167301331 CCTP Tuyauteries Depot GPL HL

Mode d'emploi

DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA TUYAUTERIE

Pièces jointes au présent CCTP :

Produit à laFluide véhiculé : HL Tous produits 9 6 mise en sce :

Diamètre courant : DN 150 ###

Autres diamètres concernés :DN 50 X DN 80 DN 100 DN 150 DN 200 DN 250

Pression de calcul : 10 bars

Pression de service : 10 bars

Type de réalisation : Nouvelle ligne 01981

Matière tubes TUE 250 B Norme NF A 49 211

Matière accessoires tubul. (coudes, réduc. Tés) AE 250 B Norme NF A 49 281

Matière brides BF 48 N Norme NF E 29 203

Etude de la conception et Note de calcul assurées par : LS BIBOU 1

Fourniture des matériaux (tubes, accessoires, etc) assurée par : l'Entrepreneur 0

Fourniture des plans de projet assurée par : L'Entrepreneur 0 1

Fourniture des plans "PID" assurée par : L'Entrepreneur 0

Tension du courant électrique fourni par LS BIBOU : Non fourni 220V X 380V

FICHE DE RENSEIGNEMENTS(1)

Projet : réalisation d'une tuyauterie en diamètre DN 200 pour alimentation nouvelle rampe de chargement

0

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SOCIETE LS BIBOU

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

00000

SOMMAIREI - OBJET DU PRESENT CCTPII - DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA TUYAUTERIEIII - DETERMINATION DE LA CATEGORIE DE TUYAUTERIESIV- NOTE DE CALCULV - FOURNITURES ASSUREES PAR SRPPVI - FOURNITURES ASSUREES PAR L'ENTREPRENEURVII - QUALIFICATION DES MODES OPERATOIRES DE SOUDAGE VIII - QUALIFICATION DES SOUDEURSIX - SOUDAGE X - CONTROLESXI - EPREUVES ET ESSAISXII - SUPPORTAGEXIII - MARQUAGEXIV - REPERAGE DES TUYAUTERIESXV - EVALUATION DE LA CONFORMITEXVI - ROLE DES INTERVENANTSXVII - DOSSIER DE TUYAUTERIE (DT)XVIII - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

Projet : réalisation d'une tuyauterie en diamètre DN 200 pour alimentation nouvelle rampe de chargement

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I- OBJET DU PRESENT CCTP ET INDICATIONS GENERALES

- Le CODETI 2001- Le décret du 13/12/99 (transposition de la DESP 97/23/CE)- La norme EN 287-1 (QS)- Les normes EN 288-2 et EN 288-3 (QMOS)

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à pour objet de définir :

- Les ouvrages à construire par l"Entrepreneur

- Les fournitures à assurer par l'Entrepreneur

- Les conditions dans lesquelles l'Entrepreneur exécutera les travaux de construction des ouvrages

- Tous les travaux nécessaires à la réalisation des canalisations

- Les contrôles, épreuves et essais à charge de l'Entrepreneur

- Le nettoyage des tuyauteries

- L'élaboration du dossier constructeur réglementaire

- Les opérations de marquage réglementaires sur les appareils réalisés.

II - DESCRIPTIF TECHNIQUE DE LA TUYAUTERIEProduit à la

Fluide véhiculé : HL Tous produits mise en sce : 0

Type de fluide : Liquide du groupe 1 ###

Diamètre courant : DN 150 ###

Autres diamètres concernés :DN 50 X DN 80 0 DN 100 0 DN 150 0 DN 200 0 DN 250 0

Pression de calcul : 10 bars

Pression de service : 10 bars

Type de réalisation : Nouvelle ligne 0

NOTA : Au delà des prescriptions techniques du présent cahier des prescriptions, les travaux de construction de l'ouvrage seront réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur, notamment :

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III- DETERMINATION DE LA CATEGORIE DE TUYAUTERIES¤ Règlement de référence : Section G du CODETI

Catégorie de risque : Catégorie II

Catégorie de construction : B

IV- NOTE DE CALCUL¤ Règlement de référence : Section C du CODETI

Dans le cadre du présent marché, la note de calcul et l'étude des tuyauteries et de leur supportage

