CoMOAR 2013-2014

11 décembre 20139H30 – 12H30

Salle 30M27, la Grande Arche, La Défense

   Association des Directeurs

de Services techniquesDépartementaux 

Ordre du jour

1. Validation CR du CoMOAR 2012-20132. Bilan de 6 ans de CoMOAR et de CoTITA3. Cerema4. Route économe5. Sécurité routière6. Les transports intelligents7. Innovation8. Questions diverses

Sétra/DPI/PPP/Julien Chaveroux

Présentation du CoMOAR

Contexte

La loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales a organisé le transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines, notamment celui des routes. L’article 18 de cette loi prévoit que, dans ce domaine, l’Etat est chargé de veiller « à la cohérence et à l’efficacité du réseau routier dans son ensemble » … et … « au maintien, au développement et à la diffusion des règles de l’art ». Ce même article précise que « sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements définissent conjointement avec l’Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine de la route, des transports et de la mobilité ». Les conseils généraux ont souhaité être associés au niveau national à l’élaboration des politiques routières.

Ainsi, une charte de coopération scientifique et technique a été signée entre le Ministère et l’ADF le 27 septembre 2007. Elle est à l'origine de la création d’un Comité des maîtres d’ouvrages routiers (CoMOAR) qui associe des représentants des conseils généraux afin d’orienter les activités des services techniques centraux (Certu, Cetmef, Cetu et Sétra) sur les domaines de la route, de la sécurité routière, des transports et de la mobilité par la production et la diffusion de l’état de l’art, le développement de compétences, la normalisation et l’animation de la communauté technique.

Le premier CoMOAR s’est tenu le 26 juin 2008 et il s‘est réunit au moins une fois par an depuis.

Parallèlement au CoMOAR, huit Conférences techniques interdépartementales des transports et de l’aménagement (CoTITA) ont été crées par la charte sur le territoire des Cete. Celles-ci ainsi que l’ADSTD remontent et proposent au CoMOAR des actions relatives aux besoins des collectivités qui seront ensuite traités pas les STC.

Organisation

Ce comité est co-présidé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère du développement durable et par un représentant désigné par l’Assemblée des départements de France (ADF). Ce comité est une instance partenariale qui a vocation à être ouverte aux autres collectivités territoriales assurant des responsabilités de maître d’ouvrages publics sur les infrastructures de transport.

Son secrétariat est assuré par le directeur du Sétra, Eric Le Guern.

Il est composé de deux représentants du MEDDE et d'un représentant du ministère de l'Intérieur :

• Daniel Bursaux, co-président, directeur général des infrastructures de transport et de la mer ;

• Frédéric Péchenard, délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) ;

• Laurent Tapadinhas, directeur de la recherche et de l’innovation (DRI) au commissariat général au développement durable (CGDD).

et de trois représentants de l’ADF :• Yves Krattinger, co-président, président de la commission Aménagement du

Territoire et NTIC de l’ADF et président du conseil général de Haute-Saône ; • Christian Gonson, président de l’Association des directeurs de services

techniques départementaux (ADSTD) et directeur général adjoint au conseil général de l'Essonne ;

• Guy Le Coz, membre du bureau de l’ADSTD, secrétaire général et directeur général adjoint, par intérim, au conseil général des Côtes d’Armor.

Jean-Marie Masson, maire de Saint-Aubin-Les-Elbeuf est le représentant de l'AMF depuis le CoMOAR 2011/2012 et depuis le CoMOAR 2012-2013, Bernard Larrouturou, préfigurateur du Cerema, y siège.

Bilan général du CoMOAR

Historique du CoMOAR

Le premier CoMOAR s’est tenu le 26 juin 2008 et depuis huit CoMOAR se sont tenus. En 2009, il est décidé de faire deux CoMOAR d’une demi-journée chacune : l’un technique qui étudiera les remontées des CoTITA et l’autre stratégique qui validera les orientations techniques et qui identifiera les sujets de niveau politique sur lesquels un échange est nécessaire. A partir de 2011, afin de faciliter et de renforcer le CoMOAR, il est décidé de ne faire plus qu’un seul CoMOAR qui correspond au CoMOAR stratégique. De même, il est proposé que la définition des actions techniques et leur suivi soient réalisés au cours des réunions trimestrielles ADSTD-Sétra.

Dates des CoMOAR• CoMOAR 2008-2009 : 26 juin 2008 ;• CoMOAR 2009-2010 :28 avril 2009 (technique) et 15 septembre 2009

(stratégique) ;• CoMOAR 2010-2011 : 08 septembre 2010 (technique) et 08 septembre 2010

(stratégique) ;• CoMOAR 2011-2012 : 24 janvier 2012 ;• CoMOAR 2012-2013 : 05 décembre 2012 ;• CoMOAR 2013-2014 : 11 décembre 2012.

Les comptes-rendu des différents CoMOAR sont disponibles sur le site www.cotita.fr, rubrique « en savoir plus/CoMOAR ».

Les réalisations du CoMOAR

Globalement, qu’elles soient proposées par l’ADSTD, les CoTITA ou les services techniques centraux, les actions inscrites au CoMOAR sont toutes réalisées en l’espace de deux ou trois ans par les quatre STC. Seuls quelques sujets techniques n’ont pas encore pu être réalisés sur cette période de temps (amiante et service hivernal avec une personne par véhicule par exemples). En effet, ils nécessitent des discussions complémentaires entre les différents acteurs ou la mobilisation de moyens financiers et humains supplémentaires pour aboutir. Enfin, si des actions peuvent être récurrentes (mises à jours de sites Internet ou de logiciels), d’autres sont répétées d’un CoMOAR à l’autre par les collectivités territoriales.

Depuis sa création en 2008, le CoMOAR est à l’origine de près de 200 actions et notamment :

• 50 fiches ;• 36 guides ;• 30 rapports d’études ;• 22 notes d’information ;• 12 synthèses, notes, dossiers ;• 8 fascicules.

Sans oublier de nombreux sites Internet, logiciels, formations.

Quelques actions qui ont fortement mobilisé les services techniques centraux• la viabilité hivernale avec une trentaine de documents à destination du

maître d’ouvrage depuis 2010.• le sous-groupe ITS réunissant l’administration centrale, le Sétra, le Certu et

les collectivités (ADSTD, GART, ADF) et qui a notamment piloté les réponses à la Commission européenne sur la directive 2010/40/UE, plusieurs guides et élaboré les propositions pour une stratégie nationale sur les ITS.

• l’adaptation des démarches de sécurité routière pour laquelle un groupe de travail a été monté par le Sétra et est présidé par l’ADSTD.

• la participation du RST dans les travaux de l’IDRRIM sur l’entretien du patrimoine.

A la demande des collectivités, ce document présentera ci-dessous les réalisations 2013, les actions encore en cours et les actions inscrites au programme d’actions 2014 selon quatre thématiques :

• la route économe• la sécurité routière• les transports intelligents• l’innovation

Toutes les actions réalisées par le CoMOAR sont présentées, par CoMOAR dans l’annexe 1 du présent document. En outre, l’ensemble des propositions 2014 des collectivités est précisé dans l’annexe 2.

Bilan général des CoTITA

(En annexe 3 : catographie des clubs CoTITA)

Objectifs

Les Conférences techniques interdépartementales sur les transports et l’aménagement (CoTITA) sont un dispositif mis en place par l’État et l’Association des Départements de France (ADF) dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, qui confie, entre autres domaines, une partie du réseau routier de l’État aux conseils généraux. Elles découlent en particulier de la charte État – Assemblée des départements de France du 27 septembre 2007 signée à l’occasion de ce transfert.

