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14e Parlement jeunesse francophone de Colombie14e Parlement jeunesse francophone de Colombie14e Parlement jeunesse francophone de Colombie14e Parlement jeunesse francophone de Colombie----BritanniqueBritanniqueBritanniqueBritannique

12 au 15 Janvier 2012 à Victoria12 au 15 Janvier 2012 à Victoria12 au 15 Janvier 2012 à Victoria12 au 15 Janvier 2012 à Victoria

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Parlement jeunesse francophone de ColombieParlement jeunesse francophone de ColombieParlement jeunesse francophone de ColombieParlement jeunesse francophone de Colombie----Britannique 2012Britannique 2012Britannique 2012Britannique 2012 Coordination/Logistique Rachelle Francoeur Rémi Marien Comité organisateur Rachelle Francoeur Jean-Philippe Bouchard Yann Lacoste Mélanie Girard Billy Quesnel Mica Peirera-Bajard Sous comité des partis politiques Yann Lacoste Élodie Dorsel Celina Diaz Rachelle Francoeur Vade Mecum Rachelle Francoeur

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TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES

HORAIRE…………………………………………………………………..……………...4 MOT DU PREMIER MINISTRE DU PJFCB-2012……………………..……………...5 MOT DE BIENVENUE DE LA PRÉSIDENTE DU CJFCB……………..………........6 MOT DE PROVINCIAL CAPITAL COMMISSION…………………….………………7 HORAIRE………………………………………………………………….………….…...8 RÈGLEMENTS POUR LE PARLEMENT JEUNESSE……………….…...………....9 CONFÉRENCIER : JEAN-MICHEL BEAUDRY……………………………….…….10 LE CABINET……………………………………………………………………….…….11 LES MINISTRES…………………………………………………………………….…..13 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA C.-B 2012 ………………….……………….. 15 PLAN DE LA CHAMBRE…………………………………………….………………...18 PROCÉDURES ET TRADITIONS PARLEMENTAIRES………….…….…………..19 LES ÉQUIPES DU CAUCUS ………………... ………………….……….…………...29 PROJETS DE LOI ……………………………………….………………….…………..30 FORMULAIRE D’AMENDEMENTS………………….………………….…………….35 EXPRESSIONS NON PARLEMENTAIRES………………………………………….36 ÉLECTION DU CABINET 2013…………………………….…………….……………37 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………...…39 FEUILLES DE NOTES…………………………………………………………………..44

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Mot du Premier MinistreMot du Premier MinistreMot du Premier MinistreMot du Premier Ministre

Bonjour à tous et à toutes! Bienvenue au Parlement Jeunesse Francophone de Colombie-Britannique 2012! Vous voici tous réunis ici pour débattre des Projets de Lois écrit par vos confrères à la législature de Colombie-Britannique. Au cours de cette fin de semaine, vous allez rencontrer des jeunes de partout à travers la province, et allez être capable de vous amuser en français. Ces rencontres sont une excellente occasion de vous faire des nouveaux amis! Le cabinet au complet se connaît grâce aux activités du CJFCB. En plus de ce faire des nouveaux amis, cet événement vous permettra d’apprendre le fonctionnement de la structure gouvernementale de notre province. Et le tout se passe en portant des vê-tements chics, ce qui donnera la chance aux garçons d’apprendre à faire des nœuds de cravate! Mes 5 expériences au Parlement m'ont enrichi personnellement. Lors de mon pre-mier Parlement en tant que député, j’étais trop intimidé pour faire des débats. Au cours des Parlements subséquents, j’ai appris à avoir confiance en moi. N’ayez pas peur de vous exprimer pour la première fois, s’exprimer avec confiance et cha-risme devant un public est une habilité qui se développe avec le temps et la prati-que. Si vous avez peur du ridicule, embarquez dans le jeu dès le début, et vous aller vous sentir confortable et confiant plus vite, et vous allez gagner l'admiration des an-ciens participants! J’aimerais que vous preniez tous trente secondes durant la fin de semaine pour re-mercier Rachelle Francoeur, la coordinatrice du PJFCB, pour avoir organisé cette superbe fin de semaine. N'oubliez pas de remercier aussi les membres du bureau du Conseil Jeunesse et les bénévoles qui donnent leur temps et énergie car sans eux on ne pourrait pas avoir le même résultat. Sur ce, j’espère que vous profiterez de cette belle expérience. Jean-Philippe D.Bouchard Premier Ministre

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Très Chers Membres de l’Assemblée Législative, Je vous souhaite la bienvenue à cette 14ème session du Parlement Jeunesse Francophone de la Colombie-Britannique! Nous nous réunissons à nouveau dans cette capitale qu'est Victoria, et je suis heureuse de pouvoir voir chacun d’entre vous, mais surtout, de vous voir en si grand nombre! Je suis également enchantée de pouvoir vous accueillir dans ce Parlement qui m’est maintenant familier de par mes participations en tant que dé-puté ou ministre, et en tant que bénévole. Et sans oublier, je vous remercie pour vous être déplacés ici afin d’assister au PJFCB dans cette langue française qui nous réunit! Selon moi, le PJFCB est une fin de semaine remplie de retrouvailles, de débats mouvementés, d’éclats de rires, de questions inimaginables, de désaccords en-flammés, de discours épatants, de rencontres étonnantes, et de tissage de nou-velles amitiés. J’espère que cet événement sera inspirant pour vous, et que le goût de vous impliquer et de devenir des leaders en français se feront plus ac-crus! De plus, pour ceux qui en sont à vos premières participations, ne vous en faites pas! Ne soyez pas gênés de prendre part aux débats, et si vous avez des ques-tions pour des technicités ou autres, sentez-vous à l’aise de m’approcher! Pour finir, l’équipe d’employés du Conseil Jeunesse Francophone de la Colom-bie-Britannique a travaillé très fort depuis ces quelques mois, et je remercie pro-fusément tous les employés pour leur dévouement. Je tiens également à remer-cier chaleureusement tous les autres individus et organismes qui ont fait de cet événement une possibilité pour nous tous d’être réunis pour le PJFCB. Encore une fois, le CJFCB est très heureux de vous accueillir à Victoria, et puisse cette fin de semaine être mémorable pour chacun d’entre vous! Profitez de votre séjour et des sessions parlementaires! Bonnes délibérations, et au plaisir de vous revoir ou de vous rencontrer,

Shadie Bourget Présidente CJFCB P.s. En Colombie-Britannique, on s’aime!

Mot de la Présidente du CJFCBMot de la Présidente du CJFCBMot de la Présidente du CJFCBMot de la Présidente du CJFCB

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Chers membres: Toutes mes félicitations pour votre participation à la 14ème édition du Parlement jeunesse francophone de Colombie-Britannique dans la législature de Victoria. Vous aurez la chance de vivre une expérience enrichissante et d'échanger vos idées et opinions en débattant sur des projets de lois provinciaux. La Commission de la Capitale Provinciale est une agence de la couronne provin-ciale qui a pour vocation d’unir tous les Britanno-Colombiens derrière leur capi-tale, Victoria. La CCP entreprend des projets qui permettent à la jeunesse et aux professeurs de mieux connaître et comprendre leur capitale et qui leur facilitent l’accès à Vic-toria. La CCP soutient également des initiatives qui encouragent l’apprentissage de la jeunesse et leur engagement démocratique. La CCP a le plaisir de soutenir le Conseil Jeunesse Francophone de la Colombie Britannique dans l’organisation de ce bel évènement. L’objet de cet appui est la subvention du banquet de récompense ainsi qu’un sujet de débat durant votre séance parlementaire sur le thème du système de vote provincial. Actuellement, moins de 50% des électeurs éligibles votent lors des élections pro-vinciales. Considérant qu’un parti politique peut former un gouvernement en déte-nant la majorité de sièges, cela signifie donc que moins de 25% de ces électeurs éligibles ont choisi le gouvernement au pouvoir. La jeunesse est le groupe démo-graphique d’électeurs le moins représenté. Il est montré que si ces nouveaux électeurs ne votent pas lors de leurs trois premières occasions, ils ne le feront pas dans le futur. En tant que participants lors de ce parlement jeunesse, vous êtes des ambassa-deurs dans vos communautés. Vous avez donc le pouvoir d’encourager vos pairs à voter et ainsi faire entendre leur voix par des gouvernements qui jouent un rôle prépondérant dans leur vie au quotidien. J'attends avec impatience vos débats animés dans la chambre parlementaire ain-si que de vous rencontrer au dîner de récompenses. Chaleureusement, Kris Andersen La Directrice de programme, l'Assistance et l'Engagement

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HoraireHoraireHoraireHoraire Jeudi, 12 Janvier

HEURE ÉVÉNEMENT LIEU

18h00 Accueil Hôtel

19h00 Souper À la discrétion des participants

20h00 Mot de bienvenue & jeux brise-glace Hôtel (no 1207 Lookout Room)

20h30 Atelier sur les règlements et les traditions parlementaires Hôtel

21h30 Activité de groupe Hôtel

23h00 Couvre-feu Chambre d’hôtel

Vendredi, 13 janvier

HEURE ÉVÉNEMENT LIEU

7h30 Déjeuner Salle à dîner du parlement

8h30 Photo de groupe À l’avant du parlement

9h00 Réunion de Caucus (Révision des PDL) Salle avec membre du cabinet

10h30 Cérémonie d’ouverture Chambre

11h30 Dîner Salle à dîner

12h30 Première séance publique (PDL 1& 2) Chambre

15h30 Deuxième séance publique (PDL 2 & 3) Chambre

19h00 Banquet offert par Provincial Capital Commission Ambrosia Catering

20h30 Dance Ambrosia Catering

12h00am Fin de l’activité Ambrosia Catering

1h00 Couvre-feu Hôtel

Samedi, 14 janvier

HEURE ÉVÉNEMENT LIEU

8h00 Déjeuner Salle à dîner

9h00 Troisième séance publique (PDL 3 & 4) Chambre

12h00pm Dîner Salle à dîner

13h00 Quatrième séance publique (PDL 4) Chambre

17h30 Fin de la séance Chambre

18h30 Diner Restaurants

20h30 Activité surprise organisée par le Cabinet 2012 Mystère!

