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14/06/22 1 MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES BIENVENUE A LA PRESENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE !

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MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

BIENVENUE A LA PRESENTATION DE

LA FEUILLE DE ROUTE !

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

SOMMAIRE

1. Vision globale du Ministre pour la période de Transition

2. Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Mines

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

3. Les objectifs à atteindre et les actions à mener au sein du Département des Hydrocarbures

4. Organigramme

5. Conclusion

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

1. VISION GLOBALE DU MINISTRE POUR LA PERIODE DE TRANSITION

Faire du secteur des Mines et des

Hydrocarbures une alternative au financement

du développement à Madagascar.

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

2. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE ET ACTIONS A MENER AU

SEIN DU DEPARTEMENT DES MINES

Augmenter les recettes minières

Améliorer la situation des petites mines

Mettre en place une bonne gouvernance du

secteur

Favoriser la motivation des employés

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

Augmenter les recettes minières

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Assainissement des permis délivrés BCMM, MMH nov-09

Élaboration d’une cartographie claire des ressources minières

BCMM, DGM et BGN

déc-09

Modification du mode de calcul des droits de certificat de conformité

Directeurs Régionaux

MMH

Effectivité début octobre

09

Perception des frais de dossier dans les aéroports pour les autorisations d'exportation à but non commercial

Directeurs Régionaux

MMHADEMA

Effectivité début octobre

09

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Réactualisation de la valeur marchande des produits miniers

DGM nov-09

Définition des zones de promotion des ressources disponibles

DGM, OMNIS nov-09

Mise en place d’une task force pour :• Vulgariser les procédures à travers un code minier simplifié• Rendre efficace les contrôles• Rendre efficace le système de recouvrement

MMH, Police Minière,

Brigade des Mines et BCMM

oct-09

Mise en place d’un plateforme pour lutter contre les exportations illicites

MMH, Police minière déc-09

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

Améliorer la situation des petites

mines

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Mise en place d’une bourse des pierres précieuses.

MMH déc-10

Mise en place d’une fiscalité de proximité. MMH déc-09

Formation des opérateurs miniers DGM mars-10

Mise en place d’une Fondation Nationale de Solidarité Minière pour un développement communautaire

MMH déc-10

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

Mettre en place une bonne gouvernance du secteur

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURESACTIONS ACTEURS DEADLINE

Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations

Toutes les entités oct-09

Opérationnalisation des Bureaux d'Administration Minière à Ilakaka et Ambanja

MMHPGRM

KRAOMA

nov-09

Clarifier et confirmer les rôles et responsabilités respectifs du Ministre, des BCMM central et régionaux, des Directeurs Régionaux dans l'octroi des permis

MMHBCMM

Directeur Régionaux oct-09

Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle

MMH, KRAOMA et OMNIS

déc-10

Audit des sociétés d’Etat MMH déc-09

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

Favoriser la motivation des employés

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURESACTIONS ACTEURS DEADLINE

Rétablissement des primes de technicité et de sécurité MMH déc-10

Prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle

MMH, KRAOMA et

OMNIS

déc-10

Rétablissement des indemnités des agents des mines en fonction dans les aéroports

Directeurs régionaux

MMHADEMA

Effectivité début octobre 09

Sensibilisation des opérateurs miniers sur leurs droits et obligations

MMHDirecteurs régionaux

déc-09

Faire bénéficier le département ministériel des redevances minières

MMHMin Finances

janv-10

Restauration du statut spécial des ingénieurs des mines et de la géologie MMH déc-10

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES3. OBJECTIFS ET ACTIONS A MENER AU SEIN DU DEPARTEMENT DES

HYDROCARBURES

Améliorer les relations entre les différents services Finaliser le code pétrolier Définir les zones de promotion Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure Finaliser le dossier d'extension du plateau continental

Sud de Madagascar Favoriser la motivation des employés Rendre les prix du carburant transparents Mettre en place le grade unique des carburants

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Améliorer les relations entre les différents services

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ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Organisation de réunions périodiquesToutes les

entités MMH

Échange d'informationsToutes les

entités MMH

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Finaliser le code pétrolier

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Circulation des infos au niveau de l'OMNIS vers la Direction des Hydrocarbures

OMNISD Hydro immédiat

Émission de l’avis de la Direction des Hydrocarbures D Hydro 25-sept

Résolution des différents points en litige avec le Min. Finances

MMH Min Fin 09-oct

Inclusion des généralités dans le code et des spécificités dans le décret d'application

MMH OMH Déc-09

Finalisation du code pétrolier MMHOMH Fin déc-2009

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Définir les zones de promotion

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Promotion de la zone offshore de Morondava OMNIS

Fin Février 2010

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Mettre en place la politique générale de l'hydrocarbure

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Amendement de la loi qui régit l'OMH pour le rattacher

au Ministère chargé des hydrocarburesMMHOMH oct-09

Révision du Projet de Politique Générale avec l’OMNIS

OMNISMMH oct-09

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Finaliser le dossier d'extension du plateau continental Sud de Madagascar

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Elaboration de l'état des lieux et des statuts OMNIS 18-sept

Mise en place du comité de rédaction du dossier

OMNISMMHMAE  25-sept

Soumission du dossier auprès des Nations Unies MAE 2011

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Favoriser la motivation des employés

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Coordination des travaux au niveau du ministère et des services rattachés: Organisation de réunions périodiques, échanges d'informations

Toutes les entités oct-09

Création d’une commission conjointe chargée d'étudier les modalités

d'une prise de participation des employés dans le capital des organismes sous tutelle MMH Nov-10

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Rendre les prix du carburant transparents

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Définition des éléments constitutifs des prix des carburants

OMHOpérateurspétroliers immédiat

Disponibilité des informations statistiquessur les importations et la distribution pour

chaque société

OMHOpérateurspétroliers immédiat

Définition des droits et obligations des opérateurs en terme de prix du

carburant

OMHOpérateurs pétroliers immédiat

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Mettre en place le grade unique des carburants

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ACTIONS ACTEURS DEADLINE

Mise en place des mesures d'accompagnement MMH

OMH Fin nov 2009

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4. ORGANIGRAMME

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

5. CONCLUSION

Ces actions permettront de trouver les moyens pour augmenter les recettes générées par l’activité des

Mines et des Hydrocarbures et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté.

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FEUILLE DE ROUTE – MINISTERE DES MINES ET DES HYDROCARBURES

MERCI !