Les CoTITA sont ouvertes aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités territoriales qui souhaitent y participer. Elles visent à développer une communauté technique publique locale et réunissent des agents des services de l’État et des collectivités, à faire émerger leurs besoins et à permettre la production des réponses attendues.

Il existe huit CoTITA en France, une sur chaque zone d’action CETE. Elles sont co-présidées par un membre de l’association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD) et le directeur du CETE concerné. Toutes les CoTITA sont en place depuis 2010.

Activité

Elles s’appuient sur une mobilisation forte de la direction des CETE et de directeurs généraux adjoints de conseils généraux (DGA) en utilisant le réseau de l’ADSTD. L’instance de pilotage réunit des services de l’État, DREAL, DIR, DDT(M) et des collectivités territoriales, principalement les conseils généraux. Quelques agglomérations y participent également.

Ce niveau de mobilisation, appuyé par les moyens significatifs mis en œuvre par les CETE, a assuré la réussite des CoTITA, maintenant reconnues par tous les acteurs des territoires.

Elles assurent deux activités principales.

Tout d’abord, elles organisent l’animation de réseaux et la diffusion de connaissances. Dans ce cadre, elles réalisent, selon les priorités exprimées par les acteurs locaux, des journées techniques et mettent en œuvre des clubs métier.

L’activité d’animation de réseau correspond à l’organisation sur l’ensemble du territoire métropolitain de 40 à 50 journées techniques par an, et à la mise en place de clubs métier. Une soixantaine de clubs ont été créés, mais seulement une cinquantaine sont actifs.

 Journées techniques organisées

Année Nombre de JT

2010 29

2011 35

2012 42

2013 (estimation) 49

 

Clubs déclarés (*)

Année Nombre de clubs

2009 68

2010 80

2011 79

2012 66

• tous les clubs déclarés ne sont pas actifs

Les participants à ces activités sont des services de l’Etat et des collectivités territoriales, et, selon les manifestations et les sujets, leur participation varie de 30 à 60 %. Si les conseils généraux sont pratiquement les seuls à assurer la gouvernance des CoTITA, la participation aux activités retenues -journées techniques et clubs métiers - déborde largement de ces derniers pour toucher toutes les collectivités.

L’autre mission des CoTITA consiste à organiser la remontée des attentes des acteurs des territoires à destination des services techniques centraux. Elles contribuent ainsi directement au CoMOAR et au programme d’action annuel des STC – et du futur Cerema - et renforcent la pertinence des actions des STC en améliorant leur adéquation avec les besoins des territoires.

Champs thématiques couverts

Initialement créées pour favoriser l’écoute des acteurs territoriaux et la diffusion de connaissances sur les thèmes des infrastructures et des transports, les CoTITA ont progressivement élargi leur champ d’activité à l’aménagement urbain, l’environnement, aux risques, et au bâtiment. L’analyse des thèmes abordés lors de ces journées le montre.

 

Si les activités route et transport, tous thèmes confondus, restent encore importantes – elles représentent sensiblement 60 % des thèmes abordés -, l’environnement, le bâtiment, l’aménagement urbain et les risques font désormais partie des thèmes proposés et développés dans les CoTITA. Cette couverture thématique contribue également à la réussite des CoTITA

La route économe

Les contraintes économiques conduisent maîtres d’ouvrages routiers à rechercher des solutions globales, systémiques et transverses pour rationaliser et hiérarchiser les dépenses lors de la conception, la réalisation et l’entretien des infrastructures de transport. Les travaux doivent ainsi porter sur la géométrie, les techniques, la méthodologies ou encore les matériaux et le matériel employé.

Les collectivités affirment leur volonté de limiter les risques de surqualité et de revaloriser les techniques et les savoir-faire rustiques. La réactualisation de guides méthodologiques ou techniques sur les matériaux recyclés et/ou locaux apparaît également indispensable pour atteindre cet objectif. Ces travaux sont aussi l'occasion de renforcer la protection de l'environnement pendant la conception et l'entretien des infrastructures. Enfin, Une analyse de la valeur sur les transports et les routes doit être effectuée afin de rationaliser les dépenses et de permettre des traitements d'urgence, non prévus dans les budgets.

Bilan de l’activité 2013

Conception des infrastructures :• 1 guide sur les échangeurs routiers• 1 guide sur le dimensionnement des chaussées• 1 note d’information et 1 valise pédagogique sur l’évaluation socio-

économique des projets

Entretien et gestion du patrimoine :• 1 guide sur l’éclairage public• 1 note d’information sur l’assainissement• 9 fiches et une journée technique sur la viabilité hivernale• 1 guide sur l’entretien des dépendances• 1 guide sur les résidus de décapage des peintures d’OA• Pièces écrites types « aide à la passation de marché d’entretien courant et de

petites opérations spécialisées pour les ouvrages d’art• version 3,0 de PETRA

Environnement :• 1 note d’information et 1 guide sur la protection des milieux humides• 1 note d’information sur la protection des milieux en phases chantiers• 1 note d’information sur la prise en compte du développement durable dans

les CCTP• 3 fascicules sur la prise en compte du développement durable dans lesC CTG• 1 rapport d’étude sur les avis du CNPN sur les dérogations pour destruction

d’espèces protégées

Convention d’engagement volontaire :• nouvelles perspectives pour la convention d’engagement volontaire• 1 nouveau guide d’ acceptabilité de matériaux alternatifs en technique

routière

Travaux engagés en 2013

Conception des infrastructures• note sur l’emploi des aciers autopatinable : en cours de validation (2014)• guide d’application de l’Eurocode 5 : note en cours de réalisation (2014)• Conception des routes à faible trafic : guide IDRRIM sur le dimensionnement

des chaussées à faible trafic (2014) + réflexion sur l’actualisation des guides d’instructions

• conception des OA en bois : guide AFGC en cours de publication (2013/2014)

• ouvrages d’arts intégraux : note en cours de réalisation (2014/2015)• Etude sur la performance des routes intermédiaire : diagnostic en cours

Gestion et entretien du patrimoine• valorisation des techniques anciennes pour l’entretien : GT en cours de

constitution pour l’ensemble du territoire pour le revêtement superficiel• durabilité des couches de roulement en enrobée tiède : finalisation du

chapitre sur un rapport IDRRIM (2014) et projet de guide Sétra (2014/2015)• renforcement léger de chaussées : suivi d’innovation et veille technique sur

chantier + recherches sur l’agressivité des PL• alternative aux produits phytosanitaire : note en cours de rédaction

(2014/2015)• assainissement : note en cours de finalisation (2014)• guide IQOA en cours de finalisation (2014)• politique économique d’entretien : lancement de la démarche GEstion du

Patrimoine Routier et Urbain avec l’IDRRIM• éclairage public « Guide du contrôleur d’une installation d’éclairage public »

en cours de finalisation avec les remarques de l’ADSTD• guide d’entretien courant des chaussées (2014)

Environnement• aménagement des ouvrages existants pour la protection de la faune terrestre

et piscicole : note en cours de publication (2013/2014)• mesures compensatoires ; document en cours de réalisation

Autres sujets :• élasticité de la demande du prix du carburant : rapport en cours de

réalisation (2014/2015)• risque sanitaire : document USIRF en cours de réalisation (2014)• guide « Diagnostic de vulnérabilité des infrastructures de transport soumises

aux aléas du changement climatique » en cours de réalisation

Nouvelles commandes 2014

Adaptation des techniques :• enduits superficiels : analyse et évaluation des désordres qui surviennent

rapidement après le renouvellement des couches de roulement• dégradation des couches de roulement en période hivernale : analyse du

phénomène et recommandations• recherche de solutions alternatives aux enduits et ECF.• comparaison des matériaux à froid et des techniques alternatives• réalisation de guides pour réaliser des projets économiques et performants• création d’une bibliothèque rassemblant les publications en faveur d’une

route économe• adaptation des recommandations pour voies structurantes sur les réseaux

moins importants

La route dans son environnement• production de guides de méthodologie pour offrir les meilleures garanties

possibles en matière de protection aux ouvriers des entreprises et collectivités exposés aux risques sanitaires des produits bitumineux et de leurs additifs.

