux relatifs au site de Chubiguer est présentée dans le tableau page suivante.

Tableau 3 : Arrêtés préfectoraux applicables à l’in stallation

Date Désignation Commentaire

6 mai 1993

Autorisant l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique d’ordures ménagères et autres résidus urbains préalablement broyés pour un volume annuel de 3 600 tonnes

-

16 avril 1997 Récépissé de déclaration pour la déchetterie -

19 mars 1999 Récépissé de déclaration pour le broyage de déchets verts

2 septembre 2002 Portant le volume à 4 500 t/an et prescrivant la constitution de garanties financières

-

23 août 2004 Renouvelant les garanties financières et ramenant à 3 500 t/an le tonnage enfoui

Durée de vie 13 ans soit jusqu’en 2017

27 juillet 2010

Portant actualisation des prescriptions applicables à la CCBI commune de Le Palais – Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux au lieu-dit « Chubiguer »

-

28 décembre 2010 Fixant les modalités de surveillance des rejets de substances dangereuses issues des effluents aqueux

-


Page 23

3.8 Contexte environnemental du site

3.8.1 Contexte géologique

3.8.1.1 Données générales

D’après les données du BRGM, plusieurs sondages ont été réalisés à proximité du site d’étude. Ils sont localisés sur la figure suivante :

Figure 9 : Carte de localisation des sondages géolo giques à proximité du site (InfoTerre-BRGM)

Ces sondages donnent les logs géologiques suivants :

Tableau 4 : Logs géologiques à proximité du site d’ étude (InfoTerre-BRGM)

04475X0004/S3 04475X0006/SR9 04475X0005/F1 04475X0002/S1

0-40m schiste gris clair

0-13m : terre végétale + schiste altéré

0-5 m : schiste tendre 0-1 m : terre végétale

5-18 m : schiste gris clair

1-30 m : schiste altéré 13-39 m : schiste sain bleu

à passages de quartz

18-111 m : schiste dur 40-147m : schiste

gris foncé

39-72 m : schiste sain beige crème

30-106 m : schiste gris vert

72-81 m : schiste sain bleu 81-126 m : schiste sain

beige crème 126-138 m : schiste sain

noir 106-141 m : schiste vert noir avec passage de

quartz 138-147 m : schiste sain bleu

Le site d’étude semble donc se situer au droit de formations schisteuses sur plus de 40 m , plus ou moins altérées en tête conférant un caractère plutôt tendre au sol.

Site d’étude 04475X0005/F1

04475X0006/SR9

04475X0004/S3

04475X0002/S1


Page 24

3.8.1.2 Données locales

Une campagne d’investigations a été réalisée en 2013 (1er octobre) et 2014 (8 janvier) au droit du site. Cette campagne avait pour but principalement de caractériser les épaisseurs de couverture, l’épaisseur des déchets ainsi que la nature des horizons superficiels au droit du casier 0.

Les résultats des investigations, détaillées dans la qualification géologique du DDAE, donnent les informations suivantes :

� des micaschistes altérés sont rencontrés sous les déchets du casier 0 ;

� la perméabilité du sol répond globalement à l’impératif décrit dans le guide sur les installations de stockage de déchets (inférieure à 1.10-6 m/s), excepté dans deux zones où l’ordre de grandeur est atteint mais pas le seuil strict de 1.10-6 m/s.

3.9 Contexte hydrogéologique

3.9.1 Masse d’eau souterraine La BDLisa répertorie l’entité hydrogéologique suivante sur Belle-Île : « Socle métamorphique dans le bassin versant de la Rivière de Crac'h de sa source à la mer, Belle-Île, Houat et Hoëdic » (Code : 197AA02).

3.9.2 Contexte général de Belle-Ile Belle-Île présente un contexte géologique très défavorable. Les formations géologiques sont constituées de roches volcano-sédimentaires imperméables, ne pouvant constituer des réservoirs suffisamment grands pour être exploités.