22h00 Moment libre Hôtel

23h00 Couvre-feu Hôtel

Dimanche, 15 janvier

HEURE ÉVÉNEMENT LIEU

7h30 Déjeuner Salle à dîner

8h30 Cinquième séance publique (PDL 5) Chambre

10h00 Élection du prochain cabinet Chambre

11h00 Cérémonies de fermeture Chambre

12h30 Dîner et Départ des participants Hôtel

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Le/la participant (e) s’engage à : 1. Parler la langue française en tout temps. 2. Ne pas consommer ou posséder des drogues et/ou de l’alcool sous peine d’un renvoi immé-

diat à vos propres frais. 3. Respecter les autres (participants, accompagnateurs, organisateurs, employés et bénévoles). 4. Respecter les lieux (Autobus, Parlement, Hôtel, Restaurants et autres). 5. Être responsable de ses effets personnels. Les organisateurs du Parlement Jeunesse ne se-

ront pas tenus responsables en cas de vols ou d’objets perdus. 6. Se comporter de façon calme et civilisée dans les lieux publics. 7. Toujours aviser son accompagnateur ou son accompagnatrice avant de quitter son groupe. 8. Être dans sa chambre pour le couvre-feu et respecter les autres participants et autres clients

de l’hôtel, qui ont aussi droit au silence pour dormir. 9. L’usage du tabac chez les mineurs n’est pas toléré. 10. Respecter les valeurs du CJFCB pendant la durée de l’évènement. 11. Tout objet perdu sera conservé au CJFCB jusqu’au 15 Février 2012. Vous pouvez appeler pour réclamer votre objet perdu au 604-736-6970 12. Profiter de la chance inouïe de vivre la vie d’un parlementaire pour toute la durée du PJFCB

et ne pas se gêner pour prendre la parole!

Règlements Règlements Règlements Règlements

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Conférencier,Conférencier,Conférencier,Conférencier, JeanJeanJeanJean----Michel BeaudryMichel BeaudryMichel BeaudryMichel Beaudry

De septembre 2008 à septembre 2011, Jean-Michel Beaudry occupe le poste de président à la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF). Avant d'accéder à ce poste, il s’implique activement dans sa communauté à Winnipeg au Manitoba, particulièrement auprès de la jeunesse d'expression française. Jean-Michel contribue à l'essor de plusieurs organismes communautaires et au succès de plusieurs projets. Notamment, depuis l'âge de 13 ans il est impliqué de près avec le mouve-ment des parlements jeunesses francophones du Canada, il assistera à plus de 20 simulations parlementaires au cours de sa carrière de politicien en herbe. La participation à la société canadienne de la francophonie et de la jeunesse sont des causes qui animent Jean-Michel. Il est reconnu pour partager son expertise et sa passion au bénéfice de ses communautés. Jean-Michel fait aujourd’hui partie de l’équipe du CDEM, un organisme qui fait la promotion de l’entrepreneuriat dans les municipalités bilingues du Ma-nitoba.

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Le cabinet ...Le cabinet ...Le cabinet ...Le cabinet ... Premier Ministre : Le très honorable Jean-Philippe Bouchard Votre Premier Ministre de cette année a 20 ans, il étudie à Camo-sun College, et travaille dans un restaurant exotique. Il aime faire de longues promenades sur son vélo tandem et écouter des films, assis bien confortablement sur son sofa en agréable compagnie. Passer une soirée sur la plage à regarder le soleil se coucher est une activité qu’il affec-tionne particulièrement. Le Premier Ministre saura vous charmer avec de bons débats et une éloquence du tonnerre. Souhaitant pouvoir faire passer les projets de loi de ses minis-tres, il saura déployer plusieurs arguments. Place au débat!

Le président : L’honorable :Yann Lacoste

Jeune home dynamique, Yann est souvent vu en train de grimper des arbres ou sculpter de la glace. Durant ses pauses de lunch, il aime réorganiser l’emplacement des meubles des églises pour améliorer leur efficacité en rétention de chaleur, rendant Yann Lacoste un vi-sage incontournable pour les écologistes de ce monde. Il a eu la bonté de découvrir le sens de la vie, mais a simplement oublié de l’écrire. Faits intéressants et divers, Yann tri-cote mieux que sa grand-mère, est un artiste contemporain reconnu, participe dans des concours d’origami full-contact et élève une colonie de ruches urbaines. Il connait l’empla-cement exact de chaque produit dans un supermarché, les lois de la gravité ne s’appliquent pas à lui et Chuck Norris a peur de lui. Aspirant personnage historique, il a rencontré Gandhi, Mandela et Elvis. Yann a même eu la chance inouïe d’être mannequin dans une agence asiatique. Il décide un jour de lâcher cette vie folle pour devenir conférencier/motivateur afin de soutenir les cultivateurs de bananes. Il est également membre du CA du CJFCB et est un participant hors pairs à ses activités, mais Yann Lacoste n’a jamais été Président du Parlement.

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Leader de la Chambre: Mélanie Girard Mélanie est une jeune fille qui refuse de devenir adulte. Plusieurs la voient à l’envers, en marchant sur ses mains ou en tordant ses jambes et ses bras dans tous les sens. Débordant d’énergie, Mel est aussi impliquée au niveau du Réseau Jeunesse du CSF. Elle a gradué d’un cours de deux semaines qui lui a permis de devenir un clown certifié. Peut-être que vous la connaissez pour sa mé-daille de bronze du tournoi national de Jungle Speed. Présente-ment, elle habite dans un igloo et se promène à dos d’ours po-laire. Ses plans pour le futur incluent un voyage à travers notre beau pays dans une Westfalia en espérant un jour joindre le Cirque du Soleil. Pour elle, un leader démontre : Loyauté Espoir Amour Détermination Encouragement Respect C-B, on s’aime!

Vice Présidente : L’honorable Micaëla Pereira-Bajard

Née a Vancouver, mais élevée jusqu'a l'âge de onze ans en Bolivie, Mi-caela, aussi connue comme Mica, grandit dans le coeur de la Cordillère des Andes, pour un jour revenir vers son pays natif et y découvrir la francophonie britanno-colombienne. Inscrite à l'école Victor-Brodeur de la cinquième a la neuvieme année, Mica sut découvrir les merveilles de Victoria. À l'âge de quinze ans, Mica se rendit à Vancouver pour y res-ter avec sa famille. Devenue une fille éduquée et métropolitaine, elle dévora des livres, regarda trop de télé et s'ennuya à trop rester en place. Après une année universitaire à SFU, Mica s'aventura dans un programme qui l'amena trois mois à La Pocatière au Québec pour en-

suite se rendre un autre trois mois à Karadié, au Mali. De retour à Vancouver depuis un an, elle s’implique au niveau du CA du CJFCB et de la FFCB. Elle est maintenant prête a siéger comme Vice-Présidente au PJFCB: une aventure de plus dans son roman biographique!

Vice Premier Ministre : Billy Quesnel

Billy est jeune homme qui a un jour pris conscience qu’il s’ennuyait de la francophonie quand il a terminé ses études secondaires à Gabrielle-Roy et 12 ans passées comme étu-diant du CSFCB. Il est donc un participant actif dans les activités du CJFCB et est même devenu membre de son CA. Engagé dans les activités du Conseil jeunesse depuis 2008. Prenant une pause de ses études, il travaille présentement comme charpentier. Cette fin de semaine, vous allez pouvoir lui demander des conseils pour avoir de bons arguments de débats et il ira sûrement vous voir pour vous motiver à parler si vous ne l’avez pas encore fait.