• recommandations pour l'assainissement routier et dispositifs de traitement des eaux pluviales : état de l’art, pratiques durables et évaluation des dispositifs d’assainissement

• mise à jour du guide de l’étude d’impacts en fonction de l’évolution des réglementations

• gestion des déchets sur chantiers et lors de l’exploitation des infrastructures et des bâtiments

Ouvrages d’art• conseils pour la mise en place d’une politique patrimoniale d’OA• mise à disposition de documents permettant la rédaction des marchés de

maîtrise d’oeuvre pour favoriser le suivi des marchés et des travaux.

Sécurité routière

La sécurité routière reste un sujet majeur pour les collectivités qui se sont fortement engagées pour réduire le nombre de tués sur les routes. Afin d’atteindre cet objectif, les STC se sont mobilisés autour de plusieurs thématiques telles que la cohérence de vitesse, l’adaptation des démarches de sécurité ou l’aménagement des infrastructures.

Bilan de l’activité 2013

Conception et utilisation des infrastructures :• 4 fiches pour l’aménagement de sécurité dans les petites agglomérations• 2 guides sur le partage des voies rapides urbaines (VRU) dont 1 traitant du

partage des bandes d’arrêt d’urgence• 1 guide, 1 dossier et 1 colloque sur l’ICTAVRU

Accidentologie :• 1 note d’information sur l’accidentalité des poids lourds• 1 rapport d’étude sur la détection automatique des accidents• 1 groupe de travail sur l’adaptation des démarches de sécurité routière sous

la présidence de l’ADSTD

Contrôle-sanction :• 1 rapport d’étude sur la lecture automatique des plaques d’immatriculation

(LAPI)

Les vitesses :• 1 fiche sur les cohérences de vitesse

Travaux engagés

Accidentologie :• projet « Sauver des vies par le retour d’analyse sur incidents » (SVRAI) :

analyse en cours, séminaire de clôture prévu pour la fin du 1er semestre 2014

Conception et utilisation des infrastructures• dispositifs de retenue ; participation au GT sur la rédaction de CCTP type• utilisation de la BAU : travail pour une traduction dans le code de la route et

pour une adaptation dans l’IISR• Instruction sur les conditions techniques d’aménagement des voies rapides

urbaines (ICTAVRU) : parution d’un guide pour la maîtrise d’ouvrage + parution d’un guide de conception des VSA 90/110

Vitesse :• vitesse : guide en cours de lancement sur la cohérence de vitesse en milieu

urbain

Signalisation :• signalisation dynamique : rédaction en cours du guide d’implantation (2014)• signalisation temporaire : volume 10 en cours de rédaction (2014)• signalisation de repérage : rédactions en cours (2014)

Tunnels : • 2 réunions prévues sur la sécurité

Nouvelles commandes 2014

• fonctionnement du portail accident et notamment ce qui concerne des corrections des fiches BAAC par les services de l'Etat

• méthodologie pour la définition des mesures de police de la circulation (limitation de vitesse)

• normalisation des radars pédagogique pour renforcer leur fiabilité• utilisation des bandes d’arrêts d’urgence

Les transports intelligents

Les systèmes de transports intelligents (STI) permettent de limiter les congestions et de rationaliser la gestion des trafics et des transports (billettique, intermodalité, etc.). Ils apportent des bénéfices en termes d'environnement, de sécurité routière et de gestion de fret routier. Les systèmes de transports intelligents doivent permettre à un usager d'avoir le trajet le plus efficace entre deux points tout en prenant en compte l'ensemble des modes de transports existants.

Aujourd’hui l’ensemble des maîtres d’ouvrages et les gestionnaires de services de transports – locaux, nationaux et européens – portent des projets relatifs aux transports intelligents. Ceux-ci sont des outils pour atteindre les objectifs de route économe en permettant de mieux utiliser les services et les infrastructures existantes.

Bilan de l’activité 2013

Systèmes de transports intelligents :• Journée technique nationale le 12 septembre 2013

Les données• 2 notes d’information, 1 rapport d’étude et 1 synthèse sur le partage, la mise

à disposition et l’utilisation de données

Les transports durables, modes doux et actifs :• 1 guide sur le partage de la VRU• 1 note d’information sur le vélo• 1 dossier et 1 colloque sur le covoiturage• 1 dossier sur les transports durables

Autres sujets :• 2 rapports d’étude et 1 note d’information sur la régulation dynamique du

trafic• 3 rapports d’études et 1 article de presse dans la revue TEC sur l’information

en temps réel• 2 fiches mobilités à longue distance pour les déplacement régionaux de

voyageurs : 2 fiches mobilités à longue distance• 3 rapports d’études sur le transport de marchandise

Travaux engagés

Evaluation et déploiement des STI : • suites de la journée ITS du 12 septembre 2013• travail commun Sétra-Certu sur l’évaluation des projets de gestion de

trafic 2014• assistance à la DGITM pour la mise en oeuvre de la directive 2010/40/UE

Les transports durables, modes doux et actifs :• réglementation et modes doux : 4 fiches de cas liaisons bourg/hameau,

bourg/gare TER en cours de finalisation• covoiturage : définition et traduction pour le code de la route, travaux sur la

détermination du taux d’occupation des véhicules

Déplacements voyageurs:• enquête transports en commun départementaux : panorama des résultats en

cours de réalisation 2014• enquête déplacement grand territoires : expérimentation d’un enquête

déplacements régionaux en région Picardie et Rhône Alpe

Nouvelles demandes 2014

Suites de la journée STI du 12 septembre :• organisation d’une journée à destination des élus• lancement d’une réflexion sur la gouvernance• mise en place d’un observatoire des bonnes pratiques• les données : recommandation sur l’échange, le partage et la mise à

disposition de données publiques pour la billettique et l’information multimodale

• formation des personnels• sensibilisation des décideurs• aboutissement de la note stratégique sur les STI• analyse sur les évolutions en matière d’outils et d’applications liées à la

gestion et l’information trafic• Evaluation des systèmes de transports intelligents

Mobilités alternatives :• corpus de règles, recommandation, guides juridiques, etc. sur le covoiturage,

l’autopartage, transport à la demande et les modes doux (actifs)• aménagement en faveur des modes actifs• partage de la voirie pour les transports en commun (sites propres,

aménagements spécifiques, etc.)• renforcement de la coordination des AOT et de l’intermodalité : cadre

juridique et retours d’expériences

L’innovation

Cette action implique de favoriser les expériences innovantes locales et le développement de techniques innovantes grâce à une simplification des procédures. L'innovation est également un moyen de contrôler les dépenses en proposant des techniques et des matériaux moins coûteux. L'IDRRIM est un lieu pour aborder ces questions.

Travailler sur l'innovation nécessite de faire une analyse des impacts des réglementations. Elles peuvent freiner, voire empêcher le déploiement de l'innovation. Yves Krattinger approuve cette orientation en précisant que le contexte actuel est difficile pour les collectivités et les entreprises. L'idée d'assurer et de favoriser l'innovation en aidant la prise de risque et en proposant des critères d'évaluation est particulièrement pertinente. Il suggère aussi de ne plus hésiter à dire qu'une expérimentation a échoué afin d'en tirer des leçons et avancer. Enfin, la promotion de l'innovation française est importante pour le rayonnement de la France à l'international.

