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17 dcembre 2012

Communiqude Jean-Franois Cop et de Franois Fillon

Jean-Franois Cop et Franois Fillon, souhaitant mettre un terme la criseque connait l'UMP suite l'lection de son quipe dirigeante du 18 novembredernier, ont convenu de mettre en uvre l'accord qui suit.

Outre la sortie de crise, cet accord vise galement jeter les bases d'uneprofonde rforme des statuts et du rglement intrieur de l'UMP, dont chacunconvient que la rdaction doit tre rnove et modernise. Cet accord constituegalement la base ncessaire la rdaction de rgles visant l'organisation deprimaires permettant la dsignation de la candidate ou du candidat de notreformation politique l'lection prsidentielle. Franois Fillon et Jean-Franois Copconviennent que cet accord ne rend plus ncessaire l'initiative visant consulter lesparlementaires sur la sortie de crise.

1/ Une nouvelle lection la direction de l'UMP aura lieu au plus tard avant la reprisede la session parlementaire ordinaire d'octobre 2013 et sera prcde d'unecampagne lectorale, qui devra se drouler dans l'intersession.

2/ Une haute autorit sera charge de veiller la stricte galit des moyens allouspar le parti entre les candidats, dirigera et organisera seule tout le processuslectoral sans interfrence possible de la direction, de son cabinet ou des servicesde l'UMP.

Les conditions d'organisation matrielle d'une nouvelle lection (pas de procuration,mode d'lection, parrainages, etc.) devront faire l'objet d'un accord qui sera soumis un Conseil national.

3/ Le Prsident de l'UMP et tout membre de l'quipe dirigeante, s'ils sont candidats

cette lection, devront se placer en rserve ds le dbut de la campagne lectorale.Le prsident de lUMP expdiera les affaires courantes sans intervenir dans leprocessus lectoral. Les salaris de l'UMP devront respecter la mme priode derserve.

4/ Il sera constitu un comit de rdaction des statuts qui sollicitera toutes lessensibilits et les mouvements pour proposer la rforme des statuts et du rglementintrieur, ainsi que la rdaction des rgles lies l'organisation des primaires pour laprsidentielle.

Ce comit sera compos notamment des anciens premiers ministres du mouvement

et des partis fondateurs, des anciens prsidents des assembles parlementaires etdes anciens secrtaires gnraux, membres du mouvement.

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Sur ce dernier point il doit tre acquis que le prsident de l'UMP, ou tout membre del'quipe dirigeante, s'il dcidait d'tre candidat aux primaires, devrait se mettre encongs de ses fonctions. Les nouveaux statuts devront prciser les conditions deson remplacement.

5/ Une quipe dirigeante sera constitue.Elle comportera notamment, en plus du Vice-prsident dlgu et de la Secrtairegnrale, un Vice-prsident et une Secrtaire gnrale dlgue.Le reste de lquipe dirigeante devra tenir compte de toutes les sensibilits etmotions.

6/ Lquipe dirigeante ainsi constitue sera officiellement installe dans la premirequinzaine de janvier et entrainera simultanment la runification des groupes UMP lAssemble nationale

7/ Cet accord vaut engagement rciproque, pour le prsent et pour le futur, derenonciation toute procdure contentieuse interne et devant la justice concernantles lections du 18 novembre 2012.