11ÈME PROGRAMME DE L’A EAU RHIN MEUSE en des et de la · 2019. 6. 5. · qu’ils contribuent aux priorités du 11ème programme de l’agence (actions sur les habitats et leurs

11ÈME PROGRAMME DE L’AGENCE DE L’EAURHIN‐MEUSE

Actions en faveur des milieux humides et de la biodiversité

Journée des animateurs milieux du bassin Rhin‐Meuse

21 mai 2019

La reconquête de la biodiversité : de quoi parle‐t‐on ?

L’agence agit en faveur de

la biodiversité Diversité génétique

Diversité spécifique (diversité d’espèces, nombre d’espèces différentes)

Diversité écosystémique(diversité d’habitats)

La reconquête de la biodiversité : une approche globale et résolument transversale

AERM&C

Recréation de milieux et de corridors écologiques comme outil de gestion intégrée des

eaux pluviales

Aide aux filières agricoles valorisant les prairies (herbe)

Préservation/restauration des milieux naturels humides ou secs ouverts

Restauration des « trames vertes »

Restauration de cours d’eau, de la continuité écologique et d ’espaces de dissipation

des cruesRéouverture de cours d’eau et végétalisation en milieux urbain

La reconquête de la biodiversité : un enjeu phare du 11ème programme

Consolidation de l’action prioritaire sur les habitats aquatiques (CE et ZH)

Un appel national clair :•Loi biodiversité d’août 2016, plan biodiversité 2020 •Déploiement de stratégie régionale pour la biodiversité

Ouverture aux autres milieux naturels prioritaires pour la reconquête des eaux et de la biodiversité du bassin versant et l’adaptation au changement climatique

•Et départements…

Collaboration étroite et systématique avec les autres partenaires travaillant en faveur de la biodiversité (pas d’ARB en Grand Est mais un collectif de partenaires)

La reconquête de la biodiversité : un enjeu phare du 11ème programme

PRESERVER ET RECONQUERIR LES CONTINUITES TERRESTRES PRIORITAIRES DES BASSINS VERSANTS (prairies, haies, vergers,…)

Prairiesde l’Espace de Bon Fonctionnement des cours d’eau (EBF), sur tête de basin versant sensibles,…

Haies, vergers-prés, arbres et boisements diversifiés,…

Pelouses sèches sur versant soumis à érosion/coulées de boues ou en protection de ressource en eau

Ouverture de la politique d’interventions aux autres milieux naturels prioritaires pour la gestion des enjeux eau‐biodiversité et

climat des bassins versants

Modalités d’aides pour ces autres milieux prioritaires du bassin versant

Eligibilité:‐ Toutes actions de Connaissance, Préservation, Restauration, Valorisation sur

milieux de la trame « verte » (prairies, pelouses, haies, prés‐vergers, …) dès lors qu’ils contribuent aux priorités du 11ème programme de l’agence (actions sur les habitats et leurs fonctions, concours à la gestion des inondations, ou à la préservation de la ressource en eau, ou à l’adaptation au changement climatique…).

‐ Exclusion des opérations exclusivement centrées sur la protection des espèces (ex : suivi gîtes artificiels, nichoirs, passages à faune, études de population….).

Règles d’aides:Assiette et taux d’aide en vigueur pour les actions de préservation/reconquête des milieux humides soit 80% max.Appel à projets Trame verte et bleue (Région‐Etat‐Agences, + AFB et CD engagés)= outil privilégié pour le traitement groupé, concerté et cohérent des projets d’envergure (projet territoriaux : multi‐actions et multi‐acteurs).

Financement hors AAP au cas par cas (aide classique): pour les opérations plus ponctuelles ou dont le calendrier est incompatible avec celui de l’AAP (ex: acquisitions foncières,…).