Contrainte nominale de calcul

Le choix entre les contraintes f1* f2* et f3* dépend de la catégorie de risque :Dans le cadre du présent marché, la contrainte nominale à prendre en compte pour les calculs sera la contrainte : f1

* f1 : produit avec contrôle spécifique (certificat de réception 3.1 ou PV de réception 3.2 selon EN 10204)

Coefficient de soudureLe choix du coefficient de soudure dépend de la catégorie de construction :Dans le cadre du présent marché, le coefficient de soudure à prendre en compte pour les calculs sera : 0,85

Surépaisseur de corrosion :Les calculs devront systématiquement faire apparaître une surépaisseur de corrosion mini de 1 mm.

V- FOURNITURES ASSUREES PAR SRPP

1- Toutes les informations, schémas, plans, utiles et/ou nécessaires au bon déroulement du chantier.

2- L'eau nécessaire au nettoyage et aux épreuves de la tuyauterie.

Ce document est obligatoire quel que soit le type de travaux à réaliser hormis dans le cas d'un remplacement à l'identique d'un tronçon ayant déjà fait l’objet d'une note de calcul suivant CODETI ou lorsque la pression de calcul est <= 0,5 bar.

Les calculs des tuyauteries et de leur supportage seront réalisés suivant les règles du CODETI 2001 section C

La contrainte nominale de calcul est définit suivant la nature des matériaux dans le tableau C.1.4.2.2 du CODETI ( annexe n° 5 )

* f2 : produit avec contrôle non spécifique (relevé de contrôle 2.2 ou attestation de conformité 2.1 selon EN 10204)

* f3 : produit n'ayant pas de caractéristiques mécaniques garantie; non utilisable dans le cadre de fabrication pour la SRPP d'appareils dont la pression de calcul est supérieure ou égale à 0,5 bar

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VI- FOURNITURES ASSUREES PAR L'ENTREPRENEUR

2- Les métaux d'apport, gaz, et tous consommables nécessaire au soudage, découpage, formage, etc.

Détails tubes et accessoires

Tableau VI-1

Caractéristiques des tubes, accessoires tubulaires et brides

Diamètre nominal DN 50 - 2" DN 80 - 3" DN 100 - 4" DN 150 - 6" DN 200 - 8" DN 250 - 10"

3,9 mm 7,1 mm

Matière tubes TUE 250 B TUE 250 B

Norme NF A 49 211 NF A 49 211

AE 250 B AE 250 B

Norme NF A 49 281 NF A 49 281

Matière brides BF 48 N BF 48 N

Norme NF E 29 203 NF E 29 203

3- L'électricité nécessaire à l'alimentation des postes de soudures, meules, etc. La tension fournie sera de 220 volts.

1- Les tubes et accessoires de tuyauterie (cf tableau VI-1) ainsi que tous les matériels et appareils nécessaires à la construction de l'ouvrage y compris ceux nécessaires aux opérations d'épreuve et d'essai tel qu'ils sont définis par le CODETI 2001.

Les produits de soudage doivent être de même type que ceux utilisés au cours des essais de qualification du mode opératoire de soudage. Les produits de même dénomination dans une norme ou de même désignation commerciale sont toutefois acceptés.

Les produits de soudage sont identifiés et leur stockage est de la responsabilité de l'Entrepreneur qui prendra toutes les précautions adaptées à chacun d'eux pour assurer leur conservation et le maintien de leurs caractéristiques.

3- Les équipements de protection individuels et collectifs et tous matériels nécessaires à la protection des personnes et des installations sur les zones de travail et d'accès concernées par l'ouvrage.

Ces équipements seront conformes aux normes et règlements qui leur sont applicables et en bon état d'utilisation.

Les tubes et les accessoires nécessaires à la réalisation de la tuyauterie seront conformes aux prescriptions de la section M, § M2.3 du CODETI 2001.