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Ministre de la Justice : Celina Diaz

Celina Diaz est originaire de la belle ville de Kelowna dans la vallée de l'Okanagan. Cependant, elle n’y est presque jamais puisqu’elle participe à prati-quement toutes les activités du Conseil Jeunesse Francophone de la CB, de la FJCF ou du CSF. Celina est donc en liste pour obtenir le titre de « Reine du CJFCB » car elle est présente, impliquée et offre de bonne idées afin de rendre les activités intéressantes pour les jeunes de Colombie-Britannique. Membre dé-vouée aux sphères sociales-politiques, elle en est à son 3e PJFCB, 7e parlement jeunesse au total et c’est la troisième fois qu'elle se présente comme ministre. Sur tous les fronts, elle a donc très hâte de présenter son projet de loi, coordonner les partis politiques et jouer de la musique pour vous lors de ce super parlement! Si l’envie vous prend d’éclater de rire, elle a plusieurs blagues (super bonnes) à compter!

Les Ministres ...Les Ministres ...Les Ministres ...Les Ministres ...

Ministre de la Santé et affaires sociales : Élyse Blais Élyse Blais fréquente l’école secondaire Pen High à Penticton, CB. Elle est présentement en 12e année et ce sera son 3e Parlement Jeunesse. Elle adore la musique, jouer de la guitare, voyager dans les terres lointaines,

faire du théâtre, étudier la mythologie grecque et être en bonne compagnie. Élyse aime rencontrer de nouveaux amis et c’est pour cela qu’elle a toujours hâte de participer au PJFCB (et en français en plus)! Ce parlement sera officiel-lement son premier en tant que ministre et elle est excitée de cette nouvelle ex-périence. Elle souhaites la bienvenue aux nouveaux venus! Et pour ceux qu’elle connait déjà… elle est prête à débattre, tenez-vous le pour dit!

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Ministre du développement de la famille et de l’enfance : Nikita Heurtier

Nikita Heurtier est née au Québec en 1994, mais habite Victoria et fréquent l’école Victor-Brodeur depuis la 1ière année. Elle en est finalement arrivée à sa 12ième année et à très hâte de prendre d’assaut le au monde dès sa graduation. Nikita à très envie de mordre dans la vie et d’avoir des aventures extraordinaire! Elle veut voyager et parcourir chacun des continents, en apprenant au moins une langue à chaque fois. Nikita est passionnée de Capoeira, un art martial brésilien. Elle est également amoureuse de la danse, des matières logiques comme les maths ou la physique et des langues étrangères. Elle espère pouvoir s'impliquer dans la com-munauté francophone davantage à travers le Parlement, et rencontrer de nou-veaux visages!

Le Ministre de l'Éducation est un homme charmant, drôle, attentif et disponible. Sa couleur préférée est sans doute le mauve tandis que le bleu éclatant est toujours son deuxième choix. Quand Stéphane brosse ses dents, il préfère la pâte à la menthe fraîche plutôt qu’à la menthe vive ou la moins spectaculaire menthe ordinaire. Quand il se lèvera pour faire son discours, vous n’aurez aucun mal à imaginer que Stéphane est un athlète accompli. En tant que ministre de l'éducation, Stéphane Gaudet s'occupe non seulement de l'éducation secondaire et postsecondaire, mais également de l'éducation parascolaire. Il sau-ra vous convaincre par des arguments de taille de voter en faveur de son projet de loi.

Ministre de l’éducation: Stéphane Gaudet

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L’assemblée législative 2012L’assemblée législative 2012L’assemblée législative 2012L’assemblée législative 2012 Comté Députés

Abbotsford-Mission Anakeu-Kaké, Ingrid

Abbotsford Sud Cameron, Paula

Abbotsford Ouest Heurtier, Nikita

Alberni-Contour Pacifique Wiiliams, Dezzaray

Boundary-Similkameen Donati-Simmons, Isabel

Burnaby-Lac la biche Boulé-Paquette, Nahomé

Burnaby-Edmonds Tiv, Rathana

Burnaby-Lougheed Cheng, Jérémie

Burnaby Nord Sanchez, Paulina

Cariboo-Chilcotin Gaudet, Stéphane T

Cariboo Nord Cheng, Jacob

Chilliwack Delongchamp, Alexandre

Chilliwack-Espoir Chiasson, Gabrielle

Rivière Columbia-Revelstoke Baraké, Sandra Michelle

Vallée de Comox Brooks, Daulton T.

Coquitlam-Montagne Burke Cliche, Isabelle

Coquitlam-Maillardville Rahoerason, Cecilia

Vallée de Cowichan Rubio, A Daniela

Delta Nord Charlebois, Dominique

Delta Sud Lacoste, Yann

Esquimalt-Routes Royales Guillemot, Sébastien

Fort Langley-Aldergrove D. Bouchard, Frédérique

Fraser-Nicola Masinda, Scheila

Juan de Fuca D. Bouchard, Jean-Philippe

Kamloops-Thompson Nord Girard, Gabriel

Kamloops-Thompson Sud Dubreuil, Gabriel

Kelowna-Contrée des Lacs Eddiani, Basma

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Suite...Suite...Suite...Suite... Kelowna-Mission Garceau, Michelle

Kootenay Est Dolbec, Vanessa

Kootenay Ouest Geary, Jolena Nicole

Langley Cheney, Travis

Maple Ridge-Mission Girard, Mélanie

Maple Ridge-Pitt Meadows Kobenter, Monique

Nanaimo Hernandez, Cale

Nanaimo-Cowichan Nord Diaz, Celina

Lacs Nechako Hofmann, Tashi

Nelson-Creston Khatri, Kshitiz

Nouveau Westminster How, Laura

Côte Nord Joseph, Achol

Île Nord Juniper, Fiona

Vancouver Nord-Lonsdale Kahindo Munayi, Nadia

Vancouver Nord-Seymour Chua-Legault, Alma

Oak Bay-Gordon Head Blais, Elyse

Parksville-Qualicum Leclerc, Guillaume

Rivière la paix Nord Kougnon, Serge Fabien

Rivière la paix Sud Kuittinen-Dhaoui, Roman

Penticton How, Nathan

Port Coquitlam Massicotte, Erika

Port Moody-Coquitlam Leclerc, Katrina

Rivière Powell-Côte du soleil Leclerc, Vincent

Prince George-Mackenzie Madevon, Solenn

Prince George-Valemount Kinross, Jessica

Richmond Centre Martineau, Chloé

Richmond Est Vargas, Alejandra

Richmond-Steveston Siamer, Liza

Saanich Nord et les îles McAlpine, Eli

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FinFinFinFin Saanich Sud Merner, Caroline

Shuswap Rusekampunzi, David

Skeena O'Connor, Alec

Stikine Ouellette, Isa

Surrey-Cloverdale Pereira-Bajard, Micaela

Surrey-Fleetwood Prévost, Étienne

Surrey-Souches vertes Pop, Ace

Surrey-Newton Boileau, Tristan

Surrey-Panorama Deroff, Julie

Surrey-Tynehead Merner, Elisabeth

Surrey-Whalley Quesnel, Billy

Surrey-Roche Blanche Dorsel, Élodie

Vancouver-Fairview Cliche, Élise

Vancouver-False Creek VACANT

Vancouver-Fraserview Renaud, Soleil Charlotte

Vancouver-Hastings Isaïah Rainville

Vancouver-Kensington Picard, Vincent

Vancouver-Kingsway Belhadi, Kenza

Vancouver-Langara Seymour, Émilie

Vancouver-Mont Plaisant Siamer, Katia

Vancouver-Point Gris VACANT

Vancouver-Quilchena Tonks-Turcotte, Kainen

Vancouver-Bout Ouest Rutherford, Mélanie

Vernon-Monashee Viaud, Elissa

Victoria-Beacon Hill Delorme, Rachel

Victoria-Lac des cignes Wong, Shannon

Vancouver Ouest-Capilano Pop, Chris

Vancouver Ouest-Mer au Ciel Prost, Danielle

Côté Ouest-Kelowna Matteau-Gonthier, Soleil

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PLAN DE LA CHAMBRE Mezzanine des spectateurs

Entrée des cérémonies

Barre Sergent d’Armes Porte Porte

Van

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Surrey-Panorama Deroff, Julie

Stikine Ouellette, Isa

Port Moody-Coquitlam Leclerc, Katrina Vancouver Nord-Seymour

Chua-Legault, Alma

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Fraser-Nicola Masinda, Scheila Kamloops-Thompson Nord

Girard, Gabriel Chilliwack Delongchamp, Alexandre Burnaby Lougheed

Cheng, Jérémie Vernon-Monashee

Viaud, Elissa Richmond Centre Martineau, Chloé Lacs Nechako

Hofmann, Tashi Chilliwack-Espoir Chiasson, Gabrielle

Bu

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Kootenay Ouest Geary, Jolena Nicole Abbotsford Sud

Cameron, Paula Vancouver Ouest-Mer au Ciel Prost, Danielle Coquitlam-Montagne Burke

Cliche, Isabelle

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Vallée de Cowichan Rubio, A Daniela

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Vancouver-Kingsway Belhadi, Kenza

Vancouver Ouest-Capilano Pop, Chris

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Surrey-Tynehead Merner, Elisabeth

Alberni-Contour Pacifique Wiiliams, Dezzaray

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Coquitlam-Maillardville Rahoerason, Cecilia

Vallée de Comox Brooks, Daulton T.

