1431, avenue Van Horne

Outremont (Québec) H2V 1K9

(514) 495-6241 FAX: (514) 495-7478

Courriel: securitepublique.outremont@ville.montreal.qc.ca

Historique du Service de la sécurité publique

Le Service de la sécurité publique a été instauré après la formation du Service de la police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) en 1972. Le SPCUM devenait ainsi le service de la police desservant toutes les municipalités de l’île de Montréal.

Pour palier à la perte du Service de la police de la ville d’Outremont, les autorités municipales ont

créé le Service de la sécurité publique en 1979 et lui ont confié deux (2) mandats bien définis. Le premier est axé sur le service aux citoyens et le deuxième est relatif à l'application de divers champs de la réglementation municipale portant sur le stationnement, les ordures ménagères, les animaux domestiques et les nuisances, entre autres.

Depuis sa création, le Service de la sécurité publique a subi plusieurs réformes qui ont accru ses

responsabilités et son implication au sein de la communauté, Notre Service est fier de la qualité des services qu’il offre aux citoyennes et aux citoyens et tente le mieux possible de répondre aux besoins de la population.

Depuis le 1er janvier 2002, avec la réalité de la nouvelle grande ville de Montréal, le Service de la

sécurité publique de l’arrondissement Outremont demeure dévoué et a toujours comme mission votre bien-être, votre sécurité et le maintien de votre qualité de vie.

L’ORGANIGRAMME SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OUTREMONT

Chef de division

Chef des opérations

Commis sécurité publique

Lieutenant

Sergent

Patrouilleurs

LE MANDAT DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

• L’application des règlements municipaux sur le stationnement, les nuisances, les animaux domestiques et sauvages, les ordures ménagères, les parcs et autres :

• La patrouille préventive du territoire

• La réponse aux plaintes de citoyens de nature autre que criminel

• L’assistance aux divers services municipaux

• La sécurité des parcs et des infrastructures municipales

• La gestion des permis pour les chiens, le cinéma, le stationnement …

CHIENS ERRANTS

• Le Service de la sécurité publique opère 4 véhicules d’urgence.

• Les véhicules de patrouille sont aménagés pour assurer le transport sécuritaire des chiens.

• Un enclos situé à l’arrière du poste de la Sécurité publique est disponible pour la garde provisoire d’un chien capturé.

• Une entente avec la Société Protectrice des Animaux nous permet de capturer rapidement et adéquatement tout chien agressif pouvant représenter un danger pour les citoyens ou les autres chiens.

• Les chiens sans licence valide sont confiés à la S.P.C.A.

RÈGLEMENT 1047-6RELATIFS AUX ANIMAUX

OBLIGATIONS:

• Tout chien doit être tenu en laisse en tout temps.

• Enlever et nettoyer immédiatement les défécations de son chien.

• Clôturer suffisamment son terrain pour empêcher le chien qui y est gardé de s’échapper.

RÈGLEMENT 1047-6RELATIFS AUX PERMIS

OBLIGATIONS:• Tout chien doit être muni d’une

licence sur le territoire d’Outremont.

• La licence doit être renouvelée annuellement avant le 31 janvier

• Le chien doit être enregistré au nom d’une personne ayant plus de 18 ans.

• Tous les chiens gardés dans l’arrondissement doivent porter en tout temps le disque annuel remis lors de l’achat de la licence.

ARTICLES RELATIFS AUX CHIENS DANGEREUX ET NUISIBLES

RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX (1047-6)

IL EST PROHIBÉIL EST PROHIBÉ:: Qu’un chien qui a mordu ne Qu’un chien qui a mordu ne

soit pas muselé. soit pas muselé. Le fait pour un chien de Le fait pour un chien de

percer, de déchirer un sac percer, de déchirer un sac d’ordures déposé pour la d’ordures déposé pour la collecte.collecte.

De garder un chien de race De garder un chien de race Pitt-bull Terrier.Pitt-bull Terrier.