Epaisseur nominale des tubes

Matière accessoires tubulaires (coudes,

tés, reduc., etc)

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PN 20 20

VII- DESCRIPTIFS ET QUALIFICATION DU MODE OPERATOIRE DE SOUDAGE ¤ Règlement de référence : § F1.5 du CODETI

a - Descriptif du mode Opératoire de Soudage (DMOS)

- La nature, l'étendue et l'intensité des contrôles non destructifs (CND) et les critères d'acceptation.

b - Qualification du mode Opératoire de Soudage (QMOS)

Les soudures doivent être qualifiées conformément à l'EN 288-3

VIII- QUALIFICATION DES SOUDEURS (QS)¤ Règlement de référence : § F1.5 du CODETI

L'Entrepreneur assurera, à ses frais, le transport à pied d'œuvre de tous les matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages.

Le Descriptif du Mode Opératoire de Soudage, établi par l'Entrepreneur, doit préciser pour chaque assemblage ou famille d'assemblage :

- Les principaux paramètres de soudage avec les références des modes opératoires qualifiés et des instructions de soudage.

- Les paramètres des opérations de pré ou post chauffage, traitement thermique après soudage éventuels

Le DMOS doit être établi pour toutes les soudures de l'enveloppe soumise à la pression, y compris les soudures entre les parties soumises à la pression et celles non soumises à la pression comme les selles de renfort ou les supports.

Les MOS, choisis par l'Entrepreneur, doivent être aptes à la réalisation des assemblages autorisés par la Division I du CODETI et permettre les contrôles requis pour la catégorie de construction à laquelle appartient la tuyauterie, suivant l'EN 288-2.

Les opérations de qualification des soudeurs sont réalisées sous la responsabilité de l'Entrepreneur et conformément aux prescriptions de la norme " EN 287-1; partie 1 : Acier " ou une norme nationale transposant la norme européenne EN 287.1 (A88-110-1).

La qualification des soudeurs doit être prononcée par, au choix de l'Entrepreneur, un Organisme notifié ou une Tierce Partie reconnue (Organisme Agréé)

Les QMOS et les QS doivent être prononcées préalablement au début des travaux et être à la disposition du contrôleur du Maître d'Ouvrage ou de l'Organisme habilité pour permettre la vérification de leur validité.

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IX - SOUDAGE¤ Règlement de référence : Section F1 du CODETI

X - CONTROLES¤ Règlement de référence : Section I du CODETI

a- Coupons témoins de production

a- Contrôles Non Destructifs des joints soudés (CND).¤ Règlement de référence : Section I du CODETI; § I.2.5.

Tous les Contrôles Non Destructifs requis par le CODETI sont de la responsabilité de l'Entrepreneur.

Ces choix devront être préalablement soumis à l'approbation du M.O.

Les CND devront au minima couvrir les exigences de la Division 1 du CODETI 2001.

Ces exigences minimales sont précisées dans le tableau X-1 ci-après :Tableau X-1

ETENDUE MINIMALE DES CONTROLES (Suivant CODETI 2001)

Coefficient de soudure : 0,85 *Si Ø piquage > DN 25 : RT - UT = 5%

Joints circulaires Joints longitudinaux Piquages AnglePT-MT RT - UT PT-MT RT - UT PT-MT RT - UT PT

B0% 5% 0% 10% 10% 5%* 5%

XI - EPREUVES ET ESSAIS

¤ Règlement de référence : Section I; § I.2.8 du CODETI 2001

Les opérations de soudage, de préparation des bords à souder, ainsi que toutes les opérations concernant l'exécution des soudures seront réalisées conformément à la Section F1 du CODETI 2001.

Les assemblages non circulaires soudés bout à bout, des éléments de tuyauterie à partir de tôles roulées soudées, doivent donner lieu à la réalisation, par l'Entrepreneur, de coupons témoins de production.

Ces coupons témoins seront exécutés et contrôlés conformément aux prescriptions prévues par la Division 1 du CODETI, § F1.2.4.

Il appartient à l'Entrepreneur de choisir et de définir la nature et l'étendue des contrôles, la méthode ainsi que le stade de fabrication où ils seront exécutés dans le respect des exigences du Code de référence et des données techniques de construction.