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Port Coquitlam Massicotte, Erika

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s, Jessica

Boundary-Similkameen Donati-Simmons, Isabel

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Vancouver-Fairview Cliche, Élise

Parksville-Qualicum Leclerc, Guillaume

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Surrey-Roche Blanche

Dorsel, Élodie

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Vancouver-Kensington Picard, Vincent

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Surrey-Souches vertes Pop, Ace

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Abbotsford-Mission Anakeu-Kaké, Ingrid

Delta Nord Charlebois, Dominique

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Surrey-Fleetwood Prévost, Étienne

Richmond-Steveston Siamer, Liza

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Vancouver-Langara Seymour, Émilie

ALLÉE Esquilmalt-Routes Royales Guillemot, Sébastien Shuswap

Rusekampunzi, David ALLÉE

Rivière Powell-Côte du Soleil Leclerc, Vincent

Skeena O'Connor, Alec

Maple Ridge-Pitt Meadows Kobenter, Monique

Kootenay Est Dolbec, Vanessa

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Nanaimo Hernandez, Cale

Cariboo Nord Cheng, Jacob

Fort Langley-Aldergrove D. Bouchard, Frédérique

Kamloops-Thompson Sud Dubreuil, Gabriel

Vancouver-Bout Ouest Rutherford, Mélanie

Saanich Sud Merner, Caroline

Ministre de l’éducation Cariboo-Chilcotin

Stéphane Gaudet

Prince George-Mackenzie

Madevon, Solenn

Burnaby-Lac la biche Boulé-Paquette, Nahomé

Côte Nord Joseph, Achol

Ministre de la famille et développement de l’enfance

Abbotsford Ouest

Nikita Heurtier

Vancouver Nord-Lonsdale Kahindo Munayi, Nadia

Rivière Columbia -Revelstoke

Baraké, Sandra Michelle

Vancouver-Mont Plaisant Siamer, Katia

Ministre de la santé et des affaires sociales

Oak Bay-Gordon Head Élyse Blais

Langley Cheney, Travis

Vancouver-Quilchena

Tonks-Turcotte, Kainen

Victoria-Beacon Hill Delorme, Rachel

Ministre de la justice Nanaimo- Cowichan Nord

Celina Diaz

Rivière la paix Nord Kougnon, Serge Fabien

Nelson-Creston

Khatri, Kshitiz

Penticton How, Nathan

Masse

Vice-Premier Ministre Surrey-Whalley

Billy Quesnel

Kelowna-Mission Garceau, Michelle

Îles Nord

Juniper, Fiona

Victoria-Lac des cignes Wong, Shannon

Premier Ministre Juan de Fuca

Jean-Philippe D Bouchard

Saanich Nord et les Îles McAlpine, Eli

Surrey-Newton

Boileau, Tristan

Kelowna-Contrée des lacs Eddiani, Basma

Vice-Président Surrey-Cloverdale Mica Perreira-Bajard

Nouveau Westminster How, Laura

Rivière la paix Sud

Kuittinen-Dhaoui, Roman

Vancouver-Hastings Rainville, Isaïah

Leader de la Chambre Maple Ridge-Mission

Mélanie Girard

Côté Ouest-Kelowna Matteau-Gonthier, Soleil

Greffier

Page

Page

Porte

Président

Porte

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PROCÉDURES ET TRADITIONS PARLEMENTAIRESPROCÉDURES ET TRADITIONS PARLEMENTAIRESPROCÉDURES ET TRADITIONS PARLEMENTAIRESPROCÉDURES ET TRADITIONS PARLEMENTAIRES

LA PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE •À l’ouverture de la première session d’une législature, la première affaire à l’ordre du jour est l’élec-tion du Président. •La Présidence a pour responsabilité première d’assurer l’ordre dans les débats, le décorum en chambre et décide des questions d’ordre. Elle réprime le désordre. •Toute décision de la Présidence est finale, à moins qu’elle soit renversée par un vote majoritaire. •Le Président a le pouvoir de maintenir l’ordre en désignant par son nom tout député qui n’a pas respecté l’autorité de la Présidence et, sans avoir à présenter de motion, en lui ordonnant de se reti-rer durant le reste de cette séance. •Le Président de la Chambre (…), après avoir attiré l’attention de la Chambre (…) sur la conduite d’un député qui persiste à s’éloigner du sujet de la discussion ou à répéter des choses déjà dites, peut lui ordonner de mettre fin à son discours. •Tous doivent saluer la Présidence a) en quittant leur siège, b) en quittant la Chambre, c) en entrant la Chambre, d) à la barre pour traverser la salle. •On ne peut pas passer entre la Présidence et a) celui/celle qui parle, ou b) la masse.

LE DÉBAT •Le député qui veut obtenir la parole se lève et attend de se faire accorder la parole par la Prési-dence. •Il/elle doit toujours s’adresser à la Présidence. •On ne s’adresse jamais à un autre député par son nom propre, seulement par le nom de sa cir-conscription ou de son ministère. •On ne peut parler qu’une seule fois sur une motion. •On ne peut pas lire son discours directement, mais on peut utiliser des notes.

LA MOTION • Tout projet de loi ou amendement est une motion. • Toute motion doit être présentée et appuyée par un député. • La Présidence reçoit une motion et dit :

« La chambre est-elle prête à se prononcer ?» Habituellement, les députés disent “NON” (pour débattre la motion.)

• Après le débat, la Présidence dit : « La chambre est-elle prête à se prononcer ?» Les députés répondent “OUI”. « Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire “Oui”» Réponse des députés qui veulent appuyer la motion. « Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire "Non"» Réponse des députés qui veulent défaire la motion. « À mon avis, les Oui/Non l’emportent. Je déclare la motion adoptée/rejetée» Si dix (10) députés ou plus se lèvent pour contester la décision de la Présidence, on procède à

un vote assis/debout.

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LE PROJET DE LOI

Tout projet de loi doit recevoir trois (3) lectures pour être adopté: Première : dépôt des documents. (Puisque l’accent est mis sur le débat, les ministres

sont habituellement dispensées d’avoir à faire une première lecture de leur projet de loi.) «Nous sommes prêts à lire le projet de loi».

Deuxième : le débat du projet de loi (moment où il y a des amendements nécessaires pour qu’une majorité de la chambre soit prête à appuyer l’adoption du projet de loi.)

«Nous (ne) voulons (pas) adopter le projet de loi.»

Troisième : l’adoption seulement des projets de loi agréés à la deuxième lecture. « Gouverneur général donne la sanction royale. »

L’AMENDEMENT ET LE SOUS-AMENDEMENT

• L’amendement et le sous-amendement suivent la même procédure qu’un projet de loi. • Le vote se fait en sens inverse : sous-amendements / amendements / projet de loi • Le débat doit être uniquement sur l’amendement ou le sous-amendement, pas sur le projet de loi. • Si la Chambre débatte un sous-amendement (amendement à un amendement), on ne peut pas

présenter un 3e amendement (sous-sous-amendement). • L’amendement doit améliorer le projet de loi et non changer les intentions de base du projet de

loi.

LA QUESTION • Pour poser une question, le député se lève et dit :

«Question, M.(Mme) le (la) Président( e).» • Une question ne doit pas apporter un argument au débat. Une telle question est une question

rhétorique. • Pendant la période de questions ouvertes, au début de chaque séance de débat, les questions peuvent

être posées à n’importe qui, au sujet de n’importe quoi.

L’APPEL AU RÈGLEMENT / LA QUESTION DE PRIVILÈGE

• Un député peut se lever n’importe quand pour invoquer le Règlement parlementaire. Il/elle se lève et dit:

«Rappel au Règlement !». Par exemple : expressions non-parlementaires, un député n’a pas adressé la Présidence, un député a la main dans la poche ou son veston n’est pas boutonné, un député mâche de la gomme, la tenue vestimentaire d’un député n’est pas appropriée.

• De même, Un député peut se lever à tout moment afin d’invoquer la question de privilège. • On suit la même procédure que pour un appel au Règlement. • Un député soulève une question de privilège lorsqu’il/elle croit qu’il y a eut attaque à sa per-

sonne ou à son intégrité. Par exemple : appeler un député par son nom, insulte flagrante à un député, insulte à la Chambre ou à la Couronne, attaque contre la Présidence.

• Par la suite, la présidence prend une décision quant à l’appel. Si la présidence juge que la ques-tion de privilège est valable, elle demandera des excuses au député coupable. À ce moment, si ce dernier ne s’excuse pas, il risque de se faire expulser de la Chambre.