Suite à la publication et la diffusion du rapport de l’IDRRIM sur l’innovation, la question de la mise en oeuvre des points techniques est posée. Les objectifs, pour le CoMOAR, sont de cerner le sujet et d’acter des positions afin de favoriser l’innovation . L’IDRRIM, à la croisée des pouvoirs publics et des industriels, pourrait fédérer les acteurs autour de l’innovation.

Bilan de l’activité 2013

Soutien à l’innovation :• rapport de l’IDRRIM « Les dispositifs de soutien à l’innovation dans le

domaine des infrastructures de transport »

Lauréats du CIRR 2013• BIOCOLD - Enrobé bitumineux à forte valeur ajoutée environnementale et à

maniabilité optimisée pour l’entretien des couches de roulement, entreprise : Eiffage Travaux publics

• DIAc - Dispositif innovant d’accompagnement des chantiers urbains, entreprise : SCE

• ACERLIFT - Procédé de nettoyage et de minéralisation des revêtements urbains, entreprise : Colas

• VIAPHONE®M - une réponse durable à la problématique de la réduction du bruit de roulement, entreprise EUROVIA

• OPASE -VOies Partagées Automatisées Sécures et Eco-responsables, entreprise : Néavia Technologies ;

Autres sujets :

• 1 nouveau guide sur l’acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière

• 1 rapport d’étude sur la lecture automatique de plaques d’immatriculation

Travaux engagés

Modernisation du CIRR avec JF Corte

Nouvelles commandes 2014

L’ADSTD considère de le rapport de l’IDRRIM « Les dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de transport » contient un ensemble de propositions tout à fait intéressantes en vue de soutenir le développement de l’innovation routière. Les propositions les plus opérationnelles suivantes sont à développer plus particulièrement :

• 3 : Réaliser une analyse de tous les dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures afin d’identifier les spécificités de chacun et les éventuelles pistes d’amélioration.

• 11 : Mettre les acteurs en réseau en s’appuyant sur l’IDRRIM.• 16 : Produire une évaluation du marché sur les thèmes retenus pour les

orientations de l’innovation.• 18 : Mobiliser davantage les CETE – et le futur Cerema – sur l’ensemble des

projets innovants. • 19: Identifier tous les outils informatiques existants permettant la

comparaison d’offres innovantes et clarifier leurs domaines, conditions et modalités d’utilisation.

• 21 : Doter les maîtres d’ouvrage d’un dispositif de suivi et d’évaluation des innovations mises en œuvre, et des indicateurs associés

Plusieurs attentes complémentaires existent :• guides, comparaison de techniques, retours d’expérience sur les techniques

innovantes et les variantes• guide recensant les possibilités du code des marchés publics pour ouvrir les

marchés à l’innovation et les recommandations pour la mise en oeuvre• établissement d’un catalogue de matériaux locaux pour la mise en place

d’une filière de matériaux alternatifs• CEV : établissement d’un guide de suivi pour le comité de suivi et

identification de méthodologie de suivi• observatoire des innovations routières mises en oeuvre• identification et analyse des outils informatiques existants permettant la

comparaison d’offres innovantes ; modalités d’utilisation, champ d’application, accès et conditions

Autres sujets pouvant être traités par le Cerema

Deux autres thèmes intéressent également les collectivités et font d’ores et déjà l’effet de travaux de la part du RST et sont identifiés comme faisant partie du domaine de compétence du Cerema :

• la résilience vis-à-vis de l’évolution climatologique des territoires• la réduction des risques pour la santé.

Egalement, la veille technique et juridique ainsi que le partage et la diffusion des connaissances et des expériences doivent faire partie des compétences du Cerema. Dans ce cadre, trois attentes spécifiques ont été exprimées :

• la veille technique et juridique sur les nouveaux documents issus de l’Etat ou de l’Europe pour éclairer les collectivités territoriales sur les conséquences et leurs applications

• la mise à disposition de fiches de cas et de jurisprudence dans le domaine de la gestion du domaine public notamment dans sa partie juridique.

• l’accessibilité des documents du RST notamment ceux disponibles sur la DTRF

Enfin, d’autres thèmes n’ont pas fait l’objet d’attentes exprimées par les collectivités pour 2014 mais qui peuvent les intéresser :

• le transport de marchandise• l’innovation sur le matériel roulant• l’electromobilité (localisation des bornes de recharge)

Annexe 1 : Liste des actions réalisées par le CoMOAR depuis le CoMOAR 2008-2009

CoMOAR 2008-2009

Sujets Actions réaliséesAnnée de

réalisationCréation et lancement

du CoMOARPremier CoMOAR le 26 juin 2008 2008

CoMOAR 2009 - 2010

Sujets Actions réaliséesAnnée de

réalisationOuverture du

CoMOAR aux autres collectivités

► Participation de l'Association des maires de France au CoMOAR 2011-2012

2011

Convention d'engagement

volontaire

► 53 déclinaisons locales signées 2013► Réussites des objectives de la CEV 2013► Production et diffusion de documents pédagogiques et de guides par le RST

2009-2011

► Création de l'Institut des routes, des rues et des infrastructures de mobilité le 19 janvier 2010

2010

Ecotaxe poids-lourds

► Note d'information, « suivre le trafic poids-lourds, méthodologie pour estimer les impacts de la taxe poids lourds nationale », Sétra, mai 2011

2011

► L'écotaxe sera mise en place à l'été 2014 2012

Traitement des obstacles latéraux sur les routes secondaires

► Guide « 2X1 voies – route à chaussées séparées », Sétra, septembre 2011

2011

► Rapport d'étude « Etude des accidents contre obstacles sur voies étroites de rase campagne », Cete Normandie Centre, octobre 2012

2012

Méthodologies d'évaluation (empreinte

écologique des transports, évaluation

ex-ante et ex-post, etc.)

► Guide « Elaboration des bilans ex post pour les projets routiers », Sétra, décembre 2011

2011

Viabilité hivernale ►Fiche technique « Présentation générale information des usagers de la route », Sétra, 2010

2010

►Fiche technique « Situations hivernales et organisations », Sétra, 2010

2010

►Fiche technique « Situation météorologique limite », Sétra, 2010

2010

►Fiche technique « Patrouille en service hivernal », Sétra, 2010

2010

►Fiche technique « Plan type d'un DOVH », Sétra, 2010 2010►Fiche technique « Plan type d'un PEVH », Sétra, 2010 2010

►Fiche technique « Veille météorologique et routière », Sétra, 2010

2010

►Note d'information « Système d'aide à la décision pour le service hivernal, aide à l'implantation de stations de météorologie routière », Sétra, 2010

2010

Aide à la mise en place d'un système

d'information routier

► Note d'information « Les échanges de données pour l'exploitation de la route – présentation de Datex II version 1.0 », Sétra, mars 2012

2012

► Synthèse du questionnaire échanges de données 2013

Instruction technique pour la surveillance et

l’entretien des OA (ITSEOA)

► Fascicule 0 – « Dispositions générales applicables à tous les ouvrages », Sétra, décembre 2010

2010

► Fascicule 2 – « Généralité sur la surveillance », Sétra, décembre 2010

2010

► Fascicule 3 – « Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde », Sétra, décembre 2010

2010

► Fascicule 21 – « Equipements des ouvrages d'art », Sétra, novembre 2011

2011-2012

Risques sur les OA sensibles

► Guide méthodologique « Analyse des risques appliquée aux viaducs à travées indépendantes en poutres précontraintes (VIPP) », Sétra, novembre 2010

2010

Circulation des transports

exceptionnels sur les OA

► Synthèse des connaissances « Impact des systèmes de suspension des poids lourds sur la préservation des infrastructures », Sétra, décembre 2010

2010

► Les DIR sont équipées du logiciel CONVOA 2011Formation Eurocodes ► Des formations sous égide CoTITA entre 2008 et 2011 2008-2011Formation "construire

des OA en béton : prescription sur les matériaux béton et

contrôle d'exécution des travaux"