Le gardien d’une chienne en Le gardien d’une chienne en rut doit la tenir en laisse ou la rut doit la tenir en laisse ou la confiner à l’intérieur d’un confiner à l’intérieur d’un bâtiment.bâtiment.

ARTICLES RELATIFS AUX CHIENS DANGEREUX ET NUISIBLES

RÈGLEMENT RELATIF AUX ANIMAUX (1047-6)

IL EST PROHIBÉIL EST PROHIBÉ:: Le fait pour un chien de Le fait pour un chien de

hurler ou aboyer de manière hurler ou aboyer de manière à troubler la paixà troubler la paix

Le fait pour un chien de Le fait pour un chien de mordre ou de tenter de mordre ou de tenter de mordre une personne ou un mordre une personne ou un animal.animal.

Nulle personne ne peut Nulle personne ne peut garder un chien méchant ou garder un chien méchant ou dangereux ou qui a la ragedangereux ou qui a la rage

• Tout animal qui a mordu une Tout animal qui a mordu une personne doit être saisi et personne doit être saisi et conduit chez un vétérinaire.conduit chez un vétérinaire.

AUTRES INTERDICTIONS

• La présence d’un chien en laisse ou non, dans un parc, autre que le parc canin.

• La présence d’un chien sur un terrain privé sans le consentement de l’occupant.

• Il est interdit de garder plus de 2 chiens dans une unité d’habitation.

RÈGLES D’UTILISATION DU PARC CANIN

• Le parc canin est ouvert tous les jours, de 7 h à 23 h.• Les portent doivent demeurer fermées en tout temps.• Le gardien doit garder son chien en laisse à l’extérieur des

limites du parc canin.• Les véhicules roulants, y compris les bicyclettes, ne sont

pas admis.• Le gardien du chien doit immédiatement enlever les

matières fécales produites par le chien et en disposer de manière hygiénique dans les poubelles situées dans le parc.

• Le gardien du chien doit avoir le contrôle continu sur son chien.

RÈGLES D’UTILISATION DU PARC CANIN

• La présence d’un chien à comportement agressif, dominateur ou en rut est interdite dans les limites du parc

• Tout chien doit porter une plaque indiquant qu’une licence pour l’année en cours a été émise.

• Tout chien doit obligatoirement porter un collier, les colliers dont le but est d’empêcher quelqu'un de contrôler le chien sont interdit. ( exemple : les colliers avec pointes de métal)

• Il est recommandé que tous les chiens utilisant le parc canin soient vaccinés.

RÈGLES D’UTILISATION DU PARC CANIN

• Il est interdit de garder un chien de race « pit-bull  terrier» dans les limites de l’arrondissement.• Toute personne qui trouble la paix ou se conduit d’une façon

répréhensible peut se voir interdire l’usage du parc canin• Le service de la sécurité publique est responsable de

l’application des présentes règles d’utilisation • Service de la sécurité publique 495-6241 (7 jours/24 heures)• L’arrondissement Outremont ne peut être tenu responsable

des morsures, des accidents ou autre incidents résultant de l’utilisation du parc canin.

UNE MÉDAILLE POUR UN RETOUR AU BERCAIL

• Depuis janvier 2003, le Service de la sécurité publique assure l’émission des permis annuels pour les chiens.

• Pour une nouvelle demande, vous devez vous présentez au Bureau d’arrondissement situé au 543, Chemin de la Côte-Sainte-Catherine pendant les heures d’ouverture ou remplir le formulaire disponible sur le site web de l’arrondissement et nous le retourner par la poste en respectant les modalités.

• Pour informations: (514) 495-6241 (24h)

PERMIS DE CHIEN

• Nombre de permis vendus relativement stable depuis l’an 2000, bien qu’en légère baisse.

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LICENCES ÉMISES

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INFRACTIONS RELATIVES AUX CHIENS

• Nombre de plaintes et infractions sur le territoire varie d’une année à l’autre.

• Depuis 2003, nous avons intensifié nos interventions dans les parcs, plusieurs chiens ayant été constatés.

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ÉVÉNEMENTS

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SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

495-6241 (24h. / 7 jours)