Toutes études de connaissance préalables à l’action

La politique d’intervention « milieux humides et biodiversité »

Les études

Concerne : étude d’inventaire des zones humides, étude de déclinaison locale de la trame verte et bleue, étude de diagnostic écologique/plan de gestion, étude de stratégie foncière, étude de maîtrise d’œuvre , étude de suivi écologique,…

Taux de référence : 70%inférieur et jusqu’à 80% maximum sur appréciation AERM des possibilités de co‐financement mobilisables, du caractère structurant, prioritaire, ou ambitieux de l’étude,…

NB : pour les études réalisées en régie : plafond à 350 €/j.

Zoom sur


Zoom sur les études TVB et ZH

Démultiplier les études structurantes de déclinaison locale de la trame verte et bleue et d’inventaire des zones humides

‐POUR EVITER / en inscrivant les milieux humides et continuités écologiques prioritaires dans les documents d’urbanisme (PLUi notamment)

‐POUR RECONQUERIR / en engageant des programmes globaux d’action en faveur des milieux naturels adossé aux programmes cours d’eau en cours et/ou autres projets du territoire (GEMAPI, AAP TVB, stratégie territoriale ERC,…)

Déclinaison de priorités du 11è programme

Cadrer : s’appuyer sur le guide méthodologique (ZH) et CCTP type de bassin (en validation – VF juillet 2019) / http://www.eau‐rhin‐meuse.fr/zones_humides

Faire émerger : s’appuyer sur le tandem DDT (planification/milieux naturel) et chargé(e)s d’interventions Agence de l’eau via étude inscrite en Plan d’Actions Opérationnels Territorialisés





• Cible PAOT =PLUi prescrits ou en élaboration

• Acteurs d’émergence : DDT = relais info sur aides AERM + incitation AERM = « commercial » et négociateur en cadre de contrats territoriaux pour l’eau et le climat





• Points clefs de l’AERM sur CCTP étude d’inventaire ZH ‐Le guide méthodologique AERM comme socle de travail avec le MOA sur CCTP‐Atteindre des résultats directement transférables :

>Echelle opérationnelle de l’inventaire>Animation suffisante autour de l’étude : COPIL/comité de suivi technique>Livrables allant de la cartographie jusqu’à un plan d’action hiérarchisé et approprié politiquement : bibliographie, prélocalisation, délimitation terrain, caractérisation, hiérarchisation des zones humides, programme d’action pré‐chiffré avec développement des axes appui à la planification urbaine, ou programmation opérationnelle de travaux )NB: versement des données terrain acquise au SINP en condition de solde.


Etudes d’inventaire des zones humides

AERMMOA : modèles CCTP + guide méthodologique d’inventaire ZHMOAMO: documents à adapter au cas par cas selon le contexte et les besoins

CCTPEtude bassin versant

Méthode inventaire ZH Niveau 2

(+/‐ exhaustif)+

CCTP Méthode inventaire

ZH (Niveau 2)

Prélocalisation SIG +validation terrain (~inventaire Niveau 1)

=

CCTP Méthode inventaire

ZH (Niveau 3)

Méthode de délimitation

réglementaire de ZHEt

CCTPEtude bassin versant

Plan d’action milieux aquatiques de bassin hydrographique

Grande Interco/BV > 10 km²

Plan d’action milieux humides d’intercommunalitéPetite ou grande interco

Projet d’aménagement(do.loi sur l’eau/doc. d’urba.)

Parcellaire / zones U/AU

Plan d’action multithématiquesde bassin hydrographique

Grand BV >1000 km²

Objectif CCTP type(cible PLUi)


Etudes d’inventaire des zones humides

ECHELLE SPATIALE & PRECISION

Niveau 1 SignalementZones humides probables

Zones humides effectives

Zones humides effectives

Description sommaire/secteur (type ZH, pressions)

Délimitation et caractérisation essentielle par ZH(carto., état fonctions, pressions, réponses à apporter)

Délimitation et caractérisation précise par ZH(état des fonctions et menaces, désignation fine des habitats)

Prélocalisation SIG + validation terrain

Flore/Habitat(+ pédologie)

Flore/Habitatet pédologie

Précision méthode d’échantillonnage*

Validation technique préalable (COPIL.)