Les écoulements de subsurface, dans les horizons de roches altérées, donnent évidemment naissance à des sources captées historiquement sur l’île telles que celle de la Normande ou celle du Potager. Des recherches hydrogéologiques menées au cours de l’hiver 2006- 2007 concluent à l’absence d’aquifère exploitable sur l’île (extrait de la thèse de Thomas Chiron « Quelle gestion durable des ressources en eau et du risque de pénurie sur les petites îles ? »).

Une étude géologique menée par le BRGM (rapport BRE 92-36 R35140 BRE 4S/92-Y. LENMORDANT) indique que les perméabilités des formations rencontrées sur les 10 premiers mètres sont comprises entre 2 et 6.10-7 m/s.

Egalement, 23 sondages de reconnaissance en eau souterraine ont été effectués et leurs débits se sont révélés très faibles (< 5 m3/h) à nuls (source : Jean Carré, Hydrogéologue agréé, 2011).

L’exploitation de forages ne peut donc se faire qu’à faible débit et il existe aussi le risque de migration du biseau salé important en bordure de littoral. Ainsi, l’alimentation en eau potable de l’île ne se fait qu’à partir d’eau de surface et non d’eaux souterraines.


Page 25

3.9.3 Contexte local Le site de Chubiguer dispose de 3 piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Ils sont localisés sur la figure ci-dessous :

Figure 10 : Localisation des piézomètres de suivi d e la qualité des eaux souterraines du site et sens d’écoulement des eaux souterraines

3.9.3.1 Piézométrie

Le suivi des niveaux d’eau des 3 piézomètres est fait semestriellement. Les relevés indiquent un sens d’écoulement de l’est vers l’ouest, en direction du talweg (cf. figure ci-avant). Le calcul du sens de l’orientation de la nappe (237° par rapport au nord) nous montre que c’est bien le piézomètre n° 2 qui est le plus représentatif de l’impact du site sur son environnement.

Figure 11 : Evolution des niveaux piézométriques sur les 3 ouvrages de suivi du site

Pz 1

Pz 2

Pz 3


Page 26

Le piézomètre amont PZ1 présente une plus grande variation saisonnière (de l’ordre de deux mètres) que les 2 autres piézomètres placés en aval (entre 0,50 et 0,60 m). En outre, le gradient est élevé : autour de 9 %, en raison de la présence du talweg en limite ouest qui a tendance à drainer les eaux souterraines.

La profondeur relevée en septembre 2015 était la suivante :

Tableau 5 : Niveau statique – septembre 2015

Profondeur (m) – Sept 20115

Pz1-amont 2,60

Pz2-aval 1,10

Pz3-aval 1,15

3.10 Schéma conceptuel


Page 27

4 CHAPITRE 2 : EVALUATION DES DONNEES DISPONIBLES SUR L’ETAT DU SOL ET DES EAUX

4.1 Données d’autosurveillance sur les eaux souterraines

La qualité des eaux souterraines fait l’objet d’un suivi dans le cadre de l’exploitation de l’ISDND au droit des piézomètres de contrôle localisés sur la Figure 10.

Les paramètres mesurés lors des campagnes trimestrielles pour le suivi de l’ISDND sont le pH, le Carbone Organique Total (COT), le potentiel oxydo-réducteur (rH), la conductivité (résistivité), et les métaux.

Les données disponibles concernant la qualité des e aux souterraines sont suffisamment pertinentes et de qualité pour permettre de caracté riser le milieu.

4.2 Données d’autosurveillance sur les sols

Le site n’a pas fait l’objet de diagnostic de pollution des sols.

Le paragraphe 7.1.2 – rubrique 3540 (rubrique principale) du guide précise : « S’agissant d’installations dont l’objet est de mettre des déchets dans des casiers adaptés et de les laisser en place à la fin de l’exploitation, la réalisation de prélèvements dans les sols n’est pas nécessaire au droit des casiers. Ainsi pour ces installations, le rapport de base comprendra des informations sur l’utilisation du site actuelle et passée, ainsi que des informations sur l’état de pollution des eaux souterraines. Ces dernières seront constituées des prélèvements réalisés dans le cadre du suivi réglementaire des eaux souterraines.

