CONTRATSINTERNATIONAUX

Guillaume Rougier-BrierreGIDE LOYRETTE NOUEL

Marc BorelloTHALES ALENIA SPACE

Yves BrulardDEMOLIN BRULARDBATHELEMYDBB PDGB

Delia B. SpitzerPROSKAUER

Alexandre MalanBELOT MALAN & ASSOCIÉS

Neil RobertsonCARRERAS BARSIKIANROBERTSON & ASSOCIÉS

Alain CerlesPAUL HASTINGS

Ramin HaririFIDAL

Marc HenryHUGHES HUBBARD & REED

Pierre HeitzmannJacob GriersonJONES DAY

Élie KleimanShaparak SalehFRESHFIELDS BRUCKHAUSDERINGER LLP

Ana Sylvia PradoCCI

Journées animées par • Un an de droit communautaire des affaires :quelles conséquences sur la rédactionet l’exécution de vos contrats ?

• Renégociation, clauses monétaireset d’indexation, best efforts... : commentont été négociées les clauses sensiblesen 2011 ?

• Quelles nouvelles pratiques sont apparuesdans les contrats anglo-saxons ?

• Quelles garanties bancaires envisagerdans le nouveau droit OHADA ?

ME R C R E D I 7 , J E U D I 8 E T V E N D R E D I 9 D É C E M B R E 2011 • PA R I S

w w w . e f e . f r

Quels nouveaux risques et nouvelles pratiques intégrer en 2012 ?

11-048

F O R M A T I O N D ’ A C T U A L I T É

1 2 e R E N D E Z - V O U S A N N U E L

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous enlettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur

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E-mail* ____________________________________________________________________________________

Fonction ___________________________________________________________________________________

Nom et prénom de votre responsable formation __________________________________________

E-mail du responsable de formation* ____________________________________________________

Nom et prénom du directeur juridique ____________________________________________________

Numéro de téléphone portable ___________________________________________________________

Société ____________________________________________________________________________________

N° TVA Code APE/NAF

Effectif site _________________________________________________________________________________

Adresse ____________________________________________________________________________________

Code postal Ville _______________________________________________

Tél __________________________________________________ Fax _________________________________

Adresse de facturation (si différente) _____________________________________________________

Date : Signature et cachet obligatoires :

Renseignements programmeJohanne Coutier Tél. : 01 44 09 12 72jcoutier@efe.fr

Renseignements et inscriptionsEFE - Département formation35, rue du Louvre - 75002 ParisTél. : 01 44 09 25 08Fax : 01 44 09 22 22inscriptions@efe.fr

Participation (TVA 19,6 %)3 jours : 2 150 € HT2 jours : 1 680 € HT1 jour : 990 € HTCes prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissementset les documents remis pendant la formation. Vous pouvezpayer, en indiquant le nom du participant :• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE

HAUSSMANN, 37-39, rue d’Anjou - 75008 PARIS,Compte n° 30004 00819 00011881054 61, libelléau nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro dela facture réglée.

InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenirune facture qui tient lieu de convention de formationsimplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 joursavant la formation.EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité lagestion, le suivi et l'organisation de formations. Les données collectées sont nécessairespour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatiqueet libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification etd'interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour desmotifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données.Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique etélectronique, de l'information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernantses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l'un de cesmoyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au35, rue du Louvre - 75002 Paris ou à l'adresse mail : correctionbdd@efe.fr

J'accepte de recevoir de l'information commerciale des partenaires de EFE

Informations prise en charge OPCAN° Existence : 11 75 32 114 75SIRET : 412 806 960 000 32

HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter lacentrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax :01 49 21 55 99, ou par e-mail : efe@netbba.com, enprécisant que vous participez à une formation EFE.

AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursementintégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passéce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % encas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnitéforfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Lesdemandes d’annulation et de remplacement devront êtreformulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Conditions générales de venteRemplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGVdisponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courriersur simple demandeLes organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.

Dates et lieu de la formationMERCREDI 7, JEUDI 8 & VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011PARISLe lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocationqui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.

Pour modifier vos coordonnéesTél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : correctionbdd@efe.fr Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

OUI, je m’inscris à la formation “Contrats internationaux” (code 22565) et je choisis :

3 jours2 jours1 jour

Code prioritaire ________________________________________________________________________

2256

5 N

N

Informations pratiques Bulletin d’inscription

© P

hoto

Alto

-IS

tock

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-Get

tyIm

ages

-Fot

olia

* Indispensable pour vous adresser votre convocation

Membre de la Fédération dela Formation Professionnelle ha-bilité à délivrer une AttestationDescriptive de Formation

EFEadhère à EcoFoliopour le recyclagedes papierswww.ecofolio.fr

Une attestation vous sera remiseà l’issue de ces deux journéesvalidant 14 heures de formation

} le 7 décembre 2011 le 8 décembre 2011 le 9 décembre 2011

J O U R N É E S P É C I A L E

VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011

Arbitrage & ADRUne journée pour maîtriser le type d’arbitrage que vous devezprivilégier, rédiger une clause d’arbitrageet bénéficier du témoignage desspécialistes reconnus en arbitrageinternational

À qui s’adresse cetteformation ? • Directeurs généraux

• Directeurs juridiques

• Directeurs de la stratégie

et du développement

• Responsables des affaires

internationales

• Directeurs commerciaux

• Directeurs administratifs

et financiers…et leurs collaborateurs et conseils

Quelle est la méthodede travail ?• Les exposés de présentation,

illustrés par des exemples

pratiques, sont traités par

des praticiens de la technique

contractuelle internationale

• Des échanges entre les

intervenants et les participants

sont prévus à l’issue de chaque

exposé

• Un outil de travail permanent,

sous forme d’une documentation

reprenant les supports écrits

de chaque intervenant et les textes

de référence, vous sera remis

au début de la formation pour

un meilleur suivi des débats

• Maîtriser les dernières évolutions

juridiques internationales ainsi que

les nouvelles clauses apparues dans

la pratique

• Négocier et rédiger une clause

d’arbitrage

À l’issue de cette formation,vous saurez concrètement :