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SURVOL DE LA CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

1. Le Gouverneur général entre en procession dans la Chambre avec le Sergent d’armes, le greffier et le Premier ministre. Tous se lèvent debout.

2. Le Lieutenant gouverneur ressort en procession pour l’élection de la Présidence. Le Sergent d’armes, le Premier ministre et le greffier reviennent en Chambre et procèdent à l’élection de la Présidence.

3. Le Lieutenant gouverneur et compagnie rentrent en procession comme #1 ci-dessus. 4. Un discours de la Présidence et un discours de la Vice-présidence. 5. Le discours du Trône est lu par le Lieutenant gouverneur. Puis, il repart en procession.

DÉBUT DE LA SESSION

1. Lecture de deux projets de loi traditionnels. Tout le monde vote pour leur adoption. 2. Première lecture de tous les projets de loi. Chaque ministre se lève et commence à lire son

projet de loi. Les députés crient “DISPENSEZ” pour que le ministre n’ait pas à lire tout son projet de loi.

LA MASSE • Lorsqu’on la lève, tous doivent se lever debout.

LES PAGES

• Apportent les notes parlementaires entre députés. • La Présidence se réserve le droit d’arrêter les pages et de lire les notes. • Chaque note doit avoir le nom de circonscription de l’envoyeur et du destinataire. • Pour faire ramasser une note, un député n’a qu’à la lever au-dessus de sa tête.

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IL Y A PLUSIEURS PARTIES à LA RHéTORIQUE, LES QUATRES PLUS IMPORTANTES: • L’ inventio, c’est la recherche la plus approfondie possible. C’est les moyens que vous

allez utiliser pour convaincre les députés. Par exemple : les preuves et les arguments, les lieux, la logique… Le sujet étant défini, il faut savoir de quoi on va parler.

• Le dispostio reflète l’ordre de vos arguments. « C’est les mises en ordre de ces

moyens de persuasion […] dont résultera l’organisation interne, la composition générale et le plan du discours […] Celui-ci est organisé selon les lois de la logique, de la psycho-logie et de la sociologie. »5

• L’elocutio est l’étape où vous décidez quels arguments seront présentés. Vous organi-

sez le discours dans tous ces détails. L’elocutio ne se préoccupe pas des méthodes ora-les de présentation, mais plutôt du style et de la rédaction telles que les figures, le choix et la disposition des mots de la phrase, ainsi que le niveau de langage. En chambre, on

recommande d’utiliser un niveau de langue courant; toutefois, l’emploi d’un niveau « soutenu » est encouragé. • L’actio est l’étape de la conception d’un discours comme celui dont vous allez présenter vous devez vous concentrer sur les gestes que vous allez utiliser / les actions. Quels effets de voix allez-vous employer? Quel regard allez-vous jeter sur l’auditoire? Faire un discours public est presque comme faire du théâtre où vous êtes les comédiens.

Le Discours, quelques conseilsLe Discours, quelques conseilsLe Discours, quelques conseilsLe Discours, quelques conseils

23

Parlement jeunesse francophone de la C.-B.

DÉROULEMENT DE LA SESSION CÉRÉMONIE D’OUVERTURE: 1. Le sergent d’armes (SA) frappe trois fois à la porte, et annonce : «Son Honneur le

lieutenant gouverneur» (LG). Ensuite, le joueur de cornemuse entre suivi du SA, du GG, du Premier ministre (PM) et du greffier. Tous debout.

2. Le LG s’assoit dans son fauteuil, le PM se place à sa droite, le SA à sa gauche, le

greffier à la droite du PM, et le joueur de cornemuse à la gauche du SA . Tous res-tent debout.

Lieutenant gouverneur

Premier ministre Sergent d’armes Greffier Cornemuse

3. Le Vice-président dit :

« Je suis chargé de vous informer que son Honneur la Lieutenant gouverneur ne juge pas à propos de faire connaître, avant que la Chambre n’ait choisi sa prési-dence, conformément à la loi, les motifs qui l’ont porté à convoquer le Parle-ment. »

4. Le joueur de cornemuse repart suivi du SA, du LG, du PM, et du greffier. 5. Le SA, le PM et le greffier reviennent à la Chambre en procession. La masse, qui

est tenue par le SA, est placée sous le bureau. Le greffier préside. Il reste debout et montre du doigt le PM qui se lève pour prendre la parole.

6. Le PM, appuyé par le Leader de la Chambre (LC), présente la motion #1 :

« Il est proposé par le Très Honorable Premier ministre, appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que_________________________, député de la circonscrip-tion de __________________________, prenne le fauteuil de cette Chambre en qualité de Président. »

Le greffier, recevant la motion, la relit. On passe au vote. Le Président essaie de s’enfuir. Le PM le ramène au fauteuil du Président. Le Président se revêt de la toge.

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12. Le LG dit : «Veuillez vous asseoir» et donne ensuite lecture du discours du Trône, après quoi il repart en procession : cornemuse, LG et SA.

7. Le Président, une fois installé sur le fauteuil, prononce le discours suivant :

« Je tiens à exprimer à la Chambre mes remerciements pour le grand honneur qu’elle a pu me conférer en me choisissant Président. »

8. Le SA, le PM, le Président et le greffier sortent en procession. 9. Le joueur de cornemuse, le SA, le LG, le PM, le Président et le greffier rentrent

comme avant, en procession. 10. Le Président se présente devant le LG, et lui adresse le discours suivant :

Lieutenant gouverneur Premier ministre Président Sergent d’armes

Greffier Cornemuse

« Qu’il plaise à Votre Honneur, La Chambre m’a élu son Président, bien que je sois peu capable de remplir les fonctions importantes qui me sont par là, assignées. Si, dans l’exécution de ces fonctions, il m’arrive à quelque moment de commettre une erreur, je demande que la faute m’en soit imputée et non à la Chambre, dont je suis le serviteur, et qui, par ma voix, en vue de s’acquitter le mieux possible de leur devoir envers la Reine et le pays, réclament humblement la liberté de parole dans leurs délibérations, ainsi que l’accès auprès de la personne de Votre Honneur en tout temps convenable, et demande que Votre Honneur veuille bien interpréter de la manière la plus favora-ble leurs délibérations. »

11. Le Vice-président, au nom du LG, répond :

« Monsieur le Président,

J’ai ordre de Son Honneur le Lieutenant gouverneur de vous déclarer qu’il a pleine confiance dans la loyauté et l’attachement de la Chambre envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et ne doutant nullement que ses délibérations soient marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, il lui accorde ses privilèges constitutionnels qu’il saura reconnaître en tout temps.

J’ai également ordre de vous assurer que les députés auront, en toute occa-sion convenable, libre accès auprès de Son Honneur et que toutes leurs délibéra-tions, ainsi que leurs paroles et leurs actes, seront toujours interprétées par lui de la manière la plus favorable. »

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- Fin de la cérémonie d’ouverture - 13. Le Président souligne la présence des invités spéciaux et invite ceux qui ont un

mot à dire de s’adresser. Il fait ensuite la lecture des lettres de félicitation, s’il y a lieu.

DÉBUT DE LA SESSION : 1. Le PM propose la motion #2, Suspension du règlement, appuyé par le LC :

« Il est proposé par le Très Honorable Premier ministre, appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que le Règlement soit suspendu afin de permettre à Son Honneur, le Lieutenant gouverneur et aux médias d’assister aux séances parle-mentaires. »

2. Le Président dit :

« Nous aurons maintenant un moment de silence afin de penser aux délibérations de la fin de semaine. »

3. Le Président explique le projet de loi #1, Loi concernant la prestation des serments

d’office :

Ce projet de loi est traditionnel. Il réaffirme le droit de mettre en délibération toute question touchant la Colombie-Britannique sans aucune intervention de la Cou-ronne.

4. Première lecture du projet de loi #1, Loi concernant la prestation des serments

d’office. Ce projet de loi reçoit seulement la première lecture.

« Il est proposé par le Très Honorable Premier ministre, appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi #1, Loi concernant la prestation des ser-ments d’office, soit maintenant lu une première fois et imprimé. »

5. Le Président annonce qu’il a reçu une copie du discours du Trône :

« J’ai l’honneur de vous informer que lorsque Son Honneur le Lieutenant gouver-neur s’est rendu en Chambre aujourd’hui, il a plu à Son Honneur de prononcer un discours devant la Chambre. Afin d’éviter les erreurs, j’en ai obtenu le texte.