De plus, le M.O. se réserve le droit d'imposer, à sa charge, des contrôles supplémentaires en sus des contrôles contractuels.

Dans le cas ou ces contrôles venaient à révéler des défauts non tolérés par le CODETI, les coûts de ces contrôles, des travaux de réparation ainsi que des contrôles après réparation seront à la charge de l'Entrepreneur.

Catégorie de construction

CONTRÔLE VISUEL : 100%PT : ressuage; MT : magnetoscopie; RT : radiographie; UT : ultrasons

Les CND seront réalisés par des personnes habilitées conformément aux prescriptions de la Section I du CODETI 2001.

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Maxi de : ERREUR : épreuve requise; presser bouton macro ''Epreuve requise''Pression essai = 1,43 x pression maximale admissiblePression essai = 1,25 x pression maximale x fE (f à 20°C) / ft (f à t° maxi service )

Dans le cadre du présent marché, la pression d'essai sera de 1.43 x pression14.3 bars

XII - SUPPORTAGE

XIII - MARQUAGE

Tableau XIII-1

Informations réglementaires

X /

b) Nom et adresse du fabricant X /

X /

d) DN (diamètre courant) X /e) Pression de calcul en bar X /

X /

X /

h) Pression d'essai en bar X /i) Date de l'essai de pression X /

X /

k) Catégorie de risque X /

L’Entrepreneur doit exécuter ou faire exécuter sous son contrôle un essai hydraulique de la tuyauterie réalisée, ou la part modifiée, conformément aux prescriptions prévues par la Division 1 du CODETI 2001, § I.2.8, sur la base des éléments suivants :

maximale admissible, sans être inférieure à 3 bars; Soit :

Le supportage des tuyauteries sera calculé suivant les prescriptions de la section C du CODETI 2001 et réalisé conformément aux prescriptions de la section F4 du même Code.

Toutes les tuyauteries soumises aux exigences de la DESP 97/23/CE ou de sa transposition en droit français (décret du 13/12/99) doivent comporter une identification unique portée directement sur la tuyauterie ou la plaque d'identification fixée sur celle-ci, la rattachant à un document qui contient l'information nécessaire pour l'exploitation, la maintenance et les inspections périodiques.

Les indications devant apparaître sur ce document, dans le cadre du présent marché, sont précisées dans la colonne de gauche du tableau ci-après.

Les indications devant apparaître sur un document et concernant les autres tuyauteries (réparation ou modification d'une tuyauterie réalisée avant le 29/05/2002, tuyauteries dont PC < 0,5 bar) sont précisées dans la colonne de droite du tableau ci-après.

tuyauteries soumises aux exigences de la DESP 97/23/CE ou de sa

transposition en droit français (décret du 13/12/99)

Autres tuyauteries ( réparation ou modification d'une tuyauterie réalisée avant le 29/05/2002, tuyauteries dont PC < 0,5 bar)

a) identification unique relative à la partie du réseau concernée et à la documentation finale

c) Description de la tuyauterie, y compris du fluide contenu.

f) Pression de réglage des dispositifs de sécurité si applicable en bar

g) Température maximale / minimale de calcul en °C

j) Référence à la Division 1 du CODETI 2001 et catégorie de construction

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l) Marquage CE X /

m) N° de l'Organisme Notifié X /

XIV - REPERAGE DES TUYAUTERIES

Les tuyauteries ou parties de tuyauteries réalisées seront repérées sous la forme suivante :

XV - EVALUATION DE LA CONFORMITE¤ Règlement de référence : Section I; § I.4 du CODETI 2001

L'évaluation de la conformité est fonction de la catégorie de risque .

Le module d'évaluation de la conformité sera choisi, parmi les modules prévus par la Division 1 du

CODETI 2001, par le M.O.