► Des formations sous égide CoTITA en 2010 et 2011 2010-2011

►Guide méthodologique « Ponts mixtes acier – béton, guide de conception durable » Sétra, Septembre 2010

2010

Amélioration du dispositif

d'expression des besoins des CoTITA

► Mise en ligne du portail CoTITA fin mars 2012 2012

► Renforcement des liens entre les CoTITA et le CoMOAR permanent

Transport à la demande

► Plusieurs JT se sont tenues sur les aspects de sécurité et d'exploitation

2009-2010

Connaissance des comportements des

usagers des transports

► 5 fiches mobilité du Sétra tirée de l'exploitation de l'enquête transports/déplacements

2011

Comité Tunnel

► Comité tunnel mis en place en 2010, 5 réunions jusqu'à novembre 2012

2010-2013

► Sujets traités : les dossiers de sécurité, la maintenance des tunnels, PIS et CME, les tunnels à faible trafic, les exercices de sécurité

2012

JT tunnels ► Plusieurs JT se sont tenues permanent

Systèmes de transports intelligents

► « Note de problématique sur les ITS », Certu, novembre 2009

2009

► Création du sous-groupe ITS du CoMOAR 2009

CoMOAR 2010-2011

Sujets Actions réaliséesAnnée de

réalisation

Systèmes de transports

*intelligents

► Rapport d’étude "Transports intelligents : état des lieux et perspectives - liens avec la directive 2010/40 du 7 juillet 2010", Sétra (Avec collaboration) septembre 2011

2011

► Participation à la réponse Française à la Commission, "rapport sur les activités et projets nationaux français, article 17-1 de la directive 2010/40/UE, Systèmes de transport intelligents », MEDDTL, août 2011

2011

► Site internet www.transport-intelligent.net Certu, 2011

2011

► Participation du GART et de l'AFIMB au sous groupe ITS du CoMOAR

2010

Évolution du RST

► Création de l'IFSTTAR le 1er janvier 2011 2011► Création d'un Portail RST 2012► Transfert du Sétra à Sourdun le 19 décembre 2011 2011► Déménagement du Certu 2012► Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

2013

SNIT ► Présentation des travaux du SNIT aux collectivités 2011

Trames vertes et bleues

► Journée technique « Fragmentation et aménagements spécifiques pour la trame verte et bleue », 9 mai 2011

2011

► Fiches trames verte et bleue, Certu 2011► Guide « Délimitation des zones humides », Sétra, 2012 2012

Déchets

► Guide « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière », Sétra, mars 2011

2011

► Guide « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière : laitiers sidérurgiques », Sétra, novembre 2012

2012

► Guide « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière : les mâchefers issus de l'incinération de déchets non dangereux », Sétra, novembre 2012

2012

► Guide « Des études préliminaires au chantier : diagnostic des déchets de la route, proposition d'une démarche », Sétra, avril 2010

2010

► Guide « Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière : matériaux de démolition issus du BTP », Sétra

2013

► Guide « Résidus de décapage des peintures d'ouvrages d'art »

2013

Traitement parasismique

des ouvrages d'art

► Logiciel SISMOA, évaluation préliminaire du risque sismique sur les ouvrages d'art existants, Sétra, 2010

2010

► Note d'information « Application des Eurocodes - recommandation pour l'Eurocode 8, Calculs des structures pour leur résistance aux séismes », Sétra, 2010

2010

Accompagnement et diffusion de la connaissance

► Base de données normatives « route » : « Thèmaccès route ». Développement conjoint Sétra/AFNOR

2010

► Base de données DTRF 2009► Mise à la disposition des collectivités des programmes d'actions, des rapports d'activités et de fiches de publications du RST

2012

Aménagement des pistes cyclables

► Evaluation nationale des pistes cyclables, Certu 2011

Viabilité hivernale

► Fiche technique « Impact des fondants routiers » 2011► Fiche technique « Les consignes de traitement » 2012 2011► Fiche technique « Les congères, le sel » 2011► Fiche technique « Les fondants » 2011► Note d'information « Normes fondants » 2011► Guide « Stockage des fondants routiers » 2011► Guide « Consignes de traitement » 2011

CoMOAR 2011- 2012

Sujets Actions réaliséesAnnée de

réalisation

Systèmes de transports intelligents

► Participation à la réponse Française à la Commission, rapport sur les activités et projets nationaux français, article 17-2 de la directive 2010/40/UE

2012

► Rapport d'étude « transports intelligents, mise en oeuvre de la directive 2010/4 – éléments pour le choix d'actions publiques pour la période 2012-2017 » Sétra, août 2012

2012

Préservation des milieux et de la

biodiversité

► Rapport d'étude « Evaluation environnementale des projets de gestion dynamique de trafic – la qualité de l'air », Sétra, juin 2012

2012

► Note d'information « Infrastructures de transport, biodiversité et territoire » Sétra, décembre 2011

2011

► Note d'information « Petits ouvrages hydrauliques et continuités écologiques – Cas de la faune piscicole »

2013

► Guide « Zones humides et projets d'infrastructures linéaires : méthode de délimitation et de caractérisation des milieux »

2013

Régulation dynamique du trafic

► Rapport « Evaluation a priori des mesures de régulation dynamique du trafic par des modèles simplifiés – revue des outils existants et recommandations », Sétra, août 2012

2012

► Rapport d'étude « Evaluation environnementale des projets de gestion dynamique de trafic – la qualité de l'air », Sétra, juin 2012

2012

► Rapport d'étude « Régulation du trafic – éléments sur les domaines de pertinences des principales mesures », Sétra, juin 2012

2012

► Note d’information « Utilisation des logiciels de simulation dynamique de trafic- Cadrage général et enseignements », Série Transport n°9, Sétra, septembre

2013

2013► Rapport d'étude « Evaluation a priori des mesures de régulation dynamique du trafic par des modèles simplifiés – Revue des outils existants et recommandations », Sétra, août 2012

2013

Les données (précision d'une

commande 2010)

► Note d'information « Socle minimal d'implémentation du langage de commande routier (LCR) pour les systèmes de recueil de données de trafic (SRDT) », Sétra, août 2012

2012

► Note d'information « les échanges de données pour l'exploitation de la route – présentation de Datex II version 1.0 », Sétra, Mars 2012

2012

► Rapport d’étude « Panorama des systèmes de recueil de données de trafic routier », Sétra, novembre 2012

2012

► Note d’information « Recueil et traitement de données trafic – Logiciels Mélodie et Arpèges. Evolutions et traitements quotidiens », Sétra, juillet 2013

2013

► Note d’information « Recueil de données trafic – Module d’intercommunication MI2, évolutions récentes et traitements quotidiens », Sétra, juillet 2013

2013

Inspection ciblée des ouvrages d'art

► Note d'information « Méthodes courantes d'évaluation structurale des ouvrages existants – pratiques en vigueur dans le RST », Sétra, mai 2012

2012

► Guide « Surveillance et entretien courant des ouvrages d'art routiers », Sétra, juillet 2011

2011

► Guide « Guide d’application de l’instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art – Fondation en site aquatique », fascicule 10, Sétra, septembre 2013

2013

Rôle socio-économique de la

route

► Rapport d'étude « Prise en compte du risque dans le calcul économique », Sétra, septembre 2012

2012

► Rapport d'études « Estimation des emplois créés ou maintenus dans le cadre des investissements d'infrastructures de transport – Etat de l'art en France et pratiques à l'international », Sétra, juin 2012

2012

► Revue bibliographique « L'induction de trafic », Sétra, octobre 2012

2012

► Valise pédagogique « Calcul socio-économique », Sétra, janvier 2012

2013

► Calculs d’accessibilité – Calibrage de la fonction de distribution gravitaire des déplacements », Sétra, juillet 2013