Dans la mesure où des substances dangereuses telles que définies à l’article 3 du règlement CLP sont utilisées au sein de l’installation, des prélèvements de sol dans les zones susceptibles d’être contaminées (en dehors des casiers) pourront être nécessaires, conformément aux dispositions du présent guide.

Des prélèvements de sols pourront également être réalisés dans les zones de transfert/entreposage où des déchets dangereux peuvent avoir contaminé les sols. »

L’ensemble des plateformes (quai de transfert, déchetterie, plateforme de broyage de déchets verts) ainsi que les aires de circulation autour de ces zones sont toutes étanches. Les eaux de ruissellement de ces zones sont collectées, stockées et contrôlés périodiquement avant rejet au milieu naturel.

Compte-tenu des dispositions prises (étanchéité du site [BSA et BSP], système de collecte et de traitement des eaux pluviales, système de collecte des lixiviats et envoi vers l’unité de traitement des eaux usées…) et de la typologie des produits utilisés, il ne semble pas pertinent de réaliser des analyses sur les sols.


Page 28

5 CHAPITRE 5 : PRESENTATION ET INTERPRETATION DES RESULTATS

5.1 Sur les eaux souterraines

Une synthèse du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site est présentée ci-après.

Les tableaux suivants présentent l’évolution de paramètres mesurés sur les 3 ouvrages du site depuis 2011.

Tableau 6 : Qualité des eaux souterraines sur les p iézomètres PZ1, PZ2 et PZ3


Page 29

Depuis plusieurs années, la qualité des eaux qui est suivie semestriellement sur les 3 piézomètres, est globalement bonne, sauf pour 3 paramètres où des dépassements sont signalés (comparaison des résultats aux seuils du Système d’Evaluation de la Qualité [SEQ] des Eaux Souterraines) :

� le carbone organique total (COT) ;

� le manganèse (Mn) ;

� le Fer (Fe) ;

� et dans une moindre mesure le Nickel (Ni).

Concernant le COT et le Manganèse, les plus fortes concentrations sont marquées au niveau du piézomètre aval « Pz 2 ». Le piézomètre n° 2 est le plus proche des installations, de la zone d’enfouissement/brûlage la plus ancienne (années 70 et 80) et du point de rejet des eaux superficielles. Ce genre de concentrations peut être un indicateur de présence de matière organique en décomposition dans une eau stagnante.

Pourtant, les prélèvements réalisés dans le massif à cet endroit en 2014 tendent à montrer que les ordures sont intégralement dégradées.

Interprétation de ces résultats de suivi : Au vu de l’ancienneté des déchets enfouis à proximité (années 70-80), il apparaît peu probable que cela soit une manifestation de la présence de déchets organiques (à présent intégralement dégradés). Cela pourrait plus vraisemblablement être dû à un horizon pédologique plus épais ou à l’apport de broyat de déchets verts (visibles à cet endroit et qui auraient servi à revégétaliser la « digue » ouest du site).

Au vu de la faible profondeur de la nappe, affleurante à cet endroit dans le vallon, la présence d’une couche d’humus riche en matière organique et/ou les activités agricoles en amont pourraient tout aussi bien expliquer les fortes concentrations en Carbone Organique Total et en Manganèse retrouvées dans ce piézomètre.

Notons également que les eaux de surface, mais égal ement souterraines de Belle-Ile-en-mer sont naturellement chargées en Fer et en Mangan èse du fait de leur origine météorique et du lessivage de matériaux argilo-schisteux.

5.2 Sur les sols

Les seules données disponibles concernent les déchets présents au droit du casier 0 mais qui seront excavés pour la création du casier 4.

Compte-tenu des dispositifs de protection en place (étanchéité du site, système de gestion des eaux pluviales et lixiviats…), il n’a pas été réalisé d’analyses au niveau du sol.

Documents

11 2016 - Morbihan · BP 50004 33166 SAINT MEDARD EN JALLES cedex Agence Aquitaine . ... la norme NF EN ISO 12958), une géomembrane étanche soudée, une couche de forme en matériaux