CONTRATS INTERNATIONAUX

8h45 Accueil des participants

9h00 Quel fonctionnementde l’arbitrage international ?• Quelles règles spécifiques ?• L’arbitrage des traités d’investissement• Les questions pratiques récurrentes : délais,

coûts, confidentialité Marc Henry

Avocat Associé

HUGHES HUBBARD & REED

10h00 Pause-café

10h30 Rédigez la clause d’arbitrage :checklist des points essentiels• Les 10 points à vérifier avant d’accepter

une clause d’arbitrage• Les clauses d’arbitrage « pathologiques »• Exemples pratiques

Pierre Heitzmann

Avocat Associé

JONES DAY

12h30 Déjeuner

14h00 Quel déroulement dela procédure arbitrale ? Retoursd’expériences• La constitution du tribunal arbitral : quelles

différences entre arbitrage institutionnelet ad hoc ?

• Quel pouvoir de l’arbitre d’examinersa compétence ?

• Quel déroulement de la procédure arbitrale ?Flexibilité et autonomie de la volontédes parties

• Comment obtenir des preuves en coursde procédure ?

• Comment obtenir des mesures provisoireset conservatoires pendant la procédure ?

• Quand recourir à des experts indépendantset à des consultants ?

• Quelles auditions de témoinset interrogatoires envisageables ?

• Comment retranscrire les débats ?• Les plaidoiries, post-hearing briefs

et/ou notes en délibéréJacob Grierson

Barrister

JONES DAY

15h00 Quelle reconnaissance

et exécution des sentences arbitrales ?• Tirez parti de la convention de New York

du 10 juin 1958 : quels recours en casd’inexécution de la sentence ?

• L’exception française et sesdéveloppements : l’exécution en Franced’une sentence annulée à l’étranger parles juges du siège de l’arbitrage

• Comment préparer et assurer l’exécutionde la sentence arbitrale ?

• Comment prévenir le risque d’annulationde la sentence ?

• Que faire en cas d’omission de statuer ?Élie Kleiman

Shaparak Saleh

Avocats à la Cour

FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

LLP

16h00 Pause-café

16h30 Quelle efficacité des méthodes

amiables (ADR) ? Analysez les retours

d’expériences et les développements

en cours• Quelles sont les différentes méthodes

possibles ?• Pour quelles parties et quelles stratégies ?• Comment rédiger ces clauses ?• Quid des clauses combinées de règlement

des différends ?• Le choix du tiers

Ana Sylvia Prado

Responsable Adjointe ADR

Expertise - Dispute boards - DOCDEX

Services de règlement des différends

de la Chambre de Commerce Internationale

CCI

17h30 Clôture de la formation

JE U D I 8 D É C E M B R E 2011

8h45 Accueil des participants

9h00 Comment assurer la bonneexécution de vos contratsinternationaux ?• Anticipez l’exécution amiable

– Comment choisir les instruments adaptés ?Choix d’une loi adaptée, choix de garantiesefficaces...

– Comment choisir et anticiper les mécanismesd’exécution ? Clauses de médiation ou de conciliation, clauses attributivesde juridiction, clauses d’arbitrage...

– Comment rédiger les clauses « sensibles » ?Prix, renégociation, clauses monétaireset d’indexation, best efforts, reasonable care,règles de l’art, imprévision...

• Anticipez les moyens de l’exécutionforcée– Assurez-vous de l’efficacité des garanties

choisies et des possibilités de l’exécutionforcée

– Anticipez les problématiques d’exéquatur– Comment intégrer la donnée « coûts » liée

à l’exécution forcée ?Alexandre MalanAvocat Associé – Docteur en droit

BELOT MALAN & ASSOCIÉS

10h00 Comparez le droit descontrats anglo-saxon et le droitdes contrats français• Overview of differences between French

Law and Common Law systems• Commercial Law differences and

similarities• Contractual practice• Liability

Neil RobertsonAvocat Associé

CARRERAS BARSIKIAN ROBERTSON& ASSOCIÉS

11h30 Pause-café

12h00 Quelles spécificités dans vosobligations internationales ?• Les conditions suspensives/potestatives• MAC clauses• Obligations sans durée déterminée• Évaluation du préjudice : clause pénale

ou clause de liquidated damages• Exemples de clauses

Neil Robertson

13h00 Déjeuner

14h30 Comment assurer l’efficacitédes garanties bancaires dans voscontrats internationaux ?• Faites le point sur le contexte

et les acteurs de la garantie• Quelle nature juridique et quel contenu

de la garantie ?• Quels rapports entre garant, donneur

d’ordres et bénéficiaire de la garantie ?• La mise en jeu de la garantie• Analysez les nouvelles Règles Uniformes

relatives aux Garanties sur Demande(RUGD 758)

• Quid de la garantie bancaire dansle nouveau droit OHADA ?Alain Cerles

Avocat Consultant

PAUL HASTINGS

15h30 Quelles nouvelles pratiquesdes clauses de contratsinternationaux de vente de produitset de services ?• Clauses relatives au droit applicable

et à la juridiction compétente• Clauses relatives à la langue du contrat • Clauses relatives au préambule/définition/

objet• Clauses relatives à la propriété

intellectuelle• Clauses relatives au prix et paiement• Clauses relatives au transfert des risques

et du transport• Clauses relatives à la responsabilité

et aux garanties• Clauses relatives aux causes d’exo -

nération et de limitationde responsabilité et de garantie

• Clauses relatives à la sanctionde l’inexécution des obligations

Exercices pratiques de rédactionet comparaison de clauses surla base de textes remis auxparticipants

Ramin Hariri

Avocat Associé – Docteur en droit

FIDAL

17h45 Clôture de la journée

VE N D R E D I 9 D É C E M B R E 2011

Quelles nouvelles pratiquesd’arbitrage et d’ADR ?