2013

Analyse des reports modaux liés à la mise

en place d'un transport en commun

lourd (transport en commun en site

propre, tramway)

► Rapport d'étude « Choix modal en transport de voyageurs longue distance – les critères prix et temps », Sétra, juin 2012

2012

► Panorama des agglomérations à TCSP, Certu, 2010 2010-2011

Déplacements régionaux de

► Rapport d'études « Calibrage et test d'un modèle des déplacements régionaux de voyageurs – application à la

2012

voyageurs

région Nord-Pas-de-Calais » Sétra, août 2012 ► Fiche mobilités à longue distance « Emissions et attractions de voyageurs à longue distance – Analyse des déterminants et esquisse de modélisation », Sétra, avril 2013

2013

► Fiche mobilités à longue distance « Le plafonnement de l’usage de la voiture dans les années 2000 – Revue de la littérature internationale », Sétra, juillet 2013

2013

Retours d'expériences et impacts des parcs

relais en milieu inter-urbain ou péri-urbain

► Rapport d'études « Parcs relais pour l'intermodalité voiture + train – revue bibliographique et études de cas de gare à vocation interurbaine », Sétra, août 2012

2012

► Analyse bibliographique des P+R en milieu urbain, Certu, 2010 (traite aussi de questions liées au périurbain)

2010

Plans de gestion de trafic

► Note d'information « Prévisions de trafic de court et moyen termes – méthodes, modèles et outils », Sétra, juin 2012

2012

► Rapport d'étude « Modèle de trafic routier – influence des composantes du niveau de service dans le choix des itinéraires », Sétra, juin 2012.

2012

Signalisation► Note d'information « Les signaux lumineux sur routes à chaussées séparées – flèches lumineuses de rabattement et d'urgence », Sétra, août 2012

2012

Aménagements de sécurité dans les

traversées de petites agglomérations

► Guide « chicanes et écluses en milieu urbain », Certu 2010► Guide « coussins et plateaux », Certu 2010 2010► Fiches « une voirie pour tous » : Communay, Rosperden, Vic la Gardiole, Tulle, Certu, 2013

2013

Sécurité routière► Guide « Evaluation des incidences sur la sécurité routière – éléments de méthodes » Sétra, juillet 2012

2012

Vélo : continuité cyclable en milieu

urbain

► Fiche « Un plan de déplacements doux pour planifier l'aménagement des zones de circulation apaisée, l'exemple de Sorede », Certu

Nouveaux services de mobilité (car, co-

voiturage, transport à la demande)

► Etude finalisée sur les besoins de normalisation des données du covoiturage, Certu► Production d'un guide « Le point sur les NSM » pour le compte du PREDIT, Certu► Organisation de la 3ème journée nationale sur les NSM le 04/10/12 à Tours en partenariat avec le Gart, le CNFPT et l'Ademe, préparation d'un colloque sur le covoiturage, Certu

2012

Formalisation du besoin en innovation pour les cars du futur

► Contribution du Certu aux réflexions portées par l'ADF dans le cadre de l'AMI « Mobilité » de l'ADEME (Investissements d'avenir)

2012

Partage de la VRU pour les transports en commun, les taxis et autres co-voiturages

► Dossier « Les aménagements multimodaux sur VRU - état de l'art », Certu, 2011;

2011

► Guide « conception des voies réservées sur VSA » publié début 2013

2013

Homogénéité des espaces publics à usages multiples

► Mise en place d'un observatoire des zones de rencontre, Certu, 2012

2012

► Mise en ligne du dossier « Dinan, Lorient, Rouillon 1ers retours d'expérience, », Certu, 2012

2012

► Fiches de doctrine et d'exemples zones de circulation apaisées (8 fiches à ce jour), Certu, 2012

2012

Politiques économiques d'entretien,

d'exploitation et de valorisation des infrastructures

existantes

► Journées techniques CoTITA : « La route, un patrimoine à préserver »

2012

Pétra : logiciel d'aide à la rédaction de DCE

(réparation pour des ouvrages d'art)

► Logiciel diffusé aux Cete et aux DIR 2012► Pièces écrites types « Aide à la passation de marché d’entretien courant et de petites opérations d’entretien spécialisé pour les ouvrages d’art », Sétra, juin 2013

2013

Génie civil portuaire

► « Ports de commerce et Natura 2000 en mer. Guide cadre. », Cetmef, 2012

2012

► « Auscultation, surveillance et entretien des ouvrages maritimes - Fascicule 1 : Les ouvrages en maçonnerie », Cetmef, 2012

2012

► « Application de la méthode VSC à la gestion d’un parc d’ouvrages portuaires », Cetmef, 2012

2012

Nuisance des chantiers

► Guide « maîtrise du bruit des chantiers de construction des infrastructures de transport terrestres » Sétra, novembre 2011

2011

► Guide « Milieux naturels et phase chantier » 2013► Note d'information « Contrôles environnementaux en phase chantier »

2013

Prise en compte du développement durable dans la

rédaction des cahiers de clauses techniques particulières pour les

routes départementales

notamment à faible trafic

► Rapport d'Aldo Massa et travail avec les réseaux des chefs de SIR

2012

Accessibilité des pôles d’échanges

multimodaux

► Rapport d’étude « Démarche de construction du modèle de marchandise sur le territoire baie de Seine – Ile de France », Sétra, novembre 2012

2012

► Rapport d’étude « Le transport fluvial « Freycinet » en France _ Eléments de connaissance », Sétra, août 2013

2013

► Rapport d’étude « Modélisation des flux de conteneurs sur les terminaux portuaires – Application à la mise en place du scanning », Sétra, octobre 2013

2013

Risques sur les ouvrages d’art

► Guide « Maitrise des risques – Application aux ouvrages d’art », Sétra, février 2013

2013

44 tonnes et poids lourds

► « Accidentalité des poids lourds sur autoroute », Sétra, octobre 2012

2012

Communication véhicules à véhicules,

infrastructures à

► Rapport d’étude « Systèmes et équipements de lecture automatique de plaques d’immatriculation des véhicules – Principes et aperçu des applications », Sétra, mai 2013

2013

véhicules, infrastructures aux usagers (systèmes

coopératifs) pour le transport voyageurPrise en compte du

développement durable dans la

rédaction des cahiers de clauses techniques particulières pour les

routes départementales

notamment à faible trafic

► Note d'information « Intégration des critères environnementaux dans les DCE »

2013

Appui méthodologique pour

la rédaction des dossiers à présenter

au conseil national de protection de la

nature / Jurisprudence sur les

questions environnementales

► Rapport « Dérogation pour destruction d'espèces protégées : analyse des avis CNPN »

2013

Dispositifs simples et efficaces

d'assainissement

► Note d'information « Entretien du réseau d'assainissement : gestion des résidus de curage »

2013

Manifestation nationale ITS

► Journée nationale ITS du 12 septembre 2013 2013

Conception des ouvrages d'art

intégraux ► Travaux sur le pont du Bosc 2013

Adaptation des réseaux aux

changements climatiques

► Guide « Diagnostic de vulnérabilité des infrastructures de transport soumises aux aléas du changement climatique »

2013

Risques sur les ouvrages d'arts

(buses métalliques)

► Guide « Maîtrise des risques – Application aux ouvrages d’art », Sétra, février 2013

2013

Sécurité routière► Rapport d’étude « Détection automatique d’incident – Principes, technologies, éléments d’évaluation économique », Sétra, août 213

2013

Politique d’éclairage public hors

agglomération

► Guide version « État », diffusé en juin 2012, a fait l'objet d'une présentation aux DIR le 20-11-2012

2012

Viabilité hivernale ► Fiches pratiques « viabilité hivernale – Série I », Sétra septembre 2012

