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Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des 170.000 clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées ;
Soutenir particulièrement les projets de développement de la pratique sportive qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines › de l’action éducative,› de l’intégration sociale, › de la santé publique, › du développement durable et de la protection de
l’environnement.11/04/23 2
Se concentrer de plus en plus sur les « têtes de réseau » du mouvement sportif › les ligues et comités régionaux, › les comités départementaux, › les groupements d’employeurs› les clubs qui jouent un rôle structurant
pour le développement de la pratique sur leur territoire d’implantation
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les jeunes scolarisés ; il apparaît en effet, chez les enfants et les adolescents, des tendances à la sédentarité susceptibles d’entraîner des problèmes de santé, qu’une activité sportive bien encadrée pourrait contribuer à prévenir ou corriger ;
les habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir banlieues, qui, cumulant des handicaps économiques, culturels et sociaux, ne peuvent accéder à la pratique d’un sport.
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121 M€ consacrés aux subventions de fonctionnement aux associations sportives attribuées au niveau local (+3,7%)
un minimum de 15% doit aller vers les quartiers en difficulté
14 M€ pour le financement des activités sportives périscolaires (+36%),
dispositif d’accompagnement éducatif au cours de l’année scolaire 2009-2010 ;
13 M€ destinés à l’attribution au niveau local de subventions d’équipement sportif (+112% pour les quartiers défavorisés)
dont 6 M€ (-36%) pour les équipements de proximité permettant le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés.
7,2 M€, consacrés à la consolidation de 60% des emplois STAPS (gestion nationale)
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Seule la commission régionale subsistera Les subventions attribuées au titre de la part
territoriale ne peuvent être inférieures à 600€› En 2008, dans le département pour 545
subventions attribuées, 299 associations ont perçu moins de 600€ (pour un total de 144 905€ soit 23% des sommes allouées).
Il convient donc d’apporter beaucoup d’importance à la notion de « tête de réseau ». 11/04/23 6
› Valoriser les Comités qui ont une politique de développement ;
› Contribuer au développement du sport par l’emploi sportif ;
› Le plafonnement des aides doit permettre de renforcer les politiques des comités ou des clubs structurants le cas échéant.
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Il est acté au niveau régional que nous aurons une enveloppe départementale
Une première répartition est élaborée en lien étroit avec le CDOS et le Conseil Général ;
Au sein de chaque discipline, la répartition se fait en relation avec le comité départemental, en fonction des stratégies de développement de ce dernier.
Les actions transversales aux différentes disciplines (emploi, coupons sport,….) ont vocation à être portées par le CDOS.
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La part départementale du CNDS sera tout d’abord répartie entre les têtes de réseau par une commission ad hoc composée du CDOS, du CG et de la DDJS
Ensuite, un travail par discipline sera organisé par les conseillers sports de la DDJS avec le comité départemental,
A l’issue de ce travail, le président de chaque comité transmettra au CDOS et à la DDJS sa proposition de répartition au sein de sa discipline.
La commission ad hoc se réunira pour analyser toutes les propositions, elle recevra les présidents qui en feront la demande.
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Début février› Fabrication des dossiers de demandes de subvention par
la DRJS Mi février
› Envoi des dossiers par routage régional Fin mars
› Retour des dossiers à la DDJS et au CDOS pour le 31 mars.
Avril-mai, concertation départementale 20 juin transmission des avis départementaux à
la DRJS 1,2 ou 3 juillet commission régionale d’attribution Aout-septembre : mise en paiement
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Gaby ROLAND› [email protected]
Paul Navarro› [email protected]› Tél 05 58 05 76 30
Daniel LAMOUREUX› [email protected]
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