Dans le cadre du présent marché, le module d'évaluation de la conformité à prendre en compte est le

Module A1

Tableau XV-1

SANS SYSTEME QUALITE

LIGNE OU ISO N° 0001-RDC II-SP-150-1-A (valeurs données à titre d'exemple)

(1) Abréviation des fluides : E : Eau // M = Mousse incendie // A : Air // GPL : butane // SP : Essence sans plomb // GO : Gasoil // FOD : Fioul domestique // PL : Pétrole lampant // JET : JET A1 // GOB : Gasoil bateau // AD : Additif // URV : Récupération vapeurs // TP : Tous produits hydroc. liquide

CATEGORIE DE RISQUE

AVEC SYSTEME QUALITE* A titre indicatif; non traité dans le

présent CCTP

Fluide (1)

Localisation

DN (diamètre courant)

Repère numérique

Indice de révision

Repère chronologique

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/

/ /

XVI - ROLE DES INTERVENANTS

Tableau XV-2

Prescriptions SRPP

Catégories de risque I II III Catégorie II

MODULE / A A1 B + C1 B1+ F A1

Evaluation des matériaux F F F ON - ON - MO -

Examen de conception F F F ON - ON - MO -

- - - - - ON - - -

Attestation d’examen CE de type - - - ON - - - - -

Qualification des soudeurs F TP TP TP TP TP TP TP -

F TP TP TP TP TP TP TP -

F F F - TP - ON TP -

F F F - TP - ON TP -

Catégorie II

Module A1 : Contrôle de fabrication par le fabriquant

Surveillance de la vérification finale

Module D1 : Assurance qualité production (EN ISO 9002)

Module E1 : Assurance qualité produit

(EN ISO 9003)

Le rôle de chacun des intervenants en fonction de la catégorie et des modules choisis est précisé dans le tableau XV-2 ci-après.

IMPORTANT : Les prescriptions SRPP seront celles à prendre en compte pour la réalisation de l'ouvrage. Ces prescriptions respectent ad minima les prescriptions du CODETI 2001.

Prescriptions du CODETI 2001 (à titre indicatif)

Sans cat.

Attestation d’examen CE de conception

Qualification de modes opératoires de soudage

Vérification des qualifications et des certifications

Suivi des activités de production et essais

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- - ON - ON - - ON -

F F F/ON - F/ON - ON E/ON -

Essais sous pression F F F/ON - F/ON - ON E/ON -

F F F/ON - F/ON - ON E/ON -

Déclaration de conformité CE F F F - F - F E/MO -

Attestation de conformité CE - - - - - - ON - -

XVII - DOSSIER DE TUYAUTERIE (DT)¤ Règlement de référence : Section I; § I.2.10 du CODETI 2001

Tableau XVI-2

Tuyauterie soumise à la DESP 97/23/CE

LISTE DES DOCUMENTS Obs.

BI - Documents relatifs aux matériaux

- Documents de réception des matériaux X

X

X

II - Documents d'exécution

- Plan d'ensemble PID X

X

- Liste des plans précisant l'indice de révision X

- Note de calcul de la tuyauterie

Surveillance des activités de production et essais

Visite finale de l’équipement et de la documentation

Vérification de l’installation des organes de sécurité

F : Fabricant ON : Organisme Notifié TP : Tierce Partie (Organisme agréé) E : Entrepreneur MO : Représentant du maître d'ouvrage (SRPP) AQ : système sous Assurance Qualité - : non requis

L'Entrepreneur fournira au MO, en respectant les échéances prévues par le CODETI 2001 en fonction de l'état d'avancement des travaux, pour la constitution du dossier de la tuyauterie, les documents listés dans le tableau suivant :

Catégorie de construction :

- Documents de réception des produits d'apport de soudage

- Documents de réception des matériaux relatifs aux supports

- Plan isométrique avec repérage des matériaux

Remp. à l'idendique voir note existante

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- Liste des CND X

- Liste des modes opératoires de soudage X

X

X

X

- Liste des soudeurs X

- Documents de qualification des soudeurs X

- Relevés de contrôles X

X

- Plan de repérage des CND X

- Rapports CND X

- Plan de repérage et descriptif des supports X

III - Attestations et certificats

- Attestation des CND X

X

- Certificat de visite avant épreuve X

- Certificat d'inspection et d'essai de résistance X

X

- Déclaration de conformité CE X

- Certificat d'examen final X

- Attestation de conformité CE -

IV - Divers

- Liste récapitulative des éléments du dossier X

- A charge SRPP

XVIII - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

1- Conduite des travaux

- Isométrique de repérages des modes opératoires de soudage et des soudeurs

- Descriptifs des modes opératoires de soudage

- Documents de qualification des modes opératoires de soudage

- Liste des contrôleurs ultrasons et radiographie

- Attestation d'exécution des soudures conformément aux modes opératoires de soudage