2012

- typologie des phénomènes hivernaux : la neige 2012- typologie des phénomènes hivernaux : le verglas 2012- comportement des revêtements par rapport aux 2012

phénomènes hivernaux- le chlorure de sodium utilisé comme fondant routier : nature et fonctionnement

2012

- la bouillie de sel 2012- les matériels portables de relevés de mesures relatifs à la viabilité hivernale

2012

- les stations météorologiques routières 2012- la main courante en viabilité hivernale 2012► Rapport d'étude « Plans intempéries hivernales – état des lieux et analyse de l'existant », Sétra, avril 2012

2012

CoMOAR 2012-2013

Sujets Actions réaliséesAnnée de

réalisation

La route de demain

► Rapport d’étude « Information routière temps réel – Evaluation des impacts », Sétra, février 2013

2013

► Rapport d'étude « Information routière avant voyage – Impacts sur les choix des usagers, éléments de connaissance », Sétra août 2013

2013

Réglementation et modes doux/actifs

► Note d’information « Traitement des continuités cyclables au droit des passages à niveau », Sétra, mars 2013

2013

Entretien du patrimoine

► Guide méthodologique « Entretien des dépendances – Eléments de réflexion sur les stratégies de choix des outils de fauchage et débroussaillage », Sétra, mars 2013

2013

Les déplacements en zone touristique

► Guide méthodologique « Signalisation d’animation culturelle et touristique – Signalisation de repérage », Sétra, avril 2013

2013

Pétra : logiciel d'aide à la rédaction de DCE

(réparation pour des ouvrages d'art)

► Logiciel PETRA version 3,0 compatible windows 7 2013

Dimensionnement économique

► CONVOA 2 Calcul des convois exceptionnel sur OA 2013

Prise en compte du développement durable pour les

chantiers modestes gérés par les marchés à bons de commande

► Fascicules 25, 26 et 27 CCTG sur les travaux sur le RRN SEPTEMBRE 2013

2013

Développement de l'analyse de risque

appliquée aux ouvrages sensibles

► Guide maîtrise des risques appliqués aux OA 2013

Conception des routes/rues à faible

trafic

► Guide « Les échangeurs sur routes de type « Autoroute » », Sétra, septembre 2013

2013

Comité Tunnels ► « la maintenance, l'entretien courant et la VH dans les tunnels » (19/06/2013 à Strasbourg)

2013

► «les remontées d'informations des tunnels vers l'exploitant » (19/06/2013 à Strasbourg)

2013

Evaluation des systèmes de

transports intelligents

► Rapport d'étude « Information routière : modalités d’intervention publique, entre production et régulation » Sétra, juillet 2013

2013

► Travail sur les retour d'expérience de système de transport intelligent en milieux urbain et périurbain (organisation et production d'article dans un numéro spécial de la revue TEC)

2013

Covoiturage

► Dossier « Le covoiturage : des pistes pour favoriser son développement », mai 2013

2013

► Organisation d'un colloque le 13 juin 2013 (sous commande DGITM dans le cadre du plan d'urgence sur la qualité de l'air)

2013

Les transports durables en périurbain

►« Le point sur les nouveaux services à la mobilité » aux éditions de la Documentation française, décembre 2013

2013

La vitesse : influence sur la sécurité et

aménagement des infrastructures

► Fiche Certu cohérence de la vitesse en milieu urbain 2013

► GT adaptation des démarches de sécurité 2013

Utilisation des bandes d'arrêt d'urgence

► Réalisation par le Certu d'un rapport pour le compte de la DSCR sur le potentiel d'usage de l'espace de la BAU (benchmarking international, analyse d'enjeux et propositions).

2013

► Traitement du sujet dans le dossier Certu « aménagement des voies réservées sur VSA »

2013

Refonte de l'instruction sur les

conditions techniques d'aménagement des

voies rapides urbaines (ICTAVRU)

► Parution du guide sur les artères urbaines à 70 km/h 2013► Parution du dossier « aménagement des voies réservées sur VSA »

2013

► Organisation d'un colloque le 16 octobre 2013 « de la voie rapide urbaine à la voie structurante d'agglomération » - implication forte des départements dans l'organisation de l'événement (retours d'expériences)

2013

Viabilité hivernale

► Fiches pratiques « viabilité hivernale - Série II», Sétra mars 2013

2013

- les différents types de fondants routiers 2013- cycle de vie du sel (chlorure de sodium) 2013- sensibilité des milieux naturels aux fondants routiers 2013- réduction des impacts de l'utilisation des fondants routiers

2013

- les congères 2013- les moyens de lutte contre les congères 2013- stratégie d'élimination de la neige 2013- stratégie de traitement du verglas 2013► Fiche sur DOVH en urbain (approche multimodale) 2013► Journée « Voirie pour tous » sur la viabilité hivernale en milieu urbain

2013

Annexe 2 : Propositions de l’ADSTD pour le CoMOAR 2013-2014

   Association des Directeurs

de Services techniques

Départementaux 

 

Ces propositions ont été établies en prenant en compte les attentes exprimées par les coprésidents ADSTD des Cotita (notamment lors des échanges qui ont eu lieu avec le bureau de l’ADSTD à Nanterre le 19 novembre) , les propositions qui ont été formulées lors de la réunion ADSTD – Sétra du 26 novembre 2013 et lors de la réunion du bureau de l’ADSTD du 4 décembre, à laquelle assistaient l’ADF et le SETRA. Ces échanges font apparaître trois séries de propositions :

• Des questions stratégiques, relatives à la maîtrise d’ouvrage et au Cerema.• Des propositions d’orientation,• Des propositions d’action.

1- QUESTIONS STRATÉGIQUES Relatives à la maîtrise d’ouvrage

• ITS : quel engagement de la DGITM sur les suites à la journée ITS : positionnement en tant que maître d’ouvrage, question de la gouvernance.

• Innovation : réalisation de l’analyse des dispositifs de soutien à l’innovation, évolution (CIRR, mais autres également).

Relatives au Cerema : au-delà des questions de gouvernance partagée, nationale et territoriale, quels seront le positionnement et les moyens du Cerema

• sur les ITS ? • sur le secteur de l’innovation, en appui aux acteurs de terrain ?• sur les conventions d’engagement volontaire ?

2 - LES THÈMES PRIORITAIRES DE L’ADSTD POUR 2013 SONT TOUJOURS D'ACTUALITÉ EN 2014 Rappel, il s’agit de :

• la route économe,• les ITS• l’innovation

Ces 3 priorités s’inscrivent selon deux axes transversaux :• la sécurité routière• la transition écologique et énergétique

Deux thèmes pourraient être ajoutés :• la résilience vis-à-vis de l’évolution climatologique des territoires• la réduction des risques pour la santé.

3 – PROPOSITIONS DE L’ADSTD POUR 2014 3.1 - LA ROUTE ÉCONOME

Des techniques adaptées

• Enduits superficiels

De nombreux maîtres d'ouvrages se trouvent confrontés à des désordres survenant très rapidement après le renouvellement de couches de roulement. C'est notamment le cas pour les enduits superficiels. Il serait intéressant que le RST se penche sur ce problème afin de cerner ce qui est à l'origine de ces désordres (qualité du liant, savoir faire, .....). Les enduits d'usure étant une des réponses à la diminution des crédits d'entretien, il convient de fiabiliser au mieux cette technique.

• Dégradation croissante des couches de roulement en période hivernaleAnalyse du phénomène sur RN/RD et recommandations en termes de domaine d'emploi des différentes techniques, de mise en œuvre, de choix de granulats ou de liants…

• Recherche de solutions alternatives aux enduits et ECFDéveloppement de travaux d'entretien plus light permettant d'en faire plus et de préserver le patrimoine. Les enduits sont utilisés mais avec des problématiques de niveaux sonores et la réutilisation des ECF donnent plutôt satisfaction. Néanmoins, il faudrait encourager la recherche de solutions alternatives car ces deux techniques sont assez limitées en période d'application.

