1/31 REACH Un défi du développement durable pour la chimie

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REACH REACH

Un défi du développement Un défi du développement durable pour la chimiedurable pour la chimie

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Les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne.

Ils sont présents dans la plupart des biens de consommation courante

Ils apportent indéniablement une série d’avantage

Il faut également faire le constat qu’un bon nombre d’entre eux posent de problèmes en termes

De santé et d’environnement

Développement Durable

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La production mondiale de substances chimiques est passée d’un million de

tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes aujourd’hui

Sommet mondial de Johannesburg en 2002

Des engagements ont été pris par les états pour que, à l’horizon 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de façon à minimiser les effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement


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En Europe

100 000 substances sont sur le marché européen

Le risque chimique: cause majeure de mortalité des travailleurs européens

D’après l’enquête réalisée en 1998 par l’institut Finlandais de santé et de sécurité au travail,

environ 32 millions de travailleurs de l’UE sont exposés à des agents cancérogènes

professionnels, considérées comme dangereuses pour la santé.

On dénombre chaque année entre 35 000 et 45 000 cas de cancers mortels d’origine

professionnelle.


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REACH

Registration

Evaluation

and

Authorization

of

CHemicals


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REACH

s’inscrit comme une déclinaison, dans le domaine des substances chimiques, de la

politique du développement durable.

Assurer un meilleur niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement

Contribuer au Développement Durable

Responsabiliser les industriels sur la maîtrise de leurs produits

REACH est un cadre dans lequel doit pouvoir se développer la RSE


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Après 6 ans, le Parlement européen a clos, le 13 décembre 2006, l’un des chantiers législatifs les plus lourds de son histoire :

le règlement s’applique aux Etats de l’union Européenne, depuis 1er juin 2007.

le règlement s’appliquera intégralement d’ici 2018.

Un long processus de consultations

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Les différents axes de cette réglementation

Harmoniser la réglementation européenneHarmoniser la réglementation européenne

Intégrer la santé et la sécurité dans la Intégrer la santé et la sécurité dans la politique sociale des entreprisespolitique sociale des entreprises

Coordonner les politiques industriellesCoordonner les politiques industrielles

Stimuler l’innovation et la rechercheStimuler l’innovation et la recherche

Accélérer et diffuser les connaissances en Accélérer et diffuser les connaissances en matière de toxicologie et d’écotoxicologiematière de toxicologie et d’écotoxicologie

Labelliser REACH sur un plan commercialLabelliser REACH sur un plan commercial

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Un système intégré d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation (environ 1500 (environ 1500

substances)substances)

30 000 substances soumises à enregistrementsoumises à enregistrement

≥ ≥ à 1 tonneà 1 tonne

Avec dAvec deux principes majeurs :eux principes majeurs :

des industriels responsablesdes industriels responsables

devoir de vigilancedevoir de vigilance

chimie pharmaceutique, cosmétiques, savons, détergents, chimie pharmaceutique, cosmétiques, savons, détergents,

textile, objet plastique, parka, jouet, pneu, cartouche d’encre, textile, objet plastique, parka, jouet, pneu, cartouche d’encre,

ordinateur, appareil électroménager, etcordinateur, appareil électroménager, etc

REACH, c’est …

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REACH consiste enREACH consiste en :

l’enregistrementenregistrement par l’industrielpar l’industriel pour pour toute toute substance produite ou importée en substance produite ou importée en quantité quantité supérieure à une tonne par ansupérieure à une tonne par an

l’l’évaluationévaluation des dossiers des dossiers d’enregistrement et des d’enregistrement et des substances substances à la à la charge des autoritéscharge des autorités (Agence (Agence Européenne Européenne des Produits Chimiques ou AEPC, des Produits Chimiques ou AEPC, et et autorités nationales)autorités nationales)

l’l’autorisationautorisation des substances les plus des substances les plus préoccupantespréoccupantes

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Les constructeurs automobiles et Les constructeurs automobiles et équipementiers qui utilisent des milliers de équipementiers qui utilisent des milliers de substances chimiques lors de la production substances chimiques lors de la production de voitures.de voitures.

les secteurs du bâtiment / travaux publics, les secteurs du bâtiment / travaux publics, textile, agriculture, verre, pétrochimie, textile, agriculture, verre, pétrochimie, détergents, engrais, produits détergents, engrais, produits phytosanitaires, peintures, parfums, phytosanitaires, peintures, parfums, cosmétiques, etc.cosmétiques, etc.