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6. Le PM présente la motion #3 : l’Adresse en réponse au discours du Trône

« Il est proposé par le Très Honorable Premier ministre, appuyé par l’Honorable Vice-président, que l’Adresse dont le texte suit, soit présentée à Son Honneur, le Lieutenant gouverneur :

À son Honneur, l’Honorable Alain Laberge, Lieutenant gouverneur : « Qu’il plaise à Votre Honneur : Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Parlement jeunesse franco-phone de la C.-B., assemblés en parlement, prions respectueusement, Votre Hon-neur, d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’il a adres-sé à la Chambre. »

7. Le PM est le premier à intervenir durant le débat sur l’Adresse. Les autres mem-

bres du Cabinet feront leurs discours d’adieu durant la dernière séance. Le PM ayant parlé, tous les députés se lèvent pour se présenter. Le LC propose la mo-tion #4 :

« Il est proposé par l’Honorable Leader de la Chambre, appuyé par l’Honorable Vice-premier ministre, que le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône soit maintenant ajourné jusqu’à lundi. »

8. Première lecture de tous les projets de loi (#2 à 7). Chaque ministre présente la

motion #5 à son tour. Avant le vote, le Président donnera la chance de rectifier les erreurs de frappe. Une fois la motion adoptée, le ministre se lève encore et com-mence à lire son projet de loi, sur quoi les députés crient : «Dispensez!», et il s’as-soit. Il n’y a pas de débat sur la première lecture. Motion #5 :

« Il est proposé par l’Honorable ministre de , appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi # , Loi concer-nant , soit maintenant lu une première fois et im-primé. »

9. Pause (Motion #12) :

« Il est proposé par l’Honorable Leader de la Chambre, appuyé par l’Honorable Vice-premier ministre, que la Chambre prenne une pause de minutes. »

10. Deuxième lecture des projets de loi (débat)(Motion #6). Il faut voter «Non» pour

débattre.

« Il est proposé par l’Honorable ministre de , appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi # , Loi concer-nant , soit maintenant lu une deuxième fois et agréé. »

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DERNIÈRE SÉANCE : 1. Troisième lecture de tous les projets de loi qui furent agrées à la deuxième lecture

(Motion #7) :

« Il est proposé par l’Honorable ministre de , appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que le projet de loi # , Loi concer-nant , soit maintenant lu une troisième fois et adopté. »

2. Motion de remerciements :

« Il est proposé par le Très Honorable Premier ministre, appuyé par l’Honorable Vice-premier ministre, que cette Chambre remercie les individus et les organismes suivants pour leurs contributions au succès de cette session. »

3. Reprise du débat en réponse au discours du Trône (Motion #14). Les membres du

Cabinet prononcent leurs discours finaux :

« Il est proposé par l’Honorable Leader de la Chambre, appuyé par l’Honorable Vice-président, que le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône soit maintenant repris. »

4. Le Président annonce :

« Son Honneur le Lieutenant gouverneur désire se rendre auprès de la Chambre pour donner la sanction royale aux projets de loi qui ont été adoptés et pour proro-ger la session. »

5. Le SA, le PM et le Président sortent avec la masse. CÉRÉMONIE DE PROROGATION : 1. La procession entre et se place comme à l’ouverture. (cornemuse, SA, LG, PM,

Président et greffier) :

Lieutenant gouverneur

Premier ministre Président Sergent d’armes Greffier Cornemuse

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« Qu’il plaise à Votre Honneur,

« Il a plu à cette Chambre d’adopter une loi concernant , une loi concernant , (ainsi qu’une résolution concer-nant ). Par ma voix, la Chambre demande que Votre Honneur veuille bien accorder la sanction royale à ces lois (et résolutions). »

3. Le LG répond :

« Monsieur le Président,

Il me fait plaisir d’accorder la sanction royale à une loi concernant , une loi concernant , (une résolution concernant...)

(Il ajoute quelques mots de sa part, s’il veut) et conclut :

Je déclare la huitième session du Parlement jeunesse francophone de la C.-B. pro-rogée. »

4. La procession repart, comme elle est rentrée : (cornemuse, SA, LG, PM, Président

et greffier) 5. Le SA, PM et Président reviennent en Chambre. 6. Motion #11 : Ajournement

« Il est proposé par le Très Honorable Premier ministre, appuyé par l’Honorable Leader de la Chambre, que la Chambre s’ajourne maintenant jusqu’à l’année pro-chaine. »

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CaucusCaucusCaucusCaucus Caucus McBride Lacoste, Yann Heurtier, Nikita Rahoerason, Cecilia Kuittinen-Dhaoui, Roman Renaud, Soleil Charlotte Prévost, Étienne Pop, Chris Wiiliams, Dezzaray Picard, Vincent Martineau, Chloé Ouellette, Isa O'Connor, Alec Merner, Elisabeth Madevon, Solenn Leclerc, Vincent Kougnon, Serge Fabien

Caucus Bennett Quesnel, Billy Diaz, Celina Wong, Shannon Khatri, Kshitiz Seymour, Émilie Siamer, Katia Viaud, Elissa Leclerc, Guillaume Tonks-Turcotte, Kainen Leclerc, Katrina Sanchez, Paulina Rutherford, Mélanie Kinross, Jessica Pop, Ace Masinda, Scheila Kobenter, Monique Cliche, Isabelle

Caucus Campbell Pereira-Bajard, Micaela Dorsel, Élodie Massicotte, Erika McAlpine, Eli Rubio, A Daniela Merner, Caroline How, Nathan Matteau-Gonthier, Soleil Rusekampunzi, David Kahindo Munayi, Nadia Juniper, Fiona Joseph, Achol Vargas, Alejandra Hofmann, Tashi Eddiani, Basma Girard, Gabriel D. Bouchard, Frédérique

Caucus Barrett D. Bouchard, Jean-Philippe Gaudet, Stéphane T Geary, Jolena Nicole Boulé-Paquette, Nahomé Delorme, Rachel Cliche, Élise Boileau, Tristan Delongchamp, Alexandre Cheng, Jérémie Chiasson, Gabrielle Belhadi, Kenza Donati-Simmons, Isabel Rainville, Isaïah Garceau, Michelle Deroff, Julie Chua-Legault, Alma

Caucus Clark Girard, Mélanie Blais, Elyse Brooks, Daulton T. Cameron, Paula Anakeu-Kaké, Ingrid How, Laura Dolbec, Vanessa Baraké, Sandra Michelle Dubreuil, Gabriel Hernandez, Cale Guillemot, Sébastien Cheng, Jacob Prost, Danielle Siamer, Liza Charlebois, Dominique Cheney, Travis

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Projet de loi CProjet de loi CProjet de loi CProjet de loi C----1111 LOI CONCERNANT LA PRESTATION DES SERMENTS D’OFFICE

Premier Ministre : Jean-Philippe Bouchard ATTENDU QUE : Le dépôt d’un projet de loi pro forma avant l’examen du discours du Trône par la Chambre des communes démontre le droit des représentants élus du peuple d’agir sans l’autorisation de la Couronne; Cette coutume peut être retracée jusqu’en 1558, au Parlement de Westminster, et est observée dans divers États ayant adopté le parlementarisme comme forme de gouvernement; Il est souhaitable d’expliquer et de documenter la relation constitutionnelle repré-sentée par cette coutume. QU’IL SOIT MAINTENANT RÉSOLU ET DÉCRÉTÉ QUE : 1. La 14e Législature du Parlement jeunesse francophone de Colombie-Britannique réaffirme son droit de mettre en délibération et de légiférer sur toute question touchant le pays, en toute liberté et sans aucune intervention de la Couronne. 2. Le présent projet de loi constate également le droit de la Chambre de don-ner préséance à des questions autres que celles abordées lors du discours du trône.

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Projet de loi CProjet de loi CProjet de loi CProjet de loi C----2222 LOI CONCERNANT LE MARRIAGE TEMPOREL

Ministre de la Santé et affaires sociales : Élyse Blais ATTENDU QUE : Le taux de divorce au Canada diminue lentement après un minimum de 3 ans de mariage; 20% de tous les divorces au Canada est un deuxième divorce pour au moins un des conjoints; Les procédures suivants le divorce sont coûteuses, pénibles et prennent jusqu'à plus d’un an à se résoudre; Le niveau de stress augmente significativement durant cette procédure et à un impact di-rect sur le bien-être des enfants; Notre société contemporaine ne prend pas le mariage au sérieux, exposant aux jeunes gé-nérations une fausse réalité qu’avec le mariage vient inévitablement le divorce; QU’IL SOIT MAINTENANT RÉSOLU ET DÉCRÉTÉ QUE : 1-Un couple voulant se marier, devra vivre ensemble pour un minimum de 24 mois avant de signer un contrat juridique confirmant leur union maritale; 2-La séparation des conjoints sera facilitée s’ils ne souhaitent pas s’unir au mariage après avoir vécu ensemble pour un minimum de 24 mois sous le titre de partenaires avec ce contrat de mariage temporel; 3-Dans le cas où le couple décide de concevoir des enfants avant que la période de parte-nariat de 24 mois soit écoulée, ce couple doit faire une demande officielle auprès des auto-rités compétentes. Cette demande stipulera leur intention de rester ensemble pour la pé-riode de 24 mois et de signer le contrat d’union maritale par la suite. 3.3 Si ce couple ne se conforme pas aux paramètres de cette demande, chaque partenaire serait condamné à une amende de 1000 $ par enfant; 4-La loi concernant le mariage temporel s’appliquera aux citoyens de toutes classes socia-les et politiques du Canada. DOCUMENTS à L’APPUI : http://www.cbc.ca/thecurrent/episode/2011/10/12/short-term-marriage/ http://theweek.com/article/index/219911/temporary-marriages-the-radical-way-to-lower-divorce-rates http://www.ehow.com/about_6658552_definition-prenup.html http://newsfeed.time.com/2011/09/30/matrimony-in-mexico-city-for-better-or-worse-at-least-for-two-years/ http://www.time.com/time/interactive/0,31813,2031965,00.html http://news.yahoo.com/blogs/lookout/mexican-lawmakers-propose-two-marriage-contracts-133225597.html http://imfcanada.org/default.aspx?go=article&aid=1182&tid=8 http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=F1ARTF0005119 http://www.oregoncounseling.org/Handouts/DivorceChildren.htm