ME R C R E D I 7 D É C E M B R E 2011

Comment négocier et maîtriser les clauses essentiellesdes contrats internationaux ?

Quels sontles objectifspédagogiques ?• Négocier et rédiger

des clauses contractuelles

internationales

• Assurer la bonne exécution

de ses accords

• Connaître les meilleures

solutions en cas de litige

• Négocier une clause

d’arbitrage en toute

sécurité

CONTRATSINTERNATIONAUX

8h45 Accueil des participants

9h00 Mesurez la portée de vos accords dèsla phase des pourparlers• Comment gérer la bonne foi et la confidentialité

des échanges lors des pourparlers ?• Comment construire un calendrier des

négociations ?• Quels accords préliminaires négocier ?• Quelles obligations préexistent durant

la négociation ?• Formation du contrat et échange des

consentements, quelles conséquences ?• Quelle responsabilité en cas de rupture

de négociation ?Guillaume Rougier-Brierre

Associé, Avocat à la Cour

GIDE LOYRETTE NOUEL

10h00 Maîtrisez les particularités de la rédaction des contrats internationaux• Comment définir les termes de référence du

contrat ?• Quel plan type du contrat international et des

règles communes de rédaction ?• Quelles limites contractuelles internationales ?• Comment anticiper les principaux risques usuels

et conjoncturels (imprévision, hardship et forcemajeure) ?

• Quelle stratégie judiciaire adopter ?Guillaume Rougier-Brierre

11h00 Pause-café

11h30 Faites le point sur les clauseset garanties de paiement de vos contratsinternationaux• Comment définir les termes de paiement ? Progress

payments, milestones, clauses « if and when »...• Quelles nouvelles pratiques en matière de crédits

documentaires et autres garanties de paiement ?Garanties bancaires internationales, escrowaccounts...

• Identifiez les financements internationauxenvisageables : crédit acheteur, crédit fournisseur,project finance...Marc Borello

Directeur Juridique

THALES ALENIA SPACE

12h30 Déjeuner

14h00 Rédaction et exécution de vos

contrats : quelles nouveautés issues du droit

communautaire ?

• Droit des ententes et abus de position dominante :

quelle influence sur la rédaction du contrat de JV

et de vos autres contrats ?

• Règlement 1/2003 et exemption légale : quelles

nouvelles responsabilités et nouvelles

perspectives ? Les premières applications

• Contrats internationaux et droit de la concurrence

étranger : le cas des États-Unis

Programme évolutif en fonction de l’actualitéYves Brulard

Avocat Associé

DEMOLIN BRULARD BATHELEMY

DBB PDGB

16h15 Pause-café

16h30 Quelles spécificités des contrats

américains ?

• Quelles règles en matière de contrats

commerciaux ?

• Quelles négociations et structures des contrats

internationaux régis par le droit américain ?

• Analysez les clauses standard :

« boilerplate clauses » et leur importance

• Les concepts de base : consideration, privity,

equity, estoppel, representations

• Quelles différences d’approche ? Les conditions

potestatives, les notions d’ordre public et les

actions abusives ou brutales

• Inexécution : breach of contract

• Notions de dommages/d’indemnités : mitigation of

damages, punitive damages, liquidated damages

• Exécution forcée : specific performance – la

Common law par rapport au droit civil

Delia B. Spitzer

Avocat Associé

PROSKAUER

17h45 Clôture de la journée

• Capital investissementLes 29 et 30 novembre2011 à Paris

• Responsabilité des dirigeantsLes 30 novembre et 1er décembre 2011à Paris

• e-réputationLe 1er décembre 2011à Paris

Pour tout renseignement,

contactez notre service

clients au 01 44 09 25 08

ou par e-mail : info@efe.fr

Nos prochainesformations

J O U R N É E S P É C I A L E

8h45 Accueil des participants

9h00 Quel fonctionnementde l’arbitrage international ?• Quelles règles spécifiques ?• L’arbitrage des traités d’investissement• Les questions pratiques récurrentes : délais,

coûts, confidentialité Marc Henry

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10h30 Rédigez la clause d’arbitrage :checklist des points essentiels• Les 10 points à vérifier avant d’accepter

une clause d’arbitrage• Les clauses d’arbitrage « pathologiques »• Exemples pratiques

Pierre Heitzmann

Avocat Associé

JONES DAY

12h30 Déjeuner

14h00 Quel déroulement dela procédure arbitrale ? Retoursd’expériences• La constitution du tribunal arbitral : quelles

différences entre arbitrage institutionnelet ad hoc ?

• Quel pouvoir de l’arbitre d’examinersa compétence ?

• Quel déroulement de la procédure arbitrale ?Flexibilité et autonomie de la volontédes parties

• Comment obtenir des preuves en coursde procédure ?

• Comment obtenir des mesures provisoireset conservatoires pendant la procédure ?

• Quand recourir à des experts indépendantset à des consultants ?

• Quelles auditions de témoinset interrogatoires envisageables ?

• Comment retranscrire les débats ?• Les plaidoiries, post-hearing briefs

et/ou notes en délibéréJacob Grierson

Barrister

JONES DAY

15h00 Quelle reconnaissance

et exécution des sentences arbitrales ?• Tirez parti de la convention de New York

du 10 juin 1958 : quels recours en casd’inexécution de la sentence ?

• L’exception française et sesdéveloppements : l’exécution en Franced’une sentence annulée à l’étranger parles juges du siège de l’arbitrage

• Comment préparer et assurer l’exécutionde la sentence arbitrale ?