REACH, un grand nombre de secteurs industriels

concernés

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Les principales dispositions de REACH

Les industriels responsables : Les industriels responsables :

Dans tous les cas, la responsabilité incombera Dans tous les cas, la responsabilité incombera aux industriels pour l’information, la aux industriels pour l’information, la prévention et la réduction des risques. prévention et la réduction des risques.

A eux de définir le risque ou de démontrer A eux de définir le risque ou de démontrer l’innocuité des substances qu’ils produisent. l’innocuité des substances qu’ils produisent.

La charge de la preuve est donc inversée La charge de la preuve est donc inversée par rapport au système actuel.par rapport au système actuel.

C’est là un élément majeur de la réforme.C’est là un élément majeur de la réforme.

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Devoir de vigilance : Devoir de vigilance :

Ce principe concerne les 70 000 substances Ce principe concerne les 70 000 substances déjà sur le marché et non soumises à REACH.déjà sur le marché et non soumises à REACH.

La production, l’importation et la mise sur le La production, l’importation et la mise sur le marché des substances devra se faire marché des substances devra se faire prudemment et de manière responsable (pour prudemment et de manière responsable (pour veiller à ce que la santé humaine ou veiller à ce que la santé humaine ou l’environnement ne soient pas affectés) l’environnement ne soient pas affectés)

Mais ce principe reste qu’une simple Mais ce principe reste qu’une simple déclaration d’intention.déclaration d’intention.

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Mise en place d’une Mise en place d’une agence agence européenne des produits européenne des produits

chimiqueschimiques

Etablie à Helsinki, l’agence un rôle Etablie à Helsinki, l’agence un rôle central dans la mise en œuvre de central dans la mise en œuvre de REACH dans l’UE, tant pour les REACH dans l’UE, tant pour les procédures d’enregistrement, que procédures d’enregistrement, que d’évaluation des dossiers d’autorisation.d’évaluation des dossiers d’autorisation.

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Expérimentation animale : Expérimentation animale :

développer et mutualiser les développer et mutualiser les recherches. recherches.

Les informations relatives à la toxicité Les informations relatives à la toxicité pour l’homme devront être générées si pour l’homme devront être générées si possible par d’autres moyens que des possible par d’autres moyens que des tests sur les animaux vertébrés, via tests sur les animaux vertébrés, via l’utilisation de méthodes alternatives. l’utilisation de méthodes alternatives.

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Une aide spécifique aux PMEUne aide spécifique aux PME

Permettre de les aider à se conformer à la Permettre de les aider à se conformer à la réglementation. réglementation.

L’Agence européenne organisera cette L’Agence européenne organisera cette structure d’aide.structure d’aide.

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Système global Harmonisé Système global Harmonisé (GHS)(GHS)

• En 2003, le GHS pour la classification et l’étiquetage des substances chimiques a été adopté par le comité économique et social des Nations Unies.

• L’objectif est d’harmoniser les différents systèmes de classification et d ’étiquetage qui existent à travers le monde pour:

Les substances chimiques; Les préparations (mélanges de substances

chimiques) La communication des dangers pour les

travailleurs, les consommateurs et le transport

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Système global Harmonisé Système global Harmonisé (GHS)(GHS)

Au niveau monde

L’avantage d’un tel système harmonisé serait de fournir

une référence unique aux utilisateurs.

De favoriser le commerce et la circulation des substances

et préparations chimiques au niveau mondial.

Au niveau Européen

En europe, la commission a toujours soutenu l’idée

d’intégrer ce nouveau système dans la législation

communautaire en faisant coïncider son adoption avec

celle de la réforme REACH

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