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Projet de loi CProjet de loi CProjet de loi CProjet de loi C----3333 LOI CONCERNANT L’ÉGALITÉ DES CHANCES D’ACCÈS AUX ACTIVITÉES PARASCOLAIRES POUR TOUS LES ENFANTS DE 6 à 17 ANS

Ministre du développement de la famille et de l’enfance :Nikita Heurtier ATTENDU QUE : En 2000, 86% des jeunes canadiens participaient à des activités parascolaires. 91% des enfants des familles à hauts revenus participaient à des sports organisés, tandis que pour les enfants des familles à faibles revenus, seulement 79% des enfants avaient accès au même genre de service. Dans la catégorie des enfants âgés de 14 à 17 ans, ceux provenant de familles à hauts reve-nus étaient plus susceptibles de participer à des activités plus artistiques que sportives. Dans la catégorie des enfants âgés de 6 à 9 ans, 30% de ceux provenant de familles à hauts revenus participaient plus souvent à des activités parascolaires artistiques et sportives. Les enfants vivants sous le seuil de la pauvreté sont plus susceptibles de vivre du décrochage scolaire, des instabilités émotionnelles et comportementales. QU'IL SOIT MAINTENANT RÉSOLU ET DÉCRÉTÉ QUE :

1-Les familles aux revenus plus élevés payent 50% de plus pour les activités parascolaires, donc 150% du prix initial, afin que les familles moins fortunées puissent payer 50% de moins. 2-Chaque famille à faible revenu reçoive une bourse de 800$ par année, et par enfant, à être dépensée seulement qu’en activités parascolaires de leur choix. 3-Chaque enfant âgé de 6 à 17 ans obtenant des notes scolaires de A ou B, reçoive l'élément qui l'aidera à supporter sa vie active (ex : un ballon de basket-ball, des souliers de ballet, des pinceaux,...) 4-Un terrain de jeux soit établit dans chaque quartier ciblé comme démuni, où un animateur bé-névole sera présent 5 heures par semaines pour animer des activités parascolaires.

DOCUMENTS à L’APPUI : h t t p : / / w w w . c o n s e r v a t e u r . c a / m % C 3 % A 9 d i a s / c o m m u n i q u % C 3 % A 9 s _ d e _ p r e s s e / d % C 3 %A9claration_du_premier_ministre_du_canada_sur_le_jour_j www.ontarioliberal.com: platform_french-1.pdf (document) Article: Organized extracurricular activities of Canadian children and youth www.statcan.gc.ca/pub/82-003.../10679-eng.pdf

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Projet de loi CProjet de loi CProjet de loi CProjet de loi C----4444

LOI CONCERNANT UN CHEF D'ÉTAT ÉLU AU CANADA

Ministre de la Justice : Celina Diaz ATTENDU QUE :

La constitution canadienne limite déjà le pouvoir de la monarchie au point où ce n’est devenu qu’une tradition seulement; Le monarque ne réside pas au Canada, et la position passe à ses descendants directs sans volonté du peuple; Deux autres pays avec une monarchie constitutionnelle, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ont des mouvements républicains qui ont des grandes chances de rem-porter des élections dans les prochaines années; Un sondage fait par Ipsos Reid en Juin de 2010 montre que 58% des canadiens veulent que les liens avec la monarchie se terminent avec la fin du règne actuel de la Reine; Un sondage fait par Ipsos Reid en Juin de 2010 montre que 62% des canadiens favorisent que le gouverneur général devienne le chef d'état élu.

QU’IL SOIT MAINTENANT RÉSOLU ET DÉCRÉTÉ QUE : 1-La monarchie canadienne soit remplacée par un chef d'état élu; 2-Tout symbole et tradition venant directement de la monarchie au Canada soit aboli.

DOCUMENTS à L’APPUI: http://www.ipsos-na.com/news-polls/pressrelease.aspx?id=4819 http://www.angus-reid.com/polls/39278/queenaas_visit_raises_monarchy_profile_in_canada/ http://www.cbc.ca/news/canada/story/2010/06/28/monarchy-poll-canadians-628.html http://www.gg.ca/document.aspx?id=13264 http://www.pch.gc.ca/eng/1266245566496/1287067387688 http://www.pch.gc.ca/pgm/ceem-cced/fr-rf/crnCdn/index-eng.cfm David E. Smith, "The Republican Option in Canada, Past and Present", Presse de l'Université de Toronto :http://www.monarchist.ca/ http://www.canadian-republic.ca/home.html

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Projet de loi CProjet de loi CProjet de loi CProjet de loi C----5555 LOI CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

Ministre de l’Éducation : Stéphane Gaudet ATTENDU QUE : 57% des étudiants ont une dette en sortant de leurs études postsecondaires; La moyenne des dettes étudiantes est de 18,800$; 27% des ces étudiants ont une dette d'au moins 25,000$ en sortant des études postse-condaires; Un peu plus que ¼ de ces étudiants repayent leur dette dès deux ans après leur gra-duation; 24% des étudiants postsecondaires au Canada complètent leurs études aux universités et collèges. QU’IL SOIT MAINTENANT RÉSOLU ET DÉCRÉTÉ QUE: 1. Chaque étudiant doit faire du bénévolat pour une période de six mois à temps plein pour être admissible dans une institution postsecondaire. 1.1 Le bénévolat doit être fait en Colombie-Britannique. 1.2 L'individu peut choisir dans quel domaine il fera son travail selon son programme postsecondaire. 2. Quand un individu gradue des études postsecondaires avec une note moyenne de B ou plus il se fera rembourser ses frais de scolarité. 3. Quand un individu gradue des études postsecondaires avec une note moyenne de B- ou moins il se fera doubler ses frais de scolarité. 4. Les points 2 et 3 appliquent seulement pour les cours obligatoires d'un diplôme postsecondaire. 5. Si un individu ne respecte pas des consignes ou ne montre pas de motivation durant sa période de travail communautaire, l'individu recevra plus de temps jugé par le super-viseur. Cette augmentation ne peut surpasser deux semaines par infraction. DOCUMENTS À L'APPUI: http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100129/dq100129c-eng.htm http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/090422/dq090422a-eng.htm http://www.cbc.ca/news/background/personalfinance/studentdebt2.html http://www.conferenceboard.ca/hcp/details/education/university-completion.aspx http://www.conferenceboard.ca/hcp/Details/education/college-completion.aspx

35

2. ...qu’on modifie le projet de loi # ( ), Loi concernant ,

à l’article # ( ),

a) ... en retranchant les mots « », et en les remplaçant par ce qui suit :

« ».

b) ... en ajoutant, immédiatement après le (les) mot (s) « », ce qui suit :

« »

3. ...qu’on modifie le projet de loi # ( ), Loi concernant ,

en ajoutant, immédiatement après l’article # ( ), le nouvel article suivant :

« », et en numérotant à nouveau les articles qui suivent : « ».

(Tiré du Règlement parlementaire, «le Beauchesne» - Annexe 1, 41)

1. ...qu’on modifie le bill # ( ), Loi concernant , en sup-

primant l’article #( ) OU en supprimant les mots suivants : « ».