- Attestation de conformité à la Division 1 du CODETI 2001

- Instructions de service (exploitation et entretien)

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2- Mesures d'ordre social; application de la règlementation du travailL'entreprise s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

3- Organisation hygiène et sécurité des chantiers

La signalisation au droit des travaux sera réalisée par l'entreprise.

4- Réception des ouvrages

¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤¤

L'Entrepreneur déléguera, pour la conduite de travaux, le personnel doté de toute les qualifications nécessaires afin d'en assurer l'exécution la plus soignée dans les délais qui lui sont impartis.

D'autre part, l'Entrepreneur se fera valablement représenté pour toute les opérations de contrôle et de réception découlant des obligations du marché.

L'Entrepreneur sera toujours réputé s'être assuré sur place de l'exactitude des cotes et indications des plans éventuellement fournis et de la possibilité de les suivre strictement.

L'Entrepreneur devra se conformer aux consignes particulières de sécurité en vigueur à la SRPP, pour les travaux exécutés à l'intérieur de l'enceinte du dépôt de la SRPP.

La réception de la totalité des ouvrages ne pourra être prononcée qu'après réalisation de tous les contrôles et essais et réception par le M.O. de tous les documents contractuels et réglementaires concernant ces ouvrages.

FABRICATION

CATEGORIE DE RISQUE

Hors DESP DN PS PS.DNSans catégorie 150 10 1500 0Catégorie I Sans catégorieCatégorie II

Catégorie III CATEGORIE DE CONSTRUCTION B3

ETENDUE DES CONTROLES (Suivant CODETI)



B0% 5% 0% 10% 10% 5%* 5%

3

REALISATION CONTROLES ET INSPECTIONS

Surveillance construction Par le fabriquant Par le fabriquant

Examen final Par le fabriquant Par le fabriquant

Epreuve hydraulique Par le fabriquant Par le fabriquant

1

PROCEDURE D'EVALUATION DE LA CONFORMITE

SANS SYSTEME QUALITE AVEC SYSTEME QUALITE

I / /

/ /

CANALISATIONS PREVUES POUR LIQUIDES DU GROUPE 1 (T° Max admissible > point éclair) (Pression de vapeur à la temp. maxi de service < 0,5bar)



Nota : Qualification du Mode Oprératoires de Soudage (QMOS) et Qualification des Soudeurs (QS) systématiques, quelque soit la catégorie de risque et de construction

CATEGORIE DE RISQUE :

Sans catégorie

Si service inspection du fabriquant non reconnu

Si service inspection du fabriquant reconnu

CATEGORIE DE RISQUE

Module A : Contrôle de fabrication par le fabriquant


G12

I - TUBES SOUDES LONGITUDINALEMENT Catégorie A Si CND 100%* : 1 Si CND par sondage* : 0,85 Catégorie B Si CND 100%* : 1 Si CND par sondage* : 0,85 Catégorie C Si CND par sondage : 0,85 Si contrôle visuel seul : 0,7 (*Joints longitudinaux) II - TUBES SANS SOUDURE Catégorie A : 0,85 Catégorie B : 0,85 Catégorie C : 0,7

A15

Flèche maxi à droite = selection auto suivant PS et DN (ligne 37) et cat. de construction (ligne 40)

A23

Flèche maxi à droite = selection auto suivant PS et DN (ligne 37)

A29

Flèche maxi à droite = selection auto suivant catégorie de risque (ligne 38)

OBLIGATIONS SUIVANT PROCEDURE D'EVALUATION DE LA CONFORMITE

1 module A

ANNEXE 2

AU DECRET N° 99-1046 DU 13 DECEMBRE 1999 RELATIF AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

PROCEDURES D'EVALUATION DE CONFORMITE

pression s'appliquent également aux ensembles.