• Comment prévenir le risque d’annulationde la sentence ?

• Que faire en cas d’omission de statuer ?Élie Kleiman

Shaparak Saleh

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FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

LLP

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16h30 Quelle efficacité des méthodes

amiables (ADR) ? Analysez les retours

d’expériences et les développements

en cours• Quelles sont les différentes méthodes

possibles ?• Pour quelles parties et quelles stratégies ?• Comment rédiger ces clauses ?• Quid des clauses combinées de règlement

des différends ?• Le choix du tiers

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CCI

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– Comment choisir les instruments adaptés ?Choix d’une loi adaptée, choix de garantiesefficaces...

– Comment choisir et anticiper les mécanismesd’exécution ? Clauses de médiation ou de conciliation, clauses attributivesde juridiction, clauses d’arbitrage...

– Comment rédiger les clauses « sensibles » ?Prix, renégociation, clauses monétaireset d’indexation, best efforts, reasonable care,règles de l’art, imprévision...

• Anticipez les moyens de l’exécutionforcée– Assurez-vous de l’efficacité des garanties

choisies et des possibilités de l’exécutionforcée

– Anticipez les problématiques d’exéquatur– Comment intégrer la donnée « coûts » liée

à l’exécution forcée ?Alexandre MalanAvocat Associé – Docteur en droit

BELOT MALAN & ASSOCIÉS

10h00 Comparez le droit descontrats anglo-saxon et le droitdes contrats français• Overview of differences between French

Law and Common Law systems• Commercial Law differences and

similarities• Contractual practice• Liability

Neil RobertsonAvocat Associé

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ou clause de liquidated damages• Exemples de clauses

Neil Robertson

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14h30 Comment assurer l’efficacitédes garanties bancaires dans voscontrats internationaux ?• Faites le point sur le contexte

et les acteurs de la garantie• Quelle nature juridique et quel contenu

de la garantie ?• Quels rapports entre garant, donneur

d’ordres et bénéficiaire de la garantie ?• La mise en jeu de la garantie• Analysez les nouvelles Règles Uniformes

relatives aux Garanties sur Demande(RUGD 758)

• Quid de la garantie bancaire dansle nouveau droit OHADA ?Alain Cerles

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et à la juridiction compétente• Clauses relatives à la langue du contrat • Clauses relatives au préambule/définition/

objet• Clauses relatives à la propriété

intellectuelle• Clauses relatives au prix et paiement• Clauses relatives au transfert des risques

et du transport• Clauses relatives à la responsabilité

et aux garanties• Clauses relatives aux causes d’exo -

nération et de limitationde responsabilité et de garantie

• Clauses relatives à la sanctionde l’inexécution des obligations

Exercices pratiques de rédactionet comparaison de clauses surla base de textes remis auxparticipants

Ramin Hariri

Avocat Associé – Docteur en droit

FIDAL

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VE N D R E D I 9 D É C E M B R E 2011

Quelles nouvelles pratiquesd’arbitrage et d’ADR ?

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Comment négocier et maîtriser les clauses essentiellesdes contrats internationaux ?

Quels sontles objectifspédagogiques ?• Négocier et rédiger

des clauses contractuelles

internationales

• Assurer la bonne exécution

de ses accords

• Connaître les meilleures

solutions en cas de litige

• Négocier une clause

d’arbitrage en toute

sécurité

CONTRATSINTERNATIONAUX

8h45 Accueil des participants

9h00 Mesurez la portée de vos accords dèsla phase des pourparlers• Comment gérer la bonne foi et la confidentialité

des échanges lors des pourparlers ?• Comment construire un calendrier des

négociations ?• Quels accords préliminaires négocier ?• Quelles obligations préexistent durant

la négociation ?• Formation du contrat et échange des

consentements, quelles conséquences ?• Quelle responsabilité en cas de rupture

de négociation ?Guillaume Rougier-Brierre

Associé, Avocat à la Cour

GIDE LOYRETTE NOUEL

10h00 Maîtrisez les particularités de la rédaction des contrats internationaux• Comment définir les termes de référence du

contrat ?• Quel plan type du contrat international et des

règles communes de rédaction ?• Quelles limites contractuelles internationales ?• Comment anticiper les principaux risques usuels

et conjoncturels (imprévision, hardship et forcemajeure) ?

• Quelle stratégie judiciaire adopter ?Guillaume Rougier-Brierre

11h00 Pause-café

11h30 Faites le point sur les clauseset garanties de paiement de vos contratsinternationaux• Comment définir les termes de paiement ? Progress

payments, milestones, clauses « if and when »...• Quelles nouvelles pratiques en matière de crédits

documentaires et autres garanties de paiement ?Garanties bancaires internationales, escrowaccounts...

• Identifiez les financements internationauxenvisageables : crédit acheteur, crédit fournisseur,project finance...Marc Borello

Directeur Juridique

THALES ALENIA SPACE

12h30 Déjeuner

14h00 Rédaction et exécution de vos

contrats : quelles nouveautés issues du droit

communautaire ?

• Droit des ententes et abus de position dominante :

quelle influence sur la rédaction du contrat de JV

et de vos autres contrats ?

• Règlement 1/2003 et exemption légale : quelles

nouvelles responsabilités et nouvelles

perspectives ? Les premières applications

• Contrats internationaux et droit de la concurrence

étranger : le cas des États-Unis

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DBB PDGB

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16h30 Quelles spécificités des contrats

américains ?

• Quelles règles en matière de contrats

commerciaux ?

• Quelles négociations et structures des contrats

internationaux régis par le droit américain ?