Formulaire d’amendements Formulaire d’amendements Formulaire d’amendements Formulaire d’amendements Voici certaines formes que puissent prendre des motions d’amendement. Vous n’avez

qu’à choisir la clause qui s’applique le mieux :

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Animal Arrogant Âne Assassins Attitude, «je m’en fichisme» Bande, gang Blesser, blessante Bouffon, bouffonneries Camouflage Caractère, ne pas avoir de Censurer Chantage Cheap Cochon Conduite, comportement Courage, n’a pas de Critiquer Culpabilité Cynique Déformer, les faits Démagogue, «martyr» Dénaturer, essayer de Diffamatoire Écran de fumée Erroné, faux Escroc Farceur Fausser, les faits Forger, falsification Fraude Gang, bande Honneur, n’a pas d’ Honte Hypocrite Idiot Ignorant Illégal, acte, actions Imbécile Indécent Injuste Insincère, mauvaise foi Insinuation Insolent

Irresponsable Lâche Malhonnête Malicieux Mal renseigner Mal représenter Malveillance Mauvais, «evil» Mauvais, le plus «worst» Mensonge Merde, de la Mental, aberration Mussolini Nazi Néfaste «unlucky» Obscène Obstruction systématique Phoque-savant Porte-parole Pourri, discours Priver Renier, des promesses Retarder, «perte de temps» Séparatiste Scandaleux Scrupuleux, peu Sot, sotte «silly» Sorcier, sorcière Sournois «sneaky» Stupide, stupidité Subterfuge, «evade, shift» Supercherie «trickery» Trahison Tromper Vil Vérité, ne pas dire la Voler

Expressions non parlementaires Expressions non parlementaires Expressions non parlementaires Expressions non parlementaires «RAPPEL AU RÈGLEMENT»

37

Élection du cabinet Élection du cabinet Élection du cabinet Élection du cabinet

RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN CHAMBRE

Premier( e) ministre Le/la Premier( e) ministre est le porte-parole officiel du PJFCB. Il/elle est le Chef du gouvernement

en Chambre.

Président (e) Le/la Président (e) préside les séances parlementaires en Chambre. Il/elle élabore les procédures parlemen-taires et gère les débats. Cette personne doit très bien se familiariser avec le Règlement parlementaire (Beauchesne) utilisé pendant les débats.

Vice-premier (e) ministre Remplace le/la Premier (e) ministre en cas d’absence.

Vice-président (e) Remplace le/la Président (e) en cas d’absence, assiste le/la Président (e) et est responsable des Pages pen-dant les débats. Cette personne doit aussi très bien se familiariser avec le Règlement parlementaire (Beauchesne) utilisé pendant les débats.

Leader de la Chambre

Prépare l’horaire de la session parlementaire et est chargé du déroulement parlementaire (pauses, ajourne-ments, périodes de questions, etc.)

RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN DEHORS DE LA CHAMBRE Durant l’année entre les sessions annuelles du PJFCB, les membres du Cabinet participent activement à la planification logistique (hébergement, activités socioculturelles, etc.) de la session. Ils choisissent les mi-nistres et adoptent les projets de loi qui leur sont proposés. Le Cabinet a entre 2 à 3 réunions téléphoniques au cours de l’année avant le PJFCB. Durant le PJFCB, les membres du Cabinet sont aussi impliqués dans plusieurs tâches. Ex : l’accueil, l’atelier sur les protocoles et traditions, le couvre-feu (s’il/elle a plus de 19 ans), être accompagnateur pendant les activités non-parlementaires (s’il/elle a plus de 19 ans), organiser et animer les jeux brise-glace, etc.

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FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE 15e PARLEMENT JEUNESSE FRANCOPHONE DE COLOMBIE15e PARLEMENT JEUNESSE FRANCOPHONE DE COLOMBIE15e PARLEMENT JEUNESSE FRANCOPHONE DE COLOMBIE15e PARLEMENT JEUNESSE FRANCOPHONE DE COLOMBIE----BRITANNIQUEBRITANNIQUEBRITANNIQUEBRITANNIQUE NOMINATION :

Il est proposé que ___________________________________________, originaire de ____________________, pose sa candidature au (x) poste (s) indiqué (s) ci-dessous, en vue des élections au Cabinet de la 15e législature du Parlement jeunesse francophone de Colombie-Britannique APPUI À LA CANDIDATURE : ______________________________________, originaire de _________________________. ______________________________________, originaire de _________________________. ______________________________________, originaire de _________________________. ______________________________________, originaire de _________________________. ______________________________________, originaire de _________________________. POSTES EN ÉLECTIONS : (veuillez cocher)

o Premier ministre o Président o Vice-premier ministre o Vice-président o Leader de la Chambre

___________________________________________ ______________________ Signature de la personne nominée Date

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Le Conseil jeunesse francophone de la Colombie-Britannique tient à remercier tous les

partenaires et personnes suivantes pour leur contribution au succès du 14 e Parlement Jeunesse Francophone de la Colombie-Britannique ::::

Ministère du Patrimoine canadien

Conseil scolaire francophone de C.-B. Provincial Capital Commission

Réso Santé L’Assemblée Législative de C.-B.

Bureau des affaires francophones et francophile de S.F.U Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique

Fédération des francophones de Colombie-Britannique Réseau femmes

Mme McDonald– Cornemuseure Harbour Towers Hotel Service TÉFIÉ (CSF)

École Viruelle du CSF Productions Voltage Le Band d’Okanagan

Le Cabinet 2012 et les MinistresLe Cabinet 2012 et les MinistresLe Cabinet 2012 et les MinistresLe Cabinet 2012 et les Ministres

Nos remerciements Nos remerciements Nos remerciements Nos remerciements

M. Marc TaghaoussiM. Marc TaghaoussiM. Marc TaghaoussiM. Marc Taghaoussi

Mme. Bénula GiassonMme. Bénula GiassonMme. Bénula GiassonMme. Bénula Giasson Les Pages Les Pages Les Pages Les Pages

Les députésLes députésLes députésLes députés Les derniers et non les moindres; Les derniers et non les moindres; Les derniers et non les moindres; Les derniers et non les moindres;

Les Accompagnateurs et Bénévoles pour leur générosité de temps et leur engagement Les Accompagnateurs et Bénévoles pour leur générosité de temps et leur engagement Les Accompagnateurs et Bénévoles pour leur générosité de temps et leur engagement Les Accompagnateurs et Bénévoles pour leur générosité de temps et leur engagement auprès des jeunes d’expression française de Colombieauprès des jeunes d’expression française de Colombieauprès des jeunes d’expression française de Colombieauprès des jeunes d’expression française de Colombie----BritanniqueBritanniqueBritanniqueBritannique

MERCI !!MERCI !!MERCI !!MERCI !!

Où est l’amour? Dans la maison !Où est l’amour? Dans la maison !Où est l’amour? Dans la maison !Où est l’amour? Dans la maison !

Rachelle Francoeur, Coordonnatrice évènementiel et Rémi Marien, Directeur général

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Merci sincère au support de Merci sincère au support de Merci sincère au support de Merci sincère au support de la communauté francophone qui croit au la communauté francophone qui croit au la communauté francophone qui croit au la communauté francophone qui croit au

plein potentiel des jeunes plein potentiel des jeunes plein potentiel des jeunes plein potentiel des jeunes francophones de chezfrancophones de chezfrancophones de chezfrancophones de chez----nousnousnousnous

1575, 7e Avenue ouest, Vancouver (C.-B.) Canada V6J 1S1 Téléphone : 604-629-1000 Télécopie : 604-732-3236

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Achol Joseph Isabelle Cliche Julie Deroff Soleil Matteau Elyse Cliche Basma Eddiani Cecilia Rahoerason Augustin Rezekampun-zi Cale Hernandez

Alexandre Delongchamp Alex O’Connor Elissa Viaud Elodie Dorsel Dominique Charlebois Elisabeth Merner Eli McAlpine Chloé Martineau Celina Diaz Emilie Seymore

Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012

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Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012

Erika Massicotte Fiona Juniper Gabrielle Chiasson Gabriel Dubreuil Frédérique D. Bouchard Etienne Prévost Isabel Donati-Simmons Isaïah Rainville Jacob Cheng Jessica Kinros

Jérémie Cheng Liza Siamar Laura How Jean-Philippe D. Bouchard Kenza Belhadi Katrina Leclerc Jolena Nicole Geary Mélanie Girard Mica Pereira-Bajard Nathan How

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Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012 Mélanie Rutherford Nahomé Boulé-Paquette Nadia Kahindo-Munayi Roman Kuittinen-Dhaoui Rathana Tiv Rachel Delorme Sébastien Guillemot Paulina Sanchez Vincent Picard

Nikita Heurtier Paula Cameron Scheila Masinda Tristan Boileau Travis Cheney Vincent Leclerc Tashi Hofman Yann Lacoste Soleil Charlotte Renaud Katia Siamar

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Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012Cuvée PJFCB 2012

Stéphane T Gaudet Shannon Wong Elyse Blais Billy Quesnel Andrei Pop Guillaume Leclerc Sandra Michelle Baraké Monique Kobenter Solenn Madevon Caroline Merner Chris Pop Alejandra Vargas

Ingrid Anakeu-Kaké Daulton T. Brooks Vanessa Dolbec Alma Chua_Legault Gabriel Girard Michelle Garceau Kshitiz Khatri Serge Fabien Kougnon Isa Ouellette Danielle Prost Daniela A Rubio Kainen Tonks-Turcotte Dezzaray Williams

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Notes personnelles Notes personnelles Notes personnelles Notes personnelles

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Notes personnelles Notes personnelles Notes personnelles Notes personnelles

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Notes personnelles Notes personnelles Notes personnelles Notes personnelles