MODULE A (CONTROLE INTERNE DE LA FABRICATION)

0

1. Le présent module décrit la procédure par laquelle le fabricant, ou son mandataire établi dans la

Communauté, qui remplit les obligations du point 2, assure et déclare que l'équipement sous

pression satisfait aux exigences de la directive qui lui sont applicables. Le fabricant, ou son mandataire

établi dans la Communauté, appose le marquage ''CE'' sur chaque équipement sous pression et

établit par écrit une déclaration

0

2. Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3 ; le fabricant. ou son mandataire établi dans la

Communauté, tient celle-ci à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une durée de

dix ans à compter de la date de fabrication du dernier équipement sous pression. Lorsque ni le fabricant ni son

mandataire ne sont établis dans la Communauté, l'obligation de tenir la documentation technique à disposition

incombe à la personne mettant l'équipement sous pression sur le marché communautaire.

0

3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité de l'équipement sous pression avec les

exigences de la directive qui lui sont applicables. Elle devra. dans la mesure nécessaire à cette évaluation, couvrir

la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'équipement sous pression et contenir :

0

- une description générale de l'équipement sous pression ;

- des plans de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles,

circuits, etc. ;

- les descriptions et explications nécessaires à la compréhension lesdits plans et schémas et du

fonctionnement de l'équipement sous pression ;

- une liste des normes visées à l'article 6, appliquées en tout ou en partie, et une description des

solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées

à l'article 6 n'ont pas été appliquées ;

- les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.

- les rapports d'essais ;

0

4. Le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté. conserve. avec la documentation technique,

une copie de la déclaration de conformité.

0

5. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la

conformité de l'équipement sous pression fabriqué avec la documentation technique visée au point 2 et

avec les exigences de la directive qui lui sont applicables.

0

0

Nota : la référence au système qualité signifie l'application d'un système qualité suivant les normes de la série EN ISO 9000, ou équivalent, plus les exigences spécifiques de qualité contenues dans la DESP. Les normes EN ISO sont citées à titre

d'exemple.

CHOIX DE LA PROCEDURE D'EVALUATION DE LA CONFORMITE (OPTION SANS ASSURANCE QUALITE)

Les obligations découlant des dispositions énoncées dans la présente annexe pour les équipements sous

0

0

0

0

FABRICATION

CALCUL CATEGORIE DE RISQUE

Hors DESP DN PS PS.DNSans catégorie 150 10 1500Catégorie I Sans catégorieCatégorie II

CATEGORIE DE CONSTRUCTION B1




B0% 5% 0% 10% 10% 5%* 5%

0



Examen final Par le fabriquant Par le fabriquant

Epreuve hydraulique Par le fabriquant Par le fabriquant

5



/

/ /

CANALISATIONS PREVUES POUR LIQUIDES DU GROUPE 2 (GO; FOD; EAU; ...) (Pression de vapeur à la temp. maxi de service < 0,5bar)





Sans catégorie



CATEGORIE DE RISQUE

Sans cat.

Règles de l'art Instructions d'utilisation

Marquage nom du fabricant

G12


A15


A23


A29


/ /


0 Règles de l'art

ANNEXE 2




OBLIGATIONS POUR TUYAUTERIES SANS CATEGORIE

Application des règles de l'art (approximativement AM du 24/03/78)

CND éventuels suivant CODETI (voir ci-dessus); essai d'étanchéité.

Instructions et précautions d'utilisation (P et T° max, fluide véhiculé, etc.)

Marquage du nom du fabricant

Pas de marquage C.E.

Sans cat.


d'exemple.



FABRICATION


*Si Ø piquage > DN 25 : RT - UT = 5%

AnglePT

5%


Par le fabriquant

Par le fabriquant

Par le fabriquant


AVEC SYSTEME QUALITE

/

/

CANALISATIONS PREVUES POUR LIQUIDES DU GROUPE 2 (GO; FOD; EAU; ...)