• Analysez les clauses standard :

« boilerplate clauses » et leur importance

• Les concepts de base : consideration, privity,

equity, estoppel, representations

• Quelles différences d’approche ? Les conditions

potestatives, les notions d’ordre public et les

actions abusives ou brutales

• Inexécution : breach of contract

• Notions de dommages/d’indemnités : mitigation of

damages, punitive damages, liquidated damages

• Exécution forcée : specific performance – la

Common law par rapport au droit civil

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Avocat Associé

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• NégociationscommercialesLes 27 et 28 septembre2011 à Paris

• Capital investissementLes 29 et 30 novembre2011 à Paris

• Responsabilité des dirigeantsLes 30 novembre et 1er décembre 2011à Paris

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une clause d’arbitrage• Les clauses d’arbitrage « pathologiques »• Exemples pratiques

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différences entre arbitrage institutionnelet ad hoc ?

• Quel pouvoir de l’arbitre d’examinersa compétence ?

• Quel déroulement de la procédure arbitrale ?Flexibilité et autonomie de la volontédes parties

• Comment obtenir des preuves en coursde procédure ?

• Comment obtenir des mesures provisoireset conservatoires pendant la procédure ?

• Quand recourir à des experts indépendantset à des consultants ?

• Quelles auditions de témoinset interrogatoires envisageables ?

• Comment retranscrire les débats ?• Les plaidoiries, post-hearing briefs

et/ou notes en délibéréJacob Grierson

Barrister

JONES DAY

15h00 Quelle reconnaissance

et exécution des sentences arbitrales ?• Tirez parti de la convention de New York

du 10 juin 1958 : quels recours en casd’inexécution de la sentence ?

• L’exception française et sesdéveloppements : l’exécution en Franced’une sentence annulée à l’étranger parles juges du siège de l’arbitrage

• Comment préparer et assurer l’exécutionde la sentence arbitrale ?

• Comment prévenir le risque d’annulationde la sentence ?

• Que faire en cas d’omission de statuer ?Élie Kleiman

Shaparak Saleh

Avocats à la Cour

FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER

LLP

16h00 Pause-café

16h30 Quelle efficacité des méthodes

amiables (ADR) ? Analysez les retours

d’expériences et les développements

en cours• Quelles sont les différentes méthodes

possibles ?• Pour quelles parties et quelles stratégies ?• Comment rédiger ces clauses ?• Quid des clauses combinées de règlement

des différends ?• Le choix du tiers

Ana Sylvia Prado

Responsable Adjointe ADR

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de la Chambre de Commerce Internationale

CCI

17h30 Clôture de la formation

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8h45 Accueil des participants

9h00 Comment assurer la bonneexécution de vos contratsinternationaux ?• Anticipez l’exécution amiable

– Comment choisir les instruments adaptés ?Choix d’une loi adaptée, choix de garantiesefficaces...

– Comment choisir et anticiper les mécanismesd’exécution ? Clauses de médiation ou de conciliation, clauses attributivesde juridiction, clauses d’arbitrage...

– Comment rédiger les clauses « sensibles » ?Prix, renégociation, clauses monétaireset d’indexation, best efforts, reasonable care,règles de l’art, imprévision...

• Anticipez les moyens de l’exécutionforcée– Assurez-vous de l’efficacité des garanties

choisies et des possibilités de l’exécutionforcée

– Anticipez les problématiques d’exéquatur– Comment intégrer la donnée « coûts » liée

à l’exécution forcée ?Alexandre MalanAvocat Associé – Docteur en droit

BELOT MALAN & ASSOCIÉS

10h00 Comparez le droit descontrats anglo-saxon et le droitdes contrats français• Overview of differences between French

Law and Common Law systems• Commercial Law differences and

similarities• Contractual practice• Liability

Neil RobertsonAvocat Associé

CARRERAS BARSIKIAN ROBERTSON& ASSOCIÉS

11h30 Pause-café

12h00 Quelles spécificités dans vosobligations internationales ?• Les conditions suspensives/potestatives• MAC clauses• Obligations sans durée déterminée• Évaluation du préjudice : clause pénale

ou clause de liquidated damages• Exemples de clauses

Neil Robertson

13h00 Déjeuner

14h30 Comment assurer l’efficacitédes garanties bancaires dans voscontrats internationaux ?• Faites le point sur le contexte

et les acteurs de la garantie• Quelle nature juridique et quel contenu

de la garantie ?• Quels rapports entre garant, donneur

d’ordre et bénéficiaire de la garantie ?• La mise en jeu de la garantie• Analysez les nouvelles Règles Uniformes

relatives aux Garanties sur Demande(RUGD 758)

• Quid de la garantie bancaire dansle nouveau droit OHADA ?Alain Cerles

Avocat Consultant

PAUL HASTINGS

15h30 Quelles nouvelles pratiquesdes clauses de contratsinternationaux de vente de produitset de services ?• Clauses relatives au droit applicable

et à la juridiction compétente• Clauses relatives à la langue du contrat • Clauses relatives au préambule/définition/

objet• Clauses relatives à la propriété

intellectuelle• Clauses relatives au prix et paiement• Clauses relatives au transfert des risques

et du transport• Clauses relatives à la responsabilité

et aux garanties• Clauses relatives aux causes d’exo -

nération et de limitationde responsabilité et de garantie

• Clauses relatives à la sanctionde l’inexécution des obligations

Exercices pratiques de rédactionet comparaison de clauses surla base de textes remis auxparticipants

Ramin Hariri

Avocat Associé – Docteur en droit

FIDAL

17h45 Clôture de la journée

VE N D R E D I 9 D É C E M B R E 2011

Quelles nouvelles pratiquesd’arbitrage et d’ADR ?

ME R C R E D I 7 D É C E M B R E 2011

Comment négocier et maîtriser les clauses essentiellesdes contrats internationaux ?