• Comparaison des matériaux à froid et techniques alternatives Dans ce domaine, le besoin consiste en guides et comparaisons de techniques afin d'aider au choix pour leur utilisation.

• Guide pour réaliser des projets économiques et performants.

• Produire une bibliothèque rassemblant les publications réalisées sur ce thème (guides, rapports, fiches, etc.).

• Comment adapter intelligemment aux voies non structurantes les recommandations établies pour des infrastructures plus importantes ? Envisager des retours de bonnes pratiques, guides et fiches de cas.

La route dans son environnement • Le rapport d'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation

professionnelle des produits bitumineux et de leurs additifs produit par l'ANSES en septembre 2013 est basé sur un recueil des données existantes. Il fait, sur cette base, un état précis du risque amiante et aborde également les risques liés à l'exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions gazeuses. Le besoin est la production de guides de méthodologie pour offrir les meilleures garanties possibles en matière de protection aux ouvriers des entreprises et collectivités exposés à ces risques. Cette demande déjà exprimée reste d'actualité.

• Recommandations pour l'assainissement routier et dispositifs de traitement des eaux pluviales : état de l'art et des pratiques durables. Egalement : bilan des différents dispositifs d’assainissement de chaussée.

• Mise à jour du guide de l'étude d'impact en fonction de l'évolution des réglementations.

• La gestion des déchets (chantiers, exploitation des infrastructures et des bâtiments).

Des infrastructures sures

• Fonctionnement du portail accident et notamment ce qui concerne des

corrections des fiches BAAC par les services de l'Etat : elles ne reprennent pas régulièrement les données fournies par les Départements pour fiabiliser les PR de localisation des accidents survenus sur les RD, reste d'actualité.

• Méthodologie pour la définition des mesures de police de la circulation (limitation de vitesse).

• De nombreuses communes utilisent les aides financières résultant du produit des amendes de police pour mettre en place des radars vitesse à vocation pédagogique. Ces radars ne sont concernés par la normalisation que pour l'aspect visualisation applicable aux PMV. Les informations relatives à la vitesse fournies par ces radars sont sujettes à caution en ce qui concerne la fiabilité du chiffre annoncé. La mise en place d'une norme sur le dispositif de détection de vitesse et de règles en ce qui concerne l'affichage du message et du positionnement de ces dispositifs les rendraient plus crédibles.

Ouvrages d’art

• Conseils pour la définition d’une politique patrimoniale d’ouvrages d’art.

• Marché de maîtrise d'œuvre dans le domaine des ouvrages d'art : la demande concerne la mise à disposition de documents permettant la rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre, qui permettent de suivre les marchés mais aussi les travaux (guides, document types,...). Ce travail pourrait être complété par la structuration des documents existants pour rendre leur utilisation plus pratique (initiative club d’une Cotita ?).

Des mobilités alternatives

• Une avancée rapide de la réglementation relative au covoiturage est

nécessaire. Le développement de l’alter mobilité, du covoiturage, des modes actifs nécessite un corpus de règles, recommandations, guides juridiques, etc.

• Partage de voirie/sites propres/aménagements en faveur des TC.• Aménagements en faveur des modes actifs.• La coordination des AOT et l’inter modalité (cadre juridique, retours

d’expériences).

3.2 - INNOVATION

L’ADSTD considère de le rapport de l’IDRRIM « Les dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures de transport » contient un ensemble de propositions tout à fait intéressantes en vue de soutenir le développement de l’innovation routière. Les propositions les plus opérationnelles à développer prioritairement sont en particulier :

• 3 : Réaliser une analyse de tous les dispositifs de soutien à l’innovation dans le domaine des infrastructures afin d’identifier les spécificités de chacun et les éventuelles pistes d’amélioration.

• 11 : Mettre les acteurs en réseau en s’appuyant sur l’IDRRIM.• 16 : Produire une évaluation du marché sur les thèmes retenus pour les

orientations de l’innovation.• 18 : Mobiliser davantage les CETE – et le futur Cerema – sur l’ensemble des

projets innovants. • 19 : Identifier tous les outils informatiques existants permettant la

comparaison d’offres innovantes et clarifier leurs domaines, conditions et modalités d’utilisation.

• 21 : Doter les maîtres d’ouvrage d’un dispositif de suivi et d’évaluation des innovations mises en œuvre, et des indicateurs associés

Sur ce thème de l’innovation, plusieurs attentes complémentaires, articulées pour certaines directement avec les propositions du rapport de l’IDRRIM, sont exprimées :

• Techniques innovantes et variantes : guides, comparaison de techniques,

retour d'expérience, ... pour aider à la décision quant aux choix que proposent les entreprises dans les appels d’offres. La production d’un recueil de conseils pour les maîtres d’ouvrage traitant de la comparaison des offres innovantes serait très utile, dans un contexte où la pression juridique est de plus en plus prégnante et de nature à influencer les choix … techniques)

• Réaliser un guide recensant toutes les possibilités ouvrant voie à l’innovation proposées par le code des marchés publics, et compléter cette analyse par des conseils de mise en œuvre.

• L'établissement d'un catalogue de matériaux locaux, et en particulier la mise en place de filière de matériaux alternatifs.

• Dans le cadre d'une convention d'engagement volontaire (CEV), établir un guide à l'attention du comité de suivi et identifier les méthodologies.

• Mise en place d’un observatoire des innovations routières mises en œuvre, dans le cadre de dispositif nationaux ou non

• Identification et analyse des outils informatiques existants permettant la comparaison d’offres innovantes ; modalités d’utilisation, champ d’application, accès et conditions.

3.3 - ITS

Suites de la journée ITS

• Organiser une session à destination des élus.• Lancer une réflexion sur la gouvernance.• Mettre en place un observatoire des bonnes pratiques.• Recommandations autour des échanges / partages / mise à disposition de

données publiques (droits, coûts, responsabilité).• Formation des personnels et sensibilisation des décideurs.

Autres points à traiter

• Où en est l’aboutissement de la note stratégique sur les ITS ?

• Une analyse stratégique permanente serait intéressante sur les évolutions en matière d'outils et applications liées à la gestion et l'information trafic dans un environnement en mutation très rapide. Cela constituerait une aide à la décision.Par ex, quelle est la meilleure manière d'utiliser les appli I-phone ou Android / Coyotte dans la gestion quotidienne de l'exploitation en appui à des solutions déjà en place (par ex Tom-Tom webfleet) qui permettent de remonter de l'info et d’informer en temps réel les agents de ce qui se passe autour d'eux.

3.4 - VEILLE – DOC – DIFFUSION DE CONNAISSANCE – PARTAGE D’EXPÉRIENCE

• Veille juridique et technique sur les nouveaux documents issus de l'Etat ou

de l'Europe pour éclairer les collectivités territoriales sur les applications.• Volet juridique de la gestion du domaine public : globalement, le besoin

concerne une mise à disposition sur un site dédié de fiches de cas et de jurisprudence dans ce domaine.

• Question de l’accès aux documents de la DTRF. 3.5 – PERSPECTIVES

Certains thèmes relatifs aux compétences exercées par des membres de l’ADSTD ne sont pas abordés et ne font pas l’objet d’attentes exprimées pour l’année 2014. Ils sont en cours d’analyse. Il s’agit :

• transports de marchandise,• innovation sur le matériel roulant.

L’avancement des réflexions ADSTD seront présentés lors des réunions ADSTD – Sétra, appelées à devenir des réunions ADSTD – Cerema.

Annexe 3 : Cartographie des clubs CoTITA