: Qualification du Mode Oprératoires de Soudage (QMOS) et Qualification des Soudeurs (QS) systématiques, quelque soit la catégorie de risque et de construction


/


Règles de l'art

ANNEXE 2











Les obligations découlant des dispositions énoncées dans la présente annexe pour les

FABRICATION

CALCUL CATEGORIE DE RISQUE

Hors DESP DN PS PS.DNSans catégorie 150 10 1500Catégorie I Catégorie IICatégorie II





B0% 5% 0% 10% 10% 5%* 5%

5


Surveillance construction Par organisme notifié Par le fabriquant

Examen final Par organisme notifié Par organisme notifié

Epreuve hydraulique Par organisme notifié Par organisme notifié

1



I / /

CANALISATIONS PREVUES POUR GAZ OU LIQUIDES DU GROUPE 1 (GPL; ESSENCES;...) (Pression de vapeur à la temp. maxi de service > 0,5bar)





Catégorie II



CATEGORIE DE RISQUE



G12


A29


I

/ /


1 module A

ANNEXE 2




MODULE A (CONTROLE INTERNE DE LA FABRICATION)

0

1. Le présent module décrit la procédure par laquelle le fabricant, ou son mandataire établi dans la

Communauté, qui remplit les obligations du point 2, assure et déclare que l'équipement sous

pression satisfait aux exigences de la directive qui lui sont applicables. Le fabricant, ou son mandataire

établi dans la Communauté, appose le marquage ''CE'' sur chaque équipement sous pression et

établit par écrit une déclaration

0

2. Le fabricant établit la documentation technique décrite au point 3 ; le fabricant. ou son mandataire établi dans la

Communauté, tient celle-ci à la disposition des autorités nationales à des fins d'inspection pendant une durée de

dix ans à compter de la date de fabrication du dernier équipement sous pression. Lorsque ni le fabricant ni son

mandataire ne sont établis dans la Communauté, l'obligation de tenir la documentation technique à disposition

incombe à la personne mettant l'équipement sous pression sur le marché communautaire.

0

3. La documentation technique doit permettre l'évaluation de la conformité de l'équipement sous pression avec les

exigences de la directive qui lui sont applicables. Elle devra. dans la mesure nécessaire à cette évaluation, couvrir

la conception, la fabrication et le fonctionnement de l'équipement sous pression et contenir :

0

- une description générale de l'équipement sous pression ;

- des plans de conception et de fabrication, ainsi que des schémas des composants, sous-ensembles,

circuits, etc. ;

- les descriptions et explications nécessaires à la compréhension lesdits plans et schémas et du

fonctionnement de l'équipement sous pression ;

- une liste des normes visées à l'article 6, appliquées en tout ou en partie, et une description des

solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de la directive lorsque les normes visées

à l'article 6 n'ont pas été appliquées ;

- les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.

- les rapports d'essais ;

0

4. Le fabricant, ou son mandataire établi dans la Communauté. conserve. avec la documentation technique,

une copie de la déclaration de conformité.

0

5. Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication assure la


d'exemple.



conformité de l'équipement sous pression fabriqué avec la documentation technique visée au point 2 et

avec les exigences de la directive qui lui sont applicables.

0

0

0

0

0

0

FABRICATION

CATEGORIE DE RISQUE

Hors DESP DN PS PS.DNSans catégorie 150 10 1500 0Catégorie I Catégorie ICatégorie II


ETENDUE MINIMALE DES CONTROLES (Suivant CODETI 2001)

Coefficient de soudure : 0,85


B0% 5% 0% 10% 10% 5%* 5%

4


Catégorie I


Examen final Par organisme notifié Par le fabriquant

Epreuve hydraulique Par organisme notifié Par le fabriquant

0



/

/ /

CANALISATIONS PREVUES POUR GAZ ET LIQUIDES DU GROUPE 2 (AIR, AZOTE…..) (Pression de vapeur à la temp. maxi de service > 0,5bar)







CATEGORIE DE RISQUE

Sans cat.

Règles de l'art Instructions d'utilisation

Marquage nom du fabricant

G12


A15


A23


A29


/ /


0 Règles de l'art

ANNEXE 2










Sans cat.


d'exemple.