Quels sontles objectifspédagogiques ?• Négocier et rédiger

des clauses contractuelles

internationales

• Assurer la bonne exécution

de ses accords

• Connaître les meilleures

solutions en cas de litige

• Négocier une clause

d’arbitrage en toute

sécurité

CONTRATSINTERNATIONAUX

8h45 Accueil des participants

9h00 Mesurez la portée de vos accords dèsla phase des pourparlers• Comment gérer la bonne foi et la confidentialité

des échanges lors des pourparlers ?• Comment construire un calendrier des

négociations ?• Quels accords préliminaires négocier ?• Quelles obligations préexistent durant

la négociation ?• Formation du contrat et échange des

consentements, quelles conséquences ?• Quelle responsabilité en cas de rupture

de négociation ?Guillaume Rougier-Brierre

Associé, Avocat à la Cour

GIDE LOYRETTE NOUEL

10h00 Maîtrisez les particularités de la rédaction des contrats internationaux• Comment définir les termes de référence du

contrat ?• Quel plan type du contrat international et des

règles communes de rédaction ?• Quelles limites contractuelles internationales ?• Comment anticiper les principaux risques usuels

et conjoncturels (imprévision, hardship et forcemajeure) ?

• Quelle stratégie judiciaire adopter ?Guillaume Rougier-Brierre

11h00 Pause-café

11h30 Faites le point sur les clauseset garanties de paiement de vos contratsinternationaux• Comment définir les termes de paiement ? Progress

payments, milestones, clauses « if and when »...• Quelles nouvelles pratiques en matière de crédits

documentaires et autres garanties de paiement ?Garanties bancaires internationales, escrowaccounts...

• Identifiez les financements internationauxenvisageables : crédit acheteur, crédit fournisseur,project finance...Marc Borello

Directeur Juridique

THALES ALENIA SPACE

12h30 Déjeuner

14h00 Rédaction et exécution de vos

contrats : quelles nouveautés issues du droit

communautaire ?

• Droit des ententes et abus de position dominante :

quelle influence sur la rédaction du contrat de JV

et de vos autres contrats ?

• Règlement 1/2003 et exemption légale : quelles

nouvelles responsabilités et nouvelles

perspectives ? Les premières applications

• Contrats internationaux et droit de la concurrence

étranger : le cas des États-Unis

Programme évolutif en fonction de l’actualitéYves Brulard

Avocat Associé

DEMOLIN BRULARD BATHELEMY

DBB PDGB

16h15 Pause-café

16h30 Quelles spécificités des contrats

américains ?

• Quelles règles en matière de contrats

commerciaux ?

• Quelles négociations et structures des contrats

internationaux régis par le droit américain ?

• Analysez les clauses standard :

« boilerplate clauses » et leur importance

• Les concepts de base : consideration, privity,

equity, estoppel, representations

• Quelles différences d’approche ? Les conditions

potestatives, les notions d’ordre public et les

actions abusives ou brutales

• Inexécution : breach of contract

• Notions de dommages/d’indemnités : mitigation of

damages, punitive damages, liquidated damages

• Exécution forcée : specific performance – la

Common law par rapport au droit civil

Delia B. Spitzer

Avocat Associé

PROSKAUER

17h45 Clôture de la journée

• NégociationscommercialesLes 27 et 28 septembre2011 à Paris

• Capital investissementLes 29 et 30 novembre2011 à Paris

• Responsabilité des dirigeantsLes 30 novembre et 1er décembre 2011à Paris

Pour tout renseignement,

contactez notre service

clients au 01 44 09 25 08

ou par e-mail : info@efe.fr

Nos prochainesformations

J O U R N É E S P É C I A L E

CONTRATSINTERNATIONAUX

Guillaume Rougier-BrierreGIDE LOYRETTE NOUEL

Marc BorelloTHALES ALENIA SPACE

Yves BrulardDEMOLIN BRULARDBATHELEMYDBB PDGB

Delia B. SpitzerPROSKAUER

Alexandre MalanBELOT MALAN & ASSOCIÉS

Neil RobertsonCARRERAS BARSIKIANROBERTSON & ASSOCIÉS

Alain CerlesPAUL HASTINGS

Ramin HaririFIDAL

Marc HenryHUGHES HUBBARD & REED

Pierre HeitzmannJacob GriersonJONES DAY

Elie KleimanShaparak SalehFRESHFIELDS BRUCKHAUSDERINGER LLP

Ana Sylvia PradoCCI

Journées animées par • Un an de droit communautaire des affaires :quelles conséquences sur la rédactionet l’exécution de vos contrats ?

• Renégociation, clauses monétaireset d’indexation, best efforts... : commentont été négociées les clauses sensiblesen 2011 ?

• Quelles nouvelles pratiques sont apparuesdans les contrats anglo-saxons ?

• Quelles garanties bancaires envisagerdans le nouveau droit OHADA ?

ME R C R E D I 7 , J E U D I 8 E T V E N D R E D I 9 D É C E M B R E 2011 • PA R I S

w w w . e f e . f r

Quels nouveaux risques et nouvelles pratiques intégrer en 2012 ?

10-046

F O R M A T I O N D ’ A C T U A L I T É

1 2 e R E N D E Z - V O U S A N N U E L

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous enlettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur

Nom et prénom ___________________________________________________________________________

E-mail* ____________________________________________________________________________________

Fonction ___________________________________________________________________________________

Nom et prénom de votre responsable formation __________________________________________

E-mail du responsable de formation* ____________________________________________________

Nom et prénom du directeur juridique ____________________________________________________

Numéro de téléphone portable ___________________________________________________________

Société ____________________________________________________________________________________

N° TVA Code APE/NAF

Effectif site _________________________________________________________________________________

Adresse ____________________________________________________________________________________

Code postal Ville _______________________________________________

Tél __________________________________________________ Fax _________________________________

Adresse de facturation (si différente) _____________________________________________________

Date : Signature et cachet obligatoires :

Renseignements programmeJohanne Coutier Tél. : 01 44 09 12 72jcoutier@efe.fr

Renseignements et inscriptionsEFE - Département formation35, rue du Louvre - 75002 ParisTél. : 01 44 09 25 08Fax : 01 44 09 22 22inscriptions@efe.fr

Participation (TVA 19,6 %)3 jours : 2 150 € HT2 jours : 1 680 € HT1 jour : 990 € HT

200 € HT de réduction pour toute inscriptionà 2 jours minimum reçue avant le 23/09/11Ces prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissementset les documents remis pendant la formation. Vous pouvezpayer, en indiquant le nom du participant :• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE

HAUSSMANN, 37-39, rue d’Anjou - 75008 PARIS,Compte n° 30004 00819 00011881054 61, libelléau nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro dela facture réglée.

InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenirune facture qui tient lieu de convention de formationsimplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 joursavant la formation.EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité lagestion, le suivi et l'organisation de formations. Les données collectées sont nécessairespour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatiqueet libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification etd'interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour desmotifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données.Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique etélectronique, de l'information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernantses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l'un de cesmoyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au35, rue du Louvre - 75002 Paris ou à l'adresse mail : correctionbdd@efe.fr

J'accepte de recevoir de l'information commerciale des partenaires de EFE

Informations prise en charge OPCAN° Existence : 11 75 32 114 75SIRET : 412 806 960 000 32

HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter lacentrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax :01 49 21 55 99, ou par e-mail : efe@netbba.com, enprécisant que vous participez à une formation EFE.

AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursementintégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passéce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % encas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnitéforfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Lesdemandes d’annulation et de remplacement devront êtreformulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Conditions générales de venteRemplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGVdisponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courriersur simple demandeLes organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.

Dates et lieu de la formationMERCREDI 7, JEUDI 8 & VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011PARISLe lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocationqui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.

Pour modifier vos coordonnéesTél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : correctionbdd@efe.fr Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

OUI, je m’inscris à la formation “Contrats internationaux” (code 22565) et je choisis :

3 jours2 jours1 jour

OUI, je m’inscris à 2 jours minimum avant le 23/09/11 et je bénéficie de 200 € HT de réductionCode prioritaire ________________________________________________________________________

2256

5 N

Informations pratiques Bulletin d’inscription

© P

hoto

Alto

-IS

tock

.com

-Get

tyIm

ages

-Fot

olia

* Indispensable pour vous adresser votre convocation

Membre de la Fédération dela Formation Professionnelle ha-bilité à délivrer une AttestationDescriptive de Formation

EFEadhère à EcoFoliopour le recyclagedes papierswww.ecofolio.fr

Une attestation vous sera remiseà l’issue de ces deux journéesvalidant 14 heures de formation

} le 7 décembre 2011 le 8 décembre 2011 le 9 décembre 2011

J O U R N É E S P É C I A L E

VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011

Arbitrage & ADRUne journée pour maîtriser le type d’arbitrage que vous devezprivilégier, rédiger une clause d’arbitrageet bénéficier du témoignage desspécialistes reconnus en arbitrageinternational

À qui s’adresse cetteformation ? • Directeurs généraux

• Directeurs juridiques

• Directeurs de la stratégie

et du développement

• Responsables des affaires

internationales

• Directeurs commerciaux

• Directeurs administratifs

et financiers…et leurs collaborateurs et conseils

Quelle est la méthodede travail ?• Les exposés de présentation,

illustrés par des exemples

pratiques, sont traités par

des praticiens de la technique

contractuelle internationale

• Des échanges entre les

intervenants et les participants

sont prévus à l’issue de chaque

exposé

• Un outil de travail permanent,

sous forme d’une documentation

reprenant les supports écrits

de chaque intervenant et les textes

de référence, vous sera remis

au début de la formation pour

un meilleur suivi des débats

• Maîtriser les dernières évolutions

juridiques internationales ainsi que

les nouvelles clauses apparues dans

la pratique

• Négocier et rédiger une clause

d’arbitrage

À l’issue de cette formation,vous saurez concrètement :

-200 € HTpour toute inscription à 2 jours minimum reçuea v a n t 2 3 / 0 9 / 1 1

CONTRATS INTERNATIONAUX

CONTRATSINTERNATIONAUX

Guillaume Rougier-BrierreGIDE LOYRETTE NOUEL

Marc BorelloTHALES ALENIA SPACE

Yves BrulardDEMOLIN BRULARDBATHELEMYDBB PDGB

Delia B. SpitzerPROSKAUER

Alexandre MalanBELOT MALAN & ASSOCIÉS

Neil RobertsonCARRERAS BARSIKIANROBERTSON & ASSOCIÉS

Alain CerlesPAUL HASTINGS

Ramin HaririFIDAL

Marc HenryHUGHES HUBBARD & REED

Pierre HeitzmannJacob GriersonJONES DAY

Élie KleimanShaparak SalehFRESHFIELDS BRUCKHAUSDERINGER LLP

Ana Sylvia PradoCCI

Journées animées par • Un an de droit communautaire des affaires :quelles conséquences sur la rédactionet l’exécution de vos contrats ?

• Renégociation, clauses monétaireset d’indexation, best efforts... : commentont été négociées les clauses sensiblesen 2011 ?

• Quelles nouvelles pratiques sont apparuesdans les contrats anglo-saxons ?

• Quelles garanties bancaires envisagerdans le nouveau droit OHADA ?

ME R C R E D I 7 , J E U D I 8 E T V E N D R E D I 9 D É C E M B R E 2011 • PA R I S

w w w . e f e . f r

Quels nouveaux risques et nouvelles pratiques intégrer en 2012 ?

11-048

F O R M A T I O N D ’ A C T U A L I T É

1 2 e R E N D E Z - V O U S A N N U E L

Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous enlettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.