Critère pédologique obligatoire si flore/habitat insuffisant (traçabilité)

Logiciel Gwern

Validation couches et BDD au format dictionnaire SANDRE (opérateur / Forum Marais Atlantiques)

Qualité statistique de la prélocalisation (% erreur)

Niveau 2 Opérationnel

Niveau 3 Opérationnel détaillé


Etudes de déclinaison de la TVBNouveau pour AERM (2017) / CCTP type en cours de rédactionObjectif : intégration en étude environnementale PLUi et y associer un inventaire ZH niveau 2 systématique (condition)

Point clefs regardés par l’AERM avec le MOA:‐ Phase bibliographique : fouillée + enquête d’acteurs de terrain‐ Intégration des données SRCE et SDAGE et pertinence des justifications autour de la

déclinaison des corridors et réservoirs pour désamorcer les oppositions locales;‐ Phase de modélisation de l’occupation des sol :

>typologie et cartographie fine des sous‐trames composant la trame verte et bleue >viser le maximum de sous‐trames possibles pour coller aux enjeux phares de la préservation du maillage écologique du territoire et alimenter les débats politiques locaux (ex: corridors ‐ haies, vergers, prairies, lisières, zones humides, cours d’eau/fossés,…)>viser une échelle opérationnelle du modèle d’occupation de sol (viser


Etudes de déclinaison de la TVB

‐phase terrain : méthode d’inventaire adaptée Habitat/faune/flore, méthode de diagnostic d’état écologique/fonctionnement précisée par sous‐trame, descripteurs relevés sur le terrain en vue de proposer des opérations pour une phase opérationnelle de travaux de rétablissement des continuités…

‐phase analyse : croisement entre MOS et BD POS ou autre mis à disposition par le MOA, méthode de hiérarchisation des zones de conflits, actions à proposer sur le volet planification urbaine (rédaction type OAP,…) et sur le volet opérationnel (livret de fiches action)…

‐phase de restitution : cartographies de synthèse pour permettre l’appropriation des résultats par le public (Etat de la TVB, ruptures et enjeux de préservation/restauration, zoom sur les zones de conflit, programme d’action TVB)

‐livrables : rapport méthodologique et de résultats, couches SIG, BDD, atlas cartographique, support de présentation de synthèse pour réunion publique, versement des données terrain acquise au SINP, livret d’action pour phase opérationnelle et/ou planification urbaine (cadre PLUi notamment),…


Les actions de maîtrise foncière

Concernent : Les zones humides remarquables du SDAGE et réservoirs de biodiversité des SRCE (ENS,…) ou les milieux plus ordinaires en vue d’une restauration fonctionnelle d’un milieu dégradé (étang à restauré en milieux humides fonctionnel, …).Taux de référence : 80 %inférieur et jusqu’à 100% maximum sur appréciation AERM de mobilisation de co‐financement, du caractère structurant, prioritaire, ou ambitieux du projet de maîtrise foncière.

Conditions‐note technique justifiant les enjeux d’une maitrise foncière (et de reconquête de fonctionnalité),‐engagement d’une étude de diagnostic écologique et plan de gestion pérenne à valider avec l’AERM,‐justification des prix du marché par une estimation préalable officielle (France Domaine, SAFER, expertise, observatoire du foncier local, expertise privée,…).


Les actions de maîtrise foncière

Aller au‐delà de l’opportunité d’acquisition : ‐définir de réelle stratégie foncière locale allant au‐delà du site (tête de bassin, aire d’alimentation du milieux, sous‐trame à reconnecter ou à densifier,…).

