Vos activités n’ont pas de frontières, la gestion de votre personnel non plus !Expatriés, frontaliers, détachés : toutes les réponses à vos questions !

Quel salaire payer à Mr Pierre durant sa mission de 3 ans à l’étranger ?

Combien de temps dois-je verser le salaire garanti

à mes travailleurs au Luxembourg ?

Quel pays versera les allocations familiales en

cas d’occupation en France et en Belgique ?

Pour quels travailleurs faut-il demander un permis de travail en

Belgique ?

Comment déterminer « l’activité substantielle » en cas d’occupation dans

plusieurs pays ?

Qu’est-ce qu’un document A1, quand et pourquoi faut-il le demander ?

Je viens d’arriver en Belgique, de quels

documents ai-je besoin pour m’affilier à la

mutuelle ?

Quelles démarches faut-il effectuer auprès de l’ONSS concernant le détachement de Mr

Hubert à Paris ?

Comment optimaliser le salaire d’un travailleur

occupé au Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg

grâce à la méthode du salary split ?

Si je travaille en Belgique et au Luxembourg, ai-je droit à un crédit-temps

payé par l’ONEM ?

Dans quel pays suis-je imposé si je travaille en France, au Pays-Bas et

au Luxembourg ?

Quelles sont les différentes procédures de

licenciement en France ?

• Déclaration Limosa

• Sécurité sociale : pays compétent (démarches, cotisations, droits)

• Rémunération internationale et conditions de travail (droit du travail applicable et rémunérations)

• Accès au marché du travail et conditions de séjour en Belgique

• Disposition anti-abus dans le cadre des relations de travail internationales

• Fiscalité (Pays d’imposition, obligations administratives, travailleurs frontaliers, statut fiscal des expatriés

• Aspects de droit du travail - Législation applicable

en cas d’occupation internationale

- Contrats de travail

• Aspects de sécurité sociale - Quel pays compétent ? - Quels droits ? - Avantages extralégaux ?

• Aspects fiscaux - Résidence fiscale - Taxation - Règle des 183 jours - Régime des travailleurs

frontaliers - Organisation concrète d’un

salary split - Avantages et inconvénients

du point de vue fiscal

• Lois et règlements applicables à l’employeur luxembourgeois

• L’embauche• Les différents contrats de

travail• L’exécution du contrat de

travail (durée du travail, congés, maladie, jours feriés, accident du travail,…)

• La rupture du contrat de travail

• Le détachement de salariés au Grand-Duché

• La couverture sociale des salariés

• Impôts (classes d’impôt, décompte annuel, declaration d’impôt)

• Le salaire du brut au net• Obligation de formation• Délégation du personnel• Santé et sécurité au travail

• Lois et règlements applicables à l’employeur français

• L’embauche (formalités, aides, registres sociaux, …)

• Les différents contrats de travail

• L’exécution du contrat de travail (durée du travail, congés, maladie, jours feriés, accident du travail,…)

• La rupture du contrat de travail (démission, licenciement, période d’essai, retraite, transaction, chômage)

• Les travailleurs frontaliers• La couverture sociale

des salariés (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite, préoyance,…)

• Le salaire et les charges sociales

• Les autres partenaires de l’employeur

Droit international dans toutes ses

dimensions

Salary split : mode d’emploi

Droit luxembourgeois pour les

entreprises belges

Droit français pour les

entreprises belges

Notre offre de formations pour répondre à toutes vos questions

Il ne suffit pas de suivre une formation pour gérer efficacement votre personnel en situation d’occupation internationale. Le monde bouge, la règlementation s’adapte et vous tenir informé rapidement des changements législatifs est un must ! Grâce à notre formule unique de workshops, vous êtes rapidement informé des sujets brûlants de la législation du travail, des changements dans la sécurité sociale et la fiscalité salariale. Des informations précises, interprétées par notre Centre de connaissances et présentées à l’aide d’exemples concrets par des experts. Grâce à cela, vous anticipez les changements au sein de l’entreprise, évitez les mauvaises surprises et menez une gestion des RH toujours en conformité avec la législation.

Workshops d’actualités socio-juridiquesTenir à l’œil les changements est d’une importance capitale !

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