Madame Mademoiselle Monsieur

Nom et prénom ___________________________________________________________________________

E-mail* ____________________________________________________________________________________

Fonction ___________________________________________________________________________________

Nom et prénom de votre responsable formation __________________________________________

E-mail du responsable de formation* ____________________________________________________

Nom et prénom du directeur juridique ____________________________________________________

Numéro de téléphone portable ___________________________________________________________

Société ____________________________________________________________________________________

N° TVA Code APE/NAF

Effectif site _________________________________________________________________________________

Adresse ____________________________________________________________________________________

Code postal Ville _______________________________________________

Tél __________________________________________________ Fax _________________________________

Adresse de facturation (si différente) _____________________________________________________

Date : Signature et cachet obligatoires :

Renseignements programmeJohanne Coutier Tél. : 01 44 09 12 72jcoutier@efe.fr

Renseignements et inscriptionsEFE - Département formation35, rue du Louvre - 75002 ParisTél. : 01 44 09 25 08Fax : 01 44 09 22 22inscriptions@efe.fr

Participation (TVA 19,6 %)3 jours : 2 150 € HT2 jours : 1 680 € HT1 jour : 990 € HTCes prix comprennent les déjeuners, les rafraîchissementset les documents remis pendant la formation. Vous pouvezpayer, en indiquant le nom du participant :• par chèque à l’ordre d’EFE FORMATION• par virement à notre banque : BNP PARIBAS ÉLYSÉE

HAUSSMANN, 37-39, rue d’Anjou - 75008 PARIS,Compte n° 30004 00819 00011881054 61, libelléau nom d’EFE FORMATION, avec mention du numéro dela facture réglée.

InscriptionsDès réception de votre inscription, nous vous ferons parvenirune facture qui tient lieu de convention de formationsimplifiée. Une convocation vous sera transmise 10 joursavant la formation.EFE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité lagestion, le suivi et l'organisation de formations. Les données collectées sont nécessairespour vous inscrire à la formation. Conformément aux dispositions de la « loi Informatiqueet libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification etd'interrogation des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour desmotifs légitimes, vous opposer aux traitements de ces données.Le groupe EFE (www.efe.fr) peut vous communiquer, par voie postale, téléphonique etélectronique, de l'information commerciale, susceptible de vous intéresser, concernantses activités, ou celles de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou si l'un de cesmoyens de communication vous convient mieux, merci de nous écrire par courrier au35, rue du Louvre - 75002 Paris ou à l'adresse mail : correctionbdd@efe.fr

J'accepte de recevoir de l'information commerciale des partenaires de EFE

Informations prise en charge OPCAN° Existence : 11 75 32 114 75SIRET : 412 806 960 000 32

HébergementPour réserver votre chambre d’hôtel, vous pouvez contacter lacentrale de réservation BBA par tél : 01 49 21 55 90, par fax :01 49 21 55 99, ou par e-mail : efe@netbba.com, enprécisant que vous participez à une formation EFE.

AnnulationsFormulées par écrit, elles donneront lieu à un remboursementintégral si elles sont reçues 15 jours avant la formation. Passéce délai, 50 % du montant de la participation, ou 100 % encas d'annulation le jour J, sera retenu à titre d'indemnitéforfaitaire. Les remplacements seront admis à tout moment. Lesdemandes d’annulation et de remplacement devront êtreformulées par écrit (courrier, fax ou e-mail).

Conditions générales de venteRemplir ce bulletin d’inscription vaut acceptation des CGVdisponibles sur notre site Internet www.efe.fr ou par courriersur simple demandeLes organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.

Dates et lieu de la formationMERCREDI 7, JEUDI 8 & VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011PARISLe lieu de la formation vous sera communiqué sur la convocationqui vous sera transmise 10 jours avant la date de la formation.

Pour modifier vos coordonnéesTél. : 01 44 09 24 29 - e-mail : correctionbdd@efe.fr Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d’autres personnes intéressées.

OUI, je m’inscris à la formation “Contrats internationaux” (code 22565) et je choisis :

3 jours2 jours1 jour

Code prioritaire ________________________________________________________________________

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5 A

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JU04

Informations pratiques Bulletin d’inscription

© P

hoto

Alto

-IS

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.com

-Get

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ages

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* Indispensable pour vous adresser votre convocation

Membre de la Fédération dela Formation Professionnelle ha-bilité à délivrer une AttestationDescriptive de Formation

EFEadhère à EcoFoliopour le recyclagedes papierswww.ecofolio.fr

Une attestation vous sera remiseà l’issue de ces deux journéesvalidant 14 heures de formation

} le 7 décembre 2011 le 8 décembre 2011 le 9 décembre 2011

J O U R N É E S P É C I A L E

VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2011

Arbitrage & ADRUne journée pour maîtriser le type d’arbitrage que vous devezprivilégier, rédiger une clause d’arbitrageet bénéficier du témoignage desspécialistes reconnus en arbitrageinternational

À qui s’adresse cetteformation ? • Directeurs généraux

• Directeurs juridiques

• Directeurs de la stratégie

et du développement

• Responsables des affaires

internationales

• Directeurs commerciaux

• Directeurs administratifs

et financiers…et leurs collaborateurs et conseils

Quelle est la méthodede travail ?• Les exposés de présentation,

illustrés par des exemples

pratiques, sont traités par

des praticiens de la technique

contractuelle internationale

• Des échanges entre les

intervenants et les participants

sont prévus à l’issue de chaque

exposé

• Un outil de travail permanent,

sous forme d’une documentation

reprenant les supports écrits

de chaque intervenant et les textes

de référence, vous sera remis

au début de la formation pour

un meilleur suivi des débats

• Maîtriser les dernières évolutions

juridiques internationales ainsi que

les nouvelles clauses apparues dans

la pratique

• Négocier et rédiger une clause

d’arbitrage

À l’issue de cette formation,vous saurez concrètement :

CONTRATS INTERNATIONAUX