‐décliner une stratégie d’intervention allant au‐delà de l’acquisition/gestion en visant des projets de travaux de restauration fonctionnelle des milieux dégradés, ou de reconquête de milieux disparus (création de mares, reconnexion de continuités par plantation, d’accompagnement de pratiques agricoles plus favorables sur prairies, effacement d’ouvrage,….)


Ex: projet lauréat de l ’AAP TVB 2018 sur la vallée de la Crusnes et Nanhol (CENL, Collectivités, AGAPE et CA) > 20 ha d’acquisition visées sur zones humides, prairies, et pelouses


Les Travaux de restauration/recréation et gestionConcernent : ‐Les milieux naturels dégradés à restaurer (milieux humides, prairies, pelouse, …) ou disparus à recréer (mares notamment).‐Les milieux préservés en bon état de conservation écologique visant la mise en œuvre des actions dites de « gestion conservatoire ».

Taux de référence : 80 %Sont éligibles :‐les travaux de restauration fonctionnelle des milieux (effacement d’étang au profit de milieux humides alluviaux ou de fond de vallon, défrichement de plantations pour diversification de la microtopographie du sol, suppression de cultures, travail du sol et réensemencement de prairies,…).‐les travaux de restauration et de gestion conservatoire de milieux naturels préservés (sites protégés/gérés) définis dans un plan de gestion validé et en cours de validité.

Arrêt du dispositif d’aide à l’entretien régulier des cours d’eau et zones humides = Aide au bon entretien des rivières et zones humides (ABERZH)

*Sur appréciation de l’AERM, les actions de gestion simple de végétation pourront être pris en compte avec l’ensemble des actions du plan de gestion/valorisation au taux maximum de 50%.


Travaux de restauration/recréation et gestion

Aller au‐delà de travaux de gestion de végétation à l’échelle d’un site :‐ S’appuyer si nécessaire sur un étude de diagnostic fonctionnel allant au‐delà de

la cartographie des habitats du site et visant à identifier les altérations des fonctions des habitats.

‐ Définir un plan de gestion intégrant des travaux de restauration fonctionnelle et/ou de recréation de milieux.

‐ Elaborer une stratégie globale de préservation‐restauration des milieux naturels allant au‐delà de l'échelle du site : à l’échelle de leur « espace de bon fonctionnement » (sous‐trame pour les pelouses, prairies, aire d’alimentation en eau pour les milieux humides,…) et en visant des regroupements cohérents de site, et déploiement des actions de veille foncière, d’animation territoriale pour l’initiation de projets territoriaux incluant d’autres acteurs clefs.



Valorisation et accompagnement du public : Dispositif d’aide Communication, même modalités d’aide qu’au 10èmeprogramme (en continuité d’un projet de préservation et/ou de restauration fonctionnelle de milieux naturel, défini par un plan de valorisation à valider avec l’AERM,… )Taux de 40%

Espèces exotiques envahissantes‐Etude diagnostic, d’approfondissement de connaissance pour un plan d’actions concrètes préventives ou d’opérations de lutte précoces sur espèces émergentes uniquement : taux maximum de 80 %,‐Restauration des milieux en vue d’améliorer leur résilience à la colonisation d’EEE (berge, ripisylve,…) : taux du programme de restauration de milieux .

NB : Stratégie régionale EEE enclenchée dès 2019 (DREAL, Region, AERM, AFB‐ONCFS)

Journée des animateurs milieux du bassin Rhin‐Meuse / 8 février 2019

Merci de votre attention !

POUR INFODes données cartographiques ont été mises à jour sous la thématique Milieux humides et biodiversité sous GéoRM. N’hésitez pas :http://georm.eau‐rhin‐meuse.fr/georm/portail/?thematique=ZONHUM

Pierre-Olivier LAUSECKERDirection des Politiques d'InterventionRéférent technique « Milieux humides et biodiversité » Coordonnateur de l’appel à projets Trame verte et bleue03 87 34 46 [email protected]

Documents

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